Archives de catégorie Les Cahiers de l’Unité du Droit

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Les Cahiers de l’Unité du Droit : troisième livraison

Les troisièmes de nos Cahiers ont été livrés et sont publiés ici depuis janvier 2014.

Ces cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué l’ISSN (2116-0147))
contiennent quelques « variétés » en droit des travailleurs et de l’environnement  :

 

En voici le sommaire :

Page 1 – L’Edito ! 

Page 2 – Le conflit des travailleurs sans-papiers : quels acteurs pour quelle demande de droit ?

Par Mme L. Isidro

Page 11 – Le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable

Par Mme C. Roche

Page 17 – Exercice de taxologie juridique appliqué aux nouvelles formes de négociations sociales

Par Mme J. Dirringer

Page 23Les Echos du CLUD

Page 24Publications

Edito (du 3ème numéro) :

Le Collectif l’Unité du Droit perpétue dans ces troisièmes cahiers sa mission première de stimuler des recherches au confluent des droits privés et publics.

Les contributions de Mesdames Isidro et Dirringer traitent de situation de gestion de conflits qui engagent autorité publics, acteurs syndicaux et patronaux. La première étude porte sur le conflit des travailleurs sans-papiers et de la difficile articulation, pour le moins polémique, entre réglementation du séjour et accès à l’emploi – et les droits des travailleurs corrélatifs. La seconde étude porte sur la nature juridique d’un accord de fin de conflit, dans une entreprise en liquidation judiciaire, signé par des organisations syndicales (qui ne font pas toutes parties des représentants de l’entreprise…), de l’employeur et, de manière plus originale, du préfet et d’autres autorités publiques. Cette conjonction de signataires n’ôte pas pour autant la nature d’accord collectif de droit du travail à l’accord signé. Ces deux exemples illustrent à quel point les autorités publiques ont partie liée aux conflits du travail et que leurs interventions ne permettent pas toujours ni d’apaiser les tensions ni de sécuriser la situation juridique…

Enfin, la dernière contribution de Madame Catherine Roche, s’inscrit dans le droit de l’environnement, qui véhicule « naturellement » des notions de droit privé et de droit public. Plus précisément l’étude porte sur le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable. L’auteure montre les mesures prises par les différents organismes publics afin de favoriser le développement des énergies renouvelables. Les mesures en matière de raccordement au réseau d’alimentation électrique doivent servir à inciter les acteurs privés à développer les énergies renouvelables.


Pour le Collectif, MS & MTD

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Les Cahiers de l’Unité du Droit : deuxième livraison

Les deuxièmes de nos Cahiers
ont été livrés et sont publiés ici depuis janvier 2012.

Ces cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué l’ISSN (2116-0147))
contiennent principalement les actes de deux des premières Conférences René Levasseur (I & II)
tenues à l’Université du Maine :

En voici le sommaire :

Qui fait la Loi ?Conférence Levasseur du 18 mars 2011 :

avec notamment les contributions de :

– Mme le député Marietta KARAMANLI ;

– M. Antonin GELBLAT ;

Tous fichés ?Conférence Levasseur du 22 avril 2011 :

avec notamment les contributions de :

– M. Morgan REYNAUD ;

– Mme Marianne GOURCUFF ;

– Ainsi qu’un article de doctrine
à propos du développement du stockage géologique du Co2 par Mme Catherine ROCHE.

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Les Cahiers de l’Unité du Droit : première livraison

Les premiers de nos Cahiers ont été livrés et sont publiés ici depuis octobre 2011.

Ces premiers cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué un ISSN (International Standard Serial Number)) contiennent principalement les actes de la journée des Doctorants de l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense) relative à :

« Droit & Crise »

(26 mai 2010)

Edito (du 1er numéro) :

Le collectif l’unité du droit se lance dans une nouvelle aventure : une revue dédiée ! Cette activité nouvelle, sur un rythme pluriannuel, s’inscrit dans la continuité des activités de notre association. Le collectif a d’ores et déjà organisé deux journées de colloque sur les droits du travail et des fonctions publiques à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense, une série de conférences-débats dites « Levasseur » (et même une journée sur les séries … et le droit… A suivre !) avec l’Université du Maine, des ateliers de réflexions sur l’enseignement du droit et le lancement du premier ouvrage sous le patronage de l’association : Une initiation au droit ; introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques (éd. L.G.D.J.). Ce dernier ouvrage a d’ailleurs l’honneur d’une réception au Conseil constitutionnel !

Les Cahiers de l’Unité du Droit (CLUD) constituent un média supplémentaire pour l’association, en complément de son site Internet (http://www.unitedudroit.org/), sur lequel ils seront hébergés. Les Cahiers offrent un nouveau moyen de diffusion des recherches et des études menées, tant autour de l’idée de l’Unité du droit, que de l’enseignement des matières juridiques.

Les Cahiers seront également le support de publication d’actes d’événements et de journées d’études auxquels le collectif est associé (comme les journées – mancelles – Levasseur), ou dont les membres de l’association sont à l’initiative. Ce premier numéro constitue d’ailleurs les actes de la première journée des doctorants de Nanterre organisée par les représentants des doctorants, dont le vice-président de l’association.

Présentation (par Morgan Sweeney) :

Ce premier numéro des Cahiers reprend certaines interventions de doctorants au cours du colloque « Droit et crise » qui s’est tenu le 26 mai 2010 à Paris Ouest Nanterre. Cette journée fut à l’initiative des représentants des doctorants : mesdemoiselles Keziban Kilic, Marjorie Beulay, Josépha Dirringer et de messieurs Guillaume Bocobza-Berlaud et Morgan Sweeney. Cette journée fut organisée par les doctorants eux-mêmes, sous le patronage de l’école doctorale de sciences juridiques et politiques.

Suite à la crise des « subprime » aux États-Unis et de ses répercussions, la crise s’est rapidement imposée comme thème de la journée. Cette notion a permis non seulement de traiter les réactions du droit aux crises et les crises internes au droit. Elle a ainsi permis l’intervention de juristes privatistes comme publicistes et d’historien du droit. Au cours du colloque ont été abordé des sujets aussi divers que le pouvoir de l’employeur, le principe de précaution, les accords de gestion de l’emploi, le droit des marques, le patriotisme et le culte de la jouissance,…

Nous tenons à remercier ici tous les intervenants à cette « journée des doctorants », qui ont su la rendre particulièrement riche. Nous souhaitons également remercier, pour leur disponibilité et leurs éclairages, les discutants, mesdames les professeures Sophie Robin-Olivier, Nadine Levratto, Emmanuelle Claudel et messieurs les professeurs Pierre Brunet, Emmanuel Dockés, Jean-Pierre Poly, Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Guttinger, Pascal Lokiec, Pasquale Pasquino et Frédéric Audren.

 

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