Archives de catégorie L’Epitoge

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DivinAkamuraCosta ?

Deux auteurs du Collectif L’Unité du Droit ont symboliquement décidé, en ce 14 février 2020, jour de Saint-Valentin, de déclarer respectueusement leur flamme juridique à la chanteuse Aya Nakamura en rédigeant – en son hommage – un ouvrage (extrait d’un opus collectif sur les lectures juridiques de fictions et également publié aux Editions l’Epitoge du Collectif L’Unité du Droit).

Sérieusement ?
Du Droit chez Aya Nakamura ?
« Y’a pas moyen » vous dites-vous !

Et vous avez peut-être raison !

Le présent ouvrage, tiré à part collector des Editions L’Epitoge, publié dans le cadre des festivités dédiées aux 16 années du Collectif L’Unité du Droit, témoigne des habitudes de travail et de recherche(s) ainsi que de l’objet social même dudit Collectif : il est rédigé sur une forme parfois légère et enjouée tout en reposant, au fond, sur une analyse juridique rigoureuse et détaillée. Il se veut ainsi accessible sans renier sa vocation académique. Il a par ailleurs été conçu en binôme étroit et égalitaire par un professeur d’Université et par un doctorant.

L’opus est construit en trois parties qui interrogent respectivement (après avoir posé les enjeux de l’étude et son prétexte pédagogique au cœur du mouvement Droit & Littérature) : le droit administratif (I), le droit privé (II) et l’Unité du Droit (III) au cœur des chansons et des prises de position(s) de l’artiste Aya Nakamura ici décodée par deux juristes comme si – elle aussi – appartenait à la communauté juridique. Après cette lecture, « Y’a pas moyen Gaja ? », « J’veux du Sarl » et tant d’autres titres (vous faisant découvrir la chanteuse à travers les droits de la propriété intellectuelle, de l’espace ou encore des marchés publics) n’auront plus de secret pour vous ! Il paraîtrait même que la chanteuse serait hégélienne : « j’crois qu’c’est le concept » !

Prétexte(s) pédagogique(s). En adoptant le prisme de l’Unité du droit, en abordant la question du droit des femmes et celui des minorités qu’incarnent la chanteuse, en confrontant ses œuvres à des questions concrètes et contemporaines de droit (comme certaines des restrictions opérées en contentieux administratif et ici dénoncées), en faisant découvrir au lecteur des branches méconnues mais pourtant passionnantes (comme le droit de l’espace extra-atmosphérique), l’article fera réviser, réfléchir et apprendre. N’est-ce déjà pas si mal[7] ? Les auteurs de l’article et du présent ouvrage soutiennent en effet que l’étude du droit dans et par ou au moyen de la fiction classique comme contemporaine est un prétexte pédagogique permettant l’étude des disciplines académiques et des concepts et des notions juridiques en dehors de toute application positive. En d’autres termes, il s’agit d’une recherche juridique qui n’a d’autre fin qu’elle-même : le plaisir intellectuel de faire du droit. Par ailleurs, les auteurs ne moquent en aucun cas l’artiste, ses textes et ceux qui les écoutent. Ils ont conscience qu’ils jouent de fiction(s) eux-mêmes pour traiter de questions juridiques. Ils assument totalement le fait que le présent article n’est qu’une succession de prétextes pédagogiques à l’étude du / des droit(s) dans un cadre fictionnel et ce, au prisme de l’Unité du droit. Ils savent pertinemment qu’Aya Nakamura est une chanteuse mais ont décidé de l’envisager de manière fictive en juriste en analysant ses textes comme une doctrine juridique ou nakamurienne (sic) qui permettra d’interroger plusieurs pans du droit positif.

l’ouvrage a été publié avec le soutien
et en partenariat étroit avec le partenaire du Collectif L’Unité du Droit :
Curiosités Juridiques

Obsédés textuels. On dit parfois des juristes qu’ils sont des « obsédés textuels » et qu’ils réussissent à trouver sinon à voir du Droit partout y compris là où il n’y en aurait peut-être pas, de la même manière qu’un artiste verrait de l’art potentiel en tout chose. Il y a cependant aussi, à la seule lecture de l’intitulé de cette contribution, des juristes qui vont se sentir rétifs et réticents sinon frontalement hostiles à l’idée qu’on puisse rechercher et analyser des questions juridiques et politiques dans l’œuvre de Mme Aya Danioko dite Aya Nakamura, chanteuse – désormais internationale[1] et populaire – qui n’est effectivement ni juriste ni auteure de doctrine juridique reconnue comme telle.

Les auteurs de l’ouvrage
M. le pr. M. Touzeil-Divina & M. R. Costa

L’objet du droit, c’est l’activité humaine. Si l’on retient comme nous l’a appris le doyen Foucart[2] que « l’objet principal du droit est l’homme », alors il faut nécessairement que le juriste non seulement acte que toute activité humaine (y compris fictionnelle) est potentiellement un objet d’étude et d’application juridiques mais encore qu’il appartient au juriste, s’il veut rester connecté à la société dans laquelle il se trouve, de se préoccuper de tous les faits sociaux qui l’entourent. « Le juriste[3] (à nos yeux) est accompli lorsqu’il sait rester curieux et être attentif à celles et à ceux qui l’entourent. Le juriste n’est plus (ou ne devrait plus être) ce notable sciemment éloigné de la table du repas social. Il est (et doit être) ce commensal impliqué et soucieux des manifestations sociales ». Or, sur ce point, les faits sont indiscutables : Aya Nakamura est – depuis 2017 (avec la sortie de son premier album Journal intime) et singulièrement depuis que son deuxième opus éponyme (Nakamura) a été promu « disque de platine » en 2018 – un véritable phénomène de société[4]. Par ailleurs, la chanteuse est entrée en 2019 au classement des 500 artistes les plus écoutés de la planète ainsi qu’à celui des 50 personnalités françaises les plus influentes du monde, détrônant jusqu’à Edith Piaf de l’artiste française la plus écoutée dans certains pays étrangers.

Le juriste qui l’ignorerait ne vivrait ainsi pas dans son époque.

Droit & idées politiques dans des fictions modernes. Il est évident que toute fiction ne parle pas de droit. Certains supports fictionnels (ce qui est le cas des chansons) y sont en revanche plus propices et ce, précisément lorsqu’ils évoquent des phénomènes et des actions ou activités sociales.

En étant ainsi un reflet, un témoin, une citoyenne – parfois même engagée – dans ses textes, Aya Nakamura parle d’objets juridiques. Elle donne à jouer avec des images juridiques et judiciaires dès le titre de certaines pistes : La dot, Gangster, Gang (feat. Niska) ou encore Soldat. Puis dans les textes : « Ouais je sens t’as le seum, j’ai l’avocat » in Pookie, « A la Bonnie and Clyde, t’es validé […] Suis-moi, tu verras, ça d’viendra illégal » in La dot.

Droit(s) & Littérature(s). Dans un premier temps, plusieurs universitaires du mouvement Law & Literature[5]ont d’abord considéré les liens entre droit(s) et fiction(s) à travers les romans et le théâtre principalement. Depuis plusieurs années, ce sont les films de cinéma et les séries télévisées qui ont intégré ces études juridiques de fictions ce dont témoigne aisément tant pour les romans que pour les séries télévisées le présent ouvrage. La littérature classique comme la pop-culture sont donc bien au cœur de ces recherches tant juridiques que littéraires. Les chansons[6], en décrivant des réalités ou parfois des fictions courtes qui sont – en tout état de cause – des reflets de l’activité humaine rentrent donc également potentiellement dans cette analyse initiée par le mouvement Droit & Littérature.

On notera, et il est important de le souligner ici explicitement, qu’il existe encore dans l’Université française des collègues (qui ne se procureront pas d’eux-mêmes cet ouvrage jugé par eux sûrement insignifiant) qui considèrent encore non seulement qu’ils ont le monopole de ce qui mérite(rait) d’être étudié avec sérieux mais encore qui dénigrent celles et ceux – dont nous sommes – qui s’occupent de droit(s) dans des fiction(s) et ce, pour y mener des études juridiques (par eux niées). Il s’agirait, ont même dit certain.e, d’une utilisation détournée voire frauduleuse de l’argent public. Bien sûr que le présent article est – aussi – un divertissement. Bien sûr qu’il va parfois proposer des interprétations capillotractées dans le seul but d’intéresser un public estudiantin qui, de lui-même, n’aurait pas acquis un ouvrage juridique mais, précisément, tel est bien l’un des objectifs assumés par ses porteurs et notamment par le Collectif L’Unité du Droit organisateur : ne plus considérer les études de Droit comme nécessairement désagréables, techniques, surannées, déconnectées de la réalité et élitistes mais au contraire des études actionnées par des acteurs et des actrices de ce siècle à l’écoute de la société et de ses préoccupations et faisant venir à elles et à eux des étudiants qui auraient sinon été rebutés. Partant, les propositions ici faites ne sont pas que des élucubrations vides de sens.

Discours du Droit & sur le(s) droit(s). Interprétations réalistes. La présente contribution va donc rechercher dans les textes des chansons d’Aya Nakamura s’il existe – et c’est évidemment le parti pris annoncé – une ou plusieurs dimensions juridiques. Partant, on oscillera – sciemment et volontairement – entre de véritables positions juridiques que nous estimons percevoir chez l’artiste et ce, par exemple dans certains engagements en faveur des droit(s) des femmes mais aussi – ce dont on ne se privera pas – en dénichant parfois du droit là où la chanteuse n’en avait certainement pas volontairement mis ou perçu.

Cela dit, n’est-ce pas là – précisément – la force du pouvoir de l’interprétation juridique que de faire dire – parfois – à un texte ce que son auteur n’a pas nécessairement cru ou voulu ? Lorsqu’en 1962 le Général de Gaulle sachant parfaitement que l’article 89 de la Constitution rend impossible une révision de la norme fondamentale en proposant directement au peuple de procéder à un changement par voie référendaire, il interprète le Droit de façon singulièrement extensive, personnelle et largo sensu. Il est évident que les rédacteurs de 1958 ne voulaient pas que se réalise ce qui s’est pourtant accompli en 1962 mais l’interprétation juridique l’a matérialisé car – en droit comme en arts[8] – : « Fuori dell’interpretazione, non c’è norma » (hors de l’interprétation, il n’y a pas de norme) ! C’est donc en « interprètes réalistes » que nous allons vous proposer des lectures juridiques de l’œuvre d’Aya Nakamura essentiellement à partir de son album Nakamura (version jaune initiale et édition Deluxe de l’automne 2019) et ce, autour de trois temps que réunit l’Unité du Droit : en droit administratif (I), en droit privé de façon plus générale (II) ainsi que dans quelques matières dites de spécialité(s) juridique(s) (III). Partant, vous allez découvrir une Nakamura juriste et même spécialiste.

Voici la table des matières de l’ouvrage :

Introduction                                                                          

I. Aya & le droit administratif                       

     A. Oh ! Gaja !                                                                      

     B. Une nouvelle sélection administrative :
          la Sagaa                                                                           

     C. Nakamura, spécialiste du contentieux
          des contrats publics                                                 

II. Aya & le droit privé                                     

     A. Nakamura & le droit des personnes
          et de la famille                                                            

     B. Nakamura & le droit au respect
          de la vie privée                                                            

     C. Nakamura & le droit des sociétés                     

III. Aya & l’Unité du droit                                

     A. Nakamura & le droit aéronautique                  

     B. Nakamura & la propriété intellectuelle         

     C. Nakamura & la théorie du Droit                         

& Voila notre grand jeu de la Saint-Valentin :

Pour gagner un exemplaire COLLECTOR numéroté et dédicacé par les deux auteurs de l’ouvrage (n° 90 / 99), il vous suffit de retweeter le post émis ce 14 février 2020 par Curiosités juridiques ….

Le ou la gagnant.e sera choisi.e. au hasard ….


[1] On apprend même que l’artiste sera en vedette du mythique festival de Coachella en 2020.

[2] Foucart Emile-Victor Masséna, Eléments de droit public et administratif ; Paris, Videcoq ; 1834 ; Tome I.

[3] On reprend ici l’opinion qu’à défendue l’un des coauteurs de l’article in « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? » in Jcp – édition générale ; n°8 ; 25 février 2019 (« libres propos »).

[4] Le présent article intègre a minima l’ensemble des titres de l’album Nakamura (2018 et édition Deluxe de 2019 avec ses cinq titres supplémentaires dont un remix).

[5] Parmi lesquels, l’un des moteurs de ce mouvement dont la collection « Unité du Droit » des Editions L’Epitoge a accueilli le très bel ouvrage suivant : Weisberg Richard, La parole défaillante ; Toulouse, L’Epitoge ; 2019.

[6] Ainsi que le Collectif L’Unité du Droit l’avait déjà abordé avec : Touzeil-Divina Mathieu & Hoepffner Hélène (dir.), Chansons & costumes « à la mode » juridique et française ; Le Mans, L’Epitoge ; 2015.

[7] On présentera ici ses excuses auprès du lecteur pour qui ces questions sont une évidence mais la récente altercation publique provoquée par une collègue procédurière qualifiant d’adolescents irresponsables et de juristes utilisant à tort les deniers publics au regard de sa vision nécessairement objective de l’Université a de quoi faire frémir.

[8] Ascarelli Tullio, « Giurisprudenza costituzionale e teoria dell’interpretazione » in Rivista di diritto processuale ; Anno XIII (1957), n°1-3, p. 10.

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Prochaines publications

Le Collectif L’Unité du Droit
par le biais de ses Editions L’Epitoge
est heureux de vous annoncer
la sortie prochaine de trois nouveaux ouvrages
en octobre 2018
(diffusion Editions Lextenso) !

Inégalités sociales
& Décolonisation

Droit(s) du Bio !

Service(s) public(s)
en Méditerranée 

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L’arbre, l’Homme & le(s) droit(s) (annonce)

Publication célébrant
le 65ème anniversaire
de la parution
de « L’homme qui plantait des arbres »
de Jean Giono
avec le soutien de l’association
les Amis de Jean Giono

La présente ANNONCE
se trouve ICI au format PDF

A l’occasion du 65ème anniversaire de la parution de la nouvelle « L’homme qui plantait des arbres » au Vogue magazine en 1954 et dans le cadre des 15 festivités du quinzième anniversaire de la création du Collectif L’Unité du Droit (Clud), est proposé, avec le soutien du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, le présent appel à contributions. Afin d’étudier et de mettre en lumières les rapports juridiques relatifs aux arbres et à la forêt, nous invitons, à partir de trois citations clefs de la célèbre nouvelle de Giono, à des juristes et à des spécialistes d’autres « branches » de la connaissance, de réfléchir sur les thématiques suivantes :

« Il plantait des chênes. Je lui demandais si la terre lui appartenait. Il me répondit que non. Savait-il à qui elle était ? Il ne savait pas. Il supposait que c’était une terre communale, ou peut-être était-elle la propriété de gens qui ne s’en souciaient pas ? Lui ne se souciait pas de connaitre les propriétaires ».

  • Préface : l’Homme qui plantait des arbres (Mmes Aline & Sylvie Giono)
  • L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s) (Pr. Mathieu TouzeilDivina)
  • L’Arbre & le(s) droit(s) (Dir. Marie-Angèle Hermitte)
  • Eléments critiques de personnification des droits de la nature (Dr. Julien Betaille)
  • Qu’est-ce qu’un arbre en Droit ? Quelle(s) propriété(s) ? (Mme Marie Eude)
  • Le Droit, entre l’arbre & l’écorce : l’arbre normalisé ? (Pr. Philippe Billet)
  • La loi du 10 juin 1793 : le mépris de l’arbre ? (Pr. Jean-Claude Ricci)
  • L’arbre & l’espace chez Jean Giono (Pdt. Jacques Mény)
  • L’arbre, symbole et marqueur politique (Pr. Jean-Marie Pontier)
  • L’arbre de la Fraternité (Dr. Julia Schmitz)
  • L’arbre de Vie (Dr. Juliette GatÉ)
  • L’arbre, bien public naturel ? (Dr. Maxime Boul)
  • Quelle(s) responsabilité(s) du fait de l’arbre ? (Dr. Antoine Touzain)
  • L’Arbre en Méditerranée (Pr. M. TouzeilDivina, Dr. Clothilde Blanchon & Mme Marie Eude).

« Il reçut la visite d’un garde forestier éberlué. Ce fonctionnaire lui intima l’ordre de ne pas faire de feu dehors, de peur de mettre en danger la croissance de cette forêt naturelle ». (…) « Une véritable délégation administrative vint examiner la « forêt naturelle ». Il y avait un grand personnage des Eaux et Forêts, un député, des techniciens. On prononça beaucoup de paroles inutiles. On décida de faire quelque chose et, heureusement, on ne fit rien, sinon la seule chose utile : mettre la forêt sous la sauvegarde de l’État et interdire qu’on vienne y charbonner. Car il était impossible de n’être pas subjugué par la beauté de ces jeunes arbres en pleine santé. Et elle exerça son pouvoir de séduction sur le député lui-même ».

  • Entre hier et demain, la forêt éternelle ressource de l’Humanité (Dir. Jacques Liagre)
  • La forêt, écosystème au cœur de la rencontre de la science et du droit (Pr. Eric Naim-Gesbert)
  • Un service public forestier ? de l’Arbre ? de la Forêt ? (Dr. Clothilde Blanchon)
  • L’affouage, service public de partage des ressources naturelles (Dr. Rémi Radiguet)
  • Des droits & devoirs du promeneur en forêt ? (Dr. Loïc Peyen)
  • Des protections de l’arbre en droit (Pr. Laëtitia GuilloudColliat)
  • De la protection de l’arbre en Italie (Pr. Carlo Iannello)
  • Lutter contre l’abattage des arbres (Pr. Geneviève Koubi) (sous réserve)
  • Des polices de la forêt ; épais taillis ou élégant bosquet ? (Dr. Fabrice Bin)
  • L’eau & la forêt : pistes pour une interaction en droit international (M. Raphaël Maurel)
  • Santé des arbres & santé des hommes (Dr. Arnaud Lami)
  • Le traitement successoral de l’arbre (M. Marcellin Auriol)
  • De Vergons aux Epci: lutter contre les désertifications ? (Mme Marine Fassi de Magalhaes)

 

Une attention particulière sera portée à l’examen et à l’utilisation des droits comparés – particulièrement en Méditerranée. Des dessins / peintures (ou autres arts graphiques) orneront et ponctueront l’ouvrage (et seront notamment réalisés par Tiphaine Touzeil).

L’ouvrage sera par ailleurs publié dans la collection de la Revue Méditerranéenne de Droit Public et sera dédié en hommage au poète et ami des arbres et de Jean Giono, JeanClaude Touzeil.

Calendrier de publication :

– 01 décembre 2018 : Annonce de la Table des matières du Xe numéro de la RMDP

– 15-30 Janvier 2019 : Réception des contributions

– Février 2019 : Mise en pages & impression

– 30 mars 2019 : Publication de l’ouvrage et réception en son honneur.

 

Le 30 mars 2019, à Manosque, aura donc lieu symboliquement, en partenariat avec l’association Les Amis de Jean Giono et en particulier grâce à son Président (que nous remercions infiniment), M. le professeur Jacques Meny, une présentation de l’ouvrage L’Arbre, l’Homme & le Droit au cœur de la maison de Jean Giono au Paraïs.

Cette présentation (qui pourrait avoir lieu vers 11h (à confirmer)) serait suivie d’un déjeuner (à Manosque également) puis, pour ceux le désirant, d’une visite… en forêt (dont les détails seront annoncés prochainement). En l’état, nous ne pouvons malheureusement financer les déplacements des participants désirant venir (mais y travaillons).

Comité scientifique
& d’organisation :

Marie Eude,
Doctorante de droit public,
Université Toulouse 1 Capitole, Imh, Iast, Clud, Lm-Dp

Arnaud Lami,
Maître de conférences de droit public,
Hdr, Université d’Aix-Marseille, Clud

& Mathieu Touzeil-Divina,
Professeur de droit public
à l’Université Toulouse 1 Capitole, Imh,

Président du Collectif l’Unité du Droit,
Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

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Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les Editions l’Epitoge (du Collectif L’Unité du Droit), dont la diffusion est réalisée par les Editions juridiques Lextenso, publient ce 24 juin 2018 un nouveau numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public réalisé en urgence ces deux derniers mois par les membres et sympathisants du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. Ce numéro est un cri d’alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi autour du bassin méditerranéen alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l’attention de nombreux réseaux académiques.

Il a ainsi été décidé d’offrir un témoignage d’amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président Erdogan. En particulier, l’ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O. Kaboglu, directeur de l’équipe turque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

L’opus résolument tourné vers l’espoir,
le Droit et les libertés, se compose de trois parties :

  • la première revendique davantage de libertés d’expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I).
  • Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie II)
  • et en Méditerranée (Partie III).

La table des matières de l’ouvrage
peut se télécharger ICI :
http://lm-dp.org/LTMTABLE.pdf

Comme l’espère le président Jean-Paul Costa dans son avant-propos, « puisse cet ouvrage collectif, cet hommage solidaire, dépasser le seul symbole ; puissent les témoignages de ces femmes et de ces hommes influer quelque peu sur le cours des choses ! Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre : il fallait en tout cas essayer ».

Ce livre comprend une trentaine de contributions auxquelles ont participé plus de quarante contributeurs depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc, Turquie, …) :

M. le Président Costa, Mmes et MM. les professeurs Afroukh, Basilien-Gainche, Bockel, Bonnet, Fontaine, Freixes, Gaillet, Groppi, Iannello, Larralde, Laval, Malaret, Marcou, Mathieu, Maus, Prieur, Rousseau, Starck, Touzeil-Divina & Turk ainsi que Mmes Abderemane, Elshoud, Espagno-Abadie, Eude, Fassi de Magalhaes, Gaboriau, Mestari, Perlo, Rota, Schmitz & MM. Altinel, Barrue-Belou, Bin, Degirmenci, Friedrich, Gelblat, Makki, Meyer, Ozenc & Sales.

L’image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara Makki & le présent ouvrage a reçu le généreux soutien de l’Association Française de Droit Constitutionnel (Afdc), de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel (Aidc) et du Collège Supérieur de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Contact :
contact@lm-dp.org

Présentation de l’ouvrage (dont table des matières) :
http://lm-dp.org/rmdp9/

Présentation des actions en faveur de la Communauté universitaire turque :
http://lm-dp.org/soutien-du-lm-dp-a-lun-de-ses-directeurs-le-pr-ibrahim-kaboglu/

Lien vers le communiqué de presse :
http://lm-dp.org/RMDP9.pdf

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Proclamation du prix de thèse de l’Unité du Droit : bravo M. Jean-Benoist BELDA

Le Collectif l’Unité du Droit
est heureux et fier de proclamer
lauréat de son premier prix de thèse
de l’Unité du Droit :
M. Jean-Benoist BELDA
Docteur en droit privé
de l’Université de Montpellier

Le Collectif est heureux d’annoncer
que le prix emporte publication immédiate
de l’ouvrage issu de ladite thèse ;
opus qui formera le vingt-deuxième
volume de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXII :
Du discours sur l’office
de la Cour de cassation.
Contribution à l’analyse réaliste
de la justice française 

Premier prix de thèse de l’Unité du Droit – 2018

Auteur :
Jean-Benoist Belda

Préface : M. le Président Bertrand Louvel
Postface : M. le Professeur Rémy Cabrillac

– Nombre de pages : 600 pages (approx.)

– Sortie : juillet 2018

– Prix : 49 €

– ISBN  / EAN :
979-10-92684-31-5
/ 9791092684315

– ISSN : 2259-8812

couverture provisoire

Présentation :

L’ouvrage que le Collectif l’Unité du Droit a le plaisir et l’honneur de présenter au sein de sa collection « Unité du Droit » a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d’existence.

Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine à propos du rôle et de l’office du juge de cassation (spécialement en matière judiciaire mais aussi devant le Conseil d’Etat), M. Belda offre à la lecture une thèse non seulement contextualisée, posée, et scientifiquement argumentée mais qui fait état – surtout – d’une connaissance affinée de ce que la Cour de cassation n’est pas une institution hors-sol mais bien un produit de l’histoire tant juridique que politique et culturelle. Hors de l’argument passionnel qui fleurit sur les réseaux sociaux et parfois même en doctrine, M. Belda démontre et place son argumentation et ses pas dans ceux du courant dit de l’analyse réaliste (depuis l’intuition de Gény à la théorie de l’interprétation qu’en systématisa le professeur Troper et ce, en ayant notamment pour guides les professeurs de Bechillon, Deumier, Jamin, Mainguy & Molfessis). Partant, l’auteur explique et justifie les distances qu’il prend parfois avec certaines de ces doctrines réalistes. C’est ici sa propre grille d’analyse(s) qu’il propose au moyen de l’outil théorique réaliste.

L’ouvrage – qui ne reprend pas in extenso – la thèse de doctorat soutenue à l’Université de Montpellier mais qui la sublime en tenant compte des normes et des débats les plus récents en la matière, se compose de deux parties. D’abord, M. Belda présente ce qui lui semble être l’ambivalence des discours sur l’office de la Cour de cassation (Première Partie) ce qui le conduit à adopter les théories réalistes selon lesquelles ce juge judiciaire serait volontaire mais avec pragmatisme, loin de l’imagerie d’Epinal du juge « bouche de la Loi » ou du spectre maudit du « gouvernement des juges ». Par suite, il ose tirer les conséquences de son analyse en faisant état de ce qui lui sembleraient être les réaménagements nécessaires de l’office de la Cour française de cassation (Deuxième Partie). Ce sont alors – très concrètement et de façon prospective – de véritables propositions pour un renouvellement de la fonction de juger que propose ici l’auteur.

Et si l’on osait enfin, aux côtés de l’auteur, dire de la Cour de cassation qu’elle est une Cour suprême et qu’il faut désormais cesser de croire qu’elle n’est qu’une gardienne de la Loi et ne juge « que » le Droit de façon détachée et non conséquentialiste ? Et si l’on ne craignait plus – en l’assumant – le pouvoir normatif du juge ? C’est le pari heureux du présent ouvrage.

Ouvrage honoré du premier Prix de thèse de l’Unité du Droit (2018) & publié par le Collectif L’Unité du Droit.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

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Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre

Appel à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

 Collectif L’Unité du Droit
Editions L’Epitoge

Téléchargez ICI
le document de subvention

Mesdames & Messieurs les Présidents,

Mesdames & Messieurs les enseignants-chercheurs,

Chères & chers collègues,

avec le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) et en accord avec l’intéressé, les Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) sont heureuses de vous inviter à participer à l’édition (par subvention) des Mélanges qui vont prochainement être offerts et dédiés à ce grand Maître de l’Histoire du Droit et de ses contentieux :

Jean-Louis Mestre.

Il est ainsi proposé, après échanges avec le dédicataire des ouvrages, de constituer deux tomes qui constitueront des cadeaux-livres, témoignages de notre estime et de notre amitié (le visuel ici proposé n’est qu’une ébauche et non une version définitive).

Matériellement, il s’agit de réaliser deux volumes de près de 500 pages chacun (dans la collection « académique » des Editions l’Epitoge), avec une sortie projetée en fin d’année 2019. Les Mélanges seront alors présentés publiquement au Maître à Aix-en-Provence au cours d’une cérémonie organisée en son hommage.

Le titre retenu (« Des racines du Droit & des contentieux ») permettra d’aborder certains thèmes chers au dédicataire de ces Mélanges, en particulier l’histoire du droit administratif, l’histoire du droit constitutionnel et l’histoire de l’enseignement du droit.

Un comité d’honneur a été constitué et regroupe à ce jour les professeurs :

Pr. Marie-Bernadette Bruguière,
Pr. Sabino Cassese, Pr. Francis Delpérée,
Pr. Pierre Delvolvé, Pr. Bernard Durand,
Pr. Paolo Grossi, Pr. Anne LefebvreTeillard,

Pr. Luca Mannori, Président Jean Massot,
Pr. Jacques Mestre, Pr. Marcel Morabito,
Recteur Maurice Quenet, Pr. Albert Rigaudière,
Pr. Ettore Rotelli, Pr. André Roux,
Pr. Michael Stolleis &Pr. Michel Troper.

Participent à l’hommage près d’une centaine de contributeurs et de contributrices.

Déjà, peut-on même annoncer les contributions suivantes, précédées d’un témoignage du professeur Jacques Mestre (Aix-Marseille) à propos de son « grand frère ».

Tome I

Liste des publications du professeur Jean-Louis Mestre

Avant-propos

Par Jacques Mestre

Première Partie :
Histoire du droit constitutionnel & des idées politiques

Individualisme & pouvoir constituant au XVIIIe siècle

Par Paolo Alvazzi del Frate

Etat et anthropomorphisme

Par Grégoire Bigot

La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation

impériale sur les associations et les réunions par les Chartes

de la Restauration et de la Monarchie de Juillet

Par Guillaume Boudou

Le Tableau de la constitution française (1771) par le comte de Lauraguais.

Un noble d’épée dégaine sa plume contre la réforme Maupeou

Par Louis de Carbonnières

Les racines de la Constitution

Par Francis Delpérée

La séparation des pouvoirs hors-norme d’un républicain sous l’Empire :

Etienne Vacherot (1809-1897)

Par Michel Ganzin

La fonction juridico-politique de l’équité chez Jean Bodin

Par Eric Gojosso

A propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 :

la codification napoléonienne & la Charte

Par Jean-Louis Halperin

Le roi constitutionnel comme fiction politique.

Le gouvernement monarchique dans la pensée constitutionnelle d’Hello

Par Jacky Hummel

A propos du concept d’Etat

Par Jacques Krynen

Aux sources de la présidence de la Ve République :

le débat sur le pouvoir exécutif à la fin du Second Empire

Par Alain Laquièze

La Constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone

Par Martial Mathieu

L’amendement Wallon

Par Didier Maus

Fragments d’une histoire constitutionnelle de l’île de La Réunion.

Des « bases constitutionnelles » de 1795 à aujourd’hui

Par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Elire des députés dans la Province de Nice en 1848.

Les premiers pas de la démocratie parlementaire

Par Marc Ortolani

Républicanisme et constitutionnalisme :

Le Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français de P. N. Gautier

Par François Quastana

La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire

dans les constitutions italiennes de 1848-1849

Par Laurent Reverso

La place de l’identité dans les processus d’écriture constitutionnelle

des préambules dans les Etats en reconstruction

Par Xavier Philippe

Aux origines du modèle européen de Justice constitutionnelle :

la Constitution monégasque de 1911

Par Didier Ribes

La gauche & la décentralisation

Par André Roux

Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale ?

Par Thierry Santolini

La République triomphante tempérée par la séparation des pouvoirs

selon Saint Girons (1854-1941)

Par Olivier Tholozan

Octobre 1958 ou le temps des ordonnances

Par Michel Verpeaux

Deuxième Partie : Histoire de l’enseignement
du Droit & des doctrines juridiques

L’expropriation pour cause d’utilité publique chez les Jusnaturalistes

(Grotius, Pufendorf, Wolff, Vattel, Burlamaqui)

Par Julien Broch

Henri Beaune (1833-1906), doyen de la faculté catholique de Lyon

Par Nicole Dockès-Lallement

L’invention juridique de la nature. Demolombe et la « nature des choses »

Par Nader Hakim

Situation du droit administratif allemand d’Otto Mayer

Par Olivier Jouanjan

La fabrique du droit social sous la IIIe République

Par Catherine Lecomte

Rossi & les libertés

Par Alexis Le Quinio

Les relations conflictuelles de l’Eglise et l’Etat autour de leur séparation :

l’appréciation des juristes toulousains (1871-1914)

Par Hervé Le Roy

A propos du Livre d’or du VIIe centenaire de la fondation

de l’Université de Toulouse (1229-1929)

Par Philippe Nelidoff

Henri Barckhausen (1834-1914)

juriste de Bordeaux, à Bordeaux, sur Bordeaux, et plus

Par Bernard Pacteau

Un projet de cours de droit public en 1806 par Philippe Bloechel (1780-1860),

futur professeur à la Faculté de droit de Strasbourg

Par Hugues Richard

Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique,

section « jurisprudence », de Lerasle

Par Rémy Scialom

Pour ou contre la République ou les positions politiques

de quelques professeurs de droit aixois à la fin du XIXe siècle

Par Ahmed Slimani

La Revue critique et la création de la note doctrinale de jurisprudence

Par Jean-Gabriel Sorbara

A Toulouse, entre Droit & Rugby : Ernest Wallon (1851-1921)

Par Mathieu Touzeil-Divina

Tome II

Troisième Partie :
Histoire du Droit administratif

Une archéologie du jacobinisme en Anjou : remarques sur un juriste

en pré-Révolution, François-René Bescher,

entre absolutisme réformateur & antinobilisme

Par Stéphane Baudens

L’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme en droit fiscal

Par Fabrice Bin

Un grand commissaire du gouvernement sous le Second Empire :

Georges L’Hôpital

Par Florent Blanco

Une petite histoire des actes de l’Union européenne

Par Jean-Claude Bonichot

La composition du Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848)

Par Marc Bouvet

La responsabilité collective des fonctionnaires provinciaux

au Bas-Empire romain

Par Christian Bruschi

L’administration coloniale : repoussoir ou modèle ?

Par André Cabanis

Problèmes administratifs en Aveyron au XIXe siècle

Par Christian Chêne

Le mandat français sur le Togo durant l’entre-deux guerres :

une nouvelle méthode d’administration coloniale

à l’ombre de l’arbitrage international ?

Par Eric Gasparini

Le gouvernement temporel des paroisses.

Le droit de bancs dans les églises XVIe – XVIIIe siècles

Par Jean-Louis Gazzaniga

Les premiers usages de l’expression « droit administratif »

(de l’Ancien Régime au Premier Empire)

Par Simon Gilbert

L’apprentissage du métier d’intendant sous l’Ancien Régime

Par Cédric Glineur

L’étude de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d’Etat

(15 septembre 1870 – 27 juillet 1872)

Par Pascale Gonod

Le permis de construire au XVIIIe siècle :

entre acte judiciaire et acte administratif

Par Jean-Louis Harouel

« En l’état actuel du droit public français ».

Retour (nostalgique ?) sur l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936

Par Daniel Labetoulle

Que reste-t-il du principe « juger l’administration, c’est encore administrer ? »

Par Olivier Le Bot

Réforme des communautés et systèmes d’élection

dans la Toscane des Lumières (1780-1795)

Par Luca Mannori

Le pacte faustien du droit administratif

Par Fabrice Melleray

L’occupation temporaire pour travaux publics

Par Benoît Plessix

Les secours aux victimes de calamités publiques

de la Révolution à la Quatrième République

Par Jean-Marie Pontier

La difficile affirmation du juge administratif (1840-1873).

Variations autour des arrêts Rothschild et Blanco

Par Jean-Claude Ricci

Le Conseil d’Etat & la jurisprudence mémorielle

Par Bernard Stirn

La prise de possession des terres australes par la France au XVIIIe siècle

Par Arnaud Vergne

Une question symbolique de la géographie administrative contemporaine :

note sur le changement de noms des communes, l’exemple du grand Sud-Est

sous la Troisième république (1884-1939)

Par Olivier Vernier

Quand le Conseil d’Etat appliquait le code civil : la décision Sieur Pagès (1943)

Par Katia Weidenfeld

Quatrième Partie :
Histoire des Contentieux & Varia

Corneille & le roi

Par Marie-Bernadette Bruguière

Aux origines du Conseil supérieur de la Magistrature :

les deux expérimentations manquées de la IIIe et de la IVe République

Par Jacques Clere

Le comité contentieux auprès de l’intendant Bruno d’Agay

Par Anne-Sophie Condette-Marcant

Relire Chardon

Par Delphine Costa

Lazare-Raoul Levy-Bram (1857-1941), un juriste de l’Algérie à la Métropole

Par Christiane Derobert-Ratel

Etats, Capteurs et Partages de prises maritimes ( 1920). What’s in it for me ?

Par Bernard Durand

A propos du comité contentieux d’avocats de Bordeaux au temps des Lumières

Par Sébastien Evrard

Locré, le Conseil d’Etat et le Code de procédure civile

Par Xavier Godin

La Corte Costituzionale quale organo

respiratorio dell’ordinamento giuridico italiano

Par Paolo Grossi

Transhumanisme & droit

Par Gilles J. Guglielmi

Le chirurgien, le malade & le notaire : une locatio operis faciendi en 1651

Par Antoine Leca

Souvenirs d’une étudiante & doctorante

Par Wanda Mastor

Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne »

et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles)

Par Christine Peny

La révision pour imprévision, source de divergence entre les jurisprudences

civile et administrative avant l’arrêt Canal de Craponne (1876) ?

Par Laurent Pfister

Le Tribunal des conflits & la Qpc

Par Thierry Renoux

Etat d’exception et menaces contemporaines. Sortir de la confusion

Par François Saint-Bonnet

Un exemple de controverse jurisprudentielle sous le Second Empire :

le droit d’être armé en Corse

Par Solange Ségala

La juridiction administrative en Allemagne : une voie spéciale ?

Par Michael Stolleis

En outre, participeront également aux Mélanges (contributions en cours) Mesdames et Messieurs les professeurs : Jean-Philippe Agresti (Aix-Marseille), Patrick Gaïa (Aix-Marseille), Richard Ghevontian (Aix-Marseille), Maurice Quenet (Conseil d’Etat) & Ettore Rotelli (Milan).

Comité éditorial

M. le Pr. Jean-Philippe Agresti
(Aix-Marseille, section 03) ;
M. Le Pr. Florent Blanco
(Orléans, section 02) ;
M. Alexis Le Quinio
(MCF Toulon, section 02) ;
M. le Pr. François Quastana
(Lille, 03) ;
M. le Pr. Laurent Reverso
(Toulon, section 03) ;
Mme Solange Segala
(Valenciennes, section 03) ;
M. le Pr. Mathieu TouzeilDivina
(Toulouse 1, section 02) ;
Mme le Pr. Katia Weidenfeld
(Ecole Nationale des Chartes).

Les Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre reçoivent – notamment (et en confirmation prochaine d’autres) – le soutien institutionnel et financier de la Faculté de Droit et de Science Politique ainsi que du Centre d’études et de recherches en histoire des institutions et des idées politiques (Cerhiip) de l’Université d’Aix-Marseille & du Collectif L’Unité du Droit (Editions l’Epitoge).

Appel à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

(Isbn 979-10-92684-28-5 – deux volumes)

Date limite de subvention – 01 avril 2019

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Colloque de Nouméa

Le Collectif L’Unité du Droit
& ses Editions l’Epitoge
sont heureux de vous faire part du présent colloque
auquel le pr. Touzeil-Divina participe
au nom du Collectif l’Unité du Droit
et dont le programme au format PDF se trouve ICI.

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1er prix de thèse du Collectif L’Unité du Droit

Depuis plusieurs années, le Collectif L’Unité du Droit (CLUD) souhaitait mettre en place un prix de thèse récompensant un travail doctoral promouvant ou matérialisant la notion d’Unité du Droit. C’est aujourd’hui acté (depuis la délibération d’assemblée générale du 09 juillet 2017) et ce prix (dont le règlement sera par suite complété) répondra aux principes suivants :

  • Le prix sera décerné le 13 mars 2019 dans le cadre des 15 années du CLUD ;
  • Le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections des Editions l’Epitoge (rouge / verte / noire ou violette) ;
  • Le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Editions ;
  • Une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le CLUD en ce sens.

Un appel à candidature(s) est dès aujourd’hui ouvert et repose sur les conditions suivantes :

  • Pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université ;
  • la thèse de doctorat doit être envoyée – au format dématérialisé ou papier (au choix) en un unique exemplaire et ce, avant le 13 mars 2018 ;
  • l’exemplaire doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
  • la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
  • le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 01 janvier 2015 et le 13 mars 2018 ;
  • tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Un jury sera constitué courant 2018 en ce sens et sa composition sera publiée.

Attention : le prix de thèse n’est pas ouvert aux docteurs juristes membres du Conseil d’administration (CA) du CLUD ni à celles et à ceux dont le directeur / la directrice serait membre du CLUD. Le présent règlement pourra être révisé par le CA du CLUD et dans cette hypothèse, il sera communiqué aux candidat.e.s ayant fait acte de candidature.

Pour en savoir plus : contact@unitedudroit.org.

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Charte éditoriale des Editions l’Epitoge

Aux personnes qui désireraient publier – en sciences juridiques – un essai, un ouvrage ou les actes d’un colloque (etc.), les Editions l’Epitoge du Collectif L’Unité du Droit (CLUD)  proposent le processus et la Charte éditoriale suivants :

  • Pour candidater à une publication, le porteur fournira aux Editions (au moyen du courriel editions@l-epitoge.com) les éléments suivants :
    • Titre projeté de la publication
    • Sommaire prévisionnel de l’ouvrage
    • Auteur(s) et / ou directeur(s) scientifique(s)
    • Identité de l’interlocuteur principal si la publication est retenue (qui gèrera les questions matérielles)
    • Programme du colloque s’il s’agit d’une publication d’actes
    • calendrier espéré de publication
    • Nombre approximatifs de signes / de pages (au format 16/24 cm) attendu
    • Choix de la collection (rouge / verte / noire ou violette) dans laquelle publier
    • Formule éditoriale choisie : « classique » ou « économique ».

 

  • Seul le comité éditorial du Collectif L’Unité du Droit puis l’AG de l’association décideront ensuite de retenir (ou non) le projet.

 

  • Les deux formules proposées par les Editions sont les suivantes :

Formule économique

Il s’agit de la formule où le publiant ne participe financièrement qu’à une partie de l’impression (frais incompressibles et matériels) de l’édition, le reste étant porté et assumé par le Collectif l’Unité du Droit. La mise en page(s) et en forme(s) étant principalement assurée par le porteur de la publication sollicitant les Editions. Les Editions L’Epitoge attirent l’attention des publiants choisissant la formule économique que cette dernière ne comprend – en aucun cas – la mise en page substantielle et formelle du futur ouvrage. Les Editions recevront ce dernier (texte dit intérieur aux couvertures) aux formats « pdf » et « docx » prêts à être imprimés.

  • Ici, le publiant sollicitant le CLUD s’engage :
    • à respecter la charte éditoriale qui lui sera communiquée et supportera – principalement seul – les questions de mises en formes et de mises en pages du texte intérieur. Il fournira en conséquence – et sur un fichier word unique – un document prêt à imprimer et respectant les habitudes éditoriales des collections de l’Editeur ;
    • Par ailleurs, le publiant participera au seul financement de l’impression à hauteur de 500 € à 1000 € par centaine de pages publiées et ce, en fonction de la subvention accordée par le Collectif L’Unité du Droit à la publication envisagée.
  • Les Editions l’Epitoge s’engagent :
    • à publier l’ouvrage aux conditions acceptées par les parties et selon le calendrier retenu ;
    • à fournir aux auteurs et / ou directeur(s) scientifique(s) de l’ouvrage des contrats de cession temporaire de droits ;
    • à obtenir de l’assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit (et d’éventuels autres partenaires) un financement permettant l’impression de l’ouvrage (sur une base minimale de 300 exemplaires) ;
    • auprès du dépôt légal et des instances compétentes à obtenir un numéro EAN / ISBN pour la publication (qui sera déclarée selon les usages éditoriaux), transmise au dépôt légal et référencée selon les usages de la profession (notamment via Electre);
    • à prendre en charge la confection des 1ère et 4eme de couverture ainsi que de la tranche de l’ouvrage aux couleurs des collections des Editions ;
    • à fournir à l’interlocuteur principal du projet une charte éditoriale à respecter ainsi qu’un contact aux Editions pour appliquer cette Charte en cas de difficultés. En aucun cas, en revanche, les Editions ne se chargeront de la mise en page(s) et en forme(s) du texte intérieur de l’ouvrage à titre principal ;
    • à relire et faire relire l’ouvrage par au moins deux membres de son comité éditorial. Dans le cadre de cette relecture, si le Collectif L’Unité du Droit juge que la charte éditoriale n’a pas été (ou a mal été) respectée par la publiant, l’ouvrage sera renvoyé au publiant et le calendrier prévisionnel de publication sera modifié en conséquence jusqu’à obtention d’un texte définitif satisfaisant les deux parties.

Par ailleurs, le CLUD (après en avoir discuté avec les auteurs et ou directeurs scientifiques concernés) conserve la possibilité d’écarter tout texte contenant un ou plusieurs éléments diffamatoire(s) ou contraire(s) aux normes, Lois et règlements de la République.

 

Formule classique

Il s’agit de la formule où le publiant participe financièrement non seulement à l’impression (frais incompressibles et matériels) de l’édition mais aussi à ses frais induits de mise en pages et en formes ; le reste étant assumé par le Collectif l’Unité du Droit. La mise en page(s) et en forme(s) étant principalement assurée par le Collectif L’Unité du Droit.

  • Ici, le publiant sollicitant le CLUD s’engage :
    • à respecter le calendrier d’envoi du ou des textes qu’il désire publier. Il enverra en conséquence un ou ou plusieurs fichiers (au format word de préférence) à l’éditeur ;
    • Par ailleurs, le publiant participera au financement de l’édition à partir de 1500 € par centaine de pages publiées et ce, en fonction du nombre total de pages et de la subvention accordée par le Collectif L’Unité du Droit à la publication envisagée.
  • Les Editions l’Epitoge s’engagent :
    • à publier l’ouvrage aux conditions acceptées par les parties et selon le calendrier retenu ;
    • à fournir aux auteurs et / ou directeur(s) scientifique(s) de l’ouvrage des contrats de cession temporaire de droits ;
    • à obtenir de l’assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit (et d’éventuels autres partenaires) un financement permettant l’impression de l’ouvrage (sur une base minimale de 300 exemplaires) ;
    • auprès du dépôt légal et des instances compétentes à obtenir un numéro EAN / ISBN pour la publication (qui sera déclarée selon les usages éditoriaux), transmise au dépôt légal et référencée selon les usages de la profession (notamment via Electre);
    • à prendre en charge la confection des 1ère et 4eme de couverture ainsi que de la tranche de l’ouvrage aux couleurs des collections des Editions ;
    • à prendre en charge l’intégralité de la mise en page(s) et en forme(s) du texte intérieur de l’ouvrage ;
    • à relire et faire relire l’ouvrage par au moins deux membres de son comité éditorial.

Par ailleurs, le CLUD (après en avoir discuté avec les auteurs et ou directeurs scientifiques concernés) conserve la possibilité d’écarter tout texte contenant un ou plusieurs éléments diffamatoire(s) ou contraire(s) aux normes, Lois et règlements de la République.

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Night Painting

Dans le cadre du colloque « Droit(s) de la nuit » organisé par l’ADDIMH avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit, une toile a été confectionnée par les artistes toulousains Reso & Sike. Nous présentons ici quelques témoignages photographiques de son élaboration.

En effet, c’est lors du colloque du 31 mars 2017, à Toulouse, salle du Sénéchal, que les artistes graffeurs Reso & Sike ont composé, pendant que les contributions étaient délivrées et partagées, ce dyptique composé de deux toiles complémentaires et représentant deux des aspects de la nuit : licite & illicite ; au grand « jour » de la nuit (sic) & dissimulé.

Ce sont ces deux mêmes toiles qui ont formé l’image de première de couverture de l’ouvrage qui en fut issu et qui forme le volume XX de la Collection « Unité du Droit » des Editions l’Epitoge.

NB : faire un « clic droit » sur les images pour les afficher en dimension plus grande et en entier !