Monthly Archivemars 2012

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Appel du 30 mars 2012

Appel rédigé par et pour des citoyens,
chercheurs, enseignants-chercheurs,
personnels du service public et des étudiants de l’Université

Le présent appel, approuvé par l’Assemblée générale du 18 mars 2012, est lancé par des représentants de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants), membres du Collectif l’Unité du Droit. Il peut être signé par tout citoyen intéressé.

Il a vocation à être diffusé, notamment auprès des candidats (interpellés en ce sens) aux élections présidentielles de la République ainsi qu’à être publié sous forme de pétition publique.


  1. Service public : l’enseignement supérieur et la recherche doivent être au service de l’intérêt général, de la science et de la société. Les étudiants en sont les principaux usagers.
  2. Égalité : il faut réaffirmer le caractère national et républicain du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche pour garantir une égalité concrète des usagers – sans conditions notamment de ressources et de nationalité – et entre tous les établissements.
  3. Non-privatisation : les recherches fondamentales ne doivent plus autant s’effacer derrière les recherches appliquées, guidées par le profit direct.
  4. Non-politisation : le service public universitaire et de la recherche doit être mû par les seules considérations scientifiques exprimées et évaluées par la seule communauté des chercheurs et enseignants-chercheurs et non par le choix politique, ainsi qu’en témoigne la création récente de la section du Conseil National des Universités (CNU) dite de « criminologie ».
  5. Gouvernance : indépendance et démocratie. Face à l’hyper-présidentialisation et à la « managérisation » entrepreneuriale de l’Université réalisées au détriment de la communauté des enseignants-chercheurs et de l’ensemble du personnel, il faut redistribuer le pouvoir à ceux qui font vivre le service public.
  6. Justice : indépendance et impartialité. La juridiction académique, hors de toutes influences, doit assumer pleinement ses missions pour mettre un terme à certains comportements néfastes à l’ensemble de la communauté universitaire et ce, à l’instar du plagiat de la recherche.
  7. Statuts : le temps de la recherche et de l’enseignement doit principalement s’apprécier en termes de qualité et non uniquement de quantité (notamment en termes de publications). Les statuts des chercheurs et enseignants-chercheurs doivent permettre la maîtrise de ce temps en toute indépendance.
  8. Non-précarisation : créer les conditions d’une recherche et d’un enseignement supérieur de qualité nécessite des moyens humains et matériels renforcés. Au lieu d’encourager chercheurs et enseignants-chercheurs à cumuler leur activité principale avec des activités privées accessoires, il est nécessaire d’harmoniser les conditions universitaires avec celles des standards européens.
  9. Avenir de la recherche : il est fondamental pour le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche de garantir à ses étudiants, à ses doctorants et à ses jeunes chercheurs des conditions générales optimales pour leurs activités.
  10. Non-bureaucratisation : alors que se multiplient de façon exponentielle les démarches, contrôles, évaluations, règlements internes universitaires, statuts de laboratoires (etc.), ce qui entraîne un formalisme excessif, Il faut mettre un terme à un tel processus qui entrave l’activité scientifique et détourne le service et ses agents de leurs objectifs.

L’appel peut se télécharger en cliquant ICI
n’hésitez pas à le diffuser

 

Premiers signataires

1.       Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités, Co-directeur de laboratoire (Le Mans)
2.       Morgan Sweeney, Docteur en droit, Ingénieur d’Etudes (Paris Ouest Nanterre La Défense)
3.       Maxime Meyer, Etudiant en Master (Le Mans)
4.       Juliette Gaté, Maître de Conférences, Co-directrice de Master (Le Mans)
5.       Fabrice Gréau, Professeur des Universités, Co-directeur de laboratoire (Le Mans)
6.       Marie-Laure Basilien-Gainche, Maître de Conférences (Paris III)
7.       Gilles J. Guglielmi, Professeur des Universités, Directeur de Master (Paris II)
8.       Lionel Miniato, Maître de Conférences (Toulouse I)
9.       Jean-François Boudet, Maître de Conférences (Paris V)
10.   Benjamin Ricou, Maître de Conférences (Le Mans)
11.   Wafa Tamzini, Maître de Conférences (Paris XIII)
12.   Vincent Mazzocchi, Doctorant, chargé d’enseignement (Paris Ouest Nanterre La Défense)
13.   Sabrina Alzais, Doctorante (Paris Ouest Nanterre La Défense)
14.   Geneviève Koubi, Professeur des Universités (Paris 8)
15.   Gérard Pitti, Magistrat de l’ordre judiciaire (Evry)
16.   Thibault Geffroy, Etudiant en Licence (Paris Ouest Nanterre La Défense)
17.   Clemmy Friedrich, Doctorant, chargé d’enseignement (Le Mans)
18.   Delphine Espagno, Maître de conférences (Sciences Po – Toulouse)
19.   Mathieu Ferradou, Professeur agrégé (Académie de Caen)
20.   Valérie Nicolas, Maître de Conférences (Paris Ouest Nanterre La Défense)
21.   Frédéric Curtenaz, Etudiant en Licence (Le Mans)
22.   Marc Hemeret, Citoyen (Clermont-Ferrand)
23.   Aurélien Loiseau, Citoyen (Poitiers)
24.   Anne-Sophie Chambost, Maître de conférences (Paris V Descartes)
25.   Valéria Ilieva, Doctorante, chargée d’enseignement (Paris Ouest Nanterre La Défense)
26.   Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe et vice-présidente du groupe parlementaire chargé de l’enseignement supérieur (Le Mans)
27.   Hélène Hoepffner, Maître de Conférences (Paris II Panthéon Assas)
28.  
Pierre Di Martino, Etudiant en Master (Le Mans)
29.  
Quentin Mottay, Etudiant en Licence (Le Mans)
30.  
Jean-François Deluchey, Professeur des Universités (Belém – Brésil)
31.   Sylvain Manyach, juriste, collectivité locale

ByCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque : Droit(s) du travail & des fonctions publiques II (la spécificité territoriale) (29 mars 2012)

Vous trouverez ci-dessous quelques témoignages de la journée du 29 mars 2012 : colloque « Droits du travail & des fonctions publiques » : la spécificité territoriale (qui s’est tenue à Angers, à l’Inset) sous la direction de MM. Sweeney & Touzeil-Divina.

Le CLUD et ses présidents remercient le Cnfpt & l’ensemble des contributeurs & participants.

Deux axes y ont spécialement été développés : en matinée, interrogation des différents « modèles »
qui s’offrent à la fonction publique territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail.
L’après-midi sera quant à lui dédié à une recherche prospective : quel avenir pour la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ?

Les actes de cette journée ont été publiés dans le numéro 81 (été 2012) de la Revue Lamy Collectivités Territoriales. En voici les propos introductifs :

Et de trois puis de quatre ! Il en va presque des colloques « Droits du travail et des fonctions publiques » comme des réformes contemporaines en la matière : ils fructifient et se multiplient.

Ainsi, c’est à l’Université de Paris Ouest Nanterre que le cycle de recherches et de débats ouvert par le Collectif l’Unité du Droit (unitedudroit.org) a débuté sa course. En octobre 2010, pendant deux journées de travaux, les intervenants ont questionné les liens et / ou les spécificités relatifs aux deux droits du travail et des fonctions publiques à travers leurs convergences, influences et harmonisations. Il en a résulté un premier ouvrage (paru aux Editions L’Epitoge ; février 2012) qui a non seulement dressé un état des lieux général mais encore a aussi été l’occasion de proposer, de critiquer et d’appréhender l’avenir. Combien de temps l’opposition public / privé – en droit des travailleurs – s’imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l’ont plus ou moins abandonnée ? Et, surtout, est-ce souhaitable ? S’agit-il d’un simple « découpage » académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ?

I. La spécificité publique à l’épreuve de la territoriale

Poursuivant ce questionnement et le singularisant à la question territoriale, le cycle « Droits du travail et des fonctions publiques » a décidé, en mars 2012, d’organiser deux nouvelles journées de débat. La première a eu lieu à l’INSET d’Angers (CNFPT) le 29 mars 2012 en partenariat exclusif avec la revue Lamy Collectivités Territoriales et l’Université du Maine (Laboratoire THEMIS-UM). Elle a porté sur la question territoriale et sa spécificité au cœur de l’emploi. Deux axes y ont alors spécialement été développés : en matinée, nous avons interrogé les différents « modèles » qui s’offrent à la fonction publique territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail (application de principes généraux du droit, services publics industriels et commerciaux, etc.) en tant que modèle implicite de la fonction publique territoriale. Y ont notamment été abordés les évolutions du statut de fonctionnaire territorial ainsi que le droit individuel à la formation. En outre, l’atelier a aussi eu pour objectif de présenter puis de confronter différents modèles de gestion des travailleurs dont la territoriale pourrait (ou devra ?) s’inspirer à l’occasion des réformes à venir. Il s’y est agi notamment de comparer les différents statuts et situations européennes en insistant en particulier sur le référent italien. Enfin, il est apparu utile d’étudier parmi ces modèles, celui de l’établissement de santé : un modèle pour la gestion des ressources humaines ?

L’après-midi a quant à lui été dédié à une recherche prospective : quel avenir pour la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ? A travers le prisme des réformes et des mutations institutionnelles (prévues et en cours), il y a été question des spécificités d’un employeur local singulier : l’établissement public de coopération intercommunale. En outre, différentes problématiques ont être soulevées à l’instar de la place du contrat comme nouveau mode de gestion territorial ou encore de la confrontation du développement durable à l’emploi public local. La question – cardinale – de la gestion des ressources humaines a alors clôturé la journée.

II.  La « mort » de la fonction publique ?

Le lendemain, le 30 mars 2012, à l’Université du Maine a eu lieu une autre après-midi de débat(s) intitulée, non sans provocation(s), « La mort de la fonction publique ? ». Il s’y est agi, dans le cadre des conférences dites René Levasseur, de présenter une question (l’hypothèse d’une suppression du statut de la fonction publique nationale telle que nous la connaissons aujourd’hui) en la confrontant à des avis opposés et circonstanciés.

A l’issue de ces deux journées fructueuses, des actes ont été rédigés et ce sont eux que nous avons le plaisir et l’honneur de vous présenter dans le présent numéro de la RCLT. Merci à tous les contributeurs d’y avoir participé.

D’abord, ce sont les étudiants des Masters II (droit public et droit privé) de l’Université du Maine qui rappelleront les données du débat (1) suivis en ce sens par Mme Shveda (2) qui insistera sur les dernières réformes en matière territoriale. Ensuite, c’est le professeur Aubin (3) qui traitera de la fonction publique territoriale confrontée aux décentralisations. Ensuite, ce sont les « modèles » de cette même fonction publique qui seront interrogés. Existe-t-il un véritable modèle privatiste (M. Sweeney (4)) dont le droit à la formation individuelle serait l’archétype (Mme Espagno (5)) ? En outre, dans la ligne chronologique des temps, le droit national des fonctions publiques ne serait-il pas en train d’imiter le « modèle italien » (M. Frugis (6)) et ce, alors que, par-delà les rives de la Méditerranée, certains pays comme le Maroc suivraient quant à eux le modèle français (Pr. Ennaciri (7)) ? Cette question de la circulation – à travers le droit public méditerranéen – de modèles de fonction publique méritera une attention future que la récente création d’un Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) ne peut qu’encourage (lm-dp.org).

Par suite, annonçant la prochaine journée de travaux du cycle « Droits du travail et des fonctions publiques » (qui aura lieu courant 2013 à l’IPAG de Nanterre sur le thème de l’hôpital et de ses employés publics et privés), Mme Dima (8) nous proposera de confronter le droit du travail et le modèle hospitalier en matière de santé et de sécurité au travail.

Enfin, c’est au Professeur Taillefait (9) que l’on a confié de clôturer ce numéro ainsi, au Mans comme à Angers, que nos travaux du Printemps 2012. Merci très sincèrement à lui pour son soutien et sa communication : « Présence de la fonction publique territoriale et déclin du droit de la fonction publique ». Rendez-vous en 2013 puis en 2014 (etc.) pour la suite du cycle désormais pérenne : « Droits du travail et des fonctions publiques ».

Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Programme du colloque :

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Fondation du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (colloque inaugural du 19 mars 2012)

A l’initiative du Pr. Touzeil-Divina et afin de célébrer
la naissance du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp),
la Conférence suivante a été organisée :

Constitution(s)
& Printemps arabe(s)

à l’Institut de France –
Académie des sciences morales & politiques

Un compte-rendu en a été dressé par M. Clemmy FRIEDRICH,
doctorant à l’Université du Maine et membre du LM-DP. Merci à lui.

Compte-rendu de la conférence inaugurale du LM-DP
19 mars 2012,
Palais de l’Institut de France

Au Palais de l’Institut de France (Quai de Conti), le Laboratoire méditerranéen de droit public (LM-DP) a procédé, suite à sa création (en matinée) à sa première conférence inaugurale, à laquelle ses membres et le public était librement conviés. Pour certains venus depuis la province, pour d’autres depuis l’outre-Méditerranée ; étudiants, docteurs, professeurs, etc., une composition qui reflète les ambitions prometteuses portées par le LM-DP. Pour cause, il est question non pas tant de semer dans le sillage des brillants travaux déjà réalisés en droit comparé, que de dégager dans cette discipline des perspectives scientifiques inédites. « Comparer les comparaisons », selon le professeur Touzeil-Divina (Université du Maine), fondateur du LM-DP. Ce credo rend assez bien compte de la nature de ce projet dont l’acmé devrait coïncider avec la publication d’un Traité méditerranéen de droit public. Cette entreprise, qui se propose de concevoir autrement le droit comparé, suggère que cette discipline puisse autant confronter doctrines, législations et jurisprudences étrangères, que les points de vue des juristes comparatistes. En ce sens, le LM-DP est une œuvre collective qui suppose que les facultés, œuvrant individuellement, sont peut-être impuissantes à servir cette conception du droit comparé qui repose véritablement sur la confrontation de cultures juridiques.

Bien plus encore. Le LM-DP nourrit comme dessein scientifique autant celui de décrire en rapprochant, que celui d’« analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. ». Aux monographies qui envisagent leur sujet suivant des aspects bien définis – trop définis peut-être –, le Traité méditerranéen de droit public projeté oppose une méthode alternative. Celle-ci pétitionne que la doctrine comparatiste doive tendre vers une prospective étayée par des critiques dont leur crédit ressort de l’alliance entre théorie et pratique du droit. N’est-il pas malaisé d’analyser une partie d’un tout sans se référer au tout auquel elle fait lien ? Aussi, insiste le professeur Touzeil-Divina, le LM-DP appelle-t-il une œuvre systémique, qui favorise d’autant plus les recherches théoriques que celles-ci disposent de la latitude idoine pour déployer tous les mérites que l’on peut attendre d’elles.

Il est à espérer que cette méthode puisse permettre à la doctrine comparatiste de décrire autant que d’écrire les droits méditerranéens en générant des critiques qui n’eussent pues être entrevues sans son concours. Confronter en appelant la contradiction des cultures juridiques & œuvrer pour une prospective juridique par des recherches systémiques, alliant théorie et pratique – telles sont les thèses autour desquelles s’est rassemblée une petite centaine de juristes.

Le LM-DP se développe sous les auspices d’une actualité favorable : en témoigne l’aménagement d’un espace régional méditerranéen sous l’impulsion du Partenariat Euromed (1995), transmué en Union pour la Méditerranée (2008) ; ou encore les printemps arabes depuis la fin de l’année 2010. C’est précisément à propos de ces derniers événements que s’est organisée cette conférence inaugurale du LM-DP – en s’interrogeant sur les incidences qui ont pu en résulter sur les ordres constitutionnels marocain et tunisien. Les autres pays concernés par ces révolutions n’ont qu’accessoirement été évoqués au cours de cette conférence.

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Sous la présidence du poète Abdellatif Laabi, récipiendaire du grand prix de la francophonie de l’Académie française 2011, se sont succédés « témoins » de ces révolutions et observateurs critiques des bouleversements constitutionnels.

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Ainsi que l’ont judicieusement rappelé les professeurs Bessis (Université Panthéon-Sorbonne) & Ben Letaief (Université El Manar, à Tunis), les printemps arabes n’ont rien de ces événements aussi inexplicables que providentiels. Pour autant qu’ils constituent une rupture plus ou moins marquée avec le passé, ces révolutions s’inscrivent dans une histoire dont la connaissance permet d’en augurer plus sûrement la postérité. Bien que le professeur Ben Latief caractérisa le régime du président Ben Ali comme « l’ancien régime », conduisant peut-être les auditeurs français à établir une analogie coupable entre les histoires tunisienne et française, celui-là n’en insista pas moins sur l’importance du lien entre le passé et le présent. Le « renouvellement de l’imaginaire des peuples maghrébins » que consacrent les printemps arabes, est l’une des suites des conflits d’idées qui se livrent depuis plusieurs décennies au sein de la société maghrébine. La révolution tunisienne en est un prolongement politique, tandis que les autres printemps arabes ont vu éclore d’autres pratiques du politique, souligne le même professeur. Une Histoire du Maghreb et des pays arabes ? Bien plutôt des histoires dont leur spécificité respective ne doit pas être mésestimée. C’est encore le professeur Bessis qui rappelle « l’exception de la Tunisie », laquelle s’interprète, nous dit-elle, autour 1° de la sécularisation du droit – par rupture successive avec l’ordre coranique, ce depuis la première moitié du XIXe siècle – ; 2° du statut des femmes ; et 3° du développement de la société civile.

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D’après la même approche, les révolutions ont diversement affecté les pays concernés. C’est au Maroc la transition maîtrisée vers une monarchie parlementaire (« légalité constitutionnelle »), à propos de laquelle, d’ailleurs, le professeur Touzeil-Divina, soutenu dans son analyse par le professeur Bendourou (Université Mohammed V – Souissi, à Rabat), proteste le caractère factice de la révision constitutionnelle du 1er juillet 2011 qui présente le risque de n’être qu’une « opération de communication des médias et de la doctrine constitutionnelle ». C’est en Tunisie la subversion non pas seulement d’un régime, mais d’un système politique (« légitimé révolutionnaire »). C’est en Égypte un bouleversement similaire, qui s’est cependant accompagné – ce contrairement à la Tunisie – d’un délitement de l’État. En somme, le pluriel que l’on emploie à l’endroit des printemps arabes n’est pas un hasard de plume. La simultanéité des événements, les influences que l’on peut démêler, ne doivent pas oblitérer la spécificité de chacun d’entre eux.

À la singularité de chacun de ces printemps arabes, les témoins de notre conférence nous ont rapporté l’incertitude que certains de leurs acteurs entretiennent relativement à leur évolution. Survenus pour des motifs tenant notamment à la corruption, aux détournements des deniers publics, au népotisme, etc., les élections qui se sont déroulées en Tunisie et au Maroc posent la question de savoir si, selon les termes du professeur Ben Letaief, ces pays parviendront à rompre l’alternative étatisme-intégrisme. Madame Marie-Laure Fages (ATER à Science-Po Toulouse), en s’interrogeant sur l’existence d’un néo-constitutionnalisme au Maghreb, faisait remarquer que si le concept de bonne gouvernance a été un catalyseur des révolutions maghrébines, « le sens de l’histoire », qui pour d’aucuns peut faire accroire à une évolution irrésistible vers la démocratie, « peut être renversé par les choix politiques ». Une société se réclamant ouverte peut-elle le demeurer en s’aliénant à un futur inexorablement démocratique ? Si le néo-constitutionnalisme semble être probablement le forum où se joue l’avenir politique de ces deux pays, le processus démocratique apparaît davantage comme une revendication partisane que comme un postulat national – en témoigne les partis islamiques ou les débats sur la place de la charia en Tunisie, ainsi que le précise Madame Wafa Tamzini (maître de conférences à l’université Paris-Nord). C’est au constitutionnalisme que renvoient les préoccupations à l’origine de la révision constitutionnelle marocaine et qui, d’après le professeur Bendourou, se figent autour de l’impunité des gouvernants et de la dilapidation des fonds publics. Il en va de même des critiques, comme celle aux termes de laquelle la constitution marocaine présenterait, d’après celui-là, des contradictions trop inquiétantes. En définitive, le constitutionnalisme apparaît comme la tribune sur laquelle s’affrontent les thèses adverses – pour peu que l’on puisse les identifier distinctement.

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Ce n’est pas que la démocratie soit éludée des préoccupations. Mais l’un de ses principaux caractères, savoir la garantie de droit et libertés fondamentales, est évoqué presque indépendamment d’elle. Pour n’évoquer parmi ces droits et libertés que l’égalité et, plus particulièrement, l’égalité entre les hommes et les femmes : l’attention se porte moins sur sa consécration constitutionnelle, encore qu’elle soit nécessaire (voyez les articles 19, 30, 115, 146 de la constitution marocaine dans sa dernière version), que sur son effectivité constitutionnelle, insiste Madame Juliette Gaté (maître de conférences à l’université du Maine). Et pour cause, ainsi que l’évoquèrent les professeurs Touzeil-Divina & Bendourou à propos des constitutions française et marocaine, le droit n’est plus le flambeau brandi contre les despotes, mais un objet de convoitise comme conférant la légitimé (à l’exercice du pouvoir ou aux revendications politiques). Plutôt que de parler d’un droit (constitutionnel), ces derniers ont insisté sur la pluralité de ces droits (constitutionnels) et la multiplicité des combinaisons auxquelles ils peuvent donner lieu. Car celles-ci peuvent conduire à des modèles antagonistes. Ainsi que nous l’exposa le professeur Bendourou, la révision constitutionnelle marocaine a, consécutivement à la consécration de nouveaux droits, apporté des restrictions nouvelles – qui ressortent de ce que la constitution est placée sur le même plan juridique que la loi ou l’identité juridique – pouvant ainsi faire craindre que ces droits ne reçoivent une application moins favorable que précédemment à ladite révision. Cet exemple illustre dans quelle mesure le constitutionnalisme est tout à la fois l’objet de nombreux espoirs révélés par les révolutions arabes et des craintes les plus vives. La monarchie marocaine tendrait-elle vers un régime favorable à la démocratie ou tout du moins à la bonne gouvernance, ou maintiendrait-elle avec encore plus de fermeté l’ancien équilibre institutionnel – celui-là même qui a inspiré ladite révision constitutionnelle ?

Pour n’évoquer que la Tunisie, peut-être est-il à présager – à espérer ? – que la Révolution du jasmin se muera en révolution permanente : car il ne suffit pas que la constitution tunisienne (en cours d’élaboration) incarne certains des droits revendiqués par les révolutionnaires ; car, en sus, ceux des droits qui seront effectivement consacrés par la constitution en devenir devront – pour ne pas frustrer les espoirs révolutionnaires – se voir conférer un effet utile, suivant l’expression usitée en droit communautaire. D’où l’importance de cette fonction politique que la société civile tunisienne, notamment les syndicats qui sont particulièrement puissants dans ce pays, est appelée à jouer par la vigilance permanente qu’elle se devrait de déployer – souligne le professeur Ben Letaief.

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Cette conférence, très animée, le fut d’autant plus que l’heure n’était pas à rendre compte de ce qui fut, mais bien plutôt d’exprimer, de confronter et d’apprécier tant les aspirations que les pressentiments que des juristes alertes peuvent éprouver vis-à-vis des printemps marocain  et tunisien. Plus que jamais, l’office des juristes nous apparaît menaçant de difficulté : ordonner les événements pour leur conférer un(des) sens qui ne trahissent pas la projection des préoccupations de l’observateur occidental ; les interpréter à l’aune du passé afin de leur donner une consistance suffisante pour que l’on puisse en extraire des critiques et des propositions à l’usage de l’avenir. Concrétisée le jour même de son inauguration officielle, voilà l’une des vocations qui, par ses vœux, lient  le LM-DP. Puissent-ils toutes les satisfaire au mieux.