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ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Université d’été (7-10 juillet 2017)

C’est désormais une belle tradition : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville), la 4e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit se tiendra près de Samouillan (sic) à Montoussin et ce, le week-end des 08-09 juillet 2017. Le tout sera précédé d’une « journée doctorale » le 07 juillet et poursuivi, le 10, d’une journée de décompression(s).

En voici le pré programme et quelques photos. Il va sans dire qu’il est toujours possible non seulement de s’inscrire à l’Université d’été mais encore de participer à ses ateliers mais que les places sont …. limitées !

Pré programme
des Doctoriales

(…)

– vendredi 07 juillet 2017 – 10.00 (Au gîte de Montoussin (31430)) : arrivée au gîte / état des lieux / installation / passage au besoin en supermarché pour les courses du week-end.

– vendredi 07 juillet 2017 – 11.00 (Au gîte de Montoussin (31430) : premier atelier doctoral basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) : (…)

– vendredi 07 juillet 2017 – 13.00 (Au gîte de Montoussin (31430) : pique-nique ;

– vendredi 07 juillet 2017 – 14.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : pétanque des deux docto-team …

– vendredi 07 juillet 2017 – 15.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : deuxième atelier doctoral basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. aura envoyé au 20 juin à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé de sa thèse. Il s’agira pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés.

– vendredi 07 juillet 2017 – 17.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : pause piscine !

– vendredi 07 juillet 2017 – 18.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : troisième atelier doctoral basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 20 juin à chaque participant.e. Il s’agira en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.).

– vendredi 07 juillet dès 20.30 (Au gîte) : repas !

 

Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

 

– samedi 08 juillet dès 12.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

– samedi 08 juillet – 14.00 (Au gîte) : atelier doctoral du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation de leurs sujets / thèmes / démonstrations de thèses par trois doctorant.e.s et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Lucie Sourzat (à propos de l’aléa contractuel)
  • Hussein Makki (à confirmer – à propos du service public universitaire)
  • (…)

– samedi 08 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

– samedi 08 juillet – 17.30 (Au gîte) : atelier doctrinal du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par trois membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Morgan Sweeney (à propos d’un autre Code du travail)
  • Romain Vaillant (présentation de Droit(s) de la nuit)
  • Clemmy Friedrich (à propos des marchés de travaux publics)

– samedi 08 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

– samedi 08 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

– dimanche 09 juillet de 10.30 à 12.00 (même lieu) : matinée doctorale ; les enseignants-chercheurs directeurs (ou non) de travaux sont à la disposition des plus jeunes chercheurs pour parler de leurs avancées et répondre à d’éventuelles questions.

– dimanche 09 juillet – 12.00 (même lieu) : réunion des membres qui le souhaitent pour élaborer – avant de l’adopter – la Charte éditoriale du Collectif L’Unité du Droit.

– dimanche 09 juillet dès 12.45 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

 

  • Membres du Conseil d’Administration (politique éditoriale) ;
  • Situation financière ;
  • Editions l’Epitoge :
    • parutions de juillet 2017
    • parutions prévues pour 2017 / 2018
    • projets sollicités
    • comité éditorial & scientifique
    • charte Epitoge
  • Marathon(s) du Droit
    • Toulouse, 23 mars 2018 & droit(s) du Bio
    • Pau, avril 2019 & droit(s) du Basket-ball
    • Reims, avril 2020 & droit(s) au Champagne ?
  • Colloque Jaurès
  • Journées Louis Rolland (Cnu & Université)
  • Liens avec le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
  • Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)
  • Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières 2019 ?)
  • Questions diverses
ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

AG du 16 février 2017

Le 16 février 2017, à Paris, s’est tenue la dernière Assemblée Générale du CLUD.

Outre l’approbation du compte rendu de l’AG du 02 décembre 2016, y ont été abordés les points suivants et prises quelques décisions dont voici un compte-rendu.

1. Activité éditoriale & comité

Les membres du CLUD se réjouissent de la vive et trépidante activité éditoriale du CLUD par le biais de ses éditions l’EPITOGE.

Le pr. Touzeil-Divina fait – cela dit – remarquer qu’une aide plus fréquente des membres du CLUD pour les relectures & mises en pages et en formes des ouvrages des éditions l’EPITOGE serait très bienvenue ! 🙂 Est ensuite présenté le catalogue actuel des ouvrages publiés et programmés.

Aucun nouvel ouvrage n’est proposé à la publication mais quatre nouveaux ouvrages sont présentés à l’assemblée suite à leur parution ce mois de février 2017.

  • actes du colloque des 24 h du Droit : Droit(s) au(x) sexe(s)
  • actes du colloque Fédéralisme (Rouen) ; 2 vol.
  • Mélanges Journès.

Par ailleurs, il est acté que va se constituer un comité éditorial chargé d’aider à l’approbation / sélection des futurs ouvrages ainsi qu’à leurs relectures & mises en formes. Plusieurs noms sont déjà proposés en ce sens. Parmi ceux-si sont proposés et / ou retenus les patronymes de :

  • Josépha Dirringer
  • Virginie Donier
  • Arnaud Duranthon
  • Mélina Elshoud
  • Delphine Espagno-Abadie
  • Florence Faberon
  • Clemmy Friedrich
  • Maxime Meyer
  • Valère Ndior
  • Valérie Nicolas
  • Olivier Renaudie
  • Julia Schmitz
  • Morgan Sweeney
  • Mathieu Touzeil-Divina

Le comité (à compléter) sera notamment chargé courant 2017 de rédiger une procédure de sélection des ouvrages afin que cette dernière soit rendue publique et opposable.

2. Prix de thèse

Les membres du CLUD proposent pour la fin d’année 2017 – si possible – d’organiser un prix de thèse portant sur la valorisation des recherches doctorales relatives à l’unité du Droit. L’ouvrage sélectionné par le CLUD bénéficierait alors d’une publication dans nos collections.

3. Nouveaux membres

Le CLUD se réjouit de la nomination comme nouveaux membres de mesdames & messieurs :

  • Jimmy Charruau (Doctorant, Angers) (172)
  • Jean-Matthieu Andrieu Colombani (Etudiant, Toulouse) (173)
  • Julien Dorigny (Etudiant, Toulouse) (174)
  • Théodore Georgopoulos (Enseignant-chercheur, Reims) (175)
  • Arnaud Lami (Enseignant-chercheur, Aix-Marseille) (169)
  • Dimitri Löhrer (Enseignant-chercheur, Pau) (176)
  • Stéphane Manson (Professeur des Universités, Versailles) (171)
  • Camille Morot-Monomy (Doctorante, Toulouse) (170)
  • Romain Vaillant (Doctorant, Toulouse) (168)

Après le vote – à l’unanimité des présent.e.s & des représenté.e.s le nombre de membres du CLUD est de 176 au 22 février 2017.

Bienvenue à tous & à toutes !

4. Marathon du Droit & comité

Suite aux AG précédentes et aux discussions qui ont suivi, le CLUD acte :

  • la validation d’un second (ou deuxième cycle) nommé « Marathon du Droit » ;
  • la proposition de trois lieux et de trois dates pour les premières manifestations du cycle :
    • Toulouse (06 avril 2018)
    • Pau (05 avril 2019)
    • & Reims (03 avril 2020).
  • s’agissant du colloque, le thème retenu pour l’ouverture du cycle à Toulouse tournerait autour de la gastronomie, du « bio » et par exemple de « Jeux de L’oie / Lois » ;
  • le professeur Touzeil-Divina est mandaté pour organiser un comité scientifique et d’organisation de ces deux premières manifestations ;
  • les villes de Toulon, d’Albi et de Rennes sont également mentionnées comme potentiellement candidates audit cycle.

Il est en outre acté pour la première matérialisation toulousaine :

  • que la journée comprendra 4 et non 3 moments comme précédemment avec un entracte artistique d’une heure maximum (45 min si possible) en début d’après-midi. A Toulouse cet entracte sera une pièce de théâtre présentant la vie du doyen Hauriou. M. Julien Dorigny est proposé comme co-responsable étudiant de cette manifestation ;
  • qu’une opération de communication avec un marathonien sera mise en oeuvre pour commencer – dès le printemps 2017 – à communiquer sur le renouveau des « 24 heures ». M. Jean Matthieu Andrieu Colombani est proposé pour incarner cette opération.

Un comité est en cours de constitution et plusieurs noms sont déjà proposés en ce sens. Parmi ceux-si sont proposés et / ou retenus les patronymes de :

  • Jean Matthieu Andrieu Colombani (pour Toulouse)
  • Charlène Colbeau (pour Toulouse)
  • Julien Dorigny (pour Toulouse)
  • Stéphanie Douteaud (pour Pau)
  • Livia Elshoud (pour Le Mans)
  • Mélina Elshoud (pour Le Mans)
  • Théodore Georgopoulos (pour Reims)
  • Sara Haidoune-Gasnot (pour Le Mans)
  • Dimitri Löhrer (pour Pau)
  • Nicolas Rousseau
  • Lucie Sourzat (pour Toulouse)
  • Mathieu Touzeil-Divina (pour Toulouse)
  • Stéphanie Willman Bordat.

5. Cahiers de l’Unité du Droit

Afin de relancer le média interne du Clud, les Cahiers sont relancés pour 2017 sous la direction de M. Morgan Sweeney.

Deux thématiques sont proposées et retenues pour les mois à venir : la transparence (1) et l’économie des réformes (2).

M. Sweeney sera chargé – quand il le pourra – d’organiser courant 2017 au moins l’un des deux appels à publication(s).

6. Modifications statutaires

Pour tenir compte des évolutions, il est procédé – après avis unanime et vote conforme des membres du Bureau du CLUD – aux modifications de statuts suivantes :

– dans l’article 1 – alinéa 3 – ne plus indiquer l’adresse sociale au Mans mais juste dire qu’elle est au lieu de résidence du Président et qu’une décision du CA acte du lieu ;
– dans l’article 2 – alinéa 3 – ne plus indiquer que la cotisation est due en octobre puisque nous la demandons en janvier ! ;
– dans l’article 9 – alinéa 1 – ne plus indiquer que le compte bancaire est à la société générale ;
– dans l’article 17 – alinéa 1 – appeler « Editions l’Epitoge » l’atelier permanent « fonction éditoriale » ;
– dans l’article 18 : le nommer 19 afin d’insérer un nouvel article destiné à marquer la proximité entre le Clud et le LM-DP & rédigé comme suit :

Article dix-huitième : liens associatifs

Le CLUD se réjouit de la création de l’association « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) qui fut, de 2012 à 2016, un atelier du Collectif l’Unité du Droit. Le CLUD accepte la proposition du LM-DP d’être son association « marraine » et s’engage (financièrement et matériellement notamment) par le biais – entre autres – de ses Editions L’Epitoge, qui abritent la Revue Méditerranéenne de Droit Public, à continuer à aider les travaux du LM-DP qui s’engage, de son côté, à conserver des liens de fidélité.

Par ailleurs, selon l’alinéa 02 de l’article 08 des statuts du LM-DP : « afin que le CLUD soit représenté et qu’une continuité soit matérialisée, deux membres du Bureau du LM-DP au moins doivent être membres dudit Collectif ». Le Collectif L’Unité du Droit en prend acte.

Les nouveaux statuts adoptés et modifiés sont en ligne ici.

Le Président de l’association est mandaté pour faire connaître ses modifications aux autorités compétentes.

7. Ateliers

Suite aux modifications statutaires, le CLUD comporte désormais 4 ateliers permanents  :

  • I. Enseignement(s) du Droit & Université(s)
  • II. Unité(s) du Droit
  • III. Droit(s) des travailleurs
  • IV. Editions l’Epitoge

Il est conséquemment proposé, dans le cadre du 3ème atelier permanent, d’organiser une réflexion sur les programmes des candidat.e.s à la Présidence de la République en matière d’enseignement supérieur.

Pour ce faire, il est demandé aux membres intéressé.e.s du CLUD :

  • de bien vouloir se manifester RAPIDEMENT s’ils et elles désirent participer à un tel atelier (qui pourrait avoir lieu à Paris le 01 avril 2017 en début d’après-midi.
  • il sera alors demander aux membres participants de chacun.e. présenter le programme en matière d’enseignement et de recherche d’au moins un.e. candidat.e.
  • une discussion s’en suivrait entre les participants ….
  • un compte rendu pourrait être mis en ligne et diffusé par suite.
ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Bienvenue sur vos nouveaux sites !

Avec la nouvelle année 2017, le CLUD vous propose non pas un mais – de facto – trois nouveaux sites :

  • le présent site Internet, reflet de nos activités passées & futures ;
  • ainsi que deux sites jumeaux construits de façons identiques :


Bonne navigation à chacun.e.
& meilleurs voeux !

Toulouse & Paris, janvier 2017

Pr. M.Touzeil-Divina & M. Sweeney
Présidents du Collectif L’Unité du Droit

 

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

AG du 02 décembre 2016

Le 02 décembre 2016, à Paris, 16ème arrondissement, s’est tenue la dernière Assemblée Générale du CLUD.

Outre l’approbation du compte rendu de l’AG des 09-10 juillet 2016, y ont été abordés les points suivants et prises quelques décisions dont voici un compte-rendu.

1. Activité éditoriale

Les membres du CLUD se réjouissent de la vive et trépidante activité éditoriale du CLUD par le biais de ses éditions l’EPITOGE.

Le pr. Touzeil-Divina fait – cela dit – remarquer qu’une aide plus fréquente des membres du CLUD pour les relectures & mises en pages et en formes des ouvrages des éditions l’EPITOGE serait très bienvenue ! 🙂 Est ensuite présenté le catalogue actuel des ouvrages publiés et programmés. Sont alors discutés (et votés) la pertinence de publication(s) de nouveaux ouvrages.

Sont retenus en ce sens comme projets actés :

  • Des Mélanges en l’honneur du Doyen Journès (Lyon II) sous la direction de notre collègue G. Protière (collection académique) ;
  • Des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre (Aix-en-Provence) en deux volumes (collection académique en partenariat avec la Faculté de Droit d’Aix) ;
  • Les actes d’un futur colloque en Nouvelle-Calédonie (décembre 2017) « Inégalités sociales & décolonisation » sous la direction de Mme Faberon-Tourette & de M. Wamyatan.

A ce dernier sujet, l’AG retient le principe suivant de partenariat :

  • le CLUD sera affiché comme soutien / partenaire du colloque (logo, etc.) et s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer à hauteur de 1500 € les frais de publication dudit colloque ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer au moins l’un des frais de missions des deux membres du CLUD qui interviendront au colloque sur le thème : « Lutte contre les inégalités sociales et territorialisation du droit ».

2. Des … 24 heures … au Marathon …. du Droit

Suite à l’AG précédente et aux discussions qui ont suivi, le CLUD acte :

  • la fin du premier cycle manceau des 5 éditions des « 24 heures du Droit » ;
  • la validation d’un second (ou deuxième cycle) nommé « Marathon du Droit » ;
  • la proposition de deux lieux et de deux dates pour les premières manifestations du cycle : Toulouse (avril 2018) & Pau (avril 2019) ;
  • s’agissant du colloque, le thème retenu pour l’ouverture du cycle à Toulouse tournerait autour de la gastronomie et par exemple de « Jeux de L’oie / Lois » ;
  • le professeur Touzeil-Divina est mandaté pour organiser un comité scientifique et d’organisation de ces deux premières manifestations ;
  • les villes de Toulon et de Rennes sont également mentionnées comme potentiellement candidates audit cycle.

3. LM-DP

Le CLUD prend acte de la constitution d’une nouvelle association : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) qui fut, avant d’être autonome, un atelier permanent du CLUD. Le CLUD souhaite bon vent et de belles aventures au nouveau LM-DP et se réjouit de ses activités et de son autonomie. Il entend néanmoins toujours suivre et accompagner de son mieux la nouvelle association « sœur » qu’il reconnaîtra en ce sens dans ses prochains statuts.

Le CLUD s’engage également à maintenir ses portes ouvertes, via les Editions l’Epitoge, pour publier la Revue Méditerranéenne de Droit Public.

4. Droit(s) de la nuit

A l’invitation de l’ADDIMH (association des doctorants & docteurs de l’Institut Maurice Hauriou), le CLUD a accepté de soutenir le projet de colloque Droit(s) & nuit(s) comme partenaire privilégié. Le CLUD s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs (à déterminer) et à aider à la communication du colloque.

M. Romain Vaillant, doctorant de l’ADDIMH et responsable dudit colloque, est proposé comme nouveau membre du CLUD.

5. Jaurès & le(s) Droit(s)

Sur proposition du professeur Touzeil-Divina & de Mme Delphine Espagno, est proposé un colloque futur sur le(s) droit(s) selon Jean Jaurès. Plusieurs pistes sont à creuser en ce sens et seront à valider lors d’une prochaine AG.

6. Site(s) Internet

Le pr. Touzeil-Divina annonce son désir de remodeler les sites Internet du CLUD et des éditions l’Epitoge pour janvier 2017. M. Sacha Sydoryk se propose de l’aider en ce sens (et l’AG l’en remercie chaleureusement).

7. Prochaines AG & groupe toulousain

Il est proposé de réunir – à Paris – la prochaine AG du CLUD en février 2017 (a priori le 16 février 2017 – quartier convention) sur l’ordre du jour suivant :

  • sortie de quatre ouvrages aux Editions l’Epitoge
  • comité éditorial des Editions & procédure de sélection
  • colloque Droit(s) de la nuit
  • colloque Jaurès (et comité)
  • Marathon du Droit (et comité)
  • Cahiers de l’Unité du Droit
  • sites internet
  • situation financière
  • modifications statutaires
  • reformulation des ateliers :
    • I. Enseignement(s) du Droit & Université(s)
    • II. Unité(s) du Droit
    • III. (création) Droit(s) des travailleurs
    • IV. (reformulation) Editions l’Epitoge
  • Atelier : Droit(s) des travailleurs
  • Atelier : Université(s) & enseignement(s) du Droit
  • Atelier : Unité(s) du Droit
  • etc.

Avant de clore l’AG, le pr. Touzeil-Divina informe l’assemblée de l’existence d’un « groupe toulousain » formé autour de lui depuis quelques semaines et qui sera notamment très impliqué dans les projets de colloques évoqués.

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La direction du CLUD (au 01 janvier 2017)

Liste des Membres

du Conseil d’Administration (CA) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts, sont élus six membres pour former le C.A. :

un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier ».

On en ce sens été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de cinq ans
 :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole)

V-Président : M. Morgan Sweeney

Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

& ont été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de deux ans
 :

Présidente « Etudiants » : Mme Mélina Elshoud

Doctorante (Université du Maine)

Vice-Président « Etudiants » :

M. Antoine Touzain

Doctorant (Université Paris II Panthéon Assas)

Chargé de la Politique Editoriale :

M. Arnaud Duranthon

Maître de conférences (Université de Strasbourg)

Trésorier :

M. Arnaud Kiecken

Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon)

Liste des Membres

du Bureau Exécutif (BE) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts,
« au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ».
Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions ».

Sont conséquemment membres du BE :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

V-Président : M. Morgan Sweeney

Présidente « Etudiants » : Mme Mélina Elshoud

Sont en outre membres honoraires
(membres permanents du CA selon l’article 11 de nos statuts) :

Présidents honoraires :

M. David Bailly, Docteur en droit (Montpellier I)

Ylias Ferkane, Docteur en droit (Paris Ouest)

Maxime Meyer, Doctorant (Toulouse I Capitole)

Et ce, outre les trésoriers honoraires :

M. Stéphane Lucard, Directeur juridique (Pacifica)

Aurélien Loiseau, Boulanger Bio

& Chargés honoraires de la Pol.-Ed.  :

Mme Catherine Roche, Professeure des Universités (…)

Benjamin Ricou, Maître de Conférences (Le Mans)

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Nos 177 membres (au 30 mai 2017)

Voici, par ordre d’ancienneté dans l’association, la liste de nos 177 membres :

  • y figurent en italique les noms des membres dits « refondateurs » ayant participé le 14 mars 2009 à la …. re fondation (sic) du CLUD ;
  • l’éventuelle astérisque (*) placée au regard des derniers patronymes signifie que la personne, cooptée selon nos statuts, est en attente du vote du prochain CA pour que son adhésion devienne pleine et entière.

1 TOUZEIL-DIVINA Mathieu
2 SWEENEY Morgan
3 LUCARD Stéphane
4 BAILLY David
5 ROCHE Catherine
6 LOISEAU Aurélien
7 TAMZINI Wafa
8 BONINCHI Marc
9 RENAUDIE Olivier
10 CHAMBOST Anne-Sophie
11 BOUDET Jean-François
12 TISSANDIER Hélène
13 PITTI Gérard
14 DURLACH Emilie
15 ADELE Paul-Anthelme
16 FERKANE Ylias
17 DIRRINGER Josepha
18 ALZAIS Sabrina
19 FAUCONNET Sébastien
20 FRANCOS Benjamin
21 GELBLAT Antonin
22 ESQUIROL Arnaud
23 APPOLIS Benoît
24 FAUCON Etienne
25 ROULHAC Cédric
26 BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure
27 KOUBI Geneviève
28 GUILLOUD-COLLIAT Laëtitia
29 RICOU Benjamin
30 CAMBREZY Guillaume
31 FRIEDRICH Clemmy
32 FORTIER Jean-Claude
33 MONDOU Christophe
34 MAZZOCCHI Vincent
35 CARPENTIER Elise
36 GATE Juliette
37 CARVAJAL DEL MAR Zunilda
38 COSTANTINI Julien
39 DOUAT Etienne
40 HERVIEU Nicolas
41 MAISONNEUVE Matthieu
42 MINIATO Lionel
43 TINIERE Romain
44 VAUTERIN Amaury
45 VEILLON Laëtitia
46 VEILLON Didier
47 MAYER Matthieu
48 COSSALTER Philippe
49 MEYER Maxime
50 REYNAUD Morgan
51 DUVIGNAU Jérôme
52 MOURIESSE Elise
53 REZZOUK Vincent
54 MARJAULT Yvan
55 NICOLAS Valérie
56 FOURNIER Knut
57 BIN Fabrice
58 QUILLIARD Charles-Henri
59 FRANK Alexis
60 GREAU Fabrice
61 SINNASSAMY Christophe
62 ESPAGNO Delphine
63 ILIEVA Valéria
64 LEMIEUX Thomas
65 DOUTEAUD Stéphanie
66 BENDOUROU Omar
67 BEN LETAIEF Mustapha
68 BONNET Baptiste
69 CASINI Lorenzo
70 FRANCH SAGUER Marta
71 MATTARELLA Bernardo Giorgio
72 MECHERFI Amal
73 HOEPFFNER Hélène
74 LANGELIER Elise
75 BALA Karine
76 TESSON Fabien
77 DURANTHON Arnaud
78 BACLE Marie
79 CROISARD Flavien
80 GHEMAME Wissam
81 MAZENOD Marie (de)
82 SALIGNAT Séverine
83 BOUTEILLE Magali
84 BIOY Xavier
85 WILLMAN BORDAT Stéphanie
86 BRAMERET Sébastien
87 CHAUVET Clément
88 MYNARD Frantz
89 KIECKEN Arnaud
90 De MAISTRE Jean-Rémi
91 CADO Thibault
92 CLEMENT Ariane
93 VLACHOU Charikleia
94 TOUHARI Pascal
95 ELSHOUD Mélina
96 BELHADJ Benajmin
97 CHAUVEAU Sarah
98 CURTENAZ Frédéric
99 DI MARTINO Pierre
100 GRUAU Steven
101 HAIDOUNE-Gasnot Sara
102 LARVOL Pierre
103 MASSART Manon
104 PILON Quentin
105 PROUST Jonathan
106 GASC Nicolas
107 HUNTZIGER Philippe
108 TOUZAIN Antoine
109 FAUSSURIER Arthur
110 ROUSSEAU Nicolas
111 GEFFROY Thibault
112 IOANNIDOU Aimilia
113 DAVANSANT Frédéric
114 FAVENNEC Eloïse
115 PINEAU-POUPIN Sara
116 CHEVALLIER Julian
117 HILLARET Kevin
118 BOUWYN Anne-Claire
119 GEMBERLING Max
120 DAUBE Benoît
121 ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël
122 BLOUET Alexis
123 BOUL Maxime
124 BRIGANT Jean-Marie
125 CASSELLA Sarah
126 CATO Marie-Xavière
127 CESSE François
128 CHARLIER Philippe
129 CHERGOU Tassadit
130 CHERRE David
131 CLUZEL Lucie
132 DONIER Virginie
133 EL MOSSADEQ Rkia
134 ELSHOUD Livia
135 FERRADOU Mathieu
136 GAILLET Aurore
137 GUILLERMINET Cédric
138 IANNELLO Carlo
139 JAGOT-LACOUSSIERE Armand
140 JARROUX Nicolas
141 KADA Nicolas
142 KERAVEL Nicolas
143 MAZLOUM Albert
144 MICHEL Valérie
145 MORETTO Thomas
146 OTERO Christophe
147 PAPADIMITRIOU Theodora
148 PHILIP-GAY Mathilde
149 ROCHERON Kevin
150 ROMA Giacomo
151 SCHELLENBERGER Thomas
152 SCHMITZ Julia
153 SORBARA Jean-Gabriel
154 TEJADA Maxime
155 TORCOL Sylvie
156 TURK Pauline
157 SOURZAT Lucie
158 FABERON TOURETTE Florence
159 LHERMTTE Pierre Luc
160 JUSTE Karène
161 NDIOR Valère
162 COLBEAU Charlène
163 SOURZAT Claire
164 AUREY Xavier
165 TOUZEAU Line
166 SYDORYK Sacha
167 PERLO Nicoletta
168 VAILLANT Romain
169 LAMI Arnaud
170 MOROT-MONOMY Camille
171 MANSON Stéphane
172 CHARRUAU Jimmy
173 ANDRIEU COLOMBANI Jean Matthieu
174 DORIGNY Julien
175 GEORGOPOULOS Théodore
176 LOHRER Dimitri
177 MAUREL Raphaël (*)
178 MARGUIN Julien (*)
179 PROSPER Sophie (*)
180 CASADO Arnaud (*)
181 KOEHL Marie (*)
182 MAKKI Husein (*)
183 AZZAM Samy (*)
184 LE QUINIO Alexis (*)

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Statuts du CLUD (au 16 février 2017)

Statuts de l’association
Collectif L’Unité du Droit (Clud)

Les présents statuts ont pour vocation de régir la vie quotidienne du Collectif :

Article premier : De la fondation :

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Collectif L’Unité du Droit (CLUD) ». L’association repose sur l’échange, le partage, la recherche et l’information mutuelle de ses membres et sympathisants. Elle est formée de juristes essentiellement universitaires (mais aussi praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes, publicistes et historiens (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit. Par-delà le cercle des juristes, le CLUD, convaincu de la richesse des échanges et de la nécessité de l’interdisciplinarité, a également vocation à partager sur ses thématiques de réflexions avec des non-juristes.

2. Les objectifs du CLUD sont principalement au nombre de deux : d’abord, il s’agit de permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l’Unité du Droit. En outre, les membres du Collectif sont des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants. Enfin, au nom de la promotion et de la défense de l’Université, de la Recherche et des métiers du Droit, le CLUD s’engage y compris à agir de façon juridictionnelle (par exemple contre toute réglementation portant atteinte aux libertés universitaires).

3. L’association « est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations » (article premier, titre premier de la loi du 01/07/1901 relative aux contrats d’association). Elle est sous le régime de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901. Sa durée n’est pas limitée. Son siège social est fixé au domicile de son Président. Son siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article deuxième : Des différents  adhérents :

1. L’association se compose de membres originels, refondateurs et d’adhérents. Son accès est libre à quiconque poursuit les mêmes buts.

2. Les membres dits originels sont ceux qui ont créé l’association et l’ont animée du 01 mars 2004 au 01 janvier 2009. Les membres refondateurs sont ceux qui ont accompagné le processus de refonte au 13 mars 2009.

3. Pour être adhérent, il faut recueillir la cooptation d’un des membres du CLUD. L’admission doit ensuite être approuvée (à l’unanimité) par le Conseil d’Administration (C.A.). La cotisation annuelle minimum est fixée à dix euros (10 €) pour tout membre. Elle est exigible au 01 janvier de chaque année. A l’avenir, les cotisations annuelles ne pourront être décidées que par décision de l’Assemblée Générale (A.G.).

Article troisième : De la qualité de membre :

1. La qualité de membre de l’association se perd par le décès, la démission et la radiation.

2. En cas de trouble grave, le C.A., lui seul et à l’unanimité moins une voix, se réserve le droit de demander le départ d’un adhérent qui ne poursuivrait pas ses vues et ne respecterait pas son éthique.

Article quatrième : Du Conseil d’administration (C.A.) et du Bureau Exécutif (B.E.) :

1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de membres, élus au scrutin secret (majoritaire) pour cinq ans par l’A.G.. En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G.. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les anciens membres du conseil d’administration et les membres originels appartiennent d’office au C.A. à moins d’un refus expressément signifié de leur part.

2. Elections : au sein dudit C.A. seront élus six membres : un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier.

3. Au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ». Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions.

Article cinquième : Des prérogatives du Conseil d’Administration :

1. Le C.A. se réunit chaque fois qu’il le désire à la demande de la moitié, au moins, de ses membres ou lorsqu’il est convoqué par son Président.

2. Quorum : la présence du tiers des membres élus du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et par l’un des membres élus. En cas d’absence, des délégations ou pouvoirs peuvent êtres enregistrés.

3. Le Conseil d’Administration a pour vocation de fixer les grandes lignes de l’activité du CLUD. En cas de partage des voix, son Président est doté d’une voix délibérative. Seul le C.A. peut décider, à la majorité des voix, de l’entrée d’un nouveau membre dans le Collectif. Seul le C.A. peut décider, à l’unanimité, de l’acceptation du plan détaillé d’une contribution écrite d’un membre du Collectif publiée grâce ou sous l’égide du CLUD. Seul le C.A., enfin, peut décider, à l’unanimité, d’une modification statutaire.

Article sixième : Des Présidences du Collectif :

1. Le Président du Collectif et le Vice-Président sont élus pour cinq ans.
Ils sont membres de droit du C.A. et du B.E..

2. Le Président et / ou le Vice-Président représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président possède une voix délibérative en cas de partage lors des réunions de l’A.G., du C.A. et du B.E.. Il est responsable, avec le Chargé de la Politique Editoriale, du secrétariat exécutif du Collectif. Il peut, enfin, prononcer la dissolution de l’association.

3. Le Président et le Vice-Président « Etudiants » sont élus pour deux ans.
Ils doivent impérativement être inscrits en Faculté de droit (UFR) dans une Université de l’Union Européenne ou avoir soutenu leur dernier diplôme depuis moins de deux ans.

4. Outre les Vice-Président et les Président, appartient de droit au C.A. un Trésorier, (chargé, avec le Président, de la comptabilité et d’engager notamment les finances du CLUD devant les organismes bancaires).

Article septième : De « l’Assemblée Générale » :

L’A.G. de l’association comprend tous ses membres (à jour de leurs cotisations). Elle se réunit de manière libre, chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins de ses membres ou par son Président. Son ordre du jour est libre mais peut être présenté et dirigé par le B.E.. Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article huitième : Des dépenses :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, le Vice-Président et le trésorier. Ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article neuvième : De la comptabilité :

1. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses. Pour la gestion courante et la vie du Collectif, l’association dispose d’un compte (avec chéquier) dans un établissement bancaire français. Toutes les recettes (cotisations et dons manuels) sont déposées sur ce compte.

2. Seuls le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont habilités à « signer » et à engager financièrement l’association. Toutefois, par mesure de souplesse, le C.A., à l’unanimité, peut décider, d’octroyer une habilitation à tout autre membre de l’association qu’il jugera opportun.

Article dixième : De l’évolution :

1. Le Président et / ou le Chargé de la Politique Editoriale sont tenus de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, côté et paragraphé.

2. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article onzième : Du changement statutaire :

1. Les présents statuts sont révisables selon la procédure suivante : tout adhérent désireux d’opérer une modification statutaire en informe la Présidence ou le secrétariat qui transmettra à la Présidence. Le Président convoque ensuite le C.A. qui décide à l’unanimité de l’opportunité d’un tel changement. La proposition de modification statutaire, retenue par le bureau, est ensuite soumise à l’approbation de l’A.G. qui doit statuer dans les plus brefs délais.

2. En cas de vote favorable, et conformément à l’article 10, le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article douzième : Des ressources :

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les éventuelles subventions de l’État, des départements, des communes (et de leurs établissements publics) ainsi que les dons manuels et les subventions des Universités de l’Union Européenne et des Ministères de la Recherche et de l’Enseignement (supérieur) (Education Nationale) des Etats membres de ladite Union ainsi que de tout organisme privé ou public implanté dans les secteurs universitaires et / ou juridiques et cherchant à les faire progresser.

Article treizième : De la dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision de son Président ou par l’A.G., à l’unanimité moins une voix (et si elle a été convoquée spécialement à cet effet). L’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article quatorzième : Des rétributions :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seules les dépenses matérielles (dûment justifiées) accomplies pour l’association et en son nom pourront être envisagées et faire l’objet de dédommagements.

Article quinzième : De la communication :

Le CLUD dispose d’un média interne (nommé « Cahiers de l’Unité du Droit » (http://unitedudroit.org/cahiers/CLUD.pdf)) ainsi que d’un site Internet principal (http://www.unitedudroit.org) afin de tenir informés ses membres et sympathisants.

Article seizième : Des Editions :

1. Le CLUD dispose d’éditions (nommées « L’Epitoge » (http://l-epitoge.com)). Celles-ci forment l’un des ateliers permanents du Collectif L’Unité du Droit et ont pour vocation première la diffusion d’écrits scientifiques mettant en œuvre les activités du CLUD et la notion même d’Unité du Droit.

2. Pour ce faire, le CLUD engage avec les Editions Lextenso un partenariat à fins de diffusion et de promotion éditoriales.

Article dix-septième : Des ateliers :

1. Le CLUD est constitué d’au moins quatre ateliers permanents (le premier relatif à l’enseignement du droit (« Université & Enseignement du Droit ») ; le deuxième à la ou aux notions d’Unité du Droit (« Unité(s) du Droit »), le troisième au(x) « Droit(s) des travailleurs » et le quatrième à la fonction éditoriale (cf. supra article 16 ; Editions l’Epitoge)). Outre ces formations, le CLUD peut constituer autant d’ateliers que le C.A. trouve opportun de créer.

2. Au sein de chaque atelier sera désigné par les membres du CLUD qui le composent un représentant ou responsable qui aura, de droit – et s’il le désire – sa place au C.A. et ce, s’il n’y est pas déjà au titre d’une fonction élective (Président, Vice-Président, Trésorier, etc.).

Article dix-huitième : liens associatifs :

Le CLUD se réjouit de la création de l’association « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) qui fut, de 2012 à 2016, un atelier du Collectif l’Unité du Droit. Le CLUD accepte la proposition du LM-DP d’être son association « marraine » et s’engage (financièrement et matériellement notamment) par le biais – entre autres – de ses Editions L’Epitoge, qui abritent la Revue Méditerranéenne de Droit Public, à continuer à aider les travaux du LM-DP qui s’engage, de son côté, à conserver des liens de fidélité.

Par ailleurs, selon l’alinéa 02 de l’article 08 des statuts du LM-DP : « afin que le CLUD soit représenté et qu’une continuité soit matérialisée, deux membres du Bureau du LM-DP au moins doivent être membres dudit Collectif ». Le Collectif L’Unité du Droit en prend acte.

Article dix-neuvième : De fidelitatis :

L’association, démocratique, proclame sa fidélité aux Lois de la République française et à la Nation. Elle affirme l’égalité des Hommes et défend la dignité de la personne humaine. Toute action d’un membre qui contrarierait ou renierait ces principes entraînerait la radiation immédiate de ce dernier.

 

Les présents statuts ont été rédigés par M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,

Fondateur et actuel Président du CLUD. Ils ont été originellement rédigés le 13 mars 2004

puis modifiés et approuvés par les membres du C.A. dit de refondation, le 13 mars 2009.

Leur actuelle version date de l’AG du 16 février 2017.

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

La Troisième Université d’été (ateliers & AG) – 09-10 juillet 2016

Les 09  & 10 juillet 2016, plusieurs membres, adhérents & sympathisants du CLUD se sont retrouvés pour leur 3ème Université d’été en région Toulousaine. Le site était parfait et chacun(e) a pu en profiter (la piscine et les jeux organisés de pétanque y aidant).

Parmi les objets de cette réunion, on relèvera (ce qui vaudra compte-rendu partiel d’AG) :

 

– 1 – des discussions & ateliers doctoraux ;

en la présence de Mmes Morot, Elshoud & Sourzat
ainsi que de MM. Sydoryk, Lhermitte, Makki, Meyer, Gelblat & Friedrich.

 

Des discussions ont aussi porté sur le CNU et quelques retours d’expérience(s) diverses.

– 2 – une conférence de Mme Faberon-Tourette :

 

à propos du / de(s) droit(s) en Nouvelle-Calédonie.

– 3 – une présentation des projets éditoriaux

(Editions l’Epitoge – en cours et à venir) (…)

 

– 4 – une discussion sur l’avenir des 24 heures du Droit ;

A propos des 24 heures du Droit, il est pour l’heure retenu

a) qu’il n’y aura pas d’édition 2017
b) que l’édition 2018-2019 aura lieu au Mans
c) que l’on maintiendra la formule sur une journée / 24 h / 3 temps
d) (etc. (…) ;

 

– 5 – un vote sur les nouveaux membres

Ils seront 167 (157 auparavant) au 14 juillet 2016.

– 6 – une présentation du bilan financier
(et une finale de football) ;

 

– 7 – une discussion sur l’avenir institutionnel du
Laboratoire Méditerranéen de Droit Public:

il est proposé que le LMDP devienne une association à part entière.
La constitution en sera actée à Toulouse le 21 octobre 2016.

– 8 – un projet de « Tumblr » en cours (…)

 

– 9 – divers projets scientifiques évoqués :

– Jaurès & le(s) Droit(s
– 24 heures 2017 ou 2018
– soutien au projet ADDIMH
« Droit(s) & nuit(s) »
– Droit(s) du travail et des fonctions publiques …

– 10 – un appel à la mise à jour du site.

Que le(s) éventuel(s) intéressés se manifestent en ce sens auprès de MM. Sweeney & Touzeil-Divina.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Nous avons 10 ans !

Joie dans les cœurs !

Le Clud fête cette année ses 10 ans !
Pour célébrer cet événement
(qui durera toute une année en 10 manifestations)
nous avons, le 12 mars dernier,
après une très belle conférence Hauriou au Conseil d’Etat
décidé de nous retrouver pour une courte AG
suivie d’un repas républicain !

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

10 ans ! 10 événements !

 

Dix ans …. Dix événements  !

Voici la liste des 10 événements célébrant nos dix années officielles d’existence :

voyez ici notre article & compte-rendu sur cet événement !

Voyez également en ligne le discours prononcé par M. le Vice Président du Conseil d’Etat à cette occasion.

  • 21 septembre 2014 : nouvelles publications des Editions l’Epitoge
    Actes de colloque (sur la fragmentation du Droit) et thèses de MM. Ricou & Sweeney
  • 13 novembre 2014 : exposition et sortie officielle du premier traité des Editions l’Epitoge
    Traité des nouveaux droits de la Mort (dir. Boudet, Bouteille-Brigant & Touzeil-Divina)
  • 14 novembre 2014, Université du Maine (Le Mans, Faculté de Droit ; dès 09h00) :
    Colloque de restitution du traité des nouveaux droits de la mort
  • 14 décembre 2014 : sortie du « best-of » 10 ans du Clud !

Merci à M. Pierre Larvol, membre du Clud, pour sa très précieuse aide.