Attribution au Dr. R. Maurel du 2e prix de thèse de l’Unité du Droit

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Attribution au Dr. R. Maurel du 2e prix de thèse de l’Unité du Droit

C’est désormais une tradition que le Collectif L’Unité du Droit espère pérenniser : l’attribution d’un prix de thèse de doctorat à une ou à un docteur de l’Université ayant mis en avant la thématique qui nous est chère …. de l’Unité du Droit ! Après un exceptionnel premier prix attribué en 2018 au Dr. Jean-Benoist Belda, désormais maître de conférences de droit privé à l’Université catholique de l’Ouest, pour ses travaux :

Du discours sur l’office de la Cour de cassation.
Contribution à l’analyse réaliste de la justice française 

… voici donc attribué – au printemps 2020 – notre 2e prix.

Pur l’attribuer, fut constitué fin 2019 le jury suivant :

Trois membres EXTERIEURS au Collectif l’Unité du Droit :

➢ M. le doyen Jean-Christophe PAGNUCCO
(Université de Caen Normandie) ; droit privé
➢ Mme le professeur Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
(Université Paris Nanterre) ; droit public
➢ M. le professeur Sébastien PLATON
(Université de Bordeaux) ; droit public

Trois membres du Collectif l’Unité du Droit :

➢ M. le professeur Xavier BIOY
(Université Toulouse 1 Capitole) ; droit public
➢ Mme Dr. Mélanie JAOUL
(Université de Montpellier) ; droit privé
➢ M. le président Dr. Morgan SWEENEY
(Université Paris Dauphine) ; droit privé.

Après en avoir délibéré sous la présidence du président Morgan Sweeney, le jury a élu lauréat M. Raphaël Maurel que l’ensemble des membres du jury et du bureau du Clud félicitent très chaleureusement.

Pour le célébrer comme il se doit (et avant qu’il ne reçoive physiquement son prix), voici une présentation des travaux primés et de leur auteur :

La thèse de doctorat, rédigée sous la direction des Professeurs Charles-André DUBREUIL et Franck LATTY et soutenue le 2 décembre 2019 devant un jury composé des Pr H. Ascensio, J.-B. Auby, L. Dubin, Ch.-A. Dubreuil, P. Jacob, A. Jacquemet-Gauché et F. Latty, porte sur « les sources du droit administratif global ». Ce sujet, inspiré par le projet de recherche sur le Global administrative law (GAL) initié aux États-Unis au milieu des années 2000 puis repris en Italie et en Europe, a d’abord conduit l’auteur à proposer une déconstruction de ce champ doctrinal nouveau. Fondé sur une observation des conséquences de la globalisation sur le phénomène juridique au niveau « global », le projet du GAL est résolument prospectif. Il s’agit, essentiellement, de constater l’émergence de normes de type administratif au niveau global (transparence des procédures et du fonctionnement des organisations internationales et des « administrations globales » au sens large, ouverture de recours, accountability, etc.) et d’en proposer la multiplication pour répondre au déficit démocratique identifié au-delà de l’État. Cependant, la dimension « administrative » des normes, standards et procédures étudiés et suggérés n’apparaissait pas pleinement satisfaisante sur le plan théorique, de sorte qu’une redéfinition préalable du champ du « droit administratif global » – en français –, sous l’angle du droit positif, a paru indispensable. Par ailleurs, la doctrine à l’origine du projet de recherche rejette fermement la notion de « source » du droit, estimant cet outil peu pertinent pour appréhender ces nouveaux phénomènes juridiques. L’hypothèse ayant guidé la recherche résidait à l’inverse dans l’intuition que tous les phénomènes normatifs identifiables sous le vocable « droit administratif global » redéfini, y compris lorsqu’ils semblaient de prime abord échapper à tout modèle normatif connu, répondaient en réalité à un mode de formation identifiable. La recherche confirme cette hypothèse, en proposant une théorie des sources du droit administratif global.

Le lauréat et ses deux directeurs de thèse
lors de la soutenance des travaux (Clermont-Ferrand, 2 décembre 2019).

Au-delà de l’apport à l’étude d’un pan spécifique du droit international, dont le droit administratif global tel qu’analysé constitue une branche, la recherche a d’emblée dû s’émanciper de la traditionnelle distinction entre droit public et droit privé. Celle-ci avait notamment conduit les concepteurs du GAL à écarter du champ du projet, sans réellement le justifier, les entreprises multinationales. Pourtant, celles-ci, lorsqu’elles prennent certaines décisions « globales » susceptibles d’affecter plusieurs ordres juridiques, se soumettent d’elles-mêmes, ou sont soumises par des procédés que la thèse tente d’éclairer, à des normes qualifiables de « droit administratif global ». S’affranchir de la distinction entre ordres juridiques publics et privés a donc permis d’inclure le processus décisionnel de ces entreprises, en tant qu’entités globales, dans l’étude du droit administratif global et particulièrement de ses sources. La recherche montre, à plusieurs reprises, que cette distinction public / privé ne revêt que peu d’intérêt pour l’analyse du droit administratif global. En particulier, l’une des prémisses du raisonnement est que l’épithète « administratif » peut ne pas être conditionné par le caractère public de l’entité appliquant, ou soumise à, la norme étudiée – c’est-à-dire par un critère organique. Les conclusions de l’étude ne permettent pas de contester la pertinence de ce choix préliminaire, dans la mesure où elles sont valables, notamment quant au rôle central de l’État dans la formation du droit administratif global, à la fois pour les entités privées et publiques. L’unité du droit – ici administratif global – n’apparaît, en ce sens, que dès lors que l’observateur renonce à distinguer par principe le droit public du droit privé.

La recherche a, en outre, impliqué d’analyser le phénomène normatif sans égards pour les catégories classiques du droit, et notamment sans préjudice, dans un premier temps, des barrières que constituent les ordres juridiques. S’il résulte de la réflexion que l’ordre juridique demeure un outil fondamental de la compréhension de certaines caractéristiques des normes de droit administratif global – à l’instar de leur obligatoriété et de leur effectivité –, l’unité de cet ensemble ne repose pas sur lui, mais sur des fonctions communes aux sources des normes le composant, peu important leurs ordres juridiques d’origine.

Le lauréat !

Profession :

Pour l’instant, enseignant-chercheur vacataire & juge assesseur (CE) à la Cour nationale du droit d’asile.

Thèmes de recherche(s) :

Droit international, droit(s) administratif(s), théorie des sources du droit.

Quelle a été votre première collaboration / publication aux Editions L’Epitoge ?

Je participe à la relecture des ouvrages des Editions L’Epitoge depuis 2018 et ai eu l’occasion, le plaisir et le privilège d’en relire plusieurs, notamment l’excellent Droit(s) du bio (dir. H. Hoepffner, M. Touzeil-Divina).

Ma première publication aux Editions est L’eau et la forêt. Pistes pour une interaction en droit international !

Y en a-t-il eu d’autres ?

Pas encore !

Quelle est votre dernière publication ?

CHAUMETTE (A.-L.) & MAUREL (R.), Les contre annales du droit public. 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Paris, Enrick B. Editions, 2019, 443 p.

Quelle sera votre future publication ?

En 2020, il y aura :
« Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international », in CHAUMETTE Anne-Laure, TAMS Christian (dir.), L’inspection internationale / International Inspection, Académie de droit international de La Haye, Centre for Studies and Research in International Law and International Relations Series, vol. 19, Leiden / Boston, Brill / Nijhoff.

« Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », in CHAN-TUNG Ludovic, CHOQUET Anne, LAVOREL Sabine, MICHELOT Agnès (dir.), Les apports du Traité de l’Antarctique au droit international, Paris, Pedone, 2020.

« La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°20, 2020.

Plusieurs notices : « inspection », « féminisme », « condoléances », « limogeage », « escalade » et « transparence », in NDIOR Valère (dir.), avec la collaboration éditoriale de MAUREL Raphaël et WEIL Élodie, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2020.

« Les Avengers et les compétences de l’État en droit international », in BASIRE Yann, CIAUDO Alexandre (dir.), Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit, Strasbourg, Presses universitaires de Bourgogne, 2020.

…et sans doute d’autres choses !

Quelle est la publication dont vous êtes le.la plus fier.e / heureux.se ?

Les contre-annales du droit public ! Un travail très efficace mené sur un an, avec une équipe d’auteurs au top, pour un résultat que nous espérons utile à tous !

Quel est – en droit – votre auteur.e préféré.e ?

Bonne question…malgré mon profil essentiellement internationaliste, je pense que c’est Léon Duguit !

Quel est – en littérature – votre auteur.e préféré.e ?

J’aime beaucoup, dans des styles très différents (et par ordre alphabétique), Tolkien, Voltaire, Zelazny et Zola. Mais mon auteur préféré reste Orwell.

Quel est – en droit – votre ouvrage préféré ?

Les transformations du droit public.

Quel est – en littérature – votre ouvrage préféré ?

La ferme des animaux ! Un bijou !

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