Fondation du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (colloque inaugural du 19 mars 2012)

ByMathieu TOUZEIL-DIVINA

Fondation du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (colloque inaugural du 19 mars 2012)

A l’initiative du Pr. Touzeil-Divina et afin de célébrer
la naissance du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp),
la Conférence suivante a été organisée :

Constitution(s)
& Printemps arabe(s)

à l’Institut de France –
Académie des sciences morales & politiques

Un compte-rendu en a été dressé par M. Clemmy FRIEDRICH,
doctorant à l’Université du Maine et membre du LM-DP. Merci à lui.

Compte-rendu de la conférence inaugurale du LM-DP
19 mars 2012,
Palais de l’Institut de France

Au Palais de l’Institut de France (Quai de Conti), le Laboratoire méditerranéen de droit public (LM-DP) a procédé, suite à sa création (en matinée) à sa première conférence inaugurale, à laquelle ses membres et le public était librement conviés. Pour certains venus depuis la province, pour d’autres depuis l’outre-Méditerranée ; étudiants, docteurs, professeurs, etc., une composition qui reflète les ambitions prometteuses portées par le LM-DP. Pour cause, il est question non pas tant de semer dans le sillage des brillants travaux déjà réalisés en droit comparé, que de dégager dans cette discipline des perspectives scientifiques inédites. « Comparer les comparaisons », selon le professeur Touzeil-Divina (Université du Maine), fondateur du LM-DP. Ce credo rend assez bien compte de la nature de ce projet dont l’acmé devrait coïncider avec la publication d’un Traité méditerranéen de droit public. Cette entreprise, qui se propose de concevoir autrement le droit comparé, suggère que cette discipline puisse autant confronter doctrines, législations et jurisprudences étrangères, que les points de vue des juristes comparatistes. En ce sens, le LM-DP est une œuvre collective qui suppose que les facultés, œuvrant individuellement, sont peut-être impuissantes à servir cette conception du droit comparé qui repose véritablement sur la confrontation de cultures juridiques.

Bien plus encore. Le LM-DP nourrit comme dessein scientifique autant celui de décrire en rapprochant, que celui d’« analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc. ». Aux monographies qui envisagent leur sujet suivant des aspects bien définis – trop définis peut-être –, le Traité méditerranéen de droit public projeté oppose une méthode alternative. Celle-ci pétitionne que la doctrine comparatiste doive tendre vers une prospective étayée par des critiques dont leur crédit ressort de l’alliance entre théorie et pratique du droit. N’est-il pas malaisé d’analyser une partie d’un tout sans se référer au tout auquel elle fait lien ? Aussi, insiste le professeur Touzeil-Divina, le LM-DP appelle-t-il une œuvre systémique, qui favorise d’autant plus les recherches théoriques que celles-ci disposent de la latitude idoine pour déployer tous les mérites que l’on peut attendre d’elles.

Il est à espérer que cette méthode puisse permettre à la doctrine comparatiste de décrire autant que d’écrire les droits méditerranéens en générant des critiques qui n’eussent pues être entrevues sans son concours. Confronter en appelant la contradiction des cultures juridiques & œuvrer pour une prospective juridique par des recherches systémiques, alliant théorie et pratique – telles sont les thèses autour desquelles s’est rassemblée une petite centaine de juristes.

Le LM-DP se développe sous les auspices d’une actualité favorable : en témoigne l’aménagement d’un espace régional méditerranéen sous l’impulsion du Partenariat Euromed (1995), transmué en Union pour la Méditerranée (2008) ; ou encore les printemps arabes depuis la fin de l’année 2010. C’est précisément à propos de ces derniers événements que s’est organisée cette conférence inaugurale du LM-DP – en s’interrogeant sur les incidences qui ont pu en résulter sur les ordres constitutionnels marocain et tunisien. Les autres pays concernés par ces révolutions n’ont qu’accessoirement été évoqués au cours de cette conférence.

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Sous la présidence du poète Abdellatif Laabi, récipiendaire du grand prix de la francophonie de l’Académie française 2011, se sont succédés « témoins » de ces révolutions et observateurs critiques des bouleversements constitutionnels.

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Ainsi que l’ont judicieusement rappelé les professeurs Bessis (Université Panthéon-Sorbonne) & Ben Letaief (Université El Manar, à Tunis), les printemps arabes n’ont rien de ces événements aussi inexplicables que providentiels. Pour autant qu’ils constituent une rupture plus ou moins marquée avec le passé, ces révolutions s’inscrivent dans une histoire dont la connaissance permet d’en augurer plus sûrement la postérité. Bien que le professeur Ben Latief caractérisa le régime du président Ben Ali comme « l’ancien régime », conduisant peut-être les auditeurs français à établir une analogie coupable entre les histoires tunisienne et française, celui-là n’en insista pas moins sur l’importance du lien entre le passé et le présent. Le « renouvellement de l’imaginaire des peuples maghrébins » que consacrent les printemps arabes, est l’une des suites des conflits d’idées qui se livrent depuis plusieurs décennies au sein de la société maghrébine. La révolution tunisienne en est un prolongement politique, tandis que les autres printemps arabes ont vu éclore d’autres pratiques du politique, souligne le même professeur. Une Histoire du Maghreb et des pays arabes ? Bien plutôt des histoires dont leur spécificité respective ne doit pas être mésestimée. C’est encore le professeur Bessis qui rappelle « l’exception de la Tunisie », laquelle s’interprète, nous dit-elle, autour 1° de la sécularisation du droit – par rupture successive avec l’ordre coranique, ce depuis la première moitié du XIXe siècle – ; 2° du statut des femmes ; et 3° du développement de la société civile.

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D’après la même approche, les révolutions ont diversement affecté les pays concernés. C’est au Maroc la transition maîtrisée vers une monarchie parlementaire (« légalité constitutionnelle »), à propos de laquelle, d’ailleurs, le professeur Touzeil-Divina, soutenu dans son analyse par le professeur Bendourou (Université Mohammed V – Souissi, à Rabat), proteste le caractère factice de la révision constitutionnelle du 1er juillet 2011 qui présente le risque de n’être qu’une « opération de communication des médias et de la doctrine constitutionnelle ». C’est en Tunisie la subversion non pas seulement d’un régime, mais d’un système politique (« légitimé révolutionnaire »). C’est en Égypte un bouleversement similaire, qui s’est cependant accompagné – ce contrairement à la Tunisie – d’un délitement de l’État. En somme, le pluriel que l’on emploie à l’endroit des printemps arabes n’est pas un hasard de plume. La simultanéité des événements, les influences que l’on peut démêler, ne doivent pas oblitérer la spécificité de chacun d’entre eux.

À la singularité de chacun de ces printemps arabes, les témoins de notre conférence nous ont rapporté l’incertitude que certains de leurs acteurs entretiennent relativement à leur évolution. Survenus pour des motifs tenant notamment à la corruption, aux détournements des deniers publics, au népotisme, etc., les élections qui se sont déroulées en Tunisie et au Maroc posent la question de savoir si, selon les termes du professeur Ben Letaief, ces pays parviendront à rompre l’alternative étatisme-intégrisme. Madame Marie-Laure Fages (ATER à Science-Po Toulouse), en s’interrogeant sur l’existence d’un néo-constitutionnalisme au Maghreb, faisait remarquer que si le concept de bonne gouvernance a été un catalyseur des révolutions maghrébines, « le sens de l’histoire », qui pour d’aucuns peut faire accroire à une évolution irrésistible vers la démocratie, « peut être renversé par les choix politiques ». Une société se réclamant ouverte peut-elle le demeurer en s’aliénant à un futur inexorablement démocratique ? Si le néo-constitutionnalisme semble être probablement le forum où se joue l’avenir politique de ces deux pays, le processus démocratique apparaît davantage comme une revendication partisane que comme un postulat national – en témoigne les partis islamiques ou les débats sur la place de la charia en Tunisie, ainsi que le précise Madame Wafa Tamzini (maître de conférences à l’université Paris-Nord). C’est au constitutionnalisme que renvoient les préoccupations à l’origine de la révision constitutionnelle marocaine et qui, d’après le professeur Bendourou, se figent autour de l’impunité des gouvernants et de la dilapidation des fonds publics. Il en va de même des critiques, comme celle aux termes de laquelle la constitution marocaine présenterait, d’après celui-là, des contradictions trop inquiétantes. En définitive, le constitutionnalisme apparaît comme la tribune sur laquelle s’affrontent les thèses adverses – pour peu que l’on puisse les identifier distinctement.

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Ce n’est pas que la démocratie soit éludée des préoccupations. Mais l’un de ses principaux caractères, savoir la garantie de droit et libertés fondamentales, est évoqué presque indépendamment d’elle. Pour n’évoquer parmi ces droits et libertés que l’égalité et, plus particulièrement, l’égalité entre les hommes et les femmes : l’attention se porte moins sur sa consécration constitutionnelle, encore qu’elle soit nécessaire (voyez les articles 19, 30, 115, 146 de la constitution marocaine dans sa dernière version), que sur son effectivité constitutionnelle, insiste Madame Juliette Gaté (maître de conférences à l’université du Maine). Et pour cause, ainsi que l’évoquèrent les professeurs Touzeil-Divina & Bendourou à propos des constitutions française et marocaine, le droit n’est plus le flambeau brandi contre les despotes, mais un objet de convoitise comme conférant la légitimé (à l’exercice du pouvoir ou aux revendications politiques). Plutôt que de parler d’un droit (constitutionnel), ces derniers ont insisté sur la pluralité de ces droits (constitutionnels) et la multiplicité des combinaisons auxquelles ils peuvent donner lieu. Car celles-ci peuvent conduire à des modèles antagonistes. Ainsi que nous l’exposa le professeur Bendourou, la révision constitutionnelle marocaine a, consécutivement à la consécration de nouveaux droits, apporté des restrictions nouvelles – qui ressortent de ce que la constitution est placée sur le même plan juridique que la loi ou l’identité juridique – pouvant ainsi faire craindre que ces droits ne reçoivent une application moins favorable que précédemment à ladite révision. Cet exemple illustre dans quelle mesure le constitutionnalisme est tout à la fois l’objet de nombreux espoirs révélés par les révolutions arabes et des craintes les plus vives. La monarchie marocaine tendrait-elle vers un régime favorable à la démocratie ou tout du moins à la bonne gouvernance, ou maintiendrait-elle avec encore plus de fermeté l’ancien équilibre institutionnel – celui-là même qui a inspiré ladite révision constitutionnelle ?

Pour n’évoquer que la Tunisie, peut-être est-il à présager – à espérer ? – que la Révolution du jasmin se muera en révolution permanente : car il ne suffit pas que la constitution tunisienne (en cours d’élaboration) incarne certains des droits revendiqués par les révolutionnaires ; car, en sus, ceux des droits qui seront effectivement consacrés par la constitution en devenir devront – pour ne pas frustrer les espoirs révolutionnaires – se voir conférer un effet utile, suivant l’expression usitée en droit communautaire. D’où l’importance de cette fonction politique que la société civile tunisienne, notamment les syndicats qui sont particulièrement puissants dans ce pays, est appelée à jouer par la vigilance permanente qu’elle se devrait de déployer – souligne le professeur Ben Letaief.

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Cette conférence, très animée, le fut d’autant plus que l’heure n’était pas à rendre compte de ce qui fut, mais bien plutôt d’exprimer, de confronter et d’apprécier tant les aspirations que les pressentiments que des juristes alertes peuvent éprouver vis-à-vis des printemps marocain  et tunisien. Plus que jamais, l’office des juristes nous apparaît menaçant de difficulté : ordonner les événements pour leur conférer un(des) sens qui ne trahissent pas la projection des préoccupations de l’observateur occidental ; les interpréter à l’aune du passé afin de leur donner une consistance suffisante pour que l’on puisse en extraire des critiques et des propositions à l’usage de l’avenir. Concrétisée le jour même de son inauguration officielle, voilà l’une des vocations qui, par ses vœux, lient  le LM-DP. Puissent-ils toutes les satisfaire au mieux.

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