Archive mensuelle octobre 2011

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Plagiat de la recherche (colloque & ouvrage)

La recrudescence des « plagiats » dans le domaine de la recherche universitaire et scientifique ne fait plus de doute. Les conséquences des plagiats dans les rapports sociaux et politiques rendent nécessaire une intellection de leurs contours en toutes disciplines, en tous secteurs. Les acteurs impliqués : plagiés, institutions académiques, éditeurs, communauté scientifique, sont tous confrontés à l’expansion du phénomène du plagiat que les nouvelles technologies de l’information et et de la communication ont amplifiée. Le colloque « le plagiat de la recherche » a pour objectif de présenter quelques pistes de réflexion pour contribuer à l’étude de ce phénomène. Préciser les éléments de définition du plagiat scientifique comme des travaux de recherche menés dans les universités, approfondir les moyens de le caractériser et de les détecter sont de ces étapes qui permettraient, peut-être, de construire les principes d’une réponse consensuelle qui pourrait y être donnée.

Organisé par Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, bénéficiant de l’expertise de Hélène Maurel-Indart et de Jean-Noël Darde et de la mise au point d’un site web dédié par Mathieu Touzeil-Divina (www.plagiat-recherche.fr), le colloque sur « Le plagiat de la recherche scientifique » se tient à l’Université Paris II (centre Vaugirard ; 391, rue de Vaugirard / 75015) dans la Salle des Conférences.

Jeudi 20 octobre 2011

8h30 – Accueil des participants

9h – Allocutions de bienvenue

Introduction : Geneviève Koubi, Professeur, Université Paris 8, CERSA-CNRS

1. Le plagiat de la recherche : définition et perceptions

9h30

« Plagiat et déontologie académique », Joël Moret-Bailly, Maître de conférences, Université Jean Monnet Saint-Étienne
« Le plagiat, entre réécriture créative et emprunt servile », Hélène Maurel-Indart, Professeur de littérature française, Université Tours

10h30

« Éthique de la recherche et plagiat », Danièle Bourcier, Directeur de recherche CNRS, CERSA
« Repenser le droit du plagiat de la recherche », Laure Marino, Professeur de droit privé, Université Strasbourg

2. La recherche du plagiat : détection et dénonciation

14h30

« La détection du plagiat et les logiciels anti-plagiat », Jean-Noël Darde, Maître de conférences, Université Paris 8
« Le plagiat : contagion, détection, sanction », Christophe Sinnassamy, Chargé d’enseignement, Université Paris 2
« Je est un autre, ou le vade-mecum du plagiaire », Francis Segond, écrivain et éditeur, membre du Collège de Pataphysique

15h30

« Dénonciation, déni et dénigrement : les procédures allemandes d’auto-contrôle de la recherche face au plagiat », Thomas Hochmann, Doctorant, Université Paris 1 ; Assistant au Centre Perelman, ULB
« Le plagiat à l’université : un aveuglement organisationnel ? », David Douyère, Maître de conférences de sciences de l’Information et de communication, Université Paris 13, Labsic

Vendredi 21 octobre 2011

3. Le plagiat ou la recherche : transgression et humiliation

9h

« Le plagiat dans la République : approche éthique et politique », Elisabeth G. Sledziewski, Maître de conférences, Université Paris Est Créteil, Espace Éthique APHP
« Plagier : ignorer la recherche, effacer l’auteur », Claudine Haroche, Directeur de recherche CNRS, Centre Edgar Morin, IIA-EHESS

10h

« Le plagiat : simple transgression individuelle ou phénomène organisationnel ? », Jean-Claude Pacitto, Maître de conférences, Université Paris Est, IRG Management
« Progression de la répression disciplinaire du plagiat », Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Directeur adj. Ecole doctorale Pierre Couvrat (ED 88), Co-Directeur du Themis-Um (EA 43333), Université Le Mans

4. Le plagiat en recherche : situations et propositions

14h30

« Procédure à suivre en cas de manquement », Françoise Havelange, Maître de conférences, Cellule juridique- Administration de la Recherche, FUNDP, Université Namur, Belgique
« Publications et plagiat à l’ère d’internet : des réponses collectives à construire pour de nouvelles pratiques », Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche CNRS, PREG Ecole Polytechnique, et Michelle Bergadaà, Professeur, Université de Genève, Chairperson Commission Intégrité FNRS, Luxembourg.

15h30

« Les hésitations du droit pénal à l’égard du plagiat », Emmanuel Dreyer, Professeur, Université Paris Sud 11, CERDI
« Plagiat de la recherche et fonctions du droit », Gilles Guglielmi, Professeur, Université Paris 2, CERSA-CNRS

P.S. : Voici des liens vers les sites personnels et institutionnels des participants au colloque Plagiat de la Recherche :

 le site du pr. Guglielmi : http://www.guglielmi.fr/
le site du pr. Koubi : http://www.koubi.fr/
le site du pr. Maurel-Indart : http://www.leplagiat.net/
le site du pr. Touzeil-Divina : http://www.chezfoucart.com/
le site de M. JN Darde : http://archeologie-du-copier-coller…
le site du pr. Bergadaa : http://responsable.unige.ch/index.php
le site du Collectif l’Unité du Droit : http://www.unitedudroit.org/

Suite plus qu’une finalisation d’un séminaire et d’un colloque en 2011, l’ouvrage : « Le plagiat de la recherche scientifique », est maintenant en vente dans les librairies…

Présentation des actes publiés (par le pr. G. Koubi) :

Le “plagiat”, depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu’aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d’importance au sein des communautés scientifiques.
Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l’indépendance de la recherche.

Les développements de la société de l’information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l’originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l’imitation se perpétuent.
Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu’au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d’un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu’il fait courir à la société de la connaissance.
Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études.

Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-275-03850-6
EAN13 : 9782275038506
Date de parution : 04/2012

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Conférence René Levasseur III : A quoi sert le Droit ? (14 octobre 2011)

3ème conférence-Debat : A quoi sert le Droit ?

(14 octobre 2011) – 14h30

La conférence fut organisée en trois temps :

I. Conférences d’enseignants-chercheurs

Avec : MM. les professeurs F. Gréau (à quoi sert le Droit des contrats ?)
& M. Touzeil-Divina (présidence)
ainsi que C. Cans (à quoi sert le droit de l’environnement ?)
et S. Billarant (introduction : à quoi sert le Droit ?).


II. Débat : « Comment enseigner le Droit en Licence I ? »

Débat (sous la présidence de Mme J. Gaté) entre les étudiants, la salle et avec la participation de :
Mme les professeures V. Lasserre & G. Koubi (Université du Maine et de Paris 8)
ainsi que de D. Cholet, V. Nicolas, B. Ricou (Maîtres de conférences aux Universités du Maine et de Paris Ouest Nanterre La Défense) & C. Friedrich (chargé d’enseignement à la Faculté de Droit du Mans).


III. Présentation de l’ouvrage en présence de contributeurs :
« Initiation au Droit (Lgdj ; 2011) »

A l’issue du débat les étudiants manceaux et parisiens membres du panel de relecture de l’ouvrage ont reçu un exemplaire de celui-ci.

Ont en outre été proclamés les noms des candidats reçus aux concours « Initiation au Droit » !

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Les Cahiers de l’Unité du Droit : première livraison

Les premiers de nos Cahiers ont été livrés et sont publiés ici depuis octobre 2011.

Ces premiers cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué un ISSN (International Standard Serial Number)) contiennent principalement les actes de la journée des Doctorants de l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense) relative à :

« Droit & Crise »

(26 mai 2010)

Edito (du 1er numéro) :

Le collectif l’unité du droit se lance dans une nouvelle aventure : une revue dédiée ! Cette activité nouvelle, sur un rythme pluriannuel, s’inscrit dans la continuité des activités de notre association. Le collectif a d’ores et déjà organisé deux journées de colloque sur les droits du travail et des fonctions publiques à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense, une série de conférences-débats dites « Levasseur » (et même une journée sur les séries … et le droit… A suivre !) avec l’Université du Maine, des ateliers de réflexions sur l’enseignement du droit et le lancement du premier ouvrage sous le patronage de l’association : Une initiation au droit ; introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques (éd. L.G.D.J.). Ce dernier ouvrage a d’ailleurs l’honneur d’une réception au Conseil constitutionnel !

Les Cahiers de l’Unité du Droit (CLUD) constituent un média supplémentaire pour l’association, en complément de son site Internet (http://www.unitedudroit.org/), sur lequel ils seront hébergés. Les Cahiers offrent un nouveau moyen de diffusion des recherches et des études menées, tant autour de l’idée de l’Unité du droit, que de l’enseignement des matières juridiques.

Les Cahiers seront également le support de publication d’actes d’événements et de journées d’études auxquels le collectif est associé (comme les journées – mancelles – Levasseur), ou dont les membres de l’association sont à l’initiative. Ce premier numéro constitue d’ailleurs les actes de la première journée des doctorants de Nanterre organisée par les représentants des doctorants, dont le vice-président de l’association.

Présentation (par Morgan Sweeney) :

Ce premier numéro des Cahiers reprend certaines interventions de doctorants au cours du colloque « Droit et crise » qui s’est tenu le 26 mai 2010 à Paris Ouest Nanterre. Cette journée fut à l’initiative des représentants des doctorants : mesdemoiselles Keziban Kilic, Marjorie Beulay, Josépha Dirringer et de messieurs Guillaume Bocobza-Berlaud et Morgan Sweeney. Cette journée fut organisée par les doctorants eux-mêmes, sous le patronage de l’école doctorale de sciences juridiques et politiques.

Suite à la crise des « subprime » aux États-Unis et de ses répercussions, la crise s’est rapidement imposée comme thème de la journée. Cette notion a permis non seulement de traiter les réactions du droit aux crises et les crises internes au droit. Elle a ainsi permis l’intervention de juristes privatistes comme publicistes et d’historien du droit. Au cours du colloque ont été abordé des sujets aussi divers que le pouvoir de l’employeur, le principe de précaution, les accords de gestion de l’emploi, le droit des marques, le patriotisme et le culte de la jouissance,…

Nous tenons à remercier ici tous les intervenants à cette « journée des doctorants », qui ont su la rendre particulièrement riche. Nous souhaitons également remercier, pour leur disponibilité et leurs éclairages, les discutants, mesdames les professeures Sophie Robin-Olivier, Nadine Levratto, Emmanuelle Claudel et messieurs les professeurs Pierre Brunet, Emmanuel Dockés, Jean-Pierre Poly, Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Guttinger, Pascal Lokiec, Pasquale Pasquino et Frédéric Audren.

 

Les cahiers sont accessibles en cliquant ICI ….

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Du droit … du vin !

Dans l’ouvrage   « Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques », plusieurs membres du CLUD présentent ainsi la question du ou des Droits du vin.
Nous en reproduisons ici des extraits (Paris, LGDJ; 2011 (pour la 1ère édition)).

« Nectar des dieux » certes, le vin est aussi un objet de droit(s) et ce, tel le fruit de toute production ou activité humaine et sociale. Son importance économique, nationale et culturelle justifie d’autant plus que le droit s’y intéresse. En 2013, la production mondiale de vin s’est élevée à environ 280 millions d’hectolitres, dont près de 42,3 millions en France (soit 15,7 %). En 2012, la filière vitivinicole française représentait ainsi 9,5 milliards d’euros dans la balance du commerce extérieur. Selon la loi française (loi Griffe du 14 août 1889, abrogée en 2010), les institutions européennes comme l’office international de la vigne (OIV), le vin est défini comme le produit obtenu exclusivement de la fermentation alcoolique du raisin ou du jus de raisin frais. Basée sur l’observation d’un phénomène physique, cette définition établit donc une distinction entre le vin et d’autres boissons alcoolisées. Par exemple, une boisson à l’instar du calimucho, composée d’un mélange de vin et de soda, ne peut être qualifiée de vin, mais seulement de « pré-mix » par la réglementation française.

À l’instar d’un cognac ou d’un bordeaux qui résultent d’assemblages, le droit des vins interpelle et brasse différentes branches du droit (public, privé, international, etc.). En premier lieu, le vin est ainsi considéré du point de vue des droits civil et commercial : il est une « chose » et en l’occurrence une « chose de genre » ce qui implique non seulement que l’on peut en faire le commerce mais encore, aux termes de l’article 1587 du Code civil « que l’on est dans l’usage de [le] goûter avant d’en faire l’achat ». En conséquence, ce qui n’arrangera pas votre caviste, « il n’y a point de vente tant que l’acheteur [n’a pas] goûté (…) et agréé » ! Le vin est certes une chose… mais la chose, en cas d’abus, devient « dangereuse » sous le prisme de la salubrité publique. C’est pourquoi, la publicité pour les boissons alcooliques est strictement encadrée par la loi dite « Evin » du 30 juillet 1987. La législation nationale, l’une des plus sévères au monde, définit ainsi de manière exhaustive les pratiques autorisées. Toutes les autres pratiques sont interdites ; la loi du 23 février 2005 ayant légèrement assoupli ce régime.

Le droit fiscal soumet quant à lui le vin à plusieurs sortes de taxations. Tout d’abord, le transport de vin au-delà d’une certaine quantité est soumis à des droits d’accises, prélevés auprès des services de douane. Concrètement, la taxation se matérialise alors par l’apposition d’une capsule (dite congé ou CRD : capsule représentative de droit) sur toute bouteille d’alcool sur laquelle figurent non seulement la Marianne mais également des mentions obligatoires et telles que l’identification de l’embouteilleur ou le département du lieu de production. En outre, le vin est également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, pour des finalités de santé publique, une autre cotisation est prélevée sur les boissons alcooliques (dont le vin).

Le droit administratif assure quant à lui, vis-à-vis du vin, le respect des droits de distribution (licences) et la protection des appellations d’origine (simples ou contrôlées) et des indications géographiques. Ainsi, depuis le xvie siècle, des textes visent-ils en France à classer et à valoriser des vins en fonction de leur origine géographique et ce, à condition que soient respectées certaines règles de production et de commercialisation. S’inspirant de la législation française, l’Union européenne a de même institué dès 1970 des labels de nature à éclairer les consommateurs quant à la qualité des produits. Depuis le règlement de l’Union européenne du 29 avril 2008, une distinction est établie entre les vins avec indication géographique et ceux sans indication géographique ; la première catégorie distinguant elle-même entre les appellations d’origine protégée et les indications géographiques protégées. Compte tenu des conséquences commerciales, la délimitation des parcelles viticoles peut devenir une source importante de contentieux. En témoigne l’affaire du Château d’Arsac, qui a donné lieu à cinq décisions du Conseil d’Etat en dix ans. La délimitation parcellaire de 1954 (acte administratif unilatéral) n’avait en effet pas classé ces terres en appellation d’origine contrôlée (AOC) Margaux, ce que contestait leur propriétaire. Mais, si ce dernier a obtenu gain de cause, il a dû par la suite affronter l’hostilité du syndicat local de défense de l’appellation. Le droit du vin (comme celui des spiritueux) est en effet marqué par la place de ces groupements professionnels, qui ont activement participé à la reconnaissance des appellations et à la lutte contre les fraudes. Les syndicats viticoles ont d’ailleurs contribué à une avancée décisive du droit syndical en obtenant la reconnaissance de l’intervention des groupements comme partie civile pour la défense de l’intérêt général de la profession (Cass., chambres réunies, 5 avril 1913). Aujourd’hui encore, une appellation d’origine ne peut être attribuée par décret en Conseil d’Etat que sur proposition par l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) après avis des syndicats de défense et de gestion intéressés. Le produit, une fois classé, est alors protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Mais le vin voyage entre les pays autant qu’il peut (parfois) faire voyager l’esprit. Par conséquent, son droit est-il sujet à deux réglementations internationales : l’une régionale – celle du droit de l’Union européenne –, l’autre mondiale – celle du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces normes sont avant tout sectorielles : elles n’intéressent le droit du vin que sous des angles spécifiques. Outre la valorisation d’une vitiviniculture de qualité (cf. supra), l’Union européenne a ainsi entrepris de réguler le marché vitivinicole dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), afin de lutter contre les productions excédentaires et de faire face à une concurrence étrangère croissante. Exemple topique des difficultés liées à l’harmonisation de ces objectifs : en janvier 2009, la Commission européenne a proposé un projet de règlement destiné à adapter certaines pratiques œnologiques à celles définies par l’OMC lesquelles, plus souples, favorisaient la concurrence étrangère. Elle suggéra ainsi d’autoriser la production de vin rosé à partir de mélange de vins blanc et rouge. Pris sous le feu divergeant de différents lobbyings (celui d’entrepreneurs – parfois étrangers –, comme celui de viticulteurs) et les pressions des divers Etats membres, la Commission renonça finalement, en juin 2009, à cette mesure.

L’organisation commune du marché vitivinicole (OCM) vise quant à elle depuis 1970 à stabiliser les marchés et à garantir un niveau de vie équitable pour les agriculteurs. À ces fins ont été institués des droits de plantation et a été planifié l’arrachage de 175 000 hectares de pieds de vigne. De même, l’Union européenne alloue-t-elle un certain nombre d’aides destinées notamment à favoriser les exportations commerciales (financement de campagnes promotionnelles des vins européens dans les pays tiers). Ce faisant, en 2007, l’OCM vitivinicole a été intégrée à un « OCM unique » qui doit réguler le marché pour plus de 20 filières agricoles. Par ailleurs, les réglementations de l’Union européenne et de l’OMC s’efforcent de maîtriser l’impact des cultures viticoles sur l’environnement, qu’il s’agisse des cultures intensives et notamment de l’emploi des pesticides ou, plus récemment, de l’introduction des OGM.

Enfin, mentionnons également que le règlement communautaire du 29 avril 2008 a réformé la politique vitivinicole de l’Union en transférant au profit des Etats l’exercice de nombreuses compétences (notamment en matière de distribution et d’emploi des subventions européennes). De fait, la construction européenne ne peut ici être assimilée comme menant inexorablement à transférer toujours plus de compétences vers les institutions européennes. Le droit du vin apparaît alors tel un théâtre où droit international et droit national se prêtent à des influences réciproques et ce, dans des proportions sans cesse recomposées.

EF, Cl.F, Gu.C & MTD

Conseils de lecture

Bahans Jean-Marc et Menjucq Michel, Droit de la vigne et du vin : aspects juridiques du marché vitivinicole, Paris, Litec, 2e éd., 2010 ; Olszak Norbert, Droit des appellations d’origine et indications de provenance, Paris, Tec et Doc, 2001 ; travaux récents et revigorants des centres (bordelais) du Cerdac et du Cahd déjà producteurs des deux ouvrages suivants (dir.), Les pouvoirs publics, la vigne et le vin, Bordeaux, Féret, 2008 et Histoire et actualité du droit viticole : la Robe et le vin, Bordeaux, Féret, 2010.

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

Raisons d’être du projet « Initiation au Droit »

Les présents passages (non repris in extenso) sont principalement issus de l’introduction à l’ouvrage collectif « initiation au Droit » (lgdj ; 2011 ; pour la 1ère édition). Ils décrivent le cheminement de l’ouvrage et ses raisons d’être …

Comment réaliser une telle Initiation ?

Comment notre ouvrage entend-il présenter les études juridiques et en renouveler ainsi l’exposé ? Le constat à partir duquel il a été construit est le suivant : l’Unité du Droit est trop souvent oubliée sinon niée de la part des universitaires qui, malgré une volonté pourtant affichée d’interdisciplinarité, demeurent trop souvent cantonnés dans leurs domaines académiques publicistes ou privatistes, historiques ou positifs, etc. omettant (ou feignant d’omettre) l’existence complémentaire d’autres branches juridiques pourtant nécessaires à une compréhension générale du Droit.

Ce dernier, au quotidien ou en pratique, n’est en effet jamais circonscrit à une branche stricte d’enseignement universitaire. Ainsi, un avocat, même spécialisé, se doit-il de connaître des éléments d’autres branches du Droit car les affaires qui se présentent à lui l’imposent. Bien sûr, pour les « grandes » ou « principales » matières du Droit dont découlent nombre d’autres branches, il est aisé de les ranger ou de les classer en droit public ou en droit privé, c’est-à-dire au crible de ce que l’on nomme encore la summa (principale) divisio du Droit mais de nombreuses autres matières y échappent et s’en écartent de plus en plus. En effet, non seulement les différents droits s’influencent, interagissent et parfois s’appliquent concurremment aux mêmes faits et actes mais encore, de nouvelles matières ne peuvent plus être enfermées dans l’un ou l’autre des deux « blocs » public et privé de plus en plus poreux. Le droit de l’environnement est l’archétype de ce constat et il est impossible de le ranger en droit public ou en droit privé de façon stricte et bornée. En outre, les dimensions historiques, philosophiques, pratiques et comparées sont trop souvent négligées. Pour ces raisons, nous militons pour que l’enseignement du Droit ne soit plus, selon les mots du professeur HEPP , « étroitement et servilement positif » car « pour avoir des idées justes, la première condition est d’avoir beaucoup d’idées ». Nous pensons en ce sens qu’un enseignement juridique, pour être le plus complet, devrait pouvoir contenir trois aspects complémentaires à travers la genèse (ou l’exploration des sources historiques et fondements philosophiques), l’exégèse (ou l’exposé des règles positives y compris en droit comparé) et également la pratique des normes et des institutions . Au sujet de ces dernières, nous voudrions insister sur l’importance de leur étude car « les règles du droit s’absorbent (…) dans les institutions juridiques » : à elles deux, elles « forment la substance des branches du Droit » .

C’est pourquoi, prenant acte de ces phénomènes, mais ne négligeant pas pour autant la tradition universitaire et les bons et loyaux services rendus par la summa divisio précitée, il a été retenu une présentation en trois temps :

  •    d’abord, sept matières matricielles et jugées fondamentales du Droit (celles qui sont à l’origine de toutes les branches ) mais accompagnées de leurs matières dérivées ou accessoires ;
  •    puis, les matières dites d’« Unité du Droit » qui, transdisciplinaires par essence, vont au-delà des divisions classiques public / privé ; national / international ; historique, philosophique, sociologique ou positif etc. En outre, ont également été abordées et présentées des matières parfois nommées parajuridiques (nous pensons par exemple à la science politique).
  •   Enfin, nous avons voulu offrir aux lecteurs dans un glossaire alphabétique plusieurs notices décrivant concrètement les études et les métiers du Droit. C’est donc une vision résolument panoramique mais aussi pratique et accessible qui a été mise en avant et ce, sans oublier nombre de matières souvent totalement ignorées (car très spécialisées) des présentations classiques.
ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

Pourquoi encyclopédique ?

Les présents passages (non repris in extenso) sont principalement issus de l’introduction à l’ouvrage collectif « initiation au Droit » (lgdj ; 2011 pour la 1ère édition). Ils décrivent le cheminement de l’ouvrage et ses raisons d’être …

 

Pourquoi une nouvelle « Introduction ou Initiation » au Droit ?

Pourquoi, à l’initiative du professeur Touzeil-Divina, une association de juristes (praticiens et universitaires), par-delà les frontières académiques, a-t-elle accepté de participer à la rédaction d’un tel ouvrage collectif ?

Parce que celui-ci est unique et que sa démarche vient combler une lacune éditoriale. L’introduction au Droit [1], en France, est en effet une matière ou une approche la plupart du temps réservée aux enseignants de droit privé (les privatistes) et, parmi eux, le plus souvent aux seuls civilistes. Or, le Droit comprend une multitude de « branches » et de ramifications que le concept même d’Unité du Droit vient incarner. Il est donc non seulement préjudiciable mais également irréaliste de ne présenter le Droit qu’à travers le seul prisme du droit privé [2].

La science juridique comporte en effet une multitude de « facettes » que les bacheliers et les étudiants des premières années ne connaissent pas et ne peuvent pas connaître. Il fallait donc leur offrir une approche renouvelée de la matière : une vision quasi encyclopédique, c’est-à-dire embrassant de façon presque exhaustive l’ensemble des matières de « la » matière. En outre, la volonté de l’opus ici réalisé est également d’exposer aux lecteurs, non seulement une présentation rapide et donc parfois résumée et nécessairement succincte de la plupart des matières juridiques, mais également de présenter les études et les métiers du Droit.

En tant que tel, l’ouvrage n’est pas une « introduction » classique ou supplémentaire au Droit mais bien une « initiation ». Pour ce faire, ce sont près de cent contributeurs qui ont été réunis avec l’ambition de véhiculer une nouvelle vision, dynamique et pédagogique, du Droit. Qu’ils soient universitaires présentant la matière qu’ils enseignent, praticiens (magistrats, avocats, juristes, conseils …) évoquant, grâce aux fruits de leur expérience, un métier ou une branche juridique qu’ils vivent au quotidien, qu’ils soient confirmés (à la tête des plus hautes institutions juridictionnelles de la République ou titulaires des Universités françaises) ou plus jeunes (et dont les carrières, prometteuses, sont en devenir), tous ont accepté la proposition qui leur était faite et y ont répondu avec enthousiasme mais aussi avec rigueur. Certes, d’autres ouvrages existent afin d’introduire au Droit [3] mais aucun, de façon contemporaine, n’a adopté la même approche que la nôtre : initiatique, collective et encyclopédique [4].

Pourquoi encyclopédique ?

Mais, si la présente initiative est originale, elle n’en est pas pour autant unique … en tout cas historiquement ! En effet, cette introduction s’inscrit dans une tradition encyclopédique sans, bien entendu, prétendre à une comparaison avec les travaux d’un d’Alembert ou d’un Diderot. Cette forme implique alors une présentation ordonnée de toutes les branches qui composent et forment « le » Droit, « la » science juridique en une réunion coordonnée des connaissances contemporaines. En outre, c’est le substantif « initiation » qui est ici le plus important dans le titre de l’ouvrage et non l’adjectif « encyclopédique » qui ne fait que le qualifier. En effet, le présent ouvrage n’a pas vocation, en de nombreux volumes, à exposer l’ensemble de la matière et de ses connaissances. Il s’agit bien d’une introduction : d’une initiation au Droit. Initiation collective qui prend la forme d’une présentation quasi exhaustive et plurielle : encyclopédique. Ce qui est recherché, c’est la mise en avant d’une vue générale, d’un panorama du Droit et de ses ramifications et ce, tout en étant guidé par la notion d’Unité du Droit.

Académiquement cependant, cette entreprise n’est pas la première du genre. Car la présente démarche ressuscite une pratique qui a déjà eu cours dans l’Université française au milieu du XIXème siècle [5] et qui fut initiée précédemment encore dans les Ecoles allemandes [6]. Requis en 1838 par la première Commission des Hautes Etudes de Droit, un cours d’Introduction encyclopédique au Droit fut ainsi officiellement institué en 1840 [7] à Paris et fut assuré par De Portets. La chaire fut alors nommée « introduction générale à l’étude du Droit » et, selon la circulaire du ministre, elle devait tant que faire se le pourrait être assurée, dans les départements, par les professeurs suppléants. Il y fallait, expliquait le ministre Cousin, offrir une « notion précise, générale et élémentaire » de la science juridique. Pour ce faire, l’objet du cours d’encyclopédie était donc double : il s’agissait d’abord de présenter les différentes sources du Droit, y compris l’histoire et la philosophie, afin d’expliquer le droit positif (c’est-à-dire l’ensemble des règles normatives en vigueur sur un territoire et à un moment donné). En outre, il fallait exposer toutes les branches juridiques de la matière : du droit public au droit privé, du droit international (dit alors droit des gens) au droit français, de l’histoire et de la philosophie aux droits positifs. Ce cours, en tant qu’introduction, voulait donner aux étudiants un aperçu de l’ensemble des études juridiques sans n’en retenir, comme auparavant, que le droit privé et ce, dans sa présentation purement positive. En province, de nombreux enseignants acceptèrent cette nouvelle charge jugée profitable par plusieurs doyens qui se faisaient un devoir d’offrir à leurs étudiants un enseignement aussi riche que celui dispensé sur les bancs de l’Ecole de la rue Soufflot. Certains enseignants même, convaincus de l’utilité d’une telle chaire, en demandaient le caractère obligatoire pour toutes les Facultés. Ainsi, Prosper Eschbach [8], suppléant à Strasbourg, fut-il l’un d’eux. Il se spécialisa dans un tel cours car il était notamment persuadé que l’avantage premier de ces leçons était de délivrer aux étudiants des notions de droit naturel, droit indispensable selon lui, mais ignoré jusqu’alors : « Combien de licenciés quittent l’école sans même se douter de ce que c’est que le droit naturel ! Arrivés aux affaires, ils manquent de boussole ; en politique, ils vont droit à l’exagération ».

Il ne s’agira évidemment pas, dans l’ouvrage collectif ici proposé, de faire l’apologie du jusnaturalisme [9] (ou droit naturel) mais, de façon contemporaine et actualisée, de reconnaître les branches qui forment aujourd’hui le Droit en essayant d’en omettre le moins possible et en refusant de ne consacrer, d’une part que le droit positif et, d’autre part, en ne mettant en avant que (ou essentiellement) des matières de droit privé.

Bien qu’exceptionnelle et pertinente, l’initiative de 1840 fut assez vite abandonnée même si elle fut réactivée à au moins deux reprises : autour de 1900, à Bordeaux, par les travaux de Bonnecase, puis en 1953, à Paris, autour du doyen Julliot de la Morandière et du professeur Levy-Bruhl[10]. Notre initiative se distingue toutefois des précédentes en ce que, à la différence de l’ouvrage de Bonnecase, elle est le fruit de réflexions collectives et parfois même elle permet de considérer des visions individuelles complémentaires et pourquoi pas partiellement contraires. Il n’existe pas une vision unique de la science juridique et notre opus le traduit en respectant cette diversité mais ce, au sein d’un parcours tendant à un but identique. En outre, à la différence de l’ouvrage de 1953 issu de l’Ecole du Panthéon, notre proposition ne met pas en avant qu’une dizaine de matières jugées essentielles : elle va au-delà, en essayant d’exposer la plupart des branches de l’arbre juridique.

En outre, parce que l’enseignement du Droit est désormais résolument tourné vers l’avenir et qu’il ne peut plus [11] nier sa fonction professionnalisante, il a été fait appel à de nombreux praticiens pour décrire et décrypter les « métiers du Droit » et ce, non dans un ouvrage à part (ainsi qu’il en existe déjà) mais à l’intérieur de cette même introduction. Sont ainsi présentés non seulement les professions d’avocats, de notaires et de magistrats mais également les métiers de la fonction publique (notamment territoriale), des armées, du journalisme ou encore des très actifs lobbyistes.

 


[1] Au Droit avec un grand « D » au sens de « la » discipline juridique ou ce que l’on nomme parfois le Droit « objectif ».

[2] C’est pourtant ainsi qu’il en a longtemps été (et qu’il en est encore en partie en librairie comme dans les Universités) ainsi qu’en témoignait déjà l’ouvrage de : Lairtullier Alphonse, Introduction à l’étude du Droit ; Paris, Plon ; 1867. L’auteur ne méconnaît pas l’existence d’un droit public qu’il mentionne du reste mais semble estimer qu’introduire au Droit ne peut se faire que par (et pour) le seul droit privé.

[3] Parmi les meilleurs d’entre eux, et parce que notre initiative les complète, nous renverrons aux plus belles approches universitaires de cette thématique et ce, avec l’ouvrage, toujours contemporain et critique quant à l’existence même du Droit, du professeur Miaille Michel, Une introduction critique au Droit ; Paris, Maspero ; 1976 et celui, plus récent, du professeur Caillosse Jacques, Introduire au Droit ; Paris, LGDJ / Montchrestien ; 1998. Citons enfin l’excellent manuel, d’une envergure impressionnante et d’une exceptionnelle qualité, du professeur Terre François, Introduction générale au Droit ; Paris, Dalloz ; 2009 (8ème édition).

[4] En outre, notre opus n’a pas vocation, par exemple, à offrir une présentation exhaustive de ce qu’est le Droit (aux sens historique, juridique, sociologique mais aussi philosophique) ce que réalise parfaitement l’ouvrage (préc.) du professeur Terre. Cette réflexion, indispensable à tout aspirant juriste, doit être menée pour prendre conscience, notamment, de la nécessité normative dans un environnement où l’Homme est – naturellement ou divinement selon les conceptions – sociable.

[5] On se permettra de renvoyer sur cette initiative à : Touzeil-Divina Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public ; Paris, LGDJ ; 2007 ; § 225 et s.

[6] On parlait alors de Juristische Encyclopaedie ou d’une Encyclopaedie der Rechtswissenschaft. Cf. en ce sens, la 4ème édition (1841 ; Thorel) de l’Encyclopédie juridique du professeur Niels Falck (traduite de l’allemand par le doyen Pellat).

[7] Ordonnance du 25 juin 1840 portant création d’une chaire d’introduction générale à l’étude du Droit à la Faculté de droit de Paris in Recueil (dit) de Beauchamp ; TI, p. 856 et circulaire 808 du 29 juin 1840 in Ministère de l’Instruction Publique, Recueil des circulaires et instructions officielles relatives à l’Instruction Publique (1802-1879) ; Paris, Delalain ; T. III, p. 47.

[8] Eschbach Prosper-Louis-Auguste, « De l’utilité d’un cours d’encyclopédie du Droit » in RLJ ; 1842, Tome XVI ; p. 257 et, du même, ses multiples éditions (dont la 3ème en 1856 ; Cotillon) de son Introduction générale à l’étude du Droit.

[9] A son égard et pour le définir, voyez infra la notice « Théorie du Droit ».

[10] Voyez ainsi : Bonnecase Julien, Introduction à l’étude du Droit ; Paris ; 1939 (3ème édition) ainsi que la publication collective des professeurs Esmein, Julliot De la Morandiere, Lévy-Bruhl, Scelle, Le Bras, Prélot, Byé & Marchal de leur Introduction à l’étude du Droit (2 vol. ; 1953 ; Rousseau).

[11] Ainsi qu’il en était d’ailleurs lors de sa recréation en 1806 où les Facultés étaient dites « Ecoles » pratiques de Droit.

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

Des préjugés à l’étude du Droit ? !

Les présents passages (non repris in extenso) sont principalement issus de l’introduction à l’ouvrage collectif « initiation au Droit » (lgdj ; 2011 ; pour la 1ère édition). Ils décrivent le cheminement de l’ouvrage et ses raisons d’être …

Des préjugés à l’étude du Droit [1] !

Lorsque l’on débute ses études de Droit (on disait autrefois lorsque l’on « fait son Droit ») de nombreux préjugés accompagnent l’entrée dans le monde universitaire et ce, de façon tant positive que négative. Ainsi, les études juridiques seraient-elles « nobles » et permettraient-elles l’accession à de nombreux réseaux socioprofessionnels de premier rang. Les professions juridiques, accessibles aux diplômés en Droit, sont en ce sens particulièrement entourées de prestige et de considération. Il y apparaît que les études universitaires y conduisent les meilleurs étudiants : « l’élite de la République ». Certains affirment même, eu égard à la rigueur et aux notions inculquées, que « le Droit mène à tout … à condition d’en sortir » ; que cette « matière noble … permet de le devenir » !

A l’opposé, nous avons également recensé, parmi tant d’autres, les réflexions suivantes : « le Droit, n’est qu’une affaire de « par cœur » », il suffit d’apprendre un texte (les Codes) pour tout connaître, comprendre et il n’est besoin que d’être pourvu d’une bonne mémoire pour réussir. « Le Droit, c’est [également] ennuyeux » précisément parce qu’il s’agit de textes à apprendre et souvent de normes techniques et froides : le Droit serait aride. En outre, pour y réussir, il faudrait être riche, d’une classe sociale dite élevée (voire d’une famille de notables sinon de juristes) et a priori … de droite. Par ailleurs, selon certains, le Droit serait également le règne de l’éloquence (l’art oratoire) et du paraître : une caste quasi mystique sinon ésotérique avec ses codes [2] (sic) et ses rites et où tout ne serait qu’apparences. Quant à ses enseignants, ils seraient tous de vieux mandarins assis sur leurs présupposés et leurs prés carrés, fermés à toute innovation et notamment au dialogue avec les étudiants. Pour d’aucuns, même, ces études ne formeraient paradoxalement en rien aux métiers du Droit : la pratique y serait inexistante et éloignée des réalités juridiques. A la Fac, les étudiants, bien trop nombreux et non encadrés, y seraient « jetés en pâture » : seuls parmi les Codes et entassés à écouter des cours dits magistraux bien trop désuets et cérémoniaux. Ces études seraient en conséquence longues et pénibles. Quand on en parle, on fait alors souvent référence aux seuls droits de la famille et pénal (alors qu’il en existe tant d’autres branches) et, de plus en plus, s’y mêlent dans l’imaginaire – collectif tout au moins – tous les travers procéduraux que décrivent et déclinent les médias et fictions (essentiellement américains).

Cela exposé, quelques remarques s’imposent : d’abord, force est de reconnaître que ces préjugés ont la vie extrêmement dure. Songeons ainsi qu’en 1839 le doyen de la Faculté de droit de Poitiers disait ainsi à ses étudiants : « L’étude du Droit, messieurs, paraît à bien des gens une étude sèche et ingrate, un travail pénible qui consiste à se charger la mémoire d’une foule de dispositions de Loi minutieuses et presque toutes difficiles à comprendre : on s’y décide moins par goût que par nécessité et pour se rendre propre aux fonctions du Barreau ou de la magistrature. Sans doute, le Droit ne présente pas cet enchaînement facile et rigoureux des mathématiques, qui plaît tant à l’esprit ; il n’a pas cet intérêt de curiosités des sciences naturelles qui pénètre dans les secrets de l’Univers ; ni le charme des études purement littéraires qui enlève l’homme à la vie réelle pour le promener dans les vastes champs de l’imagination … ».

Ensuite, relevons que tous ces préjugés sont précisément des idées reçues et qu’il ne convient donc pas d’y accorder un crédit absolu. Certes, ainsi que le relevait d’ailleurs également le doyen Foucart, « ne demandons pas au Droit ce qu’il n’est pas dans sa nature de donner » et « sachons trouver l’intérêt véritable qu’il renferme, intérêt méconnu seulement des esprits à vues étroites et exclusives ». Il est ainsi évident que, comme pour tout apprentissage (y compris dans les langues, les arts et les sports qui pourraient paraître a priori d’un abord plus facile ou tout du moins plus ludique), la pratique du Droit implique, au préalable l’acquisition de connaissances minimales et indispensables comme le maniement de certaines définitions, la compréhension de l’articulation de certains systèmes et de l’organisation des principaux ordres juridiques et institutionnels.

En revanche, croire que le Droit est réductible à l’apprentissage mécanique et par cœur d’une somme de textes est une erreur fondamentale parce que le Droit ne se réduit pas à une théorie textuelle et normative, parce que la jurisprudence des tribunaux y est souvent fondamentale, parce que cet ensemble fluctue et évolue au fil du temps et parce que de nombreuses interprétations (y compris doctrinales) sont toujours possibles pour un même fait ou acte. Quant aux conditions matérielles des études juridiques, il apparaît clairement qu’elles ne sont (et ne peuvent être) les mêmes que dans les grandes Ecoles. Eu égard aux conditions contemporaines matérielles et financières des Universités, en rien semblables à celles des institutions privées, il est impossible par exemple (à moins de consacrer des moyens bien plus importants aux établissements et à la communauté universitaire) de mettre en place des groupes de travail, en première année notamment, aussi encadrés [3] que dans les Ecoles dont les droits d’inscription sont bien souvent incomparables à ceux de l’enseignement supérieur classique. Il est évident à ce propos que de profonds changements seraient souhaitables et généralement souhaités par la très grande majorité des acteurs de la communauté universitaire à l’instar des membres du Collectif l’Unité du Droit. Qu’il s’agisse de questions matérielles [4] mais aussi de méthodologie(s) du système même d’enseignement du Droit [5], il y aurait et il y a beaucoup à faire et à proposer.

Précisément, parmi les propositions à l’initiative du Collectif, figure cet ouvrage qui, prenant acte de l’absence de media présentant de façon contemporaine le Droit dans sa globalité (sans pour autant prétendre à l’exhaustivité), refuse de n’exposer qu’une parcelle de celui-ci au prisme d’un seul droit ou d’une seule vision.

L’ouvrage veut donc opérer, comme l’avaient également espéré nos prédécesseurs dans cette perspective, une transition « entre l’enseignement du second degré et les Facultés » [6] ; un pont entre le lycée et l’Université mais également, pour les étudiants déjà avancés dans les parcours de Licences et de Masters, un repère vers lequel se référer. Le glossaire des études juridiques (en dernière partie de l’opus) sera alors particulièrement utile aux étudiants désireux de comprendre (enfin) dans quel « monde » ils s’aventurent : qui est le doyen parfois nommé directeur d’UFR ? Qu’est-ce que le LMD ? Qui sont ces enseignants-chercheurs ? Pourquoi sont-ils parfois affublés d’une robe ? A quoi servent les travaux dirigés et, finalement, qu’attend-on… d’un étudiant en Droit ?

En outre, l’ouvrage n’est pas réservé aux seuls étudiants en Droit. Certes, il leur est destiné en priorité mais les auteurs du présent opus n’ont pas oublié que d’autres filières – en Ecoles et à l’Université – sont confrontées aux matières juridiques. Ainsi en est-il des étudiants en A.E.S. (Administration Economique & Sociale) qui, non seulement reçoivent de nombreux cours communs aux études proprement juridiques mais encore ont même parfois des leçons spéciales à leur cursus et que les étudiants en Droit ne reçoivent plus (ou de moins en moins) ; on pense ainsi aux cours de droit des fonctions publiques.

Enfin, notre propos n’est pas et n’a pas vocation à être un résumé de l’ensemble du et des Droit(s). Ainsi que l’exprimait parfaitement et déjà Eschbach en 1856 [7] : « L’encyclopédie n’est que l’introduction » à la science juridique : « elle ne fait pas le [juriste], mais elle indique à celui qui veut le devenir, le but de la science du Droit et les moyens d’y parvenir ».

Bien sûr, notre proposition d’ordonnancement et de présentation du Droit et des études juridiques ne fera pas l’unanimité et n’atteindra ni ne prétendra atteindre la perfection. Il s’agit bien d’une proposition, œuvre de l’esprit singulièrement propre et chère au juriste, que le passe-temps et la déformation professionnelle poussent à tout classer, ordonner, théoriser ! Le juriste aime effectivement ranger dans des cases ce qui lui paraît désordonné ou mal disposé : ce faisant, il offre une nouvelle vision doctrinale dont l’objectif est de présenter les éléments tels qu’il croit les percevoir et, pourquoi pas, par un regard critique, tels qu’il aimerait les regarder et ce, quitte à bousculer un peu le conformisme ambiant et l’académisme, parfois pesant, des traditions universitaires.

En souhaitant vivement que notre démarche soit comprise et relayée, nous confions maintenant le lecteur au savoir et à la pédagogie de nos contributeurs à qui nous exprimons nos remerciements et notre profonde gratitude pour le pas qu’ils ont collectivement permis d’accomplir pour ces anciennes Facultés (dénommées UFR) de Droit … que nous aimons tant ….


[1] La présente recension des préjugés à l’étude du Droit a été menée dans le cadre de l’un des ateliers du Collectif l’Unité du Droit. Leur président en remercie les membres actifs et participants.

[2] Y compris vestimentaires et linguistiques ou encore méthodologiques à l’instar de l’utilisation du sacro-saint plan en deux parties.

[3] Et ce, à l’exception, lorsqu’ils sont bien organisés, des quelques travaux dirigés.

[4] Locaux de qualité, environnement confortable, bureaux et matériels ne datant pas de Mathusalem, etc.

[5] Comment réaliser de vrais travaux … dirigés ; quelle place accorder au cours magistral ; comment intégrer davantage de pratique dans les enseignements et de préparation aux professions juridiques mais aussi comment ne pas couper le Droit de son histoire et de ses fondements sociologiques et philosophiques ou encore comment lutter contre le mandarinat ou le cumul d’enseignants qui passent plus de temps dans leurs cabinets d’avocats que dans leurs chaires d’enseignement ou leurs laboratoires de recherches, etc.

[6] Avant-propos des professeurs Julliot De la Morandiere & Lévy-Bruhl in Introduction à l’étude du Droit ; (op. cit.) ; p. V.

[7] Eschbach Prosper-Louis-Auguste, Introduction générale à l’étude du Droit contenant outre l’Encyclopédie juridique 1° un traité élémentaire de droit international ; 2° des institutiones litterariae de Droit ancien et moderne et 3° un résumé des législations égyptienne, hébraïque, hellénique et hindoue (sic) ; Paris, Cotillon ; 1856 (3ème éd.) ; p. XX.