Archives de l’auteur Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

2nd atelier LRU

2nd Atelier LRU
Louis Rolland – Université(s)

Comité scientifique & d’organisation :
Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu TouzeilDivina.

entrée libre – contact & inscription :
contact@unitedudroit.org

Lru, Ore, Cac, Cnu, Comue, Apb, etc. La France universitaire et administrative aime les sigles et les rapports de force(s) ce dont le premier semestre 2018 – comme en anniversaire au mois de mai 1968 – a témoigné et témoigne encore en 2019 dans tout le pays. On bloque parfois, on discute partout, on interroge. Voilà pourquoi, hors d’une Université publique en particulier et dans le cadre des ateliers du Collectif L’Unité du Droit, MM. Arnaud Lami (Mcf – droit public, Université d’Aix-Marseille), Hussein Makki (Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole) et Mathieu TouzeilDivina (Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole) proposent d’engager – chaque année – et pour un cycle d’au moins quatre ans une réflexion dynamique, interactive, suivie et transdisciplinaire sur l’Université et les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche de manière générale.

En 2018, à Toulouse, un premier atelier avait eu lieu le 29 juin et avait questionné, outre quelques-unes des bases du système français d’enseignement universitaire, de façon un peu provocatrice l’Institution sous ce débat : « faut-il supprimer le Conseil National des Universités » ? Sans restreindre leurs réflexions, discussions mais aussi propositions à des échanges entre juristes, les ateliers qui sont ainsi mis en place, annuellement en juin, ont pour vocation première l’échange et la confrontation. Il ne s’agit donc pas d’y cultiver l’entre-soi mais au contraire d’y rechercher la confrontation d’idées et ce, dans un secteur parfois considéré comme très dogmatique. En ce sens, même s’ils ont en commun un objectif de défense d’un service public national fort et public de l’Université ainsi qu’une volonté de mise en avant des libertés académiques, les porteurs de ces ateliers ne sont-ils pas d’accord sur tout ! Concrètement, le projet consiste ainsi à prévoir une journée ou demi-journée d’études et de débats qui sera organisée en deux temps :

  • le premier, fera majoritairement intervenir des jeunes chercheurs (doctorant.e.s, docteur.e.s, jeunes titulaires) sur l’organisation universitaire (française ou étrangère). Il s’agira alors non seulement de présenter la façon dont se matérialise l’Université mais aussi de la discuter, de la comparer, etc.
  • le second temps, laissera place à une ou plusieurs tables rondes portant sur un sujet précis du droit académique discuté non seulement par et avec des universitaires (non uniquement juristes) mais aussi par des praticiens administratifs et politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cette année, nous proposons de commencer par une question d’actualité de ces deux semestres académiques 2018-2019 : l’augmentation (et ses réserves, aménagements ou exceptions) des droit d’inscription et / ou d’entrée à l’Université française pour les usagers non européens (essentiellement). Puis, dans un second temps, nous proposons – avec une once toujours assumée de provocation(s) – d’échanger à propos d’un autre des « conseils » de l’Université : le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) : qui est-il ? A quoi sert-il ? Quels sont ces réseaux ? !… et ce, bien entendu, avec différents acteurs et porteurs d’idées distinctes en la matière.

Enfin, il fallait trouver un nom à ces ateliers sur l’Université et nous avons choisi dès 2018 de les placer sous le patronyme de « Louis Rolland » (1877-1956). En effet, l’homme, qui a été professeur de droit public à Alger, à Nancy et à Paris est connu pour avoir porté sinon conceptualisé celles que l’on nomme encore aujourd’hui les « Lois de Rolland » – c’est-à-dire les principes essentiels – des services publics. Universitaire engagé, ayant pratiqué et enseigné dans différents établissements (y compris hors du territoire métropolitain) et convaincu de l’importance du service public, il nous semblait qu’il s’agissait là d’un signe très positif.

Voilà pourquoi nous vous proposons le 13 septembre 2019 de participer à nos côtés au second Atelier Louis Rolland Université (LRU) portant – en matinée – sur la question des droits d’inscription à l’Université et – par suite – sur le Cneser.

Toutes celles et tous ceux désirant participer à l’organisation de l’Atelier ou y contribuer sont évidemment les bienvenu.e.s.

13 septembre 2019
(Toulouse, salle Castelbou
– 22, rue Castelbou  Toulouse)

2nd atelier LRU – CLUD
Louis Rolland – Université(s)
Atelier du Collectif L’Unité du Droit

14h00                   Mots d’accueil : présentation des journées Lru-Clud
                               Mathieu TouzeilDivina
                               (Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud)

Première partie :
des droits d’inscription en Université

NB : Afin de permettre et d’encourager les débats, chaque contribution
(de 15 minutes maximum) sera suivie d’échanges avec la salle.

Présentation et état des lieux de la question
Hussein Makki
(doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud)

Le système de financement des universités publiques en Chine, aux Etats-Unis et en Angleterre
Mathieu Tedeschi
(doctorant à l’Université d’Aix-Marseille)

Oui (si), à la hausse nécessaire des droits d’inscription
Marie Glinel
(doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)

Non, à la hausse critiquable des droits d’inscription
Mélanie Jaoul
(Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier)

16h00                   Pause

16h15 

Table ronde : le Cneser-t-il encore à quelque chose ?

Présentation du Cneser & Animation des échanges
Arnaud Lami
(Maître de conférences, Hdr, Université d’Aix-Marseille, Cds, Clud)

Marie Jo Bellosta
(Maître de conférences en Informatique, Université Paris Dauphine)

Me Stéphanie Hérin
(Avocat à la Cour)

Marie Glinel
(doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)


17h30                   Clôture des travaux.

17 h 45                Assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit.

CLIQUEZ ICI pour TELECHARGER
le PROGRAMME

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Jean JAURES & le(s) droit(s)

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit
avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès
& du Conseil départemental de la Haute-Garonne

dans le cadre des 15 ans du Clud :
entrée LIBREcontact@unitedudroit.org

Jean Jaurès
(1859-1914)
& le(s) droit(s)

Toulouse, 03 septembre 2019
Salle du Sénéchal – 17 rue de Rémusat
– dès 8 h 45

Cette présentation peut se
télécharger en cliquant ICI

Le présent colloque s’inscrit dans un quadriptyque scientifique proposé par le Collectif L’Unité du Droit (Clud) à l’initiative du professeur Touzeil-Divina et ayant pour thème de réflexion(s) le(s) politique(s) & le(s) droit(s).

Sont prévues en ce sens les quatre manifestations suivantes au cours desquelles il n’est pas question de considérer comme « juriste » les hommes et femmes politiques interrogés mais où il s’agit de questionner la façon dont ces citoyens engagés ont utilisé le(s) droit(s) :

  • Jean Jaurès (1859-1914) & le(s) droit(s) (Toulouse, 03 septembre 2019) ;
  • Louise Michel (1830-1905) & le(s) droit(s) (2020) ;
  • Charles Maurras (1868-1952) & le(s) droit(s) (2022).
  • & Charles Péguy (1873-1914) & le(s) droit(s) (2023).

Un comité scientifique et d’organisation a été institué. Il n’a pas vocation à organiser tous les colloques mais au moins le premier volet jauressien.

Tous ses membres ont écrit ou ont procédé à des recherches relatives à Jaurès dans des publications universitaires :

  • Clothilde Combes,
    Doctorante de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
  • Delphine Espagno-Abadie,
    Maître de conférences à l’IEP de Toulouse
  • Julia Schmitz,
    Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • & Mathieu Touzeil-Divina,
    Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ce premier colloque est proposé,
à Toulouse, le 03 septembre 2019 ;
date anniversaire de la naissance
à Castres de Jean Jaurès (160 ans de 1859).

L’idée générale du colloque est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès quatre thèmes qui nous semblent opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu’élu. L’homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu en Droit ce qui justifie la présente démarche.

Évidemment, Toulouse oblige, un clin d’œil appuyé sera accordé à l’ancrage occitan du tribun. Sont proposés en ce sens – et sur une journée d’étude – les quatre ateliers suivants :

9h00 Allocutions d’ouverture

  • Mot de bienvenue des organisateurs
    (Collectif L’Unité du Droit (Clud))
  • Rappel d’éléments biographiques
    par Gavin Marfaing,
    Etudiant de Master en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, Clud
  • Philippe Raimbault,
    Professeur de droit public à Sciences Po Toulouse,
    Président de l’Université fédérale de Toulouse
  • Rémy Cazals,
    Professeur émérite d’histoire à l’Université Toulouse Jean Jaurès

10h00 – Jaurès & les Libertés

Sous la présidence de : M. Gilles Candar,
Professeur de chaire supérieure en histoire,
Président de la Société d’études jauressiennes

  • Jaurès & la liberté de la presse : l’exemple des « Lois scélérates »

Mme Nathalie Droin,
Maître de conférences de droit public à l’Université de Bourgogne

  • Jaurès & la liberté de conscience

Patrick Charlot,
Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

  • 10h45 Pause

11h00 – Jaurès & l’Egalité

  • Jaurès & « l’affaire »

Guillaume Beaussonie,
Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès & l’Egalité par l’impôt

Fabrice Bin,
Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès & l’Ecole de la République

Mme Clothilde Blanchon,
Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • 12h00 Pause déjeuner (libre)

14h00 – Jaurès & la Fraternité

  • Jaurès & les questions coloniales

Mme Delphine EspagnoAbadie & M. Mathieu TouzeilDivina,
Maître de conférences & Professeur de droit public
à Sciences Po Toulouse & à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès, le Droit & Toulouse (de l’Université au conseil municipal)

Mme Julia Schmitz & M. Frédéric Balaguer,
Maître de conférences de droit public, Clud
& Docteur en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

  • 15h00 Pause

15h15 – Jaurès, le(s) socialisme(s) & le(s) droit(s)

  • Jaurès & la propriété (sociale)

Alain Boscus,
Maître de conférences en histoire, Université Jean Jaurès

  • Jaurès & la rationalisation du parlementarisme

Mme Clothilde Combes,
Doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • 16h00 Allocutions de clôture
  • Jaurès & la République sociale

Gilles Candar,
Professeur de chaire supérieure en histoire,
Président de la Société d’études jauressiennes

  • Jaurès en 2019 :
    entre instrumentalisation(s) et héritage(s)

Mme la députée Marietta Karamanli,
2e circonscription de la Sarthe
& Mme Mélina Elshoud,
Conseillère départementale de la Sarthe, Clud

Colloque inscrit dans le cadre
des événements des 15 ans du Collectif L’Unité du Droit

http://unitedudroit.org/JAURES.pdf /
Entrée libre
Contact@unitedudroit.org

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Doctoriales, Université d’été VI & comptes rendus d’AG – 12-15 juillet 2019

C’est désormais une bien belle tradition que l’année des 15 ans du CLUD n’a pas méconnue : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville) et Montoussin en 2017 (starring Les Caïmans) puis en 2018 (starring Footix), la 6e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit s’est tenue près d’Albi (et de Tanus, à Padiès) le week-end des 13-14-15 juillet 2019.

Padiès près Tanus - 6e Univ d'été CLUD

Le tout était précédé d’une « journée dite des doctoriales » le 12 juillet.

Padiès près Tanus - 6e Univ d'été CLUD

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des différents événements qui s’y sont déroulés.

6e Université d'été 2019

Partie I :
Doctoriales

– vendredi 12 juillet 2019 – 08.30 (…) :

Doctoriales 2019

Les doctorant.e.s ont formé pour quelques exercices des binômes avec une personne qu’ils et elles ne connaissent que peu. Les binômes étaient formés à partir des listes suivantes :

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Mélina E. Julien M.
Marie E. Raphaël C.
Marine F. Tanguy E.
Hussein M. Fabien R.
(…) (…)
Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet 2019 – 11.30 (Au gîte (…) : 1er atelier doctoral : « ma thèse & moi » (ma dépression, mes phobies, mes amours, etc.) ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ?
le regrettez-vous ?

2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?

3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?

4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?

5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?

6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?

7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en juillet 2018 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?

7 bis) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2019 ?

8) quand envisagez-vous de soutenir ?

9) Avez-vous commencé une thèse pour la recherche ou l’enseignement ou les deux ? Avez-vous déjà enseigné ? Dans la négative : voulez-vous enseigner ? Pourquoi ? Dans l’affirmative : y avez-vous pris du plaisir ou éprouvé des difficultés ? Lesquelles ?

10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Pour ce 1er atelier, il était demandé de préparer à l’avance les réponses à ces questions et chacun.e passera l’un.e. après l’autre. Le futur thésard (à propos de son mémoire de M2 et les projets doctoraux) est également convié à participer.

– vendredi 12 juillet 2019 – 14.30 (Au gîte (…)) : pétanque des deux docto-team …

Padiès près Tanus - 6e Univ d'été CLUD
Pétanque pride

– vendredi 12 juillet 2019 – 15.30 (Au gîte (…)) : 2ème atelier doctoral : « les cinq premières minutes d’un cours magistral » ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 20 / 25 juin à chaque participant.e. Il s’agissait en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.). S’en suivirent cinq minutes de débriefing.

Doctoriales 2019
DoctoTeam MTD DoctoTeam du reste
du monde
Hussein M / Sujet A – Raphaël C / Sujet A
Marine F / Sujet B – Julien M / Sujet B
Marie E / Sujet C – Tanguy E / Sujet C
Mélina E / Sujet D – Fabien R / Sujet D
(…) (…)
Doctoriales 2019
Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet 2019 – 18.00 (Au gîte (…)) : pause piscine !

Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet 2019 – 19.00 (reporté au samedi matin Au gîte (…)) : 3ème atelier doctoral : « les relectures multiples » ; basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. avait envoyé au 01-05 juillet à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé. Il s’agissait pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés.

Doctoriales 2019
DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Hussein M (1 chapitre) Fabien R.
Marine F (1 chapitre) Raphaël C
Marie E (1 partie) Tanguy E
Mélina E (1 partie) Julien M.
Marc B. (présentation sujet) Yohan M. (présentation sujet)

L’idée n’était pas d’envoyer le chapitre lu et relu dont on est le plus fier.e. mais au contraire d’envoyer ce pour quoi l’on a besoin d’aide et d’avis.

Doctoriales 2019

– vendredi 12 juillet vers 20.30 (Au gîte) : repas (et paraît-il boissons).

(…)

Partie II : Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

6e Université d'été 2019

– samedi 13 juillet 2019 dès 12.00 (Au gîte) : apéro, pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

  • Adhésions ;
    • Le Clud accueille à ce jour 223 adhérent.e.s avec même quelques uns payant leur cotisation !
    • L’AG vote l’adhésion au CLUD de cinq nouveaux membres et leur souhaite la bienvenue :
      • 224 CERDA GUZMAN Carolina
        225 BENELBAZ Clément
        226 ELKIHEL Tanguy
        227 ROMEY Fabien
        228 COSTA Raphaël
  • Situation financière ;
    • (…)
    • Point sur les dépenses & recette prévues et notamment sur les ouvrages ainsi que sur les festivités 2019-2020 de l’année de nos 15 ans …
  • Editions l’Epitoge :
    • Nouveau prix de thèse de l’Unité du Droit ?
      • voté à l’unanimité ; proposition de quelques noms pour intégrer le comité (hors et dans le Clud) et suggestion d’un calendrier si des fonds sont trouvés pour financer une publication de thèse :
      • soutenance des candidats entre le 1 janvier 2017 & le 31 décembre 2019 ;
      • annonce du prix en mars 2020 ;
    • parutions 2019
      • RMDP 10
      • La Parole défaillante
    • parutions prévues pour 2019 / 2020
      • Actes du colloque « Tatouage »
      • RMDP 6
      • Mélanges JL Mestre
      • Transparence
      • Jeu(x) & Droit(s)
    • projets sollicités
      • colloque « mixité »
    • comité éditorial & scientifique
    • charte Epitoge
  • Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)
  • Article du mois ?
    • Propositions en cours auprès de MM. Sweeney, Belda & Costa.
  • Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières ?) : séminaire toulousain
  • 15 ans du Collectif L’Unité du Droit
    • Expo itinérante
    • colloque Jaurès
    • Marathon du Droit
    • Manosque 2019
    • Week-end février 2020
    • Escape Game
    • 2nd atelier LRU
  • Questions diverses…
6e Université d'été 2019

– samedi 13 juillet – 14.30 (Au gîte) : 1er atelier du Collectif L’Unité du Droit : « Entraînements à la présentation académique ». Présentation de leurs parcours / projets / CV par trois ou quatre doctorant.e.s ou jeunes docteur.e.s et ce, pour 10 minutes de parole et 15 minutes d’échanges. L’objectif est de préparer aux entretiens de sélection devant jury de concours.

  • Alice Philippe
  • Carolina Cerda Guzman (Hdr)
  • Antonin Gelblat

NB : l’attention a été portée sur les 17 propositions d’HDR de M. Clément Bénelbaz

Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– samedi 13 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– samedi 13 juillet – 17.30 (Au gîte) : 2ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Clément Benelbaz & Mathieu TouzeilDivina : encore à propos de laïcité ?
  • Maxime Boul : à propos du domaine public hertzien
6e Université d'été 2019

– samedi 13 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

A plusieurs moments (repas) de l’Université d’été, les votes d’AG ont été rouverts à propos de plusieurs questions sur lesquelles les participants souhaitaient solennellement s’exprimer (Lune visée de Mme Bent, relations de Mme Naâdiya, valeur doctrinale de voici et de Paris Match, expériences chocolatées, etc.)

– samedi 13 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– dimanche 14 juillet de 11.30 à 12.30 (même lieu) : 3ème atelier du Collectif L’Unité du Droit : « préparation du week-end anniversaire des 15 ans du Clud » ; atelier afin de préparer les 15 ans de l’association :

  • Choix du week-end / du lieu ; a priori février 2020
    • lieu non encore déterminé
  • Thématique confirmée (de de Funes à Gro-groland & le(s) droit(s)) ;
  • Modalités de participation(s)
    • obligation de contribution
  • Publication ?
  • Financement ?
  • Parallèle à l’escape game ?
    • MM. Auriol & Touzeil-Divina aidés de M. Romey sont chargés de l’organisation
  • (…).

– dimanche 14 juillet – 13.30 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale (courte) du Collectif L’Unité du Droit avec présentation des résultats de l’atelier précédent.

  • Marathon(s) du Droit
    • Bilan du Marathon de Boulogne
      • question de la publication des actes
      • proposition de titre : « Lectures juridiques de fictions : de la littérature à la pop-culture »
      • 4 temps :
        • 1. contributions sur la représentation d’administrations dans la littérature française
        • 2. actes colloque Boulogne « casa de papel » avec en sus 1 article sur la saison nouvelle (Marie K. ?)
        • 3. actes colloque Boulogne « servante écarlate » avec en sus 1 article sur la saison nouvelle (Sophie P.)
        • 4. postface Pookie (MTD & RC) #yapasmoyenGaja
        • NB : textes attendus pour novembre 2019
    • Pau (printemps 2020) & droit(s) du Basket-ball
      • vote de la proposition de MM. Lohrer & Touzeil-Divina
      • discussion sur les partenariats publics et privés
      • acceptation de reconduction des conditions du MDD2
    • Reims (printemps 2021) & droit(s) au Champagne
  • Colloques Jaurès / Maurras / Michel / Péguy (etc.)
    • pour le colloque Jaurès : cf. en ligne !
    • pour le colloque Louise Michel :
      • multiples propositions
      • comité formé des profs Koubi & Touzeil-Divina & de MMes Cerda Guzman, Jaoul & de MM. Benelbaz & Costa
      • affichage(s)
      • colloque sous le signe de l’Egalité
      • lieu espéré à Marseille en mai 2020
      • propositions à discuter de pré programme
      • réunion de travail annoncée pour le 3 sept. 2019 à Toulouse
  • Journées Louis Rolland
    • Bilan de la journée du 29 juin 2018
    • report de la journée de juin 2019 au 13 septembre 2019
    • Proposition de la prochaine journée
Ateliers CLUD - 6e Univ d'été

– dimanche 14 juillet – 15.30 (Au gîte) : 4ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Fabien Romey : projet d’article
  • Raphaël Costa : les missions lunaires saisies par le Droit
  • Mélanie Jaoul : vers la suppression du devoir de fidélité dans le Code civil ?
  • Yohan Mata : présentation d’une recherche (Master)
  • Antonin Gelblat : juges constitutionnels et conflits constitutionnels
Repas - Clud - Université d'étey

– dimanche 14 juillet aux alentours de 17.00 (même lieu) : départs des principaux participant.e.s ;

– dimanche 14 juillet dès 20.00 (Au gîte) : (…) (repas & soirée)

– lundi 15 juillet en matinée (Au gîte) : (…) (rien ou à voir !) puis départ.

(…)

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Protégé : Le « off » de la 6e !

Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Collectif L’Unité du Droit est heureux de soutenir la présente initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Toutes les conférences ont lieu
le mardi de 17h à 19h en salle Gabriel Marty
– site de l’Arsenal – Faculté de Droit
de l’Université Toulouse 1 Capitole

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique inclue dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…). Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de droit des affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole : http://www.ut-capitole.fr/) ainsi que sur ceux du Collectif L’Unité du droit (http://unitedudroit.org/) et du Journal du Droit administratif (www.journal-du-droit-administratif.fr) avec des comptes rendus de chaque événement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, l’Institut fédératif de recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et le Collectif L’Unité du Droit.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, l’Institut fédératif de recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et le Collectif l’Unité du Droit.

La participation & l’inscription y sont gratuites
& l’on vous y attend nombreux.

Après chaque conférence du cycle, le CLUD en publiera en ligne un compte-rendu et des échos. L’ensemble des interventions fera (en mars 2020) par ailleurs l’objet d’une publication (dans la Revue Droit social).

Première conférence : 24 septembre 2019
Evolution ou révolution du droit des fonctions publiques ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » transforme-t-elle véritablement le droit des fonctions publiques ?

Trop d’intitulés de lois dites de « modernisation » ou de « rénovation » de la fonction publique n’ont été qu’en trompe-l’œil. Ces lois n’ont été, en fait bien, souvent que des textes fourre-tout manquant d’unité et ne faisant qu’ajuster le droit en vigueur. La présente loi de transformation de la fonction publique échappe-t-elle à la règle ?

L’importation des principes en vigueur en droit du travail semble être le dogme de cette loi. Cela se vérifie aussi bien à propos du recours aux agents publics contractuels (conférence n° 2, 22 octobre 2019), la gestion des emplois des fonctionnaires (conférence n° 3, 26 novembre 2019), du dialogue social (conférence n° 4, 17 décembre 2019) ou de l’éthique des agents publics (conférence n° 5, 21 janvier 2020).

La « transformation » voulue par la loi éponyme est-elle le produit d’une évolution déjà entamée depuis longtemps ou change-t-elle radicalement et brusquement la vision traditionnelle de la fonction publique française ?  

Pour en débattre, trois spécialistes de Droit du travail et de droit des fonctions publiques (Professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut, Mathieu Touzeil-Divina) croiseront leurs analyses, lors d’un débat ouvert à tous.

Un compte-rendu de M. Mathias Amilhat pour le Journal du Droit Administratif de la présente conférence du 24 septembre 2019 se trouve en ligne ICI.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

Deuxième conférence : 22 octobre 2019
Aujourd’hui fonctionnaires, demain tous contractuels ?

Si l’ambition gouvernementale de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires a été revue à la baisse, la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019, dite de « transformation de le fonction publique » a pour objectif, non seulement de favoriser la mobilité des agents publics vers le secteur privé, mais aussi d’élargir les cas de recours au contrat, ce qui devrait réduire, à terme, le nombre de fonctionnaires.

De quelles façons les modalités de recrutement des agents publics sont-elles assouplies et le sont-elles semblablement dans les trois versants de la fonction publique ? 

Une rupture avec les dispositifs préexistants est-elle opérée ou bien les nouvelles dispositions ne font-elles, au fond, qu’amplifier un mouvement déjà bien entamé ?  Autrement dit, le verrou statutaire de l’article 3 de la loi n°83-634 statutaire (modifiée) du 13 juillet 1983 a-t-il été contré ou ne sommes-nous que sur une pente accentuée (mais non révolutionnée) du recours au contrat ?

Par ailleurs, la « contractualisation » opérée n’est-elle perceptible que par le biais de l’emploi contractuel (de droit public mais aussi de droit privé) ou n’est-ce pas la méthode contractuelle elle-même qui a fait sa révolution dans et par l’emploi public ?

Qu’en est-il alors de la situation sinon du « statut » de ces agents contractuels dont le nombre va aller croissant dans les collectivités publiques ? Quelle y est – en particulier – la place qui sera faite aux CDI de droit public face aux fonctionnaires, véritablement statutaires ?

Alors que l’on s’interroge sur l’éclosion d’une « fonction publique contractuelle », deux spécialistes de droit du travail (Morgan Sweeney, Maître de conférences, Université Paris-Dauphine) et de droit de la fonction publique (Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers), débattront de l’ampleur de ce phénomène, en présence d’un grand « témoin-praticien » (Amaury Vauterin, magistrat au Tribunal administratif de Nantes) et de Mathieu Touzeil-Divina (Professeur, Université Toulouse-I Capitole).

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

Troisième conférence : 26 novembre 2019
La gestion des emplois des fonctionnaires

C’est dans le but de renforcer l’efficacité de l’action publique que la loi n°2019-828 du 6 aout 2019, dite de « transformation de la fonction publique », a doté les administrations de nouveaux leviers managériaux.

En effet, outre de nouvelles marges de manœuvres octroyées aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs via un assouplissement des cas de recours au contrat, d’autres outils pourront être désormais activés, ce qui devrait profondément transformer le cadre de gestion des Ressources Humaines.

En ce sens, que penser de la simplification des procédures de mouvement de mutation des fonctionnaires ?

Quels sont les effets attendus de la réforme des outils de reconnaissance de la performance professionnelle et de la généralisation de l’entretien professionnel comme modalité d’évaluation individuelle des agents publics ?

Qu’attendre des dispositifs instaurés pour favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, et dont certains sont clairement inspirés du droit du travail (portabilité des droits, rupture conventionnelle…) ?

Telles sont quelques-unes des interrogations qui seront évoquées lors des débats organisés entre une spécialiste de droit du travail (Florence Debord, Maître de conférences-HDR, Université Lyon II) et un spécialiste de droit de la fonction publique (Fabrice Melleray, Professeur IEP Paris), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Cécile Chicoye, DGS, Université Toulouse-Capitole), et d’Isabelle Desbarats.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Dr. Florence Debord
  • Pr. Fabrice Melleray
  • Mme Cécile Chicoye

Quatrième conférence : 17 décembre 2019
Du monologue au dialogue social ?

« Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des garanties des droits des agents » : tel est l’un des objectifs poursuivis par la loi du 6 aout 2019 dite de « transformation de la fonction publique » qui, pour ce faire, modifie profondément l’architecture, les attributions et le fonctionnement des instances de concertation. Il s’agit également, selon le rapport de la Commission des lois, de « déconcentrer les décisions individuelles au plus près du terrain » et de « responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe » dans le respect des garanties individuelles des agents publics.

Dans ce contexte, quels sont les effets attendus et/ou redoutés de ce remodelage du dialogue social, se traduisant par la création de comités sociaux, pendants, dans le public, des comités sociaux et économiques institués par les « ordonnances Travail » dans le privé ?

Quelles seront, à l’avenir, les nouvelles prérogatives des commissions administratives paritaires dont la réforme a été jugée respectueuse du principe de participation des travailleurs par le Conseil Constitutionnel?

Demain, assistera-t-on, dans les fonctions publiques, à un développement de la négociation collective calqué sur celui opéré dans le secteur privé ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront débattues dans une approche croisée par deux spécialistes de droit du travail (Carole Giraudet, Ingénieur de recherche, Université de Université Lyon II) et de droit de la fonction publique (Didier Jean-Pierre, Professeur, Université Aix-Marseille), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Eric Manoncourt, Directeur Général Ressources Humaines, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole), et d’Isabelle Desbarats.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Mme Carole Giraudet
  • Pr. Didier Jean-Pierre
  • M. Eric Manoncourt

Cinquième conférence : 21 janvier 2020
Fonctionnaires, salariés, une même éthique ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » comporte un important volet destiné à renforcer la déontologie des agents publics.

Il est vrai que les agents publics ont toujours été perçus, selon l’expression d’Hauriou, comme des « citoyens spéciaux » destinés à avoir un comportement irréprochable.

En ce sens, la question se pose aujourd’hui de savoir si les obligations déontologiques assignées aux agents publics par cette loi sont suffisantes, efficaces et adaptées.

Au rebours, on peut se demander si le statut d’agent public implique une éthique qui soit fondamentalement différente de celle des salariés du secteur privé.

Ces interrogations seront au cœur des débats qui vont se nouer, sous la houlette du professeur Pierre Esplugas-labatut, entre un universitaire, spécialiste de droit public (Professeur Anthony Tallefait) et un avocat spécialisé en droit social (Maître Laurent Nougarolis).

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Pr. Anthony Taillefait
  • Me Laurent Nougarolis
Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

6e Universitey d’étey

C’est désormais une bien belle tradition que l’année des 15 ans du CLUD ne va pas méconnaître : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville) et Montoussin en 2017 (starring Les Caïmans) puis en 2018 (starring Footix),

la 6e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit se tiendra près d’Albi le week-end des 13-14 juillet 2019. Le tout était précédé d’une « journée dite des doctoriales » le 12 juillet.

En voici le pré programme annoncé :

Partie I :
Doctoriales

– jeudi 11 juillet 2019 dès 20.00 (…) on se prépare !

– vendredi 12 juillet 2019 – 08.30 (…) : départ vers le gîte où nous serons pendant trois jours (pour ceux et celles restant à l’Université d’été) ; sont invités plusieurs doctorant.e.s toulousain.e.s et parisien.ne.s ; l’idée est de réunir une douzaine de doctorant.e.s MAXIMUM.

Par suite, les doctorant.e.s formeront pour quelques exercices des binômes avec une personne qu’ils et elles ne connaissent que peu. Les binômes seront formés à partir des listes suivantes :

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Mélina E. Julien M.
Marie E. Raphaël C.
Marine F. Tanguy E.
Hussein M. Fabien R.
(…) (…)

Ont déjà été contactés pour participer aux doctoriales : (…)

– vendredi 12 juillet 2019 – 10.00 (Au gîte de Padiès près Moularès) : arrivée au gîte / état des lieux / installation / passage au besoin en supermarché pour les courses du week-end.

On recherche des maîtres de la logistique « manger / boire » à affiner en binôme.

– vendredi 12 juillet 2019 – 11.30 (Au gîte (…) : 1er atelier doctoral : « ma thèse & moi » (ma dépression, mes phobies, mes amours, etc.) ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ?
le regrettez-vous ?

2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?

3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?

4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?

5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?

6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?

7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en juillet 2018 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?

7 bis) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2019 ?

8) quand envisagez-vous de soutenir ?

9) Avez-vous commencé une thèse pour la recherche ou l’enseignement ou les deux ? Avez-vous déjà enseigné ? Dans la négative : voulez-vous enseigner ? Pourquoi ? Dans l’affirmative : y avez-vous pris du plaisir ou éprouvé des difficultés ? Lesquelles ?

10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Pour ce 1er atelier, il vous est demandé de préparer à l’avance les réponses à ces questions et chacun.e passera l’un.e. après l’autre. Le futur thésard (à propos de son mémoire de M2 et les projets doctoraux) est également convié à participer. Par ailleurs, l’atelier sera organisé autour de tapas / apéros (il faut bien commencer doucement). Evidemment, donc, outre les courses que nous ferons, chacun.e peut emporter en plus des victuailles / boissons / etc. à partager.

– vendredi 12 juillet 2019 – 14.30 (Au gîte (…)) : pétanque des deux docto-team … Pensez à prendre vos… boules !

– vendredi 12 juillet 2019 – 15.30 (Au gîte (…)) : 2ème atelier doctoral : « les cinq premières minutes d’un cours magistral » ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 20 / 25 juin à chaque participant.e. Il s’agira en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.). S’en suivront cinq minutes de débriefing.

DoctoTeam MTD DoctoTeam du reste
du monde
Hussein M / Sujet A – Raphaël C / Sujet A
Marine F / Sujet B – Julien M / Sujet B
Marie E / Sujet C – Tanguy E / Sujet C
Mélina E / Sujet D – Fabien R / Sujet D
(…) (…)

– vendredi 12 juillet 2019 – 18.00 (Au gîte (…)) : pause piscine !

– vendredi 12 juillet 2019 – 19.00 (Au gîte (…)) : 3ème atelier doctoral : « les relectures multiples » ; basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. aura envoyé au 01-05 juillet à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé. Il s’agira pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés. Pour ce faire, en fonction des binômes créés, voici les échanges que chaque doctorant.e doit réaliser : écrire à son binôme en lui envoyant ce qui aura été convenu entre nous et recevoir ce que l’autre vous enverra.

N’oubliez pas de mettre les encadrants en copie pour avoir également les éléments.

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Hussein M (1 chapitre) Fabien R.
Marine F (1 chapitre) Raphaël C
Marie E (1 partie) Tanguy E
Mélina E (1 partie) Julien M.
Marc B. (présentation sujet) Yohan M. (présentation sujet)

L’idée n’est pas d’envoyer le chapitre lu et relu dont on est le plus fier.e. mais au contraire d’envoyer ce pour quoi l’on a besoin d’aide et d’avis. Vous pouvez évidemment échanger entre vous sur le nombre de pages moyen à échanger. Ensuite, chacun.e préparera au moins deux / trois remarques sur ce qu’il aura lu avec des conseils pour améliorer le texte reçu et au moins deux / trois questions.

– vendredi 12 juillet vers 20.30 (Au gîte) : repas (et paraît-il boissons).

(…)

NB : les couchages sont prévus en nombre au moins pour la première nuit …. On devrait gérer ensuite en mode camping au besoin pour plus de personnes.

Partie II : Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

Participation proposée notamment à : (…)

  • (…)

– samedi 13 juillet 2019 dès 12.00 (Au gîte) : apéro, pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

  • Adhésions ;
  • Situation financière ;
  • Editions l’Epitoge :
    • Nouveau prix de thèse de l’Unité du Droit ?
    • parutions 2019
    • parutions prévues pour 2019 / 2020
    • projets sollicités
    • comité éditorial & scientifique
    • charte Epitoge
  • Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)
  • Article du mois ?
  • Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières ?) : séminaire toulousain
  • 15 ans du Collectif L’Unité du Droit
  • Questions diverses…

– samedi 13 juillet – 14.30 (Au gîte) : 1er atelier du Collectif L’Unité du Droit : « Entraînements à la présentation académique ». Présentation de leurs parcours / projets / CV par trois ou quatre doctorant.e.s ou jeunes docteur.e.s et ce, pour 10 minutes de parole et 15 minutes d’échanges. L’objectif est de préparer aux entretiens de sélection devant jury de concours.

  • Alice Philippe
  • Carolina Cerda Guzman (Hdr)
  • Antonin Gelblat

– samedi 13 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

– samedi 13 juillet – 17.30 (Au gîte) : 2ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Hussein Makki : du service public universitaire en Tunisie & au Liban
  • Clément Benelbaz & Mathieu TouzeilDivina : encore à propos de laïcité ?
  • Maxime Boul : à propos du domaine public hertzien
  • Raphaël Costa : les missions lunaires saisies par le Droit

– samedi 13 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

– samedi 13 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

  • Feux d’artifices du 14 juillet & du Clud
  • (…)

(…)

– dimanche 14 juillet de 11.30 à 12.30 (même lieu) : 3ème atelier du Collectif L’Unité du Droit : « préparation du week-end anniversaire des 15 ans du Clud » ; atelier réservé aux volontaires (qui se seront levés à temps) chargés de préparer les 15 ans de l’association :

  • Choix du week-end / du lieu ; a priori février 2020
  • Thématique confirmée (de de Funes à Gro-groland & le(s) droit(s)) ;
  • Modalités de participation(s)
  • Publication ? (avec le MDD de Boulogne ?)
  • Financement ?
  • Prix de thèse II ?
  • Parallèle à l’escape game ?
  • (…).

– dimanche 14 juillet – 13.30 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale (courte) du Collectif L’Unité du Droit avec présentation des résultats de l’atelier précédent.

  • Marathon(s) du Droit
    • Bilan du Marathon de Boulogne
    • Pau (printemps 2020) & droit(s) du Basket-ball
    • Reims (printemps 2021) & droit(s) au Champagne
  • Escape Game
  • Colloques Jaurès / Maurras / Michel / Péguy (etc.)
  • Journées Louis Rolland (Cnu & Université)
    • Bilan de la journée du 29 juin 2018
    • Proposition de la prochaine journée

– dimanche 14 juillet – 15.30 (Au gîte) : 4ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Mélanie Jaoul : vers la suppression du devoir de fidélité dans le Code civil ?
  • Yohan Mata : présentation d’une recherche (Master)
  • Antonin Gelblat : juges constitutionnels et conflits constitutionnels
    • si on a le temps :
  • Mathieu TouzeilDivina : présentation d’un projet d’ouvrage (Instituions juridictionnelles)

– dimanche 14 juillet aux alentours de 17.00 (même lieu) : départs des principaux participant.e.s ;

– dimanche 14 juillet de 17.00 à 19.00 (même lieu) : derniers rendez-vous doctoraux de la docto-Team d’MTD (…) pour fixer le calendrier des mois et de l’année à venir.

NB : si d’autres veulent profiter du gîte la dernière nuit, ils & elles sont évidemment les bienvenu.e.s. (mais il faut se signaler !).

– dimanche 14 juillet dès 20.00 (Au gîte) : (…) (repas & soirée)

– lundi 15 juillet en matinée (Au gîte) : (…) (rien ou à voir !) puis départ.

(…)

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Exposition itinérante

Dans le cadre des 15 EVENEMENTS des 15 ANS du CLUD, le Collectif L’Unité du Droit vous propose, en collaboration et avec le soutien précieux de la Maison BOSC, des Universités de Montpellier, de Clermont-Ferrand & de Toulouse 1 Capitole ainsi que de leurs bibliothèques universitaires, une exposition itinérante.

En effet, dans le cadre des 15 événements marquant les festivités des 15 années de l’association Collectif L’Unité du Droit, l’association juridique, composée de praticiens, d’étudiants et d’universitaires juristes de tous horizons, a décidé d’organiser une exposition à destination de la communauté juridique intitulée :

Du XV juridique :
15 visages
& 15 costumes du Droit.

Par cette exposition qui gravite autour du nombre 15 de l’anniversaire précité, sont présentés au public estudiantin à vocation juridique :

  • 15 visages (en portraits) de juristes contemporains ;
  • 15 couvre-chefs (chapeau !) ;
  • 15 costumes du Droit (uniformes juridiques de plusieurs pays) ;

mais aussi

  • 15 livres considérés comme emblématiques du Droit ;
  • 15 ouvrages mettant en avant l’Unité du Droit.
avec l’exceptionnel soutien
de la Maison Bosc

Le livret de chaque exposition sera disponible en ligne ici-même avant chaque exposition :
– pour Montpellier, cliquez ICI ….
pour Clermont-Ferrand – c’est LA – …

Voilà pourquoi, entourés de livres et d’écrits juridiques propres aux bibliothèques (des universitaires mais aussi des praticiens), ces incarnations en visages photographiés mais aussi en drapés, en uniformes et en costumes vont-ils tout naturellement trouver leur(s) place(s) dans l’une des bibliothèques institutionnelles et partenaires de l’exposition.

Placée sous la direction du professeur Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse 1 Capitole, Président du Collectif L’Unité du Droit) – cette animation a vocation à s’immiscer dans plusieurs lieux métropolitains entre mars 2019 et mars 2020. Son but est de « donner à voir » les incarnations et matérialisations du Droit, étant entendu que les ouvrages mais aussi les portraits et singulièrement les costumes juridiques et académiques français mais aussi étrangers seront mis en avant par le biais de leurs influences et de leurs confluences, de leurs symboliques et de leurs évolutions dont le présent livret est le guide ou témoignage.

Accompagné (et parfois aidé) des réflexions d’un guide virtuel que nous avons nommé Ernest sur les items présentés au public (Pourquoi ce livre ? Pourquoi en rouge et noir ? Pourquoi autant de boutons sur une robe juridique ? Qu’est-ce qu’une épitoge ? Qu’est-ce qu’un guleron ? Qu’est-ce que l’Unité du Droit ?, etc.), le visiteur accomplira le cheminement suivant : découverte en accueil des visages contemporains du Droit (trois kakémonos de portraits), vitrines des couvre-chefs juridiques, installation – parmi les livres – des costumes juridiques et exposition d’ouvrages sélectionnés. Alors, le visiteur voyagera parfois même autour de la Méditerranée pour découvrir d’autres incarnations et d’autres histoires juridiques. Il y sera aussi question des influences – notamment ecclésiastiques et militaires – sur le costume. Vous aussi, n’hésitez donc pas à venir rencontrer notre héros « Ernest le juriste »…

… et à vous laisser guider.

A priori, les expositions se tiendront comme suit :

Du 1er au 28 octobre 2019 à Montpellier

Du 13 novembre au 06 décembre 2019 à Clermont-Ferrand

Les mois de février & mars 2020 à Toulouse

Communiqué / résumé :

            Pour son 15e anniversaire le Collectif L’Unité du Droit (CLUD) organise dans trois bibliothèques universitaires
(Clermont-Ferrand, Montpellier & Toulouse)
l’exposition « XV juridique (s) :
Costumes, Unité(s), Visages ».

« Le Clud vous propose dans les espaces de la bibliothèque un parcours qui donne à voir diverses incarnations du Droit : des visages de praticiens, étudiants et professeurs, parce que le Droit vit et évolue ; des couvre-chef propres à l’ordre juridictionnel, à l’Université et à la défense du Droit, des costumes et des uniformes judiciaires, académiques et méditerranéens pour en montrer tout le faste et la diversité ; des ouvrages anciens et précieux, emblématiques de l’histoire du Droit ; des publications récentes matérialisant l’Unité du Droit et inscrites dans l’une des quatre collections des Editions l’Epitoge, atelier permanent du CLUD » (communiqué de l’Université de Clermont).

Fondé le 13 mars 2004, le CLUD a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines (privatistes, publicistes, internationalistes, historiens, politistes, sociologues du Droit, etc. mais aussi universitaires, étudiants et praticiens) convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités ;  il organise en 2019-2020, pour fêter ses 15 ans d’existence, une série d’événements juridiques et ludiques à travers toute la France : colloques, publications, mais aussi escape games, animations… et cette exposition itinérante, riche et colorée, qui après Toulouse et Montpellier viendra à Clermont présenter le Droit sous un jour inhabituel (communiqué de l’Université de Clermont).

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Anniversaires : de l’Arbre, de Giono & du Clud !

C’est à Manosque, au Paraïs, au coeur de la maison même de Jean Giono que plusieurs membres du Collectif L’Unité du Droit et leurs sympathisants ont célébré ce samedi 30 mars 2019 plusieurs anniversaires !

Anniversaire du Collectif L’Unité du Droit dont nous fêtons la 15e année d’existence et d’activités ; raison pour laquelle nous avons sorti – aux Editions L’Epitoge – un livre anniversaire intitulé L’Arbre, l’Homme & le(s) Droit(s) … (présenté ici).

Anniversaire aussi de la disparition (il y a 60 ans) de Jean Giono…

… mais aussi anniversaire de la publication, il y a 65 ans très précisément, au 30 mars 1954 au Magazine Vogue américain de la nouvelle gionesque L’Homme qui plantait des Arbres !

Hommage enfin (plus personnel) au poète (amoureux des Arbres et de Giono), Jean-Claude Touzeil à qui l’ouvrage a été dédié !

Une extraordinaire journée sous le soleil de Provence ; de très belles rencontres et de beaux échanges.

Un grand merci à l’association des Amis de Jean Giono, à l’Office National des Forêts (puisqu’en automne un chêne sera planté en région manosquine en hommage à notre ouvrage), au président Jacques Mény ainsi qu’à la gentillesse et à la disponibilité de Mme Sylvie Giono qui a éclairé nos travaux.

Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 Capitole qui, cette année, se sont investi.e.s dans un très beau et rigoureux Parlement fictif.

Depuis plus d’une dizaine d’années le Collectif l’Unité du Droit soutient toutes les initiatives académiques permettant d’allier théories et pratiques du Droit. Les procès et parlements fictifs en sont de très belles matérialisations.

Cette année, le Parlement a statué sur une proposition de Loi (dite Foucart Dechavanne) présentée ci-dessous et les débats en commissions puis en plénum ont été des plus rigoureux et souvent mêlant technique(s) & politique(s) comme il se doit !

Proposition de Loi « Foucart – Dechavanne »

Article 01
1. Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivités territoriales, de leurs groupements et de certaines personnes morales qui en dépendent.
2. Les propositions de loi ou les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou qui, hors le cas des lois de programmation, sont dépourvus de portée normative, et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ne sont pas recevables. S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition de loi ou un amendement est contraire à une habilitation accordée en vertu de l’article 38, le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie peut opposer l’irrecevabilité.
3. La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les projets et les propositions de loi adoptés, en présence du Gouvernement, par la commission saisie en application de l’article 43 sont, en tout ou partie, seuls mis en discussion en séance. Le droit d’amendement sur les articles relevant de cette procédure s’exerce uniquement en commission.

Article 02
1. Le Sénat est supprimé
2. Une Chambre de la société civile est instituée. Elle est composée de représentants de la société civile dont le nombre ne peut excéder cent-cinquante-cinq. La loi organique fixe les modalités d’application du présent article, notamment la composition et les règles de fonctionnement de la Chambre de la société civile. La Chambre de la société civile est consultée sur les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental. Elle peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de loi de finances, les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, les projets de loi pris en application des articles 38, 53, 73 ou 74-1, ou tout autre projet de loi, d’ordonnance ou de décret. Elle peut être consultée par les assemblées parlementaires sur les propositions de loi.
3. Au nom de la décentralisation, des gilets jaunes et du cassoulet, la Chambre de la société civile siègera à Toulouse, dans l’amphithéâtre dit Cujas de l’Université Toulouse 1 Capitole.
4. Un référendum d’initiative citoyenne (RIC) est instauré. Si 999 000 citoyens inscrits sur les listes électorales le demandent par pétition, leur proposition de Loi est transformée en RIC.

Un très grand merci & bravo à tout.e.s les participant.e.s ainsi qu’à Mme Alice Philippe, docteure de l’Université Toulouse 1 Capitole, qui a accompagné aux côtés du prof. Touzeil-Divina cette belle manifestation.

Pour célébrer ses 15 années, le Collectif l’Unité du Droit a par ailleurs décidé de récompenser les dix meilleurs orateurs investis de ce Parlement fictif en leur offrant un des ouvrages des collections l’Epitoge.

De gauche à droite (sans jeu de mots politiques) :
M. L. Gerbi Janodet, président du groupe LR
M. L-P. Faillières-Delhalle, vice-président de l’Assemblée (LR)
M. C. Goix, président du groupe UDI
M. C. Descargues, président de la Commission des Lois
M. P. Faure, président du groupe LREM
M. L-V. Ekouya, président de l’Assemblée Nationale
M. L. Duval, président du groupe Socialistes
Mme C. Gruyters, présidente du groupe GDR
Mme M. Delahaye, présidente du groupe L&T
M. I. Hérubel, président du groupe LFI
&
Mme Dr. A. Philippe & M. le pr. M. Touzeil-Divina
Avatar ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Ouverture des festivités #15ans

C’est le 13 mars 2019 à Toulouse, à la Fabrique (de Toulouse !) de 18h30 à 22h00, que les membres et sympathisants (occitans) du Collectif L’Unité du Droit ont pu célébrer la première des 15 manifestations ouvrant les festivités des 15 ans du CLUD !

Entre des #Clud-Sandwiches et un jeu fort apprécié de #Quiest-ceClud? où les participants ont pu reconnaître 24 de nos membres, on avait même prévu outre quelques boisons un jeu de mots croisés des 15 ans et c’est Mme Julia S. (de Toulouse) qui a remporté les 15 lots du jour puisqu’elle a rempli la première la grille des mots du Clud 🙂

On retrouvera ci-dessous (merci aux photographes) quelques témoignages de cette belle soirée où les goodies du Clud ont été remarqués !

Bon anniversaire le Clud !