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Colloque Louise Michel & le(s) droit(s)

Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit, Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc, du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public et du Centre de Droit de la Santé – Umr Ades de l’Université d’Aix-Marseille, vous invite à un nouveau colloque :

Louise Michel
& le(s) droit(s)
Marseille – Mucem –
29 mai 2020 – dès 08h45
salle Meltem – 1er étage
de l’I2MP (Mucem)

Cette manifestation s’inscrit donc dans un quadriptyque scientifique proposé par le Collectif L’Unité du Droit (Clud) à l’initiative du professeur Touzeil-Divina et ayant pour thème de réflexion(s) le(s) politique(s) & le(s) droit(s). Sont prévues les quatre manifestations suivantes au cours desquelles il n’est pas question de considérer comme « juriste » les hommes et femmes politiques interrogés mais où il s’agit de questionner la façon dont ces citoyens engagés ont utilisé le(s) droit(s) :

  • Jean Jaurès (1859-1914) & le(s) droit(s) (Toulouse, 03 septembre 2019) ;
  • Louise Michel (1830-1905) & le(s) droit(s) (Marseille, 29 mai 2020) ;
  • Charles Maurras (1868-1952) & le(s) droit(s) (2022).
  • & Charles Péguy (1873-1914) & le(s) droit(s) (2023).

Un comité scientifique et d’organisation (avec des juristes en droits public et privé) a été institué pour chaque colloque. Voici celui du colloque « Louise Michel » :

  • Clément Benelbaz, Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc
  • Carolina Cerda-Guzman, Maître de conférences à l’Université de Montpellier III
  • Raphaël Costa, doctorant à l’Université Paris Sud
  • Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier
  • Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8, Cersa
  • & Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.

L’idée générale du colloque est de faire ressortir dans les écrits de Louise Michel trois thèmes qui nous semblent opportuns en matière de droit(s) et surtout d’Egalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours, textes, poèmes (etc) et de ses engagements. La femme et sa doctrine ont fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu en Droit ce qui justifie la présente démarche.

La tenue du colloque à Marseille (sa ville de décès) se matérialise le 29 mai 2020 au moment du 190e anniversaire de sa naissance.

En voici le programme prévisionnel
que vous pouvez télécharger ICI
au 12 février 2020 :

08h30 : accueil du public

08h45   Allocutions d’ouverture

  • Mot de bienvenue des organisateurs (Collectif L’Unité du Droit (Clud))
  • Rappel d’éléments biographiques par un.e étudiant.e .
    Proposé à un.e étudiant.e. de Licence de l’Université Aix-Marseille

Louise Michel & le(s) droit(s) en Méditerranée

Citoyens Raphaël Costa & Mathieu TouzeilDivina
Doctorant en droit public, Université Paris Sud, Idest, Clud
& Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Clud

09h30 – Égalité & liberté(s)

Louise Michel sans Dieu

Citoyen Clément Bénelbaz
Maître de conférences, Université Savoie Mont-Blanc, Cdppoc, Clud

Louise Michel : de l’insurrection aux libertés

Citoyen Antonin Gelblat
Docteur en droit public de l’Université Paris Nanterre, Credof, Clud

10h15 Pause

Louise Michel & le(s) juge(s)

Citoyennes Sophie Prosper & Marie Koehl
Docteures en droit privé, Université Paris Nanterre, Clud

Louise Michel & l’enfer (mement) carcéral

Citoyenne Marion Lacaze
Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Iscj

Louise Michel & les droits sociaux (sous réserve)

Proposé au citoyen Michel Borgetto
Professeur de droit public, Université Paris II, Cersa

Louise Michel & un droit de révolution

Citoyenne Geneviève Koubi
Professeur de droit public à l’Université Paris 8, Cersa, Clud

12h00 Pause déjeuner (libre)

14h 00 Entracte

La Plume & le fusil
par le T.O.C. Compagnie
à partir des textes de Louise Michel
Avec Emilie Paillard
Mise en scène Mirabelle Rousseau

(c) Le T.O.C. / Eric Morin

plus de détails (ci-dessous)
sur cet entracte théâtral

15h00 – Égalité & citoyenneté

Louise Michel & les nationalités en République

Citoyennes Carolina Cerda-Guzman & Anna Neyrat
Maîtresses de conférences à l’Université Paul Valéry Montpellier III, Cerccle, Clud

Louise Michel & l’accès aux soins et à l’Education

Citoyen Arnaud Lami
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
Directeur du Cds (Umr 7268), Clud

Louise Michel & la sororité !

Citoyenne Mélanie Jaoul
Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier, Ldp, Cermud, Clud

16h00 Pause

16h30 – Egalité & collectivité(s)

Louise Michel & la Commune : ni Etat (ni Constitution)

Citoyen Pierre Boisseau
Maître de conférences à l’Université de Tours, Irji

Louise Michel & les Kanaks

Citoyen Eric Soriano
Maître de conférences en sciences politiques, Univ. P. Valéry Montpellier III, ART-Dev

17h15 – Allocution de clôture

Louise Michel : de quel(s) droit(s) ?

Citoyenne Mathilde Larrère
Enseignante-chercheuse en histoire, Université Paris Est

NB : programme prévisionnel
que vous pouvez télécharger ICI

Plan d’accès à la salle Meltem (I2mp) du Mucem

Mercis à nos précieux soutiens & partenaires :

Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

un merci tout particulier à l’artiste, Mathieu Roussel, qui a gravé sur bois une oeuvre unique et exceptionnelle : des portraits des quatre hommes et femmes politiques (Jaurès, Michel, Péguy & Maurras) qui seront l’objet de nos études.

La Plume & le fusil
par le T.O.C. Compagnie
à partir des textes de Louise Michel
Avec Emilie Paillard
Mise en scène Mirabelle Rousseau
Durée du spectacle 1 h
Dramaturgie Muriel Malguy
Costumes Mina Ly

(c) Le T.O.C. / Eric Morin

Toute sa vie, Louise Michel a affirmé son autonomie et créé les moyens de son émancipation. A travers elle, le corps féminin surgit dans l’espace public. Le spectacle aborde sous forme d’épisodes les grands moments de la vie de Louise Michel : son engagement comme enseignante pour une pédagogie nouvelle, sa lutte pour les femmes, son combat dans la bataille de la Commune et sa défense des Kanaks en Nouvelle Calédonie. 

Production Le T.O.C. / Co-production Le Forum, Boissy Saint Léger / Avec le soutien du Collectif 12, Mantes la jolie, du Théâtre Antoine Vitez, Ivry sur Seine, du Ministère de la Culture – DRAC Ile de France, de la Région Ile de France. La plume et le fusil a été créé au Forum de Boissy Saint Léger en mars 2019.

La Plume et le fusil - com. novembre-4.jpg

Le T.O.C. est une compagnie d’Ile de France. 
Site de la compagnie : www.letoc.fr Contact compagnietoc@gmail.com

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La Seleção J (octobre 2019)

En partenariat avec le site Curiosités Juridiques, le Collectif l’Unité du Droit inaugure une chronique intitulée la « Selaçao J. ».

Périodiquement, sous la direction – et la sélection – de MM. Raphaël Costa & Mathieu Touzeil-Divina, nous proposerons des décisions, des ouvrages ou encore des actualités ayant retenu notre attention dans les couloirs et les mentions de l’Unité du Droit.

Pour commencer cette Seleçao, nous vous proposons pour octobre 2019, la décision du Tribunal correctionnel de Lyon en date du 16 septembre 2019 et portant sur la légalité de l’action des « décrocheurs » du portrait du Président Macron de l’une des mairies de Lyon.

Le 21 février 2019, en effet, plusieurs membres d’une association de défense du climat avaient investi des locaux municipaux et s’étaient rendus dans la salle des mariages du 2ème arrondissement lyonnais pour y décrocher (et y « voler ») l’officiel portrait afin de témoigner de leur mécontentement quant à leur interpellation du Président de la République et – selon les décrocheurs – quant au manque de réaction positive de ce dernier.

La décision – qui n’a pas manqué de défrayer les réseaux sociaux juridiques – a questionné de nombreux juristes car elle sollicite étonnamment la notion d’état de nécessité pour éviter de reconnaître l’infraction initialement retenue par le ministère public de « vol en réunion ».

En effet, les deux décrocheurs étaient prévenus « d’avoir le 21 février 2019 à LYON 2ème (Rhône), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, frauduleusement soustrait le portrait du président de la République au préjudice de la mairie du LYON 2ème, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, faits prévus par ART.311-4 1°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.311-4 AL.1, ART.311-14 1°,2°,3°,4°,6° C.PENAL ».

L’Unité du Droit est ici manifeste : entre droit pénal (ici étonnamment appliqué selon ses spécialistes), revendications des droits de l’environnement et étonnante matérialisation des droits constitutionnels des citoyens à l’expression démocratique, la décision matérialise bien l’Unité juridique et nous intéresse donc au plus haut point laissant à chaque lecteur le soin de ses commentaires.

La rédaction, quant à elle, suggère comme lecture la très belle contribution de : BEAUSSONIE Guillaume, « Décrochage du portrait du président de la République. Le vol appréhendé par le juge comme substitut légitime d’un dialogue impraticable » in La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 42); p. 1836 et s.

dont voici le résumé :

« À lire le jugement déjà célèbre rendu par le Tribunal correctionnel de Lyon le 16 septembre 2019, on peine à deviner le dispositif et la cause à travers les motifs : du défaut de respect par l’État des objectifs auxquels il s’est engagé en matière de lutte contre le dérèglement climatique, il faudrait en effet déduire la relaxe de deux prévenus poursuivis pour vol, dans une mairie, d’un portrait du président de la République ! Selon ledit Tribunal, un lien existerait, pourtant, qui résiderait dans le caractère symbolique de ce portrait, les prévenus l’ayant appréhendé pour atteindre celui qu’il représente et, plus précisément, comme « substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple » ; les deux protagonistes auraient ainsi agi « dans un but voué exclusivement à la défense [d’une] cause particulière servant l’intérêt général », « le décrochage et l’enlèvement sans autorisation de ce portrait » n’ayant alors pu « se résumer à une simple atteinte à l’objet matériel », autrement dit à un vol. Au surplus, la conservation du portrait aurait obéi « à un motif légitime dès lors que [son usage] semble[rait] s’être limité à son exhibition au service de la même cause à l’occasion de manifestations publiques, évitant ainsi la multiplication des intrusions dans les locaux municipaux aux fins d’y réitérer les mêmes agissements ». »

Extraits de la décision :

Tribunal de Grande Instance de LYON
Jugement du : 16 FÉVRIER 2019
7ème chambre correctionnelle

JUGEMENT
CORRECTIONNEL

(…)
SUR L’ACTION PUBLIQUE

(…) Attendu que le jeudi 21 février 2019, période de congés scolaires, vers 10 heures, les locaux de la mairie de LYON 2ème arrondissement étaient investis par un groupe de 10 ou 20 personnes sous l’oeil de caméras de télévisions appelées pour l’occasion ; qu’une petite fraction se présentait à l’accueil en se déclarant défenseurs du climat dans le cadre de l’association «Association Non Violente COP 21», tandis que la majeure partie du groupe se rendait dans la salle de mariage, dont la porte était fermée mais non verrouillée, où elle décrochait du mur la photographie du président de la République de 50 cm x 70 cm conservée dans un cadre de verre ; que la police nationale, informée par le personnel municipal au plus tard à 10 heures 10, se rendait aussitôt sur les lieux, mais que le groupe d’intrus avait déjà quitté la mairie en emportant ledit portrait ; qu’un dépôt de plainte pour vol en réunion était alors recueilli de la directrice générale des services de la mairie de LYON 2ème ;

Attendu que les investigations policières menées sur les réseaux sociaux ont permis d’identifier un compte «TWITTER» au nom de «Alternatiba ANV Rhône» où apparaissait une femme brandissant, dans et devant la mairie de LYON 2ème, le portrait dérobé, scène légendée par un bordereau d’information au nom «Fanny D., Collectif Action Non Violente — COP 21» ; que l’interrogation des opérateurs téléphoniques a abouti à la localisation d’une personne du même nom, connue des services de police et demeurant à VAUGNERAY ; qu’un compte «FACEBOOK» au nom de «Fanny Dlhle» semblant correspondre à la même personne comportait pour ami un certain Pierre G., connu des services de police, demeurant à LYON 9ème arrondissement, dont la photographie a permis un rapprochement avec celle de l’un des participants au vol relevée sur les mêmes sites ;


Attendu que, le 22 février, Pierre G. a répondu à la convocation de la police mais non aux questions des enquêteurs, reconnaissant simplement appartenir, comme étant chargé de la coordination d’événements et de la logistique, au «Collectif Alternatiba Rhône» qui s’efforce de mettre en avant les moyens de lutte contre le changement climatique, mais non au «Collectif ANV — COP 21» qui serait pourvu du même objectif ; qu’il conservait les clés du bar «Alternatibar» situé à LYON 1 er arrondissement, volontiers remises à la police ; qu’il y a été découvert une banderole portant l’inscription «climat, justice sociale sortons Macron !» correspondant en tout point à celle photographiée et filmée sur les lieux du vol du portrait, outre divers matériels appartenant au «Collectif Action Non Violente — COP 21» ou à «Alternatiba» ; que l’intéressé a également laissé libre accès à son téléphone, où apparaissait un message en date du 21 le félicitant pour «le coup de ce matin» ;

Attendu que, le 26 février, Fanny D. a adopté la même position que son comparse, ne répondant aux questions des enquêteurs que pour expliquer la relative confidentialité de son lieu de résidence, une maison de bois mobile actuellement stationnée sur le terrain d’un particulier ; que la perquisition qui y a été effectuée a permis de découvrir un manuel de «Lutte Non-Violente» et un papier comportant notamment les annotations de sa main: «crise climatique», «politique Macron pas à la hauteur des enjeux», «sortir Macron», «mairie du 2ème» et «faire voir la réalité du vide» ;

Attendu que les prévenus se sont exprimés à l’audience en se présentant comme les militants ordinaires d’un collectif sans précision, ayant décidé de décrocher symboliquement le portrait du président de la République pour réclamer de l’État non des démissions de personnes mais de l’action concrète en faveur du climat ; qu’ils n’ont pas souhaité apporter leur concours à la restitution de cet objet conservé en un lieu secret, qu’ils auraient brandi lors de diverses manifestations, notamment lors du dernier rassemblement des chefs d’Etat du G7 en vue duquel d’autres portraits avaient été identiquement «décrochés» ; que Fanny D. a réfuté tout plan de diversion auprès de l’accueil de la mairie de sorte à accéder plus facilement à la salle des mariages et que Pierre G. a reconnu avoir personnellement emporté le portrait comme le suggère la vidéo-protection de la voie publique du 21 février, montrant un homme seul s’éloignant de la maire en tenant sous le bras un emballage de la même forme que le portrait ;

Attendu que le témoignage de Cécile D., ancien ministre et militante écologiste, énonce que l’accord de PARIS de 2015 tendant à limiter le dérèglement climatique n’a pas été respecté en FRANCE par manque de volonté politique, que les responsables de plusieurs associations ont déposé devant le Conseil d’État en mars 2019 un recours en carence de l’État et que seul le président de la République serait à même d’ordonner les mesures d’ampleur exigées par l’urgence de la situation ; que Wolfgang C., scientifique en écologie globale, souligne la nécessité d’un changement rapide de civilisation pour maintenir, au-dessous des 2° C prévus par cet accord à compter de sa date, une hausse de température de l’atmosphère dont les effets climatiques étaient déjà perceptibles dans le monde entier depuis plusieurs années ;

Attendu que les prévenus s’appuient sur ces témoignages pour expliquer que l’usage des voies légales et les avertissements des scientifiques ne sont pas des bras de levier suffisants et que la sensibilisation de la population en vue d’un changement politique leur semble devoir passer par des actes de «désobéissance civile non-violente» ; que par la bouche de leur avocat, conclusions écrites et documents officiels à l’appui, ils plaident la relaxe au nom d’un état de nécessité légitimant un acte délictueux proportionné à l’éloignement d’un danger grave et imminent, les prévenus n’ayant pas eu d’autre choix à leur portée que d’affronter les autorités par une réaction mesurée ; que le Ministère public a rejeté cet argument, ne voyant pas de lien entre l’acte délictueux commis et la cause légitimement défendue, et requiert la condamnation de chaque prévenu à une peine d’amende de 500 euros ;

Attendu que l’infraction de vol est matérialisée au regard des éléments rassemblés par l’enquête et des aveux recueillis à l’audience ; que les prévenus ont en effet soustrait volontairement un objet d’une valeur fortement symbolique et appartenant à la Commune de LYON en opérant en groupe nombreux et décidé, censé dissuader le personnel présent de toute résistance ; que l’opération a été préparée au terme d’une entente entre participants sur le choix de l’objectif et de la date et sur l’écho à donner au rassemblement grâce au relais des médias ; que l’endurcissement des prévenus s’infère de leur refus de restituer le bien et de leur volonté non dissimulée de s’en servir dans un proche futur pour défendre leur cause ;

Attendu toutefois que le dérèglement climatique est un fait constant qui affecte gravement l’avenir de l’humanité en provoquant des cataclysmes naturels dont les pays les plus pauvres n’auront pas les moyens de se prémunir et en attisant les conflits violents entre les peuples, mais aussi l’avenir de la flore et de la faune en modifiant leurs conditions de vie sans accorder aux espèces le temps adaptation requis pour évoluer ; que si la FRANCE s’est engagée sur le plan international et sur le plan interne, selon essentiellement trois indicateurs, à respecter des objectifs qui sont apparus au gouvernement sans doute insuffisants mais du moins nécessaires à une limitation, dans une mesure supportable pour la vie sur terre, d’un changement climatique inéluctable, mais que les pièces produites par la défense témoignent que ces objectifs ne seront pas atteints ;

Attendu, selon ces pièces, que premièrement le budget carbone d’émissions annuelles de gaz à effet de serre de 442 MtCO2eq pour la période de 2015 à 2018 tel qu’il avait été défini par le décret n°2015/842 était dépassé de 72 MtCO2eq en décembre 2018 selon le projet révisé de Stratégie Nationale «Bas Carbone» ; que deuxièmement, selon rapport du Commissariat général au développement durable d’octobre 2018, la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie s’élevait à 16,3 % en 2017 alors que la trajectoire annuelle entre 2005 et 2020 résultant du plan national d’action en faveur des énergies renouvelables remis à la Commission Européenne en 2010 prévoyait un taux 19,5 % de façon à atteindre en 2020 l’objectif de 23 % fixé par la directive Européenne 2009/28 ; que troisièmement EUROSTAT a mesuré une consommation finale d’énergie de 147,1 Mtep en 2017, ce qui est supérieur à la trajectoire de 139,9 Mtep prévue en application de la directive européenne 2012/27 et ne permettra pas l’atteinte de l’objectif 2020 à 131,4 Mtep ;

Attendu que, face au défaut de respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d’expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique ; que des messages à l’adresse du gouvernement peuvent ainsi être diffusés au moyen de rassemblements dont les organisateurs et les autorités s’efforcent de limiter le trouble à l’ordre public que pourrait provoquer une affluence soudaine de personnes aux intentions immédiates incertaines ; qu’en l’espèce la réunion de dix ou vingt personnes, même non déclarée préalablement en préfecture, investissant pendant quelques minutes un bâtiment affecté à l’administration des citoyens et ses abords, sans bousculade ni dissimulation sur son mobile ou ses déplacements, revêt un caractère manifestement pacifique de nature à constituer un trouble à l’ordre public très modéré ;

Attendu, s’agissant du portrait que les manifestants ont cru devoir emporter, la Commune de LYON le destinait, à l’endroit de son installation, à la vue du public, comme symbole de l’État en vertu des pouvoirs conférés par la constitution de la Vème République au président de la République ; que de tels pouvoirs, conjugués à une élection au suffrage universel direct, introduisent une relation particulière de cette autorité avec les citoyens admis à exercer un contrôle de la politique nationale sans être en mesure d’interroger individuellement cette autorité, eu égard notamment au nombre représenté par les premiers et à la protection due à la personne du second ; que, dans l’esprit de citoyens profondément investis dans une cause particulière servant l’intérêt général, le décrochage et l’enlèvement sans autorisation de ce portrait dans un but voué exclusivement à la défense de cette cause, qui n’a été précédé ou accompagné d’aucune autre forme d’acte répréhensible, loin de se résumer à une simple atteinte à l’objet matériel, doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ;

Attendu que la conservation de ce portrait, qui achève de caractériser sa soustraction volontaire, n’était certes pas une suite nécessaire au marquage d’une forme d’appel adressé au président de la République, face au danger grave, actuel et imminent, à prendre des mesures financières et réglementaires adaptées ou à défaut rendre compte de son impuissance ; que cette conservation obéit néanmoins à un motif légitime dès lors que l’usage du portrait semble s’être limité à son exhibition au service de la même cause à l’occasion de manifestations publiques, évitant ainsi la multiplication des intrusions dans des locaux municipaux aux fins d’y réitérer les mêmes agissements ; que l’absence de constitution de partie civile de la Commune de LYON jetant par ailleurs un doute sur sa volonté de récupérer son bien, aucune sanction ne doit être prononcée du fait d’une privation de jouissance d’un objet par ailleurs de valeur de remplacement négligeable, sans valeur de placement financier et inaliénable ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de D. Fanny et de G. Pierre,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
RELAXE D. Fanny des fins de la poursuite,
RELAXE G. Pierre des fins de la poursuite,
et le présent jugement ayant été signé par le Président et le Greffier.

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Venue du professeur Weisberg à Toulouse

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et son épouse Cheryl Weisberg nous ont fait l’honneur de leur présence à Toulouse et ce, à l’invitation de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole et de l’Institut Maurice Hauriou.

Le professeur Weisberg, fondateur de la revue Law and Literature, est Professor of Constitutional Law à la Cardozo School of Law de Yeshiva University. C’est lui qui a initié et essaimé dans le monde le(s) mouvement(s) Droit & Littérature.

Après avoir débuté ses études de littérature française et comparée à l’Université Brandeis, Richard H. Weisberg a obtenu un doctorat en littérature française et comparée de l’Université Cornell et un doctorat en droit à l’Ecole de droit de l’Université Columbia. Il a enseigné la littérature française et comparée à l’Université de Chicago, avant de pratiquer le droit à Paris et à New York et de l’enseigner à la Cardozo School of Law. Il y est devenu une figure emblématique du courant Droit & Littérature, qui a acquis aujourd’hui une ampleur internationale et dont il a assuré le rayonnement en créant les Cardozo Studies in Law and Literature, qui devaient devenir Law and Literature.  Il est l’auteur, entre autres, de Poethics and Other Strategies of Law and Literature (1992) et Vichy Law and the Holocaust in France (1998) [traduit en français].

A Toulouse, à l’automne 2019 et malgré une crise aiguë de sciatique, le professeur Weisberg a prononcé un discours sur le doyen Jacques Maury (1889-1981) lors de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit. Après quelques mots du doyen Nélidoff (que nous remercions très chaleureusement) et du professeur Touzeil-Divina, le professeur Weisberg a captivé la foule des présents (étudiants, enseignants-chercheurs et personnalités de la cité toulousaine) en incitant chacun à suivre les pas de Maury en devenant « Mauryesque ».

Le lendemain, à la très belle librairie des Lois de M. Chouraqui, plusieurs lecteurs ont pu rencontrer et discuter avec le professeur Weisberg autour d’un verre et de la première traduction – en français – de son ouvrage The failure of the Word paru en 2019 aux Editions l’Epitoge.

Partant de Nietzsche et de Scheler, Richard H. Weisberg y explore à travers l’analyse d’œuvres ayant pour auteurs Dostoïevski, Flaubert, Camus et Melville, comment un discours d’une grande séduction formelle peut se faire le véhicule d’une parole empoisonnée par le ressentiment. Deux questions en surplomb apparaissent alors : ce mécanisme n’aurait-il pas joué un rôle majeur dans l’incapacité de l’Europe à empêcher la survenue de la Shoah et cette littérature ne serait-elle pas le reflet d’une société profondément malade ? Le juriste, très précisément, reçoit une invitation à méditer sur les pièges que peut receler le formalisme juridique.

Un grand MERCI à toutes et à tous ceux ayant permis la venue du professeur Weisberg et de son épouse Cheryl.

Un prochain rendez-vous français est fixé au 16 novembre 2019 à Paris en partenariat avec les éditions Lextenso (diffuseur des Editions l’Epitoge) et éditeur de la très belle revue Droit & Littérature qui était également représentée à Toulouse.

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Compte-rendu de la conférence du 24 septembre 2019 : Évolution ou Révolution du Droit des fonctions publiques ?

Art. 264.
A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Journal du Droit Administratif est heureux de soutenir l’initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent en effet, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Le JDA – sous la plume de M. Mathias Amilhat – vous propose ici le premier compte-rendu de ce cycle de conférences matérialisé, salle Gabriel Marty, le 24 septembre 2019.

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut prend la parole pour présenter cette première conférence. Il rappelle la genèse du projet : tout a commencé par un projet commun avec la Professeure Isabelle Desbarats qui aurait consisté à réaliser un ouvrage sur l’emploi public. Les travaux du CLUD sur le rapprochement du droit de la fonction publique et du droit du travail et le colloque sur le droit du travail organisé à Clermont-Ferrand lorsqu’il y était Professeur ont confirmé cette volonté de réfléchir sur la fonction publique en croisant les regards entre « publicistes » et « travaillistes ».

Finalement c’est la préparation de la loi de transformation de la fonction publique qui a été le déclencheur. Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina a proposé un cycle de conférences avec différents regards : des spécialistes de droit privé, de droit public, mais aussi professionnels. Parallèlement à cela, la Professeure Isabelle Desbarats les a saisis de ce sujet. Ils ont alors décidé d’organiser ces conférences, qui auront lieu tous les mois de septembre 2019 à janvier 2020.

La Professeure Isabelle Desbarats prend ensuite la parole pour présenter les conférences. Elle explique qu’il s’agit de s’interroger sur l’impact attendu ou redouté de la loi avec une conférence par mois. Elle en profite pour annoncer les prochaines conférences.

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut en profite pour ajouter, avant le début de la conférence, que les contributions seront publiées sur les sites internet du Journal du droit administratif et du Collectif l’Unité du Droit.

La Conférence débute ensuite

la contribution orale du prof. Esplugas-Labatut
est par ailleurs disponible en cliquant ICI

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut prend la parole le premier. Il estime que l’ouvrage d’Alexis de Tocqueville, « L’Ancien Régime et la Révolution », peut servir de grille de lecture en matière de fonction publique en se demandant s’il y a une véritable transformation ou une simple continuité.

Il explique que le statut général est aujourd’hui très différent de ce qui a été posé dans les années 1980 et que les précédents textes montrent déjà un certain scepticisme à l’égard de la FP.

Le mouvement suit selon lui deux fils directeurs : la travaillisation du droit de la fonction publique et la recherche d’exemplarité. Mais en réalité, seule la travaillisation peut être considérée comme une révolution. De plus, chacun de ces fils directeurs est le prolongement de mouvements anciens. Il y a donc une double continuation.

Il y a donc d’abord une continuation de la révolution de la travaillisation de la fonction publique. Il rappelle la définition de la travaillisation et explique qu’aujourd’hui un pallier supplémentaire est franchi parce que c’est une loi générale qui reprend sur une multiplicité de points le droit du travail, même si malgré tout certaines spécificités sont maintenues.

Il poursuit en expliquant ensuite qu’il y a une continuation de l’évolution pour davantage d’exemplarité de la fonction publique. La loi confirme que le fonctionnaire est un « citoyen spécial » (Hauriou), notamment en sophistiquant la loi de 2016 sur la déontologie des fonctionnaires. Il s’interroge cependant sur la surenchère de rigueur pour les agents publics alors que le secteur privé n’est pas concerné et se demande s’il ne s’agit pas d’une posture démagogue. Il souligne par ailleurs les moyens mis en place par la loi pour lutter contre les discriminations, en utilisant la discrimination positive.

Le Professeur Esplugas-Labatut conclut sa présentation en expliquant que la loi est l’aboutissement d’un processus ancien et que c’est sans doute pour cela qu’il n’y a pas eu d’oppositions. Pour lui le droit de la fonction publique n’est plus un droit statutaire mais les missions de service public des agents justifient le maintien de dérogations au droit du travail. Il n’y a donc pas alignement total sur le droit du travail mais plutôt mise en place d’un droit public du travail.

la contribution orale du prof. Desbarats
est par ailleurs disponible en cliquant ICI (lien en cours)

La Professeure Isabelle Desbarats prend ensuite la parole. Ses interrogations portent sur le fait de savoir si la loi de transformation de la fonction publique est une loi technique ou idéologique.

Elle commence par rappeler que la loi a pour but la modernisation et la transformation, en utilisant comme modèle le droit du travail. Toutefois la question est de savoir de quel droit du travail il s’agit car il y a eu de nombreuses réformes du droit du travail depuis 2008. Selon elle, la loi doit participer à l’objectif de réduction du nombre de fonctionnaires fixé par le Président de la République.

Elle estime que la loi fait ressortit deux mouvements qui renforcent la privatisation. Celle-ci passe d’abord par la refonte des instances de dialogue social qui fait écho avec les ordonnances macron de 2017 en droit du travail. Par ailleurs, elle estime que la loi pousse à passer d’un système de carrière vers la logique d’emploi (mobilité intra et extra fonction publique, mécanisme de rupture conventionnelle…).

Par ailleurs, la Professeure Isabelle Desbarats met en avant deux autres modifications qui concernent les contrats et qui peuvent avoir un caractère plus subversif qu’en apparence. La première modification résulte de la création d’un nouveau contrat, le contrat de projet. Il se différencie des contrats comparables de droit privé car il s’agit d’un contrat à durée déterminée alors que ceux du droit privé sont des contrats à durée indéterminée. La seconde modification concerne la mise en avant des conventions collectives. Il faudra attendre que des ordonnances soient adoptées sur ce point mais la question sera de savoir quelle sera leur valeur juridique et quelle sera leur place dans l’articulation des normes.

la contribution orale du prof. Touzeil-Divina
est par ailleurs disponible en cliquant ICI

Enfin, le Professeur Mathieu Touzeil-Divina prend la parole. Il précise d’emblée qu’il tiendra des propos plus engagés en défaveur de la loi. Il commence par rappeler que, même si c’est une chose oubliée aujourd’hui, originellement le droit du travail relevait du droit public. Il indique ensuite qu’il existe en France une volonté historique de suppression des fonctions publiques et une volonté parallèle de supprimer les différences de traitement entre les travailleurs. C’est cette double volonté qui explique le recours croissant au contrat et aux méthodes contractuelles.

La question est alors de savoir si la loi correspond à une évolution ou à une révolution. Si l’évolution est une chose positive, cela ne peut pas être une évolution à ses yeux. Dans le même temps, si révolution signifie « changement considérable », la loi ne crée pas non plus une révolution. En revanche, si le terme de révolution est admis au sens de « révolution copernicienne », il y a probablement une révolution. En effet, la loi effectue un retour à la situation d’avant 1941 en favorisant l’existence de fonctionnaires contractuels. Il s’agit également d’une loi « hypocrite » car elle traduit la volonté politique de supprimer le statut mais sans le faire pour le moment.

Dans un premier temps, le Professeur Mathieu Touzeil-Divina considère que la loi conduit à une évolution dramatique. Il y a selon lui des points qui peuvent malgré tout être considérés comme positifs dans la loi : la lutte contre les grèves perlées, le renouveau de la procédure disciplinaire, la variabilité en matière de rémunération, les éléments en faveur de la déontologie, ou encore la portabilité du compte individuel de formation. Il relève ces points positifs pour expliquer qu’il ne considère pas le statut comme quelque chose de sacré. En revanche, il n’est pas convaincu qu’elle aille dans le bon sens. C’est une loi adoptée pendant l’été et qui comporte des cavaliers législatifs, ce qui est déjà regrettable. Par ailleurs, cette loi annonce un renouveau avec la mise en place d’une démocratie participative mais les fonctionnaires n’ont pas été consultés à son sujet. Surtout, la loi oublie un point fondamental : le service public. Or, la plupart des dispositions de la loi viennent contrer la continuité et l’égalité du service public : le recours massif aux contractuels risque de créer une discontinuité dans le service public, le recours au contrat risque d’aboutir à un recrutement en fonction de la couleur politique dangereux pour la continuité et pour l’égalité. Par ailleurs, et même si le système actuel n’est pas parfait, le passage du concours au recrutement fait craindre davantage de népotisme et de subjectivité. Tout ceci aboutit à une dilution des secteurs publics et privés.

Dans un second temps, le Professeur Mathieu Touzeil-Divina explique que la loi entraîne une révolution copernicienne. Elle entraîne un retour aux fonctionnaires contractuels et davantage de précarisation. Pour lui, c’est un retour en arrière donc les porteurs de la loi savent très bien vers où ils veulent aller. Il fait le parallèle avec la mort du Doyen Foucart, un 6 août, car il était l’un des premiers à théoriser la fonction publique. A cette époque les auteurs considéraient qu’il existait deux sortes d’agents publics : les petits, c’est-à-dire les contractuels, et les autres, ceux qui touchent aux prérogatives de puissance publique. Cela correspond plus largement à l’évolution européenne, car dans de nombreux Etats les agents publics sont à 80% des contractuels. Pour le Professeur Mathieu Touzeil-Divina ce qui se passe c’est ce dont avait rêvé le Président Nicolas Sarkozy.

Il tient à rappeler une citation de Michel Debré : « un fonctionnaire est au service de l’Etat mais l’Etat n’est pas un employeur comme un autre ». Cela signifie que la puissance publique n’est pas un employeur comme un autre et que ses travailleurs ne sont pas des travailleurs comme les autres car ils mettent en jeu l’IG. Il rappelle également la différence entre le salaire et le traitement : le traitement est une indemnité qui correspond au grade. Ce n’est pas un salaire mais une indemnité donnée au fonctionnaire en contrepartie de son investissement. De la même manière, la retraite dans le secteur public est une récompense.

Il conclut en expliquant que l’on essaie aujourd’hui de faire comme si la situation de tous les travailleurs était comparable. C’est vrai qu’il existe des points communs, mais le service public fait qu’il y a nécessairement des différences.

La parole est ensuite donnée à la salle pour poser des questions.

La directrice des ressources humaines du syndicat mixte des abattoirs s’interroge sur le lien entre cette loi et l’individualisation de la société et sur le fait de savoir si la réforme est idéologique ou politique.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina lui répond. Pour lui la réforme est idéologique donc politique. L’égalitarisme de la fonction publique a créé des rancœurs et des frustrations entre agents, ce qui explique qu’il y ait une réelle volonté d’individualisation. En revanche il se veut moins fataliste : la société est de plus en plus individuelle, mais le service public est là pour nous dépasser et pour lutter contre l’individualisme. Il craint que ce soit le mouvement actuel mais il considère qu’il faut justement lutter contre ça en apportant de la solidarité.

La directrice du CNFPT Midi-Pyrénées prend ensuite la parole. Pour elle il s’agit plutôt d’une évolution que d’une révolution. La loi permet de créer les conditions d’une harmonisation entre les trois versants de la fonction publique. De la même manière, la fusion des instances de dialogue n’apporte pas de grands changements. Enfin, le recours possible au contrat ne serait que la reconnaissance d’une situation préexistante. Elle cite des exemples comme l’armée, les difficultés de recrutement de fonctionnaires dans certaines zones ou sur certains postes en raison de leur technicité. Sa crainte est que le recours au contrat soit trop encadré et aussi difficile que de recruter des fonctionnaires alors que les employeurs publics ont besoin de souplesse.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina lui répond qu’il est évidemment d’accord pour recourir aux contractuels dans des conditions telles que les exemples évoqués. En revanche la loi ne permet pas seulement le recours au contrat dans des secteurs en tension. Il évoque le cas des emplois de direction et évoque la possibilité d’un recrutement fondé sur la couleur politique.

La Professeure Isabelle Desbarats apporte une précision : elle estime que l’Etat et les collectivités publiques ne sont plus les seuls garants de l’intérêt général et se demande s’il ne faut pas le prendre en compte. Elle indique que la prochaine réforme importante est celle des retraites et qu’il faut s’interroger sur ce qui justifie le maintien des particularismes ? Pour elle si c’est justifié on garde les particularismes, sinon on arrête les particularismes.

Le Professeur Jean-Michel Eymeri-Douzans (IEP Toulouse) prend la parole pour expliquer que ce rétropédalage correspond, plus largement, au mouvement observable en Europe et souhaité notamment par les allemands ou les néerlandais.

Un étudiant de Master 2 demande ensuite aux intervenants quel est leur avis sur les recrutements politiques.

Le Professeur Pierre Esplugas-Labatut considère que les politiques demandent a minima une obligation de loyauté et que celle-ci s’exprime différemment en fonction des emplois occupés. Il considère que pour les postes de hauts-cadres les recrutements politiques sont justifiés.

La Professeure Isabelle Desbarats considère que le recrutement pourrait être externalisé et que cela serait probablement bénéfique, le problème étant seulement le coût de l’externalisation. Pour elle les recrutements politiques ne sont pas un problème, elle considère que le droit de la fonction publique doit s’inspirer du droit privé et des organisations de tendance.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina  considère qu’un recrutement fondé sur les accointances politiques se justifie pour quelques postes mais que désormais la question se pose pour tous les postes et c’est justement ce qui pose problème. Cela créer un risque pour la continuité du service public.

Marie Cécile Amauger-Lattes prend enfin la parole pour une dernière question

Elle rappelle que les recrutements en droit privé ne sont pas forcément mauvais et qu’il y a dans tous les cas un contrôle du juge, même pour les entreprises de tendance.

Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina lui répond en indiquant que le recrutement par contrat n’est pas nécessairement mauvais, ni forcément arbitraire. En revanche, il rappelle que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen met en place un recrutement pour les agents publics en fonction des talents et des mérites et que l’on a la preuve depuis cette époque que le concours est a priori plus objectif que le recrutement par contrat.

La Professeure Isabelle Desbarats rappelle quant à elle que certains concours ne recrutent pas. Elle se demande alors si, paradoxalement, le recours au contrat n’est pas un phénomène pour attirer les agents.

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Dernière AG & Atelier LRU

C’est le 13 septembre dernier à Toulouse, salle municipale Castelbou, qu’a eu lieu notre deuxième atelier LRU (Louis Rolland Université) suivi d’une Assemblée générale.

Vous trouverez ci-dessous, outre quelques photos de l’atelier (précédé d’un repas mémorable) le compte rendu de notre Assemblée.

Assemblée générale
du Collectif L’Unité du Droit

L’AG s’est tenue le 13 septembre 2019 à Toulouse (31000). Etaient présents et représentés 13 de nos membres. Le quorum étant atteint, l’AG s’est ouverte avec pour ordre du jour les éléments ci-dessous exposés. D’abord, le Président Touzeil-Divina a fait état des projets passés et en cours, de la situation financière, de la transmission effectuée du changement d’adresse social à la sous-préfecture de Muret, des éventuelles difficultés rencontrées et des aventures stimulantes à venir.

Parmi les éléments discutés et actés, relevons :

(1) Point sur le nombre de membres :

Le Collectif L’Unité du Droit décompte à ce jour 227 membres inscrits mais pas forcément à jour de cotisation(s).

(2) Etablissement bancaire du Collectif L’Unité du Droit :

Le Collectif L’Unité du Droit souhaiterait changer de domiciliation bancaire afin d’économiser sur les frais mensuels de gestion du compte.

Le crédit mutuel de Toulouse – agence dite Croix de Pierre au 107 avenue de Muret – pourrait correspondre à nos attentes.

Des démarches seront entreprises en ce sens par les présidents afin :

  • d’ouvrir un nouveau compte auprès du crédit mutuel
  • de clôturer le compte associatif ouvert à la société générale

(…)

NB : contrairement à nos « craintes » il ne sera en revanche pas nécessaire de changer nos statuts associatifs ; notre article 09 (version statutaire modifiée au 16 février 2017) actant seulement de l’existence de compte bancaire sans mention d’établissement en particulier.

(3) Prix de thèse du Clud :

Le Collectif L’Unité du Droit souhaite procéder à l’instauration d’un deuxième prix de thèse à la suite de celui attribué en 2018 à M. Jean-Benoist Belda, désormais membre du Clud.

L’assemblée générale présente et représentée propose de retenir les modalités suivantes à insérer sur le site du Collectif :

(et concrètement depuis l’AG en ligne ICI)

A la suite de son premier prix de thèse attribué le 13 mars 2019 à M. Jean-Benoist Belda, le Collectif L’Unité du Droit (Clud) souhaite récompenser par un nouveau prix de thèse un travail doctoral promouvant ou matérialisant la notion d’Unité du Droit. A la suite des délibérations d’assemblées générales des 09 juillet 2017 et 13 septembre 2019, ce prix répondra aux principes suivants :

  • le prix sera décerné le 21 mars 2020 dans le cadre des dernières festivités des 15 années du Clud ;
  • le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections des Editions l’Epitoge (rouge / verte / noire ou violette) ;
  • le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Editions (Tome XXXI de la collection déjà réservé) ;
  • une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le Collectif en ce sens.

Un appel à candidature(s) est dès aujourd’hui ouvert et repose sur les conditions suivantes :

  • pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université (sans indication de nationalité) ;
  • la thèse de doctorat doit être envoyée au format dématérialisé uniquement et ce, avant le 31 décembre 2019 ;
  • l’exemplaire transmis doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
  • la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
  • le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 01 janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
  • tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Un jury sera constitué en octobre / novembre 2019 en ce sens et sa composition sera publiée.

Attention : le prix de thèse n’est pas ouvert aux docteurs juristes membres du Conseil d’administration (CA) du Collectif L’Unité du Droit. Le présent règlement pourra être révisé par le CA du Clud et dans cette hypothèse, il sera communiqué aux candidat.e.s ayant fait acte de candidature.

(4) Proposition de jury pour le prix de thèse :

Il est proposé pour constituer le jury de contacter en ce sens :

  • deux membres « extérieurs » au Clud :  
    • (…) (droit public)
    • (…) (droit privé)
  • Deux membres du Clud :
    • (…) (droit public)
    • (…) (droit privé)

Il sera demandé à chacun.e un avis (court mais circonstancié) sur les thèses soumises : favorable ou non à l’attribution d’un prix et classement des candidats estimés favorables par ordre de priorité.

(5) Partenariats avec « Curiosités juridiques » :

Sont proposés au moins deux partenariats avec le site Internet « Curiosités juridiques » dont l’un des directeurs, M. Raphaël Costa, est désormais membre du Collectif L’Unité du Droit :

  • Une sélection par M. Costa & M. Touzeil-Divina périodique (tous les mois ou deux mois) d’une décision « marquant » l’unité du droit et présentée comme telle sur les deux sites du Clud & de Curiosités juridiques ;
  • Une association à la partie juridico-ludique du Marathon du Droit afin, en partenariat de préparer les prochaines éditions des jeux « Qui veut gagner des Foucart ? » lors des Marathons du Droit mais aussi à travers la fabrication d’un véritable jeu matérialisé sur cartes et éventuel plateau ; le tout inspiré des précédentes éditions des 24 heures & des Marathons du Droit ;

(6) Cycle droits du travail & des fonctions publiques :

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Collectif L’Unité du Droit est heureux de soutenir la présente initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Y participeront plusieurs membres du Clud.

Cf. http://unitedudroit.org/2019/06/29/les-transformations-de-la-fonction-publique-tous-travailleurs/.

(7) Quinze années du Collectif L’Unité du Droit :

Le Collectif L’Unité du Droit, fondé le 13 mars 2004 (soit deux cents ans jours pour jours après la Loi du 22 ventôse An XII instituant nos Facultés de droit), a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines (privatistes, publicistes, internationalistes, historiens, politistes, sociologues du Droit, etc. mais aussi universitaires, étudiants et praticiens) convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités. En 2019-2020 (du 13 mars au 13 mars !), le CLUD fête ses 15 années d’existence et, pour le célébrer, une série de 15 événements juridiques (et parfois ludiques) a été préparée.

En voici la liste exhaustive et à jour étant entendu, évidemment, que certaines dates ont évolué depuis leur proposition originelle.

  • 13 mars 2019 : Lancement (coquetel) des festivités d’anniversaire & découverte des goodies 15 ans (à la Fabrique de Toulouse)
  • 15 mars 2019 : Deuxième Marathon du Droit avec colloque, Lectures juridiques de webséries mais aussi …. arts & Droit, gala & traditionnel Jeu de l’Unité du Droit (Boulogne-sur-Mer)
  • Janvier à mars 2019 : Animation à l’Université Toulouse 1 Capitole Parlement fictif ! (Toulouse)
  • Année 2019-2020 : Exposition itinérante 15 visages & 15 costumes du Droit (plusieurs lieux en France)
  • 30 mars 2019 : Publication  du livre anniversaire du Collectif L’Unité du Droit aux Editions l’Epitoge
  • 30 mars 2019 : Présentation académique (colloque) de l’ouvrage L’Arbre, l’Homme & le Droit (Manosque)
  • 06 juin 2019 : Colloque Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit (Limoges)
  • 12 juillet 2019 : Animation : Doctoriales (en Occitanie)
  • 13 & 14 juillet 2019 : Fête de la 6ème Université d’été (Occitanie)
  • 03 septembre 2019 : Colloque Jean JAURES & le(s) droit(s) (Toulouse)
  • décalé – 13 septembre 2019 : Deuxième atelier (colloque) LRU – Louis Rolland Université (Toulouse)

Restent donc à prévoir :

  • Courant 2019 / 2020 : Publication des Mélanges offerts en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre aux Editions l’Epitoge
  • Attention ; dates modifiées : 21 & 22 mars 2020 : Week-end anniversaire du Collectif L’Unité du Droit (réservé aux membres) avec colloque De de Funès à Gro-Groland ! (vraisemblablement près de Pau)
  • mars 2020 : Animation Escape game juridique (Toulouse)
  • 13 mars 2020 (sûrement le 21 / 22) : Publication : second prix de thèse du Collectif l’Unité du Droit (Paris)

(8) Week-end anniversaire :

Le week-end anniversaire célébrant nos 15 années et l’entrée dans la 16ème se déroulera donc à la fin des 15 festivités des 15 ans.

Il a été proposé de le jumeler avec le Marathon du Droit qui aura lieu, cette année, à Pau le 19 mars 2020 sur le thème du droit du basketball (avec partie artistique, jeu & gala comme chaque année).

Ainsi, dans la continuité de l’événement, on mettra en place un week-end (peut-être dans les Pyrénées) basé sur les principes suivants :

  • Matérialisation d’un comité d’organisation (3-4 personnes) courant octobre ;
    • Réservation anticipée d’un gîte (que n’avancera pas pour le groupe le président ^^) ;
    • Inscription d’ici le 31 décembre 2019 (pour pouvoir réserver en conséquence et anticiper les frais) en indiquant le titre de sa « contribution » ;
  • Chaque participant doit venir avec :
    • Un souvenir à raconter d’un événement des 15 précédentes années au Clud
    • Une contribution orale et / ou écrite et / ou dansée, chantée / mise en scène voire plastique / artistique (etc.) (bref tous supports) relative au thème du week-end : de De Funès à Gro-groland …

Pour mémoire des précédentes AG seul le thème de De Funès avait été retenu mais il a été ouvert à Groland afin d’inclure plus d’intéressés tout en restant sur la question de l’humour, du rire, du comique. Depuis, il semblerait que l’extension soit telle qu’il est acquis que chacun.e peut proposer une contribution entrant dans l’espace « de Funès » à « Gro-groland » et donc y compris en parlant d’autres humour(s) incarné(s).

Les présidents du Clud appellent aux bonnes volontés pour l’organisation de cette manifestation.

(9) Editions l’Epitoge :

Courant 2019-2020, le Clud via ses éditions L’Epitoge est inscrit dans un lourd et ambitieux programme de publications.

Certaines annoncées depuis plusieurs années voient – enfin – le jour et d’autres arrivent en bouquet et l’on s’en réjouit même si cela implique davantage de relecteurs et de relectrices bénévoles.

Collection académique :

  • Mélanges JL Mestre

sortie début 2020 / fin 2019 / 2 volumes , 800 pages

Collection Histoire(s) :

  • Jaurès & le(s) droit(s)

Sortie printemps 2020

Collection Méditerranéenne :

  • RMDP 6 – bibilographie

A relancer / Sortie printemps 2020

Collection Unité du Droit :

  • Tome X – La Parole en droit public

Ouvrage en cours – enfin – de finalisation / Sortie début 2020

  • Tome XXIV – Jeux & droit(s)

Octobre 2019

  • Tome XXV – La Transparence (…)

Sortie printemps 2020

  • Tome XXVII – Lectures juridiques (…)

Sortie début 2020

  • Tome XXVIII – Orléans

A confirmer – Printemps 2020

  • Tome XXIX – Toulouse

A confirmer – Printemps 2020

  • Tome XXX – Mixité (…)

Octobre 2019

  • Tome XXXI – Raconter l’administration

Printemps ou Octobre 2020

  • Tome XXXII – Prix de thèse

Octobre 2020

  • Tome XXXIII – Tatouages (…)

Printemps ou Octobre 2020

Il est calculé qu’il manque plusieurs milliers d’euros pour aider à ces impressions et là encore les bonnes œuvres et volontés sont recherchées.

(10) Colloque Louise Michel & le(s) droit(s) :

Le Clud a lancé en 2019 un quadriptyque de colloques relatifs aux hommes & femmes politiques confrontés au(x) droit(s). Après Jaurès le 3 septembre 2019 à Toulouse, est envisagé un colloque sur Louise Michel, à Marseille, le 29 mai 2020.

Des détails seront prochainement diffusés sur cet événement encore en préparation sous la houlette du comité suivant : G. Koubi, C. Cerda-Guzman, M. Jaoul, C. Bénelbaz, R. Costa & M. Touzeil-Divina.

(11) Escape game juridique :

MM. Auriol & Touzeil-Divina sont chargés de prévoir pour la fin d’année 2019 les grandes lig,nes (dates / lieux / modalités de participation) de leur escape game juridique inscrit aux festivités de nos 15 ans.

Compte rendu dressé le 24 septembre 2019

                                                                                   Paris & Toulouse,
25 septembre 2019, les Présidents.

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Deuxième prix de thèse du Collectif L’Unité du Droit

A la suite de son premier prix de thèse attribué le 13 mars 2019 à M. Jean-Benoist Belda, le Collectif L’Unité du Droit (Clud) souhaite récompenser par un nouveau prix de thèse un travail doctoral promouvant ou matérialisant la notion d’Unité du Droit. A la suite des délibérations d’assemblées générales des 09 juillet 2017 et 13 septembre 2019, ce prix répondra aux principes suivants :

  • le prix sera décerné le 21 mars 2020 dans le cadre des dernières festivités des 15 années du Clud ;
  • le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections des Editions l’Epitoge (rouge / verte / noire ou violette) ;
  • le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Editions (Tome XXXI de la collection déjà réservé) ;
  • une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le Collectif en ce sens.

Un appel à candidature(s) est dès aujourd’hui ouvert et repose sur les conditions suivantes :

  • pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université (sans indication de nationalité) ;
  • la thèse de doctorat doit être envoyée au format dématérialisé uniquement et ce, avant le 31 décembre 2019 ;
    et ce, à l’adresse : contact@unitedudroit.org
  • l’exemplaire transmis doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
  • la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
  • le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 01 janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
  • tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Un jury a été constitué à l’automne 2019 en ce sens
et sa composition est la suivante :

Trois membres EXTERIEURS au Collectif l’Unité du Droit :

➢ M. le doyen Jean-Christophe PAGNUCCO
(Université de Caen Normandie) ; droit privé
➢ Mme le professeur Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
(Université Paris Nanterre) ; droit public
➢ M. le professeur Sébastien PLATON
(Université de Bordeaux) ; droit public

Trois membres du Collectif l’Unité du Droit :

➢ M. le professeur Xavier BIOY
(Université Toulouse 1 Capitole) ; droit public
➢ Mme Dr. Mélanie JAOUL
(Université de Montpellier) ; droit privé
➢ M. le président Dr. Morgan SWEENEY
(Université Paris Dauphine) ; droit privé

Attention : le prix de thèse n’est pas ouvert aux docteurs juristes membres du Conseil d’administration (CA) du Collectif L’Unité du Droit. Le présent règlement pourra être révisé par le CA du Clud et dans cette hypothèse, il sera communiqué aux candidat.e.s ayant fait acte de candidature.

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Evénement à Toulouse !

On vous attend nombreuses & nombreux à Toulouse à la Librairie des Lois le 04 octobre prochain pour célébrer la venue, en partenariat avec les Editions L’Epitoge (Clud), de M. le professeur Richard Weisberg (chef de file du courant américain Droit & Littérature, fondateur de la revue Law and Literature, Professor of Constitutional Law à la Cardozo School of Law de Yeshiva University).

Au préalable, le 03 octobre 2019 à 17h à l’Université Toulouse 1 Capitole, le professeur participera à la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et y prononcera un discours.

Le 04 octobre vous aurez ainsi l’occasion de le rencontrer et d’échanger avec lui autour de la parution, cette année, de la première traduction en français de son livre phare publié aux Presses de l’Université de Yale (1984)) sous le titre The Failure of the Word.

Partant de Nietzsche et de Scheler, Richard H. Weisberg explore à travers l’analyse d’œuvres ayant pour auteurs Dostoïevski, Flaubert, Camus et Melville, comment un discours d’une grande séduction formelle peut se faire le véhicule d’une parole empoisonnée par le ressentiment. Deux questions en surplomb apparaissent alors : ce mécanisme n’aurait-il pas joué un rôle majeur dans l’incapacité de l’Europe à empêcher la survenue de la Shoah et cette littérature ne serait-elle pas le reflet d’une société profondément malade ? Le juriste, très précisément, reçoit une invitation à méditer sur les pièges que peut receler le formalisme juridique.

Après avoir débuté ses études de littérature française et comparée à l’Université Brandeis, Richard H. Weisberg a obtenu un doctorat en littérature française et comparée de l’Université Cornell et un doctorat en droit à l’Ecole de droit de l’Université Columbia. Il a enseigné la littérature française et comparée à l’Université de Chicago, avant de pratiquer le droit à Paris et à New York et de l’enseigner à la Cardozo School of Law. Il y est devenu une figure emblématique du courant Droit & Littérature, qui a acquis aujourd’hui une ampleur internationale et dont il a assuré le rayonnement en créant les Cardozo Studies in Law and Literature, qui devaient devenir Law and Literature.  Il est l’auteur, entre autres, de Poethics and Other Strategies of Law and Literature (1992) et Vichy Law and the Holocaust in France (1998) [traduit en français].

Le présent ouvrage constitue la traduction en français (assurée par Françoise Michaut) de The Failure of the Word paru en 1984 (pour la 1ère éd.) aux Presses de l’Université de Yale. Son auteur, le professeur de droit public, Richard H. Weisberg, est le chef de file du courant « Droit & Littérature ».

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Retours sur le colloque Jaurès & le(s) droit(s)

C’est ce mardi 3 septembre 2019, à Toulouse, salle du Sénéchal, que le Collectif L’Unité du Droit, dans le cadre de l’un de ses 15 événements de l’année de ses 15 ans, célébrait le 160e anniversaire de la naissance de Jean Jaurès en confrontant l’homme politique et tribun occitan à des lectures et à des analyses juridiques.

Le programme de la journée était riche et les échanges ont été des plus fructueux entre juristes – publicistes et privatistes – mais aussi – évidemment – avec des historiens ainsi que des hommes et des femmes politiques.

Voici en ligne un petit reportage photographique témoignage de cette belle journée qui en annonce trois autres dont la prochaine, à Marseille, sur Louise Michel & le(s) droit(s) le vendredi 29 mai 2020.

Un grand merci à tous nos partenaires : le département de la Haute-Garonne, la Fondation Jean Jaurès et un merci tout particulier à l’artiste, Mathieu Roussel, qui a gravé sur bois une oeuvre unique et exceptionnelle : des portraits des quatre hommes et femmes politiques (Jaurès, Michel, Péguy & Maurras) qui seront l’objet de nos études.

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2nd atelier LRU

2nd Atelier LRU
Louis Rolland – Université(s)

Comité scientifique & d’organisation :
Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu TouzeilDivina.

entrée libre – contact & inscription :
contact@unitedudroit.org

Lru, Ore, Cac, Cnu, Comue, Apb, etc. La France universitaire et administrative aime les sigles et les rapports de force(s) ce dont le premier semestre 2018 – comme en anniversaire au mois de mai 1968 – a témoigné et témoigne encore en 2019 dans tout le pays. On bloque parfois, on discute partout, on interroge. Voilà pourquoi, hors d’une Université publique en particulier et dans le cadre des ateliers du Collectif L’Unité du Droit, MM. Arnaud Lami (Mcf – droit public, Université d’Aix-Marseille), Hussein Makki (Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole) et Mathieu TouzeilDivina (Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole) proposent d’engager – chaque année – et pour un cycle d’au moins quatre ans une réflexion dynamique, interactive, suivie et transdisciplinaire sur l’Université et les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche de manière générale.

En 2018, à Toulouse, un premier atelier avait eu lieu le 29 juin et avait questionné, outre quelques-unes des bases du système français d’enseignement universitaire, de façon un peu provocatrice l’Institution sous ce débat : « faut-il supprimer le Conseil National des Universités » ? Sans restreindre leurs réflexions, discussions mais aussi propositions à des échanges entre juristes, les ateliers qui sont ainsi mis en place, annuellement en juin, ont pour vocation première l’échange et la confrontation. Il ne s’agit donc pas d’y cultiver l’entre-soi mais au contraire d’y rechercher la confrontation d’idées et ce, dans un secteur parfois considéré comme très dogmatique. En ce sens, même s’ils ont en commun un objectif de défense d’un service public national fort et public de l’Université ainsi qu’une volonté de mise en avant des libertés académiques, les porteurs de ces ateliers ne sont-ils pas d’accord sur tout ! Concrètement, le projet consiste ainsi à prévoir une journée ou demi-journée d’études et de débats qui sera organisée en deux temps :

  • le premier, fera majoritairement intervenir des jeunes chercheurs (doctorant.e.s, docteur.e.s, jeunes titulaires) sur l’organisation universitaire (française ou étrangère). Il s’agira alors non seulement de présenter la façon dont se matérialise l’Université mais aussi de la discuter, de la comparer, etc.
  • le second temps, laissera place à une ou plusieurs tables rondes portant sur un sujet précis du droit académique discuté non seulement par et avec des universitaires (non uniquement juristes) mais aussi par des praticiens administratifs et politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cette année, nous proposons de commencer par une question d’actualité de ces deux semestres académiques 2018-2019 : l’augmentation (et ses réserves, aménagements ou exceptions) des droit d’inscription et / ou d’entrée à l’Université française pour les usagers non européens (essentiellement). Puis, dans un second temps, nous proposons – avec une once toujours assumée de provocation(s) – d’échanger à propos d’un autre des « conseils » de l’Université : le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) : qui est-il ? A quoi sert-il ? Quels sont ces réseaux ? !… et ce, bien entendu, avec différents acteurs et porteurs d’idées distinctes en la matière.

Enfin, il fallait trouver un nom à ces ateliers sur l’Université et nous avons choisi dès 2018 de les placer sous le patronyme de « Louis Rolland » (1877-1956). En effet, l’homme, qui a été professeur de droit public à Alger, à Nancy et à Paris est connu pour avoir porté sinon conceptualisé celles que l’on nomme encore aujourd’hui les « Lois de Rolland » – c’est-à-dire les principes essentiels – des services publics. Universitaire engagé, ayant pratiqué et enseigné dans différents établissements (y compris hors du territoire métropolitain) et convaincu de l’importance du service public, il nous semblait qu’il s’agissait là d’un signe très positif.

Voilà pourquoi nous vous proposons le 13 septembre 2019 de participer à nos côtés au second Atelier Louis Rolland Université (LRU) portant – en matinée – sur la question des droits d’inscription à l’Université et – par suite – sur le Cneser.

Toutes celles et tous ceux désirant participer à l’organisation de l’Atelier ou y contribuer sont évidemment les bienvenu.e.s.

13 septembre 2019
(Toulouse, salle Castelbou
– 22, rue Castelbou  Toulouse)

2nd atelier LRU – CLUD
Louis Rolland – Université(s)
Atelier du Collectif L’Unité du Droit

14h00                   Mots d’accueil : présentation des journées Lru-Clud
                               Mathieu TouzeilDivina
                               (Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud)

Première partie :
des droits d’inscription en Université

NB : Afin de permettre et d’encourager les débats, chaque contribution
(de 15 minutes maximum) sera suivie d’échanges avec la salle.

Présentation et état des lieux de la question
Hussein Makki
(doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud)

Le système de financement des universités publiques en Chine, aux Etats-Unis et en Angleterre
Mathieu Tedeschi
(doctorant à l’Université d’Aix-Marseille)

Oui (si), à la hausse nécessaire des droits d’inscription
Marie Glinel
(doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)

Non, à la hausse critiquable des droits d’inscription
Mélanie Jaoul
(Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier)

16h00                   Pause

16h15 

Table ronde : le Cneser-t-il encore à quelque chose ?

Présentation du Cneser & Animation des échanges
Arnaud Lami
(Maître de conférences, Hdr, Université d’Aix-Marseille, Cds, Clud)

Marie Jo Bellosta
(Maître de conférences en Informatique, Université Paris Dauphine)

Me Stéphanie Hérin
(Avocat à la Cour)

Marie Glinel
(doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole)


17h30                   Clôture des travaux.

17 h 45                Assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit.

CLIQUEZ ICI pour TELECHARGER
le PROGRAMME

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Jean JAURES & le(s) droit(s)

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit
avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès
& du Conseil départemental de la Haute-Garonne

dans le cadre des 15 ans du Clud :
entrée LIBREcontact@unitedudroit.org

Jean Jaurès
(1859-1914)
& le(s) droit(s)

Toulouse, 03 septembre 2019
Salle du Sénéchal – 17 rue de Rémusat
– dès 8 h 45

Cette présentation peut se
télécharger en cliquant ICI

Le présent colloque s’inscrit dans un quadriptyque scientifique proposé par le Collectif L’Unité du Droit (Clud) à l’initiative du professeur Touzeil-Divina et ayant pour thème de réflexion(s) le(s) politique(s) & le(s) droit(s).

Sont prévues en ce sens les quatre manifestations suivantes au cours desquelles il n’est pas question de considérer comme « juriste » les hommes et femmes politiques interrogés mais où il s’agit de questionner la façon dont ces citoyens engagés ont utilisé le(s) droit(s) :

  • Jean Jaurès (1859-1914) & le(s) droit(s) (Toulouse, 03 septembre 2019) ;
  • Louise Michel (1830-1905) & le(s) droit(s) (2020) ;
  • Charles Maurras (1868-1952) & le(s) droit(s) (2022).
  • & Charles Péguy (1873-1914) & le(s) droit(s) (2023).

Un comité scientifique et d’organisation a été institué. Il n’a pas vocation à organiser tous les colloques mais au moins le premier volet jauressien.

Tous ses membres ont écrit ou ont procédé à des recherches relatives à Jaurès dans des publications universitaires :

  • Clothilde Combes,
    Doctorante de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
  • Delphine Espagno-Abadie,
    Maître de conférences à l’IEP de Toulouse
  • Julia Schmitz,
    Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • & Mathieu Touzeil-Divina,
    Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Ce premier colloque est proposé,
à Toulouse, le 03 septembre 2019 ;
date anniversaire de la naissance
à Castres de Jean Jaurès (160 ans de 1859).

L’idée générale du colloque est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès quatre thèmes qui nous semblent opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu’élu. L’homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu en Droit ce qui justifie la présente démarche.

Évidemment, Toulouse oblige, un clin d’œil appuyé sera accordé à l’ancrage occitan du tribun. Sont proposés en ce sens – et sur une journée d’étude – les quatre ateliers suivants :

9h00 Allocutions d’ouverture

  • Mot de bienvenue des organisateurs
    (Collectif L’Unité du Droit (Clud))
  • Rappel d’éléments biographiques
    par Gavin Marfaing,
    Etudiant de Master en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, Clud
  • Philippe Raimbault,
    Professeur de droit public à Sciences Po Toulouse,
    Président de l’Université fédérale de Toulouse
  • Rémy Cazals,
    Professeur émérite d’histoire à l’Université Toulouse Jean Jaurès

10h00 – Jaurès & les Libertés

Sous la présidence de : M. Gilles Candar,
Professeur de chaire supérieure en histoire,
Président de la Société d’études jauressiennes

  • Jaurès & la liberté de la presse : l’exemple des « Lois scélérates »

Mme Nathalie Droin,
Maître de conférences de droit public à l’Université de Bourgogne

  • Jaurès & la liberté de conscience

Patrick Charlot,
Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

  • 10h45 Pause

11h00 – Jaurès & l’Egalité

  • Jaurès & « l’affaire »

Guillaume Beaussonie,
Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès & l’Egalité par l’impôt

Fabrice Bin,
Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès & l’Ecole de la République

Mme Clothilde Blanchon,
Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • 12h00 Pause déjeuner (libre)

14h00 – Jaurès & la Fraternité

  • Jaurès & les questions coloniales

Mme Delphine EspagnoAbadie & M. Mathieu TouzeilDivina,
Maître de conférences & Professeur de droit public
à Sciences Po Toulouse & à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • Jaurès, le Droit & Toulouse (de l’Université au conseil municipal)

Mme Julia Schmitz & M. Frédéric Balaguer,
Maître de conférences de droit public, Clud
& Docteur en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

  • 15h00 Pause

15h15 – Jaurès, le(s) socialisme(s) & le(s) droit(s)

  • Jaurès & la propriété (sociale)

Alain Boscus,
Maître de conférences en histoire, Université Jean Jaurès

  • Jaurès & la rationalisation du parlementarisme

Mme Clothilde Combes,
Doctorante en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Clud

  • 16h00 Allocutions de clôture
  • Jaurès & la République sociale

Gilles Candar,
Professeur de chaire supérieure en histoire,
Président de la Société d’études jauressiennes

  • Jaurès en 2019 :
    entre instrumentalisation(s) et héritage(s)

Mme la députée Marietta Karamanli,
2e circonscription de la Sarthe
& Mme Mélina Elshoud,
Conseillère départementale de la Sarthe, Clud

Colloque inscrit dans le cadre
des événements des 15 ans du Collectif L’Unité du Droit

http://unitedudroit.org/JAURES.pdf /
Entrée libre
Contact@unitedudroit.org