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Conférence René Levasseur X : Les nouveaux acteurs du procès (22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

 « Les nouveaux acteurs du procès »

en partenariat avec
« le blog droit administratif »

avec la participation de :

 – M. Julien GEFFARD,
Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ;

– M. Julien LALANNE,
Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ;

– M. Arnaud DE NANTEUIL,
Professeur de droit public à l’Université du Maine (à propos des nouveaux acteurs des procès en droit international) ;

et ce, sous la Présidence de M. Amaury VAUTERIN,
Rapporteur public au Tribunal Administratif de Melun.

Conférence René Levasseur X :
Les nouveaux acteurs du procès
(22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

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Colloque : Des Communications électroniques (01 juin 2012)

Colloque du Mans, 01 juin 2012
6ème des Conférences René Levasseur

Sous la direction matérielle & scientifique de :
MM. Benjamin RICOU & Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Présentation :

Grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques.Qu’il s’agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l’Internet ou encore de la télévision numérique, cette thématique est d’une actualité incontournable.Il s’agira, sous la forme d’un colloque, d’analyser l’évolution du marché, de la pratique et du droit (interne, national externe et européen) des communications électroniques, lesquels doivent s’adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies.


Programme  :

10.15 :             Allocutions de bienvenue
10.30 :             Allocution d’ouverture

« Les communications électroniques : quel(s) service(s) public(s) ? Quelle unité du Droit ?»
MM. Benjamin Ricou & Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Enseignants-chercheurs de droit public, co-organisateurs du colloque (Themis-Um)

1ère PARTIE : PERSPECTIVES
TECHNOLOGIQUES & CONTENTIEUSES

10.45 :             1er Atelier

Sous la présidence de M. le Professeur Fabrice Gréau, Co-Directeur du laboratoire juridique Themis-Um (ea 4333)

– « Communications électroniques en Sarthe : l’expérience « réseau d’initiative publique » et ses interactions juridiques »
M. Philippe Courcier, Directeur des Technologies de l’Information, Conseil général de la Sarthe

– « Les communications électroniques : quels défis technologiques ? »
MM. Yannick Garond & Damien Watine, gérants de Sarthe Télécom

– « Communications électroniques & droit processuel »
M. Didier Cholet, Maître de Conférences à l’Université du Maine, (Themis-Um)

– « La communication électronique devant les juridictions civiles : l’exemple du Barreau du Mans »
M. Benoît Jousse, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Barreau du Mans

12.00 :             Débat avec la salle

12.30 :             Déjeuner

2nde PARTIE :
REGLEMENTATION & REGULATION

 14.00 :             2èmeAtelier : Quelles réglementations ?

Sous la présidence de Mme le professeur Geneviève Koubi, Université de Paris 8, Cersa

– « Communications électroniques & concurrence(s) »
M. Fabien Tesson, Maître de Conférences à l’Université d’Angers

– « Communications électroniques & contrats »
M. Clemmy Friedrich, doctorant en droit public à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « Quelles polices des communications électroniques ? »
Mme Hélène Hoepffner, Maître de Conférences à l’Université Paris II, Crda

15.30 :             Débat avec la salle

15.45 :             Pause

– « Communications électroniques & protection des consommateurs »
Mme Valérie Nicolas, Maître de Conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Credof

– « Communications électroniques & droit social »
M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Clud, Docteur de Paris Ouest, Irerp

16.30 :             3èmeAtelier : … pour quelle régulation ?

Sous la présidence de MM. Ricou & Touzeil-Divina

– « Les communications électroniques : une régulation européenne ? »
Mme Anne-Cécile Bloch, doctorante en droit privé à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « La régulation interne : l’Arcep »
M. Daniel Miara, Direction des affaires juridiques, Arcep

17.30 :             Débats suivis d’un coquetel de clôture

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Discriminations : compte-rendu de colloque (Angers, 13-14 octobre 2011)

Les 13 et 14 octobre 2011 s’est tenu à l’Université d’Angers un colloque au thème ambitieux : Les discriminations.

Sous ce titre, les organisateurs et intervenants ont abordé le sujet sous divers angles : selon le découpage académique (en particulier, en matière d’histoire des idées politiques avec l’intervention de X. Martin au sujet de « Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières ») ; selon les domaines (au travers du droit européen, intervention de J. Andriantsimbazovina ; ou dans l’entreprise, intervention de B. Gauriau et de la discrimination positive par G. Calvés) ; puis selon des motifs particuliers (le sexe en matière criminelle par D.Guirimand ; l’âge par J. Fougerouse et l’origine ethnique par E. Aubin). Enfin, le colloque a abordé la délicate question des sanctions en matière pénale (intervention de M. Danti-Juan) et internationale (intervention de S. Touzé). Cette dernière question fut également abordée sous l’angle de la HALDE (intervention de M. Miné) et de « praticiens » (Me A. Fouquet, P. Mindu, H. Gosselin, B. Angibaud).

Au risque du subjectivisme, nous retiendrons quelques idées-forces qui se sont dégagées au cours de ces journées. Tout d’abord, G. Calvés a souligné le particularisme de la discrimination positive « à la française » qui instaure des quotas dans les processus de sélection (à l’instar de la parité) et non dans les résultats eux-mêmes. Elle se caractérise également par ses non-dits, notamment le refus de quotas « ethnoraciaux » qui pousserait, selon l’intervenante, à passer par des substituts plus ou moins transparents, comme la discrimination positive territoriale et la politique de zonage. Ensuite, J. Fougerouse a montré toute la difficulté d’appréhender le nouveau critère discriminatoire que constitue l’âge. En effet celui-ci constitue un véritable défi pour l’État providence, dont nombre de mesures sont directement fondées sur un critère d’âge (mesures en faveur des jeunes ou des séniors…). De surcroît, les individus en vieillissant passent d’un âge à un autre, d’un statut à un autre… L’intervenant a identifié une convergence des jurisprudences nationales et européennes dans le contrôle juridictionnel des mesures directement fondées sur l’âge, qui se déroule en trois étapes : établissement de la différence ; justification éventuelle ; vérification de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure. E. Aubin, au travers l’étude d’arrêts récents s’est intéressé à la discrimination à raison de l’origine ethnique. Il aborde des jurisprudences dans des domaines très divers, qui touchent aussi bien l’accès à l’emploi public (CE 10 avril 2009), que la distribution de soupe au porc, que les chartes de la diversité… Au travers de ces divers exemples, l’intervenant conclut à une tendance à l’ethnicisation des rapports sociaux.

Enfin, il est important de souligner le travail important amorcé par B. Angibaud, procureur de la République à Angers. Son action peut constituer une référence dans la réalisation et la concrétisation dans la politique de lutte contre les discriminations. En tant que référent discrimination au parquet, elle a mis en place plusieurs opérations de testing : refus d’entrée en discothèque ; perquisition des ordinateurs d’une agence immobilière pour vérifier qu’il n’y a pas de fichier classant les éventuels locataires selon leurs origines ; refus de soin aux bénéficiaires de la CMU. Même si aucune de ces opérations n’a permis d’établir l’existence d’acte discriminatoire, il convient de souligner l’audace (l’enquête relative aux bénéficiaires de la CMU ne relève pas d’un critère discriminatoire défini dans le Code pénal) et la persévérance de la procureure d’Angers.

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Plagiat de la recherche (colloque & ouvrage)

La recrudescence des « plagiats » dans le domaine de la recherche universitaire et scientifique ne fait plus de doute. Les conséquences des plagiats dans les rapports sociaux et politiques rendent nécessaire une intellection de leurs contours en toutes disciplines, en tous secteurs. Les acteurs impliqués : plagiés, institutions académiques, éditeurs, communauté scientifique, sont tous confrontés à l’expansion du phénomène du plagiat que les nouvelles technologies de l’information et et de la communication ont amplifiée. Le colloque « le plagiat de la recherche » a pour objectif de présenter quelques pistes de réflexion pour contribuer à l’étude de ce phénomène. Préciser les éléments de définition du plagiat scientifique comme des travaux de recherche menés dans les universités, approfondir les moyens de le caractériser et de les détecter sont de ces étapes qui permettraient, peut-être, de construire les principes d’une réponse consensuelle qui pourrait y être donnée.

Organisé par Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, bénéficiant de l’expertise de Hélène Maurel-Indart et de Jean-Noël Darde et de la mise au point d’un site web dédié par Mathieu Touzeil-Divina (www.plagiat-recherche.fr), le colloque sur « Le plagiat de la recherche scientifique » se tient à l’Université Paris II (centre Vaugirard ; 391, rue de Vaugirard / 75015) dans la Salle des Conférences.

Jeudi 20 octobre 2011

8h30 – Accueil des participants

9h – Allocutions de bienvenue

Introduction : Geneviève Koubi, Professeur, Université Paris 8, CERSA-CNRS

1. Le plagiat de la recherche : définition et perceptions

9h30

« Plagiat et déontologie académique », Joël Moret-Bailly, Maître de conférences, Université Jean Monnet Saint-Étienne
« Le plagiat, entre réécriture créative et emprunt servile », Hélène Maurel-Indart, Professeur de littérature française, Université Tours

10h30

« Éthique de la recherche et plagiat », Danièle Bourcier, Directeur de recherche CNRS, CERSA
« Repenser le droit du plagiat de la recherche », Laure Marino, Professeur de droit privé, Université Strasbourg

2. La recherche du plagiat : détection et dénonciation

14h30

« La détection du plagiat et les logiciels anti-plagiat », Jean-Noël Darde, Maître de conférences, Université Paris 8
« Le plagiat : contagion, détection, sanction », Christophe Sinnassamy, Chargé d’enseignement, Université Paris 2
« Je est un autre, ou le vade-mecum du plagiaire », Francis Segond, écrivain et éditeur, membre du Collège de Pataphysique

15h30

« Dénonciation, déni et dénigrement : les procédures allemandes d’auto-contrôle de la recherche face au plagiat », Thomas Hochmann, Doctorant, Université Paris 1 ; Assistant au Centre Perelman, ULB
« Le plagiat à l’université : un aveuglement organisationnel ? », David Douyère, Maître de conférences de sciences de l’Information et de communication, Université Paris 13, Labsic

Vendredi 21 octobre 2011

3. Le plagiat ou la recherche : transgression et humiliation

9h

« Le plagiat dans la République : approche éthique et politique », Elisabeth G. Sledziewski, Maître de conférences, Université Paris Est Créteil, Espace Éthique APHP
« Plagier : ignorer la recherche, effacer l’auteur », Claudine Haroche, Directeur de recherche CNRS, Centre Edgar Morin, IIA-EHESS

10h

« Le plagiat : simple transgression individuelle ou phénomène organisationnel ? », Jean-Claude Pacitto, Maître de conférences, Université Paris Est, IRG Management
« Progression de la répression disciplinaire du plagiat », Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Directeur adj. Ecole doctorale Pierre Couvrat (ED 88), Co-Directeur du Themis-Um (EA 43333), Université Le Mans

4. Le plagiat en recherche : situations et propositions

14h30

« Procédure à suivre en cas de manquement », Françoise Havelange, Maître de conférences, Cellule juridique- Administration de la Recherche, FUNDP, Université Namur, Belgique
« Publications et plagiat à l’ère d’internet : des réponses collectives à construire pour de nouvelles pratiques », Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche CNRS, PREG Ecole Polytechnique, et Michelle Bergadaà, Professeur, Université de Genève, Chairperson Commission Intégrité FNRS, Luxembourg.

15h30

« Les hésitations du droit pénal à l’égard du plagiat », Emmanuel Dreyer, Professeur, Université Paris Sud 11, CERDI
« Plagiat de la recherche et fonctions du droit », Gilles Guglielmi, Professeur, Université Paris 2, CERSA-CNRS

P.S. : Voici des liens vers les sites personnels et institutionnels des participants au colloque Plagiat de la Recherche :

 le site du pr. Guglielmi : http://www.guglielmi.fr/
le site du pr. Koubi : http://www.koubi.fr/
le site du pr. Maurel-Indart : http://www.leplagiat.net/
le site du pr. Touzeil-Divina : http://www.chezfoucart.com/
le site de M. JN Darde : http://archeologie-du-copier-coller…
le site du pr. Bergadaa : http://responsable.unige.ch/index.php
le site du Collectif l’Unité du Droit : http://www.unitedudroit.org/

Suite plus qu’une finalisation d’un séminaire et d’un colloque en 2011, l’ouvrage : « Le plagiat de la recherche scientifique », est maintenant en vente dans les librairies…

Présentation des actes publiés (par le pr. G. Koubi) :

Le “plagiat”, depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu’aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d’importance au sein des communautés scientifiques.
Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l’indépendance de la recherche.

Les développements de la société de l’information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l’originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l’imitation se perpétuent.
Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu’au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d’un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu’il fait courir à la société de la connaissance.
Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études.

Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-275-03850-6
EAN13 : 9782275038506
Date de parution : 04/2012

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Les Cahiers de l’Unité du Droit : première livraison

Les premiers de nos Cahiers ont été livrés et sont publiés ici depuis octobre 2011.

Ces premiers cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué un ISSN (International Standard Serial Number)) contiennent principalement les actes de la journée des Doctorants de l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense) relative à :

« Droit & Crise »

(26 mai 2010)

Edito (du 1er numéro) :

Le collectif l’unité du droit se lance dans une nouvelle aventure : une revue dédiée ! Cette activité nouvelle, sur un rythme pluriannuel, s’inscrit dans la continuité des activités de notre association. Le collectif a d’ores et déjà organisé deux journées de colloque sur les droits du travail et des fonctions publiques à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense, une série de conférences-débats dites « Levasseur » (et même une journée sur les séries … et le droit… A suivre !) avec l’Université du Maine, des ateliers de réflexions sur l’enseignement du droit et le lancement du premier ouvrage sous le patronage de l’association : Une initiation au droit ; introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques (éd. L.G.D.J.). Ce dernier ouvrage a d’ailleurs l’honneur d’une réception au Conseil constitutionnel !

Les Cahiers de l’Unité du Droit (CLUD) constituent un média supplémentaire pour l’association, en complément de son site Internet (http://www.unitedudroit.org/), sur lequel ils seront hébergés. Les Cahiers offrent un nouveau moyen de diffusion des recherches et des études menées, tant autour de l’idée de l’Unité du droit, que de l’enseignement des matières juridiques.

Les Cahiers seront également le support de publication d’actes d’événements et de journées d’études auxquels le collectif est associé (comme les journées – mancelles – Levasseur), ou dont les membres de l’association sont à l’initiative. Ce premier numéro constitue d’ailleurs les actes de la première journée des doctorants de Nanterre organisée par les représentants des doctorants, dont le vice-président de l’association.

Présentation (par Morgan Sweeney) :

Ce premier numéro des Cahiers reprend certaines interventions de doctorants au cours du colloque « Droit et crise » qui s’est tenu le 26 mai 2010 à Paris Ouest Nanterre. Cette journée fut à l’initiative des représentants des doctorants : mesdemoiselles Keziban Kilic, Marjorie Beulay, Josépha Dirringer et de messieurs Guillaume Bocobza-Berlaud et Morgan Sweeney. Cette journée fut organisée par les doctorants eux-mêmes, sous le patronage de l’école doctorale de sciences juridiques et politiques.

Suite à la crise des « subprime » aux États-Unis et de ses répercussions, la crise s’est rapidement imposée comme thème de la journée. Cette notion a permis non seulement de traiter les réactions du droit aux crises et les crises internes au droit. Elle a ainsi permis l’intervention de juristes privatistes comme publicistes et d’historien du droit. Au cours du colloque ont été abordé des sujets aussi divers que le pouvoir de l’employeur, le principe de précaution, les accords de gestion de l’emploi, le droit des marques, le patriotisme et le culte de la jouissance,…

Nous tenons à remercier ici tous les intervenants à cette « journée des doctorants », qui ont su la rendre particulièrement riche. Nous souhaitons également remercier, pour leur disponibilité et leurs éclairages, les discutants, mesdames les professeures Sophie Robin-Olivier, Nadine Levratto, Emmanuelle Claudel et messieurs les professeurs Pierre Brunet, Emmanuel Dockés, Jean-Pierre Poly, Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Guttinger, Pascal Lokiec, Pasquale Pasquino et Frédéric Audren.

 

Les cahiers sont accessibles en cliquant ICI ….

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A propos des propositions Vogel (Enseignement du Droit)

Le présente compte rendu – principalement rédigé par M. Benjamin Ricou (merci à lui) – retrace quelques-unes de nos discussions au sein de l’atelier « enseignement du Droit (EDD) » en date du 13 mai 2011 ; un rapport et des contre-propositions sont en cours de rédactions et seront prochainement diffusées en ce sens.

Ce document est donc à usage strictement interne et n’est pas encore une position officielle du Collectif ou de ses membres.

Discussion autour des « propositions Vogel » issues de l’ouvrage  » L’université, une chance pour la France », Paris, PUF, 2010 ainsi que du Rapport du Conseil national du droit (Litec ; 2011).

La discussion de l’atelier du Collectif l’Unité du Droit s’est tenue le 13 mai 2011 à Nanterre et ce, autour des propositions suivantes :

Proposition 1. Revoir la pédagogie (A. Gelblat)

Selon L. Vogel, le cours d’amphithéâtre est dépassé et doit être remis en cause car :

–  le nombre réduit d’étudiants favorise la qualité du cours

–  il privilégie l’enseignement exhaustif du contenu des disciplines à une véritable réflexion. L. Vogel propose alors de mettre le cours en ligne sur Internet. Grâce au temps gagné, il serait possible de diviser un amphithéâtre en trois, ce qui renforcerait l’interaction étudiant / professeur.

Critiques de la proposition :

–  elle nécessite une augmentation du corps enseignant

–  les cours en ligne ne favorisent pas nécessairement les étudiants ayant des difficultés de compréhension

–  difficultés, pour l’enseignant, de mettre suffisamment à l’avance son cours en ligne (+ pb. éventuellement des droits d’auteur)

–  les cours vidéo ne permettent pas à l’étudiant de gagner du temps

–  une telle méthode existe déjà en médecine, mais elle provoque la cacophonie dans les amphithéâtres

–  elle pose nécessairement un problème de formation des enseignants à ces techniques

Propositions du CLUD, pour ce qui concerne les CM :

–  développer les Powerpoint (L1 très demandeurs). Surtout valable pour leur côté divertissant et pour les schémas. Mais présentent le risque que les étudiants se limitent à eux.

–  brainstorming en amphithéâtre

–  organisation de votes en amphi sur certaines questions

–  faire des courtes pauses de 2/3 min pour permettre aux étudiants de consolider leurs notes (peu praticable)

–  distribuer des QCM en fin de cours et les corriger au début du cours suivant

–  faire participer les étudiants en amphi, mais seulement à compter de la L3

–  éventuellement interdire les pc portables en amphi et/ou neutraliser le WIFI

Propositions du CLUD, pour ce qui concerne les TD :

–  maintien du cours d’amphithéâtre

–  développer les simulations (procès fictifs, quizz)

–  Diversifier les critères d’évaluation

–  Valoriser le travail des étudiants : publier en ligne, par exemple, les meilleurs travaux ; créer un blog par équipe de td ; organiser des remises de diplôme à la fin du M2

–  face à la culture de la note-sanction, il pourrait être envisagé, comme il se fait en Allemagne, de proposer des séminaires et de ne noter qu’en fin de Licence, ce qui permettrait de changer les rapports entre les enseignants et les étudiants (mais système peu praticable, voire dangereux).

Proposition 2. Ne pas spécialiser dès la 1re année (V. Mazzocchi)

L. Vogel propose de créer des « collèges où se poursuivraient des études plus ouvertes et plus intéressantes intégrant des enseignements en sciences, lettres ou humanités ». Des cours spécialisés ne seraient accessibles qu’une fois la licence obtenue.

Position du CLUD :

Le CLUD constate que l’enseignement généralisé incombe en premier lieu au lycée, et non à l’Université.

Il y a peu d’intérêt à la restauration de l’année de propédeutique, cette proposition entraîne surtout le risque de la création de deux types d’universités :

–  les Universités d’excellence, qui ont les moyens

–  les petites structures, qui ne feront que cette année à la formation de l’université

Proposition 3. Différencier les universités (…)

Proposition 4. Diversifier les parcours au sein de chacune des universités (A. Loiseau)

Pour L. Vogel, il faut diversifier les parcours des étudiants car :

–  les étudiants entrant en Université n’ont plus nécessairement pour objectif le doctorat alors que les parcours ont très peu changé

–  le public universitaire n’est plus uniforme ; il est diversifié et d’origines sociales distinctes.

L. Vogel propose deux solutions :

– développer les licences professionnelles

– différencier dès la 1re année, ce qui est fait à Assas, les parcours selon les capacités des étudiants (formation traditionnelle – concerne 80% des inscrits ; parcours réussite – suppression de 3 matières juridiques et ajout de cours de français, de culture générale, etc. ; parcours d’excellence – ajout de matières juridiques).

Position du CLUD :

– Il paraît irréaliste de supprimer des matières juridiques à ceux qui en ont le plus besoin.

– un parcours d’ « excellence » ne semblerait envisageable qu’à compter du M2

– Il faudrait procéder à une évaluation à la fin du 1er semestre de L1, voire à la fin de la 1re année. Et ensuite classer les étudiants dans les 3 groupes sus évoqués.

Proposition 5. Admettre des dérogations au système post bac

Le CLUD est très circonspect sur cette question (sic).

Proposition 6. Abandonner l ‘idée d’une sélection en 1ère année à l’Université (B. Ricou)

Pour L. Vogel, il ne faut plus considérer que l’échec actuel de l’Université est dû au nombre important d’étudiants, mais qu’il résulte de l’incapacité du système à orienter correctement ces des derniers et à répondre à leurs besoins. De sorte qu’établir une sélection en 1re année serait inutile et inopportun.

Position du CLUD :

Le Collectif adhère à cette idée, considérant que la 1re année est déjà suffisamment sélective. En outre, sélectionner sur des critères autres que ceux en lien avec la formation universitaire choisie serait parfaitement inutile et contreproductif.

Le CLUD adhère à la piste envisagée par Axel Kahn, s’il était décidé une telle sélection : instituer, en corolaire de la sélection à l’entrée de l’université, des filières non parallèles non sélectives basées sur le modèle du « college » anglo-saxon.

Proposition 7. Rééquilibrer les pouvoirs internes au profit des universitaires (Mondou)

Pour L. Vogel, la LRU confie trop de compétences au Président. Il faut donc que la LRU retrouve un équilibre, c’est-à-dire que le président « redistribue » certaines de ses compétences aux différents conseils.

Propositions du CLUD :

– renforcer la présence des universitaires dans les conseils

– revenir à la gouvernance partagée (dont le sens est à préciser)

Proposition 8. Favoriser les regroupements sans nuire aux disciplines minoritaires (Cl. Friedrich)

(…)
Proposition 9. L’introduction de droits d’inscription progressifs (Gourcuff)

L. Vogel justifie cette mesure par deux éléments :

– chaque étudiant doit payer selon ses capacités financières

– besoin pallier les difficultés financières des Universités.

Position du CLUD :

C’est une idée intéressante, mais se pose néanmoins le problème du respect du principe d’égalité. Il s’agit là d’une question d’Etat, et non pas une question d’Université. C’est à l’Etat investir. Et le système tel qu’il est établi sur ce point est plutôt bon.

Proposition 10. Favoriser l’investissement des entreprises (M. Sweeney)

L. Vogel invite à imiter les grandes écoles et à tout faire pour favoriser ce type d’investissement :

– créer et entretenir des réseaux d’anciens

– créer des bureaux de stages

– créer des évènements à destination des professionnels

Position du CLUD :

Il s’agit là d’une bonne proposition, mais dans l’unique mesure où les entreprises n’ont aucun droit de regard sur la formation. Il doit également y avoir une transparence à faire sur la façon d’utiliser les fonds.

(…)

La séance est levée à 19H.

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Colloque : Droits du travail & des fonctions publiques (30 septembre & 01 octobre 2010)

Le Collectif L’Unité du Droit a décidé de prendre en charge l’organisation ponctuelle de colloques afin de faire se rencontrer les différents acteurs du Droit autour de la notion même d’Unité du Droit qu’il défend ardemment. Son premier et principal axe de recherche tourne autour des droits des travailleurs (publics et privés).

Déjà plusieurs journées de colloques internationaux ont vu le jour sous la direction matérielle & scientifique du Clud et les deux premières se sont déroulées comme suit :

  • le 30 septembre 2010, à l’Université Paris Ouest, pour la 1ère journée du colloque « Droit(s) du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit » ;
  • le 01 octobre 2010, à l’Université Paris Ouest, pour la 2ème journée du colloque « Droit(s) du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit » ;

Les actes de ces journées ayant été publiés (Touzeil-Divina Mathieu & Sweeney Morgan (dir.), Droits du travail et des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ? ; L’Epitoge ; 2012), nous avons décidé de présenter ici non le programme du colloque mais la préface de la publication qui en fut issue.

Préface aux actes publiés de ces deux journées

Un droit commun des travailleurs ?

Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney,
Chercheurs en droits public & privé du travail,
Coorganisateurs des colloques, Présidents du Collectif L’Unité du Droit

Les présents actes sont issus des deux premières journées d’un colloque organisé par l’association Collectif L’Unité du Droit (www.unitedudroit.org) à l’automne 2010 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ce, en collaboration, principalement, avec deux des laboratoires (de droit public (Crdp) et de droit privé (Irerp)) de cette institution ainsi que du laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine.

Qu’en soient ici remerciés tous les artisans et les participants, tous les contributeurs et les soutiens. Au premier rang de ces derniers figurent M. le doyen Waquet, M. le recteur Fortier ainsi que MM. les professeurs Conan, Dord, Favennec-Hery, Gohin, Guglielmi, Lyon-Caen, Melleray, Romagnoli et Wolmark. Merci à eux d’avoir cru en cette « aventure » et d’avoir ainsi soutenu et encadré nos travaux en présidant notamment la plupart des ateliers et tables rondes de ces deux journées nanterroises. Ces dernières furent placées sous le signe et la notion « d’Unité du Droit » tels que définis et présentés par les professeurs Bonnet & Touzeil-Divina[1].

Les présents travaux s’inscrivent alors dans la continuité de précédentes recherches relatives à la confrontation des mondes et des droits du travail et des fonctions publiques. En effet, depuis la création et la reconnaissance d’un statut légal et réglementaire pour les fonctionnaires de la République, et même avant la Loi Thorez du 19 octobre 1946, plusieurs auteurs ont décrit, parfois avec angoisse ou au contraire avec optimisme, les rapprochements, les influences ou encore les conflits nés de cette opposition entre droits des travailleurs privés et publics[2].

A Nanterre, et conséquemment dans les présentes pages issues de nos premiers travaux[3], il a donc été question non seulement de poursuivre cet état des lieux, ces recherches sur la confrontation et les influences des droits privé et public du travail, mais cela a aussi été l’occasion de proposer, de critiquer et d’appréhender l’avenir.

Combien de temps l’opposition public / privé – en droit des travailleurs – s’imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l’ont plus ou moins abandonnée ? Et, surtout, est-ce souhaitable ? S’agit-il en outre d’un simple « découpage » académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ? C’est précisément cet axe qui a servi d’ouverture à nos recherches (Touzeil-Divina ; p. 9 et s.) ; les racines académiques de la matière d’enseignement « droit du travail » étant exhumées parmi les travaux de la doctrine … publiciste !

I. Ces origines rappelées, il s’est d’abord agi de tenter une nouvelle approche des acteurs positifs d’un droit hypothétiquement commun des travailleurs. Alors, a-t-on assisté aux redécouvertes ou réappropriations des notions de « travailleur » au prisme notamment des normes constitutionnelles et européennes (Font ; p. 39 et s.) et même « d’employeur ». Est alors réaffirmé le constat suivant selon lequel les travailleurs et employeurs publics et privés ne sont pas dans une situation totalement identique (qu’on songe ainsi et par exemple à l’origine distincte de leurs obligations (contractuelles ou unilatérales) ou à la finalité de celles-ci (intérêts de l’entreprise, privés ou général)). Néanmoins, « malgré leur part irréductible d’autonomie, ces deux droits peuvent être considérés comme des faux jumeaux, partageant quelques gènes en commun. Le fait d’abriter et de construire un rapport de pouvoir est incontestablement de ceux-là » (Fabre ; p. 65 et s.). Toute aussi topique est l’étude de l’encadrement des pouvoirs de l’employeur public ou privé et ce, particulièrement, à l’occasion des transferts de travailleurs (Tissandier ; p. 53 et s.).

II. Cela dit, ont alors été exposées les influences exercées concomitamment par les droits privé et public du travail : d’abord, par le biais de la rémunération (au mérite ?) qui, dans la fonction publique étatique, prend officiellement pour modèle le droit du travail (Nadal ; p. 87 et s.) ; ensuite par l’imitation, en droit privé, de la technique publiciste disciplinaire (Le Berre ; p. 99 et s.).

Enfin, pour les situations à venir, émergent notamment deux questionnements quant à l’introduction d’un véritable droit à la négociation collective en droit public et quant à la richesse de la comparaison de concepts communs, mais à teneurs différentes, tels le détachement et la mise à disposition (Mihman ; p. 121 et s.). On constatera donc de véritables influences à l’œuvre sans toutefois que s’exercent nécessairement des synergies entre les droits du travail et des fonctions publiques. En effet, « tous deux semblent prendre place des deux côtés d’un miroir, l’autre n’offrant finalement qu’un reflet inversé » (Ferkane ; p. 129 et s.).

III. L’étude des droits et libertés des travailleurs montre également la reconnaissance de droits fondamentaux communs mais aux modalités la plupart du temps différenciées. Ainsi, en matière syndicale, semblerait-il que l’on « consacre plus un droit de négocier qu’une véritable reconnaissance des conventions collectives dans les fonctions publiques » (Durlach ; p. 141 et s.). De même, les spécificités de l’emploi public légitiment-elles, par exemple, une restriction plus forte de la liberté d’expression des fonctionnaires (Turgis ; p. 153 et s.). Il est alors particulièrement éclairant de comparer le modèle italien d’accès à l’emploi et ce, à la lumière de la liberté européenne de circulation des travailleurs (Cavallo-Perin & Gagliardi ; p. 169        et s.).

IV. Constatons pour conclure (Gohin ; p. 247 et s.) : « Le champ d’application des règles dans la fonction publique, comme dans le droit du travail, s’inscrit dans une démarche à la fois statutaire (la qualité de salarié) et à la fois organique (le statut de l’employeur) » (Moniolle ; p. 193 et s.). Peut-on donc vraiment rêver ce droit commun des travailleurs que l’étude de la notion d’emploi permettrait peut-être de révéler (Sweeney ; p. 205 et s.) ? D’aucuns en appellent à une unification des droits public et privé du travail et certains rappellent la décroissance du modèle français de fonction publique (Thomas-Tual ; p. 217 et s.). D’autres, enfin, craignent la disparition préjudiciable, au nom du service public, et apparemment programmée, dudit modèle (Koubi ; p. 233 et s.).

Ces travaux en appelleront donc prochainement d’autres qui interrogeront l’existence d’un « droit (commun) des travailleurs » [4].

Toutefois, si de telles convergences juridiques et académiques sont indéniables et si se construit, aux yeux des organisateurs tout du moins, un socle commun, « un » droit des travailleurs, il n’en demeure pas moins certaines spécificités propres aux droits du travail et des fonctions publiques.

Il ne faut effectivement pas omettre que si les influences par-delà la summa divisio public / privé peuvent être (et elles le sont parfois) fructueuses, elles peuvent également devenir destructrices. Il faut alors les dénoncer lorsque les gouvernants nient la spécificité publique (et donc l’intérêt général) en harmonisant par le bas et la précarité un droit commun des travailleurs.

L’unité des droits n’est pas la négation de sa diversité[5].

Athlone, 14 juillet 2011
Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina

 


[1] Bonnet Baptiste & Touzeil-Divina Mathieu, « Unité du Droit » in Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques ; Paris, Lgdj ; 2011, p. 282. Il s’agit là du 1er ouvrage du Collectif L’Unité du Droit ; les présents actes en constituant le 2nd.

[2] Parmi de nombreux écrits, on retiendra notamment et par ordre chronologique : Rivero Jean, « Droit public et droit privé : conquête ou statu quo ?, Dalloz 1947, chron. XVIII, p. 69 ; Rivero Jean & Savatier Jean, Droit du travail ; Paris, Puf, « Thémis » ; 1956 ; Thomas-Tual Béatrice, Droit de la fonction publique et droit du travail, Rennes 1, 1988 ; Teyssie Bernard (dir.), Droit public et droit social : variations autour d’un thème (colloque de Montpellier ; 14 décembre 1990) ; n° spécial de Droit social ; n° 3 (mars) ; 1991 ; Garbar Christian, Le droit applicable au personnel des entreprises publiques, L.G.D.J. 1996 ; Heas Franck, « L’extension du droit du travail aux agents des collectivités territoriales » in JCP S ; 2008 ; n° 17 ; p. 10 ; Moniolle Carole, Les agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat ; entre précarité et pérennité ;; Paris, LGDJ ; 1999 ; Daïoglou Hélène, La gestion de l’emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique d’emploi privé ; Aix-en Provence, Puam ; 2009 ; Wolikow Julien, « Fonctionnaires et salariés : différences, convergences », AJFP 2010, p. 172 ; Touzeil-Divina Mathieu, « “ Travaillisation ” ou “ privatisation ” des fonctions publiques », AJFP, 2010, p.228 ; Marc Emmanuelle & Struillou Yves, « Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l’émergence d’un “droit de l’activité professionnelle” ? », RFDA 2010, p. 1169 ; Puigelier Catherine, « Du droit de la fonction publique au droit du contrat de travail » in JCP S ; 2010 ; n° 38 ; p. 20 ; Akandji-Kombe Jean-François (dir.), Regards croisés sur le droit social : droit public – droit privé (colloque du Conseil d’Etat ; octobre 2009) ; Paris, Montchrestien ; 2011 ; Pochard Marcel, « 98. Vers un socle commun de droit du travail ? » in Les 100 mots de la fonction publique ; Paris, Puf ; 2011 ; « Que sais-je ? » n°3919 ; p. 120 ; Debord Florence, « Le régime du travail dans l’administration » in SSL ; n° 1494 ; p. 40.  (On pense également aux articles et parfois numéros spéciaux issus des revues : Droit social, Droit ouvrier, RFDT, RFAP, AJFP, aux Cahiers de la fonction publique ou encore aux Regards sur l’actualité ou encore dans la Semaine Sociale Lamy).

[3] On annonce en effet, en partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales et le Cnfpt (Inset d’Angers) une troisième journée de colloque (29 mars 2012) relative à la fonction publique territoriale ainsi qu’une quatrième journée (13 mars 2013) relative au secteur hospitalier (Ipag de Nanterre).

[4] Hypothèse notamment soutenue par les deux principaux organisateurs des présents actes in Sweeney Morgan & Touzeil-Divina Mathieu, « Droit des travailleurs (publics et privés) » in Initiation au Droit ; op. cit. ; p. 166 et s. Sous la direction des susdits, un « Traité du droit des travailleurs » est également en préparation.

[5] Conclusion qu’il nous avait déjà été permis d’énoncer dans le numéro spécial (n° 1500) de la revue Semaine Sociale Lamy (2011).

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque : Droit & Opéra (Acte I) (14 décembre 2007)

OPERA & DROIT – ACTE I
(OPERA NATIONAL de PARIS, 14 DECEMBRE 2007)

La confrontation des mondes lyrique(s) et juridique(s) n’avait jamais été abordée de façon scientifique par des universitaires, des chercheurs et même des praticiens du secteur lyrique. A la suite d’un opéra (l’Antigona de TRAETTA proposé il y a quelques années par les Talens Lyriques), les coorganisateurs du « projet Droit & Opéra » (les pr. KOUBI et TOUZEIL-DIVINA) ont décidé d’ouvrir la réflexion sur cette ou plutôt ces confrontations.

Depuis le lancement du projet (en 2005) à nos jours, trois « actes » ont déjà eu lieu en trois lieux prestigieux différents. Une publication (aux éditions LGDJ – collection de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers) ainsi que plusieurs articles[1] ont déjà rendu compte de nos premiers travaux et il semblerait même, à constater la multiplication des journées « Droit & littérature ; Droit & cinéma ; Droit & rock [2] ; etc… » que le projet « Droit & Opéra » ait été à l’origine du renouvellement scientifique de la confrontation des mondes juridiques et artistiques ce dont nous nous réjouissons. En effet, les liens potentiels et parfois conflictuels entre Droit et Opéra sont multiples : qu’il s’agisse de la question formelle de l’Opéra en tant qu’institution (de nature publique ou privée) qui témoigne alors de ce que peut représenter l’intérêt général ou la notion de service public aux yeux des gouvernants ; qu’il s’agisse de la question corollaire du mécénat culturel ; qu’il s’agisse du droit d’expression à travers l’opéra (et sa critique potentielle du pouvoir) ; qu’il s’agisse des mises en scène parfois « théâtrales » du droit lui-même ; qu’il s’agisse naturellement des questions de l’égal accès au service public « opéra » ou encore de celles relatives aux droits de la propriété intellectuelle ; qu’il s’agisse enfin des représentations que les opéras ont pu se faire .. du droit, etc.

La publication des deux premiers actes a été assurée in : Touzeil-Divina Mathieu & Koubi Geneviève (dir.), Droit & Opéra ; Paris, LGDJ ; 2008 (376 pages).

[2] Touzeil-Divina Mathieu (dir.), « La rencontre attendue du droit et de l’opéra : d’un « mariage secret » à un « mariage aux lanternes«  » in Culture Droit ; n° 14 ; 2007 ; p. 52 ; « L’opéra, service au public ? » in L’Education musicale (numéro 564 ; janvier 2010 ; p. 34 et s.). Voyez également in Gazette du Palais ; n° 78 du 19 mars 2009 ; p. 45.

[3] Relevons ainsi et notamment les projets collectifs suivants : « Droit & Bande Dessinée (1997) » (dir. C. Ribot) ; « Droit & Musique – puis Théâtre » (Aix-Marseille – 2000-1) et plus récemment : « Droit & Cinéma » (La Rochelle – depuis 2008) ; « Droit et Rock » (Limoges – 2010) ; « Droit & Littérature » (Inha – 2010).

 DROIT & OPERA – ACTE I
(OPERA NATIONAL de PARIS, 14 DECEMBRE 2007)

Cette première journée de colloque a permis d’aborder trois premières thématiques. En matinée, c’est en premier lieu l’aspect institutionnel de l’Opéra (avec une majuscule) dans toute sa diversité qui a été mis en lumière (évolutions historiques de l’engagement public lyrique, part du mécénat, aspects comparatistes et positifs vis-à-vis d’expériences étrangères et confrontation de l’opéra à Paris et en province notamment à travers la décentralisation culturelle). Pour ce faire, plusieurs témoignages ont été offerts par des professionnels du monde lyrique (directeurs d’opéras et dirigeants d’associations). L’après-midi a quant à elle été relative à l’étude du droit d’expression à travers l’opéra et notamment aux confrontations des libertés des auteurs au(x) pouvoir(s) des gouvernants. Enfin, c’est l’opéra et sa dimension théâtrale de mise en scène qui ont servi de crible à quelques présentations d’activités purement juridiques et techniques comme le droit processuel.

Programme