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ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Bienvenue sur vos nouveaux sites !

Avec la nouvelle année 2017, le CLUD vous propose non pas un mais – de facto – trois nouveaux sites :

  • le présent site Internet, reflet de nos activités passées & futures ;
  • ainsi que deux sites jumeaux construits de façons identiques :


Bonne navigation à chacun.e.
& meilleurs voeux !

Toulouse & Paris, janvier 2017

Pr. M.Touzeil-Divina & M. Sweeney
Présidents du Collectif L’Unité du Droit

 

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

AG du 02 décembre 2016

Le 02 décembre 2016, à Paris, 16ème arrondissement, s’est tenue la dernière Assemblée Générale du CLUD.

Outre l’approbation du compte rendu de l’AG des 09-10 juillet 2016, y ont été abordés les points suivants et prises quelques décisions dont voici un compte-rendu.

1. Activité éditoriale

Les membres du CLUD se réjouissent de la vive et trépidante activité éditoriale du CLUD par le biais de ses éditions l’EPITOGE.

Le pr. Touzeil-Divina fait – cela dit – remarquer qu’une aide plus fréquente des membres du CLUD pour les relectures & mises en pages et en formes des ouvrages des éditions l’EPITOGE serait très bienvenue ! 🙂 Est ensuite présenté le catalogue actuel des ouvrages publiés et programmés. Sont alors discutés (et votés) la pertinence de publication(s) de nouveaux ouvrages.

Sont retenus en ce sens comme projets actés :

  • Des Mélanges en l’honneur du Doyen Journès (Lyon II) sous la direction de notre collègue G. Protière (collection académique) ;
  • Des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre (Aix-en-Provence) en deux volumes (collection académique en partenariat avec la Faculté de Droit d’Aix) ;
  • Les actes d’un futur colloque en Nouvelle-Calédonie (décembre 2017) « Inégalités sociales & décolonisation » sous la direction de Mme Faberon-Tourette & de M. Wamyatan.

A ce dernier sujet, l’AG retient le principe suivant de partenariat :

  • le CLUD sera affiché comme soutien / partenaire du colloque (logo, etc.) et s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer à hauteur de 1500 € les frais de publication dudit colloque ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer au moins l’un des frais de missions des deux membres du CLUD qui interviendront au colloque sur le thème : « Lutte contre les inégalités sociales et territorialisation du droit ».

2. Des … 24 heures … au Marathon …. du Droit

Suite à l’AG précédente et aux discussions qui ont suivi, le CLUD acte :

  • la fin du premier cycle manceau des 5 éditions des « 24 heures du Droit » ;
  • la validation d’un second (ou deuxième cycle) nommé « Marathon du Droit » ;
  • la proposition de deux lieux et de deux dates pour les premières manifestations du cycle : Toulouse (avril 2018) & Pau (avril 2019) ;
  • s’agissant du colloque, le thème retenu pour l’ouverture du cycle à Toulouse tournerait autour de la gastronomie et par exemple de « Jeux de L’oie / Lois » ;
  • le professeur Touzeil-Divina est mandaté pour organiser un comité scientifique et d’organisation de ces deux premières manifestations ;
  • les villes de Toulon et de Rennes sont également mentionnées comme potentiellement candidates audit cycle.

3. LM-DP

Le CLUD prend acte de la constitution d’une nouvelle association : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) qui fut, avant d’être autonome, un atelier permanent du CLUD. Le CLUD souhaite bon vent et de belles aventures au nouveau LM-DP et se réjouit de ses activités et de son autonomie. Il entend néanmoins toujours suivre et accompagner de son mieux la nouvelle association « sœur » qu’il reconnaîtra en ce sens dans ses prochains statuts.

Le CLUD s’engage également à maintenir ses portes ouvertes, via les Editions l’Epitoge, pour publier la Revue Méditerranéenne de Droit Public.

4. Droit(s) de la nuit

A l’invitation de l’ADDIMH (association des doctorants & docteurs de l’Institut Maurice Hauriou), le CLUD a accepté de soutenir le projet de colloque Droit(s) & nuit(s) comme partenaire privilégié. Le CLUD s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs (à déterminer) et à aider à la communication du colloque.

M. Romain Vaillant, doctorant de l’ADDIMH et responsable dudit colloque, est proposé comme nouveau membre du CLUD.

5. Jaurès & le(s) Droit(s)

Sur proposition du professeur Touzeil-Divina & de Mme Delphine Espagno, est proposé un colloque futur sur le(s) droit(s) selon Jean Jaurès. Plusieurs pistes sont à creuser en ce sens et seront à valider lors d’une prochaine AG.

6. Site(s) Internet

Le pr. Touzeil-Divina annonce son désir de remodeler les sites Internet du CLUD et des éditions l’Epitoge pour janvier 2017. M. Sacha Sydoryk se propose de l’aider en ce sens (et l’AG l’en remercie chaleureusement).

7. Prochaines AG & groupe toulousain

Il est proposé de réunir – à Paris – la prochaine AG du CLUD en février 2017 (a priori le 16 février 2017 – quartier convention) sur l’ordre du jour suivant :

  • sortie de quatre ouvrages aux Editions l’Epitoge
  • comité éditorial des Editions & procédure de sélection
  • colloque Droit(s) de la nuit
  • colloque Jaurès (et comité)
  • Marathon du Droit (et comité)
  • Cahiers de l’Unité du Droit
  • sites internet
  • situation financière
  • modifications statutaires
  • reformulation des ateliers :
    • I. Enseignement(s) du Droit & Université(s)
    • II. Unité(s) du Droit
    • III. (création) Droit(s) des travailleurs
    • IV. (reformulation) Editions l’Epitoge
  • Atelier : Droit(s) des travailleurs
  • Atelier : Université(s) & enseignement(s) du Droit
  • Atelier : Unité(s) du Droit
  • etc.

Avant de clore l’AG, le pr. Touzeil-Divina informe l’assemblée de l’existence d’un « groupe toulousain » formé autour de lui depuis quelques semaines et qui sera notamment très impliqué dans les projets de colloques évoqués.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

La direction du CLUD (au 01 janvier 2017)

Liste des Membres

du Conseil d’Administration (CA) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts, sont élus six membres pour former le C.A. :

un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier ».

On en ce sens été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de cinq ans
 :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole)

V-Président : M. Morgan Sweeney

Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

& ont été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de deux ans
 :

Présidente « Etudiants » : Mme Mélina Elshoud

Doctorante (Université du Maine)

Vice-Président « Etudiants » :

M. Antoine Touzain

Doctorant (Université Paris II Panthéon Assas)

Chargé de la Politique Editoriale :

M. Arnaud Duranthon

Maître de conférences (Université de Strasbourg)

Trésorier :

M. Arnaud Kiecken

Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon)

Liste des Membres

du Bureau Exécutif (BE) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts,
« au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ».
Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions ».

Sont conséquemment membres du BE :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

V-Président : M. Morgan Sweeney

Présidente « Etudiants » : Mme Mélina Elshoud

Sont en outre membres honoraires
(membres permanents du CA selon l’article 11 de nos statuts) :

Présidents honoraires :

M. David Bailly, Docteur en droit (Montpellier I)

Ylias Ferkane, Docteur en droit (Paris Ouest)

Maxime Meyer, Doctorant (Toulouse I Capitole)

Et ce, outre les trésoriers honoraires :

M. Stéphane Lucard, Directeur juridique (Pacifica)

Aurélien Loiseau, Boulanger Bio

& Chargés honoraires de la Pol.-Ed.  :

Mme Catherine Roche, Professeure des Universités (…)

Benjamin Ricou, Maître de Conférences (Le Mans)

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Nos 210 membres (au 29 juin 2018)

Voici, par ordre d’ancienneté dans l’association, la liste de nos 210 membres (à jour de la dernière AG datée du 22 février 2018) :

  • y figurent en italique les noms des membres dits « refondateurs » ayant participé le 14 mars 2009 à la …. re fondation (sic) du CLUD ;
  • l’éventuelle astérisque (*) placée au regard des derniers patronymes signifie que la personne, cooptée selon nos statuts, est en attente du vote du prochain CA pour que son adhésion devienne pleine et entière.

1 TOUZEIL-DIVINA Mathieu
2 SWEENEY Morgan
3 LUCARD Stéphane
4 BAILLY David
5 ROCHE Catherine
6 LOISEAU Aurélien
7 TAMZINI Wafa
8 BONINCHI Marc
9 RENAUDIE Olivier
10 CHAMBOST Anne-Sophie
11 BOUDET Jean-François
12 TISSANDIER Hélène
13 PITTI Gérard
14 DURLACH Emilie
15 ADELE Paul-Anthelme
16 FERKANE Ylias
17 DIRRINGER Josepha
18 ALZAIS Sabrina
19 FAUCONNET Sébastien
20 FRANCOS Benjamin
21 GELBLAT Antonin
22 ESQUIROL Arnaud
23 APPOLIS Benoît
24 FAUCON Etienne
25 ROULHAC Cédric
26 BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure
27 KOUBI Geneviève
28 GUILLOUD-COLLIAT Laëtitia
29 RICOU Benjamin
30 CAMBREZY Guillaume
31 FRIEDRICH Clemmy
32 FORTIER Jean-Claude
33 MONDOU Christophe
34 MAZZOCCHI Vincent
35 CARPENTIER Elise
36 GATE Juliette
37 CARVAJAL DEL MAR Zunilda
38 COSTANTINI Julien
39 DOUAT Etienne
40 HERVIEU Nicolas
41 MAISONNEUVE Matthieu
42 MINIATO Lionel
43 TINIERE Romain
44 VAUTERIN Amaury
45 VEILLON Laëtitia
46 VEILLON Didier
47 MAYER Matthieu
48 COSSALTER Philippe
49 MEYER Maxime
50 REYNAUD Morgan
51 DUVIGNAU Jérôme
52 MOURIESSE Elise
53 REZZOUK Vincent
54 MARJAULT Yvan
55 NICOLAS Valérie
56 FOURNIER Knut
57 BIN Fabrice
58 QUILLIARD Charles-Henri
59 FRANK Alexis
60 GREAU Fabrice
61 SINNASSAMY Christophe
62 ESPAGNO Delphine
63 ILIEVA Valéria
64 LEMIEUX Thomas
65 DOUTEAUD Stéphanie
66 BENDOUROU Omar
67 BEN LETAIEF Mustapha
68 BONNET Baptiste
69 CASINI Lorenzo
70 FRANCH SAGUER Marta
71 MATTARELLA Bernardo Giorgio
72 HOEPFFNER Hélène
73 LANGELIER Elise
74 BALA Karine
75 TESSON Fabien
76 DURANTHON Arnaud
77 BACLE Marie
78 CROISARD Flavien
79 GHEMAME Wissam
80 MAZENOD Marie (de)
81 SALIGNAT Séverine
82 BOUTEILLE Magali
83 BIOY Xavier
84 WILLMAN BORDAT Stéphanie
85 BRAMERET Sébastien
86 CHAUVET Clément
87 MYNARD Frantz
88 KIECKEN Arnaud
89 De MAISTRE Jean-Rémi
90 CADO Thibault
91 CLEMENT Ariane
92 VLACHOU Charikleia
93 TOUHARI Pascal
94 ELSHOUD Mélina
95 B. (…) Benajmin
96 CHAUVEAU Sarah
97 CURTENAZ Frédéric
98 DI MARTINO Pierre
99 GRUAU Steven
100 HAIDOUNE-Gasnot Sara
101 LARVOL Pierre
102 MASSART Manon
103 PILON Quentin
104 PROUST Jonathan
105 GASC Nicolas
106 HUNTZIGER Philippe
107 TOUZAIN Antoine
108 FAUSSURIER Arthur
109 ROUSSEAU Nicolas
110 GEFFROY Thibault
111 IOANNIDOU Aimilia
112 DAVANSANT Frédéric
113 FAVENNEC Eloïse
114 PINEAU-POUPIN Sara
115 CHEVALLIER Julian
116 HILLARET Kevin
117 BOUWYN Anne-Claire
118 GEMBERLING Max
119 DAUBE Benoît
120 ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël
121 BLOUET Alexis
122 BOUL Maxime
123 BRIGANT Jean-Marie
124 CASSELLA Sarah
125 CATO Marie-Xavière
126 CESSE François
127 CHARLIER Philippe
128 CHERGOU Tassadit
129 CHERRE David
130 CLUZEL Lucie
131 DONIER Virginie
132 EL MOSSADEQ Rkia
133 ELSHOUD Livia
134 FERRADOU Mathieu
135 GAILLET Aurore
136 GUILLERMINET Cédric
137 IANNELLO Carlo
138 JAGOT-LACOUSSIERE Armand
139 JARROUX Nicolas
140 KADA Nicolas
141 KERAVEL Nicolas
142 MAZLOUM Albert
143 MICHEL Valérie
144 MORETTO Thomas
145 OTERO Christophe
146 PAPADIMITRIOU Theodora
147 PHILIP-GAY Mathilde
148 ROCHERON Kevin
149 ROMA Giacomo
150 SCHELLENBERGER Thomas
151 SCHMITZ Julia
152 SORBARA Jean-Gabriel
153 TEJADA Maxime
154 TORCOL Sylvie
155 TURK Pauline
156 SOURZAT Lucie
157 FABERON TOURETTE Florence
158 LHERMTTE Pierre Luc
159 JUSTE Karène
160 NDIOR Valère
161 COLBEAU Charlène
162 SOURZAT Claire
163 AUREY Xavier
164 TOUZEAU Line
165 SYDORYK Sacha
166 PERLO Nicoletta
167 VAILLANT Romain
168 LAMI Arnaud
169 MOROT-MONOMY Camille
170 MANSON Stéphane
171 CHARRUAU Jimmy
172 ANDRIEU COLOMBANI Jean Matthieu
173 DORIGNY Julien
174 GEORGOPOULOS Théodore
175 LOHRER Dimitri
176 MAUREL Raphaël
177 MARGUIN Julien
178 PROSPER Sophie
179 CASADO Arnaud
180 KOEHL Marie
181 MAKKI Hussein
182 AZZAM Samy
183 LE QUINIO Alexis
184 ZOUBA Raphaël
185 BEAUSSONIE Guillaume
186 MATTA DUVIGNAU Raphaël
187 RICCI Hugo
188 DEMEESTER Loïc
189 BELDA Jean-Benoist
190 EUDE Marie
191 DURAND Pierre
192 JAOUL Mélanie
193 EVEN Julia
194 LE FOULGOC Yann
195 LAREF Michael
196 LOPEZ Benoît (*)
197 AURIOL Marcellin (*)
198 FASSI de MAGALHAES Marine (*)
199 SALLES Mathias (*)
200 COMBES Clothilde (*)
201 ORLANDINI Jean-Philippe (*)
202 TAGNERES Florent (*)
203 MAYOT Maxime (*)
204 PERRUCHET Virginie (*)
205 BACHELOT Paul (*)
206 THEWISSEN Esteban (*)
207 THARAUD Delphine (*)
208 RENEAU Raphaël (*)
209 FEUGERE Josépha (*)
210 PAUQUET Hugues (*)

 

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Statuts du CLUD (au 16 février 2017)

Statuts de l’association
Collectif L’Unité du Droit (Clud)

Les présents statuts ont pour vocation de régir la vie quotidienne du Collectif :

Article premier : De la fondation :

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Collectif L’Unité du Droit (CLUD) ». L’association repose sur l’échange, le partage, la recherche et l’information mutuelle de ses membres et sympathisants. Elle est formée de juristes essentiellement universitaires (mais aussi praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes, publicistes et historiens (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit. Par-delà le cercle des juristes, le CLUD, convaincu de la richesse des échanges et de la nécessité de l’interdisciplinarité, a également vocation à partager sur ses thématiques de réflexions avec des non-juristes.

2. Les objectifs du CLUD sont principalement au nombre de deux : d’abord, il s’agit de permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l’Unité du Droit. En outre, les membres du Collectif sont des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants. Enfin, au nom de la promotion et de la défense de l’Université, de la Recherche et des métiers du Droit, le CLUD s’engage y compris à agir de façon juridictionnelle (par exemple contre toute réglementation portant atteinte aux libertés universitaires).

3. L’association « est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations » (article premier, titre premier de la loi du 01/07/1901 relative aux contrats d’association). Elle est sous le régime de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901. Sa durée n’est pas limitée. Son siège social est fixé au domicile de son Président. Son siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article deuxième : Des différents  adhérents :

1. L’association se compose de membres originels, refondateurs et d’adhérents. Son accès est libre à quiconque poursuit les mêmes buts.

2. Les membres dits originels sont ceux qui ont créé l’association et l’ont animée du 01 mars 2004 au 01 janvier 2009. Les membres refondateurs sont ceux qui ont accompagné le processus de refonte au 13 mars 2009.

3. Pour être adhérent, il faut recueillir la cooptation d’un des membres du CLUD. L’admission doit ensuite être approuvée (à l’unanimité) par le Conseil d’Administration (C.A.). La cotisation annuelle minimum est fixée à dix euros (10 €) pour tout membre. Elle est exigible au 01 janvier de chaque année. A l’avenir, les cotisations annuelles ne pourront être décidées que par décision de l’Assemblée Générale (A.G.).

Article troisième : De la qualité de membre :

1. La qualité de membre de l’association se perd par le décès, la démission et la radiation.

2. En cas de trouble grave, le C.A., lui seul et à l’unanimité moins une voix, se réserve le droit de demander le départ d’un adhérent qui ne poursuivrait pas ses vues et ne respecterait pas son éthique.

Article quatrième : Du Conseil d’administration (C.A.) et du Bureau Exécutif (B.E.) :

1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de membres, élus au scrutin secret (majoritaire) pour cinq ans par l’A.G.. En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G.. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les anciens membres du conseil d’administration et les membres originels appartiennent d’office au C.A. à moins d’un refus expressément signifié de leur part.

2. Elections : au sein dudit C.A. seront élus six membres : un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier.

3. Au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ». Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions.

Article cinquième : Des prérogatives du Conseil d’Administration :

1. Le C.A. se réunit chaque fois qu’il le désire à la demande de la moitié, au moins, de ses membres ou lorsqu’il est convoqué par son Président.

2. Quorum : la présence du tiers des membres élus du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et par l’un des membres élus. En cas d’absence, des délégations ou pouvoirs peuvent êtres enregistrés.

3. Le Conseil d’Administration a pour vocation de fixer les grandes lignes de l’activité du CLUD. En cas de partage des voix, son Président est doté d’une voix délibérative. Seul le C.A. peut décider, à la majorité des voix, de l’entrée d’un nouveau membre dans le Collectif. Seul le C.A. peut décider, à l’unanimité, de l’acceptation du plan détaillé d’une contribution écrite d’un membre du Collectif publiée grâce ou sous l’égide du CLUD. Seul le C.A., enfin, peut décider, à l’unanimité, d’une modification statutaire.

Article sixième : Des Présidences du Collectif :

1. Le Président du Collectif et le Vice-Président sont élus pour cinq ans.
Ils sont membres de droit du C.A. et du B.E..

2. Le Président et / ou le Vice-Président représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président possède une voix délibérative en cas de partage lors des réunions de l’A.G., du C.A. et du B.E.. Il est responsable, avec le Chargé de la Politique Editoriale, du secrétariat exécutif du Collectif. Il peut, enfin, prononcer la dissolution de l’association.

3. Le Président et le Vice-Président « Etudiants » sont élus pour deux ans.
Ils doivent impérativement être inscrits en Faculté de droit (UFR) dans une Université de l’Union Européenne ou avoir soutenu leur dernier diplôme depuis moins de deux ans.

4. Outre les Vice-Président et les Président, appartient de droit au C.A. un Trésorier, (chargé, avec le Président, de la comptabilité et d’engager notamment les finances du CLUD devant les organismes bancaires).

Article septième : De « l’Assemblée Générale » :

L’A.G. de l’association comprend tous ses membres (à jour de leurs cotisations). Elle se réunit de manière libre, chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins de ses membres ou par son Président. Son ordre du jour est libre mais peut être présenté et dirigé par le B.E.. Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article huitième : Des dépenses :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, le Vice-Président et le trésorier. Ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article neuvième : De la comptabilité :

1. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses. Pour la gestion courante et la vie du Collectif, l’association dispose d’un compte (avec chéquier) dans un établissement bancaire français. Toutes les recettes (cotisations et dons manuels) sont déposées sur ce compte.

2. Seuls le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont habilités à « signer » et à engager financièrement l’association. Toutefois, par mesure de souplesse, le C.A., à l’unanimité, peut décider, d’octroyer une habilitation à tout autre membre de l’association qu’il jugera opportun.

Article dixième : De l’évolution :

1. Le Président et / ou le Chargé de la Politique Editoriale sont tenus de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, côté et paragraphé.

2. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article onzième : Du changement statutaire :

1. Les présents statuts sont révisables selon la procédure suivante : tout adhérent désireux d’opérer une modification statutaire en informe la Présidence ou le secrétariat qui transmettra à la Présidence. Le Président convoque ensuite le C.A. qui décide à l’unanimité de l’opportunité d’un tel changement. La proposition de modification statutaire, retenue par le bureau, est ensuite soumise à l’approbation de l’A.G. qui doit statuer dans les plus brefs délais.

2. En cas de vote favorable, et conformément à l’article 10, le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article douzième : Des ressources :

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les éventuelles subventions de l’État, des départements, des communes (et de leurs établissements publics) ainsi que les dons manuels et les subventions des Universités de l’Union Européenne et des Ministères de la Recherche et de l’Enseignement (supérieur) (Education Nationale) des Etats membres de ladite Union ainsi que de tout organisme privé ou public implanté dans les secteurs universitaires et / ou juridiques et cherchant à les faire progresser.

Article treizième : De la dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision de son Président ou par l’A.G., à l’unanimité moins une voix (et si elle a été convoquée spécialement à cet effet). L’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article quatorzième : Des rétributions :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seules les dépenses matérielles (dûment justifiées) accomplies pour l’association et en son nom pourront être envisagées et faire l’objet de dédommagements.

Article quinzième : De la communication :

Le CLUD dispose d’un média interne (nommé « Cahiers de l’Unité du Droit » (http://unitedudroit.org/cahiers/CLUD.pdf)) ainsi que d’un site Internet principal (http://www.unitedudroit.org) afin de tenir informés ses membres et sympathisants.

Article seizième : Des Editions :

1. Le CLUD dispose d’éditions (nommées « L’Epitoge » (http://l-epitoge.com)). Celles-ci forment l’un des ateliers permanents du Collectif L’Unité du Droit et ont pour vocation première la diffusion d’écrits scientifiques mettant en œuvre les activités du CLUD et la notion même d’Unité du Droit.

2. Pour ce faire, le CLUD engage avec les Editions Lextenso un partenariat à fins de diffusion et de promotion éditoriales.

Article dix-septième : Des ateliers :

1. Le CLUD est constitué d’au moins quatre ateliers permanents (le premier relatif à l’enseignement du droit (« Université & Enseignement du Droit ») ; le deuxième à la ou aux notions d’Unité du Droit (« Unité(s) du Droit »), le troisième au(x) « Droit(s) des travailleurs » et le quatrième à la fonction éditoriale (cf. supra article 16 ; Editions l’Epitoge)). Outre ces formations, le CLUD peut constituer autant d’ateliers que le C.A. trouve opportun de créer.

2. Au sein de chaque atelier sera désigné par les membres du CLUD qui le composent un représentant ou responsable qui aura, de droit – et s’il le désire – sa place au C.A. et ce, s’il n’y est pas déjà au titre d’une fonction élective (Président, Vice-Président, Trésorier, etc.).

Article dix-huitième : liens associatifs :

Le CLUD se réjouit de la création de l’association « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) qui fut, de 2012 à 2016, un atelier du Collectif l’Unité du Droit. Le CLUD accepte la proposition du LM-DP d’être son association « marraine » et s’engage (financièrement et matériellement notamment) par le biais – entre autres – de ses Editions L’Epitoge, qui abritent la Revue Méditerranéenne de Droit Public, à continuer à aider les travaux du LM-DP qui s’engage, de son côté, à conserver des liens de fidélité.

Par ailleurs, selon l’alinéa 02 de l’article 08 des statuts du LM-DP : « afin que le CLUD soit représenté et qu’une continuité soit matérialisée, deux membres du Bureau du LM-DP au moins doivent être membres dudit Collectif ». Le Collectif L’Unité du Droit en prend acte.

Article dix-neuvième : De fidelitatis :

L’association, démocratique, proclame sa fidélité aux Lois de la République française et à la Nation. Elle affirme l’égalité des Hommes et défend la dignité de la personne humaine. Toute action d’un membre qui contrarierait ou renierait ces principes entraînerait la radiation immédiate de ce dernier.

 

Les présents statuts ont été rédigés par M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,

Fondateur et actuel Président du CLUD. Ils ont été originellement rédigés le 13 mars 2004

puis modifiés et approuvés par les membres du C.A. dit de refondation, le 13 mars 2009.

Leur actuelle version date de l’AG du 16 février 2017.

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

La Troisième Université d’été (ateliers & AG) – 09-10 juillet 2016

Les 09  & 10 juillet 2016, plusieurs membres, adhérents & sympathisants du CLUD se sont retrouvés pour leur 3ème Université d’été en région Toulousaine. Le site était parfait et chacun(e) a pu en profiter (la piscine et les jeux organisés de pétanque y aidant).

Parmi les objets de cette réunion, on relèvera (ce qui vaudra compte-rendu partiel d’AG) :

 

– 1 – des discussions & ateliers doctoraux ;

en la présence de Mmes Morot, Elshoud & Sourzat
ainsi que de MM. Sydoryk, Lhermitte, Makki, Meyer, Gelblat & Friedrich.

 

Des discussions ont aussi porté sur le CNU et quelques retours d’expérience(s) diverses.

– 2 – une conférence de Mme Faberon-Tourette :

 

à propos du / de(s) droit(s) en Nouvelle-Calédonie.

– 3 – une présentation des projets éditoriaux

(Editions l’Epitoge – en cours et à venir) (…)

 

– 4 – une discussion sur l’avenir des 24 heures du Droit ;

A propos des 24 heures du Droit, il est pour l’heure retenu

a) qu’il n’y aura pas d’édition 2017
b) que l’édition 2018-2019 aura lieu au Mans
c) que l’on maintiendra la formule sur une journée / 24 h / 3 temps
d) (etc. (…) ;

 

– 5 – un vote sur les nouveaux membres

Ils seront 167 (157 auparavant) au 14 juillet 2016.

– 6 – une présentation du bilan financier
(et une finale de football) ;

 

– 7 – une discussion sur l’avenir institutionnel du
Laboratoire Méditerranéen de Droit Public:

il est proposé que le LMDP devienne une association à part entière.
La constitution en sera actée à Toulouse le 21 octobre 2016.

– 8 – un projet de « Tumblr » en cours (…)

 

– 9 – divers projets scientifiques évoqués :

– Jaurès & le(s) Droit(s
– 24 heures 2017 ou 2018
– soutien au projet ADDIMH
« Droit(s) & nuit(s) »
– Droit(s) du travail et des fonctions publiques …

– 10 – un appel à la mise à jour du site.

Que le(s) éventuel(s) intéressés se manifestent en ce sens auprès de MM. Sweeney & Touzeil-Divina.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Nous avons 10 ans !

Joie dans les cœurs !

Le Clud fête cette année ses 10 ans !
Pour célébrer cet événement
(qui durera toute une année en 10 manifestations)
nous avons, le 12 mars dernier,
après une très belle conférence Hauriou au Conseil d’Etat
décidé de nous retrouver pour une courte AG
suivie d’un repas républicain !

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

10 ans ! 10 événements !

 

Dix ans …. Dix événements  !

Voici la liste des 10 événements célébrant nos dix années officielles d’existence :

voyez ici notre article & compte-rendu sur cet événement !

Voyez également en ligne le discours prononcé par M. le Vice Président du Conseil d’Etat à cette occasion.

  • 21 septembre 2014 : nouvelles publications des Editions l’Epitoge
    Actes de colloque (sur la fragmentation du Droit) et thèses de MM. Ricou & Sweeney
  • 13 novembre 2014 : exposition et sortie officielle du premier traité des Editions l’Epitoge
    Traité des nouveaux droits de la Mort (dir. Boudet, Bouteille-Brigant & Touzeil-Divina)
  • 14 novembre 2014, Université du Maine (Le Mans, Faculté de Droit ; dès 09h00) :
    Colloque de restitution du traité des nouveaux droits de la mort
  • 14 décembre 2014 : sortie du « best-of » 10 ans du Clud !

Merci à M. Pierre Larvol, membre du Clud, pour sa très précieuse aide.

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

Appel du 30 mars 2012

Appel rédigé par et pour des citoyens,
chercheurs, enseignants-chercheurs,
personnels du service public et des étudiants de l’Université

Le présent appel, approuvé par l’Assemblée générale du 18 mars 2012, est lancé par des représentants de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants), membres du Collectif l’Unité du Droit. Il peut être signé par tout citoyen intéressé.

Il a vocation à être diffusé, notamment auprès des candidats (interpellés en ce sens) aux élections présidentielles de la République ainsi qu’à être publié sous forme de pétition publique.


  1. Service public : l’enseignement supérieur et la recherche doivent être au service de l’intérêt général, de la science et de la société. Les étudiants en sont les principaux usagers.
  2. Égalité : il faut réaffirmer le caractère national et républicain du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche pour garantir une égalité concrète des usagers – sans conditions notamment de ressources et de nationalité – et entre tous les établissements.
  3. Non-privatisation : les recherches fondamentales ne doivent plus autant s’effacer derrière les recherches appliquées, guidées par le profit direct.
  4. Non-politisation : le service public universitaire et de la recherche doit être mû par les seules considérations scientifiques exprimées et évaluées par la seule communauté des chercheurs et enseignants-chercheurs et non par le choix politique, ainsi qu’en témoigne la création récente de la section du Conseil National des Universités (CNU) dite de « criminologie ».
  5. Gouvernance : indépendance et démocratie. Face à l’hyper-présidentialisation et à la « managérisation » entrepreneuriale de l’Université réalisées au détriment de la communauté des enseignants-chercheurs et de l’ensemble du personnel, il faut redistribuer le pouvoir à ceux qui font vivre le service public.
  6. Justice : indépendance et impartialité. La juridiction académique, hors de toutes influences, doit assumer pleinement ses missions pour mettre un terme à certains comportements néfastes à l’ensemble de la communauté universitaire et ce, à l’instar du plagiat de la recherche.
  7. Statuts : le temps de la recherche et de l’enseignement doit principalement s’apprécier en termes de qualité et non uniquement de quantité (notamment en termes de publications). Les statuts des chercheurs et enseignants-chercheurs doivent permettre la maîtrise de ce temps en toute indépendance.
  8. Non-précarisation : créer les conditions d’une recherche et d’un enseignement supérieur de qualité nécessite des moyens humains et matériels renforcés. Au lieu d’encourager chercheurs et enseignants-chercheurs à cumuler leur activité principale avec des activités privées accessoires, il est nécessaire d’harmoniser les conditions universitaires avec celles des standards européens.
  9. Avenir de la recherche : il est fondamental pour le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche de garantir à ses étudiants, à ses doctorants et à ses jeunes chercheurs des conditions générales optimales pour leurs activités.
  10. Non-bureaucratisation : alors que se multiplient de façon exponentielle les démarches, contrôles, évaluations, règlements internes universitaires, statuts de laboratoires (etc.), ce qui entraîne un formalisme excessif, Il faut mettre un terme à un tel processus qui entrave l’activité scientifique et détourne le service et ses agents de leurs objectifs.

L’appel peut se télécharger en cliquant ICI
n’hésitez pas à le diffuser

 

Premiers signataires

1.       Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités, Co-directeur de laboratoire (Le Mans)
2.       Morgan Sweeney, Docteur en droit, Ingénieur d’Etudes (Paris Ouest Nanterre La Défense)
3.       Maxime Meyer, Etudiant en Master (Le Mans)
4.       Juliette Gaté, Maître de Conférences, Co-directrice de Master (Le Mans)
5.       Fabrice Gréau, Professeur des Universités, Co-directeur de laboratoire (Le Mans)
6.       Marie-Laure Basilien-Gainche, Maître de Conférences (Paris III)
7.       Gilles J. Guglielmi, Professeur des Universités, Directeur de Master (Paris II)
8.       Lionel Miniato, Maître de Conférences (Toulouse I)
9.       Jean-François Boudet, Maître de Conférences (Paris V)
10.   Benjamin Ricou, Maître de Conférences (Le Mans)
11.   Wafa Tamzini, Maître de Conférences (Paris XIII)
12.   Vincent Mazzocchi, Doctorant, chargé d’enseignement (Paris Ouest Nanterre La Défense)
13.   Sabrina Alzais, Doctorante (Paris Ouest Nanterre La Défense)
14.   Geneviève Koubi, Professeur des Universités (Paris 8)
15.   Gérard Pitti, Magistrat de l’ordre judiciaire (Evry)
16.   Thibault Geffroy, Etudiant en Licence (Paris Ouest Nanterre La Défense)
17.   Clemmy Friedrich, Doctorant, chargé d’enseignement (Le Mans)
18.   Delphine Espagno, Maître de conférences (Sciences Po – Toulouse)
19.   Mathieu Ferradou, Professeur agrégé (Académie de Caen)
20.   Valérie Nicolas, Maître de Conférences (Paris Ouest Nanterre La Défense)
21.   Frédéric Curtenaz, Etudiant en Licence (Le Mans)
22.   Marc Hemeret, Citoyen (Clermont-Ferrand)
23.   Aurélien Loiseau, Citoyen (Poitiers)
24.   Anne-Sophie Chambost, Maître de conférences (Paris V Descartes)
25.   Valéria Ilieva, Doctorante, chargée d’enseignement (Paris Ouest Nanterre La Défense)
26.   Marietta Karamanli, Députée de la Sarthe et vice-présidente du groupe parlementaire chargé de l’enseignement supérieur (Le Mans)
27.   Hélène Hoepffner, Maître de Conférences (Paris II Panthéon Assas)
28.  
Pierre Di Martino, Etudiant en Master (Le Mans)
29.  
Quentin Mottay, Etudiant en Licence (Le Mans)
30.  
Jean-François Deluchey, Professeur des Universités (Belém – Brésil)
31.   Sylvain Manyach, juriste, collectivité locale