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ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

AG du 02 décembre 2016

Le 02 décembre 2016, à Paris, 16ème arrondissement, s’est tenue la dernière Assemblée Générale du CLUD.

Outre l’approbation du compte rendu de l’AG des 09-10 juillet 2016, y ont été abordés les points suivants et prises quelques décisions dont voici un compte-rendu.

1. Activité éditoriale

Les membres du CLUD se réjouissent de la vive et trépidante activité éditoriale du CLUD par le biais de ses éditions l’EPITOGE.

Le pr. Touzeil-Divina fait – cela dit – remarquer qu’une aide plus fréquente des membres du CLUD pour les relectures & mises en pages et en formes des ouvrages des éditions l’EPITOGE serait très bienvenue ! 🙂 Est ensuite présenté le catalogue actuel des ouvrages publiés et programmés. Sont alors discutés (et votés) la pertinence de publication(s) de nouveaux ouvrages.

Sont retenus en ce sens comme projets actés :

  • Des Mélanges en l’honneur du Doyen Journès (Lyon II) sous la direction de notre collègue G. Protière (collection académique) ;
  • Des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre (Aix-en-Provence) en deux volumes (collection académique en partenariat avec la Faculté de Droit d’Aix) ;
  • Les actes d’un futur colloque en Nouvelle-Calédonie (décembre 2017) « Inégalités sociales & décolonisation » sous la direction de Mme Faberon-Tourette & de M. Wamyatan.

A ce dernier sujet, l’AG retient le principe suivant de partenariat :

  • le CLUD sera affiché comme soutien / partenaire du colloque (logo, etc.) et s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer à hauteur de 1500 € les frais de publication dudit colloque ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer au moins l’un des frais de missions des deux membres du CLUD qui interviendront au colloque sur le thème : « Lutte contre les inégalités sociales et territorialisation du droit ».

2. Des … 24 heures … au Marathon …. du Droit

Suite à l’AG précédente et aux discussions qui ont suivi, le CLUD acte :

  • la fin du premier cycle manceau des 5 éditions des « 24 heures du Droit » ;
  • la validation d’un second (ou deuxième cycle) nommé « Marathon du Droit » ;
  • la proposition de deux lieux et de deux dates pour les premières manifestations du cycle : Toulouse (avril 2018) & Pau (avril 2019) ;
  • s’agissant du colloque, le thème retenu pour l’ouverture du cycle à Toulouse tournerait autour de la gastronomie et par exemple de « Jeux de L’oie / Lois » ;
  • le professeur Touzeil-Divina est mandaté pour organiser un comité scientifique et d’organisation de ces deux premières manifestations ;
  • les villes de Toulon et de Rennes sont également mentionnées comme potentiellement candidates audit cycle.

3. LM-DP

Le CLUD prend acte de la constitution d’une nouvelle association : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) qui fut, avant d’être autonome, un atelier permanent du CLUD. Le CLUD souhaite bon vent et de belles aventures au nouveau LM-DP et se réjouit de ses activités et de son autonomie. Il entend néanmoins toujours suivre et accompagner de son mieux la nouvelle association « sœur » qu’il reconnaîtra en ce sens dans ses prochains statuts.

Le CLUD s’engage également à maintenir ses portes ouvertes, via les Editions l’Epitoge, pour publier la Revue Méditerranéenne de Droit Public.

4. Droit(s) de la nuit

A l’invitation de l’ADDIMH (association des doctorants & docteurs de l’Institut Maurice Hauriou), le CLUD a accepté de soutenir le projet de colloque Droit(s) & nuit(s) comme partenaire privilégié. Le CLUD s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs (à déterminer) et à aider à la communication du colloque.

M. Romain Vaillant, doctorant de l’ADDIMH et responsable dudit colloque, est proposé comme nouveau membre du CLUD.

5. Jaurès & le(s) Droit(s)

Sur proposition du professeur Touzeil-Divina & de Mme Delphine Espagno, est proposé un colloque futur sur le(s) droit(s) selon Jean Jaurès. Plusieurs pistes sont à creuser en ce sens et seront à valider lors d’une prochaine AG.

6. Site(s) Internet

Le pr. Touzeil-Divina annonce son désir de remodeler les sites Internet du CLUD et des éditions l’Epitoge pour janvier 2017. M. Sacha Sydoryk se propose de l’aider en ce sens (et l’AG l’en remercie chaleureusement).

7. Prochaines AG & groupe toulousain

Il est proposé de réunir – à Paris – la prochaine AG du CLUD en février 2017 (a priori le 16 février 2017 – quartier convention) sur l’ordre du jour suivant :

  • sortie de quatre ouvrages aux Editions l’Epitoge
  • comité éditorial des Editions & procédure de sélection
  • colloque Droit(s) de la nuit
  • colloque Jaurès (et comité)
  • Marathon du Droit (et comité)
  • Cahiers de l’Unité du Droit
  • sites internet
  • situation financière
  • modifications statutaires
  • reformulation des ateliers :
    • I. Enseignement(s) du Droit & Université(s)
    • II. Unité(s) du Droit
    • III. (création) Droit(s) des travailleurs
    • IV. (reformulation) Editions l’Epitoge
  • Atelier : Droit(s) des travailleurs
  • Atelier : Université(s) & enseignement(s) du Droit
  • Atelier : Unité(s) du Droit
  • etc.

Avant de clore l’AG, le pr. Touzeil-Divina informe l’assemblée de l’existence d’un « groupe toulousain » formé autour de lui depuis quelques semaines et qui sera notamment très impliqué dans les projets de colloques évoqués.

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Préface à l’Initiation au Droit (2nde édition ; 2014)

Préface à

L’Introduction encyclopédique
aux études et métiers juridiques

Jean-Louis DEBRÉ

Président du Conseil constitutionnel

Les études de droit n’ont jamais attiré autant les jeunes bacheliers. Ceux-ci désirent mieux comprendre les études qui s’offrent à eux. Ils ont à cet effet besoin, non pas encore d’une introduction au Droit, mais d’une présentation du Droit et des études juridiques. C’est autour de cette tâche pédagogique exaltante que le professeur Mathieu Touzeil-Divina a réuni près d’une centaine de contributeurs venant d’horizons professionnels variés : universitaires bien sûr mais aussi membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, avocats et notaires, fonctionnaires d’État et territoriaux…

Tous ces contributeurs ont cherché à présenter la branche du droit dans laquelle ils œuvrent, à donner des conseils de lecture, à orienter le futur étudiant. Les études de droit sont elles-mêmes présentées à travers les filières et les diplômes, les cours magistraux et les travaux dirigés, les universités et les écoles doctorales… Bref l’étudiant intéressé y trouvera, de manière simple pédagogique et didactique, toutes les informations utiles pour choisir sa voie.

De ces présentations variées ressort l’unité du Droit qu’incarne au plus haut point notre Constitution. Bien sûr celle-ci, au sommet de l’ordre juridique interne, irrigue l’ensemble des matières juridiques. Chacune repose sur des fondements constitutionnels. Cette constitutionnalisation de toutes les branches du droit a pris une dimension nouvelle avec la question prioritaire de constitutionnalité. Certes le droit pénal et la procédure pénale sont les domaines où le plus de QPC ont été posées depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. Mais la pratique a révélé l’immense variété des questions posées qui ont porté aussi sur le droit fiscal, le droit de l’environnement, le droit électoral, le droit de la famille, le droit économique… Si l’influence du droit constitutionnel sur le droit public était bien connue, son influence sur le droit privé, dégagée par le professeur Nicolas Molfessis dans sa thèse « Le Conseil constitutionnel et le droit privé », n’est désormais plus à démontrer.

Cette constitutionnalisation de toutes les branches du droit est au cœur de l’unité du droit. Cette dernière est le mode d’approche le plus adéquat pour l’étudiant novice. Le temps lui apportera ultérieurement les délices propres aux spécialisations et aux chapelles. L’initiation collective voulue par Mathieu Touzeil-Divina vient en amont pour initier de manière globale au droit. Grâce lui soit rendue pour cet effort de mise en perspective. Nul doute que ce bel ouvrage original constituera ainsi une passerelle entre le lycée et l’université et trouvera un large public.

Jean-Louis DEBRÉ

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Des 24 heures… au marathon du Droit

Suite aux AG des 09-10 juillet 2016 et du 02 décembre 2016,

il a été acté que les « 24 heures du Droit« , manifestation emblématique du Collectif L’Unité du Droit allaient évoluer et se muer en « Marathon du Droit ».

En effet, suite aux discussions qui ont suivi, le CLUD a acté :

  • la fin du premier cycle manceau des 5 éditions des « 24 heures du Droit » ;
  • la validation d’un second (ou deuxième cycle) nommé « Marathon du Droit » ;
  • la proposition de deux lieux et de deux dates pour les premières manifestations du cycle : Toulouse (avril 2018) & Pau (avril 2019) ;
  • s’agissant du colloque, le thème retenu pour l’ouverture du cycle à Toulouse tournerait autour de la gastronomie et par exemple de « Jeux de L’oie / Lois » ;
  • le professeur Touzeil-Divina est mandaté pour organiser un comité scientifique et d’organisation de ces deux premières manifestations ;
  • les villes de Toulon et de Rennes sont également mentionnées comme potentiellement candidates audit cycle.

D’ores et déjà nous pouvons annoncer :

  • qu’un comité se prépare (et se réunira d’ici le printemps 2017) pour acter de façon plus précise les deux premières dates du cycle et les intitulés des colloques ;
  • que le comité comprendra a priori :
    • deux juristes de Toulouse (titulaire(s) et / ou doctorant(s),
    • deux juristes de Pau (titulaire(s) et / ou doctorant(s),
    • un ou deux juriste(s) de Rennes (titulaire(s) et / ou doctorant(s),
    • un ou deux juriste(s) du Mans,
    • un ou deux membres d’associations étudiantes (préparation des galas)
    • ainsi qu’un(e) étudiant(e) chargé(e) d’incarner l’image du Marathon du Droit (communication).
ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

La Troisième Université d’été (ateliers & AG) – 09-10 juillet 2016

Les 09  & 10 juillet 2016, plusieurs membres, adhérents & sympathisants du CLUD se sont retrouvés pour leur 3ème Université d’été en région Toulousaine. Le site était parfait et chacun(e) a pu en profiter (la piscine et les jeux organisés de pétanque y aidant).

Parmi les objets de cette réunion, on relèvera (ce qui vaudra compte-rendu partiel d’AG) :

 

– 1 – des discussions & ateliers doctoraux ;

en la présence de Mmes Morot, Elshoud & Sourzat
ainsi que de MM. Sydoryk, Lhermitte, Makki, Meyer, Gelblat & Friedrich.

 

Des discussions ont aussi porté sur le CNU et quelques retours d’expérience(s) diverses.

– 2 – une conférence de Mme Faberon-Tourette :

 

à propos du / de(s) droit(s) en Nouvelle-Calédonie.

– 3 – une présentation des projets éditoriaux

(Editions l’Epitoge – en cours et à venir) (…)

 

– 4 – une discussion sur l’avenir des 24 heures du Droit ;

A propos des 24 heures du Droit, il est pour l’heure retenu

a) qu’il n’y aura pas d’édition 2017
b) que l’édition 2018-2019 aura lieu au Mans
c) que l’on maintiendra la formule sur une journée / 24 h / 3 temps
d) (etc. (…) ;

 

– 5 – un vote sur les nouveaux membres

Ils seront 167 (157 auparavant) au 14 juillet 2016.

– 6 – une présentation du bilan financier
(et une finale de football) ;

 

– 7 – une discussion sur l’avenir institutionnel du
Laboratoire Méditerranéen de Droit Public:

il est proposé que le LMDP devienne une association à part entière.
La constitution en sera actée à Toulouse le 21 octobre 2016.

– 8 – un projet de « Tumblr » en cours (…)

 

– 9 – divers projets scientifiques évoqués :

– Jaurès & le(s) Droit(s
– 24 heures 2017 ou 2018
– soutien au projet ADDIMH
« Droit(s) & nuit(s) »
– Droit(s) du travail et des fonctions publiques …

– 10 – un appel à la mise à jour du site.

Que le(s) éventuel(s) intéressés se manifestent en ce sens auprès de MM. Sweeney & Touzeil-Divina.

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Initiation au Droit

C’est avec émotion, et un peu de fierté même, que le Collectif l’Unité du Droit est heureux de vous annoncer la parution de son premier ouvrage …. dont une seconde édition est sortie en 2014 avec une préface de M. le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré :

Initiation au Droit :
introduction encyclopédique
aux études
& métiers juridiques

Cet ouvrage a reçu, lors de la sortie de sa première édition, les honneurs d’une très belle réception le 04 novembre 2011 au Conseil constitutionnel
puis d’une seconde, dans le même lieu prestigieux, le 18 juin 2014 pour la 2nde édition :

Vous trouverez alors dans la présente rubrique, tous les éléments de présentation qui y sont relatifs :

et bien entendu quelques
« bonnes feuilles » à l’instar :

et même quelques souvenirs des deux réceptions données au Conseil constitutionnel, sous la présidence de M. le secrétaire général Marc Guillaume, pour la sortie des deux éditions successives :

en 2011 :

 

en 2014 :

 

 

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Initiation au Droit (le retour !) : sortie & présentation de la seconde édition

On l’annonçait mi-mai comme l’un des 10 événements des 10 ans du Clud (2014)
et la voici en effet en librairie(s) dès le 03 juin prochain :

la 2nde édition de l’Initiation au Droit
réalisée grâce à ses 99 contributeurs !

La seconde édition de la présente initiation au Droit est destinée, en priorité, aux futurs et nouveaux étudiants juristes. C’est à eux que cet ouvrage est dédié afin que leur soient présentées, sous une forme renouvelée, les études de Droit. Quels en sont les principaux aspects ? Comment à partir « du » Droit, distingue-t-on cette multitude de droits particuliers, de matières enseignées dans les Universités ? Quels métiers y conduisent et comment se déroulent les études « en Faculté » ?

Concrètement, l’ouvrage est construit en deux parties : dans la première, sont exposées les différentes « branches » du Droit : d’abord, les sept plus importantes (dites matricielles : droits constitutionnel, européens, (civil) des obligations, administratif, pénal, international et l’histoire du Droit) accompagnées de leurs matières dérivées (procédure, contentieux, institutions, etc.). Viennent ensuite les champs d’étude dits d’« Unité du Droit » et qui – transdisciplinaires par essence – vont au-delà des divisions classiques et académiques public / privé ; national / international ; historique, philosophique, sociologique ou positif etc. Puis, dans une seconde partie, un glossaire a été constitué et comprend plusieurs notices décrivant concrètement les études et les métiers du Droit. C’est donc une vision résolument panoramique mais aussi pratique et accessible qui a été mise en avant et ce, sans oublier nombre de matières souvent totalement ignorées (car très spécialisées) des présentations classiques. Alors, par-delà les frontières académiques, une association de juristes (praticiens et universitaires) s’est ainsi donné pour but non pas de rédiger une succession de résumés de cours mais d’offrir de façon encyclopédique un aperçu (le plus complet possible) des multiples facettes du Droit. Cette seconde édition propose des notices toutes mises au courant des dernières actualités juridiques (législatives, réglementaires mais aussi jurisprudentielles). En outre, l’Initiation au Droit s’est enrichie pour rendre compte de mouvements juridiques contemporains tels que la globalisation ou mondialisation du Droit. Concernant les études, enfin, ce sont quelques conseils méthodologiques qui y ont fait leur apparition à côté d’une présentation d’Instituts comme les IEJ et les IPAG.

L’ouvrage est alors un recueil de points de vue et de témoignages destiné à passer le relais aux futurs juristes…

MTD

L’ouvrage a même eu l’honneur d’être préfacé cette année
par M. Jean-Louis Debré,
Président du Conseil constitutionnel
(lisez sa préface en ligne ICI)

& il sera présenté au public
en présence de plusieurs auteurs et de futurs lecteurs

le 18 juin 2014 à partir de 20 heures
au Conseil constitutionnel …

(NB : réception sur invitation personnelle)

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Conférence Miscellanées Hauriou au Conseil d’Etat (12 mars 2014)

Le Collectif L’Unité du Droit, la veille de la célébration de son 10ème anniversaire, organisait en salle d’Assemblée du Conseil d’Etat une conférence suscitée par un autre anniversaire : les 85 ans de la disparition du doyen Maurice Hauriou et la sortie conséquente, en librairies, d’un ouvrage collectif : les Miscellanées Maurice Hauriou (dir. Touzeil-Divina ; L’Epitoge; 2014).

Vous trouverez en ligne (ICI) le discours
de M. le Vice-Président du Conseil d’Etat.

Voici un compte-rendu rédigé par M. Vincent Gomas & Mme Manon Massart, Etudiants en Master II à l’Université du Maine (M2 – Juriste de droit public) de cet événement ainsi que quelques photographies.

Conférenciers :  Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat ; Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ; Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l’Université Paris II, membre de l’Institut, Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite de l’Université de Toulouse & Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l’Université du Maine, Président du Collectif l’Unité du Droit.

Dans ses propos liminaires, Jean-Marc Sauvé a d’abord insisté sur le caractère visionnaire de Maurice Hauriou. En effet, à la suite de la décision du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902 « Société immobilière Saint-Just », Hauriou affirme qu’il en découle « un malheur », qui est l’absence d’une procédure de référé… C’est seulement près d’un siècle plus tard, par la loi du 30 juin 2000, que ce malheur sera résolu par la mise en place des procédures d’urgence.

Par la suite, Bernard Stirn a souhaité développer ce qui lui semblent être les trois qualités principales d’Hauriou : visionnaire, prophétique et l’âme d’un artiste : visionnaire et prophétique par ses analyses et ses positions qui ont été adoptées plusieurs décennies après son décès et qui sont plus que jamais d’actualité ; artiste par une plume, un style et un verbe hors du commun et sans aucun égal aujourd’hui.

Le Professeur Touzeil-Divina s’est quant à lui intéressé aux lieux qui ont fait l’histoire de Maurice Hauriou. De sa naissance le 17 aout 1856 à Ladiville en Charente à son décès le 12 mars 1929 à Toulouse, en passant par Angoulême et Bordeaux où il fit ses humanités, chaque lieu révèle une partie de la personnalité de celui qui repose désormais à Nonac, sur les terres Charentaises, là où il aimait venir se ressourcer régulièrement. Cependant, le lieu qui correspond le plus au souvenir d’Hauriou reste bien entendu Toulouse, Université à laquelle il est associé et dont il a été longtemps le doyen.

Esnuite, le Professeur Delvolvé s’est penché sur les rapports entre Hauriou et l’Université. Il convient de préciser tout d’abord que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, Hauriou est avant toute chose un romaniste et un civiliste : il a fait une thèse intitulée « Du terme en droit romain et en droit français » puis une autre sur « les contrats à titre onéreux entre époux ». Par ailleurs, à son arrivé à l’Université de Toulouse, il fut chargé de l’enseignement du cours d’Histoire générale du droit. Cependant, son universalité  est remarquable, et c’est ce qui lui permettra de devenir également un grand publiciste resté à la postérité. Il se distingue également par son esprit « critique » selon le Professeur Delvolvé, qui voit en lui un esprit « critique » (au sens noble du terme) envers la doctrine et la jurisprudence, et toujours avec une grande indépendance. Cet esprit critique se distingue notamment dans sa célèbre note sur la décision du Tribunal des Conflits du 9 décembre 1899 « Association syndicale du Canal de Gignac ». En effet, suite à cette décision posant le principe selon lequel un établissement public se caractérise par les prérogatives de puissance publique dont celui-ci pouvait faire usage, Hauriou s’exclame « On nous change notre Etat ! ». Selon lui, « ce qui est grave, c’est d’incorporer à l’administration de l’État des entreprises qui ne sont pas d’intérêt public ». En l’occurrence, le publiciste toulousain voyait en effet se profiler, derrière la décision du Tribunal des conflits, l’amorce d’une confusion entre l’intérêt public et l’intérêt collectif, et au-delà, l’irrésistible mouvement de l’État vers le collectivisme. Symbole de cet esprit critique qu’il savait constamment imposer.

Enfin, le professeur Mazères a exposé les liens unissant Maurice Hauriou et Toulouse (la Ville et l’Université). Lui-même toulousain et professeur dans cette Université, J-A Mazères a d’abord précisé que cette Ville était à l’image du grand Professeur que fut Hauriou : libre et indépendante. Il a ensuite insisté sur le « vitalisme » du Professeur Toulousain, influencé par le philosophe Henri Bergson, notamment par la puissance, qui inclut le mouvement mais aussi le « pouvoir » de faire. Et, il a également tenu à aborder le « vitalisme collectif » d’Hauriou. Celui-ci se réalise dans le « social », ce qui, pour lui, se réfère à la notion de « groupe », de « commun », de « collectif ». C’est d’ailleurs dans cette logique qu’il porte la notion de « vitalisme de l’institution ».

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

85ème Anniversaire Hauriou : Miscellanées & conférence au Conseil d’Etat (12 mars 2014)

Afin de célébrer le 85ème anniversaire
de la disparition du doyen Maurice Hauriou (1856-1929)
et la sortie
(aux
Editions L’Epitoge – Collectif L’Unité du Droit)

des Miscellanées qui lui sont consacrées,

 

M. Jean-Marc Sauvé,
vice-président du Conseil d’État

M. Bernard Stirn,
président de la section du contentieux du Conseil d’État,

& M. Mathieu Touzeil-Divina,
professeur à l’université du Maine, président du Collectif L’Unité du Droit,

vous prient de bien vouloir assister à la conférence qui sera donnée

le 12 mars 2014 à 17 h 00

au Conseil d’État
(salle d’Assemblée)
1, place du Palais-Royal
Paris Ier

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Semaine H@uriou des blogs !

A l’occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires ont décidé de célébrer ensemble le doyen de Toulouse autour d’un concours ludique réalisé pendant une « semaine H@auriou des blog publicistes ».

Les deux premières personnes capables de répondre aux neuf questions suivantes se verront offrir un exemplaire des Miscellanées Hauriou (2014 ; Editions L’Epitoge – Lextenso (dir. Touzeil-Divina) dédicacées par plusieurs de ses contributeurs) et ce, le 12 mars 2014 à la fin de la conférence « Hauriou » organisée au Conseil d’Etat (salle d’Assemblée générale, 17h00) :

1) qu’a d’abord (et où) enseigné le futur doyen de Toulouse ?
2) Combien de notes d’arrêts du doyen sont réunies dans l’ouvrage « Jurisprudence administrative » ?
3) A quel astre le doyen Hauriou a-t-il fait référence dans une note sous un arrêt célèbre ?
4) Hauriou aurait-il été (prouvez-le) un défenseur des gender studies ?
5) L’artiste qui a réalisé le premier buste de Maurice Hauriou est connu pour avoir célébré un célèbre homme politique contemporain et ami du doyen. De qui s’agit-il ?
6) Pourquoi, selon Maurice H, nous change-t-on notre Etat ?
7) Quand et de quel lieu a été signée la préface à la huitième édition du précis de droit administratif ?
8) Y-a-t-il, selon Maurice, un lien entre tabac et moralité ?
9) De quelle espèce est l’arbre qui pousse le plus près du corps d’Hauriou (et ce n’est pas du gui !) ?

Pour participer, envoyer vos réponses argumentées avant le 09 mars 2014 (minuit) à l’adresse dédiée : hauriou@unitedudroit.org. Toutes les réponses figurent – notamment – sur les sites des partenaires suivants : Collectif l’Unité du Droit (http://www.unitedudroit.org), Editions l’Epitoge (http://www.l-epitoge.com), Combats pour les droits de l’Homme (http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr), Le blog droit administratif (http://www.blogdroitadministratif.net), Droit Cri-Tic (http://www.koubi.fr/), la Revue générale du Droit (http://www.revuegeneraledudroit.eu), Drôle d’en-droit (http://www.guglielmi.fr), Les Chevaliers des grands arrêts (http://chevaliersdesgrandsarrets.com) & Chez Foucart (http://www.chezfoucart.com).

Vous pouvez également (sans forcément participer au concours) vous inscrire à la conférence du 12 mars 2014 (à la même adresse hauriou@unitedudroit.org). Lors de cette manifestation, nos conférenciers seront les Présidents Sauvé et Stirn (Conseil d’Etat) ainsi que les professeurs Delvové et Mazères.

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Une approche de « la » notion : Unité du Droit

Dans l’ouvrage « Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques », MM. les professeurs BONNET & TOUZEIL-DIVINA,  présentent ainsi la question de l’Unité(s) du ou des droits. Nous en reproduisons ici des extraits (Paris, LGDJ; 2011 ; p. 282 (pour la 1ère édition)).


I. Le Droit est indispensable et dans le même temps inhérent à toute société humaine : ubi societas, ibi jus, aucune société ne peut se constituer sans droit, là ou il y a une vie sociale il y a du droit. Dès lors, « le Droit » qui dépasse très largement la simple notion de justice, et qui est également davantage qu’un simple corpus de règles, s’analyse en un mode d’organisation sociale et, en tant que tel, implique nécessairement l’unité. En effet, si l’on admet que le Droit constitue la matrice d’une société donnée, il se doit d’être homogène, cohérent, identifié comme un ensemble harmonieux et lisible : le Droit constitue un socle qui n’est pas dissociable, qui est plus grand que les disciplines qui le composent et qui fixent et déterminent les bases, les fondations et les règles d’organisation et de fonctionnement d’une société. L’expression « d’ordre juridique » est de ce point de vue parlante : (en dehors des ordres externes) il est identifié et uniforme ; il constitue un système dans lequel le mode d’élaboration de la norme, les principes fondamentaux tels que la séparation des pouvoirs, l’existence d’une constitution, le respect de l’Etat de droit, la hiérarchie des normes ne s’apprécient pas en fonction d’éléments disciplinaires (droit public- droit privé par exemple) mais en fonction d’une vision globale de l’ensemble, considéré comme un tout.

Si l’on envisage ensuite le Droit comme la grille de lecture des rapports sociaux, comme le socle de la nature du régime politique (République – Démocratie – Dictature, etc.), des conditions d’édiction et d’application de la norme, alors on ne peut que définir le Droit comme indivisible. L’unité du Droit naît donc de sa nature-même : le Droit est un parce qu’il irradie la société qu’il organise et dont il est, dans le même temps consubstantiel.

Les disciplines juridiques, leur diversité, leur singularité, les découpages des matières, ne sont qu’accessoires, elles ne sont que les démembrements de principes juridiques fondamentaux qui transcendent les disciplines au profit de la nécessaire unité de l’ensemble.

II. Pour autant, cette unité fondamentale qui est gage d’homogénéité et de cohésion n’exclut pas la diversité et même la pluralité au sein de l’ensemble : l’unité du Droit génère une cohérence de l’édifice mais n’interdit pas l’organisation en disciplines juridiques dans le cadre unitaire préfixé. L’Unité du Droit (avec une majuscule) n’exclut donc pas la diversité des droits (en minuscules) qui composent un ordre juridique identifié. L’Unité du Droit n’a pas pour conséquences ou pour objectifs de figer la règle de droit, elle n’a pas pour vocation de gommer toute singularité, elle n’empêche en aucune manière les différences de conception liées à un champ disciplinaire. L’Unité du droit n’est d’ailleurs pas antinomique avec des divisions essentielles de disciplines ou de champ disciplinaires dès lors que l’on admet que le socle commun est nécessairement unifié : ainsi la summa divisio « droit public-droit privé » peut-elle tout à fait être compatible avec l’unité du Droit telle que décrite supra.

En effet, si l’on considère que les principes mêmes qui président à l’organisation de la sphère publique et de ses rapports avec les personnes privées sont différents des principes qui régissent la structure globale des règles du pur droit privé, alors la summa divisio droit public droit privé remet en cause l’Unité du Droit et elle est critiquable. Cela conduirait à nier que, par delà les différences d’approche(s), et même de conception(s), le droit public et le droit privé ont les mêmes fondements, ce qui n’est pas juste : le mode d’élaboration de la règle est le même, les principes essentiels du contrôle juridictionnel sont les mêmes etc. Ce n’est pas minimiser la spécificité du droit public que de dire que ce qui le différencie du droit privé relève davantage de la modalité, des objectifs, des contraintes particulières à ce droit que d’un système fondamentalement différent. Le juge administratif n’est pas le juge judiciaire, les contrats administratifs ne sont pas assimilables aux contrats privés, la responsabilité administrative tient compte de spécificités liées à l’intervention publique etc., mais cette autonomie du droit administratif, indispensable selon nous tant le droit public n’est pas assimilable ou réductible au droit privé, est fondée sur un socle commun qui relève de l’essence même de l’organisation sociale. La construction d’un droit spécifique ne remet donc pas en cause la cohérence de l’ensemble. Partant, si à l’inverse on estime, à juste titre, que la summa divisio droit public-droit privé, est fondamentale mais qu’elle s’inscrit dans un ensemble qui admet la diversité, qu’elle ne remet pas en cause l’unité du Droit mais instaure une division à l’intérieur d’un ensemble, alors non seulement elle n’est pas incompatible avec l’Unité du Droit, mais encore davantage c’est l’Unité du droit qui permet la summa divisio. Le droit public et le droit privé sont ainsi les deux sphères d’un même monde.

III. Mais, l’Unité n’est pas l’uniformité. Ainsi, dans un sens restrictif (qu’il faudra selon nous combattre), l’Unité entraînerait l’unicité des droits en une branche juridique uniforme. Ce serait ici le règne totalitaire d’un droit unique niant toutes les spécificités, les traditions et les volontés juridiques préexistantes. Cette unité là, promue par d’aucuns, nous semble à proscrire même si l’on comprend bien, pour l’étudiant en particulier, que le rêve d’un tel droit uniforme, sans aucune exception en tous territoires, c’est-à-dire un droit commun, universel et absolu, pourrait être tentant eu égard aux si nombreuses spécificités et diversités contemporaines.

IV. L’Unité du droit, c’est en quelque sorte un tronc commun, un repère propre à l’ensemble des branches et des droits d’un arbre majestueux. C’est d’ailleurs en ce sens qu’est conçu le présent ouvrage où, par exemple, au lieu d’opposer académiquement les droits civil et administratif des biens, il a été préféré une présentation les englobant et comprenant non seulement le socle commun à ces deux ramifications mais également leurs spécificités (non niées) et l’étude si précieuse de leurs influences réciproques. Il s’agit dans tous les cas du Droit mais avec, parfois, un accent sur des particularités privées, publiques, nationales, communautaires, historiques, etc.

Cette acception entraîne néanmoins deux dérives potentielles selon que ces promoteurs sont principalement privatistes ou publicistes. S’ils sont ouverts au droit public, en effet, la tentation, au nom de l’intérêt général leur sera grande de citer (en latin et dans le texte présumé) la célèbre formule d’Ulpien reprise dans un aphorisme de Bacon et plaçant le droit privé sous la coupe tutélaire du droit public (Jus privatum latet sub tutela juris publici). En outre, le phénomène dit de constitutionnalisation des droits, singulièrement entretenu et développé par l’Ecole dite d’Aix-en-Provence et les successeurs du doyen Favoreu, a particulièrement contribué à cette primauté suggérée du droit public et, en son sein, du droit constitutionnel. Dans un sens inverse, le privatiste pourra ressentir les mêmes tentations d’impérialisme académique en faisant remarquer que les juristes (universitaires et praticiens) de droit privé sont quatre fois plus nombreux que les publicistes. Le droit civil, en particulier, demeure, depuis Napoleon, « la » matière juridique noble et première : celle qui domine et dont tout découlerait y compris les exceptions de droit public qui s’y réfèrent ou s’y opposent. L’histoire de notre Université le démontre aisément par de multiples événements. Rappelons en ce sens que de 1856 à 1896 les professeurs agrégés étaient tous recrutés au terme d’un concours unique et qui, précisément, ne comprenait pas toutes les matières du Droit mais uniquement des leçons de droit privé et, en l’occurrence, essentiellement de Code civil. Ainsi, de grands professeurs de droit public à l’instar de Duguit, Hauriou, Esmein, Carre de Malberg ont-ils été recrutés en fonction de leurs seules connaissances en droit …. privé ! L’amalgame entre Unité du Droit et hégémonie du droit privé est alors regrettable car elle fait d’une notion centrale en termes de compréhension et d’explication de notre système juridique (l’Unité du Droit) un instrument de remise en cause de l’identité du droit public ; certaines des spécificités de ce dernier étant irréductibles et l’assimilation au droit privé, pure et simple, n’étant (pour les auteurs de la présente notice) ni souhaitable ni judicieuse, dans le système français.

V. Plus en aval, cette même Unité du droit pourrait impliquer pour d’autres une fusion des juridictions ordinaires (judiciaires & administratives) au sein d’un ordre unique (comme cela se pratique par exemple en Grande-Bretagne). Ordre dans lequel existeraient encore des spécificités (non niées) mais qui n’entraîneraient pas, d’elles-mêmes, la reconnaissance et la constitution de juges idoines. La juridiction de cette Unité des droits serait alors unique : formée et ouverte à toutes les logiques et variations juridiques. Elle est par exemple prônée en France par le professeur Truchet, le député Ferretti ou encore le Président Charruault.

VI. On retiendra donc que lorsque l’on se situe du point de vue du système juridique dans son ensemble, lorsque l’on s’intéresse aux éléments fondamentaux du système, l’Unité du droit, le socle commun apparait, et la division du droit devient accessoire (ce qui ne veut pas dire marginale). Le conseiller d’Etat Yann Aguila résume bien cette idée en parlant d’« unité fondamentale du système juridique » et en utilisant l’excellente expression de « grammaire commune » entre les droits public et privé.

Pour autant, contrairement à Kelsen, dans sa Théorie pure du droit, nous ne pensons pas que la summa divisio droit public-droit privé soit purement idéologique, elle est très certainement également idéologique mais pas seulement. En effet, ainsi que l’a démontré Charles Eisenmann, au regard de l’Unité du droit, la division des champs disciplinaires n’est qu’instrumentale, elle ne relève que de « la classification d’ordre ». La pratique du droit vient d’ailleurs largement conforter cette idée de perméabilité des droits sur le fondement précisément de l’Unité du droit. Si, pour les professionnels du droit, la confrontation au dualisme juridictionnel rappelle la spécificité des disciplines et leur autonomie, il n’en demeure pas moins que ces « matières » sont perméables et qu’elles relèvent toutes d’un socle commun ; ce dernier tendant même, sur certains points, de plus à plus, à s’étendre. Du reste, convenons que l’opposition académique et cardinale des droits public et privé intéresse surtout les universitaires et les éditeurs qui peuvent ainsi classer les productions scientifiques en plusieurs collections alors qu’elle n’interpelle que peu les praticiens : avocats, conseils et magistrats pratiquant « le » Droit et non des droits ce qui ne les empêchent pas d’avoir des spécificités (valeur ajoutée à leur compétence générale).

L’internationalisation du droit, la conscience de son histoire et la constitutionnalisation du droit participent de surcroît à la valorisation du socle commun non pas au détriment des spécificités disciplinaires mais plutôt parallèlement aux spécificités disciplinaires. L’enracinement de la juridiction administrative, le besoin moins prégnant d’affirmer l’autonomie du droit administratif, le développement du droit public des affaires entre autres, sont autant d’éléments qui viennent également relativiser certaines spécificités du droit public. Il apparait alors de plus en plus difficile de classifier certaines disciplines comme le droit du travail ou le droit pénal dans la sphère du droit public ou du droit privé.

Le rappel de l’intérêt et de la réalité du socle commun, des artifices de certaines divisions et de l’importance de l’unité fondamentale du Droit est donc évident. Le concept d’Unité du droit s’explique alors parfaitement dans cette maxime attribuée par Raymond Guillien au doyen Duguit : « il n’y a pas le droit public et le droit privé, il y a le droit ». Alors, le concept d’Unité permet-il de dépasser la et les divisions du Droit mais ce, sans les nier. Nous sommes en effet convaincu, même s’il ne s’agit que d’un argument ontologique, que la reconnaissance d’une Unité du droit implique bien celle de l’existence d’une diversité matérielle des droits (et des objets de ceux-ci).

Promouvoir l’unité c’est nécessairement reconnaître une réalité faite de diversité. D’ailleurs, au sein même du droit public ou du droit privé, par exemple, il existe une série d’autres divisions internes et se profilent des spécialistes d’une spécialité … de la spécialité (chacun recherchant une individualité voire une autonomie) et ce, à l’instar des travaillistes, des commercialistes, des constitutionnalistes ou encore des fiscalistes.

VII. Enfin, la notion d’Unité du droit peut aussi se conjuguer au pluriel lorsque l’on constate qu’elle revêt potentiellement et parallèlement plusieurs acceptions (les unités) et ce, à tel point qu’on peut y voir, au-delà de la summa divisio trop académique, non seulement une unité (le Droit en tant que règle juridique et sociale ; socle normatif commun à l’ensemble des règles), mais aussi des unités doubles (privé et public mais aussi naturel, historique, philosophique et / ou positif etc.) voire des trinités où se mêleraient non seulement, et par exemple, des règles publicistes, privatistes mais également toute une échelle de règles hybrides et formées, selon des systèmes de gradation(s) fluctuant en fonction des époques et des volontés politico-juridiques, de ces deux mêmes droits interagissant constamment. Cette dernière acception permet alors non seulement de critiquer – comme dépassée – la vision réductrice du Droit coupé en deux au nom d’une règle formelle et académique (son enseignement universitaire) mais encore d’appeler à la réflexion sur ce Droit, bien plus complexe et en constante formation, hybride et métissé, ouvert et poreux à toutes les influences (internationales, philosophiques, sociales et historiques comprises).

On reconnaitra cependant la facilité apparente (et parfois pratique) qu’il y aura certainement encore longtemps à utiliser l’opposition public / privé comme on a longtemps distingué le jour et la nuit ou les doyens Hauriou et Duguit alors que, précisément, tous se complètent et permettent à leur « double » de se perfectionner. En ce sens, de récents travaux (cités infra in fine) ont bien rappelé et souligné le caractère parfois purement formel ou conceptuel de la division alors que les notions et les objets principaux du Droit sont principalement identiques.

VIII. La division des droits pourrait ainsi apparaitre comme essentiellement idéologique, formelle, réservée aux élucubrations des juristes essentiellement universitaires si la distinction suprême, celle qui oppose intérêt général et intérêts privés (y compris collectifs) n’était pas aussi fondamentale. Voilà, à nos yeux, le cœur légitime de la distinction des droits (qui ne s’oppose pas à l’Unité du droit) qui exige son maintien ne serait-ce que parce qu’il est important de distinguer, les finalités (parfois opposées) des droits public et privé. Quoi qu’il en soit, l’idée d’Unité(s) du ou des Droit(s) appelle encore la critique et les recherches et l’on ne peut que s’en réjouir.

MTD & BB

Propositions bibliographiques : outre les travaux du Collectif l’Unité du Droit, on citera notamment : Aguila Yann, « Droit public et droit privé : la nécessité de regards croisés » in AJDA ; 2009 ; p. 905 ; Escarras Jean-Claude, Les expériences belge et italienne d’unité de juridiction (…) ; Paris, LGDJ ; 1972 ; Mélanges en hommage à Roland Drago : l’Unité du Droit ; Paris, Economica ; 1999 ; Auby Jean-Bernard & Freedland Mark (dir.), La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques / The public law – private law divide : une entente assez cordiale ? ; Paris, Panthéon-Assas ; 2004 ; Bonnet Baptiste & Deumier Pascale (dir.), De l’intérêt de la summa divisio droit public – droit privé ? ; Paris, Dalloz ; 2010.