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4ème édition des 24 heures du Droit : Chansons & Costumes «à la mode» juridique & française

La 4ème des 24 heures du Droit
a donné lieu à un ouvrage, paru en janvier 2016,
le quinzième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

Pour présenter cette belle édition (et l’ouvrage qui en fut issu)
en voici les propos introductifs :

« Sapés comme jamais » !

Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina
Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
membres du Collectif L’Unité du Droit

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » (I) mais aussi « Costumes » (II) « à la mode juridique & française ». Le colloque s’est inscrit dans le cadre et à la suite des trois premières éditions des « 24 heures du Droit » qui se sont déroulées, au Mans, en décembre 2011, avril 2013 et avril 2014 (avec les parrainages successifs des présidents Badinter, Debre et du maestro Costa-Gavras). En 2015, la manifestation a été placée sous l’exceptionnelle « tutelle » du Président Philippe Bilger, magistrat honoraire, ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Institut de la parole. De surcroît, scientifiquement et matériellement, le colloque a été mis en œuvre avec le concours et le partenariat étroit :

– d’une exceptionnelle marraine de la chanson (Mme Francesca Solleville, petite-fille du fondateur de la Ligue italienne des droits de l’Homme, de formation initiale lyrique mais ayant ensuite mené un « combat enchanté » en se positionnant par des chansons dites engagées (contre les extrémismes, la guerre du Viêt Nam, pour les droits des femmes, etc.). Francesca Solleville a interprété et connu les plus grands noms et auteurs de la chanson française et ce, à l’instar d’Aragon, de Jean Ferrat, de Mouloudji, de Barbara, etc. Est également intervenu au colloque (par la voix et la voie des ondes) le chroniqueur de France Inter spécialiste de la chanson française : M. Philippe Meyer.

– d’un exceptionnel parrainage grâce à un avocat reconnu et spécialiste du costume judiciaire : Maître Jacques Boedels ainsi qu’à la Maison parisienne « Bosc » qui réalise, depuis 1845 les costumes d’audiences les plus prestigieux de la Magistrature, du Barreau, des Universités, en France et à l’Etranger. Ces parrainages expliquent les deux temps du colloque et conséquemment des présents actes qui en sont le témoignage.

« La prochaine fois, je vous le chanterai» (P. Meyer)

C’est donc en chansons françaises que tout a commencé et c’est avec « la voix » de Philippe Meyer[1] que nous avons entamé nos travaux et nos recherches.

Chansons françaises. D’abord, les contributeurs ont chacun, chacune, examiné les chanson(s) française(s) en mettant en avant leurs rapports avec le(s) droit(s) et les idées politiques (et ce, dans la tradition des thématiques artistiques des « 24 heures du droit »). De très beaux ouvrages et colloques avaient déjà été produits en la matière (on songe à « Droit & Opéra »[2], « Droit & littérature » ; « Droit & cinéma » ; « Droit et musique » ; « Droit & rock »[3] ; etc. Précisément, l’existence de ces précédents scientifiques ne nous semblait pas justifier la mise en œuvre d’un colloque d’une journée entière relative aux chansons françaises. Nous avons donc décidé de ne consacrer qu’un des deux temps de notre rendez-vous scientifique à cette question qui n’avait a priori pas encore été spécialement considérée. Il s’y est agi conséquemment non pas de musique au sens générique mais bien spécifiquement de « chansons françaises » c’est-à-dire non seulement de textes chantés (en mettant en avant l’écrit et la parole) mais de surcroît uniquement en langue nationale et vernaculaire.

Liberté d’expression. Notre premier couplet a traité de la liberté d’expression à travers la chanson française. Le professeur Langelier[4] y a analysé pour nous, et sous ce prisme, « les périodes troubles » alors que Mme Willman Bordat[5] s’est intéressée au(x) féminisme(s). Le professeur Hoepffner[6] s’est quant à elle penchée sur l’hymne national confronté aux droits et aux libertés : « Aux armes citoyens » !

Chansons françaises « engagées ». Le refrain de ce temps consacré aux chansons françaises a ensuite été entonné de façon chorale[7] à propos de la chanson engagée : de Michel Sardou à Francesca Solleville ! Puis, c’est le slameur Saint-Michel et Mme la députée Marietta Karamanli[8] qui ont poussé la rime et les réflexions à propos de la mise en avant des musiques urbaines (en l’occurrence du slam) dans la Cité.

« Loulou & Boutin» (bis) (Maître Gim’s)

Costume(s) juridique(s). Pour envisager le costume juridique à la française[9], nous avons envisagé deux nouveaux temps d’étude(s).

Une « petite robe noire ». La « petite robe noire » est vite apparue comme étant un essentiel de la garde-robe juridique (un vêtement universel au sens où l’entendait Roland Barthes[10] dans son célèbre Système de la mode) et nos contributeurs l’ont conséquemment célébrée sur le devant de la scène.

C’est d’abord Mme Magali Bouteille-Brigant[11], notre exceptionnelle Cristina Cordula du Droit, qui nous a rappelé les principales règles de la propriété intellectuelle en la « matière ». Par suite, c’est Mme Julia Schmitz[12], notre « Coco na Chanel » pour reprendre le rythme de la chanson de Maître Gim’s, qui a étudié les liens entre costume(s) et droit du travail. Après avoir « mixé » Juliette Greco et Mylène Farmer[13], c’est M. Cédric Guillerminet[14] qui a proposé, avec le talent qu’on lui connaît, un lien entre chansons françaises et costumes autour de l’ordre public et de la chanson « Déshabillez-moi » ! Enfin, faisant resdescendre les « esprits » sur la terre ferme, le professeur Arnaud de Nanteuil[15] a traité du port des costumes religieux et des signes d’obédience sur la voie publique.

Mortier, birette & autre guleron. Coiffant nos échanges, tel un mortier judiciaire ou une barrette d’avocat sur un costume juridique, M. Mynard[16] a analysé pour nous en quelques mots et avec un peu de hauteur philosophique le costume comme élément de puissance et / ou de vanité.

Par suite, le professeur Touzeil-Divina[17], aimablement surnommé Hugo Bosc par ses camarades pour l’occasion d’un défilé, a présenté sa vision des uniformes civils des fonctions publiques : entre ordre(s) et principe républicain d’Egalité.

Prenant place sur scène, trois contributeurs ont alors détricotté le(s) costume(s) juridique(s) notamment d’audience. Sous l’exceptionnelle houlette du maestro en ce domaine, Maître Jacques Boedels[18] qui a l’autorité et les talents sur ces questions d’un Yves Saint-Laurent, le costumier Olivier des Moutis[19] (de la Maison Bosc) et M. Amaury Vauterin[20] (de la Maison juridictionnelle administrative) ont pu en débattre.

Un nouveau costume de graduation « à la française » ! Enfin, parce que lors du colloque avaient été organisés une exposition de costumes juridiques[21] ainsi qu’un défilé de « mode juridique » (sic) présentant de nombreux modèles nationaux et internationaux des visages et des vêtements du Droit[22], il a été tiré profit de ces manifestations pour réflechir à la confection d’un costume national de « graduation » (à revêtir par les étudiants lors des remises de diplômes). En ont ici témoigné le professeur Yves Mausen[23] ainsi que trois étudiants manceaux[24] (sous la direction du professeur Touzeil-Divina) : chacun(e) ayant contribué à la réalisation puis à la création matérielle par la Maison Bosc de ce costume de graduation « à la française ».

Qui d’autre que le Président Philippe Bilger[25] pouvait alors clore nos réflexions sur les chansons et les costumes « à la mode » juridique et française ?

Selon lui, en effet, « rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ».

Alors que d’aucuns avaient perçu une futilité (pour ne pas dire un simple « truc ») dans l’étude des costumes et des chansons, à l’aune du Droit, les présents actes de colloque témoignent au contraire de profondes réflexions sur les principes de Liberté, d’Egalité et même de Fraternité (s’agissant de l’uniforme en particulier) qui nous réunissent au cœur de la République.

Toulouse,18 décembre 2015[26]
Hh & Mtd

 

Et voici les détails techniques de l’ouvrage ainsi qu’une présentation :

il est donc le fruit de la 4ème édition (avril 2015)
des 24 heures du Droit

parallèlement à une exceptionnelle EXPOSITION

Volume XV : Chansons & Costumes
« à la mode »
juridique & française

Ouvrage collectif

Direction : Pr. Hélène Hoepffner

& Pr. Mathieu Touzeil-Divina 

– Nombre de pages : 220

– Sortie : 18 décembre 2015 / 2016

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-12-4 / 9791092684124

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ».

Chansons françaises. Il s’y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d’expression(s), d’idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité.

Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe Bilger, ancien avocat général à la Cour d’Appel de Paris sur le second versant de l’ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d’audience et d’Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

= = =

[1] Cf. infra, p. 13 et s. avec une très belle réinterprétation de la Chanson pour l’Auvergnat !

[2] Le projet « Droit & Opéra » a déjà connu trois « actes » : à l’Opéra National de Paris (14 décembre 2007) ; à l’Université de Poitiers (14 mars 2008) ainsi qu’à l’Institut de France, Académie des sciences morales et politiques (14 décembre 2008). Un quatrième « acte » est en préparation d’ici 2018 (cf. http://www.droitetopera.com). Les principales contributions des deux premiers rendez-vous ont été réunis : Touzeil-Divina Mathieu & Koubi Geneviève (dir.), Droit & Opéra ; Poitiers, Lgdj ; 2008.

[3] Respectivement : Droit et littérature (dont : 2010, Institut National d’Histoire de l’Art) ; Droit et cinéma (depuis 2008 à l’Université de la Rochelle) ; Droit et rock (actes parus chez Dalloz ; 2001). Notons également l’exceptionnel cycle de communications organisées sous la présidence du professeur François Terré à l’Institut et dont un très bel ouvrage vient de rendre compte : Terré François (dir.), Regards sur le droit ; Paris, Dalloz ; 2011. La sculpture, l’architecture et la littérature notamment s’y expriment.

[4] Cf. infra, p. 17 et s.

[5] Cf. infra, p. 31 et s.

[6] Cf. infra, p. 41 et s. avec, même, étonnamment, un peu de choucroute !

[7] Cf. infra, p. 61 et s. la contribution collective de Mmes et MM. : Samy Azzam, Livia Elshoud, Mélina Elshoud, Antonin Gelblat, Maxime Meyer, Fanny Pichon, Kevin Rocheron, Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina (dir.).

[8] Cf. infra, p. 85 et s. avec la reproduction de deux textes du slameur manceau.

[9] L’étude du costume et des vêtements a par ailleurs fait l’objet juridique d’une publication parallèle aux présents actes. Le vêtement saisi par le droit est en effet un ouvrage dirigé par Alain Pousson (avec une préface de M. le professeur Serge Regourd (Toulouse, Presses Ut1 ; 2015)). Il aborde les questions juridiques relatives au vêtement de manière plus générale que notre opus : « le droit » y affirme ainsi M. Pousson très justement semble se désintéresser « du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d’importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n’ont jamais été aussi nombreux ». Notre ouvrage rejoint donc le sillage de celui-ci.

[10] Système de la mode ; Paris, Seuil ; 1967 ; p. 211 et s.

[11] Cf. infra, p. 93 et s. avec d’exceptionnels jeux de mots juridico-costumiers !

[12] Cf. infra, p. 107 et s.

[13] Sur un texte de Robert Nyel et une musique de Gaby Verlor (1967).

[14] Cf. infra, p. 125 et s.

[15] Cf. infra, p. 143 et s.

[16] Cf. infra, p. 159 et s.

[17] Cf. infra, p. 161 et s.

[18] Cf. infra, p. 195 et s.

[19] Cf. infra, p. 201 et s.

[20] Cf. infra, p. 203 et s.

[21] Exposition matérialisée pendant le mois d’avril 2015 à la Bibliothèque Universitaire Vercors de l’Université du Maine.

[22] Défilé dont attestent non seulement les planches iconographiques placées infra aux pages 187 et s. mais encore l’ouvrage Almanach juridique & perpétuel du Collectif L’Unité du Droit (L’Epitoge ; 2016).

[23] Cf. infra, p. 211 et s.

[24] Cf. infra, p. 207 et s.

[25] Cf. infra, p. 215 et s.

[26] C’est-à-dire pour le 87e anniversaire de la disparition du doyen Léon Duguit ce qui est un signe amusant lorsque l’on sait que l’Institut (toulousain) Maurice Hauriou a aidé à la présente publication !

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Exposition : En rouge & noir – costumes « à la mode » juridique

Dans le cadre des « 24 heures du Droit » organisées par le Collectif L’Unité du Droit ainsi que du colloque « Chansons & costumes « à la mode » juridique et française » coorganisé par les Universités du Maine et de Toulouse 1 (laboratoires Themis-Um et Institut Maurice Hauriou) ainsi que par le Collectif L’Unité du Droit, le professeur Touzeil-Divina – aidé de trois étudiants en Master II droit public de l’Université du Maine (A. Anselme, J. Burkhalter & F. Cesse) – a initié une exposition dont le but est de « donner à voir » les costumes juridiques et académiques français mais aussi étrangers en mettant en avant leurs influences et confluences, leurs symboliques et leurs évolutions.

L’exposition – qui a lieu au premier étage de la bibliothèque universitaire Vercors (Université du Maine) du 01 au 28 avril 2015 – permettra ainsi à ses visiteurs de suivre le parcours d’un étudiant en Droit (mascotte de l’exposition) dont on pourra suivre le parcours depuis les bancs de l’Université mancelle jusqu’au prestige d’un doctorat franco-espagnol consacré à l’histoire et à la symbolique des costumes juridiques. Accompagné (et parfois aidé) des réflexions de notre guide virtuel sur certains éléments de costume (pourquoi en rouge et noir ? pourquoi autant de boutons ? qu’est-ce qu’une épitoge ? qu’est-ce qu’un guleron ?, etc.), le visiteur accomplira le cheminement suivant :

– D’abord, il prendra connaissance avec son guide au seuil de l’exposition (dans les escaliers qui mènent aux salles consacrées au Droit) et pourra contempler différents uniformes de l’Université française mais aussi différents chapeaux d’étudiants par-delà les continents.

– Ensuite, le visiteur après avoir admiré les mortiers et autres toques de l’Académie, suivra le parcours de son guide devenu – pour financer sa thèse – un avocat chevronné. Ici commencera alors l’étude de l’histoire du costume avec – pièce unique ici exposée – un ancien uniforme civil mais d’apparat de magistrat du Second Empire.

– Alors, le visiteur voyagera par-delà la méditerranée pour découvrir d’autres costumes (dont certains seront intégrés au « défilé de mode juridique » qui aura lieu lors du colloque du 03 avril 2015) et d’autres histoires. Il y sera aussi questions des influences – notamment ecclésiastiques – sur le costume.

– Enfin, on s’intéressera à l’image du juriste dans la société (caricatures, publicités mais aussi films et jouets) et l’on pourra même tenter de ressentir ce qu’être juge peut procurer…

Vous aussi, n’hésitez donc pas
à venir rencontrer notre héros
« François le juriste » et à vous laisser guider.

La présente exposition a été réalisée
grâce aux précieux soutiens :

– des trois étudiants de Master II : Mmes Anselme & Burkhalter ainsi que M. Cesse;

– de la Maison Bosc (Paris), Costumière des Cours et des Tribunaux, qui nous a prêté plusieurs robes et costumes ;

– de Mme Michèle Nardi pour la Bibliothèque Universitaire Vercors ;

– des Galeries Lafayette (Paris), site du Mans qui ont offert leur collaboration sur les « 24 heures du Droit » et ont notamment prêté plusieurs des mannequins exposés ;

– du CAPRA (Le Mans) qui a prêté plusieurs vitrines d’exposition et mannequins ;

– ainsi – et surtout – que du Collectif L’Unité du Droit qui prête ici sa riche collection et l’a mise en scène(s) et explication(s).

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Les conférences René Levasseur (2011-2014)

A l’initiative du professeur Mathieu Touzeil-Divina & de Mme Juliette Gaté,
il a été organisé – au Mans à l’Université du Maine –
15 conférences dites René Levasseur

en hommage à ce célèbre Conventionnel de la Sarthe
ayant proposé et fait voter la première abolition de l’esclavage en France en 1794.

Les Conférences ont porté sur le droit, les libertés et l’administration.

Elles ont analysé des sujets aussi différents que :

  • le fichage ;
  • les fonctions publiques ;
  • le service public de l’Université ;
  • ou encore les contentieux des étrangers.

Leur premier cycle – sous la houlette du Collectif l’Unité du Droit –
s’est clos en avril 2014 avec une 15ème conférence honorant René Levasseur
et placée sous la présidence de Mme le Garde des Sceaux, C. Taubira.

Un autre cycle – sans le soutien du Collectif –
a semble-t-il été repris à l’Université du Maine depuis 2016.

Les 15 Conférences René Levasseur
(CLUD & Université du Maine)

A l’initiative de Mme Juliette Gaté (MCF Univ. Maine) et du pr. Mathieu Touzeil-Divina, le Collectif L’Unité du Droit a mis en place un cycle de conférences juridiques à l’Université du Maine. Nous avons ainsi prévu, en collaboration avec les étudiants de Master II & de doctorat de l’UFR Droit & sciences économiques & de gestion (Université du Maine) et avec le soutien de ladite UFR ainsi que du laboratoire de recherches Themis-Um (EA 4333) et de l’Ecole Doctorale Pierre Couvrat (ED88), de relancer les conférences débats qu’avait animées nos prédécesseurs manceaux. Nous avons alors envisagé (entre 2011 et 2014) de mettre en place un cycle de conférences qui permettraient d’ouvrir la Faculté et sa recherche sur le monde et la cité qui l’entourent. En ce sens, nous nous sommes proposé de retenir des thématiques d’actualité(s) développées et traitées non seulement par des collègues universitaires (du Mans & invités) mais aussi par des acteurs (juristes ou politiques notamment) de la vie civile. Il nous semble en effet important et opportun d’ouvrir la Faculté sur le monde et de ne pas cantonner la recherche et sa diffusion aux seuls spécialistes académiques.

Sans être des colloques internationaux, les conférences ne sont pour autant ni des séances de vulgarisation ni des récréations pour étudiants. Un niveau scientifique universitaire y règne et les contributions matérialisées peuvent y être rangées – sans rougir – dans le cadre de véritables activités de recherche. En outre, en choisissant des thématiques portant sur les libertés publiques (thème de la 2nde conférence par exemple) ou de la Loi en général, elles intéressent le plus grand nombre et ont vocation à transcender la distinction des droits public / privé ; national & international : autrement dit, à interroger la génétique des normes et la confrontation des systèmes juridiques ce qui est l’un des fers de lance du Collectif. Afin de personnaliser celles-ci c’est alors le patronyme d’un célèbre manceau que nous avons choisi à travers René Levasseur (1747-1834), député de la Convention nationale et promoteur de la lutte contre l’esclavage.

  • XIII – « La course aux procès ? » ; 18 novembre 2013 (avec M. le président Philippe Bilger ; Me Lalanne ; Mme Bala & MM. Cholet & Pitti) ; dans le cadre du cycle contentieux « Amaury Vauterin » ;

NB : parallèlement à la conférence, s’est également tenue, avec le soutien du CLUD une belle exposition du Clud René Levasseur de la Sarthe.

Vous trouverez ci-dessous quinze souvenirs de ces quinze belles Conférences.

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Droit(s) de la Mort (le colloque)

Un colloque (13 & 14 novembre 2014) a eu lieu au Mans sur deux journées organisées en trois demies-journées qui correspondaient à la présentation contextuelle (jeudi 13 novembre 2014) puis aux deux tomes du Traité des nouveaux droits de la Mort (vendredi 14 novembre 2014).

Il a eu lieu à l’Université du Maine avec pour porteur principal le laboratoire Themis-Um (ea 4333, Université du Maine) et plusieurs organismes associés : le Cersa (umr 7106, Université Paris II, Cnrs) ; le C3RD (Université catholique de Lille), l’Institut français de formation des professions du funéraire (IFFPF), le magazine Résonance funéraire, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public & le Collectif l’Unité du Droit (dont les 3 porteurs scientifiques étaient membres).

 

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Notre 1ère Université d’été (14 juillet 2014 – La Pinardière)

Elle s’est achevée le 14 juillet 2014
et a donné lieu à de fructueux échanges et ateliers :
notre première Université d’été !

1) Son programme était annoncé ICI

2) & son reportage photo est là :

 

 

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3ème édition des 24 heures du Droit : Droit(s) du football

Ils sont déjà là !

Moins de deux mois après la tenue du colloque des 24 heures du Droit, nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) / Collectif l’Unité du Droit des actes du colloque « Droit(s) du football » ; manifestation qui s’est déroulée le 04 avril 2014 au Mans au coeur du stade (et de l’écrin footballistique) du MMArena.

Ce 17 juin 2014, en pleine coupe du monde, le pr. Touzeil-Divina a été reçu audit MMArena par son directeur, Mme Inès Rambure-Mirigay et M. Baron, chargé de communication. Mille mercis à eux pour leur soutien, leur accueil en avril dernier et ces très belles photographies qui mettent l’ouvrage à l’honneur !

Pour plus de détails sur cet opus :

Volume IX : Droit(s) du football

Ouvrage collectif
(Direction Mathieu(x) Maisonneuve & Touzeil-Divina)

– Sortie : 03 juin 2014
– Prix : 39 €

  • ISBN : 979-10-92684-03-2

Présentation :

Les actes du présent colloque s’inscrivent dans le cadre de l’atelier « Droit(s) du football » du Collectif L’Unité du Droit. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l’Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation.

L’ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Mathieu Maisonneuve, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20e édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n’ont pas la généralité de l’excellent manuel de Droit du sport (de l’équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3e édition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s’appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d’Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée !

Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit, de la Fédération française de Football ainsi que des laboratoires juridiques Crj & Themis-Um.

Ont participé à l’ouvrage (par ordre d’apparition) : les professeurs Mathieu(x) Maisonneuve et Touzeil-Divina, le pr. Franck Latty, Mmes Mélina Elshoud & Manon Massart, MM. Thibault Cado, Jean-Rémi de Maistre et Jonathan Proust, M. Morgan Sweeney, MM. Yvan Marjault & Charles Bosvieux, MM. Antonin Gelblat & Ludovic Legrand et le pr. Mathieu Touzeil-Divina), Mmes Séverine Salignat et Stéphanie Willman et M. Maxime Tetillon, le pr. émérite Philippe Jestaz, le pr. Mathieu Maisonneuve, M. Christophe Mondou, M. Thomas Lemieux, le pr. Frédéric Buy, Maître Lionel Parienté, le pr. Fabrice Gréau et les professeurs Hélène Hoepffner & Denys Simon.

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Les Cahiers de l’Unité du Droit : troisième livraison

Les troisièmes de nos Cahiers ont été livrés et sont publiés ici depuis janvier 2014.

Ces cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué l’ISSN (2116-0147))
contiennent quelques « variétés » en droit des travailleurs et de l’environnement  :

 

En voici le sommaire :

Page 1 – L’Edito ! 

Page 2 – Le conflit des travailleurs sans-papiers : quels acteurs pour quelle demande de droit ?

Par Mme L. Isidro

Page 11 – Le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable

Par Mme C. Roche

Page 17 – Exercice de taxologie juridique appliqué aux nouvelles formes de négociations sociales

Par Mme J. Dirringer

Page 23Les Echos du CLUD

Page 24Publications

Edito (du 3ème numéro) :

Le Collectif l’Unité du Droit perpétue dans ces troisièmes cahiers sa mission première de stimuler des recherches au confluent des droits privés et publics.

Les contributions de Mesdames Isidro et Dirringer traitent de situation de gestion de conflits qui engagent autorité publics, acteurs syndicaux et patronaux. La première étude porte sur le conflit des travailleurs sans-papiers et de la difficile articulation, pour le moins polémique, entre réglementation du séjour et accès à l’emploi – et les droits des travailleurs corrélatifs. La seconde étude porte sur la nature juridique d’un accord de fin de conflit, dans une entreprise en liquidation judiciaire, signé par des organisations syndicales (qui ne font pas toutes parties des représentants de l’entreprise…), de l’employeur et, de manière plus originale, du préfet et d’autres autorités publiques. Cette conjonction de signataires n’ôte pas pour autant la nature d’accord collectif de droit du travail à l’accord signé. Ces deux exemples illustrent à quel point les autorités publiques ont partie liée aux conflits du travail et que leurs interventions ne permettent pas toujours ni d’apaiser les tensions ni de sécuriser la situation juridique…

Enfin, la dernière contribution de Madame Catherine Roche, s’inscrit dans le droit de l’environnement, qui véhicule « naturellement » des notions de droit privé et de droit public. Plus précisément l’étude porte sur le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable. L’auteure montre les mesures prises par les différents organismes publics afin de favoriser le développement des énergies renouvelables. Les mesures en matière de raccordement au réseau d’alimentation électrique doivent servir à inciter les acteurs privés à développer les énergies renouvelables.


Pour le Collectif, MS & MTD

Les cahiers sont accessibles en cliquant ICI ….

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Ce qui se cache derrière l’Université et la Licence pour tous

Les véritables enjeux
du projet de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Quel serait le nouveau visage de l’université si le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche était adopté ? Derrière de louables objectifs, le projet ne donne-t-il pas naissance à des super-lycées ? Ne contribue-t-il pas à une planification régionale renforcée par des opérations forcées de fusion ou de regroupements d’universités visant à réduire les interlocuteurs de l’Etat ? L’ambition du gouvernement est claire : transformer l’université afin de garantir l’université pour tous, la licence pour tous, et par suite un emploi pour tous. Mais les pouvoirs publics ne semblent pas avoir perçu les dangers qu’emporte une telle métamorphose.

Tout d’abord, à budget constant pour l’enseignement supérieur, l’ambition « réussir sa licence » du gouvernement ne peut se traduire concrètement que par la création de « nouveaux grands lycées » en lieu et place de la licence. N’ayons pas peur d’employer les mots qui fâchent. Le gouvernement devrait expliquer ouvertement pourquoi il décide d’assumer un double risque. Premièrement celui d’organiser une formation au rabais. En effet, au lieu de traiter sérieusement la question de la formation au collège et au lycée, c’est un calibrage à la baisse de la formation universitaire qui menace d’être conforté par le principe de continuité entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur nouvellement brocardé et inscrit dans la loi (article 17 du projet). Deuxièmement, le risque de creuser un fossé encore plus grand entre les grandes écoles et les écoles privées d’un côté et les universités de l’autre, car le cursus universitaire sera destiné aux élèves qui ont besoin d’être accompagnés dans la continuité pendant que les plus forts (forts d’une excellente formation dans le secondaire) entreprendront, eux, le saut dans les établissements du supérieur sélectifs à l’entrée. C’est au contraire d’un investissement régulier et conséquent en termes de dotations dont ont besoin le secondaire et l’université pour donner à tous les étudiants des chances identiques dans les formations du supérieur, à l’instar de ce qui est fait pour les étudiants des classes préparatoires et des grandes écoles et pour éviter la consécration de l’université à deux vitesses.

Ensuite, les objectifs cumulés de planification régionale forcée et de simplification des offres de formation relèvent d’un esprit d’embrigadement et d’hyperprofessionnalisation contraire à la liberté indispensable à l’enrichissement du savoir dans un environnement extrêmement concurrentiel. En témoignent trois exemples. Premièrement, le projet abandonne le principe de l’autonomie de l’université pour celui d’une planification avec transferts et partages de compétences en faveur de gigantesques groupes d’établissements à une échelle quasi-régionale, lesdits sites. Cette restructuration pourtant coûteuse que justifie aux yeux du ministère le sacro-saint principe de coordination, ne pourra que fatalement déboucher sur une technocratisation des procédures, une centralisation des décisions, une banalisation des diplômes et par suite tant leur appauvrissement que celui des pôles de recherche alors qu’il s’impose de stimuler la créativité. Deuxièmement, la politique d’efficacité clairement affichée par le projet risque d’aboutir à la marginalisation institutionnelle de certains savoirs, ceux qui paraissent les moins utiles en termes de débouchés professionnels ou d’application industrielle. En effet, les grands secteurs de formation sont supprimés dans la composition des conseils, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. Or, cette abrogation (prévue par l’article 37 du projet) signifie que dans ces gros ensembles construits par fusion forcée, par suite nécessairement pluridisciplinaires, les disciplines les moins encadrées risquent de ne pas être représentées, comme d’ailleurs au niveau d’une même université (par exemple le droit, les sciences politiques, la sociologie, …). Troisièmement, l’objectif de lisibilité des diplômes est aussi touché par le gigantisme planificateur puisqu’une nomenclature rigide est censée clarifier l’offre des mastères. En bref, là encore, des carcans inutiles, des freins à l’innovation, des simplifications réductrices et une uniformisation des savoirs centrés sur les seuls métiers et secteurs d’activité. Tout le contraire de ce qu’exige la vitalité de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pourtant les citoyens, les étudiants et les universitaires n’attendent-ils pas du gouvernement un autre engagement que celui qui se borne à fonder de nouveaux super-lycées et à légitimer de nouveaux mammouths ?

Valérie Lasserre, Professeur de droit privé à l’Université du Maine

Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université du Maine

Marc Boninchi, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Lyon III

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Conférence René Levasseur X : Les nouveaux acteurs du procès (22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

 « Les nouveaux acteurs du procès »

en partenariat avec
« le blog droit administratif »

avec la participation de :

 – M. Julien GEFFARD,
Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ;

– M. Julien LALANNE,
Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ;

– M. Arnaud DE NANTEUIL,
Professeur de droit public à l’Université du Maine (à propos des nouveaux acteurs des procès en droit international) ;

et ce, sous la Présidence de M. Amaury VAUTERIN,
Rapporteur public au Tribunal Administratif de Melun.

Conférence René Levasseur X :
Les nouveaux acteurs du procès
(22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque : Des Communications électroniques (01 juin 2012)

Colloque du Mans, 01 juin 2012
6ème des Conférences René Levasseur

Sous la direction matérielle & scientifique de :
MM. Benjamin RICOU & Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Présentation :

Grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques.Qu’il s’agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l’Internet ou encore de la télévision numérique, cette thématique est d’une actualité incontournable.Il s’agira, sous la forme d’un colloque, d’analyser l’évolution du marché, de la pratique et du droit (interne, national externe et européen) des communications électroniques, lesquels doivent s’adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies.


Programme  :

10.15 :             Allocutions de bienvenue
10.30 :             Allocution d’ouverture

« Les communications électroniques : quel(s) service(s) public(s) ? Quelle unité du Droit ?»
MM. Benjamin Ricou & Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Enseignants-chercheurs de droit public, co-organisateurs du colloque (Themis-Um)

1ère PARTIE : PERSPECTIVES
TECHNOLOGIQUES & CONTENTIEUSES

10.45 :             1er Atelier

Sous la présidence de M. le Professeur Fabrice Gréau, Co-Directeur du laboratoire juridique Themis-Um (ea 4333)

– « Communications électroniques en Sarthe : l’expérience « réseau d’initiative publique » et ses interactions juridiques »
M. Philippe Courcier, Directeur des Technologies de l’Information, Conseil général de la Sarthe

– « Les communications électroniques : quels défis technologiques ? »
MM. Yannick Garond & Damien Watine, gérants de Sarthe Télécom

– « Communications électroniques & droit processuel »
M. Didier Cholet, Maître de Conférences à l’Université du Maine, (Themis-Um)

– « La communication électronique devant les juridictions civiles : l’exemple du Barreau du Mans »
M. Benoît Jousse, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Barreau du Mans

12.00 :             Débat avec la salle

12.30 :             Déjeuner

2nde PARTIE :
REGLEMENTATION & REGULATION

 14.00 :             2èmeAtelier : Quelles réglementations ?

Sous la présidence de Mme le professeur Geneviève Koubi, Université de Paris 8, Cersa

– « Communications électroniques & concurrence(s) »
M. Fabien Tesson, Maître de Conférences à l’Université d’Angers

– « Communications électroniques & contrats »
M. Clemmy Friedrich, doctorant en droit public à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « Quelles polices des communications électroniques ? »
Mme Hélène Hoepffner, Maître de Conférences à l’Université Paris II, Crda

15.30 :             Débat avec la salle

15.45 :             Pause

– « Communications électroniques & protection des consommateurs »
Mme Valérie Nicolas, Maître de Conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Credof

– « Communications électroniques & droit social »
M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Clud, Docteur de Paris Ouest, Irerp

16.30 :             3èmeAtelier : … pour quelle régulation ?

Sous la présidence de MM. Ricou & Touzeil-Divina

– « Les communications électroniques : une régulation européenne ? »
Mme Anne-Cécile Bloch, doctorante en droit privé à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « La régulation interne : l’Arcep »
M. Daniel Miara, Direction des affaires juridiques, Arcep

17.30 :             Débats suivis d’un coquetel de clôture