Archives de l’auteur Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Nos 177 membres (au 30 mai 2017)

Voici, par ordre d’ancienneté dans l’association, la liste de nos 177 membres :

  • y figurent en italique les noms des membres dits « refondateurs » ayant participé le 14 mars 2009 à la …. re fondation (sic) du CLUD ;
  • l’éventuelle astérisque (*) placée au regard des derniers patronymes signifie que la personne, cooptée selon nos statuts, est en attente du vote du prochain CA pour que son adhésion devienne pleine et entière.

1 TOUZEIL-DIVINA Mathieu
2 SWEENEY Morgan
3 LUCARD Stéphane
4 BAILLY David
5 ROCHE Catherine
6 LOISEAU Aurélien
7 TAMZINI Wafa
8 BONINCHI Marc
9 RENAUDIE Olivier
10 CHAMBOST Anne-Sophie
11 BOUDET Jean-François
12 TISSANDIER Hélène
13 PITTI Gérard
14 DURLACH Emilie
15 ADELE Paul-Anthelme
16 FERKANE Ylias
17 DIRRINGER Josepha
18 ALZAIS Sabrina
19 FAUCONNET Sébastien
20 FRANCOS Benjamin
21 GELBLAT Antonin
22 ESQUIROL Arnaud
23 APPOLIS Benoît
24 FAUCON Etienne
25 ROULHAC Cédric
26 BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure
27 KOUBI Geneviève
28 GUILLOUD-COLLIAT Laëtitia
29 RICOU Benjamin
30 CAMBREZY Guillaume
31 FRIEDRICH Clemmy
32 FORTIER Jean-Claude
33 MONDOU Christophe
34 MAZZOCCHI Vincent
35 CARPENTIER Elise
36 GATE Juliette
37 CARVAJAL DEL MAR Zunilda
38 COSTANTINI Julien
39 DOUAT Etienne
40 HERVIEU Nicolas
41 MAISONNEUVE Matthieu
42 MINIATO Lionel
43 TINIERE Romain
44 VAUTERIN Amaury
45 VEILLON Laëtitia
46 VEILLON Didier
47 MAYER Matthieu
48 COSSALTER Philippe
49 MEYER Maxime
50 REYNAUD Morgan
51 DUVIGNAU Jérôme
52 MOURIESSE Elise
53 REZZOUK Vincent
54 MARJAULT Yvan
55 NICOLAS Valérie
56 FOURNIER Knut
57 BIN Fabrice
58 QUILLIARD Charles-Henri
59 FRANK Alexis
60 GREAU Fabrice
61 SINNASSAMY Christophe
62 ESPAGNO Delphine
63 ILIEVA Valéria
64 LEMIEUX Thomas
65 DOUTEAUD Stéphanie
66 BENDOUROU Omar
67 BEN LETAIEF Mustapha
68 BONNET Baptiste
69 CASINI Lorenzo
70 FRANCH SAGUER Marta
71 MATTARELLA Bernardo Giorgio
72 MECHERFI Amal
73 HOEPFFNER Hélène
74 LANGELIER Elise
75 BALA Karine
76 TESSON Fabien
77 DURANTHON Arnaud
78 BACLE Marie
79 CROISARD Flavien
80 GHEMAME Wissam
81 MAZENOD Marie (de)
82 SALIGNAT Séverine
83 BOUTEILLE Magali
84 BIOY Xavier
85 WILLMAN BORDAT Stéphanie
86 BRAMERET Sébastien
87 CHAUVET Clément
88 MYNARD Frantz
89 KIECKEN Arnaud
90 De MAISTRE Jean-Rémi
91 CADO Thibault
92 CLEMENT Ariane
93 VLACHOU Charikleia
94 TOUHARI Pascal
95 ELSHOUD Mélina
96 BELHADJ Benajmin
97 CHAUVEAU Sarah
98 CURTENAZ Frédéric
99 DI MARTINO Pierre
100 GRUAU Steven
101 HAIDOUNE-Gasnot Sara
102 LARVOL Pierre
103 MASSART Manon
104 PILON Quentin
105 PROUST Jonathan
106 GASC Nicolas
107 HUNTZIGER Philippe
108 TOUZAIN Antoine
109 FAUSSURIER Arthur
110 ROUSSEAU Nicolas
111 GEFFROY Thibault
112 IOANNIDOU Aimilia
113 DAVANSANT Frédéric
114 FAVENNEC Eloïse
115 PINEAU-POUPIN Sara
116 CHEVALLIER Julian
117 HILLARET Kevin
118 BOUWYN Anne-Claire
119 GEMBERLING Max
120 DAUBE Benoît
121 ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël
122 BLOUET Alexis
123 BOUL Maxime
124 BRIGANT Jean-Marie
125 CASSELLA Sarah
126 CATO Marie-Xavière
127 CESSE François
128 CHARLIER Philippe
129 CHERGOU Tassadit
130 CHERRE David
131 CLUZEL Lucie
132 DONIER Virginie
133 EL MOSSADEQ Rkia
134 ELSHOUD Livia
135 FERRADOU Mathieu
136 GAILLET Aurore
137 GUILLERMINET Cédric
138 IANNELLO Carlo
139 JAGOT-LACOUSSIERE Armand
140 JARROUX Nicolas
141 KADA Nicolas
142 KERAVEL Nicolas
143 MAZLOUM Albert
144 MICHEL Valérie
145 MORETTO Thomas
146 OTERO Christophe
147 PAPADIMITRIOU Theodora
148 PHILIP-GAY Mathilde
149 ROCHERON Kevin
150 ROMA Giacomo
151 SCHELLENBERGER Thomas
152 SCHMITZ Julia
153 SORBARA Jean-Gabriel
154 TEJADA Maxime
155 TORCOL Sylvie
156 TURK Pauline
157 SOURZAT Lucie
158 FABERON TOURETTE Florence
159 LHERMTTE Pierre Luc
160 JUSTE Karène
161 NDIOR Valère
162 COLBEAU Charlène
163 SOURZAT Claire
164 AUREY Xavier
165 TOUZEAU Line
166 SYDORYK Sacha
167 PERLO Nicoletta
168 VAILLANT Romain
169 LAMI Arnaud
170 MOROT-MONOMY Camille
171 MANSON Stéphane
172 CHARRUAU Jimmy
173 ANDRIEU COLOMBANI Jean Matthieu
174 DORIGNY Julien
175 GEORGOPOULOS Théodore
176 LOHRER Dimitri
177 MAUREL Raphaël (*)
178 MARGUIN Julien (*)
179 PROSPER Sophie (*)
180 CASADO Arnaud (*)
181 KOEHL Marie (*)
182 MAKKI Husein (*)
183 AZZAM Samy (*)
184 LE QUINIO Alexis (*)

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Statuts du CLUD (au 16 février 2017)

Statuts de l’association
Collectif L’Unité du Droit (Clud)

Les présents statuts ont pour vocation de régir la vie quotidienne du Collectif :

Article premier : De la fondation :

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Collectif L’Unité du Droit (CLUD) ». L’association repose sur l’échange, le partage, la recherche et l’information mutuelle de ses membres et sympathisants. Elle est formée de juristes essentiellement universitaires (mais aussi praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes, publicistes et historiens (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit. Par-delà le cercle des juristes, le CLUD, convaincu de la richesse des échanges et de la nécessité de l’interdisciplinarité, a également vocation à partager sur ses thématiques de réflexions avec des non-juristes.

2. Les objectifs du CLUD sont principalement au nombre de deux : d’abord, il s’agit de permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l’Unité du Droit. En outre, les membres du Collectif sont des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants. Enfin, au nom de la promotion et de la défense de l’Université, de la Recherche et des métiers du Droit, le CLUD s’engage y compris à agir de façon juridictionnelle (par exemple contre toute réglementation portant atteinte aux libertés universitaires).

3. L’association « est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations » (article premier, titre premier de la loi du 01/07/1901 relative aux contrats d’association). Elle est sous le régime de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901. Sa durée n’est pas limitée. Son siège social est fixé au domicile de son Président. Son siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article deuxième : Des différents  adhérents :

1. L’association se compose de membres originels, refondateurs et d’adhérents. Son accès est libre à quiconque poursuit les mêmes buts.

2. Les membres dits originels sont ceux qui ont créé l’association et l’ont animée du 01 mars 2004 au 01 janvier 2009. Les membres refondateurs sont ceux qui ont accompagné le processus de refonte au 13 mars 2009.

3. Pour être adhérent, il faut recueillir la cooptation d’un des membres du CLUD. L’admission doit ensuite être approuvée (à l’unanimité) par le Conseil d’Administration (C.A.). La cotisation annuelle minimum est fixée à dix euros (10 €) pour tout membre. Elle est exigible au 01 janvier de chaque année. A l’avenir, les cotisations annuelles ne pourront être décidées que par décision de l’Assemblée Générale (A.G.).

Article troisième : De la qualité de membre :

1. La qualité de membre de l’association se perd par le décès, la démission et la radiation.

2. En cas de trouble grave, le C.A., lui seul et à l’unanimité moins une voix, se réserve le droit de demander le départ d’un adhérent qui ne poursuivrait pas ses vues et ne respecterait pas son éthique.

Article quatrième : Du Conseil d’administration (C.A.) et du Bureau Exécutif (B.E.) :

1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de membres, élus au scrutin secret (majoritaire) pour cinq ans par l’A.G.. En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G.. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les anciens membres du conseil d’administration et les membres originels appartiennent d’office au C.A. à moins d’un refus expressément signifié de leur part.

2. Elections : au sein dudit C.A. seront élus six membres : un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier.

3. Au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ». Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions.

Article cinquième : Des prérogatives du Conseil d’Administration :

1. Le C.A. se réunit chaque fois qu’il le désire à la demande de la moitié, au moins, de ses membres ou lorsqu’il est convoqué par son Président.

2. Quorum : la présence du tiers des membres élus du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et par l’un des membres élus. En cas d’absence, des délégations ou pouvoirs peuvent êtres enregistrés.

3. Le Conseil d’Administration a pour vocation de fixer les grandes lignes de l’activité du CLUD. En cas de partage des voix, son Président est doté d’une voix délibérative. Seul le C.A. peut décider, à la majorité des voix, de l’entrée d’un nouveau membre dans le Collectif. Seul le C.A. peut décider, à l’unanimité, de l’acceptation du plan détaillé d’une contribution écrite d’un membre du Collectif publiée grâce ou sous l’égide du CLUD. Seul le C.A., enfin, peut décider, à l’unanimité, d’une modification statutaire.

Article sixième : Des Présidences du Collectif :

1. Le Président du Collectif et le Vice-Président sont élus pour cinq ans.
Ils sont membres de droit du C.A. et du B.E..

2. Le Président et / ou le Vice-Président représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président possède une voix délibérative en cas de partage lors des réunions de l’A.G., du C.A. et du B.E.. Il est responsable, avec le Chargé de la Politique Editoriale, du secrétariat exécutif du Collectif. Il peut, enfin, prononcer la dissolution de l’association.

3. Le Président et le Vice-Président « Etudiants » sont élus pour deux ans.
Ils doivent impérativement être inscrits en Faculté de droit (UFR) dans une Université de l’Union Européenne ou avoir soutenu leur dernier diplôme depuis moins de deux ans.

4. Outre les Vice-Président et les Président, appartient de droit au C.A. un Trésorier, (chargé, avec le Président, de la comptabilité et d’engager notamment les finances du CLUD devant les organismes bancaires).

Article septième : De « l’Assemblée Générale » :

L’A.G. de l’association comprend tous ses membres (à jour de leurs cotisations). Elle se réunit de manière libre, chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins de ses membres ou par son Président. Son ordre du jour est libre mais peut être présenté et dirigé par le B.E.. Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article huitième : Des dépenses :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, le Vice-Président et le trésorier. Ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article neuvième : De la comptabilité :

1. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses. Pour la gestion courante et la vie du Collectif, l’association dispose d’un compte (avec chéquier) dans un établissement bancaire français. Toutes les recettes (cotisations et dons manuels) sont déposées sur ce compte.

2. Seuls le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont habilités à « signer » et à engager financièrement l’association. Toutefois, par mesure de souplesse, le C.A., à l’unanimité, peut décider, d’octroyer une habilitation à tout autre membre de l’association qu’il jugera opportun.

Article dixième : De l’évolution :

1. Le Président et / ou le Chargé de la Politique Editoriale sont tenus de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, côté et paragraphé.

2. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article onzième : Du changement statutaire :

1. Les présents statuts sont révisables selon la procédure suivante : tout adhérent désireux d’opérer une modification statutaire en informe la Présidence ou le secrétariat qui transmettra à la Présidence. Le Président convoque ensuite le C.A. qui décide à l’unanimité de l’opportunité d’un tel changement. La proposition de modification statutaire, retenue par le bureau, est ensuite soumise à l’approbation de l’A.G. qui doit statuer dans les plus brefs délais.

2. En cas de vote favorable, et conformément à l’article 10, le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article douzième : Des ressources :

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les éventuelles subventions de l’État, des départements, des communes (et de leurs établissements publics) ainsi que les dons manuels et les subventions des Universités de l’Union Européenne et des Ministères de la Recherche et de l’Enseignement (supérieur) (Education Nationale) des Etats membres de ladite Union ainsi que de tout organisme privé ou public implanté dans les secteurs universitaires et / ou juridiques et cherchant à les faire progresser.

Article treizième : De la dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision de son Président ou par l’A.G., à l’unanimité moins une voix (et si elle a été convoquée spécialement à cet effet). L’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article quatorzième : Des rétributions :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seules les dépenses matérielles (dûment justifiées) accomplies pour l’association et en son nom pourront être envisagées et faire l’objet de dédommagements.

Article quinzième : De la communication :

Le CLUD dispose d’un média interne (nommé « Cahiers de l’Unité du Droit » (http://unitedudroit.org/cahiers/CLUD.pdf)) ainsi que d’un site Internet principal (http://www.unitedudroit.org) afin de tenir informés ses membres et sympathisants.

Article seizième : Des Editions :

1. Le CLUD dispose d’éditions (nommées « L’Epitoge » (http://l-epitoge.com)). Celles-ci forment l’un des ateliers permanents du Collectif L’Unité du Droit et ont pour vocation première la diffusion d’écrits scientifiques mettant en œuvre les activités du CLUD et la notion même d’Unité du Droit.

2. Pour ce faire, le CLUD engage avec les Editions Lextenso un partenariat à fins de diffusion et de promotion éditoriales.

Article dix-septième : Des ateliers :

1. Le CLUD est constitué d’au moins quatre ateliers permanents (le premier relatif à l’enseignement du droit (« Université & Enseignement du Droit ») ; le deuxième à la ou aux notions d’Unité du Droit (« Unité(s) du Droit »), le troisième au(x) « Droit(s) des travailleurs » et le quatrième à la fonction éditoriale (cf. supra article 16 ; Editions l’Epitoge)). Outre ces formations, le CLUD peut constituer autant d’ateliers que le C.A. trouve opportun de créer.

2. Au sein de chaque atelier sera désigné par les membres du CLUD qui le composent un représentant ou responsable qui aura, de droit – et s’il le désire – sa place au C.A. et ce, s’il n’y est pas déjà au titre d’une fonction élective (Président, Vice-Président, Trésorier, etc.).

Article dix-huitième : liens associatifs :

Le CLUD se réjouit de la création de l’association « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) qui fut, de 2012 à 2016, un atelier du Collectif l’Unité du Droit. Le CLUD accepte la proposition du LM-DP d’être son association « marraine » et s’engage (financièrement et matériellement notamment) par le biais – entre autres – de ses Editions L’Epitoge, qui abritent la Revue Méditerranéenne de Droit Public, à continuer à aider les travaux du LM-DP qui s’engage, de son côté, à conserver des liens de fidélité.

Par ailleurs, selon l’alinéa 02 de l’article 08 des statuts du LM-DP : « afin que le CLUD soit représenté et qu’une continuité soit matérialisée, deux membres du Bureau du LM-DP au moins doivent être membres dudit Collectif ». Le Collectif L’Unité du Droit en prend acte.

Article dix-neuvième : De fidelitatis :

L’association, démocratique, proclame sa fidélité aux Lois de la République française et à la Nation. Elle affirme l’égalité des Hommes et défend la dignité de la personne humaine. Toute action d’un membre qui contrarierait ou renierait ces principes entraînerait la radiation immédiate de ce dernier.

 

Les présents statuts ont été rédigés par M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,

Fondateur et actuel Président du CLUD. Ils ont été originellement rédigés le 13 mars 2004

puis modifiés et approuvés par les membres du C.A. dit de refondation, le 13 mars 2009.

Leur actuelle version date de l’AG du 16 février 2017.

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Droit(s) au(x) sexe(s) !

Cet ouvrage (à paraître le 14 février 2017 pour la St Valentin)
forme le dix-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XIX :
Droit(s) au(x) sexe(s)

direction :
Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant, de Josépha Dirringer,
de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

– Nombre de pages : 300 (approx.)

– Sortie : (14) février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-20-9     9791092684209
  • ISSN : 2259-8812

La présentation du colloque dont sont issus ces actes
se trouve en ligne ICI

Présentation :

Comme le(s) droit(s), le(s) sexe(s) seraient partout : c’est ainsi au(x) « droit(s) au(x) sexe(s) » que la 5e édition des « 24 heures du Droit » s’est matérialisée (colloque du Mans du 03 juin 2016 organisé par le Collectif L’Unité du Droit et placé sous le parrainage de Mme Brigitte Lahaie). La question du ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est cependant pas nouvelle. Plusieurs travaux ont effectivement précédé les présents actes. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder se devait-il de les compléter. Voilà pourquoi nous avons adopté une démarche citoyenne engagée que traduisent notamment les « pro-positions » de nos contributeurs.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! Par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits & de libertés en la matière, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales. Or, si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chacun.e, y compris à l’encontre des normes. Cela dit, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Et comment envisager, juridiquement, les questions du sado-masochisme ?

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens ce dont témoignent notamment les prostitutions. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s). Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique, de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend triplement. S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Ouvrage publié grâce au soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

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09 ouvrages publiés en 2016 ! Epitoge pride

Parmi les (nombreuses) publications portées par les Éditions l’Epitoge, vous pourrez découvrir ici :

Au sein de la Collection
« L’Unité du Droit » (collection rouge)

qui a vocation à rassembler des ouvrages transcendant les frontières académiques :

Vol. V. L’égalité en droit social à l’épreuve du dialogue des juges

Juillet 2016 ; Morgan Sweeney

Vol. XIII.  Le raisonnable en droit administratif

Juin 2016 ; dir. Sophie Theron

Vol. XIV. Le droit public du travail

Janvier 2016 ; dir. Pierre Esplugas-Labatut, Charles-André Dubreuil & Michel Morand

Vol. XV. Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française

Janvier 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Hélène Hoepffner

Vol. XVI. L’accès à la Justice de la personne vulnérable (en droit interne)

Janvier 2016 ; dir. Virginie Donier & Béatrice Lapérou-Scheneider

à la « Revue Méditerranéenne
de Droit Public »
(collection verte)

qui met en avant les travaux du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp ; lm-dp.org) :

Vol. IV. Journées Louis Rolland, le Méditerranéen.
Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée

Juillet 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Anne Levade

Vol. V. Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

Novembre 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno & Julia Schmitz

Dans la Collection « Académique »
(collection violette)

qui réunit des essais, des Mélanges et/ou des ouvrages relatifs aux mondes universitaires :

Vol. IV.  Almanach juridique & perpétuel du Collectif L’Unité du Droit

Juin 2016 ; dir. Pierre Larvol & Mathieu Touzeil-Divina

Vol. V. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazeres

Novembre 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno,
Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz

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Droit(s) de la nuit

Le Collectif L’Unité du Droit par ses assemblées générales des :

a acté son soutien envers une très belle initiative de l’association des doctorants & docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH) : un colloque Droit(s) de la nuit qui se tiendra à Toulouse le  vendredi 31 mars 2017. Le CLUD s’est engagé non seulement à soutenir le colloque (et à participer à la communication de celui-ci) mais encore à permettre la publication de ses actes au sein d’un numéro (le 20ème) de la collection « Unité du Droit » des Editions l’Epitoge. Bravo à M. Romain Vaillant, qui dirige cette manifestation dont voici l’affiche et le programme :

 

Les actes du colloque seront publiés aux Editions l’Epitoge.

 

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Existe-t-il un droit public méditerranéen ? (colloque LM-DP)

Le premier colloque international
du LM-DP a eu lieu

les 28-29 octobre 2015 à Rabat.

aff-colloque-lmdp

Il avait pour thème :
Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

Vous trouverez sur le présent site
concernant cet événement :

1. le rappel du programme du colloque
(ci-dessous).

2. un premier compte rendu de la manifestation
rédigé par M. le pr. Antoine MESSARRA.
Il est disponible en cliquant ICI.

3. un reportage photographique
est également
visible en cliquant LA.

4. les actes du colloque
ont déjà été publiés et forment le numéro V
de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP V).

pstt-coll

rec

 j2

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2e Université d’été (10 & 11 juillet 2015)

Notre 2e Université d’été
s’est tenue les 10 & 11 juillet 2015 !

 

Dans ce cadre, une AG s’est tenue le 11 juillet 2015 lors de l’Université d’été du Collectif L’Unité du Droit à Epineu le Chevreuil (72). Etaient présents et représentés 23 de nos membres. Le quorum étant atteint, l’AG s’est ouverte avec pour ordre du jour les éléments suivants :

1.      Nombre de membres

38 personnes ont demandé à rejoindre le Collectif L’Unité du Droit. Leurs parcours / CV ont été présentés. L’adhésion des 38 nouveaux membres a été acceptée à l’unanimité des voix.

Le Collectif L’Unité du Droit compte conséquemment au 11 juillet 2015 157 adhérents.

Présentation par le président Touzeil-Divina de l’évolution du nombre d’adhérents. Trois séries de chiffres sont intéressantes à retenir : la répartition par spécialités universitaires : 69% de publicistes, 1% anglais, 1% médecine, 1% en entreprise, 1% histoire, 4% histoire du droit ; 23% de privatistes. En outre on note la répartition par genre suivante : 67% d’hommes, 33% de femmes.

En outre, on signale 40% d’enseignants chercheurs (61% PR, 39% MCF).

2.      Élections

On été élus au 11 juillet 2015 pour un mandat de cinq ans :

Président :               M. Mathieu Touzeil-Divina (sortant), Professeur des Universités (Toulouse)

V-Président :           M. Morgan Sweeney (sortant), Maître de conférences (Paris Dauphine)

Ont été élus au 11 juillet 2015 pour un mandat de deux ans :

Présidente « Etudiants » :                              Mme Mélina Elshoud, Doctorante (Le Mans)

Vice-Président « Etudiants » :                       M. Antoine Touzain, Doctorant (Paris Panthéon Assas)

Chargé de la Politique Editoriale :                M. Arnaud Duranthon, Docteur (Toulouse)

Trésorier :                                                      M. Arnaud Kiecken (sortant), Magistrat administratif (Cergy)

Sont en conséquence membres honoraires (membres permanents du CA selon nos statuts) :

Présidents honoraires :                                  M. David Bailly / M. Ylias Ferkane / M. Maxime Meyer

Et ce, outre les trésoriers honoraires :           M. Stéphane Lucard / M. Aurélien Loiseau

& Chargés honoraires de la Pol.-Ed.  :          Mme Catherine Roche / M. Benjamin Ricou

3.      Edition

Présentation des nouveaux ouvrages. L’ouvrage des « dix ans du Collectif L’Unité du Droit (best-of) » est distribué à l’ensemble des présents. Présentation des ouvrages qui vont paraître, et des moyens par lesquels ils sont financés.

4.      Calendrier perpétuel

Présentation du projet de mise en place d’un « almanach » juridique.

5.      Siège social

En application de l’article premier alinéa 03 des statuts du Collectif l’Unité du Droit :

 « Son siège social est fixé au Mans (72000) (…). Son siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration »,

le conseil d’administration décide de la modification suivante et en demande accord à l’Assemblée générale :

–          le siège social de l’association est :

–          « à la Milesse (72650) (…) auprès de la responsable des « 24 heures du Droit ».

–          Néanmoins, le siège du Président Touzeil-Divina (…) pourra également servir aux correspondances.

6. 24 heures du Droit

(…)

Le présent compte rendu (en extraits) a pu être dressé grâce à Mme M-X. Catto. Grand merci à elle.

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

4ème édition des 24 heures du Droit : Chansons & Costumes «à la mode» juridique & française

La 4ème des 24 heures du Droit
a donné lieu à un ouvrage, paru en janvier 2016,
le quinzième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

Pour présenter cette belle édition (et l’ouvrage qui en fut issu)
en voici les propos introductifs :

« Sapés comme jamais » !

Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina
Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
membres du Collectif L’Unité du Droit

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » (I) mais aussi « Costumes » (II) « à la mode juridique & française ». Le colloque s’est inscrit dans le cadre et à la suite des trois premières éditions des « 24 heures du Droit » qui se sont déroulées, au Mans, en décembre 2011, avril 2013 et avril 2014 (avec les parrainages successifs des présidents Badinter, Debre et du maestro Costa-Gavras). En 2015, la manifestation a été placée sous l’exceptionnelle « tutelle » du Président Philippe Bilger, magistrat honoraire, ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Institut de la parole. De surcroît, scientifiquement et matériellement, le colloque a été mis en œuvre avec le concours et le partenariat étroit :

– d’une exceptionnelle marraine de la chanson (Mme Francesca Solleville, petite-fille du fondateur de la Ligue italienne des droits de l’Homme, de formation initiale lyrique mais ayant ensuite mené un « combat enchanté » en se positionnant par des chansons dites engagées (contre les extrémismes, la guerre du Viêt Nam, pour les droits des femmes, etc.). Francesca Solleville a interprété et connu les plus grands noms et auteurs de la chanson française et ce, à l’instar d’Aragon, de Jean Ferrat, de Mouloudji, de Barbara, etc. Est également intervenu au colloque (par la voix et la voie des ondes) le chroniqueur de France Inter spécialiste de la chanson française : M. Philippe Meyer.

– d’un exceptionnel parrainage grâce à un avocat reconnu et spécialiste du costume judiciaire : Maître Jacques Boedels ainsi qu’à la Maison parisienne « Bosc » qui réalise, depuis 1845 les costumes d’audiences les plus prestigieux de la Magistrature, du Barreau, des Universités, en France et à l’Etranger. Ces parrainages expliquent les deux temps du colloque et conséquemment des présents actes qui en sont le témoignage.

« La prochaine fois, je vous le chanterai» (P. Meyer)

C’est donc en chansons françaises que tout a commencé et c’est avec « la voix » de Philippe Meyer[1] que nous avons entamé nos travaux et nos recherches.

Chansons françaises. D’abord, les contributeurs ont chacun, chacune, examiné les chanson(s) française(s) en mettant en avant leurs rapports avec le(s) droit(s) et les idées politiques (et ce, dans la tradition des thématiques artistiques des « 24 heures du droit »). De très beaux ouvrages et colloques avaient déjà été produits en la matière (on songe à « Droit & Opéra »[2], « Droit & littérature » ; « Droit & cinéma » ; « Droit et musique » ; « Droit & rock »[3] ; etc. Précisément, l’existence de ces précédents scientifiques ne nous semblait pas justifier la mise en œuvre d’un colloque d’une journée entière relative aux chansons françaises. Nous avons donc décidé de ne consacrer qu’un des deux temps de notre rendez-vous scientifique à cette question qui n’avait a priori pas encore été spécialement considérée. Il s’y est agi conséquemment non pas de musique au sens générique mais bien spécifiquement de « chansons françaises » c’est-à-dire non seulement de textes chantés (en mettant en avant l’écrit et la parole) mais de surcroît uniquement en langue nationale et vernaculaire.

Liberté d’expression. Notre premier couplet a traité de la liberté d’expression à travers la chanson française. Le professeur Langelier[4] y a analysé pour nous, et sous ce prisme, « les périodes troubles » alors que Mme Willman Bordat[5] s’est intéressée au(x) féminisme(s). Le professeur Hoepffner[6] s’est quant à elle penchée sur l’hymne national confronté aux droits et aux libertés : « Aux armes citoyens » !

Chansons françaises « engagées ». Le refrain de ce temps consacré aux chansons françaises a ensuite été entonné de façon chorale[7] à propos de la chanson engagée : de Michel Sardou à Francesca Solleville ! Puis, c’est le slameur Saint-Michel et Mme la députée Marietta Karamanli[8] qui ont poussé la rime et les réflexions à propos de la mise en avant des musiques urbaines (en l’occurrence du slam) dans la Cité.

« Loulou & Boutin» (bis) (Maître Gim’s)

Costume(s) juridique(s). Pour envisager le costume juridique à la française[9], nous avons envisagé deux nouveaux temps d’étude(s).

Une « petite robe noire ». La « petite robe noire » est vite apparue comme étant un essentiel de la garde-robe juridique (un vêtement universel au sens où l’entendait Roland Barthes[10] dans son célèbre Système de la mode) et nos contributeurs l’ont conséquemment célébrée sur le devant de la scène.

C’est d’abord Mme Magali Bouteille-Brigant[11], notre exceptionnelle Cristina Cordula du Droit, qui nous a rappelé les principales règles de la propriété intellectuelle en la « matière ». Par suite, c’est Mme Julia Schmitz[12], notre « Coco na Chanel » pour reprendre le rythme de la chanson de Maître Gim’s, qui a étudié les liens entre costume(s) et droit du travail. Après avoir « mixé » Juliette Greco et Mylène Farmer[13], c’est M. Cédric Guillerminet[14] qui a proposé, avec le talent qu’on lui connaît, un lien entre chansons françaises et costumes autour de l’ordre public et de la chanson « Déshabillez-moi » ! Enfin, faisant resdescendre les « esprits » sur la terre ferme, le professeur Arnaud de Nanteuil[15] a traité du port des costumes religieux et des signes d’obédience sur la voie publique.

Mortier, birette & autre guleron. Coiffant nos échanges, tel un mortier judiciaire ou une barrette d’avocat sur un costume juridique, M. Mynard[16] a analysé pour nous en quelques mots et avec un peu de hauteur philosophique le costume comme élément de puissance et / ou de vanité.

Par suite, le professeur Touzeil-Divina[17], aimablement surnommé Hugo Bosc par ses camarades pour l’occasion d’un défilé, a présenté sa vision des uniformes civils des fonctions publiques : entre ordre(s) et principe républicain d’Egalité.

Prenant place sur scène, trois contributeurs ont alors détricotté le(s) costume(s) juridique(s) notamment d’audience. Sous l’exceptionnelle houlette du maestro en ce domaine, Maître Jacques Boedels[18] qui a l’autorité et les talents sur ces questions d’un Yves Saint-Laurent, le costumier Olivier des Moutis[19] (de la Maison Bosc) et M. Amaury Vauterin[20] (de la Maison juridictionnelle administrative) ont pu en débattre.

Un nouveau costume de graduation « à la française » ! Enfin, parce que lors du colloque avaient été organisés une exposition de costumes juridiques[21] ainsi qu’un défilé de « mode juridique » (sic) présentant de nombreux modèles nationaux et internationaux des visages et des vêtements du Droit[22], il a été tiré profit de ces manifestations pour réflechir à la confection d’un costume national de « graduation » (à revêtir par les étudiants lors des remises de diplômes). En ont ici témoigné le professeur Yves Mausen[23] ainsi que trois étudiants manceaux[24] (sous la direction du professeur Touzeil-Divina) : chacun(e) ayant contribué à la réalisation puis à la création matérielle par la Maison Bosc de ce costume de graduation « à la française ».

Qui d’autre que le Président Philippe Bilger[25] pouvait alors clore nos réflexions sur les chansons et les costumes « à la mode » juridique et française ?

Selon lui, en effet, « rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ».

Alors que d’aucuns avaient perçu une futilité (pour ne pas dire un simple « truc ») dans l’étude des costumes et des chansons, à l’aune du Droit, les présents actes de colloque témoignent au contraire de profondes réflexions sur les principes de Liberté, d’Egalité et même de Fraternité (s’agissant de l’uniforme en particulier) qui nous réunissent au cœur de la République.

Toulouse,18 décembre 2015[26]
Hh & Mtd

 

Et voici les détails techniques de l’ouvrage ainsi qu’une présentation :

il est donc le fruit de la 4ème édition (avril 2015)
des 24 heures du Droit

parallèlement à une exceptionnelle EXPOSITION

Volume XV : Chansons & Costumes
« à la mode »
juridique & française

Ouvrage collectif

Direction : Pr. Hélène Hoepffner

& Pr. Mathieu Touzeil-Divina 

– Nombre de pages : 220

– Sortie : 18 décembre 2015 / 2016

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-12-4 / 9791092684124

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ».

Chansons françaises. Il s’y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d’expression(s), d’idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité.

Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe Bilger, ancien avocat général à la Cour d’Appel de Paris sur le second versant de l’ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d’audience et d’Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

= = =

[1] Cf. infra, p. 13 et s. avec une très belle réinterprétation de la Chanson pour l’Auvergnat !

[2] Le projet « Droit & Opéra » a déjà connu trois « actes » : à l’Opéra National de Paris (14 décembre 2007) ; à l’Université de Poitiers (14 mars 2008) ainsi qu’à l’Institut de France, Académie des sciences morales et politiques (14 décembre 2008). Un quatrième « acte » est en préparation d’ici 2018 (cf. http://www.droitetopera.com). Les principales contributions des deux premiers rendez-vous ont été réunis : Touzeil-Divina Mathieu & Koubi Geneviève (dir.), Droit & Opéra ; Poitiers, Lgdj ; 2008.

[3] Respectivement : Droit et littérature (dont : 2010, Institut National d’Histoire de l’Art) ; Droit et cinéma (depuis 2008 à l’Université de la Rochelle) ; Droit et rock (actes parus chez Dalloz ; 2001). Notons également l’exceptionnel cycle de communications organisées sous la présidence du professeur François Terré à l’Institut et dont un très bel ouvrage vient de rendre compte : Terré François (dir.), Regards sur le droit ; Paris, Dalloz ; 2011. La sculpture, l’architecture et la littérature notamment s’y expriment.

[4] Cf. infra, p. 17 et s.

[5] Cf. infra, p. 31 et s.

[6] Cf. infra, p. 41 et s. avec, même, étonnamment, un peu de choucroute !

[7] Cf. infra, p. 61 et s. la contribution collective de Mmes et MM. : Samy Azzam, Livia Elshoud, Mélina Elshoud, Antonin Gelblat, Maxime Meyer, Fanny Pichon, Kevin Rocheron, Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina (dir.).

[8] Cf. infra, p. 85 et s. avec la reproduction de deux textes du slameur manceau.

[9] L’étude du costume et des vêtements a par ailleurs fait l’objet juridique d’une publication parallèle aux présents actes. Le vêtement saisi par le droit est en effet un ouvrage dirigé par Alain Pousson (avec une préface de M. le professeur Serge Regourd (Toulouse, Presses Ut1 ; 2015)). Il aborde les questions juridiques relatives au vêtement de manière plus générale que notre opus : « le droit » y affirme ainsi M. Pousson très justement semble se désintéresser « du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d’importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n’ont jamais été aussi nombreux ». Notre ouvrage rejoint donc le sillage de celui-ci.

[10] Système de la mode ; Paris, Seuil ; 1967 ; p. 211 et s.

[11] Cf. infra, p. 93 et s. avec d’exceptionnels jeux de mots juridico-costumiers !

[12] Cf. infra, p. 107 et s.

[13] Sur un texte de Robert Nyel et une musique de Gaby Verlor (1967).

[14] Cf. infra, p. 125 et s.

[15] Cf. infra, p. 143 et s.

[16] Cf. infra, p. 159 et s.

[17] Cf. infra, p. 161 et s.

[18] Cf. infra, p. 195 et s.

[19] Cf. infra, p. 201 et s.

[20] Cf. infra, p. 203 et s.

[21] Exposition matérialisée pendant le mois d’avril 2015 à la Bibliothèque Universitaire Vercors de l’Université du Maine.

[22] Défilé dont attestent non seulement les planches iconographiques placées infra aux pages 187 et s. mais encore l’ouvrage Almanach juridique & perpétuel du Collectif L’Unité du Droit (L’Epitoge ; 2016).

[23] Cf. infra, p. 211 et s.

[24] Cf. infra, p. 207 et s.

[25] Cf. infra, p. 215 et s.

[26] C’est-à-dire pour le 87e anniversaire de la disparition du doyen Léon Duguit ce qui est un signe amusant lorsque l’on sait que l’Institut (toulousain) Maurice Hauriou a aidé à la présente publication !

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Exposition : En rouge & noir – costumes « à la mode » juridique

Dans le cadre des « 24 heures du Droit » organisées par le Collectif L’Unité du Droit ainsi que du colloque « Chansons & costumes « à la mode » juridique et française » coorganisé par les Universités du Maine et de Toulouse 1 (laboratoires Themis-Um et Institut Maurice Hauriou) ainsi que par le Collectif L’Unité du Droit, le professeur Touzeil-Divina – aidé de trois étudiants en Master II droit public de l’Université du Maine (A. Anselme, J. Burkhalter & F. Cesse) – a initié une exposition dont le but est de « donner à voir » les costumes juridiques et académiques français mais aussi étrangers en mettant en avant leurs influences et confluences, leurs symboliques et leurs évolutions.

L’exposition – qui a lieu au premier étage de la bibliothèque universitaire Vercors (Université du Maine) du 01 au 28 avril 2015 – permettra ainsi à ses visiteurs de suivre le parcours d’un étudiant en Droit (mascotte de l’exposition) dont on pourra suivre le parcours depuis les bancs de l’Université mancelle jusqu’au prestige d’un doctorat franco-espagnol consacré à l’histoire et à la symbolique des costumes juridiques. Accompagné (et parfois aidé) des réflexions de notre guide virtuel sur certains éléments de costume (pourquoi en rouge et noir ? pourquoi autant de boutons ? qu’est-ce qu’une épitoge ? qu’est-ce qu’un guleron ?, etc.), le visiteur accomplira le cheminement suivant :

– D’abord, il prendra connaissance avec son guide au seuil de l’exposition (dans les escaliers qui mènent aux salles consacrées au Droit) et pourra contempler différents uniformes de l’Université française mais aussi différents chapeaux d’étudiants par-delà les continents.

– Ensuite, le visiteur après avoir admiré les mortiers et autres toques de l’Académie, suivra le parcours de son guide devenu – pour financer sa thèse – un avocat chevronné. Ici commencera alors l’étude de l’histoire du costume avec – pièce unique ici exposée – un ancien uniforme civil mais d’apparat de magistrat du Second Empire.

– Alors, le visiteur voyagera par-delà la méditerranée pour découvrir d’autres costumes (dont certains seront intégrés au « défilé de mode juridique » qui aura lieu lors du colloque du 03 avril 2015) et d’autres histoires. Il y sera aussi questions des influences – notamment ecclésiastiques – sur le costume.

– Enfin, on s’intéressera à l’image du juriste dans la société (caricatures, publicités mais aussi films et jouets) et l’on pourra même tenter de ressentir ce qu’être juge peut procurer…

Vous aussi, n’hésitez donc pas
à venir rencontrer notre héros
« François le juriste » et à vous laisser guider.

La présente exposition a été réalisée
grâce aux précieux soutiens :

– des trois étudiants de Master II : Mmes Anselme & Burkhalter ainsi que M. Cesse;

– de la Maison Bosc (Paris), Costumière des Cours et des Tribunaux, qui nous a prêté plusieurs robes et costumes ;

– de Mme Michèle Nardi pour la Bibliothèque Universitaire Vercors ;

– des Galeries Lafayette (Paris), site du Mans qui ont offert leur collaboration sur les « 24 heures du Droit » et ont notamment prêté plusieurs des mannequins exposés ;

– du CAPRA (Le Mans) qui a prêté plusieurs vitrines d’exposition et mannequins ;

– ainsi – et surtout – que du Collectif L’Unité du Droit qui prête ici sa riche collection et l’a mise en scène(s) et explication(s).

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Les conférences René Levasseur (2011-2014)

A l’initiative du professeur Mathieu Touzeil-Divina & de Mme Juliette Gaté,
il a été organisé – au Mans à l’Université du Maine –
15 conférences dites René Levasseur

en hommage à ce célèbre Conventionnel de la Sarthe
ayant proposé et fait voter la première abolition de l’esclavage en France en 1794.

Les Conférences ont porté sur le droit, les libertés et l’administration.

Elles ont analysé des sujets aussi différents que :

  • le fichage ;
  • les fonctions publiques ;
  • le service public de l’Université ;
  • ou encore les contentieux des étrangers.

Leur premier cycle – sous la houlette du Collectif l’Unité du Droit –
s’est clos en avril 2014 avec une 15ème conférence honorant René Levasseur
et placée sous la présidence de Mme le Garde des Sceaux, C. Taubira.

Un autre cycle – sans le soutien du Collectif –
a semble-t-il été repris à l’Université du Maine depuis 2016.

Les 15 Conférences René Levasseur
(CLUD & Université du Maine)

A l’initiative de Mme Juliette Gaté (MCF Univ. Maine) et du pr. Mathieu Touzeil-Divina, le Collectif L’Unité du Droit a mis en place un cycle de conférences juridiques à l’Université du Maine. Nous avons ainsi prévu, en collaboration avec les étudiants de Master II & de doctorat de l’UFR Droit & sciences économiques & de gestion (Université du Maine) et avec le soutien de ladite UFR ainsi que du laboratoire de recherches Themis-Um (EA 4333) et de l’Ecole Doctorale Pierre Couvrat (ED88), de relancer les conférences débats qu’avait animées nos prédécesseurs manceaux. Nous avons alors envisagé (entre 2011 et 2014) de mettre en place un cycle de conférences qui permettraient d’ouvrir la Faculté et sa recherche sur le monde et la cité qui l’entourent. En ce sens, nous nous sommes proposé de retenir des thématiques d’actualité(s) développées et traitées non seulement par des collègues universitaires (du Mans & invités) mais aussi par des acteurs (juristes ou politiques notamment) de la vie civile. Il nous semble en effet important et opportun d’ouvrir la Faculté sur le monde et de ne pas cantonner la recherche et sa diffusion aux seuls spécialistes académiques.

Sans être des colloques internationaux, les conférences ne sont pour autant ni des séances de vulgarisation ni des récréations pour étudiants. Un niveau scientifique universitaire y règne et les contributions matérialisées peuvent y être rangées – sans rougir – dans le cadre de véritables activités de recherche. En outre, en choisissant des thématiques portant sur les libertés publiques (thème de la 2nde conférence par exemple) ou de la Loi en général, elles intéressent le plus grand nombre et ont vocation à transcender la distinction des droits public / privé ; national & international : autrement dit, à interroger la génétique des normes et la confrontation des systèmes juridiques ce qui est l’un des fers de lance du Collectif. Afin de personnaliser celles-ci c’est alors le patronyme d’un célèbre manceau que nous avons choisi à travers René Levasseur (1747-1834), député de la Convention nationale et promoteur de la lutte contre l’esclavage.

  • XIII – « La course aux procès ? » ; 18 novembre 2013 (avec M. le président Philippe Bilger ; Me Lalanne ; Mme Bala & MM. Cholet & Pitti) ; dans le cadre du cycle contentieux « Amaury Vauterin » ;

NB : parallèlement à la conférence, s’est également tenue, avec le soutien du CLUD une belle exposition du Clud René Levasseur de la Sarthe.

Vous trouverez ci-dessous quinze souvenirs de ces quinze belles Conférences.