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Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Collectif L’Unité du Droit est heureux de soutenir la présente initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Toutes les conférences ont lieu
le mardi de 17h à 19h en salle Gabriel Marty
– site de l’Arsenal – Faculté de Droit
de l’Université Toulouse 1 Capitole

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique inclue dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…). Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de droit des affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole : http://www.ut-capitole.fr/) ainsi que sur ceux du Collectif L’Unité du droit (http://unitedudroit.org/) et du Journal du Droit administratif (www.journal-du-droit-administratif.fr) avec des comptes rendus de chaque événement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, l’Institut fédératif de recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et le Collectif L’Unité du Droit.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, l’Institut fédératif de recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et le Collectif l’Unité du Droit.

La participation & l’inscription y sont gratuites
& l’on vous y attend nombreux.

Après chaque conférence du cycle, le CLUD en publiera en ligne un compte-rendu et des échos. L’ensemble des interventions fera (en mars 2020) par ailleurs l’objet d’une publication (dans la Revue Droit social).

Première conférence : 24 septembre 2019
Evolution ou révolution du droit des fonctions publiques ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » transforme-t-elle véritablement le droit des fonctions publiques ?

Trop d’intitulés de lois dites de « modernisation » ou de « rénovation » de la fonction publique n’ont été qu’en trompe-l’œil. Ces lois n’ont été, en fait bien, souvent que des textes fourre-tout manquant d’unité et ne faisant qu’ajuster le droit en vigueur. La présente loi de transformation de la fonction publique échappe-t-elle à la règle ?

L’importation des principes en vigueur en droit du travail semble être le dogme de cette loi. Cela se vérifie aussi bien à propos du recours aux agents publics contractuels (conférence n° 2, 22 octobre 2019), la gestion des emplois des fonctionnaires (conférence n° 3, 26 novembre 2019), du dialogue social (conférence n° 4, 17 décembre 2019) ou de l’éthique des agents publics (conférence n° 5, 21 janvier 2020).

La « transformation » voulue par la loi éponyme est-elle le produit d’une évolution déjà entamée depuis longtemps ou change-t-elle radicalement et brusquement la vision traditionnelle de la fonction publique française ?  

Pour en débattre, trois spécialistes de Droit du travail et de droit des fonctions publiques (Professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut, Mathieu Touzeil-Divina) croiseront leurs analyses, lors d’un débat ouvert à tous.

Un compte-rendu de M. Mathias Amilhat pour le Journal du Droit Administratif de la présente conférence du 24 septembre 2019 se trouve en ligne ICI.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

Deuxième conférence : 22 octobre 2019
Aujourd’hui fonctionnaires, demain tous contractuels ?

Un compte-rendu de M. Adrien Pech pour le Journal du Droit Administratif de la présente conférence du 22 octobre 2019 se trouve en ligne ICI.

Si l’ambition gouvernementale de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires a été revue à la baisse, la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019, dite de « transformation de le fonction publique » a pour objectif, non seulement de favoriser la mobilité des agents publics vers le secteur privé, mais aussi d’élargir les cas de recours au contrat, ce qui devrait réduire, à terme, le nombre de fonctionnaires.

De quelles façons les modalités de recrutement des agents publics sont-elles assouplies et le sont-elles semblablement dans les trois versants de la fonction publique ? 

Une rupture avec les dispositifs préexistants est-elle opérée ou bien les nouvelles dispositions ne font-elles, au fond, qu’amplifier un mouvement déjà bien entamé ?  Autrement dit, le verrou statutaire de l’article 3 de la loi n°83-634 statutaire (modifiée) du 13 juillet 1983 a-t-il été contré ou ne sommes-nous que sur une pente accentuée (mais non révolutionnée) du recours au contrat ?

Par ailleurs, la « contractualisation » opérée n’est-elle perceptible que par le biais de l’emploi contractuel (de droit public mais aussi de droit privé) ou n’est-ce pas la méthode contractuelle elle-même qui a fait sa révolution dans et par l’emploi public ?

Qu’en est-il alors de la situation sinon du « statut » de ces agents contractuels dont le nombre va aller croissant dans les collectivités publiques ? Quelle y est – en particulier – la place qui sera faite aux CDI de droit public face aux fonctionnaires, véritablement statutaires ?

Alors que l’on s’interroge sur l’éclosion d’une « fonction publique contractuelle », deux spécialistes de droit du travail (Morgan Sweeney, Maître de conférences, Université Paris-Dauphine) et de droit de la fonction publique (Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers), débattront de l’ampleur de ce phénomène, en présence d’un grand « témoin-praticien » (Amaury Vauterin, magistrat au Tribunal administratif de Nantes) et de Mathieu Touzeil-Divina (Professeur, Université Toulouse-I Capitole).

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

Troisième conférence : 26 novembre 2019
La gestion des emplois des fonctionnaires

Un compte-rendu pour le Journal du Droit Administratif de la présente conférence du 26 novembre 2019 se trouve en ligne ICI.

C’est dans le but de renforcer l’efficacité de l’action publique que la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite de « transformation de la fonction publique », a doté les administrations de nouveaux leviers managériaux.

En effet, outre de nouvelles marges de manœuvres octroyées aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs via un assouplissement des cas de recours au contrat, d’autres outils pourront être désormais activés, ce qui devrait profondément transformer le cadre de gestion des Ressources Humaines.

En ce sens, que penser de la simplification des procédures de mouvement de mutation des fonctionnaires ?

Quels sont les effets attendus de la réforme des outils de reconnaissance de la performance professionnelle et de la généralisation de l’entretien professionnel comme modalité d’évaluation individuelle des agents publics ?

Qu’attendre des dispositifs instaurés pour favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, et dont certains sont clairement inspirés du droit du travail (portabilité des droits, rupture conventionnelle…) ?

Telles sont quelques-unes des interrogations qui seront évoquées lors des débats organisés entre une spécialiste de droit du travail (Florence Debord, Maître de conférences-HDR, Université Lyon II) et un spécialiste de droit de la fonction publique (Fabrice Melleray, Professeur IEP Paris), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Cécile Chicoye, DGS, Université Toulouse-Capitole), et d’Isabelle Desbarats.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

Quatrième conférence : 17 décembre 2019
Du monologue au dialogue social ?

NB : en raison – précisément – des mouvements sociaux,
la présente conférence a été reportée.

« Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des garanties des droits des agents » : tel est l’un des objectifs poursuivis par la loi du 6 aout 2019 dite de « transformation de la fonction publique » qui, pour ce faire, modifie profondément l’architecture, les attributions et le fonctionnement des instances de concertation. Il s’agit également, selon le rapport de la Commission des lois, de « déconcentrer les décisions individuelles au plus près du terrain » et de « responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe » dans le respect des garanties individuelles des agents publics.

Dans ce contexte, quels sont les effets attendus et/ou redoutés de ce remodelage du dialogue social, se traduisant par la création de comités sociaux, pendants, dans le public, des comités sociaux et économiques institués par les « ordonnances Travail » dans le privé ?

Quelles seront, à l’avenir, les nouvelles prérogatives des commissions administratives paritaires dont la réforme a été jugée respectueuse du principe de participation des travailleurs par le Conseil Constitutionnel?

Demain, assistera-t-on, dans les fonctions publiques, à un développement de la négociation collective calqué sur celui opéré dans le secteur privé ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront débattues dans une approche croisée par deux spécialistes de droit du travail (Carole Giraudet, Ingénieur de recherche, Université de Université Lyon II) et de droit de la fonction publique (Didier Jean-Pierre, Professeur, Université Aix-Marseille), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Eric Manoncourt, Directeur Général Ressources Humaines, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole), et d’Isabelle Desbarats.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Mme Carole Giraudet
  • Pr. Didier Jean-Pierre
  • M. Eric Manoncourt

Cinquième conférence : 21 janvier 2020
Fonctionnaires, salariés, une même éthique ?

Un compte-rendu de M. Mathias Amilhat pour le Journal du Droit Administratif de la présente conférence du 21 janvier 2020 se trouve en ligne ICI.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » comporte un important volet destiné à renforcer la déontologie des agents publics.

Il est vrai que les agents publics ont toujours été perçus, selon l’expression d’Hauriou, comme des « citoyens spéciaux » destinés à avoir un comportement irréprochable.

En ce sens, la question se pose aujourd’hui de savoir si les obligations déontologiques assignées aux agents publics par cette loi sont suffisantes, efficaces et adaptées.

Au rebours, on peut se demander si le statut d’agent public implique une éthique qui soit fondamentalement différente de celle des salariés du secteur privé.

Ces interrogations seront au cœur des débats qui vont se nouer, sous la houlette du professeur Pierre Esplugas-labatut, entre un universitaire, spécialiste de droit public (Professeur Anthony Tallefait) et un avocat spécialisé en droit social (Maître Laurent Nougarolis).

Retrouvez ci-dessous en liens les textes de leurs contributions :

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6e Universitey d’étey

C’est désormais une bien belle tradition que l’année des 15 ans du CLUD ne va pas méconnaître : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville) et Montoussin en 2017 (starring Les Caïmans) puis en 2018 (starring Footix),

la 6e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit se tiendra près d’Albi le week-end des 13-14 juillet 2019. Le tout était précédé d’une « journée dite des doctoriales » le 12 juillet.

En voici le pré programme annoncé :

Partie I :
Doctoriales

– jeudi 11 juillet 2019 dès 20.00 (…) on se prépare !

– vendredi 12 juillet 2019 – 08.30 (…) : départ vers le gîte où nous serons pendant trois jours (pour ceux et celles restant à l’Université d’été) ; sont invités plusieurs doctorant.e.s toulousain.e.s et parisien.ne.s ; l’idée est de réunir une douzaine de doctorant.e.s MAXIMUM.

Par suite, les doctorant.e.s formeront pour quelques exercices des binômes avec une personne qu’ils et elles ne connaissent que peu. Les binômes seront formés à partir des listes suivantes :

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Mélina E. Julien M.
Marie E. Raphaël C.
Marine F. Tanguy E.
Hussein M. Fabien R.
(…) (…)

Ont déjà été contactés pour participer aux doctoriales : (…)

– vendredi 12 juillet 2019 – 10.00 (Au gîte de Padiès près Moularès) : arrivée au gîte / état des lieux / installation / passage au besoin en supermarché pour les courses du week-end.

On recherche des maîtres de la logistique « manger / boire » à affiner en binôme.

– vendredi 12 juillet 2019 – 11.30 (Au gîte (…) : 1er atelier doctoral : « ma thèse & moi » (ma dépression, mes phobies, mes amours, etc.) ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ?
le regrettez-vous ?

2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?

3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?

4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?

5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?

6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?

7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en juillet 2018 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?

7 bis) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2019 ?

8) quand envisagez-vous de soutenir ?

9) Avez-vous commencé une thèse pour la recherche ou l’enseignement ou les deux ? Avez-vous déjà enseigné ? Dans la négative : voulez-vous enseigner ? Pourquoi ? Dans l’affirmative : y avez-vous pris du plaisir ou éprouvé des difficultés ? Lesquelles ?

10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Pour ce 1er atelier, il vous est demandé de préparer à l’avance les réponses à ces questions et chacun.e passera l’un.e. après l’autre. Le futur thésard (à propos de son mémoire de M2 et les projets doctoraux) est également convié à participer. Par ailleurs, l’atelier sera organisé autour de tapas / apéros (il faut bien commencer doucement). Evidemment, donc, outre les courses que nous ferons, chacun.e peut emporter en plus des victuailles / boissons / etc. à partager.

– vendredi 12 juillet 2019 – 14.30 (Au gîte (…)) : pétanque des deux docto-team … Pensez à prendre vos… boules !

– vendredi 12 juillet 2019 – 15.30 (Au gîte (…)) : 2ème atelier doctoral : « les cinq premières minutes d’un cours magistral » ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 20 / 25 juin à chaque participant.e. Il s’agira en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.). S’en suivront cinq minutes de débriefing.

DoctoTeam MTD DoctoTeam du reste
du monde
Hussein M / Sujet A – Raphaël C / Sujet A
Marine F / Sujet B – Julien M / Sujet B
Marie E / Sujet C – Tanguy E / Sujet C
Mélina E / Sujet D – Fabien R / Sujet D
(…) (…)

– vendredi 12 juillet 2019 – 18.00 (Au gîte (…)) : pause piscine !

– vendredi 12 juillet 2019 – 19.00 (Au gîte (…)) : 3ème atelier doctoral : « les relectures multiples » ; basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. aura envoyé au 01-05 juillet à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé. Il s’agira pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés. Pour ce faire, en fonction des binômes créés, voici les échanges que chaque doctorant.e doit réaliser : écrire à son binôme en lui envoyant ce qui aura été convenu entre nous et recevoir ce que l’autre vous enverra.

N’oubliez pas de mettre les encadrants en copie pour avoir également les éléments.

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Hussein M (1 chapitre) Fabien R.
Marine F (1 chapitre) Raphaël C
Marie E (1 partie) Tanguy E
Mélina E (1 partie) Julien M.
Marc B. (présentation sujet) Yohan M. (présentation sujet)

L’idée n’est pas d’envoyer le chapitre lu et relu dont on est le plus fier.e. mais au contraire d’envoyer ce pour quoi l’on a besoin d’aide et d’avis. Vous pouvez évidemment échanger entre vous sur le nombre de pages moyen à échanger. Ensuite, chacun.e préparera au moins deux / trois remarques sur ce qu’il aura lu avec des conseils pour améliorer le texte reçu et au moins deux / trois questions.

– vendredi 12 juillet vers 20.30 (Au gîte) : repas (et paraît-il boissons).

(…)

NB : les couchages sont prévus en nombre au moins pour la première nuit …. On devrait gérer ensuite en mode camping au besoin pour plus de personnes.

Partie II : Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

Participation proposée notamment à : (…)

  • (…)

– samedi 13 juillet 2019 dès 12.00 (Au gîte) : apéro, pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

  • Adhésions ;
  • Situation financière ;
  • Editions l’Epitoge :
    • Nouveau prix de thèse de l’Unité du Droit ?
    • parutions 2019
    • parutions prévues pour 2019 / 2020
    • projets sollicités
    • comité éditorial & scientifique
    • charte Epitoge
  • Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)
  • Article du mois ?
  • Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières ?) : séminaire toulousain
  • 15 ans du Collectif L’Unité du Droit
  • Questions diverses…

– samedi 13 juillet – 14.30 (Au gîte) : 1er atelier du Collectif L’Unité du Droit : « Entraînements à la présentation académique ». Présentation de leurs parcours / projets / CV par trois ou quatre doctorant.e.s ou jeunes docteur.e.s et ce, pour 10 minutes de parole et 15 minutes d’échanges. L’objectif est de préparer aux entretiens de sélection devant jury de concours.

  • Alice Philippe
  • Carolina Cerda Guzman (Hdr)
  • Antonin Gelblat

– samedi 13 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

– samedi 13 juillet – 17.30 (Au gîte) : 2ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Hussein Makki : du service public universitaire en Tunisie & au Liban
  • Clément Benelbaz & Mathieu TouzeilDivina : encore à propos de laïcité ?
  • Maxime Boul : à propos du domaine public hertzien
  • Raphaël Costa : les missions lunaires saisies par le Droit

– samedi 13 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

– samedi 13 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

  • Feux d’artifices du 14 juillet & du Clud
  • (…)

(…)

– dimanche 14 juillet de 11.30 à 12.30 (même lieu) : 3ème atelier du Collectif L’Unité du Droit : « préparation du week-end anniversaire des 15 ans du Clud » ; atelier réservé aux volontaires (qui se seront levés à temps) chargés de préparer les 15 ans de l’association :

  • Choix du week-end / du lieu ; a priori février 2020
  • Thématique confirmée (de de Funes à Gro-groland & le(s) droit(s)) ;
  • Modalités de participation(s)
  • Publication ? (avec le MDD de Boulogne ?)
  • Financement ?
  • Prix de thèse II ?
  • Parallèle à l’escape game ?
  • (…).

– dimanche 14 juillet – 13.30 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale (courte) du Collectif L’Unité du Droit avec présentation des résultats de l’atelier précédent.

  • Marathon(s) du Droit
    • Bilan du Marathon de Boulogne
    • Pau (printemps 2020) & droit(s) du Basket-ball
    • Reims (printemps 2021) & droit(s) au Champagne
  • Escape Game
  • Colloques Jaurès / Maurras / Michel / Péguy (etc.)
  • Journées Louis Rolland (Cnu & Université)
    • Bilan de la journée du 29 juin 2018
    • Proposition de la prochaine journée

– dimanche 14 juillet – 15.30 (Au gîte) : 4ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Mélanie Jaoul : vers la suppression du devoir de fidélité dans le Code civil ?
  • Yohan Mata : présentation d’une recherche (Master)
  • Antonin Gelblat : juges constitutionnels et conflits constitutionnels
    • si on a le temps :
  • Mathieu TouzeilDivina : présentation d’un projet d’ouvrage (Instituions juridictionnelles)

– dimanche 14 juillet aux alentours de 17.00 (même lieu) : départs des principaux participant.e.s ;

– dimanche 14 juillet de 17.00 à 19.00 (même lieu) : derniers rendez-vous doctoraux de la docto-Team d’MTD (…) pour fixer le calendrier des mois et de l’année à venir.

NB : si d’autres veulent profiter du gîte la dernière nuit, ils & elles sont évidemment les bienvenu.e.s. (mais il faut se signaler !).

– dimanche 14 juillet dès 20.00 (Au gîte) : (…) (repas & soirée)

– lundi 15 juillet en matinée (Au gîte) : (…) (rien ou à voir !) puis départ.

(…)

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Exposition itinérante

Dans le cadre des 15 EVENEMENTS des 15 ANS du CLUD, le Collectif L’Unité du Droit vous propose, en collaboration et avec le soutien précieux de la Maison BOSC, des Universités de Montpellier, de Clermont-Ferrand & de Toulouse 1 Capitole ainsi que de leurs bibliothèques universitaires, une exposition itinérante.

En effet, dans le cadre des 15 événements marquant les festivités des 15 années de l’association Collectif L’Unité du Droit, l’association juridique, composée de praticiens, d’étudiants et d’universitaires juristes de tous horizons, a décidé d’organiser une exposition à destination de la communauté juridique intitulée :

Du XV juridique :
15 visages
& 15 costumes du Droit.

Par cette exposition qui gravite autour du nombre 15 de l’anniversaire précité, sont présentés au public estudiantin à vocation juridique :

  • 15 visages (en portraits) de juristes contemporains ;
  • 15 couvre-chefs (chapeau !) ;
  • 15 costumes du Droit (uniformes juridiques de plusieurs pays) ;

mais aussi

  • 15 livres considérés comme emblématiques du Droit ;
  • 15 ouvrages mettant en avant l’Unité du Droit.
avec l’exceptionnel soutien
de la Maison Bosc

Le livret de chaque exposition sera disponible en ligne ici-même avant chaque exposition :
– pour Montpellier, cliquez ICI ….
pour Clermont-Ferrand – c’est LA – …
– pour Toulouse ce sera ICI

Voilà pourquoi, entourés de livres et d’écrits juridiques propres aux bibliothèques (des universitaires mais aussi des praticiens), ces incarnations en visages photographiés mais aussi en drapés, en uniformes et en costumes vont-ils tout naturellement trouver leur(s) place(s) dans l’une des bibliothèques institutionnelles et partenaires de l’exposition.

Placée sous la direction du professeur Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse 1 Capitole, Président du Collectif L’Unité du Droit) – cette animation a vocation à s’immiscer dans plusieurs lieux métropolitains entre mars 2019 et mars 2020. Son but est de « donner à voir » les incarnations et matérialisations du Droit, étant entendu que les ouvrages mais aussi les portraits et singulièrement les costumes juridiques et académiques français mais aussi étrangers seront mis en avant par le biais de leurs influences et de leurs confluences, de leurs symboliques et de leurs évolutions dont le présent livret est le guide ou témoignage.

Accompagné (et parfois aidé) des réflexions d’un guide virtuel que nous avons nommé Ernest sur les items présentés au public (Pourquoi ce livre ? Pourquoi en rouge et noir ? Pourquoi autant de boutons sur une robe juridique ? Qu’est-ce qu’une épitoge ? Qu’est-ce qu’un guleron ? Qu’est-ce que l’Unité du Droit ?, etc.), le visiteur accomplira le cheminement suivant : découverte en accueil des visages contemporains du Droit (trois kakémonos de portraits), vitrines des couvre-chefs juridiques, installation – parmi les livres – des costumes juridiques et exposition d’ouvrages sélectionnés. Alors, le visiteur voyagera parfois même autour de la Méditerranée pour découvrir d’autres incarnations et d’autres histoires juridiques. Il y sera aussi question des influences – notamment ecclésiastiques et militaires – sur le costume. Vous aussi, n’hésitez donc pas à venir rencontrer notre héros « Ernest le juriste »…

… et à vous laisser guider.

Les expositions se tiendront comme suit :

Du 1er au 28 octobre 2019 à Montpellier

Du 13 novembre au 06 décembre 2019 à Clermont-Ferrand

Du 02 au 26 mars 2020 à Toulouse

Communiqué / résumé :

            Pour son 15e anniversaire le Collectif L’Unité du Droit (CLUD) organise dans trois bibliothèques universitaires
(Clermont-Ferrand, Montpellier & Toulouse)
l’exposition « XV juridique (s) :
Costumes, Unité(s), Visages ».

« Le Clud vous propose dans les espaces de la bibliothèque un parcours qui donne à voir diverses incarnations du Droit : des visages de praticiens, étudiants et professeurs, parce que le Droit vit et évolue ; des couvre-chef propres à l’ordre juridictionnel, à l’Université et à la défense du Droit, des costumes et des uniformes judiciaires, académiques et méditerranéens pour en montrer tout le faste et la diversité ; des ouvrages anciens et précieux, emblématiques de l’histoire du Droit ; des publications récentes matérialisant l’Unité du Droit et inscrites dans l’une des quatre collections des Editions l’Epitoge, atelier permanent du CLUD » (communiqué de l’Université de Clermont).

Fondé le 13 mars 2004, le CLUD a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines (privatistes, publicistes, internationalistes, historiens, politistes, sociologues du Droit, etc. mais aussi universitaires, étudiants et praticiens) convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités ;  il organise en 2019-2020, pour fêter ses 15 ans d’existence, une série d’événements juridiques et ludiques à travers toute la France : colloques, publications, mais aussi escape games, animations… et cette exposition itinérante, riche et colorée, qui après Toulouse et Montpellier viendra à Clermont présenter le Droit sous un jour inhabituel (communiqué de l’Université de Clermont).

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Anniversaires : de l’Arbre, de Giono & du Clud !

C’est à Manosque, au Paraïs, au coeur de la maison même de Jean Giono que plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit et leurs sympathisants ont célébré ce samedi 30 mars 2019 plusieurs anniversaires !

Anniversaire du Collectif L’Unité du Droit dont nous fêtons la 15e année d’existence et d’activités ; raison pour laquelle nous avons sorti – aux Editions L’Epitoge – un livre anniversaire intitulé L’Arbre, l’Homme & le(s) Droit(s) … (présenté ici).

Anniversaire aussi de la disparition (il y a 60 ans) de Jean Giono…

… mais aussi anniversaire de la publication, il y a 65 ans très précisément, au 30 mars 1954 au Magazine Vogue américain de la nouvelle gionesque L’Homme qui plantait des Arbres !

Hommage enfin (plus personnel) au poète (amoureux des Arbres et de Giono), Jean-Claude Touzeil à qui l’ouvrage a été dédié !

Une extraordinaire journée sous le soleil de Provence ; de très belles rencontres et de beaux échanges.

Un grand merci à l’association des Amis de Jean Giono, à l’Office National des Forêts (puisqu’en automne un chêne sera planté en région manosquine en hommage à notre ouvrage), au président Jacques Mény ainsi qu’à la gentillesse et à la disponibilité de Mme Sylvie Giono qui a éclairé nos travaux.

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Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 Capitole qui, cette année, se sont investi.e.s dans un très beau et rigoureux Parlement fictif.

Depuis plus d’une dizaine d’années le Collectif l’Unité du Droit soutient toutes les initiatives académiques permettant d’allier théories et pratiques du Droit. Les procès et parlements fictifs en sont de très belles matérialisations.

Cette année, le Parlement a statué sur une proposition de Loi (dite Foucart Dechavanne) présentée ci-dessous et les débats en commissions puis en plénum ont été des plus rigoureux et souvent mêlant technique(s) & politique(s) comme il se doit !

Proposition de Loi « Foucart – Dechavanne »

Article 01
1. Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivités territoriales, de leurs groupements et de certaines personnes morales qui en dépendent.
2. Les propositions de loi ou les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou qui, hors le cas des lois de programmation, sont dépourvus de portée normative, et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ne sont pas recevables. S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition de loi ou un amendement est contraire à une habilitation accordée en vertu de l’article 38, le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie peut opposer l’irrecevabilité.
3. La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les projets et les propositions de loi adoptés, en présence du Gouvernement, par la commission saisie en application de l’article 43 sont, en tout ou partie, seuls mis en discussion en séance. Le droit d’amendement sur les articles relevant de cette procédure s’exerce uniquement en commission.

Article 02
1. Le Sénat est supprimé
2. Une Chambre de la société civile est instituée. Elle est composée de représentants de la société civile dont le nombre ne peut excéder cent-cinquante-cinq. La loi organique fixe les modalités d’application du présent article, notamment la composition et les règles de fonctionnement de la Chambre de la société civile. La Chambre de la société civile est consultée sur les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental. Elle peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de loi de finances, les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, les projets de loi pris en application des articles 38, 53, 73 ou 74-1, ou tout autre projet de loi, d’ordonnance ou de décret. Elle peut être consultée par les assemblées parlementaires sur les propositions de loi.
3. Au nom de la décentralisation, des gilets jaunes et du cassoulet, la Chambre de la société civile siègera à Toulouse, dans l’amphithéâtre dit Cujas de l’Université Toulouse 1 Capitole.
4. Un référendum d’initiative citoyenne (RIC) est instauré. Si 999 000 citoyens inscrits sur les listes électorales le demandent par pétition, leur proposition de Loi est transformée en RIC.

Un très grand merci & bravo à tout.e.s les participant.e.s ainsi qu’à Mme Alice Philippe, docteure de l’Université Toulouse 1 Capitole, qui a accompagné aux côtés du prof. Touzeil-Divina cette belle manifestation.

Pour célébrer ses 15 années, le Collectif l’Unité du Droit a par ailleurs décidé de récompenser les dix meilleurs orateurs investis de ce Parlement fictif en leur offrant un des ouvrages des collections l’Epitoge.

De gauche à droite (sans jeu de mots politiques) :
M. L. Gerbi Janodet, président du groupe LR
M. L-P. Faillières-Delhalle, vice-président de l’Assemblée (LR)
M. C. Goix, président du groupe UDI
M. C. Descargues, président de la Commission des Lois
M. P. Faure, président du groupe LREM
M. L-V. Ekouya, président de l’Assemblée Nationale
M. L. Duval, président du groupe Socialistes
Mme C. Gruyters, présidente du groupe GDR
Mme M. Delahaye, présidente du groupe L&T
M. I. Hérubel, président du groupe LFI
&
Mme Dr. A. Philippe & M. le pr. M. Touzeil-Divina
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Ouverture des festivités #15ans

C’est le 13 mars 2019 à Toulouse, à la Fabrique (de Toulouse !) de 18h30 à 22h00, que les membres et sympathisants (occitans) du Collectif L’Unité du Droit ont pu célébrer la première des 15 manifestations ouvrant les festivités des 15 ans du CLUD !

Entre des #Clud-Sandwiches et un jeu fort apprécié de #Quiest-ceClud? où les participants ont pu reconnaître 24 de nos membres, on avait même prévu outre quelques boisons un jeu de mots croisés des 15 ans et c’est Mme Julia S. (de Toulouse) qui a remporté les 15 lots du jour puisqu’elle a rempli la première la grille des mots du Clud 🙂

On retrouvera ci-dessous (merci aux photographes) quelques témoignages de cette belle soirée où les goodies du Clud ont été remarqués !

Bon anniversaire le Clud !

Galerie introuvable !
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Ouvrage anniversaire du CLUD !

Il sortira – symboliquement – le 30 mars 2019 à Manosque, au Paraïs, dans la maison de Giono et ce, en partenariat avec l’association des Amis de Jean Giono, notre ouvrage anniversaire :

L’Arbre, l’Homme
& le(s) droit(s)

ouvrage célébrant le 65e anniversaire
de la parution de L’Homme qui plantait des arbres
de Jean Giono & réalisé en hommage
au professeur Jean-Claude Touzeil

Les détails techniques de l’ouvrage sont présentés ICI et vous trouverez ci-dessous sa table des matières ainsi que ses première et quatrième de couvertures ainsi que sa postface.

Postface

Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney
Présidents du Collectif L’Unite du Droit

Il était impossible de clore cet ouvrage sans rappeler, par la présente postface, qu’il s’agit non seulement d’un opus inscrit dans les travaux du Laboratoire Mediterraneen de Droit Public mais encore qu’il matérialise l’ouvrage anniversaire des quinze premières années du Collectif L’Unite du Droit (Clud).

D’ailleurs, tous les objets, les matérialisations et les identités du Clud s’y retrouvent parfaitement.

Méditerranée(s). Avant de devenir, en octobre 2016 une association indépendante mais sœur et amie du Clud, le Laboratoire Mediterraneen de Droit Public (Lm-Dp) fut un atelier permanent du Collectif et les Editions l’Epitoge, dès 2012, ont décidé de lui offrir une collection (celle, de couleur verte, intitulée Revue Méditerranéenne de Droit Public) dans laquelle le présent ouvrage est publié. C’est donc avec plaisir que le Clud accueille comme « ouvrage anniversaire » de ses quinze ans des travaux associés au Lm-Dp. Ainsi, même si la ou les Méditerranée(s) ne forment pas l’objet premier des recherches et études du Clud et de ses membres, la Méditerranée y est bien présente par le biais premier de cette Revue qui offre déjà aux lecteurs une dizaine de numéros.

Unité(s) du Droit. Au cœur même du Collectif, au côté de la défense des droits et des libertés académiques ainsi que du questionnement sur le système d’enseignement du Droit, figure l’interrogation de l’Unité ou des Unités juridiques[1]. En choisissant ici d’interroger l’Arbre confronté aux droits (public, privé, historique, internationaux, etc.) sans omettre les droits étrangers et/ou comparés, le Clud est au cœur même de ses habitudes et de son modus operandi : refuser les chapelles de spécialistes juridiques pour n’envisager un objet ou un sujet qu’à travers les yeux généralistes et comparés du juriste de l’Unité et ce, sans oublier que d’autres scientifiques et spécialistes (littéraires, artistes, sociologues, historiens, médecins, etc.) peuvent et doivent aussi participer aux échanges pour les nourrir.

Le présent ouvrage, avec ses vingt-cinq contributions en provenance de multiples horizons et spécialités juridiques, le traduit très exactement.

(S) cludiens & diversité. Par ailleurs, dans cet opus comme dans toutes les démarches initiées et/ou soutenues par le Clud, l’échange et la diversité des points de vue ont toujours été encouragés car l’Unité ici prônée ne se conçoit que dans la diversité et le pluralisme des expressions et des opinions.

Le Clud n’est pas dogmatique et n’a pas – et refuse d’avoir – de vision unique d’où l’utilisation fréquente, assumée et parfois (trop) nombreuse (même) de ceux que l’on a qualifié jadis de « (s) cludiens » marquant l’ouverture des esprits et des hypothèses. Ainsi, au cœur même de cet ouvrage, d’aucuns ont-ils proposé que l’Arbre devienne une personne juridique quand d’autres (y compris au cœur du couple présidentiel du Clud !) estiment l’idée inopérante.

Le Collectif tient à cette diversité des points de vue(s).

Du droit protecteur & non financier. A quoi sert le Droit ? Vous avez quatre heures ! Trêve de plaisanterie(s), l’une des caractéristiques des membres du Clud est peut-être aussi la suivante : ils et elles sont (pour la plupart d’entre elles et d’entre eux) convaincu.e.s de ce que le Droit est là pour protéger (et parfois pour aider les plus faibles) et non au service des puissants, des gouvernants voire de la Finance.

Cet ouvrage en est l’exacte manifestation. Celles et ceux qui l’ont rédigé et qui y ont contribué, ont proposé – de différentes façons juridiques – de faire du Droit un instrument de protection(s) au service des Arbres et de la forêt. Les propositions se complètent et servent cet idéal juridique d’un Droit pour les Hommes et les êtres vivants et non pour les seuls puissants ou les plus riches.

Fraternité & amitié. Finalement, et la manifestation du 30 mars 2019, à Manosque au Paraïs dans la maison de Jean Giono, de réception du présent ouvrage en est le témoignage, c’est bien aussi d’amitié(s) – voire de Fraternité au sens quasi juridique du terme ! – dont il est ici question(s) avec ce « livre-anniversaire » des quinze premières du Collectif L’Unite du Droit.

Vivement le 30e anniversaire !


[1] A plusieurs reprises, et notamment sur le site Internet du Collectif (unitedudroit.org), la notion même d’Unité du Droit a été discutée par les membres de l’association et leurs invités. Voyez, par exemple les échanges des professeurs Baptiste Bonnet, Mathieu Touzeil-Divina & Rainer Maria Kiesow.

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Anniversaire du CLUD

Chères & chers amis, adhérents & sympathisants du Collectif l’Unité du Droit proches de la cellule toulousaine !

Comme annoncé ICI parmi les 15 événements des 15 ans du CLUD aura lieu ce 13 mars 2019 à Toulouse – au bar La Fabrique (6, place du Peyrou) le coquetel anniversaire de nos 15 ans et l’annonce des 14 autres événéments à suivre :

Pour ce faire, nous vous donnons rendez-vous à 18h30 ce 13 mars prochain avec au programme annoncé :

  • des Clud-sandwiches de folie !
  • une Fabrique redécorée en Clud House !
  • L’annonce d’une exposition itinérante dite du XV juridique (Toulouse & Rugby obligent)
  • Un jeu de Clud-qui-est-ce avec 24 personnalités du Collectif à retrouver !
  • Une présentation des prochaines manifestations des 15 ans
  • Des portraits de 15 visages du Clud ….
  • Des photos de ces 15 dernières années en boucle !
  • et évidemment des GOOOOOODIES !

Pour annoncer l’événement, 8 visuels ont été matérialisés et ont commencés à être diffusés ce 02 mars 2019 ! Les voici en intégralité avec un grand merci à nos adhérent.e.s !


Delphine Espagno-Abadie
membre Clud depuis le 18 mars 2012
(n° d’inscription 62).

Fabrice Bin
membre Clud depuis le 18 mars 2012
(n° d’inscription 57).

Karène Juste
membre Clud depuis le 09 juillet 2016
(n° d’inscription 159).

Hussein Makki
membre Clud depuis le 09 juillet 2017
(n° d’inscription 181).

Virginie Perruchet
membre Clud depuis le 29 juin 2018
(n° d’inscription 204).

Mathieu Herr
nouveau membre du Clud (13 mars 2019)
(n° d’inscription 250).

Lucie Sourzat
membre Clud depuis le 09 juillet 2016
(n° d’inscription 156).

Mathieu Touzeil-Divina
membre Clud depuis le 13 mars 2004
(n° d’inscription 01).
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Marathon du Droit


Sous le haut parrainage de
M. le professeur Denys de Béchillon,
le Collectif L’Unité du Droit
vous invite à la seconde édition de son Marathon du Droit :

Entrée gratuite (sous réserve de places disponibles)
Lieu du colloque : salons d’Honneur de l’hôtel de Ville

Une journée, quatre ambiances juridiques :

8.00 / 10.30 : 1ère partie « Qui veut gagner des Foucart ? »
10.30 / 12.30 : 1er atelier du colloque « la Servante écarlate »
14.00 / 15.00 : Lectures féministes du Droit
15.00 / 18.30 : 2ème atelier du colloque « la Casa de papel »
18.30 / 23.00 : « Qui veut gagner des Foucart ? » (suite)
23.00 / 4.00 : Gala du Marathon du Droit (au Casino)

Organisation :
Drs. Frédéric Davansant, Stéphanie Douteaud
& Pr. Mathieu Touzeil-Divina


8h00    Accueil des participants

8h30    Ouverture du Marathon du Droit

par les Drs. Davansant et Douteaud & Pr. TouzeilDivina

Universités du Littoral Côte d’Opale (Ulco) & de Toulouse 1 Capitole (Ut1), Larj & Imh, membres du Collectif L’Unité du Droit (Clud)

Concours :
« Qui veut gagner des Foucart ? »
(I / II)

8h45    Première partie : « plaidoiries des séries »

10h30 Pause café de Tante Lydia

Colloque :
« En-droit(s) & Liberté(s) :
lectures juridiques de Webséries
 » (I / II)

10h45 Allocutions d’ouverture du colloque

M. le Maire Frédéric Cuvillier (Ulco, Larj)

M. le Doyen Franck Waserman (Ulco, Larj)


Allocution libre d’ouverture

Pr. Louis de Carbonnières (Université de Lille 2)

1er atelier :

« Lectures juridiques de la Servante écarlate »

présidence de M. Frédéric Davansant

(Mcf – Ulco, Larj, Clud, Cjv)

Une lecture travailliste de la Servante écarlate

Dr. Catherine Minet (Mcf, Ulco, Directrice du Larj)

Une lecture féministe de la Servante écarlate

Dr. Mélanie Jaoul (Mcf, Montpellier III, Clud)

Une lecture institutionnelle de la Servante écarlate

Dr. Dimitri Löhrer (Mcf, Pau, Ie2ia, Clud)

& Dr. Agnès Louis (Mcf, Ulco, Larj)

Une lecture juridique au prisme des libertés publiques

Dr. Olivier Carton (Mcf, Ulco, Larj)

12h45 Déjeuner (libre)

14h00

Arts & Droits :
« lectures féministes du Droit »

Première partie par les membres du Collectif L’Unité du Droit

15h15

Colloque :
« En-droit(s) & Liberté(s) :
lectures juridiques de Webséries
 » (II / II)

2nd atelier :

« Lectures juridiques de la Casa de papel »

présidence de Mme le pr. Catherine Roche (Ulco, Tves, Clud)

Une lecture juridique au prisme du droit à la désobéissance

sous la direction d’El Professor TouzeilDivina (Ut1, Imh, Clud) avec : Dr. Stéphanie Douteaud (Mcf, Ulco, Larj) aka Boulogne-Murillo, Dr. Camille MorotMonomy (Ut1, Imh, Clud) aka Bayonne-Tokyo, Mme Marine Fassi de Magalhaes (Ut1, Imh, Clud) aka Lisbonne-Nairobi, M. Julien Marguin (Ut1, Imh, Clud) aka Libreville-Rio, M. Hugo Ricci (Ut1, Imh, Clud) aka Tecou-Moscou, M. Yohan Mata (Ut1, Clud) aka BudapestDenver, M. Florent Tagnères (Ut1, Clud) aka KyotoBerlin, Mme Julie Vincent (Ut1) aka TorontoOslo, Mme Julie Goineau (Ut1) aka SaigonStockohlm & Mme Julia Even (Clud) aka MurciaHelsinki.

16h15 Pause café du Professor

Une lecture féministe de la Casa de papel

Stéphanie WillmanBordat (Mobilising for Rights Associates)

Une lecture pénaliste de la Casa de papel

Dr. Marie-Evelyne Monteiro (Mcf, Ulco, Larj)

17h15 Allocution libre de clôture

Dr. Jean-Benoist Belda (Clud)

17h45 Coquetel de Bibie-You

18h30

Concours :
« Qui veut gagner des Foucart ? »
(II / II)

23h00

Gala
du Marathon du Droit

Vous pouvez télécharger
le présent programme du Marathon – format PDF
en cliquant ICI



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15 ans ? 15 Evénements !

Le Collectif L’Unité du Droit, fondé le 13 mars 2004 (soit deux cents ans jours pour jours après la Loi du 22 ventôse An XII instituant nos Facultés de droit), a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines (privatistes, publicistes, internationalistes, historiens, politistes, sociologues du Droit, etc. mais aussi universitaires, étudiants et praticiens) convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités.

En 2019-2020 (du 13 mars au 13 mars !),
le CLUD fêtera déjà

ses 15 années d’existence et,
pour le célébrer,

une série de 15 événements juridiques
(et parfois ludiques) a été préparée.

En voici la liste exhaustive étant entendu, évidemment, que chaque événement sera précisé au fil des mois à venir.

En espérant vous y croiser autour d’un coquetel ou d’une fête, d’un colloque, d’une publication ou encore d’animations !

Bel anniversaire le CLUD !

13 mars 2019 :
Lancement (coquetel)
des festivités d’anniversaire
& découverte des goodies 15 ans
(à la Fabrique de Toulouse)

15 mars 2019 :
Deuxième Marathon du Droit
avec colloque,
Lectures juridiques de webséries
mais aussi …. arts & Droit, gala
& traditionnel Jeu de l’Unité du Droit
(Boulogne-sur-Mer)

Janvier à mars 2019 :
Animation à l’Université
Toulouse 1 Capitole
Parlement fictif ! 
(Toulouse)

Année 2019-2020 :
Exposition itinérante
15 visages & 15 costumes du Droit
(plusieurs lieux
en France
)

30 mars 2019 :
Publication
du livre anniversaire
du Collectif L’Unité du Droit
aux Editions l’Epitoge

30 mars 2019 :
Présentation académique (colloque)
de l’ouvrage
L’Arbre, l’Homme & le Droit
(Manosque)

06 juin 2019 :
Colloque
Le tatouage et les modifications corporelles
saisis par le droit
(Limoges)

12 juillet 2019 :
Animation :
Doctoriales
(en Occitanie)

13 & 14 juillet 2019 :
Fête de la 6ème
Université d’été
(Occitanie)

03 septembre 2019 :
Colloque
Jean JAURES & le(s) droit(s)
(Toulouse)

13 septembre 2019 :
Deuxième atelier (colloque)
LRU – Louis Rolland Université
(Toulouse)

Courant 2019/2020 :
Publication
des Mélanges offerts en l’honneur
du professeur Jean-Louis Mestre
aux Editions l’Epitoge

21 & 22 mars 2020 :
Week-end anniversaire du CLUD
(réservé aux membres) avec colloque
De de Funès à Gro-Groland !
(en Occitanie)

mars 2020 :
Animation
Escape game juridique
(Toulouse)

21-22 mars 2020 :
Publication :
second prix de thèse
du Collectif l’Unité du Droit
(Paris)

ps : évidemment, il y aura des goodies spéciaux …. « 15 ans »
et l’ensemble des événements sera rappelé fréquemment
au moyen du kakémono suivant ….