Colloque : Droit(s) du travail & des fonctions publiques II (la spécificité territoriale) (29 mars 2012)

ByCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque : Droit(s) du travail & des fonctions publiques II (la spécificité territoriale) (29 mars 2012)

Vous trouverez ci-dessous quelques témoignages de la journée du 29 mars 2012 : colloque « Droits du travail & des fonctions publiques » : la spécificité territoriale (qui s’est tenue à Angers, à l’Inset) sous la direction de MM. Sweeney & Touzeil-Divina.

Le CLUD et ses présidents remercient le Cnfpt & l’ensemble des contributeurs & participants.

Deux axes y ont spécialement été développés : en matinée, interrogation des différents « modèles »
qui s’offrent à la fonction publique territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail.
L’après-midi sera quant à lui dédié à une recherche prospective : quel avenir pour la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ?

Les actes de cette journée ont été publiés dans le numéro 81 (été 2012) de la Revue Lamy Collectivités Territoriales. En voici les propos introductifs :

Et de trois puis de quatre ! Il en va presque des colloques « Droits du travail et des fonctions publiques » comme des réformes contemporaines en la matière : ils fructifient et se multiplient.

Ainsi, c’est à l’Université de Paris Ouest Nanterre que le cycle de recherches et de débats ouvert par le Collectif l’Unité du Droit (unitedudroit.org) a débuté sa course. En octobre 2010, pendant deux journées de travaux, les intervenants ont questionné les liens et / ou les spécificités relatifs aux deux droits du travail et des fonctions publiques à travers leurs convergences, influences et harmonisations. Il en a résulté un premier ouvrage (paru aux Editions L’Epitoge ; février 2012) qui a non seulement dressé un état des lieux général mais encore a aussi été l’occasion de proposer, de critiquer et d’appréhender l’avenir. Combien de temps l’opposition public / privé – en droit des travailleurs – s’imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l’ont plus ou moins abandonnée ? Et, surtout, est-ce souhaitable ? S’agit-il d’un simple « découpage » académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ?

I. La spécificité publique à l’épreuve de la territoriale

Poursuivant ce questionnement et le singularisant à la question territoriale, le cycle « Droits du travail et des fonctions publiques » a décidé, en mars 2012, d’organiser deux nouvelles journées de débat. La première a eu lieu à l’INSET d’Angers (CNFPT) le 29 mars 2012 en partenariat exclusif avec la revue Lamy Collectivités Territoriales et l’Université du Maine (Laboratoire THEMIS-UM). Elle a porté sur la question territoriale et sa spécificité au cœur de l’emploi. Deux axes y ont alors spécialement été développés : en matinée, nous avons interrogé les différents « modèles » qui s’offrent à la fonction publique territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail (application de principes généraux du droit, services publics industriels et commerciaux, etc.) en tant que modèle implicite de la fonction publique territoriale. Y ont notamment été abordés les évolutions du statut de fonctionnaire territorial ainsi que le droit individuel à la formation. En outre, l’atelier a aussi eu pour objectif de présenter puis de confronter différents modèles de gestion des travailleurs dont la territoriale pourrait (ou devra ?) s’inspirer à l’occasion des réformes à venir. Il s’y est agi notamment de comparer les différents statuts et situations européennes en insistant en particulier sur le référent italien. Enfin, il est apparu utile d’étudier parmi ces modèles, celui de l’établissement de santé : un modèle pour la gestion des ressources humaines ?

L’après-midi a quant à lui été dédié à une recherche prospective : quel avenir pour la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ? A travers le prisme des réformes et des mutations institutionnelles (prévues et en cours), il y a été question des spécificités d’un employeur local singulier : l’établissement public de coopération intercommunale. En outre, différentes problématiques ont être soulevées à l’instar de la place du contrat comme nouveau mode de gestion territorial ou encore de la confrontation du développement durable à l’emploi public local. La question – cardinale – de la gestion des ressources humaines a alors clôturé la journée.

II.  La « mort » de la fonction publique ?

Le lendemain, le 30 mars 2012, à l’Université du Maine a eu lieu une autre après-midi de débat(s) intitulée, non sans provocation(s), « La mort de la fonction publique ? ». Il s’y est agi, dans le cadre des conférences dites René Levasseur, de présenter une question (l’hypothèse d’une suppression du statut de la fonction publique nationale telle que nous la connaissons aujourd’hui) en la confrontant à des avis opposés et circonstanciés.

A l’issue de ces deux journées fructueuses, des actes ont été rédigés et ce sont eux que nous avons le plaisir et l’honneur de vous présenter dans le présent numéro de la RCLT. Merci à tous les contributeurs d’y avoir participé.

D’abord, ce sont les étudiants des Masters II (droit public et droit privé) de l’Université du Maine qui rappelleront les données du débat (1) suivis en ce sens par Mme Shveda (2) qui insistera sur les dernières réformes en matière territoriale. Ensuite, c’est le professeur Aubin (3) qui traitera de la fonction publique territoriale confrontée aux décentralisations. Ensuite, ce sont les « modèles » de cette même fonction publique qui seront interrogés. Existe-t-il un véritable modèle privatiste (M. Sweeney (4)) dont le droit à la formation individuelle serait l’archétype (Mme Espagno (5)) ? En outre, dans la ligne chronologique des temps, le droit national des fonctions publiques ne serait-il pas en train d’imiter le « modèle italien » (M. Frugis (6)) et ce, alors que, par-delà les rives de la Méditerranée, certains pays comme le Maroc suivraient quant à eux le modèle français (Pr. Ennaciri (7)) ? Cette question de la circulation – à travers le droit public méditerranéen – de modèles de fonction publique méritera une attention future que la récente création d’un Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) ne peut qu’encourage (lm-dp.org).

Par suite, annonçant la prochaine journée de travaux du cycle « Droits du travail et des fonctions publiques » (qui aura lieu courant 2013 à l’IPAG de Nanterre sur le thème de l’hôpital et de ses employés publics et privés), Mme Dima (8) nous proposera de confronter le droit du travail et le modèle hospitalier en matière de santé et de sécurité au travail.

Enfin, c’est au Professeur Taillefait (9) que l’on a confié de clôturer ce numéro ainsi, au Mans comme à Angers, que nos travaux du Printemps 2012. Merci très sincèrement à lui pour son soutien et sa communication : « Présence de la fonction publique territoriale et déclin du droit de la fonction publique ». Rendez-vous en 2013 puis en 2014 (etc.) pour la suite du cycle désormais pérenne : « Droits du travail et des fonctions publiques ».

Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Programme du colloque :

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