Dernière AG & Atelier LRU

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Dernière AG & Atelier LRU

C’est le 13 septembre dernier à Toulouse, salle municipale Castelbou, qu’a eu lieu notre deuxième atelier LRU (Louis Rolland Université) suivi d’une Assemblée générale.

Vous trouverez ci-dessous, outre quelques photos de l’atelier (précédé d’un repas mémorable) le compte rendu de notre Assemblée.

Assemblée générale
du Collectif L’Unité du Droit

L’AG s’est tenue le 13 septembre 2019 à Toulouse (31000). Etaient présents et représentés 13 de nos membres. Le quorum étant atteint, l’AG s’est ouverte avec pour ordre du jour les éléments ci-dessous exposés. D’abord, le Président Touzeil-Divina a fait état des projets passés et en cours, de la situation financière, de la transmission effectuée du changement d’adresse social à la sous-préfecture de Muret, des éventuelles difficultés rencontrées et des aventures stimulantes à venir.

Parmi les éléments discutés et actés, relevons :

(1) Point sur le nombre de membres :

Le Collectif L’Unité du Droit décompte à ce jour 227 membres inscrits mais pas forcément à jour de cotisation(s).

(2) Etablissement bancaire du Collectif L’Unité du Droit :

Le Collectif L’Unité du Droit souhaiterait changer de domiciliation bancaire afin d’économiser sur les frais mensuels de gestion du compte.

Le crédit mutuel de Toulouse – agence dite Croix de Pierre au 107 avenue de Muret – pourrait correspondre à nos attentes.

Des démarches seront entreprises en ce sens par les présidents afin :

  • d’ouvrir un nouveau compte auprès du crédit mutuel
  • de clôturer le compte associatif ouvert à la société générale

(…)

NB : contrairement à nos « craintes » il ne sera en revanche pas nécessaire de changer nos statuts associatifs ; notre article 09 (version statutaire modifiée au 16 février 2017) actant seulement de l’existence de compte bancaire sans mention d’établissement en particulier.

(3) Prix de thèse du Clud :

Le Collectif L’Unité du Droit souhaite procéder à l’instauration d’un deuxième prix de thèse à la suite de celui attribué en 2018 à M. Jean-Benoist Belda, désormais membre du Clud.

L’assemblée générale présente et représentée propose de retenir les modalités suivantes à insérer sur le site du Collectif :

(et concrètement depuis l’AG en ligne ICI)

A la suite de son premier prix de thèse attribué le 13 mars 2019 à M. Jean-Benoist Belda, le Collectif L’Unité du Droit (Clud) souhaite récompenser par un nouveau prix de thèse un travail doctoral promouvant ou matérialisant la notion d’Unité du Droit. A la suite des délibérations d’assemblées générales des 09 juillet 2017 et 13 septembre 2019, ce prix répondra aux principes suivants :

  • le prix sera décerné le 21 mars 2020 dans le cadre des dernières festivités des 15 années du Clud ;
  • le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections des Editions l’Epitoge (rouge / verte / noire ou violette) ;
  • le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Editions (Tome XXXI de la collection déjà réservé) ;
  • une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le Collectif en ce sens.

Un appel à candidature(s) est dès aujourd’hui ouvert et repose sur les conditions suivantes :

  • pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université (sans indication de nationalité) ;
  • la thèse de doctorat doit être envoyée au format dématérialisé uniquement et ce, avant le 31 décembre 2019 ;
  • l’exemplaire transmis doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
  • la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
  • le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 01 janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ;
  • tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Un jury sera constitué en octobre / novembre 2019 en ce sens et sa composition sera publiée.

Attention : le prix de thèse n’est pas ouvert aux docteurs juristes membres du Conseil d’administration (CA) du Collectif L’Unité du Droit. Le présent règlement pourra être révisé par le CA du Clud et dans cette hypothèse, il sera communiqué aux candidat.e.s ayant fait acte de candidature.

(4) Proposition de jury pour le prix de thèse :

Il est proposé pour constituer le jury de contacter en ce sens :

  • deux membres « extérieurs » au Clud :  
    • (…) (droit public)
    • (…) (droit privé)
  • Deux membres du Clud :
    • (…) (droit public)
    • (…) (droit privé)

Il sera demandé à chacun.e un avis (court mais circonstancié) sur les thèses soumises : favorable ou non à l’attribution d’un prix et classement des candidats estimés favorables par ordre de priorité.

(5) Partenariats avec « Curiosités juridiques » :

Sont proposés au moins deux partenariats avec le site Internet « Curiosités juridiques » dont l’un des directeurs, M. Raphaël Costa, est désormais membre du Collectif L’Unité du Droit :

  • Une sélection par M. Costa & M. Touzeil-Divina périodique (tous les mois ou deux mois) d’une décision « marquant » l’unité du droit et présentée comme telle sur les deux sites du Clud & de Curiosités juridiques ;
  • Une association à la partie juridico-ludique du Marathon du Droit afin, en partenariat de préparer les prochaines éditions des jeux « Qui veut gagner des Foucart ? » lors des Marathons du Droit mais aussi à travers la fabrication d’un véritable jeu matérialisé sur cartes et éventuel plateau ; le tout inspiré des précédentes éditions des 24 heures & des Marathons du Droit ;

(6) Cycle droits du travail & des fonctions publiques :

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Collectif L’Unité du Droit est heureux de soutenir la présente initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Y participeront plusieurs membres du Clud.

Cf. http://unitedudroit.org/2019/06/29/les-transformations-de-la-fonction-publique-tous-travailleurs/.

(7) Quinze années du Collectif L’Unité du Droit :

Le Collectif L’Unité du Droit, fondé le 13 mars 2004 (soit deux cents ans jours pour jours après la Loi du 22 ventôse An XII instituant nos Facultés de droit), a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines (privatistes, publicistes, internationalistes, historiens, politistes, sociologues du Droit, etc. mais aussi universitaires, étudiants et praticiens) convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités. En 2019-2020 (du 13 mars au 13 mars !), le CLUD fête ses 15 années d’existence et, pour le célébrer, une série de 15 événements juridiques (et parfois ludiques) a été préparée.

En voici la liste exhaustive et à jour étant entendu, évidemment, que certaines dates ont évolué depuis leur proposition originelle.

  • 13 mars 2019 : Lancement (coquetel) des festivités d’anniversaire & découverte des goodies 15 ans (à la Fabrique de Toulouse)
  • 15 mars 2019 : Deuxième Marathon du Droit avec colloque, Lectures juridiques de webséries mais aussi …. arts & Droit, gala & traditionnel Jeu de l’Unité du Droit (Boulogne-sur-Mer)
  • Janvier à mars 2019 : Animation à l’Université Toulouse 1 Capitole Parlement fictif ! (Toulouse)
  • Année 2019-2020 : Exposition itinérante 15 visages & 15 costumes du Droit (plusieurs lieux en France)
  • 30 mars 2019 : Publication  du livre anniversaire du Collectif L’Unité du Droit aux Editions l’Epitoge
  • 30 mars 2019 : Présentation académique (colloque) de l’ouvrage L’Arbre, l’Homme & le Droit (Manosque)
  • 06 juin 2019 : Colloque Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit (Limoges)
  • 12 juillet 2019 : Animation : Doctoriales (en Occitanie)
  • 13 & 14 juillet 2019 : Fête de la 6ème Université d’été (Occitanie)
  • 03 septembre 2019 : Colloque Jean JAURES & le(s) droit(s) (Toulouse)
  • décalé – 13 septembre 2019 : Deuxième atelier (colloque) LRU – Louis Rolland Université (Toulouse)

Restent donc à prévoir :

  • Courant 2019 / 2020 : Publication des Mélanges offerts en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre aux Editions l’Epitoge
  • Attention ; dates modifiées : 21 & 22 mars 2020 : Week-end anniversaire du Collectif L’Unité du Droit (réservé aux membres) avec colloque De de Funès à Gro-Groland ! (vraisemblablement près de Pau)
  • mars 2020 : Animation Escape game juridique (Toulouse)
  • 13 mars 2020 (sûrement le 21 / 22) : Publication : second prix de thèse du Collectif l’Unité du Droit (Paris)

(8) Week-end anniversaire :

Le week-end anniversaire célébrant nos 15 années et l’entrée dans la 16ème se déroulera donc à la fin des 15 festivités des 15 ans.

Il a été proposé de le jumeler avec le Marathon du Droit qui aura lieu, cette année, à Pau le 19 mars 2020 sur le thème du droit du basketball (avec partie artistique, jeu & gala comme chaque année).

Ainsi, dans la continuité de l’événement, on mettra en place un week-end (peut-être dans les Pyrénées) basé sur les principes suivants :

  • Matérialisation d’un comité d’organisation (3-4 personnes) courant octobre ;
    • Réservation anticipée d’un gîte (que n’avancera pas pour le groupe le président ^^) ;
    • Inscription d’ici le 31 décembre 2019 (pour pouvoir réserver en conséquence et anticiper les frais) en indiquant le titre de sa « contribution » ;
  • Chaque participant doit venir avec :
    • Un souvenir à raconter d’un événement des 15 précédentes années au Clud
    • Une contribution orale et / ou écrite et / ou dansée, chantée / mise en scène voire plastique / artistique (etc.) (bref tous supports) relative au thème du week-end : de De Funès à Gro-groland …

Pour mémoire des précédentes AG seul le thème de De Funès avait été retenu mais il a été ouvert à Groland afin d’inclure plus d’intéressés tout en restant sur la question de l’humour, du rire, du comique. Depuis, il semblerait que l’extension soit telle qu’il est acquis que chacun.e peut proposer une contribution entrant dans l’espace « de Funès » à « Gro-groland » et donc y compris en parlant d’autres humour(s) incarné(s).

Les présidents du Clud appellent aux bonnes volontés pour l’organisation de cette manifestation.

(9) Editions l’Epitoge :

Courant 2019-2020, le Clud via ses éditions L’Epitoge est inscrit dans un lourd et ambitieux programme de publications.

Certaines annoncées depuis plusieurs années voient – enfin – le jour et d’autres arrivent en bouquet et l’on s’en réjouit même si cela implique davantage de relecteurs et de relectrices bénévoles.

Collection académique :

  • Mélanges JL Mestre

sortie début 2020 / fin 2019 / 2 volumes , 800 pages

Collection Histoire(s) :

  • Jaurès & le(s) droit(s)

Sortie printemps 2020

Collection Méditerranéenne :

  • RMDP 6 – bibilographie

A relancer / Sortie printemps 2020

Collection Unité du Droit :

  • Tome X – La Parole en droit public

Ouvrage en cours – enfin – de finalisation / Sortie début 2020

  • Tome XXIV – Jeux & droit(s)

Octobre 2019

  • Tome XXV – La Transparence (…)

Sortie printemps 2020

  • Tome XXVII – Lectures juridiques (…)

Sortie début 2020

  • Tome XXVIII – Orléans

A confirmer – Printemps 2020

  • Tome XXIX – Toulouse

A confirmer – Printemps 2020

  • Tome XXX – Mixité (…)

Octobre 2019

  • Tome XXXI – Raconter l’administration

Printemps ou Octobre 2020

  • Tome XXXII – Prix de thèse

Octobre 2020

  • Tome XXXIII – Tatouages (…)

Printemps ou Octobre 2020

Il est calculé qu’il manque plusieurs milliers d’euros pour aider à ces impressions et là encore les bonnes œuvres et volontés sont recherchées.

(10) Colloque Louise Michel & le(s) droit(s) :

Le Clud a lancé en 2019 un quadriptyque de colloques relatifs aux hommes & femmes politiques confrontés au(x) droit(s). Après Jaurès le 3 septembre 2019 à Toulouse, est envisagé un colloque sur Louise Michel, à Marseille, le 29 mai 2020.

Des détails seront prochainement diffusés sur cet événement encore en préparation sous la houlette du comité suivant : G. Koubi, C. Cerda-Guzman, M. Jaoul, C. Bénelbaz, R. Costa & M. Touzeil-Divina.

(11) Escape game juridique :

MM. Auriol & Touzeil-Divina sont chargés de prévoir pour la fin d’année 2019 les grandes lig,nes (dates / lieux / modalités de participation) de leur escape game juridique inscrit aux festivités de nos 15 ans.

Compte rendu dressé le 24 septembre 2019

                                                                                   Paris & Toulouse,
25 septembre 2019, les Présidents.

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