Archive mensuelle janvier 2017

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Bienvenue sur vos nouveaux sites !

Avec la nouvelle année 2017, le CLUD vous propose non pas un mais – de facto – trois nouveaux sites :

  • le présent site Internet, reflet de nos activités passées & futures ;
  • ainsi que deux sites jumeaux construits de façons identiques :


Bonne navigation à chacun.e.
& meilleurs voeux !

Toulouse & Paris, janvier 2017

Pr. M.Touzeil-Divina & M. Sweeney
Présidents du Collectif L’Unité du Droit

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Un dictionnaire amoureux …. du CLUD

Dans le cadre des événements des 10 puis des 11 ans du Collectif L’Unité du Droit, nous avons rédigé le présent dictionnaire amoureux du CLUD qui a également été publié dans notre « best-of » des 10 ans ainsi que dans le plus récent Almanach perpétuel et juridique :

 

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

L’Almanach juridique & perpétuel du CLUD

Voici une présentation de l’un des plus beaux ouvrages du Collectif L’Unité du Droit
& de ses Editions L’Epitoge

Il s’agit d’un almanach
fruit de nombreuses recherches juridiques & iconographiques

& dont les détails techniques & commerciaux sont ICI

Il est là – enfin – notre almanach juridique et perpétuel du Collectif L’Unité du Droit.
Paru pour le 12ème anniversaire du Clud, il vous réserve mille et une surprises !

 


             

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Quatre publications en février 2017 !

Les Editions l’Epitoge sont fières et heureuses de vous annoncer la sortie prochaine
(courant février 2017 & normalement pour le 14 à la Saint Valentin !)
de quatre nouveaux ouvrages :

Dans la Collection
« L’Unité du Droit »
(collection rouge)

qui a vocation à rassembler des ouvrages transcendant les frontières académiques :

Vol. XVII & XVIII. Fédéralisme, Décentralisation & Régionalisation de l’Europe.
Perspectives comparatives
(deux tomes)

Février 2017 ; dir. Sylvia Calmes-Brunet & Arun Sagar

Vol. XIX. Droit(s) au(x) sexe(s)

Février 2017 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney

Dans la Collection
« Académique »
(collection violette)

qui réunit des essais, des Mélanges et/ou des ouvrages relatifs aux mondes universitaires :

Vol. VII. L’ordre critique du Droit.
Mélanges en l’honneur du professeur Claude Journès

Février 2017 ; dir. Guillaume Protière

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

AG du 02 décembre 2016

Le 02 décembre 2016, à Paris, 16ème arrondissement, s’est tenue la dernière Assemblée Générale du CLUD.

Outre l’approbation du compte rendu de l’AG des 09-10 juillet 2016, y ont été abordés les points suivants et prises quelques décisions dont voici un compte-rendu.

1. Activité éditoriale

Les membres du CLUD se réjouissent de la vive et trépidante activité éditoriale du CLUD par le biais de ses éditions l’EPITOGE.

Le pr. Touzeil-Divina fait – cela dit – remarquer qu’une aide plus fréquente des membres du CLUD pour les relectures & mises en pages et en formes des ouvrages des éditions l’EPITOGE serait très bienvenue ! 🙂 Est ensuite présenté le catalogue actuel des ouvrages publiés et programmés. Sont alors discutés (et votés) la pertinence de publication(s) de nouveaux ouvrages.

Sont retenus en ce sens comme projets actés :

  • Des Mélanges en l’honneur du Doyen Journès (Lyon II) sous la direction de notre collègue G. Protière (collection académique) ;
  • Des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre (Aix-en-Provence) en deux volumes (collection académique en partenariat avec la Faculté de Droit d’Aix) ;
  • Les actes d’un futur colloque en Nouvelle-Calédonie (décembre 2017) « Inégalités sociales & décolonisation » sous la direction de Mme Faberon-Tourette & de M. Wamyatan.

A ce dernier sujet, l’AG retient le principe suivant de partenariat :

  • le CLUD sera affiché comme soutien / partenaire du colloque (logo, etc.) et s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer à hauteur de 1500 € les frais de publication dudit colloque ;
  • les organisateurs du colloque s’engagent à financer au moins l’un des frais de missions des deux membres du CLUD qui interviendront au colloque sur le thème : « Lutte contre les inégalités sociales et territorialisation du droit ».

2. Des … 24 heures … au Marathon …. du Droit

Suite à l’AG précédente et aux discussions qui ont suivi, le CLUD acte :

  • la fin du premier cycle manceau des 5 éditions des « 24 heures du Droit » ;
  • la validation d’un second (ou deuxième cycle) nommé « Marathon du Droit » ;
  • la proposition de deux lieux et de deux dates pour les premières manifestations du cycle : Toulouse (avril 2018) & Pau (avril 2019) ;
  • s’agissant du colloque, le thème retenu pour l’ouverture du cycle à Toulouse tournerait autour de la gastronomie et par exemple de « Jeux de L’oie / Lois » ;
  • le professeur Touzeil-Divina est mandaté pour organiser un comité scientifique et d’organisation de ces deux premières manifestations ;
  • les villes de Toulon et de Rennes sont également mentionnées comme potentiellement candidates audit cycle.

3. LM-DP

Le CLUD prend acte de la constitution d’une nouvelle association : le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) qui fut, avant d’être autonome, un atelier permanent du CLUD. Le CLUD souhaite bon vent et de belles aventures au nouveau LM-DP et se réjouit de ses activités et de son autonomie. Il entend néanmoins toujours suivre et accompagner de son mieux la nouvelle association « sœur » qu’il reconnaîtra en ce sens dans ses prochains statuts.

Le CLUD s’engage également à maintenir ses portes ouvertes, via les Editions l’Epitoge, pour publier la Revue Méditerranéenne de Droit Public.

4. Droit(s) de la nuit

A l’invitation de l’ADDIMH (association des doctorants & docteurs de l’Institut Maurice Hauriou), le CLUD a accepté de soutenir le projet de colloque Droit(s) & nuit(s) comme partenaire privilégié. Le CLUD s’engage à financer sur fonds propres les frais de publication des actes non couverts par la subvention des organisateurs (à déterminer) et à aider à la communication du colloque.

M. Romain Vaillant, doctorant de l’ADDIMH et responsable dudit colloque, est proposé comme nouveau membre du CLUD.

5. Jaurès & le(s) Droit(s)

Sur proposition du professeur Touzeil-Divina & de Mme Delphine Espagno, est proposé un colloque futur sur le(s) droit(s) selon Jean Jaurès. Plusieurs pistes sont à creuser en ce sens et seront à valider lors d’une prochaine AG.

6. Site(s) Internet

Le pr. Touzeil-Divina annonce son désir de remodeler les sites Internet du CLUD et des éditions l’Epitoge pour janvier 2017. M. Sacha Sydoryk se propose de l’aider en ce sens (et l’AG l’en remercie chaleureusement).

7. Prochaines AG & groupe toulousain

Il est proposé de réunir – à Paris – la prochaine AG du CLUD en février 2017 (a priori le 16 février 2017 – quartier convention) sur l’ordre du jour suivant :

  • sortie de quatre ouvrages aux Editions l’Epitoge
  • comité éditorial des Editions & procédure de sélection
  • colloque Droit(s) de la nuit
  • colloque Jaurès (et comité)
  • Marathon du Droit (et comité)
  • Cahiers de l’Unité du Droit
  • sites internet
  • situation financière
  • modifications statutaires
  • reformulation des ateliers :
    • I. Enseignement(s) du Droit & Université(s)
    • II. Unité(s) du Droit
    • III. (création) Droit(s) des travailleurs
    • IV. (reformulation) Editions l’Epitoge
  • Atelier : Droit(s) des travailleurs
  • Atelier : Université(s) & enseignement(s) du Droit
  • Atelier : Unité(s) du Droit
  • etc.

Avant de clore l’AG, le pr. Touzeil-Divina informe l’assemblée de l’existence d’un « groupe toulousain » formé autour de lui depuis quelques semaines et qui sera notamment très impliqué dans les projets de colloques évoqués.

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

La direction du CLUD (au 01 janvier 2017)

Liste des Membres

du Conseil d’Administration (CA) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts, sont élus six membres pour former le C.A. :

un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier ».

On en ce sens été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de cinq ans
 :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

Professeur des Universités (Université Toulouse 1 Capitole)

V-Président : M. Morgan Sweeney

Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

& ont été élus au 11 juillet 2015
pour un mandat de deux ans
 :

Présidente « Etudiants » : Mme Mélina Elshoud

Doctorante (Université du Maine)

Vice-Président « Etudiants » :

M. Antoine Touzain

Doctorant (Université Paris II Panthéon Assas)

Chargé de la Politique Editoriale :

M. Arnaud Duranthon

Maître de conférences (Université de Strasbourg)

Trésorier :

M. Arnaud Kiecken

Magistrat administratif (Tribunal administratif de Toulon)

Liste des Membres

du Bureau Exécutif (BE) du CLUD :

Selon l’article 04 de nos statuts,
« au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ».
Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions ».

Sont conséquemment membres du BE :

Président :  M. Mathieu Touzeil-Divina

V-Président : M. Morgan Sweeney

Présidente « Etudiants » : Mme Mélina Elshoud

Sont en outre membres honoraires
(membres permanents du CA selon l’article 11 de nos statuts) :

Présidents honoraires :

M. David Bailly, Docteur en droit (Montpellier I)

Ylias Ferkane, Docteur en droit (Paris Ouest)

Maxime Meyer, Doctorant (Toulouse I Capitole)

Et ce, outre les trésoriers honoraires :

M. Stéphane Lucard, Directeur juridique (Pacifica)

Aurélien Loiseau, Boulanger Bio

& Chargés honoraires de la Pol.-Ed.  :

Mme Catherine Roche, Professeure des Universités (…)

Benjamin Ricou, Maître de Conférences (Le Mans)

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Nos 177 membres (au 30 mai 2017)

Voici, par ordre d’ancienneté dans l’association, la liste de nos 177 membres :

  • y figurent en italique les noms des membres dits « refondateurs » ayant participé le 14 mars 2009 à la …. re fondation (sic) du CLUD ;
  • l’éventuelle astérisque (*) placée au regard des derniers patronymes signifie que la personne, cooptée selon nos statuts, est en attente du vote du prochain CA pour que son adhésion devienne pleine et entière.

1 TOUZEIL-DIVINA Mathieu
2 SWEENEY Morgan
3 LUCARD Stéphane
4 BAILLY David
5 ROCHE Catherine
6 LOISEAU Aurélien
7 TAMZINI Wafa
8 BONINCHI Marc
9 RENAUDIE Olivier
10 CHAMBOST Anne-Sophie
11 BOUDET Jean-François
12 TISSANDIER Hélène
13 PITTI Gérard
14 DURLACH Emilie
15 ADELE Paul-Anthelme
16 FERKANE Ylias
17 DIRRINGER Josepha
18 ALZAIS Sabrina
19 FAUCONNET Sébastien
20 FRANCOS Benjamin
21 GELBLAT Antonin
22 ESQUIROL Arnaud
23 APPOLIS Benoît
24 FAUCON Etienne
25 ROULHAC Cédric
26 BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure
27 KOUBI Geneviève
28 GUILLOUD-COLLIAT Laëtitia
29 RICOU Benjamin
30 CAMBREZY Guillaume
31 FRIEDRICH Clemmy
32 FORTIER Jean-Claude
33 MONDOU Christophe
34 MAZZOCCHI Vincent
35 CARPENTIER Elise
36 GATE Juliette
37 CARVAJAL DEL MAR Zunilda
38 COSTANTINI Julien
39 DOUAT Etienne
40 HERVIEU Nicolas
41 MAISONNEUVE Matthieu
42 MINIATO Lionel
43 TINIERE Romain
44 VAUTERIN Amaury
45 VEILLON Laëtitia
46 VEILLON Didier
47 MAYER Matthieu
48 COSSALTER Philippe
49 MEYER Maxime
50 REYNAUD Morgan
51 DUVIGNAU Jérôme
52 MOURIESSE Elise
53 REZZOUK Vincent
54 MARJAULT Yvan
55 NICOLAS Valérie
56 FOURNIER Knut
57 BIN Fabrice
58 QUILLIARD Charles-Henri
59 FRANK Alexis
60 GREAU Fabrice
61 SINNASSAMY Christophe
62 ESPAGNO Delphine
63 ILIEVA Valéria
64 LEMIEUX Thomas
65 DOUTEAUD Stéphanie
66 BENDOUROU Omar
67 BEN LETAIEF Mustapha
68 BONNET Baptiste
69 CASINI Lorenzo
70 FRANCH SAGUER Marta
71 MATTARELLA Bernardo Giorgio
72 MECHERFI Amal
73 HOEPFFNER Hélène
74 LANGELIER Elise
75 BALA Karine
76 TESSON Fabien
77 DURANTHON Arnaud
78 BACLE Marie
79 CROISARD Flavien
80 GHEMAME Wissam
81 MAZENOD Marie (de)
82 SALIGNAT Séverine
83 BOUTEILLE Magali
84 BIOY Xavier
85 WILLMAN BORDAT Stéphanie
86 BRAMERET Sébastien
87 CHAUVET Clément
88 MYNARD Frantz
89 KIECKEN Arnaud
90 De MAISTRE Jean-Rémi
91 CADO Thibault
92 CLEMENT Ariane
93 VLACHOU Charikleia
94 TOUHARI Pascal
95 ELSHOUD Mélina
96 BELHADJ Benajmin
97 CHAUVEAU Sarah
98 CURTENAZ Frédéric
99 DI MARTINO Pierre
100 GRUAU Steven
101 HAIDOUNE-Gasnot Sara
102 LARVOL Pierre
103 MASSART Manon
104 PILON Quentin
105 PROUST Jonathan
106 GASC Nicolas
107 HUNTZIGER Philippe
108 TOUZAIN Antoine
109 FAUSSURIER Arthur
110 ROUSSEAU Nicolas
111 GEFFROY Thibault
112 IOANNIDOU Aimilia
113 DAVANSANT Frédéric
114 FAVENNEC Eloïse
115 PINEAU-POUPIN Sara
116 CHEVALLIER Julian
117 HILLARET Kevin
118 BOUWYN Anne-Claire
119 GEMBERLING Max
120 DAUBE Benoît
121 ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël
122 BLOUET Alexis
123 BOUL Maxime
124 BRIGANT Jean-Marie
125 CASSELLA Sarah
126 CATO Marie-Xavière
127 CESSE François
128 CHARLIER Philippe
129 CHERGOU Tassadit
130 CHERRE David
131 CLUZEL Lucie
132 DONIER Virginie
133 EL MOSSADEQ Rkia
134 ELSHOUD Livia
135 FERRADOU Mathieu
136 GAILLET Aurore
137 GUILLERMINET Cédric
138 IANNELLO Carlo
139 JAGOT-LACOUSSIERE Armand
140 JARROUX Nicolas
141 KADA Nicolas
142 KERAVEL Nicolas
143 MAZLOUM Albert
144 MICHEL Valérie
145 MORETTO Thomas
146 OTERO Christophe
147 PAPADIMITRIOU Theodora
148 PHILIP-GAY Mathilde
149 ROCHERON Kevin
150 ROMA Giacomo
151 SCHELLENBERGER Thomas
152 SCHMITZ Julia
153 SORBARA Jean-Gabriel
154 TEJADA Maxime
155 TORCOL Sylvie
156 TURK Pauline
157 SOURZAT Lucie
158 FABERON TOURETTE Florence
159 LHERMTTE Pierre Luc
160 JUSTE Karène
161 NDIOR Valère
162 COLBEAU Charlène
163 SOURZAT Claire
164 AUREY Xavier
165 TOUZEAU Line
166 SYDORYK Sacha
167 PERLO Nicoletta
168 VAILLANT Romain
169 LAMI Arnaud
170 MOROT-MONOMY Camille
171 MANSON Stéphane
172 CHARRUAU Jimmy
173 ANDRIEU COLOMBANI Jean Matthieu
174 DORIGNY Julien
175 GEORGOPOULOS Théodore
176 LOHRER Dimitri
177 MAUREL Raphaël (*)
178 MARGUIN Julien (*)
179 PROSPER Sophie (*)
180 CASADO Arnaud (*)
181 KOEHL Marie (*)
182 MAKKI Husein (*)
183 AZZAM Samy (*)
184 LE QUINIO Alexis (*)

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Statuts du CLUD (au 16 février 2017)

Statuts de l’association
Collectif L’Unité du Droit (Clud)

Les présents statuts ont pour vocation de régir la vie quotidienne du Collectif :

Article premier : De la fondation :

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Collectif L’Unité du Droit (CLUD) ». L’association repose sur l’échange, le partage, la recherche et l’information mutuelle de ses membres et sympathisants. Elle est formée de juristes essentiellement universitaires (mais aussi praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes, publicistes et historiens (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit. Par-delà le cercle des juristes, le CLUD, convaincu de la richesse des échanges et de la nécessité de l’interdisciplinarité, a également vocation à partager sur ses thématiques de réflexions avec des non-juristes.

2. Les objectifs du CLUD sont principalement au nombre de deux : d’abord, il s’agit de permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l’Unité du Droit. En outre, les membres du Collectif sont des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants. Enfin, au nom de la promotion et de la défense de l’Université, de la Recherche et des métiers du Droit, le CLUD s’engage y compris à agir de façon juridictionnelle (par exemple contre toute réglementation portant atteinte aux libertés universitaires).

3. L’association « est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations » (article premier, titre premier de la loi du 01/07/1901 relative aux contrats d’association). Elle est sous le régime de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901. Sa durée n’est pas limitée. Son siège social est fixé au domicile de son Président. Son siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article deuxième : Des différents  adhérents :

1. L’association se compose de membres originels, refondateurs et d’adhérents. Son accès est libre à quiconque poursuit les mêmes buts.

2. Les membres dits originels sont ceux qui ont créé l’association et l’ont animée du 01 mars 2004 au 01 janvier 2009. Les membres refondateurs sont ceux qui ont accompagné le processus de refonte au 13 mars 2009.

3. Pour être adhérent, il faut recueillir la cooptation d’un des membres du CLUD. L’admission doit ensuite être approuvée (à l’unanimité) par le Conseil d’Administration (C.A.). La cotisation annuelle minimum est fixée à dix euros (10 €) pour tout membre. Elle est exigible au 01 janvier de chaque année. A l’avenir, les cotisations annuelles ne pourront être décidées que par décision de l’Assemblée Générale (A.G.).

Article troisième : De la qualité de membre :

1. La qualité de membre de l’association se perd par le décès, la démission et la radiation.

2. En cas de trouble grave, le C.A., lui seul et à l’unanimité moins une voix, se réserve le droit de demander le départ d’un adhérent qui ne poursuivrait pas ses vues et ne respecterait pas son éthique.

Article quatrième : Du Conseil d’administration (C.A.) et du Bureau Exécutif (B.E.) :

1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de membres, élus au scrutin secret (majoritaire) pour cinq ans par l’A.G.. En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G.. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les anciens membres du conseil d’administration et les membres originels appartiennent d’office au C.A. à moins d’un refus expressément signifié de leur part.

2. Elections : au sein dudit C.A. seront élus six membres : un Président, un Vice-Président, un Président et un Vice-Président « Etudiants », un Chargé de la Politique Editoriale ainsi qu’un Trésorier.

3. Au sein du C.A., sera constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ». Le B.E. sera chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions.

Article cinquième : Des prérogatives du Conseil d’Administration :

1. Le C.A. se réunit chaque fois qu’il le désire à la demande de la moitié, au moins, de ses membres ou lorsqu’il est convoqué par son Président.

2. Quorum : la présence du tiers des membres élus du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et par l’un des membres élus. En cas d’absence, des délégations ou pouvoirs peuvent êtres enregistrés.

3. Le Conseil d’Administration a pour vocation de fixer les grandes lignes de l’activité du CLUD. En cas de partage des voix, son Président est doté d’une voix délibérative. Seul le C.A. peut décider, à la majorité des voix, de l’entrée d’un nouveau membre dans le Collectif. Seul le C.A. peut décider, à l’unanimité, de l’acceptation du plan détaillé d’une contribution écrite d’un membre du Collectif publiée grâce ou sous l’égide du CLUD. Seul le C.A., enfin, peut décider, à l’unanimité, d’une modification statutaire.

Article sixième : Des Présidences du Collectif :

1. Le Président du Collectif et le Vice-Président sont élus pour cinq ans.
Ils sont membres de droit du C.A. et du B.E..

2. Le Président et / ou le Vice-Président représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président possède une voix délibérative en cas de partage lors des réunions de l’A.G., du C.A. et du B.E.. Il est responsable, avec le Chargé de la Politique Editoriale, du secrétariat exécutif du Collectif. Il peut, enfin, prononcer la dissolution de l’association.

3. Le Président et le Vice-Président « Etudiants » sont élus pour deux ans.
Ils doivent impérativement être inscrits en Faculté de droit (UFR) dans une Université de l’Union Européenne ou avoir soutenu leur dernier diplôme depuis moins de deux ans.

4. Outre les Vice-Président et les Président, appartient de droit au C.A. un Trésorier, (chargé, avec le Président, de la comptabilité et d’engager notamment les finances du CLUD devant les organismes bancaires).

Article septième : De « l’Assemblée Générale » :

L’A.G. de l’association comprend tous ses membres (à jour de leurs cotisations). Elle se réunit de manière libre, chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins de ses membres ou par son Président. Son ordre du jour est libre mais peut être présenté et dirigé par le B.E.. Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article huitième : Des dépenses :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, le Vice-Président et le trésorier. Ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article neuvième : De la comptabilité :

1. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses. Pour la gestion courante et la vie du Collectif, l’association dispose d’un compte (avec chéquier) dans un établissement bancaire français. Toutes les recettes (cotisations et dons manuels) sont déposées sur ce compte.

2. Seuls le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont habilités à « signer » et à engager financièrement l’association. Toutefois, par mesure de souplesse, le C.A., à l’unanimité, peut décider, d’octroyer une habilitation à tout autre membre de l’association qu’il jugera opportun.

Article dixième : De l’évolution :

1. Le Président et / ou le Chargé de la Politique Editoriale sont tenus de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, côté et paragraphé.

2. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentées sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article onzième : Du changement statutaire :

1. Les présents statuts sont révisables selon la procédure suivante : tout adhérent désireux d’opérer une modification statutaire en informe la Présidence ou le secrétariat qui transmettra à la Présidence. Le Président convoque ensuite le C.A. qui décide à l’unanimité de l’opportunité d’un tel changement. La proposition de modification statutaire, retenue par le bureau, est ensuite soumise à l’approbation de l’A.G. qui doit statuer dans les plus brefs délais.

2. En cas de vote favorable, et conformément à l’article 10, le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article douzième : Des ressources :

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les éventuelles subventions de l’État, des départements, des communes (et de leurs établissements publics) ainsi que les dons manuels et les subventions des Universités de l’Union Européenne et des Ministères de la Recherche et de l’Enseignement (supérieur) (Education Nationale) des Etats membres de ladite Union ainsi que de tout organisme privé ou public implanté dans les secteurs universitaires et / ou juridiques et cherchant à les faire progresser.

Article treizième : De la dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision de son Président ou par l’A.G., à l’unanimité moins une voix (et si elle a été convoquée spécialement à cet effet). L’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article quatorzième : Des rétributions :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seules les dépenses matérielles (dûment justifiées) accomplies pour l’association et en son nom pourront être envisagées et faire l’objet de dédommagements.

Article quinzième : De la communication :

Le CLUD dispose d’un média interne (nommé « Cahiers de l’Unité du Droit » (http://unitedudroit.org/cahiers/CLUD.pdf)) ainsi que d’un site Internet principal (http://www.unitedudroit.org) afin de tenir informés ses membres et sympathisants.

Article seizième : Des Editions :

1. Le CLUD dispose d’éditions (nommées « L’Epitoge » (http://l-epitoge.com)). Celles-ci forment l’un des ateliers permanents du Collectif L’Unité du Droit et ont pour vocation première la diffusion d’écrits scientifiques mettant en œuvre les activités du CLUD et la notion même d’Unité du Droit.

2. Pour ce faire, le CLUD engage avec les Editions Lextenso un partenariat à fins de diffusion et de promotion éditoriales.

Article dix-septième : Des ateliers :

1. Le CLUD est constitué d’au moins quatre ateliers permanents (le premier relatif à l’enseignement du droit (« Université & Enseignement du Droit ») ; le deuxième à la ou aux notions d’Unité du Droit (« Unité(s) du Droit »), le troisième au(x) « Droit(s) des travailleurs » et le quatrième à la fonction éditoriale (cf. supra article 16 ; Editions l’Epitoge)). Outre ces formations, le CLUD peut constituer autant d’ateliers que le C.A. trouve opportun de créer.

2. Au sein de chaque atelier sera désigné par les membres du CLUD qui le composent un représentant ou responsable qui aura, de droit – et s’il le désire – sa place au C.A. et ce, s’il n’y est pas déjà au titre d’une fonction élective (Président, Vice-Président, Trésorier, etc.).

Article dix-huitième : liens associatifs :

Le CLUD se réjouit de la création de l’association « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (LM-DP) qui fut, de 2012 à 2016, un atelier du Collectif l’Unité du Droit. Le CLUD accepte la proposition du LM-DP d’être son association « marraine » et s’engage (financièrement et matériellement notamment) par le biais – entre autres – de ses Editions L’Epitoge, qui abritent la Revue Méditerranéenne de Droit Public, à continuer à aider les travaux du LM-DP qui s’engage, de son côté, à conserver des liens de fidélité.

Par ailleurs, selon l’alinéa 02 de l’article 08 des statuts du LM-DP : « afin que le CLUD soit représenté et qu’une continuité soit matérialisée, deux membres du Bureau du LM-DP au moins doivent être membres dudit Collectif ». Le Collectif L’Unité du Droit en prend acte.

Article dix-neuvième : De fidelitatis :

L’association, démocratique, proclame sa fidélité aux Lois de la République française et à la Nation. Elle affirme l’égalité des Hommes et défend la dignité de la personne humaine. Toute action d’un membre qui contrarierait ou renierait ces principes entraînerait la radiation immédiate de ce dernier.

 

Les présents statuts ont été rédigés par M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,

Fondateur et actuel Président du CLUD. Ils ont été originellement rédigés le 13 mars 2004

puis modifiés et approuvés par les membres du C.A. dit de refondation, le 13 mars 2009.

Leur actuelle version date de l’AG du 16 février 2017.