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ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque de Nouméa

Le Collectif L’Unité du Droit
& ses Editions l’Epitoge
sont heureux de vous faire part du présent colloque
auquel le pr. Touzeil-Divina participe
au nom du Collectif l’Unité du Droit
et dont le programme au format PDF se trouve ICI.

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Protégé : En bonus quelques autres images de l’Universiteyyy (du Clud)

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4e Université d’été & AG des 07-09 juillet 2017

C’est cette année à Montoussin (Haute-Garonne) dans un cadre bucolique que le Collectif L’Unité du Droit avait largué ses amarres pour sa quatrième Université d’été. Celle-ci s’est non seulement  parfaitement déroulée mais a laissé place a un sentiment de bonne humeur et de projets stimulants. En voici un témoignage ainsi qu’un bref compte-rendu de son A.G.

07 juillet 2017

Tout d’abord, l’Université s’est ouverte sur des doctoriales auxquelles participaient cette année douze doctorant.e.s (de Paris et de Toulouse essentiellement) ainsi qu’une observatrice (en Master II) ; l’ensemble étant « encadré » par les deux présidents du Collectif (MM. Sweeney & Touzeil-Divina). Jusqu’à l’année passée, les ateliers de cette journée étaient réservés aux doctorant.e.s du professeur Touzeil-Divina (en interne et hors cadre du Collectif l’Unité du Droit) et il a été décidé cette année (et vraisemblablement pour l’avenir) d’ouvrir ces rencontres dans le cadre de l’association et ce, afin d’y faire participer plus d’intéressé.e.s.

Lors du premier atelier des doctoriales, les participant.e.s étaient conduit.e.s à se présenter (eux et leurs travaux) ainsi que les difficultés (et les joies) qu’ils et elles rencontraient. C’est ce que l’une des participantes (par ailleurs ancienne présidente étudiante du Clud) a nommé l’atelier « ma thèse & la psychologie » 🙂 . Voici les questions auxquelles chacun.e a répondu :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ? le regrettez-vous ?
2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?
3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?
4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?
5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?
6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?
7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en 2016 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?
8) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2018 ?
9) quand envisagez-vous de soutenir ?
10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Le deuxième atelier doctoral fonctionnait par binômes. Ces derniers étaient constitués comme suit :

Hussein Makki

Loic Demeester

Antonin Gelblat

Sophie Prosper

Camille Morot

Marie Koehl

Maxime Meyer

Sacha Sydoryk

Mélina Elshoud

Julien Marguin

Abdesslam Djazouli

Lucie Sourzat

Au sein de chaque binôme chacun.e. avait envoyé au 20-30 juin à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé de sa thèse. Il s’agissait ensuite pour chaque binôme pendant quelques minutes animées par les deux co-encadrants d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés. De beaux échanges et quelques débats (portant notamment sur la méthodologie des travaux doctoraux, l’importance de la définition des termes et la sélection de ses sources) en sont nés.

08 juillet 2017

Reporté au lendemain, le troisième atelier des doctoriales avait effrayé les participant.e.s qui étaient – pour certain.e.s – assez réticent.e.s à la matérialiser. Cet exercice était basé sur un entraînement à la communication orale. Trois sujets (partagés en fonction des binômes présentés supra) avaient été communiqués aux doctorant.e.s au 20 juin et en séance il s’agissait – avec préparation – de proposer en cinq minutes chronométrées et comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.).

Les trois textes – juridiques – étaient très différents et complémentaires (une circulaire de la Troisième République, un article doctrinal prospectif et les premiers articles (titre liminaire) d’un code de Justice en droit positif). Les propositions de premiers mots de cours des doctorant.e.s étaient également très complémentaires et une fois l’exercice entamé les appréhensions sont peu à peu tombées et ont donné lieu à de très beaux moments d’échanges et de propositions basés sur la technique de la captation des attentions d’un groupe lors de la transmission des savoirs.

Après les doctoriales (entrecoupées de pauses (piscine, pétanque, échanges autour d’un verre ou deux !)), le Collectif l’Unité du Droit a ouvert son Université d’été à tous ses membres et ce, par la matérialisation d’ateliers doctrinaux.

Lors de ces derniers (qui ont été répartis les 08 & 09 juillet 2017), différent.e.s intervenant.e.s ont proposé à la discussion (souvent riche, passionnée et variée) un état des lieux de leurs recherches, une synthèse de travaux, une proposition d’article ou d’ouvrage, etc.

Sont en ce sens intervenu.e.s (présentés ici par ordre alphabétique et non chronologique) :

  • Loic Demeester (à propos du droit comparé en droit administratif)
  • Marie Eude (à propos des biens communs)
  • Clemmy Friedrich (à propos de la commande publique : passé et futur)
  • Marie Koehl (sur la concertation en droit des entreprises en difficulté)
  • Hussein Makki (à propos du service public universitaire)
  • Lucie Sourzat (à propos de l’aléa contractuel et de la résilience)
  • Morgan Sweeney (présentation d’un autre Code du travail)
  • Mathieu TouzeilDivina (à propos des mythes du droit public).

Par ailleurs, dans la soirée (et la nuit) une fête a été organisée où l’on a parlé – notamment – de pétanque (et donc de boules), de piscine, de pastis, d’alligators et de caïmans, de Despacito et de Monique et de tant de choses encore !

 

09 juillet 2017

Enfin, le dernier jour de l’Université d’été a eu lieu l’assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit.

Le Président a fait état des projets passés et en cours, de la situation financière (0) , de la transmission effectuée des statuts modifiés en préfecture de Haute-Garonne, des éventuelles difficultés rencontrées et des aventures stimulantes à venir. Parmi les éléments discutés et actés on retiendra notamment :

  • (1) le vote (à l’unanimité) quant à l’adhésion des nouveaux membres suivants du Clud :
    • MAUREL Raphaël
    • MARGUIN Julien
    • PROSPER Sophie
    • CASADO Arnaud
    • KOEHL Marie
    • MAKKI Hussein
    • AZZAM Samy
    • LE QUINIO Alexis
    • ZOUBA Raphaël
    • BEAUSSONIE Guillaume
    • MATTA DUVIGNAU Raphaël
    • RICCI Hugo
    • DEMEESTER Loïc
    • BELDA Jean-Benoist

Bienvenue & merci aux nouveaux adhérent.e.s de leur confiance et de leur enthousiasme. Nous voilà déjà 190 !

Et bravo à nos deux nouveaux Présidents étudiants : Marie & Julien.

  • (2) le vote (à l’unanimité) du nouveau Bureau (et Conseil d’Administration) du Clud. Selon l’article 04 de nos statuts, sont effectivement élus six membres pour former le C.A. : un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier ».
    • On en ce sens été élus au 11 juillet 2015 pour un mandat de cinq ans : Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole) & Vice-Président : M. Morgan Sweeney, Maître de conférences (Université Paris Dauphine.
    • & ont été élus au 09 juillet 2017 pour un mandat de deux ans : Président « Etudiants » : M. Julien Marguin, Doctorant (Université Toulouse 1 Capitole)
    • & Vice-Présidente « Etudiants » : Mme Marie Koehl, Doctorante (Université Paris Ouest Nanterre).

NB – sont en photo ci-dessus au 09 juillet 2017
les quatre nouveaux présidents :

 

  • Est également élue comme Chargée de la Politique Editoriale : Mme Julia Schmitz, Maître de conférences (Université Toulouse 1 Capitole).
  • Et demeure Trésorier : M. Arnaud Kiecken, Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon. 
  • En conséquence, selon l’article 04 de nos statuts, « au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ». Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions ». Sont conséquemment membres du BE : Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina, V-Président : M. Morgan Sweeney & Président « Etudiants » : M. Julien Marguin.
  • Sont en outre membres honoraires – au 09 juillet 2017 – (membres permanents du CA selon l’article 11 de nos statuts) :
    • Présidents honoraires : Mme Mélina Elshoud, Doctorante (Le Mans) & M. Antoine Touzain, Doctorant (Paris II Panthéon Assas).
    • & Chargés honoraires de la Politique éditoriale  : M. Arnaud Duranthon, Maître de Conférences (Strasbourg).

 

  • (3) A propos des Editions l’Epitoge :
  • Sont confirmés (ou nouveaux) membres du comité éditorial (relectures) des Editions l’Epitoge :
    • Virginie Donier
    • Arnaud Duranthon
    • Mélina Elshoud
    • Delphine Espagno-Abadie
    • Florence Faberon
    • Clemmy Friedrich
    • Marie Koehl
    • Maxime Meyer
    • Valérie Nicolas
    • Valère Ndior
    • Sophie Prosper
    • Olivier Renaudie
    • Julia Schmitz
    • Morgan Sweeney
    • & Mathieu Touzeil-Divina.
  • A par ailleurs été proposée une charte éditoriale des Editions. Cette dernière (proposée par MM. Friedrich, Gelblat, Ndior, Rousseau, Sweeney & Touzeil-Divina) sera complétée lors de la prochaine A.G. mais ses principes sont déjà actés et actifs.
  • A même été proposée la mise en place d’un prix de thèse du Clud dont les grandes lignes sont déjà mises en avant.
  • Sont évoquées les questions de pilon (Editions Lextenso) d’ouvrages anciens.
  • Sont discutées les difficultés en matière de relecture(s) et les questions financières.
  • Sont présentés les projets de publications en cours.
  • Sont acclamées les deux nouvelles publications des Editions :

 

  • (4) A propos des prochaines manifestations scientifiques du CLUD. Sont présentés aux membres puis discutés les projets & programmes suivants :
    • Marathon du Droit 1 : Toulouse, 23 mars 2018 (colloque droit(s) au Bio)
    • Marathon du Droit 2 : Pau, 05 avril 2019 (colloque droit(s) du basket-ball)
    • Marathon du Droit 3 : Reims, 03 avril 2020 (colloque droit(s) au champagne)
    • Marathon du Droit 4 : Rennes, avril 2021 (…)
    • (…)
    • Colloque Jean Jaurès & le(s) droit(s) : Toulouse, 03 septembre 2019 (pour le 160e anniversaire de sa naissance)

 

  • (5) Par ailleurs, pour célébrer les 15 ans du CLUD est a priori retenue l’idée de réunir les membres volontaires lors d’un week-end en mars / avril 2019 où chacun.e se rencontrerait, célèbrerait notre anniversaire associatif et participerait à une journée d’étude(s) consacrée à : Louis de Funès & le(s) droit(s) ! La Présidence du CLUD remercie Mme Sourzat pour cette excellente idée !

 

  • (6) En outre, le président Touzeil-Divina a fait part d’un projet en cours – dans le cadre de l’atelier permanent du CLUD sur l’enseignement du Droit – organisé aux côtés de M. Arnaud Lami et visant à interroger chaque année en juin les questions juridiques traversant le système universitaire. Est en ce sens proposée la mise en œuvre d’une journée annuelle nommée : Louis Rolland – Université(s) (LRU) (programme à suivre).

 

Parmi les participant.e.s à l’Université d’été, on reconnaîtra ci-dessous avec les ouvrages de nos Editions et par ordre d’apparition à l’écran (outre Flavien Croisard & Marion André) :

  • l’une des tortues ninja !
  • Lucie Sourzat
  • Nicolas Rousseau
  • Marie Koehl
  • Valère Ndior
  • Sophie Prosper
  • Julien Marguin
  • Mélina Elshoud
  • Antonin Gelblat
  • Camille Morot-Monomy
  • Clemmy Friedrich
  • Morgan Sweeney
  • Livia Elshoud
  • Quentin Pilon
  • Hussein Makki
  • Mathieu Touzeil-Divina
  • Marie Eude
  • Loïc Demeester
  • Sacha Sydoryk
  • Maxime Meyer
  • & Samy Azzam.


L’Université d’été s’est terminée le 10 juillet 2017 au matin.

La Présidence du CLUD en remercie tous les participant.e.s et les espère aussi nombreux et enthousiastes l’an prochain.

Compte rendu dressé le 13 07 2017
Toulouse, M. Touzeil-Divina.

PS : les adhérent.e.s peuvent également accéder au billet des photos (sic) : ici.

 

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1er prix de thèse du Collectif L’Unité du Droit

Depuis plusieurs années, le Collectif L’Unité du Droit (CLUD) souhaitait mettre en place un prix de thèse récompensant un travail doctoral promouvant ou matérialisant la notion d’Unité du Droit. C’est aujourd’hui acté (depuis la délibération d’assemblée générale du 09 juillet 2017) et ce prix (dont le règlement sera par suite complété) répondra aux principes suivants :

  • Le prix sera décerné le 13 mars 2019 dans le cadre des 15 années du CLUD ;
  • Le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections des Editions l’Epitoge (rouge / verte / noire ou violette) ;
  • Le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Editions ;
  • Une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le CLUD en ce sens.

Un appel à candidature(s) est dès aujourd’hui ouvert et repose sur les conditions suivantes :

  • Pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université ;
  • la thèse de doctorat doit être envoyée – au format dématérialisé ou papier (au choix) en un unique exemplaire et ce, avant le 13 mars 2018 ;
  • l’exemplaire doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
  • la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
  • le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 01 janvier 2015 et le 13 mars 2018 ;
  • tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Un jury sera constitué courant 2018 en ce sens et sa composition sera publiée.

Attention : le prix de thèse n’est pas ouvert aux docteurs juristes membres du Conseil d’administration (CA) du CLUD ni à celles et à ceux dont le directeur / la directrice serait membre du CLUD. Le présent règlement pourra être révisé par le CA du CLUD et dans cette hypothèse, il sera communiqué aux candidat.e.s ayant fait acte de candidature.

Pour en savoir plus : contact@unitedudroit.org.

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Charte éditoriale des Editions l’Epitoge

Aux personnes qui désireraient publier – en sciences juridiques – un essai, un ouvrage ou les actes d’un colloque (etc.), les Editions l’Epitoge du Collectif L’Unité du Droit (CLUD)  proposent le processus et la Charte éditoriale suivants :

  • Pour candidater à une publication, le porteur fournira aux Editions (au moyen du courriel editions@l-epitoge.com) les éléments suivants :
    • Titre projeté de la publication
    • Sommaire prévisionnel de l’ouvrage
    • Auteur(s) et / ou directeur(s) scientifique(s)
    • Identité de l’interlocuteur principal si la publication est retenue (qui gèrera les questions matérielles)
    • Programme du colloque s’il s’agit d’une publication d’actes
    • calendrier espéré de publication
    • Nombre approximatifs de signes / de pages (au format 16/24 cm) attendu
    • Choix de la collection (rouge / verte / noire ou violette) dans laquelle publier
    • Formule éditoriale choisie : « classique » ou « économique ».

 

  • Seul le comité éditorial du Collectif L’Unité du Droit puis l’AG de l’association décideront ensuite de retenir (ou non) le projet.

 

  • Les deux formules proposées par les Editions sont les suivantes :

Formule économique

Il s’agit de la formule où le publiant ne participe financièrement qu’à une partie de l’impression (frais incompressibles et matériels) de l’édition, le reste étant porté et assumé par le Collectif l’Unité du Droit. La mise en page(s) et en forme(s) étant principalement assurée par le porteur de la publication sollicitant les Editions. Les Editions L’Epitoge attirent l’attention des publiants choisissant la formule économique que cette dernière ne comprend – en aucun cas – la mise en page substantielle et formelle du futur ouvrage. Les Editions recevront ce dernier (texte dit intérieur aux couvertures) aux formats « pdf » et « docx » prêts à être imprimés.

  • Ici, le publiant sollicitant le CLUD s’engage :
    • à respecter la charte éditoriale qui lui sera communiquée et supportera – principalement seul – les questions de mises en formes et de mises en pages du texte intérieur. Il fournira en conséquence – et sur un fichier word unique – un document prêt à imprimer et respectant les habitudes éditoriales des collections de l’Editeur ;
    • Par ailleurs, le publiant participera au seul financement de l’impression à hauteur de 500 € à 1000 € par centaine de pages publiées et ce, en fonction de la subvention accordée par le Collectif L’Unité du Droit à la publication envisagée.
  • Les Editions l’Epitoge s’engagent :
    • à publier l’ouvrage aux conditions acceptées par les parties et selon le calendrier retenu ;
    • à fournir aux auteurs et / ou directeur(s) scientifique(s) de l’ouvrage des contrats de cession temporaire de droits ;
    • à obtenir de l’assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit (et d’éventuels autres partenaires) un financement permettant l’impression de l’ouvrage (sur une base minimale de 300 exemplaires) ;
    • auprès du dépôt légal et des instances compétentes à obtenir un numéro EAN / ISBN pour la publication (qui sera déclarée selon les usages éditoriaux), transmise au dépôt légal et référencée selon les usages de la profession (notamment via Electre);
    • à prendre en charge la confection des 1ère et 4eme de couverture ainsi que de la tranche de l’ouvrage aux couleurs des collections des Editions ;
    • à fournir à l’interlocuteur principal du projet une charte éditoriale à respecter ainsi qu’un contact aux Editions pour appliquer cette Charte en cas de difficultés. En aucun cas, en revanche, les Editions ne se chargeront de la mise en page(s) et en forme(s) du texte intérieur de l’ouvrage à titre principal ;
    • à relire et faire relire l’ouvrage par au moins deux membres de son comité éditorial. Dans le cadre de cette relecture, si le Collectif L’Unité du Droit juge que la charte éditoriale n’a pas été (ou a mal été) respectée par la publiant, l’ouvrage sera renvoyé au publiant et le calendrier prévisionnel de publication sera modifié en conséquence jusqu’à obtention d’un texte définitif satisfaisant les deux parties.

Par ailleurs, le CLUD (après en avoir discuté avec les auteurs et ou directeurs scientifiques concernés) conserve la possibilité d’écarter tout texte contenant un ou plusieurs éléments diffamatoire(s) ou contraire(s) aux normes, Lois et règlements de la République.

 

Formule classique

Il s’agit de la formule où le publiant participe financièrement non seulement à l’impression (frais incompressibles et matériels) de l’édition mais aussi à ses frais induits de mise en pages et en formes ; le reste étant assumé par le Collectif l’Unité du Droit. La mise en page(s) et en forme(s) étant principalement assurée par le Collectif L’Unité du Droit.

  • Ici, le publiant sollicitant le CLUD s’engage :
    • à respecter le calendrier d’envoi du ou des textes qu’il désire publier. Il enverra en conséquence un ou ou plusieurs fichiers (au format word de préférence) à l’éditeur ;
    • Par ailleurs, le publiant participera au financement de l’édition à partir de 1500 € par centaine de pages publiées et ce, en fonction du nombre total de pages et de la subvention accordée par le Collectif L’Unité du Droit à la publication envisagée.
  • Les Editions l’Epitoge s’engagent :
    • à publier l’ouvrage aux conditions acceptées par les parties et selon le calendrier retenu ;
    • à fournir aux auteurs et / ou directeur(s) scientifique(s) de l’ouvrage des contrats de cession temporaire de droits ;
    • à obtenir de l’assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit (et d’éventuels autres partenaires) un financement permettant l’impression de l’ouvrage (sur une base minimale de 300 exemplaires) ;
    • auprès du dépôt légal et des instances compétentes à obtenir un numéro EAN / ISBN pour la publication (qui sera déclarée selon les usages éditoriaux), transmise au dépôt légal et référencée selon les usages de la profession (notamment via Electre);
    • à prendre en charge la confection des 1ère et 4eme de couverture ainsi que de la tranche de l’ouvrage aux couleurs des collections des Editions ;
    • à prendre en charge l’intégralité de la mise en page(s) et en forme(s) du texte intérieur de l’ouvrage ;
    • à relire et faire relire l’ouvrage par au moins deux membres de son comité éditorial.

Par ailleurs, le CLUD (après en avoir discuté avec les auteurs et ou directeurs scientifiques concernés) conserve la possibilité d’écarter tout texte contenant un ou plusieurs éléments diffamatoire(s) ou contraire(s) aux normes, Lois et règlements de la République.

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La direction du CLUD (au 09 juillet 2017)

Liste des Membres

du Conseil d’Administration (CA) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts, sont élus six membres pour former le C.A. :

un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier ».

On en ce sens été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de cinq ans
 :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole)

V-Président : M. Morgan Sweeney

Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

& ont été élus au 09 juillet 2017
pour un mandat de deux ans
 :

Président « Etudiants » : M. Julien Marguin

Doctorant (Université Toulouse 1 Capitole)

Vice-Présidente « Etudiants » :

Mme Marie Koehl

Doctorante (Université Paris Ouest Nanterre)

NB – sont en photo ci-dessus au 09 juillet 2017
les quatre présidents :

Chargée de la Politique Editoriale :

Mme Julia Schmitz

Maître de conférences (Université Toulouse 1 Capitole)

Trésorier :

M. Arnaud Kiecken

Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon)

Liste des Membres

du Bureau Exécutif (BE) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts,
« au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ».
Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions ».

Sont conséquemment membres du BE :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

V-Président : M. Morgan Sweeney

Président « Etudiants » : M. Julien Marguin

Sont en outre membres honoraires
– par ordres d’ancienneté –
(membres permanents du CA selon l’article 11 de nos statuts) :

Présidents honoraires :

M. David Bailly, Docteur en droit (Montpellier I)

M. Ylias Ferkane, Docteur en droit (Paris Ouest)

M. Maxime Meyer, Doctorant (Toulouse I Capitole)

Mme Mélina Elshoud, Doctorante (Le Mans)

M. Antoine Touzain, Doctorant (Paris II Panthéon Assas)

Et ce, outre les trésoriers honoraires :

M. Stéphane Lucard, Directeur juridique (Pacifica)

M. Aurélien Loiseau, Boulanger Bio

& Chargés honoraires de la Politique éditoriale  :

Mme Catherine Roche, Professeure des Universités (Boulogne sur mer)

M. Benjamin Ricou, Maître de Conférences (Le Mans)

M. Arnaud Duranthon, Maître de Conférences (Strasbourg).

 

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Université d’été (7-10 juillet 2017)

C’est désormais une belle tradition : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville), la 4e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit se tiendra près de Samouillan (sic) à Montoussin et ce, le week-end des 08-09 juillet 2017. Le tout sera précédé d’une « journée doctorale » le 07 juillet et poursuivi, le 10, d’une journée de décompression(s).

En voici le pré programme et quelques photos. Il va sans dire qu’il est toujours possible non seulement de s’inscrire à l’Université d’été mais encore de participer à ses ateliers mais que les places sont …. limitées !

Pré programme
des Doctoriales

(…)

– vendredi 07 juillet 2017 – 10.00 (Au gîte de Montoussin (31430)) : arrivée au gîte / état des lieux / installation / passage au besoin en supermarché pour les courses du week-end.

– vendredi 07 juillet 2017 – 11.00 (Au gîte de Montoussin (31430) : premier atelier doctoral basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur des questions rapides (et habituelles) de présentation(s) : (…)

– vendredi 07 juillet 2017 – 13.00 (Au gîte de Montoussin (31430) : pique-nique ;

– vendredi 07 juillet 2017 – 14.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : pétanque des deux docto-team …

– vendredi 07 juillet 2017 – 15.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : deuxième atelier doctoral basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. aura envoyé au 20 juin à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé de sa thèse. Il s’agira pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés.

– vendredi 07 juillet 2017 – 17.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : pause piscine !

– vendredi 07 juillet 2017 – 18.30 (Au gîte de Montoussin (31430) : troisième atelier doctoral basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 20 juin à chaque participant.e. Il s’agira en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.).

– vendredi 07 juillet dès 20.30 (Au gîte) : repas !

 

Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

 

– samedi 08 juillet dès 12.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

– samedi 08 juillet – 14.00 (Au gîte) : atelier doctoral du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation de leurs sujets / thèmes / démonstrations de thèses par trois doctorant.e.s et ce, pour 15 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Loic Demeester (à propos du droit comparé en droit administratif)
  • Marie Eudes (à propos des biens communs)
  • Marie Koehl (sur la concertation en droit des entreprises en difficulté)
  • Hussein Makki (à propos du service public universitaire)
  • Lucie Sourzat (à propos de l’aléa contractuel)

– samedi 08 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

– samedi 08 juillet – 17.30 (Au gîte) : atelier doctrinal du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par trois membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Clemmy Friedrich (à propos de la commande publique : passé et futur)
  • Morgan Sweeney (présentation d’un autre Code du travail)
  • Mathieu TouzeilDivina (à propos des mythes du droit public) (si on a le temps)

– samedi 08 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

– samedi 08 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

– dimanche 09 juillet de 10.30 à 12.00 (même lieu) : matinée doctorale ; les enseignants-chercheurs directeurs (ou non) de travaux sont à la disposition des plus jeunes chercheurs pour parler de leurs avancées et répondre à d’éventuelles questions.

– dimanche 09 juillet – 12.00 (même lieu) : réunion des membres qui le souhaitent pour élaborer – avant de l’adopter – la Charte éditoriale du Collectif L’Unité du Droit.

– dimanche 09 juillet dès 12.45 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

 

  • Membres du Conseil d’Administration (politique éditoriale) ;
  • Situation financière ;
  • Editions l’Epitoge :
    • parutions de juillet 2017
    • parutions prévues pour 2017 / 2018
    • projets sollicités
    • comité éditorial & scientifique
    • charte Epitoge
  • Marathon(s) du Droit
    • Toulouse, 23 mars 2018 & droit(s) du Bio
    • Pau, avril 2019 & droit(s) du Basket-ball
    • Reims, avril 2020 & droit(s) au Champagne ?
  • Colloque Jaurès
  • Journées Louis Rolland (Cnu & Université)
  • Liens avec le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
  • Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)
  • Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières 2019 ?)
  • Questions diverses
ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Night Painting

Dans le cadre du colloque « Droit(s) de la nuit » organisé par l’ADDIMH avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit, une toile a été confectionnée par les artistes toulousains Reso & Sike. Nous présentons ici quelques témoignages photographiques de son élaboration.

En effet, c’est lors du colloque du 31 mars 2017, à Toulouse, salle du Sénéchal, que les artistes graffeurs Reso & Sike ont composé, pendant que les contributions étaient délivrées et partagées, ce dyptique composé de deux toiles complémentaires et représentant deux des aspects de la nuit : licite & illicite ; au grand « jour » de la nuit (sic) & dissimulé.

Ce sont ces deux mêmes toiles qui ont formé l’image de première de couverture de l’ouvrage qui en fut issu et qui forme le volume XX de la Collection « Unité du Droit » des Editions l’Epitoge.

NB : faire un « clic droit » sur les images pour les afficher en dimension plus grande et en entier !

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Ouvrage & Conférence : un autre Code du travail

Le Collectif L’Unité du Droit est très heureux de vous faire part de la naissance …. d’une proposition – en faveur d’un autre – Code du travail dont il sera débattu le 31 mars prochain avec la participation de plusieurs membres du Collectif :

 

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AG du 16 février 2017

Le 16 février 2017, à Paris, s’est tenue la dernière Assemblée Générale du CLUD.

Outre l’approbation du compte rendu de l’AG du 02 décembre 2016, y ont été abordés les points suivants et prises quelques décisions dont voici un compte-rendu.

1. Activité éditoriale & comité

Les membres du CLUD se réjouissent de la vive et trépidante activité éditoriale du CLUD par le biais de ses éditions l’EPITOGE.

Le pr. Touzeil-Divina fait – cela dit – remarquer qu’une aide plus fréquente des membres du CLUD pour les relectures & mises en pages et en formes des ouvrages des éditions l’EPITOGE serait très bienvenue ! 🙂 Est ensuite présenté le catalogue actuel des ouvrages publiés et programmés.

Aucun nouvel ouvrage n’est proposé à la publication mais quatre nouveaux ouvrages sont présentés à l’assemblée suite à leur parution ce mois de février 2017.

  • actes du colloque des 24 h du Droit : Droit(s) au(x) sexe(s)
  • actes du colloque Fédéralisme (Rouen) ; 2 vol.
  • Mélanges Journès.

Par ailleurs, il est acté que va se constituer un comité éditorial chargé d’aider à l’approbation / sélection des futurs ouvrages ainsi qu’à leurs relectures & mises en formes. Plusieurs noms sont déjà proposés en ce sens. Parmi ceux-si sont proposés et / ou retenus les patronymes de :

  • Josépha Dirringer
  • Virginie Donier
  • Arnaud Duranthon
  • Mélina Elshoud
  • Delphine Espagno-Abadie
  • Florence Faberon
  • Clemmy Friedrich
  • Maxime Meyer
  • Valère Ndior
  • Valérie Nicolas
  • Olivier Renaudie
  • Julia Schmitz
  • Morgan Sweeney
  • Mathieu Touzeil-Divina

Le comité (à compléter) sera notamment chargé courant 2017 de rédiger une procédure de sélection des ouvrages afin que cette dernière soit rendue publique et opposable.

2. Prix de thèse

Les membres du CLUD proposent pour la fin d’année 2017 – si possible – d’organiser un prix de thèse portant sur la valorisation des recherches doctorales relatives à l’unité du Droit. L’ouvrage sélectionné par le CLUD bénéficierait alors d’une publication dans nos collections.

3. Nouveaux membres

Le CLUD se réjouit de la nomination comme nouveaux membres de mesdames & messieurs :

  • Jimmy Charruau (Doctorant, Angers) (172)
  • Jean-Matthieu Andrieu Colombani (Etudiant, Toulouse) (173)
  • Julien Dorigny (Etudiant, Toulouse) (174)
  • Théodore Georgopoulos (Enseignant-chercheur, Reims) (175)
  • Arnaud Lami (Enseignant-chercheur, Aix-Marseille) (169)
  • Dimitri Löhrer (Enseignant-chercheur, Pau) (176)
  • Stéphane Manson (Professeur des Universités, Versailles) (171)
  • Camille Morot-Monomy (Doctorante, Toulouse) (170)
  • Romain Vaillant (Doctorant, Toulouse) (168)

Après le vote – à l’unanimité des présent.e.s & des représenté.e.s le nombre de membres du CLUD est de 176 au 22 février 2017.

Bienvenue à tous & à toutes !

4. Marathon du Droit & comité

Suite aux AG précédentes et aux discussions qui ont suivi, le CLUD acte :

  • la validation d’un second (ou deuxième cycle) nommé « Marathon du Droit » ;
  • la proposition de trois lieux et de trois dates pour les premières manifestations du cycle :
    • Toulouse (06 avril 2018)
    • Pau (05 avril 2019)
    • & Reims (03 avril 2020).
  • s’agissant du colloque, le thème retenu pour l’ouverture du cycle à Toulouse tournerait autour de la gastronomie, du « bio » et par exemple de « Jeux de L’oie / Lois » ;
  • le professeur Touzeil-Divina est mandaté pour organiser un comité scientifique et d’organisation de ces deux premières manifestations ;
  • les villes de Toulon, d’Albi et de Rennes sont également mentionnées comme potentiellement candidates audit cycle.

Il est en outre acté pour la première matérialisation toulousaine :

  • que la journée comprendra 4 et non 3 moments comme précédemment avec un entracte artistique d’une heure maximum (45 min si possible) en début d’après-midi. A Toulouse cet entracte sera une pièce de théâtre présentant la vie du doyen Hauriou. M. Julien Dorigny est proposé comme co-responsable étudiant de cette manifestation ;
  • qu’une opération de communication avec un marathonien sera mise en oeuvre pour commencer – dès le printemps 2017 – à communiquer sur le renouveau des « 24 heures ». M. Jean Matthieu Andrieu Colombani est proposé pour incarner cette opération.

Un comité est en cours de constitution et plusieurs noms sont déjà proposés en ce sens. Parmi ceux-si sont proposés et / ou retenus les patronymes de :

  • Jean Matthieu Andrieu Colombani (pour Toulouse)
  • Charlène Colbeau (pour Toulouse)
  • Julien Dorigny (pour Toulouse)
  • Stéphanie Douteaud (pour Pau)
  • Livia Elshoud (pour Le Mans)
  • Mélina Elshoud (pour Le Mans)
  • Théodore Georgopoulos (pour Reims)
  • Sara Haidoune-Gasnot (pour Le Mans)
  • Dimitri Löhrer (pour Pau)
  • Nicolas Rousseau
  • Lucie Sourzat (pour Toulouse)
  • Mathieu Touzeil-Divina (pour Toulouse)
  • Stéphanie Willman Bordat.

5. Cahiers de l’Unité du Droit

Afin de relancer le média interne du Clud, les Cahiers sont relancés pour 2017 sous la direction de M. Morgan Sweeney.

Deux thématiques sont proposées et retenues pour les mois à venir : la transparence (1) et l’économie des réformes (2).

M. Sweeney sera chargé – quand il le pourra – d’organiser courant 2017 au moins l’un des deux appels à publication(s).

6. Modifications statutaires

Pour tenir compte des évolutions, il est procédé – après avis unanime et vote conforme des membres du Bureau du CLUD – aux modifications de statuts suivantes :

– dans l’article 1 – alinéa 3 – ne plus indiquer l’adresse sociale au Mans mais juste dire qu’elle est au lieu de résidence du Président et qu’une décision du CA acte du lieu ;
– dans l’article 2 – alinéa 3 – ne plus indiquer que la cotisation est due en octobre puisque nous la demandons en janvier ! ;
– dans l’article 9 – alinéa 1 – ne plus indiquer que le compte bancaire est à la société générale ;
– dans l’article 17 – alinéa 1 – appeler « Editions l’Epitoge » l’atelier permanent « fonction éditoriale » ;
– dans l’article 18 : le nommer 19 afin d’insérer un nouvel article destiné à marquer la proximité entre le Clud et le LM-DP & rédigé comme suit :

Article dix-huitième : liens associatifs

Le CLUD se réjouit de la création de l’association « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) qui fut, de 2012 à 2016, un atelier du Collectif l’Unité du Droit. Le CLUD accepte la proposition du LM-DP d’être son association « marraine » et s’engage (financièrement et matériellement notamment) par le biais – entre autres – de ses Editions L’Epitoge, qui abritent la Revue Méditerranéenne de Droit Public, à continuer à aider les travaux du LM-DP qui s’engage, de son côté, à conserver des liens de fidélité.

Par ailleurs, selon l’alinéa 02 de l’article 08 des statuts du LM-DP : « afin que le CLUD soit représenté et qu’une continuité soit matérialisée, deux membres du Bureau du LM-DP au moins doivent être membres dudit Collectif ». Le Collectif L’Unité du Droit en prend acte.

Les nouveaux statuts adoptés et modifiés sont en ligne ici.

Le Président de l’association est mandaté pour faire connaître ses modifications aux autorités compétentes.

7. Ateliers

Suite aux modifications statutaires, le CLUD comporte désormais 4 ateliers permanents  :

  • I. Enseignement(s) du Droit & Université(s)
  • II. Unité(s) du Droit
  • III. Droit(s) des travailleurs
  • IV. Editions l’Epitoge

Il est conséquemment proposé, dans le cadre du 3ème atelier permanent, d’organiser une réflexion sur les programmes des candidat.e.s à la Présidence de la République en matière d’enseignement supérieur.

Pour ce faire, il est demandé aux membres intéressé.e.s du CLUD :

  • de bien vouloir se manifester RAPIDEMENT s’ils et elles désirent participer à un tel atelier (qui pourrait avoir lieu à Paris le 01 avril 2017 en début d’après-midi.
  • il sera alors demander aux membres participants de chacun.e. présenter le programme en matière d’enseignement et de recherche d’au moins un.e. candidat.e.
  • une discussion s’en suivrait entre les participants ….
  • un compte rendu pourrait être mis en ligne et diffusé par suite.