Année : 2010
Année : 2010
Colloque : Droits du travail & des fonctions publiques (30 septembre & 01 octobre 2010)
Le Collectif L’Unité du Droit a décidé de prendre en charge l’organisation ponctuelle de colloques afin de faire se rencontrer les différents acteurs du Droit autour de la notion même d’Unité du Droit qu’il défend ardemment. Son premier et principal axe de recherche tourne autour des droits des travailleurs (publics et privés). Déjà plusieurs journées
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Le maintien du statut protecteur au mandat syndical annulé : naissance du représentant de fait ?
Par Josépha DIRRINGER – Ylias FERKANE – Morgan SWEENEY Quelles sont les incidences de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical ? C’est à cette question que le Conseil d’État a été invité à se prononcer dans l’arrêt du 7 octobre 2009. En l’espèce, M. A avait été désigné délégué syndical au sein d’une association. Le
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Doctorants sous contrat : plaider ou enseigner il faut choisir !
par Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Sonia Leroy & Morgan Sweeney Les arrêts qui s’intéressent à la condition des doctorants sont suffisamment rares pour que l’on s’arrête sur celui de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 6 août 2009 [1]. En l’espèce, une allocataire de recherche et monitrice de l’enseignement supérieur (ci-après allocataire-moniteur), statuts
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