Archives de catégorie Vitrine du CLUD

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Retours sur la 5e Université d’été & les dernières AG du CLUD

C’est donc désormais une belle tradition : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville) et déjà Montoussin en 2017 (starring Les Caïmans), la 5e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit s’est tenue à Montoussin le week-end des 14-15 juillet 2018. Le tout était précédé d’une « journée dite des doctoriales » le 13 juillet et poursuivi, le 16, d’une journée de décompression(s).

En voici quelques témoignages & photos.

Doctoriales

Participant.e.s inscrit.e.s :

  • Clothilde Combes
  • Loïc Demeester
  • Tanguy Elkihel
  • Mélina Elshoud
  • Marie Eude
  • Marine Fassi de Magalhaes
  • Antonin Gelblat
  • Marie Koehl
  • Hussein Makki
  • Julien Marguin
  • Maxime Meyer
  • Camille Morot-Monomy
  • Sophie Prosper
  • Alice Philippe

Sous la « direction » de MM. Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina.

vendredi 13 juillet 2018 – 11.30 (Au gîte de Montoussin : 1er atelier doctoral : « ma thèse & moi » (ma dépression, mes phobies, mes amours, etc.) ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ? le regrettez-vous ?

2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?

3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?

4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?

5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?

6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?

7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en juillet 2017 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?

8) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2018 ?

9) quand envisagez-vous de soutenir ?

10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Pour ce 1er atelier, il était demandé de préparer à l’avance les réponses à ces questions et chacun.e passera l’un.e. après l’autre.

 

vendredi 13 juillet 2018 – 15.30 (Au gîte de Montoussin) : 2ème atelier doctoral : « les cinq premières minutes d’un cours magistral » ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier était basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) ont été communiqué.s avant le 15 / 20 juin à chaque participant.e. Il s’est agir ensuite en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.). S’en suivirent quelques minutes de débriefing.

 

vendredi 13 juillet 2018 – 19.00 (Au gîte de Montoussin (31430) : 3ème atelier doctoral : « les relectures multiples » ; basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. avait envoyé au 15 / 20 juin à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé. Il s’ est agi pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés.

 

Le pr. Touzeil-Divina et ses doctorant.e.s. &  jeune docteur 🙂

 

Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

Participant.e.s :

  • Jean-Benoist Belda
  • lavien Croisard
  • Loïc Demeester
  • Stéphanie Douteaud
  • Tanguy Elkihel
  • Mélina Elshoud
  • Marie Eude
  • Marine Fassi de Magalhaes
  • Josépha Feugère
  • Antonin Gelblat
  • Mélanie Jaoul
  • Karène Juste
  • Marie Koehl
  • Hussein Makki
  • Julien Marguin
  • Raphaël Maurel
  • Maxime Meyer
  • Camille Morot-Monomy
  • Elise Mouriesse
  • Alice Philippe
  • Joséphine Pour
  • Sophie Prosper
  • Julia Schmitz
  • organ Sweeney
  • & Mathieu Touzeil-Divina.

 

samedi 14 juillet 2018 dès 12.00 (Au gîte) : apéro, pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

  • Membres

Vote pour nouvelle adhésion = M. Jérémy BOUSQUET coopté par Mme JAOUL Mélanie (voté à l’unanimité).

Vote pour nouvelle adhésion = Mme. Joséphine POUR coopté par M. Jean-Benoist BELDA (voté à l’unanimité le 15 juillet 2018).

Adhésions = A ce jour, nous sommes 214 adhérents (72 femmes et 142 hommes) au CLUD réparti en 5 disciplines académiques sachant que la plus représenté est le Droit Public avec 138 adhérents.

Jolis graphiques (dont le fameux de Pareto) =

 

  • Situation financière

Situation au 14 juillet 2018 = (…)

Trop peu de cotisations (moins de 5 %) sont recouvrées par l’association.

Vote rétroactif (sic) sur l’achat d’un terminal de paiement (TPE) pour faciliter les prochains recouvrements auprès des adhérents 😊 !

Vote sur l’existence de deux aides du Trésorier chargés des recouvrements futurs (post Université d’été, adhésions, etc.) : Mme Karène Juste & M. Flavien Croisard.

Dernières dépenses engagées = (…)

  • Editions l’Epitoge

Prochaines publications (certaines) =

– Mélanges Jean-Louis Mestre I & II

– Droit(s) du Bio

– Inégalités sociales & décolonisations

– Rmdp VI – bibliographie

– Rmdp VIII – actes d’Athènes – Service Public

– Foucault & le Droit (pr. J-A. Mazères)

  • Projets sollicités

Journée d’étude = « jeu(x) & droit » = Oui de principe voté (doctorants UT1).

Ouvrage l’Arbre, l’Homme & le Droit (dir. Lami, Eude & Touzeil-Divina)

  • Editions L’Epitoge

Outre l’investissement du Pr Touzeil-Divina, Mme Jaoul se propose pour rejoindre le comité éditorial.

Les prochains ouvrages (lancés au cours de l’été et de l’automne prochain) feront appel aux relecteurs de l’association.

  • Liens du Clud avec le Lm-Dp

Cf. le site internet du Lm-Dp, pour les toutes dernières actualités de l’association.

samedi 14 juillet – 14.30 (Au gîte) : 1er atelier du Collectif L’Unité du Droit : « Entraînements à la présentation académique ». Présentation de leurs parcours / projets / CV par trois ou quatre doctorant.e.s ou jeunes docteur.e.s et ce, pour 10 minutes de parole et 15 minutes d’échanges par personne. L’objectif est de préparer aux entretiens de sélection devant jury de concours.

·         Jean-Benoist Belda
·       
Antonin Gelblat
·         Mélanie Jaoul
·         Camille Morot-Monomy
·         Elise Mouriesse

samedi 14 juillet – 17.30 (Au gîte) : 2ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

·         Julia Schmitz (présentation d’un projet de Hdr)
·         Jean-Benoist Belda (présentation de l’ouvrage issu de sa thèse de doctorat)
·         Sophie Prosper (à propos de la robotisation de la Justice)

(…)

dimanche 15 juillet de 11.30 à 12.30 (même lieu) : 3ème atelier du Collectif L’Unité du Droit : « préparation des 15 ans du Clud » ; atelier réservé aux volontaires (qui se seront levés à temps) chargés de préparer les 15 ans de l’association :

(…)

dimanche 15 juillet – 13.30 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale (courte) du Collectif L’Unité du Droit avec présentation des résultats de l’atelier précédent.

  • Prochaines manifestations scientifiques

Droits du travail & des fonction publiques (hospitalières ?)

Dès 2004 un grand projet (traité) en droit du travail et des fonctions publiques avait été suggéré. Le but est de réaliser sous dix ans un traité des droits des travailleurs.

D’ici là trois colloques ont été organisés (Nanterre, Angers & Le Mans).

Un projet propre aux personnels des établissements de santé est à l’étude.

  • NB : est actée l’idée du cycle Jaurès / Péguy / Michel / Maurras & le(s) droit(s).
  • Site Internet

Le pr. Touzeil-Divina rappelle que ceux et celles souhaitant publier sur le site associatif (chronique, article, etc.) sont les bienvenu.e.s.

  • 15 ans du Clud

Le 13 mars 2004 était créé le Collectif. Le 13 mars 2019 nous aurons 15 ans d’existence et cela se fête 😊
La 2nde AG du Clud a proposé quinze événements en ce sens :

  1. Lancement des festivités / Coquetel party             13 mars 2019
  2. Semi Marathon (servante écarlate)             15 mars 2019
  3. Jeu de l’Unité du Droit             15 mars 2019
  4. Parlement UT1 / Antonin / Mathieu 2019
  5. Expo BU les costumes du Droit             2019
  6. Livre Giono                         30 mars 2019
  7. Journée d’étude(s) Giono             30 mars 2019
  8. Journée LRU 2 Méditerranée / Cneser             28 juin 2019
  9. Doctoriales 2019 12 juillet 2019
  10. Univ d’été 13-14 juillet 2019
  11. Colloque Jaurès                         03 septembre 2019
  12. Week-end Anniversaire : de de Funès à Gros-Groland       08-09 février 2020
  13. Escape game juridique             13 mars 2020
  14. Prix de thèse jusqu’au 01 janvier 2020 annoncé le 13 mars 2020
  15. Clôture des festivités & publi de Funes en ligne 13 mars 2020

NB : un joli kakémono de ces 15 événements est en ligne ici.

NB : celles et ceux souhaitant co-organiser
ou aider à l’organisation de tout ou partie des projets ici présentés
peuvent se faire connaître au plus vite (contact@unitedudroit.org)
notamment pour l’organisation du week-end anniversaire,
de l’Escape game, des colloques, etc.

 

  • Marathons du Droit

Bilan du Marathon de Toulouse,      23 mars 2018 & droit(s) du Bio

  •  Prochains marathons (ou semi-marathons quand ils sont plus « light »)

 o   Pau (printemps 2020) / droit(s) du Basket-ball

o   Reims (printemps 2021) / droit(s) au Champagne

o   Semi-marathon de Boulogne / mer (15 mars 2019) / servante écarlate

Mme Stéphanie Douteaud & M. Touzeil-Divina sont chargés de préparer l’organisation du prochain (semi) marathon de mars 2019. Il s’agira de l’une des premières festivités de nos quinze ans.

NB : pour l’année 2018-2019 à venir,
il est voté à l’unanimité le remplacement du Président (étudiant)
Julien Marguin par Mme Camille Morot-Monomy.

dimanche 15 juillet – 15.30 (Au gîte) : 4ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Mélanie Jaoul (présentation de l’ouvrage issu de sa thèse de doctorat)
  • Raphaël Maurel (présentation sur le droit administratif global)

Et pour d’aucun.e.s : match de finale
de la coupe du monde de jeu de ballon au pied)

(…)

Merci aux photographes
ainsi qu’à Mme Juste & à M. Touzeil-Divina
pour les éléments de compte-rendus.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

La direction du CLUD (au 15 juillet 2018)

Liste des Membres

du Conseil d’Administration (CA) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts, sont élus six membres pour former le C.A. :

un Président, un Vice-Président, un Président
et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier ».

On en ce sens été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de cinq ans
 :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole)

V-Président : M. Morgan Sweeney

Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

& ont été élus au 09 juillet 2017
pour un mandat de deux ans
 :

Président « Etudiants » : M. Julien Marguin

Doctorant (Université Toulouse 1 Capitole)

NB : le 15 juillet 2018, pour un mandat d’une année
Mme Camille Morot-Monomy
a été élue en lieu et place de M. Marguin.

Vice-Présidente « Etudiants » :

Mme Marie Koehl

Doctorante (Université Paris Ouest Nanterre)

NB – sont en photo ci-dessus au 15 juillet 2018
les quatre présidents :

Chargée de la Politique Editoriale :

Mme Julia Schmitz

Maître de conférences (Université Toulouse 1 Capitole)

Trésorier :

M. Arnaud Kiecken

Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon)

Liste des Membres

du Bureau Exécutif (BE) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts,
« au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ».
Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions ».

Sont conséquemment membres du BE :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

V-Président : M. Morgan Sweeney

Président « Etudiants » : Mme Camille Morot-Monomy.

Sont en outre membres honoraires
– par ordres d’ancienneté –
(membres permanents du CA selon l’article 11 de nos statuts) :

Présidents honoraires :

M. David Bailly, Docteur en droit (Montpellier I)

M. Ylias Ferkane, Docteur en droit (Paris Ouest)

M. Maxime Meyer, Doctorant (Toulouse I Capitole)

Mme Mélina Elshoud, Doctorante (Le Mans)

M. Antoine Touzain, Doctorant (Paris II Panthéon Assas)

M. Julien Marguin, Doctorant (Toulouse 1 Capitole)

Et ce, outre les trésoriers honoraires :

M. Stéphane Lucard, Directeur juridique (Pacifica)

M. Aurélien Loiseau, Boulanger Bio

& Chargés honoraires de la Politique éditoriale  :

Mme Catherine Roche, Professeure des Universités (Boulogne sur mer)

M. Benjamin Ricou, Maître de Conférences (Le Mans)

M. Arnaud Duranthon, Maître de Conférences (Strasbourg).

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

1er Atelier LRU & dernière AG du Clud

Le 29 juin 2018, à Toulouse, salle municipale Castelbou, le Clud avait organisé – durant toute la journée – deux événements : en matinée et après-midi son 1er atelier LRU – Louis Rolland Université(s) auquel participa 20 / 25 personnes suivi – en fin de journée – de sa dernière assemblée générale. Quelques témoignages et souvenirs photographiques de cette journée.

1er atelier LRU
Matinée de la jeune recherche
Du système français d’enseignement supérieur

Les travaux ont commencé vers 09h15 et ont été introduits par les organisateurs de la journée Mathieu Touzeil-Divina & Arnaud Lami (enseignants-chercheurs en droit aux Universités Toulouse 1 & Aix-Marseille, Clud) à la suite desquels le 3ème organisateur, M. Hussein Makki a présenté une première contribution :

Présentation du système universitaire français : de Napoléon à Ore !
Hussein Makki (doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud)

Avant la pause, deux doctorants de l’Université Toulouse 1 Capitole ont ensuite pris la parole :

L’institution universitaire : les niveaux local & national (présentation & témoignage)
Marie Glinel (doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)
Thomas Martin di Michele (doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)

Après la pause, nourrie par des débats animés sur Parcours Sup,
ce sont précisément Romain Vaillant (doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud) & Clothilde Blanchon (docteure en droit public, Université d’Aix-Marseille et nouvelle Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole) qui ont présenté leurs visions sur :

Les réformes universitaires en cours : parcours sup & parcours avenir

Les débats étant assurés sous la présidence de Mme Julia Schmitz (Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole – resp. Parcours Su).

Après le déjeuner ont eu lieu deux autres moments :

La grève des 68+
de Nanterre
Témoignages

Questionner les évolutions de l’Université à l’aune d’une mobilisation de précaires

Voilà le but que s’étaient fixés Mathilde Julla-Marcy (doctorante en sociologie-Staps à l’Université Paris Nanterre) & Antoine Giraud (doctorant en histoire du droit, Université Paris Nanterre). Leurs propos ont été très écoutés puis partagés et questionnés.

Table ronde
Faut-il supprimer le Cnu ?

Enfin, avec un live différé du professeur Jean-Philippe Derosier (professeur de droit public, Université Lille) – section 02 Cnu, l’atelier LRU a proposé un débat animé sur le CNU ; débat auquel ont participé – sous la modération du pr. Touzeil-Divina, Anne-Sophie Chambost (professeure d’histoire du droit, Université de Saint-Etienne) – section 03 Cnu et Delphine EspagnoAbadie
(maître de conférences de droit public, IEP de Toulouse) – section 02 Cnu.

Il en est ressorti non la volonté de supprimer le CNU
mais bien celle de le réformer en actant des pistes possibles : par exemple oralité proposée par le pr. Derosier en matière de qualification des maîtres de conférences et tirage au sort des membres non élus proposé par la pr. Chambost rejointe en ce sens par l’assemblée des présents.

Les débats de la journée ont tous été animés, intéressés et parfois même mouvementés mais tel était bien le but recherché de l’atelier.

Il est proposé de ce retrouver en juin 2019 pour un nouvel atelier qui pourrait cette fois questionner le CNESER.

Assemblée Générale
du CLUD

Enfin, quelques membres du CLUD se sont réunis en AG selon l’ordre du jour suivant :

  • Adhésions votées des nouveaux membres du CLUD ; sont désormais membres du Collectif L’Unité du Droit :
    • LOPEZ Benoît
    • AURIOL Marcellin
    • FASSI de MAGALHAES Marine
    • COMBES Clothilde
    • SALLES Mathias
    • ORLANDINI Jean-Philippe
    • TAGNERES Florent
    • MAYOT Maxime
    • PERRUCHET Virginie
    • BACHELOT Paul
    • THEWISSEN Esteban
    • THARAUD Delphine
    • RENEAU Raphaël
    • FEUGERE Josépha
    • PAUQUET Hugues
    • LECA Antoine
    • BLANCHON Clothilde

Bienvenue à elles et à eux !

  • Situation financière temporaire :

(…) le pr. Touzeil-Divina expose les dernières recettes et dépenses et – surtout – celles à venir en matière éditoriale.

  • Editions l’Epitoge :
    • Rappel & réjouissances autour du prix de thèse de l’Unité du Droit
    • parutions de juillet 2018 (2 titres)
    • relectures en cours
      • RMDP 6
      • RMDP 8
      • Mélanges Mestre I
      • Mélanges Mestre II
      • actes de Nouméa (colloque)
      • actes de Toulouse (colloque du Marathon)

 

  • Marathon(s) du Droit
    • Bilan du Marathon de Toulouse, 23 mars 2018 & droit(s) du Bio
    • Prochain Marathon : Pau (printemps 2020) : droit(s) du Basket-ball
    • Suivi de : Reims (printemps 2021) : droit(s) au Champagne ?
    • Le Clud accepte sous conditions (qu’un groupe l’organise collectivement) de proposer au printemps 2019 un semi-marathon du Droit composé d’un séminaire (et non d’un colloque) de deux ou trois interventions ; d’un jeu inter-universitaire et d’une soirée (et non d’un gala) sous la direction du Dr. Douteaud & du Pr. Touzeil-Divina (à suivre).

 

  • Colloques Femmes & Hommes politiques en Droit(s) :

Le CLUD acte la création d’un cycle de quatre colloques au moins sur la confrontation d’idées politiques et juridiques d’hommes et de femmes politiques « en Droit(s) ».

Le premier volet de cette série sera consacré (en septembre 2019) à Jean Jaurès.

Il est acté de la collaboration du CLUD pour cette organisation avec l’association toulousaine des Amis de Jean Jaurès.

Il est également acté du 2ème volet (2021 ou 2022) de la série consacré à Charles Péguy.
Suivraient par exemple des volets consacrés à Louise Michel, Charles Maurras, etc.

  • Université d’été du CLUD

cf. en ligne : ICI (…).

  • 15 ans du Collectif L’Unité du Droit

Il est renvoyé à l’atelier de préparation de l’Université d’été en la matière.

Deux goodies sont néanmoins déjà actés pour célébrés les 15 ans : des écocups et des éventails !

La séance est clôturée à 17h30.

 A priori les organisateurs avaient l’air contents 🙂

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les Editions l’Epitoge (du Collectif L’Unité du Droit), dont la diffusion est réalisée par les Editions juridiques Lextenso, publient ce 24 juin 2018 un nouveau numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public réalisé en urgence ces deux derniers mois par les membres et sympathisants du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Ce numéro est un cri d’alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi autour du bassin méditerranéen alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l’attention de nombreux réseaux académiques.

Il a ainsi été décidé d’offrir un témoignage d’amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président Erdogan. En particulier, l’ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O. Kaboglu, directeur de l’équipe turque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

L’opus résolument tourné vers l’espoir,
le Droit et les libertés, se compose de trois parties :

  • la première revendique davantage de libertés d’expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I).
  • Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie II)
  • et en Méditerranée (Partie III).

La table des matières de l’ouvrage
peut se télécharger ICI :
http://lm-dp.org/LTMTABLE.pdf

Comme l’espère le président Jean-Paul Costa dans son avant-propos, « puisse cet ouvrage collectif, cet hommage solidaire, dépasser le seul symbole ; puissent les témoignages de ces femmes et de ces hommes influer quelque peu sur le cours des choses ! Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre : il fallait en tout cas essayer ».

Ce livre comprend une trentaine de contributions auxquelles ont participé plus de quarante contributeurs depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc, Turquie, …) :

M. le Président Costa, Mmes et MM. les professeurs Afroukh, Basilien-Gainche, Bockel, Bonnet, Fontaine, Freixes, Gaillet, Groppi, Iannello, Larralde, Laval, Malaret, Marcou, Mathieu, Maus, Prieur, Rousseau, Starck, Touzeil-Divina & Turk ainsi que Mmes Abderemane, Elshoud, Espagno-Abadie, Eude, Fassi de Magalhaes, Gaboriau, Mestari, Perlo, Rota, Schmitz & MM. Altinel, Barrue-Belou, Bin, Degirmenci, Friedrich, Gelblat, Makki, Meyer, Ozenc & Sales.

L’image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara Makki & le présent ouvrage a reçu le généreux soutien de l’Association Française de Droit Constitutionnel (Afdc), de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel (Aidc) et du Collège Supérieur de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Contact :
contact@lm-dp.org

Présentation de l’ouvrage (dont table des matières) :
http://lm-dp.org/rmdp9/

Présentation des actions en faveur de la Communauté universitaire turque :
http://lm-dp.org/soutien-du-lm-dp-a-lun-de-ses-directeurs-le-pr-ibrahim-kaboglu/

Lien vers le communiqué de presse :
http://lm-dp.org/RMDP9.pdf

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Proclamation du prix de thèse de l’Unité du Droit : bravo M. Jean-Benoist BELDA

Le Collectif l’Unité du Droit
est heureux et fier de proclamer
lauréat de son premier prix de thèse
de l’Unité du Droit :
M. Jean-Benoist BELDA
Docteur en droit privé
de l’Université de Montpellier

Le Collectif est heureux d’annoncer
que le prix emporte publication immédiate
de l’ouvrage issu de ladite thèse ;
opus qui formera le vingt-deuxième
volume de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXII :
Du discours sur l’office
de la Cour de cassation.
Contribution à l’analyse réaliste
de la justice française 

Premier prix de thèse de l’Unité du Droit – 2018

Auteur :
Jean-Benoist Belda

Préface : M. le Président Bertrand Louvel
Postface : M. le Professeur Rémy Cabrillac

– Nombre de pages : 600 pages (approx.)

– Sortie : juillet 2018

– Prix : 49 €

– ISBN  / EAN :
979-10-92684-31-5
/ 9791092684315

– ISSN : 2259-8812

couverture provisoire

Présentation :

L’ouvrage que le Collectif l’Unité du Droit a le plaisir et l’honneur de présenter au sein de sa collection « Unité du Droit » a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d’existence.

Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine à propos du rôle et de l’office du juge de cassation (spécialement en matière judiciaire mais aussi devant le Conseil d’Etat), M. Belda offre à la lecture une thèse non seulement contextualisée, posée, et scientifiquement argumentée mais qui fait état – surtout – d’une connaissance affinée de ce que la Cour de cassation n’est pas une institution hors-sol mais bien un produit de l’histoire tant juridique que politique et culturelle. Hors de l’argument passionnel qui fleurit sur les réseaux sociaux et parfois même en doctrine, M. Belda démontre et place son argumentation et ses pas dans ceux du courant dit de l’analyse réaliste (depuis l’intuition de Gény à la théorie de l’interprétation qu’en systématisa le professeur Troper et ce, en ayant notamment pour guides les professeurs de Bechillon, Deumier, Jamin, Mainguy & Molfessis). Partant, l’auteur explique et justifie les distances qu’il prend parfois avec certaines de ces doctrines réalistes. C’est ici sa propre grille d’analyse(s) qu’il propose au moyen de l’outil théorique réaliste.

L’ouvrage – qui ne reprend pas in extenso – la thèse de doctorat soutenue à l’Université de Montpellier mais qui la sublime en tenant compte des normes et des débats les plus récents en la matière, se compose de deux parties. D’abord, M. Belda présente ce qui lui semble être l’ambivalence des discours sur l’office de la Cour de cassation (Première Partie) ce qui le conduit à adopter les théories réalistes selon lesquelles ce juge judiciaire serait volontaire mais avec pragmatisme, loin de l’imagerie d’Epinal du juge « bouche de la Loi » ou du spectre maudit du « gouvernement des juges ». Par suite, il ose tirer les conséquences de son analyse en faisant état de ce qui lui sembleraient être les réaménagements nécessaires de l’office de la Cour française de cassation (Deuxième Partie). Ce sont alors – très concrètement et de façon prospective – de véritables propositions pour un renouvellement de la fonction de juger que propose ici l’auteur.

Et si l’on osait enfin, aux côtés de l’auteur, dire de la Cour de cassation qu’elle est une Cour suprême et qu’il faut désormais cesser de croire qu’elle n’est qu’une gardienne de la Loi et ne juge « que » le Droit de façon détachée et non conséquentialiste ? Et si l’on ne craignait plus – en l’assumant – le pouvoir normatif du juge ? C’est le pari heureux du présent ouvrage.

Ouvrage honoré du premier Prix de thèse de l’Unité du Droit (2018) & publié par le Collectif L’Unité du Droit.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

5e Université d’été du Clud 2018 !

C’est donc désormais une belle tradition : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville) et déjà Montoussin en 2017 (starring Les Caïmans), la 5e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit se tiendra près de Samouillan (sic) à Montoussin et ce, le week-end des 14-15 juillet 2018. Le tout sera précédé d’une « journée dite des doctoriales » le 13 juillet et poursuivi, le 16, d’une journée de décompression(s).

En voici le pré programme et quelques photos.

Programme
des Doctoriales

(…)

Participant.e.s inscrit.e.s :

  • Clothilde Combes
  • Loïc Demeester
  • Tanguy Elkihel
  • Mélina Elshoud
  • Marie Eude
  • Marine Fassi de Magalhaes
  • Antonin Gelblat
  • Marie Koehl
  • Hussein Makki
  • Julien Marguin
  • Maxime Meyer
  • Camille Morot-Monomy
  • Sophie Prosper
  • Alice Philippe

Sous la « direction » de MM. Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina.

vendredi 13 juillet 2018 – 08.45 (Toulouse, Faculté de Droit) : départ vers le gîte où nous serons pendant trois jours (pour ceux et celles restant à l’Université d’été) ; sont invités plusieurs doctorant.e.s toulousain.e.s et parisien.ne.s ; l’idée est de réunir une douzaine de doctorant.e.s (…). Par suite, les doctorant.e.s formeront pour quelques exercices des binômes avec une personne qu’ils et elles ne connaissent que peu. (…).

vendredi 13 juillet 2018 – 10.00 (Au gîte de Montoussin (31430) près de Samouillan) : arrivée au gîte / état des lieux / installation / passage au besoin en supermarché pour les courses du week-end.

vendredi 13 juillet 2018 – 11.30 (Au gîte de Montoussin : 1er atelier doctoral : « ma thèse & moi » (ma dépression, mes phobies, mes amours, etc.) ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ? le regrettez-vous ?

2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?

3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?

4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?

5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?

6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?

7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en juillet 2017 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?

8) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2018 ?

9) quand envisagez-vous de soutenir ?

10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Pour ce 1er atelier, il vous est demandé de préparer à l’avance les réponses à ces questions et chacun.e passera l’un.e. après l’autre.

Par ailleurs, l’atelier sera organisé autour de tapas / apéros (il faut bien commencer doucement). Evidemment, donc, outre les courses que nous ferons, chacun.e peut emporter en plus des victuailles / boissons / etc. à partager.

vendredi 13 juillet 2018 – 14.30 (Au gîte de Montoussin) : pétanque des deux docto-team … Pensez à prendre vos… boules !

vendredi 13 juillet 2018 – 15.30 (Au gîte de Montoussin) : 2ème atelier doctoral : « les cinq premières minutes d’un cours magistral » ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 15 / 20 juin à chaque participant.e. Il s’agira en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.). S’en suivront cinq minutes de débriefing.

vendredi 13 juillet 2018 – 18.00 (Au gîte de Montoussin (31430) : pause piscine !

vendredi 13 juillet 2018 – 19.00 (Au gîte de Montoussin (31430) : 3ème atelier doctoral : « les relectures multiples » ; basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. aura envoyé au 15 / 20 juin à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé. Il s’agira pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés. Pour ce faire, en fonction des binômes créés, voici les échanges que chaque doctorant.e doit réaliser : écrire avant le 30 juin à son binôme en lui envoyant ce qui aura été convenu entre nous et recevoir ce que l’autre du binôme vous enverra.

L’idée n’est pas d’envoyer le chapitre lu et relu dont on est le plus fier.e. mais au contraire d’envoyer ce pour quoi l’on a besoin d’aide et d’avis. Vous pouvez évidemment échanger entre vous sur le nombre de pages moyen à échanger. Ensuite, chacun.e préparera au moins deux / trois remarques sur ce qu’il aura lu avec des conseils pour améliorer le texte reçu et au moins deux / trois questions.

vendredi 13 juillet vers 20.30 (Au gîte) : repas (et paraît-il boissons).

Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

 

Participant.e.s :

  • Jean-Benoist Belda
  • Clothilde Combes
  • Flavien Croisard
  • Loïc Demeester
  • Stéphanie Douteaud
  • Tanguy Elkihel
  • Mélina Elshoud
  • Marie Eude
  • Marine Fassi de Magalhaes
  • Josépha Feugère
  • Antonin Gelblat
  • Mélanie Jaoul
  • Karène Juste
  • Marie Koehl
  • Hussein Makki
  • Julien Marguin
  • Raphaël Maurel
  • Maxime Meyer
  • Camille Morot-Monomy
  • Elise Mouriesse
  • Alice Philippe
  • Joséphine Pour
  • Sophie Prosper
  • Julia Schmitz
  • Sacha Sydoryk
  • Morgan Sweeney
  • & Mathieu Touzeil-Divina.

samedi 14 juillet 2018 dès 12.00 (Au gîte) : apéro, pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

·         Adhésions ;

·         Situation financière ;

·         Editions l’Epitoge :

o   Célébration du prix de thèse de l’Unité du Droit

o   parutions de juillet 2018 (2 titres)

o   parutions prévues pour 2018 / 2019

o   projets sollicités

o   comité éditorial & scientifique

o   charte Epitoge

·         Liens avec le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

·         Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)

·         Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières ?)

·         15 ans du Collectif L’Unité du Droit

·         Questions diverses…

 

samedi 14 juillet – 14.30 (Au gîte) : 1er atelier du Collectif L’Unité du Droit : « Entraînements à la présentation académique ». Présentation de leurs parcours / projets / CV par trois ou quatre doctorant.e.s ou jeunes docteur.e.s et ce, pour 10 minutes de parole et 15 minutes d’échanges par personne. L’objectif est de préparer aux entretiens de sélection devant jury de concours.

·         Mélanie Jaoul
·         Elise Mouriesse
·         Camille Morot-Monomy
·         Jean-Benoist Belda

samedi 14 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

samedi 14 juillet – 17.30 (Au gîte) : 2ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

·         Julia Schmitz (présentation d’un projet de Hdr)
·         Elise Mouriesse (présentation de l’ouvrage issu de sa thèse de doctorat)
·         Jean-Benoist Belda (présentation de l’ouvrage issu de sa thèse de doctorat)
·         Sophie Prosper (à propos de la robotisation de la Justice)

samedi 14 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

Et pour d’aucun.e.s : match pour la 3e place (Finale II de la coupe du monde de jeu de ballon au pied)

samedi 14 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

–          Feux d’artifices du 14 juillet & du Clud

–          (…)

–          Soirée avec la participation annoncée de l’icône de l’Université d’été 2017 :

o   Mme Monique D.

 

 

dimanche 15 juillet de 11.30 à 12.30 (même lieu) : 3ème atelier du Collectif L’Unité du Droit : « préparation des 15 ans du Clud » ; atelier réservé aux volontaires (qui se seront levés à temps) chargés de préparer les 15 ans de l’association :

–          Choix du week-end / du lieu ;
–          Thématique confirmée (Louis de Funes & le(s) droit(s)) ;
–          Modalités de participation(s) :
–          Publication ?
–          Financement ?
–          Prix de thèse II ?
–          15 événements des 15 ans
–          (…).

dimanche 15 juillet – 13.30 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale (courte) du Collectif L’Unité du Droit avec présentation des résultats de l’atelier précédent.

·         Marathon(s) du Droit

o   Bilan du Marathon de Toulouse, 23 mars 2018 & droit(s) du Bio

o   Pau (printemps 2020) & droit(s) du Basket-ball

o   Reims (printemps 2021) & droit(s) au Champagne

o   Semi-marathon Toulousain (printemps 2019)

·         Colloques Jaurès / Maurras / Michel / Péguy (etc.)

·         Journées Louis Rolland (Cnu & Université)

o   Bilan de la journée du 29 juin

o   Proposition de la prochaine journée

dimanche 15 juillet – 15.30 (Au gîte) : 4ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Mélanie Jaoul (présentation de l’ouvrage issu de sa thèse de doctorat)
  • Camille Morot-Monomy & Julien Marguin (à propos de l’accès au juge)
  • Raphaël Maurel (présentation sur le droit administratif global)

Et pour d’aucun.e.s : match de finale
de la coupe du monde de jeu de ballon au pied)

dimanche 15 juillet aux alentours de 17.00 (même lieu) : départs des principaux participant.e.s ;

dimanche 15 juillet de 17.00 à 19.00 (même lieu) : derniers rendez-vous doctoraux de la docto-Team d’MTD (…) pour fixer le calendrier des mois et de l’année à venir.

NB : si d’autres veulent profiter du gîte la dernière nuit, ils & elles sont évidemment les bienvenu.e.s. (mais il faut se signaler !).

 

dimanche 15 juillet dès 20.00 (Au gîte) : (…) (repas & soirée)

lundi 16 juillet en matinée (Au gîte) : (…) (rien ou à voir !) puis départ.

(…)

 

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

14 ans du Clud & dernière AG

Le Collectif L’Unité du Droit a été fondé le 13 mars 2004 par MM. Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney …
Les deux étudiants sont devenus enseignants-chercheurs et vous proposent de célébrer ensemble … leur déjà 14e anniversaire commun !

Cette année les festivités du Clud se porteront en mars sur le 1er Marathon du Droit à propos duquel tout est expliqué sur le site dédié : http://www.marathondudroit.org !
Adieu et merci aux « 24 heures du Droit » qui avaient précédé ce nouveau Marathon.

Parmi les proches événements du Clud vous pouvez également noter :

  • la prochaine manifestation de l’atelier « Université(s) » qui ouvre une série de conférences intitulée « Louis Rolland Université(s) (LRU) (29 juin 2018)
  • notre traditionnelle Université d’été (du 13 au 15 juillet 2018).

Notre dernière AG a eu lieu à Paris le 22 février 2018.

En voici quelques éléments de compte-rendu :

Nombre de membres

Le CLUD est heureux d’accueillir en ses rangs six nouveaux membres : Mesdames

– Julia EVEN
– & Mélanie JAOUL et MM.
– Jean-Benoist BELDA,
– Pierre DURAND,
– Yann  LE FOULGOC e
– & Michael LAREF.

Bienvenue à elles et à eux !

Nous voici 196 !

NB : les cotisations seront relancées bientôt et nous fêterons lors du Marathon du Droit de Toulouse (23 mars 2018) notre 200e membre !

Situation budgétaire

Au 22 février 2018, nos comptes sont créditeurs de la somme de : (…) €

Comme chaque année, nos principaux mouvements financiers sont dûs aux éditions et aux colloques.
(Discussion relative au diffuseur des Editions l’Epitoge et aux conditions actuelles et / ou futures).

– proposition de mise en ligne sur me site éditorial d’articles gratuits sélectionnés
– proposition de partenariats avec des revues en ligne.

  • mention des achats de nouveaux goodies CLUD

Publications prévues :

 

 

  • Collection Unité du Droit :

Outre les actes du colloque « Droit(s) du Bio » du Marathon du Droit 2018 et notre prix de thèse sont prévus à la publication prochaine :

Vol. XXI.        Inégalités sociales & décolonisation

2018 ; dir. Florence Faberon-Tourette & Léon Wamyatan

  • Collection Revue Méditerranéenne de Droit Public

Vol. VI.           Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen (2nde édition)

2018 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Maxime Meyer

Vol. VIII.        Service(s) public(s) en Méditerranée

Octobre 2018 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Stavroula Ktistaki

  • Collection Histoire du Droit

Vol. III.          Michel Foucault : le droit saisi par la vie

2018 ; Jean-Arnaud Mazeres

  • Collection Académique

 

Vol. VIII.        Des racines du Droit & des contentieux.

& IX.          Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre (deux tomes)

2018 ; dir. Collective

 

Marathon du Droit

– prochaine édition : 23 mars 2018 Toulouse

– 4 et non 3 éléments en 24 h !

  1. Le colloque se déroulera de 08.30 à 19.00
  2. Une pièce de théâtre sur la vie de Maurice Hauriou proposera un entracte à ce colloque de 14 à 15 h ….
  3. Un jeu interuniversitaire (à partir de 20h00) sera également proposé …. et toujours nommé : Qui veut gagner des Foucart ? – 16 équipes en lice
  4. Ainsi – à partir de minuit – qu’un gala ….

– nos parrains : MM. Le Fol & Rabanel (colloque) / Moudenc (Marathon de Toulouse).

  • NB : l’AG retient le principe non d’une annualité mais d’un événement tous les deux ans
  • la prochaine édition 2020 aura lieu à Reims ou à Pau …

Prochaines manifestations

colloques / conférences / journées d’études

  • Journée LRU Louis Rolland Université / 29 Juin 2018 / Toulouse
  • Colloque Jean Jaurès /160e anniversaire de sa mort / 03 septembre 2019 (?)
  • Proposition d’association (V. Nicolas) sur « la transparence des algorithmes »
  • Droits du travail & des fonctions publiques : la suite ….
  • Proposition sur la « summa divisio »


Prix de thèse du CLUD

6 candidatures au 11 mars 2018 ont été reçues. 03 seulement ont été jugées recevables eu égard aux critères rappelés ici.

Les candidatures seront étudiées (à partir de la clôture d’inscription le 13 mars 2018) par deux enseignants-chercheurs : un appartenant au CLUD et l’autre extérieur à l’association. Aucun membre du jury ne connaîtra de façon partiale le / la candidat.e. sur lequel ou laquelle il rapportera. Le président du CLUD ne rapportera sur aucun dossier.

Le prix sera proclamé dès la fin mars ou courant avril 2018.

Université d’été

  • 13-14-15 juillet : en région toulousaine
  • Journée des doctorant.e.s & jeunes docteurs le 13 (vendredi ^^)
  • Préparation des 15 ans du Clud (Louis de Funès et le Droit)
  • Conférences

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre : offre de souscription

Appel à souscription(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

 Collectif L’Unité du Droit
Editions L’Epitoge

Mesdames & Messieurs les Présidents,
Mesdames & Messieurs les enseignants-chercheurs,
Chères & chers collègues,

avec le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) et en accord avec l’intéressé, les Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) sont heureuses de vous inviter à souscrire aux Mélanges qui vont prochainement être offerts et dédiés à ce grand Maître de l’Histoire du Droit et de ses contentieux :

Jean-Louis Mestre.

Il est ainsi proposé, après échanges avec le dédicataire des ouvrages, de constituer deux tomes qui constitueront des cadeaux-livres, témoignages de notre estime et de notre amitié (le visuel ici proposé n’est qu’une ébauche et non une version définitive). Matériellement, il s’agit de réaliser deux volumes de près de 500 pages chacun (dans la collection « académique » des Editions l’Epitoge), avec une sortie projetée en fin d’année 2018. Les Mélanges seront alors présentés publiquement au Maître à Aix-en-Provence au cours d’une cérémonie organisée en son hommage.

Téléchargez ICI
notre bulletin de souscription

Le titre retenu (« Des racines du Droit & des contentieux ») permettra d’aborder certains thèmes chers au dédicataire de ces Mélanges, en particulier l’histoire du droit administratif, l’histoire du droit constitutionnel et l’histoire de l’enseignement du droit. Un comité d’honneur a été constitué et regroupe à ce jour les professeurs :

Pr. Marie-Bernadette Bruguière
Pr. Sabino Cassese
Pr. Francis Delpérée
Pr. Pierre Delvolvé
Pr. Bernard Durand
Pr. Paolo Grossi
Pr. Anne LefebvreTeillard
Pr. Luca Mannori
Président Jean Massot
Pr. Jacques Mestre
Pr. Marcel Morabito
Recteur Maurice Quenet
Pr. Ettore Rotelli
Pr. Michael Stolleis
Pr. Michel Troper.

Participent à l’hommage près d’une centaine de contributeurs et de contributrices. Déjà, peut-on même annoncer les contributions suivantes, précédées d’un témoignage du professeur Jacques Mestre (Aix-Marseille) à propos de son « grand frère ».

Histoire du droit constitutionnel
& des idées politiques

– Individualisme et pouvoir constituant au XVIIIe siècle (Pr. Paolo Alvazzi del Frate – Roma III).

– Etat et anthropomorphisme (Pr. Grégoire Bigot – Nantes).

– La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet (Guillaume Boudou – Paris Nanterre).

Le tableau de la constitution française (1771) par le comte de Lauraguais (Pr. Louis de Carbonnières – Lille).

– Aux racines de la Constitution (Pr. Francis Delpérée – Louvain).

– La séparation des pouvoirs hors-norme d’un républicain sous l’Empire : Etienne Vacherot (1809-1897) (Pr. Michel Ganzin – Aix-Marseille).

– La fonction juridico-politique de l’équité chez Jean Bodin (Pr. Eric Gojosso – Poitiers).

– A propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte (Pr. Jean-Louis Halpérin – Ecole Normale Supérieure).

– Le roi constitutionnel comme fiction politique. Le gouvernement monarchique dans la pensée constitutionnelle d’Hello (Pr. Jacky Hummel – Rennes I).

– A propos du concept d’Etat (Pr. Jacques Krynen – Toulouse 1 Capitole).

– Aux sources de la présidence de la Ve République : le débat sur le pouvoir exécutif à la fin du Second Empire (Pr. Alain Laquièze – Paris Descartes).

– La Constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone (Pr. Martial Mathieu – Grenoble).

– L’amendement Wallon (Pr. Didier Maus – Aix-Marseille).

– Elire des députés dans la Province de Nice en 1848. Les premiers pas de la démocratie parlementaire (Pr. Marc Ortolani – Nice).

– La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire dans les constitutions italiennes de 1848-1849 (Pr. Laurent Reverso – Toulon).

– La rédaction de « bases constitutionnelles » à l’île de La Réunion en 1795 (Pr. Ferdinand MelinSoucramanien – Bordeaux).

– La place de l’identité dans les processus d’écriture constitutionnelle des préambules dans les Etats en reconstruction (Pr. Xavier Philippe – Aix-Marseille).

– Aux origines du modèle européen de Justice constitutionnelle : la Constitution monégasque de 1911 (Didier Ribes – Conseil d’Etat).

– Républicanisme et constitutionnalisme : Le Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français de P. N. Gautier (Pr. François Quastana – Lille).

– La gauche et la décentralisation (Pr. André Roux – Aix-Marseille).

– Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale ? (Thierry Santolini – Toulon).

– La séparation des pouvoirs selon Saint-Girons : Une lecture originale lors de l’implantation du pouvoir républicain (1881) (Olivier Tholozan – Aix-Marseille).

Histoire
du droit administratif

– Une archéologie du jacobinisme en Anjou : remarques sur un juriste en pré-Révolution, François-René Bescher, entre absolutisme réformateur et « anti-nobilisme » (Stéphane Baudens – Aix-Marseille).

– L’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme en droit fiscal (Fabrice Bin – Toulouse 1 Capitole).

– Un grand commissaire du gouvernement sous le Second Empire : Georges L’Hôpital (Pr. Florent Blanco – Orléans).

– Une petite histoire des actes de l’Union européenne (Jean-Claude Bonichot – Cour de Justice de l’Union Européenne).

– La composition du Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1851) (Pr. Marc Bouvet – Angers).

– La responsabilité collective des fonctionnaires provinciaux au Bas-Empire romain (Pr. Christian Bruschi – Aix-Marseille).

– L’administration coloniale : espace d’expérimentation ou organisation repoussoir ? (Pr. André Cabanis – Toulouse 1 Capitole).

– Problèmes administratifs en Aveyron au XIXe siècle (Pr. Christian Chêne – Paris Descartes).

– L’administration française du Togo durant l’entre-deux guerres : une nouvelle méthode d’administration coloniale à l’ombre de l’arbitrage international ? (Pr. Eric Gasparini – Aix-Marseille).

– L’administration des paroisses devant les Parlements (17-18e siècles) (Père Jean-Louis Gazzaniga).

– Les premiers usages de l’expression « droit administratif » (de l’Ancien Régime au Premier Empire) (Pr. Simon Gilbert – Paris Est Créteil Val de Marne).

– L’apprentissage du métier d’intendant sous l’Ancien Régime (Pr. Cédric Glineur – Picardie).

– La fonction subversive de l’histoire du droit administratif (Pr. Gilles J. Guglielmi – Paris II Panthéon Assas).

– Le permis de construire au XVIIIe siècle : entre acte judiciaire et acte administratif (Pr. Jean-Louis Harouel – Paris II Panthéon Assas).

– Et si l’arrêt Arrighi avait été différent ? (Daniel Labetoulle – Conseil d’Etat).

– Que reste-t-il du principe « juger l’administration, c’est encore administrer ? » (Pr. Olivier Le Bot – Aix-Marseille).

– Réforme des communautés et systèmes d’élection dans la Toscane des Lumières (1780-1795) (Pr. Luca Mannori – Florence).

– Laferrière, Hauriou et le pacte faustien du droit administratif (Pr. Fabrice Melleray – Sciences Po Paris).

– Les secours aux victimes de calamités publiques de la Révolution à la Cinquième République (Pr. Jean-Marie Pontier – Aix-Marseille).

– De l’arrêt Rothschild à la décision Blanco (titre provisoire) (Pr. Jean-Claude Ricci (Aix-Marseille).

– Le Conseil d’Etat & la jurisprudence mémorielle (Bernard Stirn – Conseil d’Etat).

– La prise de possession des terres australes par la France au XVIIIe siècle (Pr. Arnaud Vergne – Paris Descartes).

– Note sur le changement de noms des communes, l’exemple du grand Sud-Est sous la Troisième république (1884-1939) (Pr. Olivier Vernier – Nice).

– Quand le Conseil d’Etat appliquait le code civil : la décision Sieur Pagès (1943) (Pr. Katia Weidenfeld – Ecole Nationale des Chartes).

Histoire de l’enseignement du Droit
& des doctrines juridiques

– L’expropriation pour cause d’utilité publique chez les Jusnaturalistes (Grotius, Pufendorf, Wolff, Vattel, Burlamaqui) (Julien Broch – Aix-Marseille).

– L’invention juridique de la nature. Demolombe et la « nature des choses » (Pr. Nader Hakim – Bordeaux).

– Le droit administratif d’Otto Mayer (Pr. Olivier Jouanjan – Paris II Panthéon Assas).

– La fabrique du droit social sous la IIIe République (Pr. Catherine Lecomte – Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

– Rossi & les libertés (Alexis Le Quinio – Toulon).

– Les relations conflictuelles entre l’Eglise et l’Etat autour de leur séparation : l’appréciation des juristes toulousains (1871-1914) (Hervé Le Roy – Toulouse 1 Capitole).

– Histoire & historiens du Droit toulousains : entre Charles Ginoulhiac et Jean-Louis Mestre (Pr. Philippe Nelidoff – Toulouse 1 Capitole).

– Un projet de cours de droit public français en 1806 – Bloechel (Pr. Hugues Richard – Bourgogne).

– Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique, section jurisprudence de Lerasle (Rémy Scialom – Aix-Marseille).

– Pour ou contre la République ou les positions politiques de quelques professeurs de droit aixois à la fin du XIXe siècle (Ahmed Slimani –Tribunal Administratif de Marseille).

– La Revue critique et la création de la note doctrinale de jurisprudence (Pr. Jean-Gabriel Sorbara – Toulouse 1 Capitole).

– A Toulouse, en rouge & noir, entre Droit & Rugby déjà mais avant le professeur Jean-Louis Mestre : Ernest Wallon (1851-1921) (Pr. Mathieu Touzeil-Divina – Toulouse 1 Capitole).

– Libres propos d’un publiciste égaré chez les historiens (Pr. Michel Verpeaux – Paris I Panthéon Sorbonne).

Histoire des Contentieux
& Actualité(s) du droit

– Un exemple de controverse jurisprudentielle sous le Second Empire : le droit d’être armé en Corse (Solange Ségala – Valenciennes).

– Aux origines du Conseil supérieur de la Magistrature : les deux expérimentations manquées de la IIIe et de la IVe République (Pr. Jean-Jacques Clere – Bourgogne).

– Le conseil contentieux de l’intendant Bruno d’Agay (Anne-Sophie Condette-Marcant – Paris II Panthéon Assas).

– Lazare-Raoul Levy-Bram (1857-1941), un juriste de l’Algérie à la Métropole (Christiane Derobert-Ratel – Toulon).

– Etats, Capteurs et Partages de prises maritimes (… 1920) (Pr. Bernard Durand – Montpellier).

– A propos d’un comité contentieux d’avocats de Bordeaux (Sébastien Evrard – Nancy).

– Locré, le Conseil d’Etat et le Code de procédure civile (Pr. Xavier Godin – Nantes).

– Le chirurgien, le malade et le notaire : une locatio operis faciendi en 1651 (Pr. Antoine Leca – Aix-Marseille).

– Le problème de la qualification juridique dans les contentieux relatifs au Canal de Craponne (1571-1876) (Christine Peny – Aix-Marseille).

– La révision pour imprévision, source de divergence entre les jurisprudences civile et administrative avant l’arrêt Canal de Craponne (1876) ? (Pr. Laurent Pfister – Paris II Panthéon Assas).

– Etat d’exception et menaces contemporaines. Sortir de la confusion (Pr. François SaintBonnet – Paris II Panthéon Assas).

En outre, participeront également aux Mélanges (contributions en cours) Mesdames et Messieurs les professeurs : Jean-Philippe Agresti (Aix-Marseille), Marie-Bernadette Bruguière (Toulouse 1 Capitole), Delphine Costa (Aix-Marseille), Nicole Dockès (Lyon III), Patrick Gaïa (Aix-Marseille), Richard Ghevontian (Aix-Marseille), Pascale Gonod (Paris I Panthéon Sorbonne), Paolo Grossi (Corte costituzionale), Wanda Mastor (Toulouse 1 Capitole), Bernard Pacteau (Bordeaux), Benoit Plessix (Paris II), Maurice Quenet (Conseil d’Etat), Thierry Renoux (Aix-Marseille) & Ettore Rotelli (Milan).

Comité éditorial

M. le Pr. Jean-Philippe Agresti
(Aix-Marseille, section 03) ;
M. Le Pr. Florent Blanco
(Orléans, section 02) ;
M. Alexis Le Quinio
(MCF Toulon, section 02) ;
M. le Pr. François Quastana
(Lille, 03) ;
M. le Pr. Laurent Reverso
(Toulon, section 03) ;
Mme Solange Segala
(Valenciennes, section 03) ;
M. le Pr. Mathieu TouzeilDivina
(Toulouse 1, section 02) ;
Mme le Pr. Katia Weidenfeld
(Ecole Nationale des Chartes).

  Appel à souscription(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre
(Isbn 979-10-92684-28-5)

 Date limite de souscription
– 01 septembre 2018

NB : pour un paiement facilité par virement bancaire,
les éditions tiennent à votre disposition un Rib.

 Votre bulletin est – sinon – à retourner complété
& accompagné de votre chèque libellé à l’ordre
des Editions L’Epitoge – Collectif L’Unité du Droit
c/o Pr. M. Touzeil-Divina
166, avenue Jean Rieux – 31500 Toulouse

Prix de souscription
jusqu’au 01 septembre 2018 :
100 (deux volumes) au lieu de 140 €

Téléchargez ICI
notre bulletin de souscription

Les Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre reçoivent – notamment (et en confirmation prochaine d’autres) – le soutien institutionnel et financier de la Faculté de Droit et de Science Politique ainsi que du Centre d’études et de recherches en histoire des institutions et des idées politiques (Cerhiip) de l’Université d’Aix-Marseille & du Collectif L’Unité du Droit (Editions l’Epitoge).

Les communications relatives au présent appel sont à adresser à l’adresse dédiée : melangesJLMestre@l-epitoge.com

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Droit(s) au(x) sexe(s) : l’intro (sic) !

Le 14 février 2017 pour la St Valentin
a paru le dix-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici l’introduction / présentation :

Volume XIX :
Droit(s) au(x) sexe(s)

direction :
Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant, de Josépha Dirringer,
de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

– Nombre de pages : 300 (approx.)

– Sortie : (14) février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-20-9     9791092684209
  • ISSN : 2259-8812

« J’aime pas trop les 14 février,
etc.
 ».
Orelsan, Saint Valentin (2007)

Le(s) sexe(s) & le(s) Droit(s) :

« ils sont partout » ?

Le sexe est partout[1] et ce ne sont ni les sociologues ni les juristes qui le démentiront et surtout pas les associations qui se pensent en ligues de vertu(s).

N’a-t-on pas vu en ce sens récemment plusieurs personnes attaquer, davantage au nom de l’ordre moral que de l’ordre public et afin de tenter d’en obtenir une censure partielle, la diffusion du film d’animation « Sausage Party » (2016, Conrad Vernon & Greg Tiernan) précisément parce qu’il serait une invitation à la violence et à la pornographie imposée à un public trop jeune et innocent ? « Non ! » répond – non sans humour – la juge des référés du Tribunal Administratif de Paris[2] qui refuse de qualifier de pornographie ce qui n’en était effectivement a priori pas et relève notamment : « les regards et mouvements de tendresse d’un taco envers un pain à hot-dog ne présentent pas le caractère de scène de sexe » ! Par ailleurs, « si une séquence, furtive, mime des relations sexuelles entre une boîte de gruaux et une boîte de crackers, elle ne paraît pas, en l’état de l’instruction, figurer un viol à caractère raciste ». Se pose donc ici et déjà la question du consentement (de ladite boîte de crackers) ! Surtout, relève l’ordonnance : « l’aspiration par une poire à lavement du contenu d’une brique de jus de fruits ne peut être interprétée comme évoquant une agression à caractère sexuel que par des spectateurs en capacité de se distancier par rapport à ce qui leur est donné à voir ». Enfin, « si, au cours de la dernière séquence du film, durant trois minutes, des aliments et autres produits de consommation, dont aucun ne figure au demeurant un mineur, simulent explicitement diverses pratiques sexuelles, cette scène se déroule dans un univers imaginaire, d’ailleurs expressément présenté comme une illusion, et ne peut être interprétée comme incitant le spectateur mineur à en reproduire le contenu ». De manière identique souligne-t-on, « les images stylisées de produits en lien avec l’intimité corporelle, tels des tampons hygiéniques ou des préservatifs (…) ne présentent pas le caractère de scène de sexe ».

Cela dit, et sans parler des œuvres de fiction(s) pour l’instant, si l’on considère que le Droit se retrouve en toute expression humaine et / ou sociale, par suite, puisque le Droit est partout : il est donc dans le sexe itou !

Peut-on & comment parler (encore) de(s) sexe(s) & de(s) Droit(s) ?

La question du ou des sexe(s) ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est pas nouvelle du point de vue académique.

Plusieurs ouvrages ont ainsi précédé et jalonné les présents actes de colloque à commencer par ceux du professeur Branlard[3], qui, par sa célèbre thèse sur Le sexe et l’état des personnes, a offert à la communauté des juristes la première grande œuvre académique et juridique osant parler de sexualité en l’envisageant non uniquement comme objet juridique désincarné mais comme une réalité sociale complexe à propos de laquelle – étonnement peut-être pour d’aucuns – l’Etat, la Puissance publique et le Droit vont trouver à redire, à gérer, à normer … même ! Citons également le succès (tout rose et de librairie) du professeur Francis Caballero[4] avec son « Droit du sexe » et ceux du professeur Bruno Py à qui l’on doit non seulement l’ouvrage collectif de Nancy (« Le sexe et la norme » qui a été l’un des premiers à analyser à plusieurs voix les questions de genre, d’état des personnes, de prostitution sous les angles juridiques) mais aussi le désormais célèbre « Que sais-je ? » intitulé : Le sexe et le droit[5]. Plusieurs auteurs (comme Bruno Py[6]) naturellement actifs aux actes du présent ouvrage sont encore à citer parmi les pionniers de la question. Il en est ainsi de Maître Pierrat, auteur du « Sexe et la Loi[7] » ou encore de Maître Delga qui a co-écrit avec Brigitte Lahaie une « Prostitution » sortant en 2017[8]. Citons enfin de nombreux ouvrages collectifs académiques et juridiques à l’instar de ceux du groupe Regine ou encore de ceux issus des – déjà – nombreux colloques comme à Angers en 2016, à Bordeaux en 2015[9] ou encore à Bruxelles en 2010[10] aux promoteurs de qui l’on doit – vraisemblablement – le meilleur titre d’ouvrage en la matière « Sexe et normes » (sic) (et qui a surtout traité du droit pénal et comparé en matière sexuelle).

Citons encore les actes du colloque de Clermont-Ferrand[11] qui avaient notamment éclairé : « Sexe & institutions ». Enfin, c’est peut-être à Toulouse (avec les actes publiés en 1987 et le colloque de 1985[12]) que tout commença avec, parmi d’autres, un très bel article du professeur Serge Regourd[13] qui envisagea la sexualité comme une « liberté proclamée et garantie » puis « comme un comportement » seulement « toléré » ce qui lui permettait d’envisager et de jouer avec le couple que forment mœurs et « tolérance ».

24 heures du Droit. L’ensemble formé par cette doctrine a considérablement fait progresser les recherches. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder – par le colloque de la 5ème édition des « 24 heures du Droit[14] », au Mans le 03 juin 2016 – se devait-il de compléter les études précédentes et non se contenter de les reformuler. Voilà pourquoi nous avons décidé d’adopter une démarche citoyenne et engagée particulièrement prônée par les présidents de l’association organisatrice (MM. Sweeney & Touzeil-Divina) : le Collectif L’Unité du Droit.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! : par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits et de libertés en matière sexuelle, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) en matière sexuelle (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales.

Morale(s) & Droit(s) ?

Outre un complément des précédents colloques, le présent ouvrage espère appuyer sur un point souvent négligé : celui de la part morale[15] – revendiquée ou non – des critiques et analyses juridiques portées en matière de sexualité(s). En effet, dès qu’un.e juriste s’exprime en la matière, il ou elle fait appel à un système de valeurs personnelles voire à des questions de morale, d’éthique ou encore de religion. Le problème ou la difficulté vient alors lorsque le Droit et ses juristes, sous couvert de norme(s) ou d’arguments normatifs dits ou revendiqués comme objectifs, utilisent et véhiculent des procédés moraux et subjectifs non assumés. En ce sens et par exemple : qu’un.e juriste de confession catholique affirme que tel élément lui semble contraire à son sentiment religieux n’est en rien choquant si cela est revendiqué. Il en est autrement lorsque ce même juriste affirme une position qui se veut objective et juridique sinon d’autorité alors qu’elle traduit une valeur morale. Précisément, et les exemples en droit comparé ne manquent pas, en matière de sexualité(s), les juristes utilisent très et trop facilement – en droit – des notions (telles qu’obscenity aux Etats-Unis d’Amérique, telles que bonnes mœurs autrefois en France (jusqu’à la révision du Code pénal de 1994) ou telles que buon costume en Italie) qui font appel à des valeurs très subjectives. La sulfureuse notion – philosophique puis juridique – de dignité de la personne humaine, en Europe, en est l’éclatant témoignage. Ainsi, dès qu’on parle de sexualité(s), n’y a-t-il pas comme une « présomption d’immoralité » selon la belle formule de Philippe di Folco[16] ?

Difficultés peristantes dans l’Université contemporaine à aborder un sujet encore « tabou ». Et si la lectrice et le lecteur de cette introduction n’en étaient pas encore convaincus, il nous suffira d’évoquer que la seule mention du présent colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » provoqua un tel remous dans le landernau académique[17] qu’il est manifeste que la question « dérange » encore.

Pourtant, la sexualité est bien aussi une question de droit(s) et est digne d’intérêts scientifiques et plutôt qu’un « tabou moral », nous aurions préféré que nos contemporains évoquent le « Tabou » où Boris Vian chantait le « Fais-moi mal Johnny » que lui avait écrit en 1955 Alain Coraguer. Plus encore que de Droit(s), certain.e.s parleraient donc de Morale(s) ? N-a-t-on – ainsi – pas pu lire le professeur Caballero[18] envisager des « perversions » quand il évoque le sado-masochisme ou du « sexe toléré » quand il présente la pornographie ? N’y s’agit-il pas de jugement(s) de valeur(s) ? L’auteur s’en défend pourtant en expliquant[19] que : « la liberté sexuelle ne saurait être limitée par une quelconque norme (sic) moralisante, civile ou religieuse, imposant des bonnes et mauvaises pratiques sexuelles entre majeurs consentants. L’exclusion de la morale par la jurisprudence et l’élimination des bonnes mœurs par le Code pénal précèdent, dans cette logique, le refoulement de la dignité humaine par la doctrine ». Le même écrit ensuite – ce qui nous semble également le plus important – : « La philosophie du consentement » devrait remplacer « celle du bien et du mal ». Sur ces liens étroits entre morale(s) et droit(s) on pourra conclure, avec Michel Foucault[20], qu’avant toute chose doit s’imposer « la volonté de savoir » et donc de comprendre (mais d’apprendre aussi). Puis, par « l’usage des plaisirs », il faudra essayer de ne plus réagir en seul juriste mais d’abord en être humain et conséquemment accepter de s’ouvrir aux autres pour n’en revenir, qu’enfin, « au souci de soi ».

Droit(s) au(x) sexe(s) ? Du savoir comme pouvoir !

Droit « au » sexe ? A relire le célèbre jugement (06 janvier 1992) du tribunal d’instance de Saintes, il existerait bien un droit « au » sexe : « en l’état d’un patient, dont la verge a été badigeonnée avec de l’acide acétique […], dans l’obligation de s’abstenir de rapports conjugaux pendant deux mois et demi, la moyenne relevée en général dans les couples français étant d’un rapport par semaine, peut légitimement se plaindre d’avoir été privé de dix rapports conjugaux. Il lui sera donc accordé la somme de trois mille francs correspondant au préjudice réellement subi au lieu des douze mille francs demandés ».

Savoir(s) & Pro-position(s). Même si l’on sait depuis le marquis de Sade que « la jouissance la plus forte prend naissance dans l’oreille » et donc dans l’intimité, il faut prôner en matière de sexualité(s) qu’ici aussi, avec Hugo cette fois, le savoir est sûrement encore le premier des pouvoirs qu’il y s’agisse par exemple de l’éducation sexuelle en milieu scolaire ou encore d’accès à des programmes télévisés spécifiques. A cet égard il faut louer l’effort accompli et le très beau résultat du Dictionnaire émancipé de la sexualité (sans tabou ni idée reçue) (Paris, Minerva ; 2009) qu’a notamment rédigé la marraine du présent colloque : Mme Brigitte Lahaie que nous remercions tous très sincèrement pour son soutien et son accompagnement. Par ailleurs, c’est au nom de cet engagement en faveur des savoirs diffusés que nous avions demandé à chaque participant.e au colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » de rédiger, en marge de sa contribution, une ou plusieurs propositions concrètes. L’ensemble de ces pro-positions se trouvent à la fin de la présente introduction.

Est-on libre de faire ce que l’on veut de « son » sexe ?

Genre(s) & Droit(s) : « It’s a boy » ? Cette question renvoie d’abord au débat de l’identité sexuelle, premier chiffre de notre numéro de sécurité sociale et sans doute la première phrase entendue à la naissance : « c’est un garçon » (bracelet bleu !) ; « c’est une fille » (bracelet rose !). C’est dire si cette assignation est pensée fondamentale ! Le Droit reconduit et fige le système binaire de répartition des sexes. A chacun.e un sexe, dans les cases prédéfinies du Droit et de la médecine. Autrement dit, le sexe est une catégorie juridique qui permet de classer les individus en deux catégories, masculin et féminin, un mari et une femme, un père et une mère. Mais en Droit : dire c’est faire. Le sexe n’est donc pas simplement décrit : il est prescrit. Le constat est alors injonction et le sexe, dans les attentes sociales qui lui sont conférées, devient genre. Il s’immisce dans les plis du quotidien, des interactions aux rôles sociaux, soumis aux nombreux rappels à l’ordre de la police de genre. Les transgressions ainsi bannies, pathologies ou ignorées, le Queer (le bizarre, le tordu) est alors refoulé hors du champ du visible et, en ce qui nous rassemble ici, hors du Droit. Certes, les questions relatives au sexe, comme à la sexualité d’ailleurs, ne sont traitées par le Droit que sous l’angle de l’interdiction. De ce point de vue d’ailleurs, la Loi du 18 novembre 2016, facilite grandement l’accès au changement d’Etat Civil pour les personnes qui souhaitent changer de sexe[21]. Cependant, les personnes trans restent toujours soumises à un contrôle social stigmatisant, leur imposant de justifier leur demande de changement de sexe et pesant le « sérieux » de leurs motivations. Si le texte du professeur Aline Cheynet de Baupre[22] semble à bien des égards à rebours de ces transformations contemporaines, il traduit bien les lignes de front idéologiques et théoriques relatives à la notion de « disponibilité du sexe ». Si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chaque individu, y compris à l’encontre des normes.

Néanmoins, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Dans le carcan hétéronormé et secret du mariage, le sexe n’est alors rien d’autre que l’acte de reproduction. Que faire alors de ceux que l’on ne reconnaît pas comme non-procréatifs ? Médicalement, il existe toutes sortes de méthodes de procréation médicalement assistée. Pour autant, juridiquement, il suffit de lire la législation, largement caractérisée par un « mimétisme » avec la procréation spontanée, pour se convaincre de la vivacité de la conception hétéronormée du sexe et de la sexualité et des inégalités qu’elle génère[23].

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Ne peut-on pas envisager, notamment pour vaincre le puritanisme, de reconnaître au titre des droits fondamentaux un « droit au plaisir » ? A la condition, comme le souligne le professeur Xavier Bioy de définir ce qui encadre l’accès au plaisir, du point de vue de la santé comme du respect d’autrui[24]..Si l’horizon d’un « droit au plaisir » semble, de l’avis même de l’auteur, assez lointain, force est de constater que s’adonner à telle ou telle pratique sexuelle, même avec une certaine intempérance, devient aujourd’hui socialement acceptable. Comme le montre Maître Etienne Deshoulieres à travers l’exemple de la sodomie, les condamnations sociales s’amoindrissent à l’égard des pratiques sexuelles, y compris minoritaires[25] soulevant progressivement la question de l’autonomie sexuelle. Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus[26]. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Cela implique évidemment de dissocier la sexualité de la capacité juridique. Cela suppose encore de prévoir des aménagements de nature à rendre effectif un tel « droit ». Pour les uns, des assistants sexuels ou des robots sexuels comme le propose Mme Josépha Dirringer[27]. Pour les autres, des espaces garantissant l’intimité. Il faut néanmoins se méfier des dérives normalisatrices d’un contrôle social reconduisant le système hétérocentré car comme le rappellent à juste titre Stéphanie Willman Bordat, Sarah Chauveau, Flavien Croisard et Sacha Sydoryk, la reconnaissance juridique et la reconnaissance sociale des pratiques sont intimement liées.

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s)[28]. Au-delà des performances et des manifestations, la subversion peut aussi emprunter le canal artistique. Si le féminisme et les mouvements Lgbt (Lesbiens, Gays, bissexuels et trans) ont très largement ouvert la voie à ces pratiques et à ces démonstrations du sexuel et du sexué, les œuvres et expositions grand-public – à l’instar des expositions de corps plastinés (c’est-à-dire de cadavres) et sexués par le docteur Gunther VON HAGENS – participent pareillement à ce fourmillement du Droit confronté au corps, au corps sexué[29]. Dans ces travaux, les notions d’intime et de public se chevauchent[30].

Le débat autour de pratiques sexuelles comme l’échangisme ou le sadomasochisme en sont des exemples marquants lorsqu’ils s’invitent dans l’arène juridique (et des médias)[31] et lorsque, de nouveau, l’interrogation se pose sur les notions de consentement et de dignité de la personne (humaine).

Prostituion(s), Sexe(s) & Libido(s). Enfin, un dernier aspect concerne non pas la seule activité sexuelle, la pratique comme sa monstration, mais la relation qui naît de celles-ci. La libido, pour l’évoquer enfin, est un affect, une puissance d’agir qui tend vers « le désir et l’amour de l’union des corps »[32]. Elle s’accompagne bien souvent d’une certaine concupiscence qui au-delà de la seule recherche de plaisir et de réalisation de soi, relève d’une volonté de posséder. Le sexe devient alors un objet de désir appropriable qu’exploite à merveille l’industrie du sexe, qu’il s’agisse de la prostitution, de la pornographie et de la fabrique de sextoys en tout genre, ou de manière plus aseptisée le système « complexe mode-beauté »[33] à travers lequel le corps, et en particulier celui de la femme, devient hypernormé, hypersexué, hyperréifié[34]. Comme le souligne Mme Lætitia César-Franquet, l’élargissement du domaine du plaisir entre ici en confrontation directe avec les principes féministes de non objectification du corps de la femme notamment. Dès lors, comment le Droit peut-il accompagner les tensions scopiques relatives à la multiplication des images sexuelles dans la ville et, plus largement, dans nos univers contemporains ? La marchandisation et la monétarisation des corps, qu’elles soient hard ou soft, interrogent la manière de préserver le sexe et la sexualité comme instrument subversif et émancipateur des individus. Cette question est au cœur du débat qui existe entre abolitionnistes et réglementaristes de la prostitution notamment. Sous tension ici, deux mouvements d’apparence contradictoires : l’interdiction du système prostitutionnel et la protection des personnes prostituées. Plus généralement encore, c’est l’équilibre précaire entre les réalisations du plaisir et sa dimension relationnelle qui est en jeu. Au regard de la Loi, il apparaît que si la question des normes juridiques en matière de sexualité et de sexe reste au cœur des discussions, celles relatives aux vies mêmes des personnes concernées semble mériter tout autant d’attention[35].

Un retour à l’Humain sous une triple « déclaration ». A l’issue du colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) ! » des « 24 heures du Droit », il nous apparaît évident que le sexe reste « traqué par un discours qui [ne lui laisse] ni obscurité ni répit »[36]. A bien des égards, « les rapports ambigus qu’entretiennent encore le sexe et la loi »[37] doivent continuer à nous interpeller, d’autant plus que la somme des textes débattus sur ces questions est la preuve de l’aspect mouvant et protéiforme du Droit en la matière[38]. Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique et de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend alors triplement.

S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Et puisque les présents actes sortent en librairie le 14 février 2017, jour de la saint Valentin, dignement célébré par l’extrait de l’Almanach « Droit au sexe » de Maître Delga (en fin d’ouvrage), c’est aussi une déclaration que les auteurs de la présente introduction offrent à leurs lecteurs et co-organisateurs.

« 24 Pro-positions »
des
« 24 heures du Droit » :

Droit(s) au(x) sexe(s) !

L’engagement militant des intervenants a impliqué qu’ils assument leurs a priori éventuels et proposent – chacun.e – au moins une proposition normative ou factuelle destinée à faire évoluer le(s) droit(s) au(x) sexe(s). Concrètement, il a ainsi été demandé à chaque contributeur de fournir – s’il le désirait – une proposition concrète d’action (factuelle et / ou normative) en faveur de(s) droit(s) au(x) sexe(s) et à la sexualité. Les voici ici exposées.

Des droits aux activités sexuelles

Proposition n°01 (Mme Stéphanie Willman Bordat) : Donner des instructions – notamment aux juridictions – quant au fait que l’âge ne devrait pas être pris en considération comme un facteur lors des actions en responsabilité civile pour déterminer le montant des dommages compensatoires pour perte de vie sexuelle.

Proposition n°01 bis : Obliger les établissements pour personnes âgées à élaborer des politiques au sujet des droits sexuels des seniors.

Proposition n°01 ter : Former les personnels sur la capacité des personnes atteintes de démence ou de maladie d’Alzheimer à consentir à des relations sexuelles.

Proposition n°02 (M. Sacha Sydroyk) : Si le droit des mineurs à la sexualité est encadré, il n’est pas non plus un droit opposable, c’est une simple liberté d’action. Il n’est pas alors possible, juridiquement, de s’opposer à une restriction si elle est minime. Dans une optique de défense, de protection et d’expansion d’un « droit au sexe », il est cependant possible de proposer des modifications sinon strictement juridiques, au moins dans l’application des normes existantes ou des pratiques administratives. D’abord, la circulaire 2002-97 du 24 avril 2002 du ministre de l’éducation nationale demande une séparation entre les garçons et les filles dans les internats, prescription se traduisant dans les règlements intérieurs des établissements scolaires. Typiquement, toute personne trouvée dans le dortoir réservé au sexe opposé risque l’exclusion de l’internat. On peut ici proposer une modification et un assouplissement de ces politiques. Certes les internats de collèges et lycées ne doivent pas devenir des lupanars, mais une certaine tolérance semble possible, d’autant que – une fois n’est pas coutume – cette politique est discriminatoire envers les personnes ayant des relations hétérosexuelles.

Proposition n°03 : Il est ensuite possible de moduler les effets de l’application pénale de l’article 225-27 du code pénal. En effet, un majeur de 18 ans et un jour ayant un rapport consenti avec un mineur de 15 ans moins un jour est sanctionnable, alors qu’un majeur de 18 ans moins un jour ayant une relation consentie avec un mineur de n’importe quel âge n’est pas sanctionnable. Il faudrait cependant évaluer les données chiffrées liées aux poursuites concernant cet article (NB : cette recherche est en cours).

Proposition n°04 (M. Flavien Croisard) : Création – en France – d’un statut spécifique d’assistant sexuel.

Proposition n°05 : Former les prostitué(e)s aux difficultés liées au handicap dans la relation sexuelle.

Proposition n°06 : Former les personnels, faire des campagnes de communication pour dédramatiser la relation sexuelle pour la personne en situation de handicap.

Un droit au cyber-sexe ?

Proposition n°07 (Docteurs Josépha Dirringer & Paul-Anthelme Adele) : Nous plaidons pour la reconnaissance d’un statut juridique des robots sociaux garantissant leur fonction sociale, proposition qui va bien plus loin que la seule question de la sexualité puisqu’elle bouleverse la dualité des choses et des personnes, de l’avoir et de l’être.

Règlementation de la sodomie

Proposition n°08 (Maître Etienne Deshoulières) : supprimer toute obligation de fidélité hors mariage.

Proposition n°09 : Définir par défaut l’obligation de fidélité dans le mariage comme « le fait d’entretenir de manière habituelle et constante, sans l’accord du conjoint, des rapports affectifs et sexuels avec un tiers ».

Proposition n°09 bis : Rendre supplétive cette obligation de fidélité dans le mariage, afin de permettre aux futurs mariés de supprimer toute obligation de fidélité ou de définir contractuellement le contenu de cette obligation.

De la disponibilité du sexe

Proposition n°10 (Professeur Aline Cheynet de Beaupré) : Indisponibilité du corps humain.

L’indisponibilité du corps est un principe fondamental du droit français. Elle doit être protégée dans le respect de la dignité humaine. Les interventions, chirurgicales ou non, portant sur le sexe des personnes doivent respecter le principe d’indisponibilité du corps humain. Elles ne peuvent jamais être réalisées contre la volonté de l’individu.

Proposition n°11 : Intervention entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. En dehors de situations d’extrême urgence, la volonté de l’individu ne saurait justifier seule une intervention chirurgicale ou non entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. Une procédure collégiale médicale confortant la volonté d’un individu peut justifier une telle intervention. Les personnes mineures doivent requérir l’avis de leurs parents ou représentants légaux et l’autorisation du Procureur de la République. Les personnes majeures sous tutelle doivent requérir l’avis du tuteur et l’autorisation du juge des tutelles.

Sexe & Pma

Proposition n°12 (Docteur Magali Bouteille-Brigant) : L’assistance médicale à la procréation souffre aujourd’hui d’un grave déficit des dons de gamètes. Pour y remédier, il suffirait d’indemniser non plus les seules dépenses effectivement engagées pour réaliser le don mais aussi, comme c’est le cas dans le cadre des essais thérapeutiques, les contraintes subies, particulièrement lourdes dans le cadre d’une procédure de dons d’ovocytes. On ne saurait nous opposer le principe de gratuité de don, qui n’est pas ici remis en cause puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer le don mais d’indemniser les souffrances occasionnées par ce geste altruiste.

« Sex & the City »

Proposition n°13 (Docteur Arnaud Alessandrin) : La proposition défendue sera alors, comme cela est demandé par le Cget (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) et par le nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville (2014), mais comme cela est trop souvent omis, d’inclure systématiquement les questions de sexualités dans les dispositifs de lutte contre les discriminations liées aux genres et aux orientations sexuelles réelles ou supposées dans les contrats de ville et les plans de cohésion sociale et urbaine.

Il sera envisagé des évaluations régulières en matière d’inégalités d’accès aux services et aux espaces, des propositions préventives et protectrices des populations vulnérables qui ne se limitent pas aux questions de genre, d’origine et d’handicap qui, si elles restent centrales dans les expériences urbaines, semblent laisser de côté d’autres critères.

Des représentations – vivantes & défuntes – du corps humain sexué

Proposition n°14 (Professeur Mathieu Touzeil-Divina & Docteur Julia Schmitz (dir.), Mme Mélina Elshoud & M. Maxime Meyer) : Les rédacteurs de la présente contribution, dans le cadre d’une réflexion plus générale sur la réification du corps humain proposent et défendent deux actions juridiques concrètes outre la promotion d’une protection particulière (notamment en termes d’accès aux services médicaux de prévention) pour tous les acteurs de cinéma pornographique. La législation française incrimine « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Cette disposition est à la fois incohérente et hypocrite au regard de la législation relative à la majorité sexuelle fixée à 15 ans. Le droit tolère les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de plus de 15 ans mais refuse leurs expressions et représentations au sein de la Cité. Il conviendrait de mettre en cohérence ces législations et supprimer la répression dès lors que le mineur mis en scène est sexuellement majeur et consentant. Le constat est identique en droit de l’UE.

Proposition n°15 : considérer le cadavre ou corps mort (sexué ou non) comme personne au sens du droit (et non comme chose) (proposition qui avait déjà été envisagée par le professeur Touzeil-Divina & Mme Bouteille-Brigant in Traité des nouveaux droits de la Mort (L’Epitoge ; 2014).

Des travailleuses & des travailleurs du sexe

Proposition n°16 (Docteur Arnaud Casado) : Le refus de l’exploitation d’autrui est la véritable valeur sociale protégée des infractions de proxénétisme.

Proposition n°17 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées est affirmée par la loi, l’article 225-5 du Code pénal devrait être ainsi réécrit : « Les prostitués étant des personnes vulnérables, le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter leur prostitution soit : 1° par le biais de la coercition ; 2° soit en en tirant profit. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, le corpus devrait être complété par un article relatif aux circonstances aggravantes et un autre relatif à la répression des clients.

Proposition n°18 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées n’est pas affirmée par la loi, l’article 225-5 devrait être ainsi réécrit : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter, de manière coercitive, la prostitution d’autrui. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, les clients ne devraient pas être incriminés en ce qu’ils ne participeraient pas de l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui. Le législateur pourrait prévoir des circonstances aggravantes.

Proposition n°19 (Maître Jacques Delga) : Reconnaitre la validité du contrat de prostitution.

Proposition n°20 : Reconnaître que l’activité de la personne prostituée n’est plus contraire aux bonnes mœurs compte tenu de l’évolution de la jurisprudence.

Proposition n°21 : Reconnaitre que la personne prostituée peut faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Des droits au sadomasochisme ? Entre ordres moral & juridique

Proposition n°22 (Professeurs Mathieu Touzeil-Divina & Lætitia Guilloud-Colliat) : Interdire l’utilisation de la notion de dignité de la personne humaine lorsque l’on traite de sexualité(s). En permettre le recours pour les autres hypothèses.

Proposition n°23 (Maître Stéphane Lucard) : Instaurer une présomption (simple) de consensualisme et de libre arbitre dans les rapports sexuels entre adultes, de quelque nature qu’ils soient. Une présomption simple en ce sens qu’elle promeut avant tout ces libertés de consentement et libre arbitre, est indifférente à un ordre public venant s’immiscer dans la sphère publique et serait réfragable en cas d’atteinte à ce consensualisme ou à l’intégrité d’une des parties.

Du « droit moral » en matière sexuelle

Proposition n°24 (Maître Emmanuel Pierrat) : Supprimer le délit de corruption de mineur qui est incompatible avec la majorité sexuelle fixée pour tous à quinze ans, depuis trente-cinq ans.

 

[1] Y compris dans tous les journaux par métaphores lorsqu’ils parlent d’autre chose que de sexualité comme par exemple de politique ou encore de sport ainsi que le relève en introduction de son très beau sexy corpus (Paris, Lemieux ; 2015), Mariette Darrigrand.

[2] Par ailleurs professeur agrégée des Facultés de Droit (Katia Weidenfeld) ; Cf. TA de Paris, 14 décembre 2016, Association « promouvoir » & autres (req. 1620779/9 et alii.).

[3] Branlard Jean-Paul, Le sexe et l’état des personnes ; aspects historiques, sociologique et juridique ; Paris, Lgdj ; 1993.

[4] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010.

[5] Py Bruno & Deffains Nathalie (dir.), Le sexe et la norme ; Nancy, Pun ; 2010 & Py Bruno, Le sexe et le droit, Puf, coll. « Que sais-je », n°3466, 1999.

[6] Cf. infra les propos introductifs du professeur Py à propos du « couple » : « Sexe & argent ».

[7] Pierrat Emmanuel, Le sexe et la Loi ; Paris, La Musardine ; 2015.

[8] On lui doit également notamment : Sexualité, libertinage, échangisme et droit ; Paris, L’Harmattan ; 2013.

[9] Ces deux colloques avaient pour titres : « Sexualité et droit international des droits de l’Homme » (Angers, 2016) et « Sexe et droit » (Bordeaux, 2015).

[10] Collectif, Sexe et normes ; Bruxelles, Bruylant ; 2012.

[11] Dubreuil Charles André (dir.), Sexe et droit ; Clermont, Lextenso ; 2014.

[12] Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, Esp. Jur. ; 1987.

[13] Regourd Serge, « Sexualité et libertés publiques » in Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, l’Espace juridique ; 1987 ; p. 311 et s.

[14] Les « 24 heures du Droit » qui deviendront, à partir de 2018, le « Marathon du Droit », ont proposé depuis 2011, au Mans, cinq éditions originales en trois temps durant… vingt-quatre heures : un colloque universitaire et juridique, un jeu inter-universitaire opposant des étudiant.e.s issu.e.s d’une quinzaine de Facultés de Droit et un gala. Les actes des colloques de ces « 24 heures » ont été respectivement publiés comme suit : Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Idées politiques & séries télévisées (2012 ; Lgdj ; pour la 1ère édition de 2011) ; Le Parlement aux écrans ! (2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 2e édition) ; Droit(s) du football (co-dir. M. Maisonneuve ; 2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 3e édition) et Chansons & costumes « à la mode » juridique & française (co-dir. H. Hoepffner ; 2016, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 4ème édition). Plusieurs informations sur cette manifestation sur le site dédié : http://www.24hdudroit.org.

[15] Cf. infra l’introduction philosophique du professeur Esteve-Bellebeau.

[16] Di Folco Philippe, Dictionnaire de la pornographie ; Paris, Puf ; 2005 ; p. 299.

[17] Refus de subventions pour des raisons obscures sinon fallacieuses, salles introuvables pour l’organisation, rumeurs déplacées sur la / les sexualité(s) des un.e.s ou des autres, questionnements outrageants sur la participation d’étudiant.e.s au projet, choix de la « marraine » de l’édition, etc.

[18] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010 ; p. 350 puis 363 et s.

[19] Op. Cit. ; p. 109 et s.

[20] Foucault Michel, Histoire de la sexualité ; Paris, Gallimard (3 tomes à partir de 1976).

[21] Art. 61-5 du Code civil issu de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle : « Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ».

[22] Cf. infra la contribution du professeur Cheynet de Baupre : « De la disponibilité du sexe ».

[23] Cf. infra la contribution de Mme Bouteille-Brigant : « Sexe et assistance médicale à la procréation ».

[24] Cf. infra la contribution du professeur Bioy : « Vers un droit au plaisir ? ».

[25] Cf. infra la contribution de Maître Deshoulières : « Droit à la sodomie (…) ».

[26] Cf. infra la contribution de Mmes & MM. : Willman Bordat (dir.), Chauveau, Croisard & Sydoryk : « Capacité(s) et droit(s) aux activités sexuelles. Des séniors, des mineurs, des personnes en situation de handicap et des personnes incarcérées ».

[27] Cf. infra la contribution de Mme Dirringer : « Sexualité et robotique. Reflexions sur les enjeux d’un antispescisme robotique ».

[28] Cf. infra la contribution de M. Alessandrin : « Sex in the city : une introduction ».

[29] Cf. infra la contribution collective sous la direction du professeur Touzeil-Divina & de Mme Schmitz (avec Mmes & MM. Bakendeja-Mukenge, Elshoud, Maurice, Meyer & Polides : « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s). Eléments de droit comparé ».

[30] Cf. infra la contribution de Maître Lucard : « Validité de la liberté et portée du consentement ».

[31] Cf. infra la contribution du professeur Guilloud-Colliat : « Les errances de la jurisprudence européenne sur les pratiques sadomasochistes » ainsi que la contribution de Mme Messia et du professeur Vialla : « Pas de donjon à « Morsang-sur-Orge » ».

[32] Spinoza Baruch, Ethique. III, « Définitions des sentiments ».

[33] Chollet Mona, Beauté fatale, Paris, La Découverte ; 2012.

[34] Cf. infra la contribution de Mme César-Franquet : « Le corps sexué affiche sur les murs de la cité ».

[35] Cf. infra la contribution de M. Casado : « Analyse contractuelle de la prostitution : incidence de la loi du 13 avril 2016 ».

[36] Foucault Michel, Histoire de la sexualité, Galimard, coll. « Tel », 2006, p. 29, 1ère édition 1976.

[37] Cf. infra la contribution de Maître Pierrat : « De la morale juridique en matière sexuelle ».

[38] Cf. infra la contribution de Maître Delga : « Almanach ! Mois de février, droit(s) au(x) sexe(s) ».

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