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Venue du professeur Weisberg à Toulouse

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et son épouse Cheryl Weisberg nous ont fait l’honneur de leur présence à Toulouse et ce, à l’invitation de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole et de l’Institut Maurice Hauriou.

Le professeur Weisberg, fondateur de la revue Law and Literature, est Professor of Constitutional Law à la Cardozo School of Law de Yeshiva University. C’est lui qui a initié et essaimé dans le monde le(s) mouvement(s) Droit & Littérature.

Après avoir débuté ses études de littérature française et comparée à l’Université Brandeis, Richard H. Weisberg a obtenu un doctorat en littérature française et comparée de l’Université Cornell et un doctorat en droit à l’Ecole de droit de l’Université Columbia. Il a enseigné la littérature française et comparée à l’Université de Chicago, avant de pratiquer le droit à Paris et à New York et de l’enseigner à la Cardozo School of Law. Il y est devenu une figure emblématique du courant Droit & Littérature, qui a acquis aujourd’hui une ampleur internationale et dont il a assuré le rayonnement en créant les Cardozo Studies in Law and Literature, qui devaient devenir Law and Literature.  Il est l’auteur, entre autres, de Poethics and Other Strategies of Law and Literature (1992) et Vichy Law and the Holocaust in France (1998) [traduit en français].

A Toulouse, à l’automne 2019 et malgré une crise aiguë de sciatique, le professeur Weisberg a prononcé un discours sur le doyen Jacques Maury (1889-1981) lors de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit. Après quelques mots du doyen Nélidoff (que nous remercions très chaleureusement) et du professeur Touzeil-Divina, le professeur Weisberg a captivé la foule des présents (étudiants, enseignants-chercheurs et personnalités de la cité toulousaine) en incitant chacun à suivre les pas de Maury en devenant « Mauryesque ».

Le lendemain, à la très belle librairie des Lois de M. Chouraqui, plusieurs lecteurs ont pu rencontrer et discuter avec le professeur Weisberg autour d’un verre et de la première traduction – en français – de son ouvrage The failure of the Word paru en 2019 aux Editions l’Epitoge.

Partant de Nietzsche et de Scheler, Richard H. Weisberg y explore à travers l’analyse d’œuvres ayant pour auteurs Dostoïevski, Flaubert, Camus et Melville, comment un discours d’une grande séduction formelle peut se faire le véhicule d’une parole empoisonnée par le ressentiment. Deux questions en surplomb apparaissent alors : ce mécanisme n’aurait-il pas joué un rôle majeur dans l’incapacité de l’Europe à empêcher la survenue de la Shoah et cette littérature ne serait-elle pas le reflet d’une société profondément malade ? Le juriste, très précisément, reçoit une invitation à méditer sur les pièges que peut receler le formalisme juridique.

Un grand MERCI à toutes et à tous ceux ayant permis la venue du professeur Weisberg et de son épouse Cheryl.

Un prochain rendez-vous français est fixé au 16 novembre 2019 à Paris en partenariat avec les éditions Lextenso (diffuseur des Editions l’Epitoge) et éditeur de la très belle revue Droit & Littérature qui était également représentée à Toulouse.

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Compte-rendu de la conférence du 24 septembre 2019 : Évolution ou Révolution du Droit des fonctions publiques ?

Art. 264.
A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Journal du Droit Administratif est heureux de soutenir l’initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent en effet, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Le JDA – sous la plume de M. Mathias Amilhat – vous propose ici le premier compte-rendu de ce cycle de conférences matérialisé, salle Gabriel Marty, le 24 septembre 2019.

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut prend la parole pour présenter cette première conférence. Il rappelle la genèse du projet : tout a commencé par un projet commun avec la Professeure Isabelle Desbarats qui aurait consisté à réaliser un ouvrage sur l’emploi public. Les travaux du CLUD sur le rapprochement du droit de la fonction publique et du droit du travail et le colloque sur le droit du travail organisé à Clermont-Ferrand lorsqu’il y était Professeur ont confirmé cette volonté de réfléchir sur la fonction publique en croisant les regards entre « publicistes » et « travaillistes ».

Finalement c’est la préparation de la loi de transformation de la fonction publique qui a été le déclencheur. Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina a proposé un cycle de conférences avec différents regards : des spécialistes de droit privé, de droit public, mais aussi professionnels. Parallèlement à cela, la Professeure Isabelle Desbarats les a saisis de ce sujet. Ils ont alors décidé d’organiser ces conférences, qui auront lieu tous les mois de septembre 2019 à janvier 2020.

La Professeure Isabelle Desbarats prend ensuite la parole pour présenter les conférences. Elle explique qu’il s’agit de s’interroger sur l’impact attendu ou redouté de la loi avec une conférence par mois. Elle en profite pour annoncer les prochaines conférences.

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut en profite pour ajouter, avant le début de la conférence, que les contributions seront publiées sur les sites internet du Journal du droit administratif et du Collectif l’Unité du Droit.

La Conférence débute ensuite

la contribution orale du prof. Esplugas-Labatut
est par ailleurs disponible en cliquant ICI

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut prend la parole le premier. Il estime que l’ouvrage d’Alexis de Tocqueville, « L’Ancien Régime et la Révolution », peut servir de grille de lecture en matière de fonction publique en se demandant s’il y a une véritable transformation ou une simple continuité.

Il explique que le statut général est aujourd’hui très différent de ce qui a été posé dans les années 1980 et que les précédents textes montrent déjà un certain scepticisme à l’égard de la FP.

Le mouvement suit selon lui deux fils directeurs : la travaillisation du droit de la fonction publique et la recherche d’exemplarité. Mais en réalité, seule la travaillisation peut être considérée comme une révolution. De plus, chacun de ces fils directeurs est le prolongement de mouvements anciens. Il y a donc une double continuation.

Il y a donc d’abord une continuation de la révolution de la travaillisation de la fonction publique. Il rappelle la définition de la travaillisation et explique qu’aujourd’hui un pallier supplémentaire est franchi parce que c’est une loi générale qui reprend sur une multiplicité de points le droit du travail, même si malgré tout certaines spécificités sont maintenues.

Il poursuit en expliquant ensuite qu’il y a une continuation de l’évolution pour davantage d’exemplarité de la fonction publique. La loi confirme que le fonctionnaire est un « citoyen spécial » (Hauriou), notamment en sophistiquant la loi de 2016 sur la déontologie des fonctionnaires. Il s’interroge cependant sur la surenchère de rigueur pour les agents publics alors que le secteur privé n’est pas concerné et se demande s’il ne s’agit pas d’une posture démagogue. Il souligne par ailleurs les moyens mis en place par la loi pour lutter contre les discriminations, en utilisant la discrimination positive.

Le Professeur Esplugas-Labatut conclut sa présentation en expliquant que la loi est l’aboutissement d’un processus ancien et que c’est sans doute pour cela qu’il n’y a pas eu d’oppositions. Pour lui le droit de la fonction publique n’est plus un droit statutaire mais les missions de service public des agents justifient le maintien de dérogations au droit du travail. Il n’y a donc pas alignement total sur le droit du travail mais plutôt mise en place d’un droit public du travail.

la contribution orale du prof. Desbarats
est par ailleurs disponible en cliquant ICI (lien en cours)

La Professeure Isabelle Desbarats prend ensuite la parole. Ses interrogations portent sur le fait de savoir si la loi de transformation de la fonction publique est une loi technique ou idéologique.

Elle commence par rappeler que la loi a pour but la modernisation et la transformation, en utilisant comme modèle le droit du travail. Toutefois la question est de savoir de quel droit du travail il s’agit car il y a eu de nombreuses réformes du droit du travail depuis 2008. Selon elle, la loi doit participer à l’objectif de réduction du nombre de fonctionnaires fixé par le Président de la République.

Elle estime que la loi fait ressortit deux mouvements qui renforcent la privatisation. Celle-ci passe d’abord par la refonte des instances de dialogue social qui fait écho avec les ordonnances macron de 2017 en droit du travail. Par ailleurs, elle estime que la loi pousse à passer d’un système de carrière vers la logique d’emploi (mobilité intra et extra fonction publique, mécanisme de rupture conventionnelle…).

Par ailleurs, la Professeure Isabelle Desbarats met en avant deux autres modifications qui concernent les contrats et qui peuvent avoir un caractère plus subversif qu’en apparence. La première modification résulte de la création d’un nouveau contrat, le contrat de projet. Il se différencie des contrats comparables de droit privé car il s’agit d’un contrat à durée déterminée alors que ceux du droit privé sont des contrats à durée indéterminée. La seconde modification concerne la mise en avant des conventions collectives. Il faudra attendre que des ordonnances soient adoptées sur ce point mais la question sera de savoir quelle sera leur valeur juridique et quelle sera leur place dans l’articulation des normes.

la contribution orale du prof. Touzeil-Divina
est par ailleurs disponible en cliquant ICI

Enfin, le Professeur Mathieu Touzeil-Divina prend la parole. Il précise d’emblée qu’il tiendra des propos plus engagés en défaveur de la loi. Il commence par rappeler que, même si c’est une chose oubliée aujourd’hui, originellement le droit du travail relevait du droit public. Il indique ensuite qu’il existe en France une volonté historique de suppression des fonctions publiques et une volonté parallèle de supprimer les différences de traitement entre les travailleurs. C’est cette double volonté qui explique le recours croissant au contrat et aux méthodes contractuelles.

La question est alors de savoir si la loi correspond à une évolution ou à une révolution. Si l’évolution est une chose positive, cela ne peut pas être une évolution à ses yeux. Dans le même temps, si révolution signifie « changement considérable », la loi ne crée pas non plus une révolution. En revanche, si le terme de révolution est admis au sens de « révolution copernicienne », il y a probablement une révolution. En effet, la loi effectue un retour à la situation d’avant 1941 en favorisant l’existence de fonctionnaires contractuels. Il s’agit également d’une loi « hypocrite » car elle traduit la volonté politique de supprimer le statut mais sans le faire pour le moment.

Dans un premier temps, le Professeur Mathieu Touzeil-Divina considère que la loi conduit à une évolution dramatique. Il y a selon lui des points qui peuvent malgré tout être considérés comme positifs dans la loi : la lutte contre les grèves perlées, le renouveau de la procédure disciplinaire, la variabilité en matière de rémunération, les éléments en faveur de la déontologie, ou encore la portabilité du compte individuel de formation. Il relève ces points positifs pour expliquer qu’il ne considère pas le statut comme quelque chose de sacré. En revanche, il n’est pas convaincu qu’elle aille dans le bon sens. C’est une loi adoptée pendant l’été et qui comporte des cavaliers législatifs, ce qui est déjà regrettable. Par ailleurs, cette loi annonce un renouveau avec la mise en place d’une démocratie participative mais les fonctionnaires n’ont pas été consultés à son sujet. Surtout, la loi oublie un point fondamental : le service public. Or, la plupart des dispositions de la loi viennent contrer la continuité et l’égalité du service public : le recours massif aux contractuels risque de créer une discontinuité dans le service public, le recours au contrat risque d’aboutir à un recrutement en fonction de la couleur politique dangereux pour la continuité et pour l’égalité. Par ailleurs, et même si le système actuel n’est pas parfait, le passage du concours au recrutement fait craindre davantage de népotisme et de subjectivité. Tout ceci aboutit à une dilution des secteurs publics et privés.

Dans un second temps, le Professeur Mathieu Touzeil-Divina explique que la loi entraîne une révolution copernicienne. Elle entraîne un retour aux fonctionnaires contractuels et davantage de précarisation. Pour lui, c’est un retour en arrière donc les porteurs de la loi savent très bien vers où ils veulent aller. Il fait le parallèle avec la mort du Doyen Foucart, un 6 août, car il était l’un des premiers à théoriser la fonction publique. A cette époque les auteurs considéraient qu’il existait deux sortes d’agents publics : les petits, c’est-à-dire les contractuels, et les autres, ceux qui touchent aux prérogatives de puissance publique. Cela correspond plus largement à l’évolution européenne, car dans de nombreux Etats les agents publics sont à 80% des contractuels. Pour le Professeur Mathieu Touzeil-Divina ce qui se passe c’est ce dont avait rêvé le Président Nicolas Sarkozy.

Il tient à rappeler une citation de Michel Debré : « un fonctionnaire est au service de l’Etat mais l’Etat n’est pas un employeur comme un autre ». Cela signifie que la puissance publique n’est pas un employeur comme un autre et que ses travailleurs ne sont pas des travailleurs comme les autres car ils mettent en jeu l’IG. Il rappelle également la différence entre le salaire et le traitement : le traitement est une indemnité qui correspond au grade. Ce n’est pas un salaire mais une indemnité donnée au fonctionnaire en contrepartie de son investissement. De la même manière, la retraite dans le secteur public est une récompense.

Il conclut en expliquant que l’on essaie aujourd’hui de faire comme si la situation de tous les travailleurs était comparable. C’est vrai qu’il existe des points communs, mais le service public fait qu’il y a nécessairement des différences.

La parole est ensuite donnée à la salle pour poser des questions.

La directrice des ressources humaines du syndicat mixte des abattoirs s’interroge sur le lien entre cette loi et l’individualisation de la société et sur le fait de savoir si la réforme est idéologique ou politique.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina lui répond. Pour lui la réforme est idéologique donc politique. L’égalitarisme de la fonction publique a créé des rancœurs et des frustrations entre agents, ce qui explique qu’il y ait une réelle volonté d’individualisation. En revanche il se veut moins fataliste : la société est de plus en plus individuelle, mais le service public est là pour nous dépasser et pour lutter contre l’individualisme. Il craint que ce soit le mouvement actuel mais il considère qu’il faut justement lutter contre ça en apportant de la solidarité.

La directrice du CNFPT Midi-Pyrénées prend ensuite la parole. Pour elle il s’agit plutôt d’une évolution que d’une révolution. La loi permet de créer les conditions d’une harmonisation entre les trois versants de la fonction publique. De la même manière, la fusion des instances de dialogue n’apporte pas de grands changements. Enfin, le recours possible au contrat ne serait que la reconnaissance d’une situation préexistante. Elle cite des exemples comme l’armée, les difficultés de recrutement de fonctionnaires dans certaines zones ou sur certains postes en raison de leur technicité. Sa crainte est que le recours au contrat soit trop encadré et aussi difficile que de recruter des fonctionnaires alors que les employeurs publics ont besoin de souplesse.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina lui répond qu’il est évidemment d’accord pour recourir aux contractuels dans des conditions telles que les exemples évoqués. En revanche la loi ne permet pas seulement le recours au contrat dans des secteurs en tension. Il évoque le cas des emplois de direction et évoque la possibilité d’un recrutement fondé sur la couleur politique.

La Professeure Isabelle Desbarats apporte une précision : elle estime que l’Etat et les collectivités publiques ne sont plus les seuls garants de l’intérêt général et se demande s’il ne faut pas le prendre en compte. Elle indique que la prochaine réforme importante est celle des retraites et qu’il faut s’interroger sur ce qui justifie le maintien des particularismes ? Pour elle si c’est justifié on garde les particularismes, sinon on arrête les particularismes.

Le Professeur Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP Toulouse) prend la parole pour expliquer que ce rétropédalage correspond, plus largement, au mouvement observable en Europe et souhaité notamment par les allemands ou les néerlandais.

Un étudiant de Master 2 demande ensuite aux intervenants quel est leur avis sur les recrutements politiques.

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut considère que les politiques demandent a minima une obligation de loyauté et que celle-ci s’exprime différemment en fonction des emplois occupés. Il considère que pour les postes de hauts-cadres les recrutements politiques sont justifiés.

La Professeure Isabelle Desbarats considère que le recrutement pourrait être externalisé et que cela serait probablement bénéfique, le problème étant seulement le coût de l’externalisation. Pour elle les recrutements politiques ne sont pas un problème, elle considère que le droit de la fonction publique doit s’inspirer du droit privé et des organisations de tendance.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina  considère qu’un recrutement fondé sur les accointances politiques se justifie pour quelques postes mais que désormais la question se pose pour tous les postes et c’est justement ce qui pose problème. Cela créer un risque pour la continuité du service public.

Marie Cécile Amauger-Lattes prend enfin la parole pour une dernière question

Elle rappelle que les recrutements en droit privé ne sont pas forcément mauvais et qu’il y a dans tous les cas un contrôle du juge, même pour les entreprises de tendance.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina lui répond en indiquant que le recrutement par contrat n’est pas nécessairement mauvais, ni forcément arbitraire. En revanche, il rappelle que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen met en place un recrutement pour les agents publics en fonction des talents et des mérites et que l’on a la preuve depuis cette époque que le concours est a priori plus objectif que le recrutement par contrat.

La Professeure Isabelle Desbarats rappelle quant à elle que certains concours ne recrutent pas. Elle se demande alors si, paradoxalement, le recours au contrat n’est pas un phénomène pour attirer les agents.

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Dernière AG & Atelier LRU

C’est le 13 septembre dernier à Toulouse, salle municipale Castelbou, qu’a eu lieu notre deuxième atelier LRU (Louis Rolland Université) suivi d’une Assemblée générale.

Vous trouverez ci-dessous, outre quelques photos de l’atelier (précédé d’un repas mémorable) le compte rendu de notre Assemblée.

Assemblée générale
du Collectif L’Unité du Droit

L’AG s’est tenue le 13 septembre 2019 à Toulouse (31000). Etaient présents et représentés 13 de nos membres. Le quorum étant atteint, l’AG s’est ouverte avec pour ordre du jour les éléments ci-dessous exposés. D’abord, le Président Touzeil-Divina a fait état des projets passés et en cours, de la situation financière, de la transmission effectuée du changement d’adresse social à la sous-préfecture de Muret, des éventuelles difficultés rencontrées et des aventures stimulantes à venir.

Parmi les éléments discutés et actés, relevons :

(1) Point sur le nombre de membres :

Le Collectif L’Unité du Droit décompte à ce jour 227 membres inscrits mais pas forcément à jour de cotisation(s).

(2) Etablissement bancaire du Collectif L’Unité du Droit :

Le Collectif L’Unité du Droit souhaiterait changer de domiciliation bancaire afin d’économiser sur les frais mensuels de gestion du compte.

Le crédit mutuel de Toulouse – agence dite Croix de Pierre au 107 avenue de Muret – pourrait correspondre à nos attentes.

Des démarches seront entreprises en ce sens par les présidents afin :

  • d’ouvrir un nouveau compte auprès du crédit mutuel
  • de clôturer le compte associatif ouvert à la société générale

(…)

NB : contrairement à nos « craintes » il ne sera en revanche pas nécessaire de changer nos statuts associatifs ; notre article 09 (version statutaire modifiée au 16 février 2017) actant seulement de l’existence de compte bancaire sans mention d’établissement en particulier.

(3) Prix de thèse du Clud :

Le Collectif L’Unité du Droit souhaite procéder à l’instauration d’un deuxième prix de thèse à la suite de celui attribué en 2018 à M. Jean-Benoist Belda, désormais membre du Clud.

L’assemblée générale présente et représentée propose de retenir les modalités suivantes à insérer sur le site du Collectif :

(et concrètement depuis l’AG en ligne ICI)

A la suite de son premier prix de thèse attribué le 13 mars 2019 à M. Jean-Benoist Belda, le Collectif L’Unité du Droit (Clud) souhaite récompenser par un nouveau prix de thèse un travail doctoral promouvant ou matérialisant la notion d’Unité du Droit. A la suite des délibérations d’assemblées générales des 09 juillet 2017 et 13 septembre 2019, ce prix répondra aux principes suivants :

  • le prix sera décerné le 21 mars 2020 dans le cadre des dernières festivités des 15 années du Clud ;
  • le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections des Editions l’Epitoge (rouge / verte / noire ou violette) ;
  • le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Editions (Tome XXXI de la collection déjà réservé) ;
  • une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le Collectif en ce sens.

Un appel à candidature(s) est dès aujourd’hui ouvert et repose sur les conditions suivantes :

  • pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université (sans indication de nationalité) ;
  • la thèse de doctorat doit être envoyée au format dématérialisé uniquement et ce, avant le 31 décembre 2019 ;
  • l’exemplaire transmis doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
  • la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
  • le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 01 janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
  • tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Un jury sera constitué en octobre / novembre 2019 en ce sens et sa composition sera publiée.

Attention : le prix de thèse n’est pas ouvert aux docteurs juristes membres du Conseil d’administration (CA) du Collectif L’Unité du Droit. Le présent règlement pourra être révisé par le CA du Clud et dans cette hypothèse, il sera communiqué aux candidat.e.s ayant fait acte de candidature.

(4) Proposition de jury pour le prix de thèse :

Il est proposé pour constituer le jury de contacter en ce sens :

  • deux membres « extérieurs » au Clud :  
    • (…) (droit public)
    • (…) (droit privé)
  • Deux membres du Clud :
    • (…) (droit public)
    • (…) (droit privé)

Il sera demandé à chacun.e un avis (court mais circonstancié) sur les thèses soumises : favorable ou non à l’attribution d’un prix et classement des candidats estimés favorables par ordre de priorité.

(5) Partenariats avec « Curiosités juridiques » :

Sont proposés au moins deux partenariats avec le site Internet « Curiosités juridiques » dont l’un des directeurs, M. Raphaël Costa, est désormais membre du Collectif L’Unité du Droit :

  • Une sélection par M. Costa & M. Touzeil-Divina périodique (tous les mois ou deux mois) d’une décision « marquant » l’unité du droit et présentée comme telle sur les deux sites du Clud & de Curiosités juridiques ;
  • Une association à la partie juridico-ludique du Marathon du Droit afin, en partenariat de préparer les prochaines éditions des jeux « Qui veut gagner des Foucart ? » lors des Marathons du Droit mais aussi à travers la fabrication d’un véritable jeu matérialisé sur cartes et éventuel plateau ; le tout inspiré des précédentes éditions des 24 heures & des Marathons du Droit ;

(6) Cycle droits du travail & des fonctions publiques :

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Collectif L’Unité du Droit est heureux de soutenir la présente initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Y participeront plusieurs membres du Clud.

Cf. http://unitedudroit.org/2019/06/29/les-transformations-de-la-fonction-publique-tous-travailleurs/.

(7) Quinze années du Collectif L’Unité du Droit :

Le Collectif L’Unité du Droit, fondé le 13 mars 2004 (soit deux cents ans jours pour jours après la Loi du 22 ventôse An XII instituant nos Facultés de droit), a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines (privatistes, publicistes, internationalistes, historiens, politistes, sociologues du Droit, etc. mais aussi universitaires, étudiants et praticiens) convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités. En 2019-2020 (du 13 mars au 13 mars !), le CLUD fête ses 15 années d’existence et, pour le célébrer, une série de 15 événements juridiques (et parfois ludiques) a été préparée.

En voici la liste exhaustive et à jour étant entendu, évidemment, que certaines dates ont évolué depuis leur proposition originelle.

  • 13 mars 2019 : Lancement (coquetel) des festivités d’anniversaire & découverte des goodies 15 ans (à la Fabrique de Toulouse)
  • 15 mars 2019 : Deuxième Marathon du Droit avec colloque, Lectures juridiques de webséries mais aussi …. arts & Droit, gala & traditionnel Jeu de l’Unité du Droit (Boulogne-sur-Mer)
  • Janvier à mars 2019 : Animation à l’Université Toulouse 1 Capitole Parlement fictif ! (Toulouse)
  • Année 2019-2020 : Exposition itinérante 15 visages & 15 costumes du Droit (plusieurs lieux en France)
  • 30 mars 2019 : Publication  du livre anniversaire du Collectif L’Unité du Droit aux Editions l’Epitoge
  • 30 mars 2019 : Présentation académique (colloque) de l’ouvrage L’Arbre, l’Homme & le Droit (Manosque)
  • 06 juin 2019 : Colloque Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit (Limoges)
  • 12 juillet 2019 : Animation : Doctoriales (en Occitanie)
  • 13 & 14 juillet 2019 : Fête de la 6ème Université d’été (Occitanie)
  • 03 septembre 2019 : Colloque Jean JAURES & le(s) droit(s) (Toulouse)
  • décalé – 13 septembre 2019 : Deuxième atelier (colloque) LRU – Louis Rolland Université (Toulouse)

Restent donc à prévoir :

  • Courant 2019 / 2020 : Publication des Mélanges offerts en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre aux Editions l’Epitoge
  • Attention ; dates modifiées : 21 & 22 mars 2020 : Week-end anniversaire du Collectif L’Unité du Droit (réservé aux membres) avec colloque De de Funès à Gro-Groland ! (vraisemblablement près de Pau)
  • mars 2020 : Animation Escape game juridique (Toulouse)
  • 13 mars 2020 (sûrement le 21 / 22) : Publication : second prix de thèse du Collectif l’Unité du Droit (Paris)

(8) Week-end anniversaire :

Le week-end anniversaire célébrant nos 15 années et l’entrée dans la 16ème se déroulera donc à la fin des 15 festivités des 15 ans.

Il a été proposé de le jumeler avec le Marathon du Droit qui aura lieu, cette année, à Pau le 19 mars 2020 sur le thème du droit du basketball (avec partie artistique, jeu & gala comme chaque année).

Ainsi, dans la continuité de l’événement, on mettra en place un week-end (peut-être dans les Pyrénées) basé sur les principes suivants :

  • Matérialisation d’un comité d’organisation (3-4 personnes) courant octobre ;
    • Réservation anticipée d’un gîte (que n’avancera pas pour le groupe le président ^^) ;
    • Inscription d’ici le 31 décembre 2019 (pour pouvoir réserver en conséquence et anticiper les frais) en indiquant le titre de sa « contribution » ;
  • Chaque participant doit venir avec :
    • Un souvenir à raconter d’un événement des 15 précédentes années au Clud
    • Une contribution orale et / ou écrite et / ou dansée, chantée / mise en scène voire plastique / artistique (etc.) (bref tous supports) relative au thème du week-end : de De Funès à Gro-groland …

Pour mémoire des précédentes AG seul le thème de De Funès avait été retenu mais il a été ouvert à Groland afin d’inclure plus d’intéressés tout en restant sur la question de l’humour, du rire, du comique. Depuis, il semblerait que l’extension soit telle qu’il est acquis que chacun.e peut proposer une contribution entrant dans l’espace « de Funès » à « Gro-groland » et donc y compris en parlant d’autres humour(s) incarné(s).

Les présidents du Clud appellent aux bonnes volontés pour l’organisation de cette manifestation.

(9) Editions l’Epitoge :

Courant 2019-2020, le Clud via ses éditions L’Epitoge est inscrit dans un lourd et ambitieux programme de publications.

Certaines annoncées depuis plusieurs années voient – enfin – le jour et d’autres arrivent en bouquet et l’on s’en réjouit même si cela implique davantage de relecteurs et de relectrices bénévoles.

Collection académique :

  • Mélanges JL Mestre

sortie début 2020 / fin 2019 / 2 volumes , 800 pages

Collection Histoire(s) :

  • Jaurès & le(s) droit(s)

Sortie printemps 2020

Collection Méditerranéenne :

  • RMDP 6 – bibilographie

A relancer / Sortie printemps 2020

Collection Unité du Droit :

  • Tome X – La Parole en droit public

Ouvrage en cours – enfin – de finalisation / Sortie début 2020

  • Tome XXIV – Jeux & droit(s)

Octobre 2019

  • Tome XXV – La Transparence (…)

Sortie printemps 2020

  • Tome XXVII – Lectures juridiques (…)

Sortie début 2020

  • Tome XXVIII – Orléans

A confirmer – Printemps 2020

  • Tome XXIX – Toulouse

A confirmer – Printemps 2020

  • Tome XXX – Mixité (…)

Octobre 2019

  • Tome XXXI – Raconter l’administration

Printemps ou Octobre 2020

  • Tome XXXII – Prix de thèse

Octobre 2020

  • Tome XXXIII – Tatouages (…)

Printemps ou Octobre 2020

Il est calculé qu’il manque plusieurs milliers d’euros pour aider à ces impressions et là encore les bonnes œuvres et volontés sont recherchées.

(10) Colloque Louise Michel & le(s) droit(s) :

Le Clud a lancé en 2019 un quadriptyque de colloques relatifs aux hommes & femmes politiques confrontés au(x) droit(s). Après Jaurès le 3 septembre 2019 à Toulouse, est envisagé un colloque sur Louise Michel, à Marseille, le 29 mai 2020.

Des détails seront prochainement diffusés sur cet événement encore en préparation sous la houlette du comité suivant : G. Koubi, C. Cerda-Guzman, M. Jaoul, C. Bénelbaz, R. Costa & M. Touzeil-Divina.

(11) Escape game juridique :

MM. Auriol & Touzeil-Divina sont chargés de prévoir pour la fin d’année 2019 les grandes lig,nes (dates / lieux / modalités de participation) de leur escape game juridique inscrit aux festivités de nos 15 ans.

Compte rendu dressé le 24 septembre 2019

                                                                                   Paris & Toulouse,
25 septembre 2019, les Présidents.

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Deuxième prix de thèse du Collectif L’Unité du Droit

A la suite de son premier prix de thèse attribué le 13 mars 2019 à M. Jean-Benoist Belda, le Collectif L’Unité du Droit (Clud) souhaite récompenser par un nouveau prix de thèse un travail doctoral promouvant ou matérialisant la notion d’Unité du Droit. A la suite des délibérations d’assemblées générales des 09 juillet 2017 et 13 septembre 2019, ce prix répondra aux principes suivants :

  • le prix sera décerné le 21 mars 2020 dans le cadre des dernières festivités des 15 années du Clud ;
  • le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections des Editions l’Epitoge (rouge / verte / noire ou violette) ;
  • le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Editions (Tome XXXI de la collection déjà réservé) ;
  • une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le Collectif en ce sens.

Un appel à candidature(s) est dès aujourd’hui ouvert et repose sur les conditions suivantes :

  • pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université (sans indication de nationalité) ;
  • la thèse de doctorat doit être envoyée au format dématérialisé uniquement et ce, avant le 31 décembre 2019 ;
    et ce, à l’adresse : contact@unitedudroit.org
  • l’exemplaire transmis doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
  • la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
  • le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 01 janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
  • tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Un jury sera constitué en octobre / novembre 2019 en ce sens et sa composition sera publiée.

Attention : le prix de thèse n’est pas ouvert aux docteurs juristes membres du Conseil d’administration (CA) du Collectif L’Unité du Droit. Le présent règlement pourra être révisé par le CA du Clud et dans cette hypothèse, il sera communiqué aux candidat.e.s ayant fait acte de candidature.

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Evénement à Toulouse !

On vous attend nombreuses & nombreux à Toulouse à la Librairie des Lois le 04 octobre prochain pour célébrer la venue, en partenariat avec les Editions L’Epitoge (Clud), de M. le professeur Richard Weisberg (chef de file du courant américain Droit & Littérature, fondateur de la revue Law and Literature, Professor of Constitutional Law à la Cardozo School of Law de Yeshiva University).

Au préalable, le 03 octobre 2019 à 17h à l’Université Toulouse 1 Capitole, le professeur participera à la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et y prononcera un discours.

Le 04 octobre vous aurez ainsi l’occasion de le rencontrer et d’échanger avec lui autour de la parution, cette année, de la première traduction en français de son livre phare publié aux Presses de l’Université de Yale (1984)) sous le titre The Failure of the Word.

Partant de Nietzsche et de Scheler, Richard H. Weisberg explore à travers l’analyse d’œuvres ayant pour auteurs Dostoïevski, Flaubert, Camus et Melville, comment un discours d’une grande séduction formelle peut se faire le véhicule d’une parole empoisonnée par le ressentiment. Deux questions en surplomb apparaissent alors : ce mécanisme n’aurait-il pas joué un rôle majeur dans l’incapacité de l’Europe à empêcher la survenue de la Shoah et cette littérature ne serait-elle pas le reflet d’une société profondément malade ? Le juriste, très précisément, reçoit une invitation à méditer sur les pièges que peut receler le formalisme juridique.

Après avoir débuté ses études de littérature française et comparée à l’Université Brandeis, Richard H. Weisberg a obtenu un doctorat en littérature française et comparée de l’Université Cornell et un doctorat en droit à l’Ecole de droit de l’Université Columbia. Il a enseigné la littérature française et comparée à l’Université de Chicago, avant de pratiquer le droit à Paris et à New York et de l’enseigner à la Cardozo School of Law. Il y est devenu une figure emblématique du courant Droit & Littérature, qui a acquis aujourd’hui une ampleur internationale et dont il a assuré le rayonnement en créant les Cardozo Studies in Law and Literature, qui devaient devenir Law and Literature.  Il est l’auteur, entre autres, de Poethics and Other Strategies of Law and Literature (1992) et Vichy Law and the Holocaust in France (1998) [traduit en français].

Le présent ouvrage constitue la traduction en français (assurée par Françoise Michaut) de The Failure of the Word paru en 1984 (pour la 1ère éd.) aux Presses de l’Université de Yale. Son auteur, le professeur de droit public, Richard H. Weisberg, est le chef de file du courant « Droit & Littérature ».

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Retours sur le colloque Jaurès & le(s) droit(s)

C’est ce mardi 3 septembre 2019, à Toulouse, salle du Sénéchal, que le Collectif L’Unité du Droit, dans le cadre de l’un de ses 15 événements de l’année de ses 15 ans, célébrait le 160e anniversaire de la naissance de Jean Jaurès en confrontant l’homme politique et tribun occitan à des lectures et à des analyses juridiques.

Le programme de la journée était riche et les échanges ont été des plus fructueux entre juristes – publicistes et privatistes – mais aussi – évidemment – avec des historiens ainsi que des hommes et des femmes politiques.

Voici en ligne un petit reportage photographique témoignage de cette belle journée qui en annonce trois autres dont la prochaine, à Marseille, sur Louise Michel & le(s) droit(s) le vendredi 29 mai 2020.

Un grand merci à tous nos partenaires : le département de la Haute-Garonne, la Fondation Jean Jaurès et un merci tout particulier à l’artiste, Mathieu Roussel, qui a gravé sur bois une oeuvre unique et exceptionnelle : des portraits des quatre hommes et femmes politiques (Jaurès, Michel, Péguy & Maurras) qui seront l’objet de nos études.

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2nd atelier LRU

2nd Atelier LRU
Louis Rolland – Université(s)

Comité scientifique & d’organisation :
Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu TouzeilDivina.

entrée libre – contact & inscription :
contact@unitedudroit.org

Lru, Ore, Cac, Cnu, Comue, Apb, etc. La France universitaire et administrative aime les sigles et les rapports de force(s) ce dont le premier semestre 2018 – comme en anniversaire au mois de mai 1968 – a témoigné et témoigne encore en 2019 dans tout le pays. On bloque parfois, on discute partout, on interroge. Voilà pourquoi, hors d’une Université publique en particulier et dans le cadre des ateliers du Collectif L’Unité du Droit, MM. Arnaud Lami (Mcf – droit public, Université d’Aix-Marseille), Hussein Makki (Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole) et Mathieu TouzeilDivina (Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole) proposent d’engager – chaque année – et pour un cycle d’au moins quatre ans une réflexion dynamique, interactive, suivie et transdisciplinaire sur l’Université et les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche de manière générale.

En 2018, à Toulouse, un premier atelier avait eu lieu le 29 juin et avait questionné, outre quelques-unes des bases du système français d’enseignement universitaire, de façon un peu provocatrice l’Institution sous ce débat : « faut-il supprimer le Conseil National des Universités » ? Sans restreindre leurs réflexions, discussions mais aussi propositions à des échanges entre juristes, les ateliers qui sont ainsi mis en place, annuellement en juin, ont pour vocation première l’échange et la confrontation. Il ne s’agit donc pas d’y cultiver l’entre-soi mais au contraire d’y rechercher la confrontation d’idées et ce, dans un secteur parfois considéré comme très dogmatique. En ce sens, même s’ils ont en commun un objectif de défense d’un service public national fort et public de l’Université ainsi qu’une volonté de mise en avant des libertés académiques, les porteurs de ces ateliers ne sont-ils pas d’accord sur tout ! Concrètement, le projet consiste ainsi à prévoir une journée ou demi-journée d’études et de débats qui sera organisée en deux temps :

  • le premier, fera majoritairement intervenir des jeunes chercheurs (doctorant.e.s, docteur.e.s, jeunes titulaires) sur l’organisation universitaire (française ou étrangère). Il s’agira alors non seulement de présenter la façon dont se matérialise l’Université mais aussi de la discuter, de la comparer, etc.
  • le second temps, laissera place à une ou plusieurs tables rondes portant sur un sujet précis du droit académique discuté non seulement par et avec des universitaires (non uniquement juristes) mais aussi par des praticiens administratifs et politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cette année, nous proposons de commencer par une question d’actualité de ces deux semestres académiques 2018-2019 : l’augmentation (et ses réserves, aménagements ou exceptions) des droit d’inscription et / ou d’entrée à l’Université française pour les usagers non européens (essentiellement). Puis, dans un second temps, nous proposons – avec une once toujours assumée de provocation(s) – d’échanger à propos d’un autre des « conseils » de l’Université : le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) : qui est-il ? A quoi sert-il ? Quels sont ces réseaux ? !… et ce, bien entendu, avec différents acteurs et porteurs d’idées distinctes en la matière.

Enfin, il fallait trouver un nom à ces ateliers sur l’Université et nous avons choisi dès 2018 de les placer sous le patronyme de « Louis Rolland » (1877-1956). En effet, l’homme, qui a été professeur de droit public à Alger, à Nancy et à Paris est connu pour avoir porté sinon conceptualisé celles que l’on nomme encore aujourd’hui les « Lois de Rolland » – c’est-à-dire les principes essentiels – des services publics. Universitaire engagé, ayant pratiqué et enseigné dans différents établissements (y compris hors du territoire métropolitain) et convaincu de l’importance du service public, il nous semblait qu’il s’agissait là d’un signe très positif.

Voilà pourquoi nous vous proposons le 13 septembre 2019 de participer à nos côtés au second Atelier Louis Rolland Université (LRU) portant – en matinée – sur la question des droits d’inscription à l’Université et – par suite – sur le Cneser.

Toutes celles et tous ceux désirant participer à l’organisation de l’Atelier ou y contribuer sont évidemment les bienvenu.e.s.

13 septembre 2019
(Toulouse, salle Castelbou
– 22, rue Castelbou  Toulouse)

2nd atelier LRU – CLUD
Louis Rolland – Université(s)
Atelier du Collectif L’Unité du Droit

14h00                   Mots d’accueil : présentation des journées Lru-Clud
                               Mathieu TouzeilDivina
                               (Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud)

Première partie :
des droits d’inscription en Université

NB : Afin de permettre et d’encourager les débats, chaque contribution
(de 15 minutes maximum) sera suivie d’échanges avec la salle.

Présentation et état des lieux de la question
Hussein Makki
(doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud)

Le système de financement des universités publiques en Chine, aux Etats-Unis et en Angleterre
Mathieu Tedeschi
(doctorant à l’Université d’Aix-Marseille)

Oui (si), à la hausse nécessaire des droits d’inscription
Marie Glinel
(doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)

Non, à la hausse critiquable des droits d’inscription
Mélanie Jaoul
(Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier)

16h00                   Pause

16h15 

Table ronde : le Cneser-t-il encore à quelque chose ?

Présentation du Cneser & Animation des échanges
Arnaud Lami
(Maître de conférences, Hdr, Université d’Aix-Marseille, Cds, Clud)

Marie Jo Bellosta
(Maître de conférences en Informatique, Université Paris Dauphine)

Me Stéphanie Hérin
(Avocat à la Cour)

Marie Glinel
(doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)


17h30                   Clôture des travaux.

17 h 45                Assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit.

CLIQUEZ ICI pour TELECHARGER
le PROGRAMME

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Jean JAURES & le(s) droit(s)

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit
avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès
& du Conseil départemental de la Haute-Garonne

dans le cadre des 15 ans du Clud :
entrée LIBREcontact@unitedudroit.org

Jean Jaurès
(1859-1914)
& le(s) droit(s)

Toulouse, 03 septembre 2019
Salle du Sénéchal – 17 rue de Rémusat
– dès 8 h 45

Cette présentation peut se
télécharger en cliquant ICI

Le présent colloque s’inscrit dans un quadriptyque scientifique proposé par le Collectif L’Unité du Droit (Clud) à l’initiative du professeur Touzeil-Divina et ayant pour thème de réflexion(s) le(s) politique(s) & le(s) droit(s).

Sont prévues en ce sens les quatre manifestations suivantes au cours desquelles il n’est pas question de considérer comme « juriste » les hommes et femmes politiques interrogés mais où il s’agit de questionner la façon dont ces citoyens engagés ont utilisé le(s) droit(s) :

  • Jean Jaurès (1859-1914) & le(s) droit(s) (Toulouse, 03 septembre 2019) ;
  • Louise Michel (1830-1905) & le(s) droit(s) (2020) ;
  • Charles Maurras (1868-1952) & le(s) droit(s) (2022).
  • & Charles Péguy (1873-1914) & le(s) droit(s) (2023).

Un comité scientifique et d’organisation a été institué. Il n’a pas vocation à organiser tous les colloques mais au moins le premier volet jauressien.

Tous ses membres ont écrit ou ont procédé à des recherches relatives à Jaurès dans des publications universitaires :

  • Clothilde Combes,
    Doctorante de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
  • Delphine Espagno-Abadie,
    Maître de conférences à l’IEP de Toulouse
  • Julia Schmitz,
    Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • & Mathieu Touzeil-Divina,
    Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ce premier colloque est proposé,
à Toulouse, le 03 septembre 2019 ;
date anniversaire de la naissance
à Castres de Jean Jaurès (160 ans de 1859).

L’idée générale du colloque est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès quatre thèmes qui nous semblent opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu’élu. L’homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu en Droit ce qui justifie la présente démarche.

Évidemment, Toulouse oblige, un clin d’œil appuyé sera accordé à l’ancrage occitan du tribun. Sont proposés en ce sens – et sur une journée d’étude – les quatre ateliers suivants :

9h00 Allocutions d’ouverture

  • Mot de bienvenue des organisateurs
    (Collectif L’Unité du Droit (Clud))
  • Rappel d’éléments biographiques
    par Gavin Marfaing,
    Etudiant de Master en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, Clud
  • Philippe Raimbault,
    Professeur de droit public à Sciences Po Toulouse,
    Président de l’Université fédérale de Toulouse
  • Rémy Cazals,
    Professeur émérite d’histoire à l’Université Toulouse Jean Jaurès

10h00 – Jaurès & les Libertés

Sous la présidence de : M. Gilles Candar,
Professeur de chaire supérieure en histoire,
Président de la Société d’études jauressiennes

  • Jaurès & la liberté de la presse : l’exemple des « Lois scélérates »

Mme Nathalie Droin,
Maître de conférences de droit public à l’Université de Bourgogne

  • Jaurès & la liberté de conscience

Patrick Charlot,
Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

  • 10h45 Pause

11h00 – Jaurès & l’Egalité

  • Jaurès & « l’affaire »

Guillaume Beaussonie,
Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès & l’Egalité par l’impôt

Fabrice Bin,
Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès & l’Ecole de la République

Mme Clothilde Blanchon,
Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • 12h00 Pause déjeuner (libre)

14h00 – Jaurès & la Fraternité

  • Jaurès & les questions coloniales

Mme Delphine EspagnoAbadie & M. Mathieu TouzeilDivina,
Maître de conférences & Professeur de droit public
à Sciences Po Toulouse & à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès, le Droit & Toulouse (de l’Université au conseil municipal)

Mme Julia Schmitz & M. Frédéric Balaguer,
Maître de conférences de droit public, Clud
& Docteur en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

  • 15h00 Pause

15h15 – Jaurès, le(s) socialisme(s) & le(s) droit(s)

  • Jaurès & la propriété (sociale)

Alain Boscus,
Maître de conférences en histoire, Université Jean Jaurès

  • Jaurès & la rationalisation du parlementarisme

Mme Clothilde Combes,
Doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • 16h00 Allocutions de clôture
  • Jaurès & la République sociale

Gilles Candar,
Professeur de chaire supérieure en histoire,
Président de la Société d’études jauressiennes

  • Jaurès en 2019 :
    entre instrumentalisation(s) et héritage(s)

Mme la députée Marietta Karamanli,
2e circonscription de la Sarthe
& Mme Mélina Elshoud,
Conseillère départementale de la Sarthe, Clud

Colloque inscrit dans le cadre
des événements des 15 ans du Collectif L’Unité du Droit

http://unitedudroit.org/JAURES.pdf /
Entrée libre
Contact@unitedudroit.org

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Doctoriales, Université d’été VI & comptes rendus d’AG – 12-15 juillet 2019

C’est désormais une bien belle tradition que l’année des 15 ans du CLUD n’a pas méconnue : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville) et Montoussin en 2017 (starring Les Caïmans) puis en 2018 (starring Footix), la 6e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit s’est tenue près d’Albi (et de Tanus, à Padiès) le week-end des 13-14-15 juillet 2019.

Padiès près Tanus - 6e Univ d'été CLUD

Le tout était précédé d’une « journée dite des doctoriales » le 12 juillet.

Padiès près Tanus - 6e Univ d'été CLUD

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des différents événements qui s’y sont déroulés.

6e Université d'été 2019

Partie I :
Doctoriales

– vendredi 12 juillet 2019 – 08.30 (…) :

Doctoriales 2019

Les doctorant.e.s ont formé pour quelques exercices des binômes avec une personne qu’ils et elles ne connaissent que peu. Les binômes étaient formés à partir des listes suivantes :

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Mélina E. Julien M.
Marie E. Raphaël C.
Marine F. Tanguy E.
Hussein M. Fabien R.
(…) (…)
Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet 2019 – 11.30 (Au gîte (…) : 1er atelier doctoral : « ma thèse & moi » (ma dépression, mes phobies, mes amours, etc.) ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ?
le regrettez-vous ?

2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?

3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?

4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?

5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?

6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?

7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en juillet 2018 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?

7 bis) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2019 ?

8) quand envisagez-vous de soutenir ?

9) Avez-vous commencé une thèse pour la recherche ou l’enseignement ou les deux ? Avez-vous déjà enseigné ? Dans la négative : voulez-vous enseigner ? Pourquoi ? Dans l’affirmative : y avez-vous pris du plaisir ou éprouvé des difficultés ? Lesquelles ?

10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Pour ce 1er atelier, il était demandé de préparer à l’avance les réponses à ces questions et chacun.e passera l’un.e. après l’autre. Le futur thésard (à propos de son mémoire de M2 et les projets doctoraux) est également convié à participer.

– vendredi 12 juillet 2019 – 14.30 (Au gîte (…)) : pétanque des deux docto-team …

Padiès près Tanus - 6e Univ d'été CLUD
Pétanque pride

– vendredi 12 juillet 2019 – 15.30 (Au gîte (…)) : 2ème atelier doctoral : « les cinq premières minutes d’un cours magistral » ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 20 / 25 juin à chaque participant.e. Il s’agissait en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.). S’en suivirent cinq minutes de débriefing.

Doctoriales 2019
DoctoTeam MTD DoctoTeam du reste
du monde
Hussein M / Sujet A – Raphaël C / Sujet A
Marine F / Sujet B – Julien M / Sujet B
Marie E / Sujet C – Tanguy E / Sujet C
Mélina E / Sujet D – Fabien R / Sujet D
(…) (…)
Doctoriales 2019
Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet 2019 – 18.00 (Au gîte (…)) : pause piscine !

Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet 2019 – 19.00 (reporté au samedi matin Au gîte (…)) : 3ème atelier doctoral : « les relectures multiples » ; basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. avait envoyé au 01-05 juillet à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé. Il s’agissait pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés.

Doctoriales 2019
DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Hussein M (1 chapitre) Fabien R.
Marine F (1 chapitre) Raphaël C
Marie E (1 partie) Tanguy E
Mélina E (1 partie) Julien M.
Marc B. (présentation sujet) Yohan M. (présentation sujet)

L’idée n’était pas d’envoyer le chapitre lu et relu dont on est le plus fier.e. mais au contraire d’envoyer ce pour quoi l’on a besoin d’aide et d’avis.

Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet vers 20.30 (Au gîte) : repas (et paraît-il boissons).

(…)

Partie II : Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

6e Université d'été 2019

– samedi 13 juillet 2019 dès 12.00 (Au gîte) : apéro, pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

  • Adhésions ;
    • Le Clud accueille à ce jour 223 adhérent.e.s avec même quelques uns payant leur cotisation !
    • L’AG vote l’adhésion au CLUD de cinq nouveaux membres et leur souhaite la bienvenue :
      • 224 CERDA GUZMAN Carolina
        225 BENELBAZ Clément
        226 ELKIHEL Tanguy
        227 ROMEY Fabien
        228 COSTA Raphaël
  • Situation financière ;
    • (…)
    • Point sur les dépenses & recette prévues et notamment sur les ouvrages ainsi que sur les festivités 2019-2020 de l’année de nos 15 ans …
  • Editions l’Epitoge :
    • Nouveau prix de thèse de l’Unité du Droit ?
      • voté à l’unanimité ; proposition de quelques noms pour intégrer le comité (hors et dans le Clud) et suggestion d’un calendrier si des fonds sont trouvés pour financer une publication de thèse :
      • soutenance des candidats entre le 1 janvier 2017 & le 31 décembre 2019 ;
      • annonce du prix en mars 2020 ;
    • parutions 2019
      • RMDP 10
      • La Parole défaillante
    • parutions prévues pour 2019 / 2020
      • Actes du colloque « Tatouage »
      • RMDP 6
      • Mélanges JL Mestre
      • Transparence
      • Jeu(x) & Droit(s)
    • projets sollicités
      • colloque « mixité »
    • comité éditorial & scientifique
    • charte Epitoge
  • Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)
  • Article du mois ?
    • Propositions en cours auprès de MM. Sweeney, Belda & Costa.
  • Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières ?) : séminaire toulousain
  • 15 ans du Collectif L’Unité du Droit
    • Expo itinérante
    • colloque Jaurès
    • Marathon du Droit
    • Manosque 2019
    • Week-end février 2020
    • Escape Game
    • 2nd atelier LRU
  • Questions diverses…
6e Université d'été 2019

– samedi 13 juillet – 14.30 (Au gîte) : 1er atelier du Collectif L’Unité du Droit : « Entraînements à la présentation académique ». Présentation de leurs parcours / projets / CV par trois ou quatre doctorant.e.s ou jeunes docteur.e.s et ce, pour 10 minutes de parole et 15 minutes d’échanges. L’objectif est de préparer aux entretiens de sélection devant jury de concours.

  • Alice Philippe
  • Carolina Cerda Guzman (Hdr)
  • Antonin Gelblat

NB : l’attention a été portée sur les 17 propositions d’HDR de M. Clément Bénelbaz

Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– samedi 13 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– samedi 13 juillet – 17.30 (Au gîte) : 2ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Clément Benelbaz & Mathieu TouzeilDivina : encore à propos de laïcité ?
  • Maxime Boul : à propos du domaine public hertzien
6e Université d'été 2019

– samedi 13 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

A plusieurs moments (repas) de l’Université d’été, les votes d’AG ont été rouverts à propos de plusieurs questions sur lesquelles les participants souhaitaient solennellement s’exprimer (Lune visée de Mme Bent, relations de Mme Naâdiya, valeur doctrinale de voici et de Paris Match, expériences chocolatées, etc.)

– samedi 13 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– dimanche 14 juillet de 11.30 à 12.30 (même lieu) : 3ème atelier du Collectif L’Unité du Droit : « préparation du week-end anniversaire des 15 ans du Clud » ; atelier afin de préparer les 15 ans de l’association :

  • Choix du week-end / du lieu ; a priori février 2020
    • lieu non encore déterminé
  • Thématique confirmée (de de Funes à Gro-groland & le(s) droit(s)) ;
  • Modalités de participation(s)
    • obligation de contribution
  • Publication ?
  • Financement ?
  • Parallèle à l’escape game ?
    • MM. Auriol & Touzeil-Divina aidés de M. Romey sont chargés de l’organisation
  • (…).

– dimanche 14 juillet – 13.30 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale (courte) du Collectif L’Unité du Droit avec présentation des résultats de l’atelier précédent.

  • Marathon(s) du Droit
    • Bilan du Marathon de Boulogne
      • question de la publication des actes
      • proposition de titre : « Lectures juridiques de fictions : de la littérature à la pop-culture »
      • 4 temps :
        • 1. contributions sur la représentation d’administrations dans la littérature française
        • 2. actes colloque Boulogne « casa de papel » avec en sus 1 article sur la saison nouvelle (Marie K. ?)
        • 3. actes colloque Boulogne « servante écarlate » avec en sus 1 article sur la saison nouvelle (Sophie P.)
        • 4. postface Pookie (MTD & RC) #yapasmoyenGaja
        • NB : textes attendus pour novembre 2019
    • Pau (printemps 2020) & droit(s) du Basket-ball
      • vote de la proposition de MM. Lohrer & Touzeil-Divina
      • discussion sur les partenariats publics et privés
      • acceptation de reconduction des conditions du MDD2
    • Reims (printemps 2021) & droit(s) au Champagne
  • Colloques Jaurès / Maurras / Michel / Péguy (etc.)
    • pour le colloque Jaurès : cf. en ligne !
    • pour le colloque Louise Michel :
      • multiples propositions
      • comité formé des profs Koubi & Touzeil-Divina & de MMes Cerda Guzman, Jaoul & de MM. Benelbaz & Costa
      • affichage(s)
      • colloque sous le signe de l’Egalité
      • lieu espéré à Marseille en mai 2020
      • propositions à discuter de pré programme
      • réunion de travail annoncée pour le 3 sept. 2019 à Toulouse
  • Journées Louis Rolland
    • Bilan de la journée du 29 juin 2018
    • report de la journée de juin 2019 au 13 septembre 2019
    • Proposition de la prochaine journée
Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– dimanche 14 juillet – 15.30 (Au gîte) : 4ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Fabien Romey : projet d’article
  • Raphaël Costa : les missions lunaires saisies par le Droit
  • Mélanie Jaoul : vers la suppression du devoir de fidélité dans le Code civil ?
  • Yohan Mata : présentation d’une recherche (Master)
  • Antonin Gelblat : juges constitutionnels et conflits constitutionnels
Repas - Clud - Université d'étey

– dimanche 14 juillet aux alentours de 17.00 (même lieu) : départs des principaux participant.e.s ;

– dimanche 14 juillet dès 20.00 (Au gîte) : (…) (repas & soirée)

– lundi 15 juillet en matinée (Au gîte) : (…) (rien ou à voir !) puis départ.

(…)

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Protégé : Le « off » de la 6e !

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