Archives de l’auteur Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Exposition : En rouge & noir – costumes « à la mode » juridique

Dans le cadre des « 24 heures du Droit » organisées par le Collectif L’Unité du Droit ainsi que du colloque « Chansons & costumes « à la mode » juridique et française » coorganisé par les Universités du Maine et de Toulouse 1 (laboratoires Themis-Um et Institut Maurice Hauriou) ainsi que par le Collectif L’Unité du Droit, le professeur Touzeil-Divina – aidé de trois étudiants en Master II droit public de l’Université du Maine (A. Anselme, J. Burkhalter & F. Cesse) – a initié une exposition dont le but est de « donner à voir » les costumes juridiques et académiques français mais aussi étrangers en mettant en avant leurs influences et confluences, leurs symboliques et leurs évolutions.

L’exposition – qui a lieu au premier étage de la bibliothèque universitaire Vercors (Université du Maine) du 01 au 28 avril 2015 – permettra ainsi à ses visiteurs de suivre le parcours d’un étudiant en Droit (mascotte de l’exposition) dont on pourra suivre le parcours depuis les bancs de l’Université mancelle jusqu’au prestige d’un doctorat franco-espagnol consacré à l’histoire et à la symbolique des costumes juridiques. Accompagné (et parfois aidé) des réflexions de notre guide virtuel sur certains éléments de costume (pourquoi en rouge et noir ? pourquoi autant de boutons ? qu’est-ce qu’une épitoge ? qu’est-ce qu’un guleron ?, etc.), le visiteur accomplira le cheminement suivant :

– D’abord, il prendra connaissance avec son guide au seuil de l’exposition (dans les escaliers qui mènent aux salles consacrées au Droit) et pourra contempler différents uniformes de l’Université française mais aussi différents chapeaux d’étudiants par-delà les continents.

– Ensuite, le visiteur après avoir admiré les mortiers et autres toques de l’Académie, suivra le parcours de son guide devenu – pour financer sa thèse – un avocat chevronné. Ici commencera alors l’étude de l’histoire du costume avec – pièce unique ici exposée – un ancien uniforme civil mais d’apparat de magistrat du Second Empire.

– Alors, le visiteur voyagera par-delà la méditerranée pour découvrir d’autres costumes (dont certains seront intégrés au « défilé de mode juridique » qui aura lieu lors du colloque du 03 avril 2015) et d’autres histoires. Il y sera aussi questions des influences – notamment ecclésiastiques – sur le costume.

– Enfin, on s’intéressera à l’image du juriste dans la société (caricatures, publicités mais aussi films et jouets) et l’on pourra même tenter de ressentir ce qu’être juge peut procurer…

Vous aussi, n’hésitez donc pas
à venir rencontrer notre héros
« François le juriste » et à vous laisser guider.

La présente exposition a été réalisée
grâce aux précieux soutiens :

– des trois étudiants de Master II : Mmes Anselme & Burkhalter ainsi que M. Cesse;

– de la Maison Bosc (Paris), Costumière des Cours et des Tribunaux, qui nous a prêté plusieurs robes et costumes ;

– de Mme Michèle Nardi pour la Bibliothèque Universitaire Vercors ;

– des Galeries Lafayette (Paris), site du Mans qui ont offert leur collaboration sur les « 24 heures du Droit » et ont notamment prêté plusieurs des mannequins exposés ;

– du CAPRA (Le Mans) qui a prêté plusieurs vitrines d’exposition et mannequins ;

– ainsi – et surtout – que du Collectif L’Unité du Droit qui prête ici sa riche collection et l’a mise en scène(s) et explication(s).

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Les conférences René Levasseur (2011-2014)

A l’initiative du professeur Mathieu Touzeil-Divina & de Mme Juliette Gaté,
il a été organisé – au Mans à l’Université du Maine –
15 conférences dites René Levasseur

en hommage à ce célèbre Conventionnel de la Sarthe
ayant proposé et fait voter la première abolition de l’esclavage en France en 1794.

Les Conférences ont porté sur le droit, les libertés et l’administration.

Elles ont analysé des sujets aussi différents que :

  • le fichage ;
  • les fonctions publiques ;
  • le service public de l’Université ;
  • ou encore les contentieux des étrangers.

Leur premier cycle – sous la houlette du Collectif l’Unité du Droit –
s’est clos en avril 2014 avec une 15ème conférence honorant René Levasseur
et placée sous la présidence de Mme le Garde des Sceaux, C. Taubira.

Un autre cycle – sans le soutien du Collectif –
a semble-t-il été repris à l’Université du Maine depuis 2016.

Les 15 Conférences René Levasseur
(CLUD & Université du Maine)

A l’initiative de Mme Juliette Gaté (MCF Univ. Maine) et du pr. Mathieu Touzeil-Divina, le Collectif L’Unité du Droit a mis en place un cycle de conférences juridiques à l’Université du Maine. Nous avons ainsi prévu, en collaboration avec les étudiants de Master II & de doctorat de l’UFR Droit & sciences économiques & de gestion (Université du Maine) et avec le soutien de ladite UFR ainsi que du laboratoire de recherches Themis-Um (EA 4333) et de l’Ecole Doctorale Pierre Couvrat (ED88), de relancer les conférences débats qu’avait animées nos prédécesseurs manceaux. Nous avons alors envisagé (entre 2011 et 2014) de mettre en place un cycle de conférences qui permettraient d’ouvrir la Faculté et sa recherche sur le monde et la cité qui l’entourent. En ce sens, nous nous sommes proposé de retenir des thématiques d’actualité(s) développées et traitées non seulement par des collègues universitaires (du Mans & invités) mais aussi par des acteurs (juristes ou politiques notamment) de la vie civile. Il nous semble en effet important et opportun d’ouvrir la Faculté sur le monde et de ne pas cantonner la recherche et sa diffusion aux seuls spécialistes académiques.

Sans être des colloques internationaux, les conférences ne sont pour autant ni des séances de vulgarisation ni des récréations pour étudiants. Un niveau scientifique universitaire y règne et les contributions matérialisées peuvent y être rangées – sans rougir – dans le cadre de véritables activités de recherche. En outre, en choisissant des thématiques portant sur les libertés publiques (thème de la 2nde conférence par exemple) ou de la Loi en général, elles intéressent le plus grand nombre et ont vocation à transcender la distinction des droits public / privé ; national & international : autrement dit, à interroger la génétique des normes et la confrontation des systèmes juridiques ce qui est l’un des fers de lance du Collectif. Afin de personnaliser celles-ci c’est alors le patronyme d’un célèbre manceau que nous avons choisi à travers René Levasseur (1747-1834), député de la Convention nationale et promoteur de la lutte contre l’esclavage.

  • XIII – « La course aux procès ? » ; 18 novembre 2013 (avec M. le président Philippe Bilger ; Me Lalanne ; Mme Bala & MM. Cholet & Pitti) ; dans le cadre du cycle contentieux « Amaury Vauterin » ;

NB : parallèlement à la conférence, s’est également tenue, avec le soutien du CLUD une belle exposition du Clud René Levasseur de la Sarthe.

Vous trouverez ci-dessous quinze souvenirs de ces quinze belles Conférences.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Droit(s) de la Mort (le colloque)

Un colloque (13 & 14 novembre 2014) a eu lieu au Mans sur deux journées organisées en trois demies-journées qui correspondaient à la présentation contextuelle (jeudi 13 novembre 2014) puis aux deux tomes du Traité des nouveaux droits de la Mort (vendredi 14 novembre 2014).

Il a eu lieu à l’Université du Maine avec pour porteur principal le laboratoire Themis-Um (ea 4333, Université du Maine) et plusieurs organismes associés : le Cersa (umr 7106, Université Paris II, Cnrs) ; le C3RD (Université catholique de Lille), l’Institut français de formation des professions du funéraire (IFFPF), le magazine Résonance funéraire, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public & le Collectif l’Unité du Droit (dont les 3 porteurs scientifiques étaient membres).

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Notre 1ère Université d’été (14 juillet 2014 – La Pinardière)

Elle s’est achevée le 14 juillet 2014
et a donné lieu à de fructueux échanges et ateliers :
notre première Université d’été !

1) Son programme était annoncé ICI

2) & son reportage photo est là :

 

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

3ème édition des 24 heures du Droit : Droit(s) du football

Ils sont déjà là !

Moins de deux mois après la tenue du colloque des 24 heures du Droit, nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) / Collectif l’Unité du Droit des actes du colloque « Droit(s) du football » ; manifestation qui s’est déroulée le 04 avril 2014 au Mans au coeur du stade (et de l’écrin footballistique) du MMArena.

Ce 17 juin 2014, en pleine coupe du monde, le pr. Touzeil-Divina a été reçu audit MMArena par son directeur, Mme Inès Rambure-Mirigay et M. Baron, chargé de communication. Mille mercis à eux pour leur soutien, leur accueil en avril dernier et ces très belles photographies qui mettent l’ouvrage à l’honneur !

Pour plus de détails sur cet opus :

Volume IX : Droit(s) du football

Ouvrage collectif
(Direction Mathieu(x) Maisonneuve & Touzeil-Divina)

– Sortie : 03 juin 2014
– Prix : 39 €

  • ISBN : 979-10-92684-03-2

Présentation :

Les actes du présent colloque s’inscrivent dans le cadre de l’atelier « Droit(s) du football » du Collectif L’Unité du Droit. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l’Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation.

L’ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Mathieu Maisonneuve, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20e édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n’ont pas la généralité de l’excellent manuel de Droit du sport (de l’équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3e édition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s’appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d’Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée !

Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit, de la Fédération française de Football ainsi que des laboratoires juridiques Crj & Themis-Um.

Ont participé à l’ouvrage (par ordre d’apparition) : les professeurs Mathieu(x) Maisonneuve et Touzeil-Divina, le pr. Franck Latty, Mmes Mélina Elshoud & Manon Massart, MM. Thibault Cado, Jean-Rémi de Maistre et Jonathan Proust, M. Morgan Sweeney, MM. Yvan Marjault & Charles Bosvieux, MM. Antonin Gelblat & Ludovic Legrand et le pr. Mathieu Touzeil-Divina), Mmes Séverine Salignat et Stéphanie Willman et M. Maxime Tetillon, le pr. émérite Philippe Jestaz, le pr. Mathieu Maisonneuve, M. Christophe Mondou, M. Thomas Lemieux, le pr. Frédéric Buy, Maître Lionel Parienté, le pr. Fabrice Gréau et les professeurs Hélène Hoepffner & Denys Simon.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Les Cahiers de l’Unité du Droit : troisième livraison

Les troisièmes de nos Cahiers ont été livrés et sont publiés ici depuis janvier 2014.

Ces cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué l’ISSN (2116-0147))
contiennent quelques « variétés » en droit des travailleurs et de l’environnement  :

 

En voici le sommaire :

Page 1 – L’Edito ! 

Page 2 – Le conflit des travailleurs sans-papiers : quels acteurs pour quelle demande de droit ?

Par Mme L. Isidro

Page 11 – Le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable

Par Mme C. Roche

Page 17 – Exercice de taxologie juridique appliqué aux nouvelles formes de négociations sociales

Par Mme J. Dirringer

Page 23Les Echos du CLUD

Page 24Publications

Edito (du 3ème numéro) :

Le Collectif l’Unité du Droit perpétue dans ces troisièmes cahiers sa mission première de stimuler des recherches au confluent des droits privés et publics.

Les contributions de Mesdames Isidro et Dirringer traitent de situation de gestion de conflits qui engagent autorité publics, acteurs syndicaux et patronaux. La première étude porte sur le conflit des travailleurs sans-papiers et de la difficile articulation, pour le moins polémique, entre réglementation du séjour et accès à l’emploi – et les droits des travailleurs corrélatifs. La seconde étude porte sur la nature juridique d’un accord de fin de conflit, dans une entreprise en liquidation judiciaire, signé par des organisations syndicales (qui ne font pas toutes parties des représentants de l’entreprise…), de l’employeur et, de manière plus originale, du préfet et d’autres autorités publiques. Cette conjonction de signataires n’ôte pas pour autant la nature d’accord collectif de droit du travail à l’accord signé. Ces deux exemples illustrent à quel point les autorités publiques ont partie liée aux conflits du travail et que leurs interventions ne permettent pas toujours ni d’apaiser les tensions ni de sécuriser la situation juridique…

Enfin, la dernière contribution de Madame Catherine Roche, s’inscrit dans le droit de l’environnement, qui véhicule « naturellement » des notions de droit privé et de droit public. Plus précisément l’étude porte sur le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable. L’auteure montre les mesures prises par les différents organismes publics afin de favoriser le développement des énergies renouvelables. Les mesures en matière de raccordement au réseau d’alimentation électrique doivent servir à inciter les acteurs privés à développer les énergies renouvelables.


Pour le Collectif, MS & MTD

Les cahiers sont accessibles en cliquant ICI ….

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Ce qui se cache derrière l’Université et la Licence pour tous

Les véritables enjeux
du projet de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Quel serait le nouveau visage de l’université si le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche était adopté ? Derrière de louables objectifs, le projet ne donne-t-il pas naissance à des super-lycées ? Ne contribue-t-il pas à une planification régionale renforcée par des opérations forcées de fusion ou de regroupements d’universités visant à réduire les interlocuteurs de l’Etat ? L’ambition du gouvernement est claire : transformer l’université afin de garantir l’université pour tous, la licence pour tous, et par suite un emploi pour tous. Mais les pouvoirs publics ne semblent pas avoir perçu les dangers qu’emporte une telle métamorphose.

Tout d’abord, à budget constant pour l’enseignement supérieur, l’ambition « réussir sa licence » du gouvernement ne peut se traduire concrètement que par la création de « nouveaux grands lycées » en lieu et place de la licence. N’ayons pas peur d’employer les mots qui fâchent. Le gouvernement devrait expliquer ouvertement pourquoi il décide d’assumer un double risque. Premièrement celui d’organiser une formation au rabais. En effet, au lieu de traiter sérieusement la question de la formation au collège et au lycée, c’est un calibrage à la baisse de la formation universitaire qui menace d’être conforté par le principe de continuité entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur nouvellement brocardé et inscrit dans la loi (article 17 du projet). Deuxièmement, le risque de creuser un fossé encore plus grand entre les grandes écoles et les écoles privées d’un côté et les universités de l’autre, car le cursus universitaire sera destiné aux élèves qui ont besoin d’être accompagnés dans la continuité pendant que les plus forts (forts d’une excellente formation dans le secondaire) entreprendront, eux, le saut dans les établissements du supérieur sélectifs à l’entrée. C’est au contraire d’un investissement régulier et conséquent en termes de dotations dont ont besoin le secondaire et l’université pour donner à tous les étudiants des chances identiques dans les formations du supérieur, à l’instar de ce qui est fait pour les étudiants des classes préparatoires et des grandes écoles et pour éviter la consécration de l’université à deux vitesses.

Ensuite, les objectifs cumulés de planification régionale forcée et de simplification des offres de formation relèvent d’un esprit d’embrigadement et d’hyperprofessionnalisation contraire à la liberté indispensable à l’enrichissement du savoir dans un environnement extrêmement concurrentiel. En témoignent trois exemples. Premièrement, le projet abandonne le principe de l’autonomie de l’université pour celui d’une planification avec transferts et partages de compétences en faveur de gigantesques groupes d’établissements à une échelle quasi-régionale, lesdits sites. Cette restructuration pourtant coûteuse que justifie aux yeux du ministère le sacro-saint principe de coordination, ne pourra que fatalement déboucher sur une technocratisation des procédures, une centralisation des décisions, une banalisation des diplômes et par suite tant leur appauvrissement que celui des pôles de recherche alors qu’il s’impose de stimuler la créativité. Deuxièmement, la politique d’efficacité clairement affichée par le projet risque d’aboutir à la marginalisation institutionnelle de certains savoirs, ceux qui paraissent les moins utiles en termes de débouchés professionnels ou d’application industrielle. En effet, les grands secteurs de formation sont supprimés dans la composition des conseils, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. Or, cette abrogation (prévue par l’article 37 du projet) signifie que dans ces gros ensembles construits par fusion forcée, par suite nécessairement pluridisciplinaires, les disciplines les moins encadrées risquent de ne pas être représentées, comme d’ailleurs au niveau d’une même université (par exemple le droit, les sciences politiques, la sociologie, …). Troisièmement, l’objectif de lisibilité des diplômes est aussi touché par le gigantisme planificateur puisqu’une nomenclature rigide est censée clarifier l’offre des mastères. En bref, là encore, des carcans inutiles, des freins à l’innovation, des simplifications réductrices et une uniformisation des savoirs centrés sur les seuls métiers et secteurs d’activité. Tout le contraire de ce qu’exige la vitalité de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pourtant les citoyens, les étudiants et les universitaires n’attendent-ils pas du gouvernement un autre engagement que celui qui se borne à fonder de nouveaux super-lycées et à légitimer de nouveaux mammouths ?

Valérie Lasserre, Professeur de droit privé à l’Université du Maine

Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université du Maine

Marc Boninchi, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Lyon III

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Conférence René Levasseur X : Les nouveaux acteurs du procès (22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

 « Les nouveaux acteurs du procès »

en partenariat avec
« le blog droit administratif »

avec la participation de :

 – M. Julien GEFFARD,
Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ;

– M. Julien LALANNE,
Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ;

– M. Arnaud DE NANTEUIL,
Professeur de droit public à l’Université du Maine (à propos des nouveaux acteurs des procès en droit international) ;

et ce, sous la Présidence de M. Amaury VAUTERIN,
Rapporteur public au Tribunal Administratif de Melun.

Conférence René Levasseur X :
Les nouveaux acteurs du procès
(22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque : Des Communications électroniques (01 juin 2012)

Colloque du Mans, 01 juin 2012
6ème des Conférences René Levasseur

Sous la direction matérielle & scientifique de :
MM. Benjamin RICOU & Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Présentation :

Grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques.Qu’il s’agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l’Internet ou encore de la télévision numérique, cette thématique est d’une actualité incontournable.Il s’agira, sous la forme d’un colloque, d’analyser l’évolution du marché, de la pratique et du droit (interne, national externe et européen) des communications électroniques, lesquels doivent s’adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies.


Programme  :

10.15 :             Allocutions de bienvenue
10.30 :             Allocution d’ouverture

« Les communications électroniques : quel(s) service(s) public(s) ? Quelle unité du Droit ?»
MM. Benjamin Ricou & Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Enseignants-chercheurs de droit public, co-organisateurs du colloque (Themis-Um)

1ère PARTIE : PERSPECTIVES
TECHNOLOGIQUES & CONTENTIEUSES

10.45 :             1er Atelier

Sous la présidence de M. le Professeur Fabrice Gréau, Co-Directeur du laboratoire juridique Themis-Um (ea 4333)

– « Communications électroniques en Sarthe : l’expérience « réseau d’initiative publique » et ses interactions juridiques »
M. Philippe Courcier, Directeur des Technologies de l’Information, Conseil général de la Sarthe

– « Les communications électroniques : quels défis technologiques ? »
MM. Yannick Garond & Damien Watine, gérants de Sarthe Télécom

– « Communications électroniques & droit processuel »
M. Didier Cholet, Maître de Conférences à l’Université du Maine, (Themis-Um)

– « La communication électronique devant les juridictions civiles : l’exemple du Barreau du Mans »
M. Benoît Jousse, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Barreau du Mans

12.00 :             Débat avec la salle

12.30 :             Déjeuner

2nde PARTIE :
REGLEMENTATION & REGULATION

 14.00 :             2èmeAtelier : Quelles réglementations ?

Sous la présidence de Mme le professeur Geneviève Koubi, Université de Paris 8, Cersa

– « Communications électroniques & concurrence(s) »
M. Fabien Tesson, Maître de Conférences à l’Université d’Angers

– « Communications électroniques & contrats »
M. Clemmy Friedrich, doctorant en droit public à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « Quelles polices des communications électroniques ? »
Mme Hélène Hoepffner, Maître de Conférences à l’Université Paris II, Crda

15.30 :             Débat avec la salle

15.45 :             Pause

– « Communications électroniques & protection des consommateurs »
Mme Valérie Nicolas, Maître de Conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Credof

– « Communications électroniques & droit social »
M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Clud, Docteur de Paris Ouest, Irerp

16.30 :             3èmeAtelier : … pour quelle régulation ?

Sous la présidence de MM. Ricou & Touzeil-Divina

– « Les communications électroniques : une régulation européenne ? »
Mme Anne-Cécile Bloch, doctorante en droit privé à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « La régulation interne : l’Arcep »
M. Daniel Miara, Direction des affaires juridiques, Arcep

17.30 :             Débats suivis d’un coquetel de clôture

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Discriminations : compte-rendu de colloque (Angers, 13-14 octobre 2011)

Les 13 et 14 octobre 2011 s’est tenu à l’Université d’Angers un colloque au thème ambitieux : Les discriminations.

Sous ce titre, les organisateurs et intervenants ont abordé le sujet sous divers angles : selon le découpage académique (en particulier, en matière d’histoire des idées politiques avec l’intervention de X. Martin au sujet de « Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières ») ; selon les domaines (au travers du droit européen, intervention de J. Andriantsimbazovina ; ou dans l’entreprise, intervention de B. Gauriau et de la discrimination positive par G. Calvés) ; puis selon des motifs particuliers (le sexe en matière criminelle par D.Guirimand ; l’âge par J. Fougerouse et l’origine ethnique par E. Aubin). Enfin, le colloque a abordé la délicate question des sanctions en matière pénale (intervention de M. Danti-Juan) et internationale (intervention de S. Touzé). Cette dernière question fut également abordée sous l’angle de la HALDE (intervention de M. Miné) et de « praticiens » (Me A. Fouquet, P. Mindu, H. Gosselin, B. Angibaud).

Au risque du subjectivisme, nous retiendrons quelques idées-forces qui se sont dégagées au cours de ces journées. Tout d’abord, G. Calvés a souligné le particularisme de la discrimination positive « à la française » qui instaure des quotas dans les processus de sélection (à l’instar de la parité) et non dans les résultats eux-mêmes. Elle se caractérise également par ses non-dits, notamment le refus de quotas « ethnoraciaux » qui pousserait, selon l’intervenante, à passer par des substituts plus ou moins transparents, comme la discrimination positive territoriale et la politique de zonage. Ensuite, J. Fougerouse a montré toute la difficulté d’appréhender le nouveau critère discriminatoire que constitue l’âge. En effet celui-ci constitue un véritable défi pour l’État providence, dont nombre de mesures sont directement fondées sur un critère d’âge (mesures en faveur des jeunes ou des séniors…). De surcroît, les individus en vieillissant passent d’un âge à un autre, d’un statut à un autre… L’intervenant a identifié une convergence des jurisprudences nationales et européennes dans le contrôle juridictionnel des mesures directement fondées sur l’âge, qui se déroule en trois étapes : établissement de la différence ; justification éventuelle ; vérification de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure. E. Aubin, au travers l’étude d’arrêts récents s’est intéressé à la discrimination à raison de l’origine ethnique. Il aborde des jurisprudences dans des domaines très divers, qui touchent aussi bien l’accès à l’emploi public (CE 10 avril 2009), que la distribution de soupe au porc, que les chartes de la diversité… Au travers de ces divers exemples, l’intervenant conclut à une tendance à l’ethnicisation des rapports sociaux.

Enfin, il est important de souligner le travail important amorcé par B. Angibaud, procureur de la République à Angers. Son action peut constituer une référence dans la réalisation et la concrétisation dans la politique de lutte contre les discriminations. En tant que référent discrimination au parquet, elle a mis en place plusieurs opérations de testing : refus d’entrée en discothèque ; perquisition des ordinateurs d’une agence immobilière pour vérifier qu’il n’y a pas de fichier classant les éventuels locataires selon leurs origines ; refus de soin aux bénéficiaires de la CMU. Même si aucune de ces opérations n’a permis d’établir l’existence d’acte discriminatoire, il convient de souligner l’audace (l’enquête relative aux bénéficiaires de la CMU ne relève pas d’un critère discriminatoire défini dans le Code pénal) et la persévérance de la procureure d’Angers.