Année : 2012
Année : 2012
Conférence René Levasseur IX : Interférences juridiques des antennes relais (07 décembre 2012)
Les Interférences juridiques des Antennes relais Programme 16.00 / 19.00 – Amphithéâtre « Mercure » – Faculté de droit I. Mme Laure de la Raudière, Députée d’Eure-et-Loir et Maire de Saint-Denis-des-Puits : « Les antennes relais à l’épreuve des interrogations d’un député : faut-il légiférer ? » II. Mme le professeur Elise Carpentier, Université du Maine, Themis-Um : « Antennes
Read MoreConférence Levasseur VIII : Nouvelles Universités, Nouveau service public ? (22 octobre 2012)
Le 10 août 2007 était votée une loi conférant aux 83 universités françaises une autonomie et des responsabilités nouvelles à l’horizon 2012 afin , selon les termes de l’exposé des motifs du texte , de « construire une université de l’excellence scientifique », par une « réforme en profondeur du service public de l’enseignement et de la recherche
Read MoreAssises de l’Enseignement Supérieur (pr. Touzeil-Divina)
Dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur, le Collectif l’Unité du Droit se devait de participer. Toutefois, comme il n’a pas été encore permis de présenter un texte collectif engageant l’association en qualité de personne morale, il a été proposé à chacun de ses membres de s’exprimer en son nom propre et, au besoin,
Read MoreLe raccordement des installations de production d’électricité renouvelable (I / II)
par Mme Catherine Roche, Membre du Collectif l’Unité du Droit MCF-HDR en droit public. CERETE EA 4237 Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers. Direction Master 2 Droit de l’environnement industriel. Il est sans doute peu utile de revenir sur l’obligation pour la France, mainte fois présentée de parvenir à un minimum de
Read MoreLe raccordement des installations de production d’électricité renouvelable (II / II)
suite de l’article commencé ICI par Mme Catherine Roche, Membre du Collectif l’Unité du Droit MCF-HDR en droit public. CERETE EA 4237 Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers. Direction Master 2 Droit de l’environnement industriel. II- Intégrer au schéma le raccordement des installations situées en mer. La production d’EnR en mer (éoliennes,
Read MoreColloque : Droits des femmes & Révolutions arabes (30 juin 2012)
Le colloque « Droits des femmes et révolutions arabes » s’est tenu le 29 juin dernier à l’université du Maine (Le Mans) en présence d’un public nombreux. La journée, articulée en trois axes principaux, a permis d’écouter des intervenantes et intervenantes d’horizons et d’origine divers, toutes et tous spécialisé-e-s dans les questions juridiques relatives au monde arabe.
Read MoreColloque : Des Communications électroniques (01 juin 2012)
Colloque du Mans, 01 juin 2012 6ème des Conférences René Levasseur Sous la direction matérielle & scientifique de : MM. Benjamin RICOU & Mathieu TOUZEIL-DIVINA Présentation : Grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques.Qu’il s’agisse
Read MoreConférence René Levasseur V : La mort de la fonction publique ? (30 mars 2012)
La mort de la fonction publique ? Les présentes lignes (relues par M. Sweeney et M. le pr. Touzeil-Divina) résultent de la prise de notes de M. Pierre Di Martino suite à la Vème conférence Levasseur qui s’est déroulée à la Faculté de droit de l’Université du Maine ce 30 mars 2012 avec pour thématique :
Read MoreAppel du 30 mars 2012
Appel rédigé par et pour des citoyens, chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels du service public et des étudiants de l’Université Le présent appel, approuvé par l’Assemblée générale du 18 mars 2012, est lancé par des représentants de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants), membres du Collectif l’Unité du Droit. Il peut être signé par tout citoyen intéressé.
Read MoreColloque : Droit(s) du travail & des fonctions publiques II (la spécificité territoriale) (29 mars 2012)
Vous trouverez ci-dessous quelques témoignages de la journée du 29 mars 2012 : colloque « Droits du travail & des fonctions publiques » : la spécificité territoriale (qui s’est tenue à Angers, à l’Inset) sous la direction de MM. Sweeney & Touzeil-Divina. Le CLUD et ses présidents remercient le Cnfpt & l’ensemble des contributeurs & participants. Deux
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