Catégorie : Droit(s) des travailleurs

Catégorie : Droit(s) des travailleurs

Conférence du 21 janvier 2020
22 janvier 2020 Droit(s) des travailleurs Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Journal du Droit Administratif est heureux de soutenir l’initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1

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Compte-rendu de la conférence du 22 octobre 2019 : Aujourd’hui agents publics, demain tous contractuels ?
29 octobre 2019 Colloques & conférences, Droit(s) des travailleurs Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Journal du Droit Administratif est heureux de soutenir l’initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1

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Ouvrage & Conférence : un autre Code du travail
12 mars 2017 Droit(s) des travailleurs Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

Le Collectif L’Unité du Droit est très heureux de vous faire part de la naissance …. d’une proposition – en faveur d’un autre – Code du travail dont il sera débattu le 31 mars prochain avec la participation de plusieurs membres du Collectif :  

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Colloque : Droit(s) du travail & des fonctions publiques II (la spécificité territoriale) (29 mars 2012)
29 mars 2012 Colloques & conférences, Droit(s) des travailleurs Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

Vous trouverez ci-dessous quelques témoignages de la journée du 29 mars 2012 : colloque « Droits du travail & des fonctions publiques » : la spécificité territoriale (qui s’est tenue à Angers, à l’Inset) sous la direction de MM. Sweeney & Touzeil-Divina. Le CLUD et ses présidents remercient le Cnfpt & l’ensemble des contributeurs & participants. Deux

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Le principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État II / II
23 juillet 2011 Droit(s) des travailleurs Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la seconde et dernière partie ;

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Le principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État I / II
23 juillet 2011 Droit(s) des travailleurs, Publication(s) Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la première partie ; la seconde

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Entre travaillisation et privatisation ?
8 janvier 2011 Droit(s) des travailleurs, Publication(s) Mathieu TOUZEIL-DIVINA

A propos des réformes contemporaines du droit de la fonction publique, M. Touzeil-Divina nous propose ici (et ce, en annonce du 1er colloque du CLUD) quelques premières réflexions (avec l’aimable autorisation de l’AJFP (éditions Dalloz) où un article issu de ces commentaires sera publié en septembre 2010 : S’il est bien un code que l’on nous annonce

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Colloque : Droits du travail & des fonctions publiques (30 septembre & 01 octobre 2010)
8 octobre 2010 Colloques & conférences, Droit(s) des travailleurs, Publication(s), Unité(s) du Droit Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

Le Collectif L’Unité du Droit a décidé de prendre en charge l’organisation ponctuelle de colloques afin de faire se rencontrer les différents acteurs du Droit autour de la notion même d’Unité du Droit qu’il défend ardemment. Son premier et principal axe de recherche tourne autour des droits des travailleurs (publics et privés). Déjà plusieurs journées

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Le maintien du statut protecteur au mandat syndical annulé : naissance du représentant de fait ?
25 mai 2010 Droit(s) des travailleurs Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

Par Josépha DIRRINGER – Ylias FERKANE – Morgan SWEENEY Quelles sont les incidences de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical ? C’est à cette question que le Conseil d’État a été invité à se prononcer dans l’arrêt du 7 octobre 2009. En l’espèce, M. A avait été désigné délégué syndical au sein d’une association. Le

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