La dernière AG (18 juin 2020)

La dernière AG (18 juin 2020)

Chères & chers membres & sympathisant.e.s
du Collectif L’Unité du Droit (Clud),

Voici un compte rendu de notre dernière assemblée générale virtuelle :

  • La réunion a eu lieu (avec une légère intermittence) le 18 juin 2020 entre 18 et 19h30 en ligne (sur la plate-forme zoom) ;
  • étaient présents et/ou représentées 17 de nos membres ;
  • l’ordre du jour a appelé les éléments de discussions suivants :

1. Finances associatives :

Le Collectif L’Unité du Droit observe pour sa 17e année d’existence des recettes et des dépenses comparables aux dernières années précédentes et ce, depuis la création en 2012 de nos Éditions.

  • l’essentiel des recettes provient de subventions académiques publiques (75 %) ;
  • l’essentiel des dépenses flèche ces subventions à l’organisation de manifestations scientifiques et la publication d’ouvrages (99 %) ;
  • les cotisations sont quasi inexistantes ;
  • le Clud a par ailleurs « perdu » plusieurs centaines d’euros en 2020 du fait d’annulation de manifestations (et de notre week-end anniversaire) dues à la pandémie du Covid-19.
  • Le bureau du Clud s’interroge par ailleurs, à la suite d’une proposition de plusieurs de ses adhérents, quant à l’opportunité d’une demande de rescrit fiscal afin de bénéficier d’une reconnaissance publique offrant des déductions fiscales ;
  • il est proposé que l’un de nos membres en explique les avantages au regard de nos faibles cotisations annuelles 😉.

2. Editions :

  • Au 18 juin 2020, les éditions l’Epitoge du Clud recensent :
    • 52 ouvrages publiés ou en cours de publication(s) ;
    • 724 auteurs publiés ;
    • 3 ouvrages sortis avant la crise pandémique ;
    • 5 ouvrages sortis au moment du déconfinement
      • Soit 8 ouvrages en librairie pour l’été !
    • 3 ouvrages sont par ailleurs en projet(s) …
      • tomes 30 à 32 de la collection l’Unité du Droit
      • se pose la question du tome XXXII (prix de thèse) en fonction de ce que décidera le Dr. Lauréat (R. Maurel).
  • Le pr. Touzeil-Divina évoque par ailleurs d’autres projets en cours ou en phases d’association du Collectif L’Unité du Droit :
    • Entre Opéra & Droit (LexisNexis) ;
    • Thèses en droit parlementaire ?;
    • Projet du prof. Desaulnay ;
    • Proposition de « galerie » doctrinale (R. Maurel) ;
    • Discussion à propos des «objets du droit administratif » (Touzeil-Divina).

3. Actions scientifiques reportées (Covid-19) :

L’assemblée générale acte les reports de manifestations suivantes :

  • Colloque Louise Michel & le(s) droit(s)
    • dir. Bénelbaz, Cerda-Guzman, Costa, Jaoul, Koubi & Touzeil-Divina
    • du 29 mai 2020 au 28 ou 29 mai 2021
    • Marseille (Mucem) (en cours de confirmation) ;
  • Séminaire Louis Rolland Université (LRU) 2020
    • dir. Lami, Makki & Touzeil-Divina
    • report à février 2021 dans le cadre du soutien au colloque des Universités d’Aix-Marseille & de Toulouse : Hôpital & Université : des réformes en miroir ? ; cf. infra.
  • Marathon du Droit 2020
    • dir. Lacarrère, Löhrer & Touzeil-Divina
    • report au 11 mars 2021
    • Pau – colloque droit(s) du basket-ball ;
  • Exposition « XV visages & costumes » du Droit
    • (non reportée)

Il est néanmoins rappelé que le confinement a toutefois permis :

  • La mise en forme de cinq ouvrages !
  • La déclaration de notre 2nd prix de thèse ;
  • La communication sur l’appel contre la précarisation des Facultés de Droit.

4. Université d’été & doctoriales :

L’assemblée générale acte les reports suivants :

  • Université d’été 2020
    • Occitanie ; report au 10-11 juillet 2021 ;
    • Précédées le 09 juillet 2021 de doctoriales ;
  • Doctoriales 2020
    • Proposition d’une journée à Toulouse le 11 septembre 2020 ;
    • En cours d’organisation.

Les présidents du Clud attirent l’attention des doctorant.e.s et jeunes docteur.e.s de l’association ou de leurs sympathisant.e.s quant au fait que s’ils souhaitent participer à la journée du 11 septembre (à Toulouse) (de 10h à 19h découpée en plusieurs ateliers habituels ; points sur la thèse & exercices), ils doivent se faire connaître au plus tôt.

  • Été 2020
    • Vraisemblablement lors des semaines des 03 août & 17 août en Occitanie, seront organisées des retrouvailles cludiennes (avec matinées de travail ou de repos selon les volontés) dans le but de préparer notamment les prochains événements et de participer à des stages d’écriture(s) ;
    • L’hypothèse d’une péniche avait été émise.

Les présidents du Clud attirent l’attention des membres de l’association ou de leurs sympathisant.e.s quant au fait que s’ils souhaitent participer à ces moments, ils doivent se faire connaître au plus tôt.

  • Hiver 2020-21
    • A priori en fin d’année civile / début 2021, un week-end pourrait être organisé pour remplacer le défunt week-end d’anniversaire ;
    • L’idée d’un come-back à Touzagay a germé.

Les présidents du Clud attirent l’attention des membres de l’association ou de leurs sympathisant.e.s quant au fait que s’ils souhaitent participer à ce moment, ils doivent se faire connaître avant l’automne prochain en particulier s’ils et elles souhaitent aider à son organisation.

5. Elections :

Le mandat des gouvernants du Clud arrivant à son terme (2015-2020), il est proposé – en ligne – de procéder à de nouvelles élections de nos représentants. Selon l’article 04 de nos statuts, avaient été précédemment élus six membres pour former le C.A. : un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Étudiants », un Chargé de la Politique éditoriale ainsi qu’un Trésorier ».

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina
Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole)

V-Président : M. Morgan Sweeney
Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

Chargée de la Politique éditoriale : Mme Julia Schmitz
Maître de conférences (Université Toulouse 1 Capitole)

Trésorier : M. Arnaud Kiecken
Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon)

dont le 15 juillet 2018 pour un mandat de deux ans :

Présidente « Étudiants » : Mme Camille Morot-Monomy
Docteure (Université Toulouse 1 Capitole)

Vice-Présidente « Étudiants » : Mme Marie Koehl
Docteure (Université Paris Ouest Nanterre)

Après en avoir discuté, les présidents vous proposent de reconduire et d’élire pour 2020-2025 les quatre membres suivants :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina
Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole)

V-Président : M. Morgan Sweeney
Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

Trésorier : M. Arnaud Kiecken
Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon)

Chargée de la Politique éditoriale : Mme Julia Schmitz
Maître de conférences (Université Toulouse 1 Capitole)

Les présidents du Clud attirent l’attention des membres de l’association quant au fait que demeurent à pourvoir deux postes ouverts aux candidatures pour former une liste :

  • les postes de Président & Vice-Président « Étudiants » qui, selon nos statuts (art. 60) « doivent impérativement être inscrits en Faculté de droit (UFR) dans une Université de l’Union Européenne ou avoir soutenu leur dernier diplôme depuis moins de deux ans » au moment de l’élection.
    • Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 10 août 2020.

6. Atelier LPPR :

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Description générée automatiquement

À l’initiative de Mme Delphine EspagnoAbadie & de M. Mathieu TouzeilDivina, il est proposé d’activer un atelier « LPPR » relatif à la future Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cet atelier renommé : atelier LPPR « relatif à la Loi de Privatisation et de Précarisation de l’Université : Ras-le bol ! » serait activé fin août début septembre lors de la rentrée académique. L’assemblée générale acte l’existence de l’atelier et engagent ses animateurs à proposer des actions.

Les présidents du Clud et Mme Espagno-Abadie attirent l’attention des membres de l’association ou de leurs sympathisant.e.s quant au fait que s’ils souhaitent participer à cette réflexion (dont l’objectif est de préparer quelques contre-argumentaires ainsi qu’un éventuel recours), ils doivent se faire connaître avant la rentrée académique.

7. Colloque : « Les remises en cause de la Justice constitutionnelle » : :

L’assemblée acte le soutien du Collectif L’Unité du Droit au colloque :

  • Il est placé sous la direction du Dr. Gelblat ; il aurait lieu courant 2022 ;
  • La présentation (en cours d’amendement) est en pièce jointe du courrier envoyé aux membres.

8. Triade « les années 1930 du Droit » & quadriptyque politique :

L’assemblée acte la co-organisation par le Collectif L’Unité du Droit de deux cycles imbriqués :

  • Le 1er cycle (dit « politiques » d’hommes & de femmes politiques confronté.e.s au(x) droit(s) a déjà été acté et a commencé à être exécuté.

Pour mémoire : le Collectif L’Unité du Droit organise un quadriptyque scientifique ayant pour thème de réflexion(s) le(s) politique(s) & le(s) droit(s). Sont prévues les quatre manifestations suivantes au cours desquelles il n’est pas question de considérer comme « juriste » les hommes et femmes politiques interrogés mais où il s’agit de questionner la façon dont ces citoyens engagés ont utilisé le(s) droit(s) :

  • Jean Jaurès (1859-1914) & le(s) droit(s)
    • Toulouse, 03 septembre 2019 ;
    • dir. Combes, Espagno-Abadie, Schmitz & Touzeil-Divina
    • cf. en ligne & actes publiés ;
  • Louise Michel (1830-1905) & le(s) droit(s)
    • Marseille, 29 mai 2021 ;
    • dir. Bénelbaz, Cerda-Guzman, Costa, Jaoul, Koubi & Touzeil-Divina ;
    • cf. supra ;
  • Charles Maurras (1868-1952) & le(s) droit(s)
    • Toulouse, 16 novembre 2022 ;
    • dir. en cours dont Benelbaz, Bin, Meyer & Touzeil-Divina ;
  • Charles Péguy (1873-1914) & le(s) droit(s)
    • (…) (2023) ;
    • dir. en cours dont Charlot, Miniato & Touzeil-Divina ;

A côté de ce premier cycle, s’en imbriquerait un second sous la direction de Mme Cerda-Guzman & de MM. Benelbaz et Touzeil-Divina. Il serait par ailleurs co-organisé avec notamment l’Université de Savoie-Mont-Blanc (Chambéry) et constitué comme suit :

Il est en effet envisagé d’organiser, entre l’automne 2021 et l’automne 2023, une série de recherches que matérialiseront notamment trois colloques destinés à interroger les rapports entre politique(s) et droit(s) à la suite ou en amont des grandes « crises » que les années dites 1930 ont traversées.

Qu’elles soient économiques, politiques ou encore sanitaires, ces crises dont se saisissent les politiques mais aussi les juristes, font parfois craindre des réminiscences d’une période (souvent méconnue voire cachée et sous-estimée des juristes) considérée comme sombre et dont il s’agira de questionner un éventuel « retour ».

Pour ce faire, au moyen de méthodologies nécessairement interdisciplinaires entre histoire(s), droit(s) et science(s) politique(s) notamment, il est proposé le présent triptyque d’études :

  • Chambéry, 29 octobre 2021 :
  • Entre droit(s) & histoire(s) : un retour aux années 1930 ?

Ce premier colloque aura pour objectif d’associer universitaires et chercheurs, et de croiser leurs regards sur les différents courants et mouvements qui ont émergé dans les années 1930. En effet, bon nombre de doctrines et de pratiques se sont développées durant cette période, mais en réalité aussi bien avant, et qui font référence à des crises, notamment pour la démocratie et l’Etat de droit. Il n’est donc pas étonnant que soit régulièrement évoqué un certain « retour des années 1930 », a fortiori lorsque les démocraties connaissent des crises. Pour autant, la difficulté consiste à déterminer ces mouvements, dans les différentes disciplines, leurs concrétisations, et éventuellement leur actualité ou leur rémanence. En définitive, il s’agira de se demander si ces courants avaient vraiment disparu. 

  • Toulouse, 16 novembre 2022 :
  • Charles MAURRAS & le(s) droit(s)

Ce colloque s’inscrit doublement dans le présent triptyque ainsi que dans un quadriptyque d’études où des hommes et femme politiques (Jaurès, Michel, Maurras & Péguy) et leurs doctrines en particulier sont analysés au regard du Droit. Il n’y est alors pas question de considérer comme « juristes » les hommes et femmes politiques interrogés mais il s’agit de questionner la façon dont ces citoyens engagés ont utilisé le(s) droit(s). Après avoir analysé le substrat juridique et politique des années 1920-1930, l’exemple maurassien nous semble effectivement être un archétype des thèses interrogées à Chambéry.

  • Bordeaux, 04 octobre 2023 :
  • Les doctrines juridiques sous Vichy : consécration des années 1930

Dernier temps de ce triptyque, le colloque bordelais a vocation à regarder de plus près les doctrines des professeurs de droit ayant écrit entre 1940 et 1944 uniquement et ce, au regard des thématiques dégagées à Chambéry et à Toulouse. Toutes les doctrines feront alors l’objet de notre attention : non seulement celles dites collaborationnistes mais aussi celles dénonçant les dérives liberticides mais encore celles, sûrement plus nombreuses, situées entre ces deux écarts.

Les présidents du Clud et les premiers organisateurs des manifestations des points 7 et 8 engagent les membres de l’association & leurs sympathisant.e.s à se rapprocher des porteurs de projets s’ils souhaitent s’y investir à leurs côtés.

9. Colloques : « Hôpital & Université : inspirations parallèles » :

L’assemblée acte le soutien du Collectif L’Unité du Droit aux deux colloques précités :

  • Ils sont placés sous la direction des Dr. & Pr. : Lami, Poirot-Mazères, Touzeil-Divina & Vioujas ;
  • ils auront lieu comme suit :
    • le 02 février 2021 à Toulouse ;
    • le 01 octobre 2021 à Aix-en-Provence ;
  • les porteurs principaux des deux colloques sont les Universités de Toulouse 1 Capitole et d’Aix-Marseille ;
  • Le Collectif L’Unité du Droit sera là en appoint et éventuellement permettra la publication des actes (en cours) ;
  • La présentation est en pièce jointe du courrier envoyé aux membres.

10. Droit des travailleurs de santé :

L’assemblée générale du Clud acte la proposition des deux présidents de relancer un cycle de travail sur … le(s) droit(s) du travail et des fonctions publiques dans le cadre et le secteur des professions de santé. Une ou plusieurs propositions seront faites en ce sens lors d’une prochaine assemblée.

11. Marathon du Droit 2021 :

L’assemblée générale du Clud acte la proposition de fixer en mars 2022 le 4ème Marathon du Droit à Reims et ce, sous la direction – notamment – de notre ami Théodore Georgopoulos.

Une ou plusieurs propositions seront faites en ce sens lors d’une prochaine assemblée. Le thème retenu est celui du droit…au champagne !

12. Jeune doctrine sur la doctrine :

L’assemblée générale du Clud acte la proposition de fixer en mai 2021 (a priori la veille ou le lendemain du colloque Louis Michel & le(s) droit(s)) une journée de recherche(s) placée sous la direction des Drs Gelblat, Meyer & Touzeil-Divina.

Il s’agirait de proposer aux doctorant.e.s et jeunes docteur.e.s la participation / discussion à plusieurs ateliers relatifs à des recherches sur la doctrine de droit (a priori public).

Une ou plusieurs propositions seront faites en ce sens lors d’une prochaine assemblée.

La proposition de M. Maurel de réaliser en ligne une galerie doctrinale pourrait tout à fait accompagner cet événement.

compte rendu dressé le 01 juillet 2020
M. Touzeil-Divina.