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A propos des propositions Vogel (Enseignement du Droit)

Le présente compte rendu – principalement rédigé par M. Benjamin Ricou (merci à lui) – retrace quelques-unes de nos discussions au sein de l’atelier « enseignement du Droit (EDD) » en date du 13 mai 2011 ; un rapport et des contre-propositions sont en cours de rédactions et seront prochainement diffusées en ce sens.

Ce document est donc à usage strictement interne et n’est pas encore une position officielle du Collectif ou de ses membres.

Discussion autour des « propositions Vogel » issues de l’ouvrage  » L’université, une chance pour la France », Paris, PUF, 2010 ainsi que du Rapport du Conseil national du droit (Litec ; 2011).

La discussion de l’atelier du Collectif l’Unité du Droit s’est tenue le 13 mai 2011 à Nanterre et ce, autour des propositions suivantes :

Proposition 1. Revoir la pédagogie (A. Gelblat)

Selon L. Vogel, le cours d’amphithéâtre est dépassé et doit être remis en cause car :

–  le nombre réduit d’étudiants favorise la qualité du cours

–  il privilégie l’enseignement exhaustif du contenu des disciplines à une véritable réflexion. L. Vogel propose alors de mettre le cours en ligne sur Internet. Grâce au temps gagné, il serait possible de diviser un amphithéâtre en trois, ce qui renforcerait l’interaction étudiant / professeur.

Critiques de la proposition :

–  elle nécessite une augmentation du corps enseignant

–  les cours en ligne ne favorisent pas nécessairement les étudiants ayant des difficultés de compréhension

–  difficultés, pour l’enseignant, de mettre suffisamment à l’avance son cours en ligne (+ pb. éventuellement des droits d’auteur)

–  les cours vidéo ne permettent pas à l’étudiant de gagner du temps

–  une telle méthode existe déjà en médecine, mais elle provoque la cacophonie dans les amphithéâtres

–  elle pose nécessairement un problème de formation des enseignants à ces techniques

Propositions du CLUD, pour ce qui concerne les CM :

–  développer les Powerpoint (L1 très demandeurs). Surtout valable pour leur côté divertissant et pour les schémas. Mais présentent le risque que les étudiants se limitent à eux.

–  brainstorming en amphithéâtre

–  organisation de votes en amphi sur certaines questions

–  faire des courtes pauses de 2/3 min pour permettre aux étudiants de consolider leurs notes (peu praticable)

–  distribuer des QCM en fin de cours et les corriger au début du cours suivant

–  faire participer les étudiants en amphi, mais seulement à compter de la L3

–  éventuellement interdire les pc portables en amphi et/ou neutraliser le WIFI

Propositions du CLUD, pour ce qui concerne les TD :

–  maintien du cours d’amphithéâtre

–  développer les simulations (procès fictifs, quizz)

–  Diversifier les critères d’évaluation

–  Valoriser le travail des étudiants : publier en ligne, par exemple, les meilleurs travaux ; créer un blog par équipe de td ; organiser des remises de diplôme à la fin du M2

–  face à la culture de la note-sanction, il pourrait être envisagé, comme il se fait en Allemagne, de proposer des séminaires et de ne noter qu’en fin de Licence, ce qui permettrait de changer les rapports entre les enseignants et les étudiants (mais système peu praticable, voire dangereux).

Proposition 2. Ne pas spécialiser dès la 1re année (V. Mazzocchi)

L. Vogel propose de créer des « collèges où se poursuivraient des études plus ouvertes et plus intéressantes intégrant des enseignements en sciences, lettres ou humanités ». Des cours spécialisés ne seraient accessibles qu’une fois la licence obtenue.

Position du CLUD :

Le CLUD constate que l’enseignement généralisé incombe en premier lieu au lycée, et non à l’Université.

Il y a peu d’intérêt à la restauration de l’année de propédeutique, cette proposition entraîne surtout le risque de la création de deux types d’universités :

–  les Universités d’excellence, qui ont les moyens

–  les petites structures, qui ne feront que cette année à la formation de l’université

Proposition 3. Différencier les universités (…)

Proposition 4. Diversifier les parcours au sein de chacune des universités (A. Loiseau)

Pour L. Vogel, il faut diversifier les parcours des étudiants car :

–  les étudiants entrant en Université n’ont plus nécessairement pour objectif le doctorat alors que les parcours ont très peu changé

–  le public universitaire n’est plus uniforme ; il est diversifié et d’origines sociales distinctes.

L. Vogel propose deux solutions :

– développer les licences professionnelles

– différencier dès la 1re année, ce qui est fait à Assas, les parcours selon les capacités des étudiants (formation traditionnelle – concerne 80% des inscrits ; parcours réussite – suppression de 3 matières juridiques et ajout de cours de français, de culture générale, etc. ; parcours d’excellence – ajout de matières juridiques).

Position du CLUD :

– Il paraît irréaliste de supprimer des matières juridiques à ceux qui en ont le plus besoin.

– un parcours d’ « excellence » ne semblerait envisageable qu’à compter du M2

– Il faudrait procéder à une évaluation à la fin du 1er semestre de L1, voire à la fin de la 1re année. Et ensuite classer les étudiants dans les 3 groupes sus évoqués.

Proposition 5. Admettre des dérogations au système post bac

Le CLUD est très circonspect sur cette question (sic).

Proposition 6. Abandonner l ‘idée d’une sélection en 1ère année à l’Université (B. Ricou)

Pour L. Vogel, il ne faut plus considérer que l’échec actuel de l’Université est dû au nombre important d’étudiants, mais qu’il résulte de l’incapacité du système à orienter correctement ces des derniers et à répondre à leurs besoins. De sorte qu’établir une sélection en 1re année serait inutile et inopportun.

Position du CLUD :

Le Collectif adhère à cette idée, considérant que la 1re année est déjà suffisamment sélective. En outre, sélectionner sur des critères autres que ceux en lien avec la formation universitaire choisie serait parfaitement inutile et contreproductif.

Le CLUD adhère à la piste envisagée par Axel Kahn, s’il était décidé une telle sélection : instituer, en corolaire de la sélection à l’entrée de l’université, des filières non parallèles non sélectives basées sur le modèle du « college » anglo-saxon.

Proposition 7. Rééquilibrer les pouvoirs internes au profit des universitaires (Mondou)

Pour L. Vogel, la LRU confie trop de compétences au Président. Il faut donc que la LRU retrouve un équilibre, c’est-à-dire que le président « redistribue » certaines de ses compétences aux différents conseils.

Propositions du CLUD :

– renforcer la présence des universitaires dans les conseils

– revenir à la gouvernance partagée (dont le sens est à préciser)

Proposition 8. Favoriser les regroupements sans nuire aux disciplines minoritaires (Cl. Friedrich)

(…)
Proposition 9. L’introduction de droits d’inscription progressifs (Gourcuff)

L. Vogel justifie cette mesure par deux éléments :

– chaque étudiant doit payer selon ses capacités financières

– besoin pallier les difficultés financières des Universités.

Position du CLUD :

C’est une idée intéressante, mais se pose néanmoins le problème du respect du principe d’égalité. Il s’agit là d’une question d’Etat, et non pas une question d’Université. C’est à l’Etat investir. Et le système tel qu’il est établi sur ce point est plutôt bon.

Proposition 10. Favoriser l’investissement des entreprises (M. Sweeney)

L. Vogel invite à imiter les grandes écoles et à tout faire pour favoriser ce type d’investissement :

– créer et entretenir des réseaux d’anciens

– créer des bureaux de stages

– créer des évènements à destination des professionnels

Position du CLUD :

Il s’agit là d’une bonne proposition, mais dans l’unique mesure où les entreprises n’ont aucun droit de regard sur la formation. Il doit également y avoir une transparence à faire sur la façon d’utiliser les fonds.

(…)

La séance est levée à 19H.

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Colloque : Droits du travail & des fonctions publiques (30 septembre & 01 octobre 2010)

Le Collectif L’Unité du Droit a décidé de prendre en charge l’organisation ponctuelle de colloques afin de faire se rencontrer les différents acteurs du Droit autour de la notion même d’Unité du Droit qu’il défend ardemment. Son premier et principal axe de recherche tourne autour des droits des travailleurs (publics et privés).

Déjà plusieurs journées de colloques internationaux ont vu le jour sous la direction matérielle & scientifique du Clud et les deux premières se sont déroulées comme suit :

  • le 30 septembre 2010, à l’Université Paris Ouest, pour la 1ère journée du colloque « Droit(s) du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit » ;
  • le 01 octobre 2010, à l’Université Paris Ouest, pour la 2ème journée du colloque « Droit(s) du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit » ;

Les actes de ces journées ayant été publiés (Touzeil-Divina Mathieu & Sweeney Morgan (dir.), Droits du travail et des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ? ; L’Epitoge ; 2012), nous avons décidé de présenter ici non le programme du colloque mais la préface de la publication qui en fut issue.

Préface aux actes publiés de ces deux journées

Un droit commun des travailleurs ?

Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney,
Chercheurs en droits public & privé du travail,
Coorganisateurs des colloques, Présidents du Collectif L’Unité du Droit

Les présents actes sont issus des deux premières journées d’un colloque organisé par l’association Collectif L’Unité du Droit (www.unitedudroit.org) à l’automne 2010 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ce, en collaboration, principalement, avec deux des laboratoires (de droit public (Crdp) et de droit privé (Irerp)) de cette institution ainsi que du laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine.

Qu’en soient ici remerciés tous les artisans et les participants, tous les contributeurs et les soutiens. Au premier rang de ces derniers figurent M. le doyen Waquet, M. le recteur Fortier ainsi que MM. les professeurs Conan, Dord, Favennec-Hery, Gohin, Guglielmi, Lyon-Caen, Melleray, Romagnoli et Wolmark. Merci à eux d’avoir cru en cette « aventure » et d’avoir ainsi soutenu et encadré nos travaux en présidant notamment la plupart des ateliers et tables rondes de ces deux journées nanterroises. Ces dernières furent placées sous le signe et la notion « d’Unité du Droit » tels que définis et présentés par les professeurs Bonnet & Touzeil-Divina[1].

Les présents travaux s’inscrivent alors dans la continuité de précédentes recherches relatives à la confrontation des mondes et des droits du travail et des fonctions publiques. En effet, depuis la création et la reconnaissance d’un statut légal et réglementaire pour les fonctionnaires de la République, et même avant la Loi Thorez du 19 octobre 1946, plusieurs auteurs ont décrit, parfois avec angoisse ou au contraire avec optimisme, les rapprochements, les influences ou encore les conflits nés de cette opposition entre droits des travailleurs privés et publics[2].

A Nanterre, et conséquemment dans les présentes pages issues de nos premiers travaux[3], il a donc été question non seulement de poursuivre cet état des lieux, ces recherches sur la confrontation et les influences des droits privé et public du travail, mais cela a aussi été l’occasion de proposer, de critiquer et d’appréhender l’avenir.

Combien de temps l’opposition public / privé – en droit des travailleurs – s’imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l’ont plus ou moins abandonnée ? Et, surtout, est-ce souhaitable ? S’agit-il en outre d’un simple « découpage » académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ? C’est précisément cet axe qui a servi d’ouverture à nos recherches (Touzeil-Divina ; p. 9 et s.) ; les racines académiques de la matière d’enseignement « droit du travail » étant exhumées parmi les travaux de la doctrine … publiciste !

I. Ces origines rappelées, il s’est d’abord agi de tenter une nouvelle approche des acteurs positifs d’un droit hypothétiquement commun des travailleurs. Alors, a-t-on assisté aux redécouvertes ou réappropriations des notions de « travailleur » au prisme notamment des normes constitutionnelles et européennes (Font ; p. 39 et s.) et même « d’employeur ». Est alors réaffirmé le constat suivant selon lequel les travailleurs et employeurs publics et privés ne sont pas dans une situation totalement identique (qu’on songe ainsi et par exemple à l’origine distincte de leurs obligations (contractuelles ou unilatérales) ou à la finalité de celles-ci (intérêts de l’entreprise, privés ou général)). Néanmoins, « malgré leur part irréductible d’autonomie, ces deux droits peuvent être considérés comme des faux jumeaux, partageant quelques gènes en commun. Le fait d’abriter et de construire un rapport de pouvoir est incontestablement de ceux-là » (Fabre ; p. 65 et s.). Toute aussi topique est l’étude de l’encadrement des pouvoirs de l’employeur public ou privé et ce, particulièrement, à l’occasion des transferts de travailleurs (Tissandier ; p. 53 et s.).

II. Cela dit, ont alors été exposées les influences exercées concomitamment par les droits privé et public du travail : d’abord, par le biais de la rémunération (au mérite ?) qui, dans la fonction publique étatique, prend officiellement pour modèle le droit du travail (Nadal ; p. 87 et s.) ; ensuite par l’imitation, en droit privé, de la technique publiciste disciplinaire (Le Berre ; p. 99 et s.).

Enfin, pour les situations à venir, émergent notamment deux questionnements quant à l’introduction d’un véritable droit à la négociation collective en droit public et quant à la richesse de la comparaison de concepts communs, mais à teneurs différentes, tels le détachement et la mise à disposition (Mihman ; p. 121 et s.). On constatera donc de véritables influences à l’œuvre sans toutefois que s’exercent nécessairement des synergies entre les droits du travail et des fonctions publiques. En effet, « tous deux semblent prendre place des deux côtés d’un miroir, l’autre n’offrant finalement qu’un reflet inversé » (Ferkane ; p. 129 et s.).

III. L’étude des droits et libertés des travailleurs montre également la reconnaissance de droits fondamentaux communs mais aux modalités la plupart du temps différenciées. Ainsi, en matière syndicale, semblerait-il que l’on « consacre plus un droit de négocier qu’une véritable reconnaissance des conventions collectives dans les fonctions publiques » (Durlach ; p. 141 et s.). De même, les spécificités de l’emploi public légitiment-elles, par exemple, une restriction plus forte de la liberté d’expression des fonctionnaires (Turgis ; p. 153 et s.). Il est alors particulièrement éclairant de comparer le modèle italien d’accès à l’emploi et ce, à la lumière de la liberté européenne de circulation des travailleurs (Cavallo-Perin & Gagliardi ; p. 169        et s.).

IV. Constatons pour conclure (Gohin ; p. 247 et s.) : « Le champ d’application des règles dans la fonction publique, comme dans le droit du travail, s’inscrit dans une démarche à la fois statutaire (la qualité de salarié) et à la fois organique (le statut de l’employeur) » (Moniolle ; p. 193 et s.). Peut-on donc vraiment rêver ce droit commun des travailleurs que l’étude de la notion d’emploi permettrait peut-être de révéler (Sweeney ; p. 205 et s.) ? D’aucuns en appellent à une unification des droits public et privé du travail et certains rappellent la décroissance du modèle français de fonction publique (Thomas-Tual ; p. 217 et s.). D’autres, enfin, craignent la disparition préjudiciable, au nom du service public, et apparemment programmée, dudit modèle (Koubi ; p. 233 et s.).

Ces travaux en appelleront donc prochainement d’autres qui interrogeront l’existence d’un « droit (commun) des travailleurs » [4].

Toutefois, si de telles convergences juridiques et académiques sont indéniables et si se construit, aux yeux des organisateurs tout du moins, un socle commun, « un » droit des travailleurs, il n’en demeure pas moins certaines spécificités propres aux droits du travail et des fonctions publiques.

Il ne faut effectivement pas omettre que si les influences par-delà la summa divisio public / privé peuvent être (et elles le sont parfois) fructueuses, elles peuvent également devenir destructrices. Il faut alors les dénoncer lorsque les gouvernants nient la spécificité publique (et donc l’intérêt général) en harmonisant par le bas et la précarité un droit commun des travailleurs.

L’unité des droits n’est pas la négation de sa diversité[5].

Athlone, 14 juillet 2011
Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina

 


[1] Bonnet Baptiste & Touzeil-Divina Mathieu, « Unité du Droit » in Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques ; Paris, Lgdj ; 2011, p. 282. Il s’agit là du 1er ouvrage du Collectif L’Unité du Droit ; les présents actes en constituant le 2nd.

[2] Parmi de nombreux écrits, on retiendra notamment et par ordre chronologique : Rivero Jean, « Droit public et droit privé : conquête ou statu quo ?, Dalloz 1947, chron. XVIII, p. 69 ; Rivero Jean & Savatier Jean, Droit du travail ; Paris, Puf, « Thémis » ; 1956 ; Thomas-Tual Béatrice, Droit de la fonction publique et droit du travail, Rennes 1, 1988 ; Teyssie Bernard (dir.), Droit public et droit social : variations autour d’un thème (colloque de Montpellier ; 14 décembre 1990) ; n° spécial de Droit social ; n° 3 (mars) ; 1991 ; Garbar Christian, Le droit applicable au personnel des entreprises publiques, L.G.D.J. 1996 ; Heas Franck, « L’extension du droit du travail aux agents des collectivités territoriales » in JCP S ; 2008 ; n° 17 ; p. 10 ; Moniolle Carole, Les agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat ; entre précarité et pérennité ;; Paris, LGDJ ; 1999 ; Daïoglou Hélène, La gestion de l’emploi précaire dans la fonction publique : vers une logique d’emploi privé ; Aix-en Provence, Puam ; 2009 ; Wolikow Julien, « Fonctionnaires et salariés : différences, convergences », AJFP 2010, p. 172 ; Touzeil-Divina Mathieu, « “ Travaillisation ” ou “ privatisation ” des fonctions publiques », AJFP, 2010, p.228 ; Marc Emmanuelle & Struillou Yves, « Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l’émergence d’un “droit de l’activité professionnelle” ? », RFDA 2010, p. 1169 ; Puigelier Catherine, « Du droit de la fonction publique au droit du contrat de travail » in JCP S ; 2010 ; n° 38 ; p. 20 ; Akandji-Kombe Jean-François (dir.), Regards croisés sur le droit social : droit public – droit privé (colloque du Conseil d’Etat ; octobre 2009) ; Paris, Montchrestien ; 2011 ; Pochard Marcel, « 98. Vers un socle commun de droit du travail ? » in Les 100 mots de la fonction publique ; Paris, Puf ; 2011 ; « Que sais-je ? » n°3919 ; p. 120 ; Debord Florence, « Le régime du travail dans l’administration » in SSL ; n° 1494 ; p. 40.  (On pense également aux articles et parfois numéros spéciaux issus des revues : Droit social, Droit ouvrier, RFDT, RFAP, AJFP, aux Cahiers de la fonction publique ou encore aux Regards sur l’actualité ou encore dans la Semaine Sociale Lamy).

[3] On annonce en effet, en partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales et le Cnfpt (Inset d’Angers) une troisième journée de colloque (29 mars 2012) relative à la fonction publique territoriale ainsi qu’une quatrième journée (13 mars 2013) relative au secteur hospitalier (Ipag de Nanterre).

[4] Hypothèse notamment soutenue par les deux principaux organisateurs des présents actes in Sweeney Morgan & Touzeil-Divina Mathieu, « Droit des travailleurs (publics et privés) » in Initiation au Droit ; op. cit. ; p. 166 et s. Sous la direction des susdits, un « Traité du droit des travailleurs » est également en préparation.

[5] Conclusion qu’il nous avait déjà été permis d’énoncer dans le numéro spécial (n° 1500) de la revue Semaine Sociale Lamy (2011).

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Colloque : Droit & Opéra (Acte I) (14 décembre 2007)

OPERA & DROIT – ACTE I
(OPERA NATIONAL de PARIS, 14 DECEMBRE 2007)

La confrontation des mondes lyrique(s) et juridique(s) n’avait jamais été abordée de façon scientifique par des universitaires, des chercheurs et même des praticiens du secteur lyrique. A la suite d’un opéra (l’Antigona de TRAETTA proposé il y a quelques années par les Talens Lyriques), les coorganisateurs du « projet Droit & Opéra » (les pr. KOUBI et TOUZEIL-DIVINA) ont décidé d’ouvrir la réflexion sur cette ou plutôt ces confrontations.

Depuis le lancement du projet (en 2005) à nos jours, trois « actes » ont déjà eu lieu en trois lieux prestigieux différents. Une publication (aux éditions LGDJ – collection de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers) ainsi que plusieurs articles[1] ont déjà rendu compte de nos premiers travaux et il semblerait même, à constater la multiplication des journées « Droit & littérature ; Droit & cinéma ; Droit & rock [2] ; etc… » que le projet « Droit & Opéra » ait été à l’origine du renouvellement scientifique de la confrontation des mondes juridiques et artistiques ce dont nous nous réjouissons. En effet, les liens potentiels et parfois conflictuels entre Droit et Opéra sont multiples : qu’il s’agisse de la question formelle de l’Opéra en tant qu’institution (de nature publique ou privée) qui témoigne alors de ce que peut représenter l’intérêt général ou la notion de service public aux yeux des gouvernants ; qu’il s’agisse de la question corollaire du mécénat culturel ; qu’il s’agisse du droit d’expression à travers l’opéra (et sa critique potentielle du pouvoir) ; qu’il s’agisse des mises en scène parfois « théâtrales » du droit lui-même ; qu’il s’agisse naturellement des questions de l’égal accès au service public « opéra » ou encore de celles relatives aux droits de la propriété intellectuelle ; qu’il s’agisse enfin des représentations que les opéras ont pu se faire .. du droit, etc.

La publication des deux premiers actes a été assurée in : Touzeil-Divina Mathieu & Koubi Geneviève (dir.), Droit & Opéra ; Paris, LGDJ ; 2008 (376 pages).

[2] Touzeil-Divina Mathieu (dir.), « La rencontre attendue du droit et de l’opéra : d’un « mariage secret » à un « mariage aux lanternes«  » in Culture Droit ; n° 14 ; 2007 ; p. 52 ; « L’opéra, service au public ? » in L’Education musicale (numéro 564 ; janvier 2010 ; p. 34 et s.). Voyez également in Gazette du Palais ; n° 78 du 19 mars 2009 ; p. 45.

[3] Relevons ainsi et notamment les projets collectifs suivants : « Droit & Bande Dessinée (1997) » (dir. C. Ribot) ; « Droit & Musique – puis Théâtre » (Aix-Marseille – 2000-1) et plus récemment : « Droit & Cinéma » (La Rochelle – depuis 2008) ; « Droit et Rock » (Limoges – 2010) ; « Droit & Littérature » (Inha – 2010).

 DROIT & OPERA – ACTE I
(OPERA NATIONAL de PARIS, 14 DECEMBRE 2007)

Cette première journée de colloque a permis d’aborder trois premières thématiques. En matinée, c’est en premier lieu l’aspect institutionnel de l’Opéra (avec une majuscule) dans toute sa diversité qui a été mis en lumière (évolutions historiques de l’engagement public lyrique, part du mécénat, aspects comparatistes et positifs vis-à-vis d’expériences étrangères et confrontation de l’opéra à Paris et en province notamment à travers la décentralisation culturelle). Pour ce faire, plusieurs témoignages ont été offerts par des professionnels du monde lyrique (directeurs d’opéras et dirigeants d’associations). L’après-midi a quant à elle été relative à l’étude du droit d’expression à travers l’opéra et notamment aux confrontations des libertés des auteurs au(x) pouvoir(s) des gouvernants. Enfin, c’est l’opéra et sa dimension théâtrale de mise en scène qui ont servi de crible à quelques présentations d’activités purement juridiques et techniques comme le droit processuel.

Programme