Auteur : Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

Auteur : Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

Le principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État II / II
23 juillet 2011 Droit(s) des travailleurs Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la seconde et dernière partie ;

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Le principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État I / II
23 juillet 2011 Droit(s) des travailleurs, Publication(s) Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la première partie ; la seconde

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Le maintien du statut protecteur au mandat syndical annulé : naissance du représentant de fait ?
25 mai 2010 Droit(s) des travailleurs Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

Par Josépha DIRRINGER – Ylias FERKANE – Morgan SWEENEY Quelles sont les incidences de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical ? C’est à cette question que le Conseil d’État a été invité à se prononcer dans l’arrêt du 7 octobre 2009. En l’espèce, M. A avait été désigné délégué syndical au sein d’une association. Le

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Doctorants sous contrat : plaider ou enseigner il faut choisir !
8 janvier 2010 Enseignement(s) du Droit & Université(s), Publication(s) Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

par Josépha Dirringer,  Ylias Ferkane, Sonia Leroy & Morgan Sweeney Les arrêts qui s’intéressent à la condition des doctorants sont suffisamment rares pour que l’on s’arrête sur celui de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 6 août 2009 [1]. En l’espèce, une allocataire de recherche et monitrice de l’enseignement supérieur (ci-après allocataire-moniteur), statuts

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