Catégorie : Droit(s) des travailleurs
Catégorie : Droit(s) des travailleurs
Le principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État I / II
L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la première partie ; la seconde
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Entre travaillisation et privatisation ?
A propos des réformes contemporaines du droit de la fonction publique, M. Touzeil-Divina nous propose ici (et ce, en annonce du 1er colloque du CLUD) quelques premières réflexions (avec l’aimable autorisation de l’AJFP (éditions Dalloz) où un article issu de ces commentaires sera publié en septembre 2010 : S’il est bien un code que l’on nous annonce
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Colloque : Droits du travail & des fonctions publiques (30 septembre & 01 octobre 2010)
Le Collectif L’Unité du Droit a décidé de prendre en charge l’organisation ponctuelle de colloques afin de faire se rencontrer les différents acteurs du Droit autour de la notion même d’Unité du Droit qu’il défend ardemment. Son premier et principal axe de recherche tourne autour des droits des travailleurs (publics et privés). Déjà plusieurs journées
Read MoreLe maintien du statut protecteur au mandat syndical annulé : naissance du représentant de fait ?
Par Josépha DIRRINGER – Ylias FERKANE – Morgan SWEENEY Quelles sont les incidences de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical ? C’est à cette question que le Conseil d’État a été invité à se prononcer dans l’arrêt du 7 octobre 2009. En l’espèce, M. A avait été désigné délégué syndical au sein d’une association. Le
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