Archive annuelle 2013

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Conférence René Levasseur XIII : La course au(x) procès ! (18 novembre 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

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Ce qui se cache derrière l’Université et la Licence pour tous

Les véritables enjeux
du projet de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Quel serait le nouveau visage de l’université si le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche était adopté ? Derrière de louables objectifs, le projet ne donne-t-il pas naissance à des super-lycées ? Ne contribue-t-il pas à une planification régionale renforcée par des opérations forcées de fusion ou de regroupements d’universités visant à réduire les interlocuteurs de l’Etat ? L’ambition du gouvernement est claire : transformer l’université afin de garantir l’université pour tous, la licence pour tous, et par suite un emploi pour tous. Mais les pouvoirs publics ne semblent pas avoir perçu les dangers qu’emporte une telle métamorphose.

Tout d’abord, à budget constant pour l’enseignement supérieur, l’ambition « réussir sa licence » du gouvernement ne peut se traduire concrètement que par la création de « nouveaux grands lycées » en lieu et place de la licence. N’ayons pas peur d’employer les mots qui fâchent. Le gouvernement devrait expliquer ouvertement pourquoi il décide d’assumer un double risque. Premièrement celui d’organiser une formation au rabais. En effet, au lieu de traiter sérieusement la question de la formation au collège et au lycée, c’est un calibrage à la baisse de la formation universitaire qui menace d’être conforté par le principe de continuité entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur nouvellement brocardé et inscrit dans la loi (article 17 du projet). Deuxièmement, le risque de creuser un fossé encore plus grand entre les grandes écoles et les écoles privées d’un côté et les universités de l’autre, car le cursus universitaire sera destiné aux élèves qui ont besoin d’être accompagnés dans la continuité pendant que les plus forts (forts d’une excellente formation dans le secondaire) entreprendront, eux, le saut dans les établissements du supérieur sélectifs à l’entrée. C’est au contraire d’un investissement régulier et conséquent en termes de dotations dont ont besoin le secondaire et l’université pour donner à tous les étudiants des chances identiques dans les formations du supérieur, à l’instar de ce qui est fait pour les étudiants des classes préparatoires et des grandes écoles et pour éviter la consécration de l’université à deux vitesses.

Ensuite, les objectifs cumulés de planification régionale forcée et de simplification des offres de formation relèvent d’un esprit d’embrigadement et d’hyperprofessionnalisation contraire à la liberté indispensable à l’enrichissement du savoir dans un environnement extrêmement concurrentiel. En témoignent trois exemples. Premièrement, le projet abandonne le principe de l’autonomie de l’université pour celui d’une planification avec transferts et partages de compétences en faveur de gigantesques groupes d’établissements à une échelle quasi-régionale, lesdits sites. Cette restructuration pourtant coûteuse que justifie aux yeux du ministère le sacro-saint principe de coordination, ne pourra que fatalement déboucher sur une technocratisation des procédures, une centralisation des décisions, une banalisation des diplômes et par suite tant leur appauvrissement que celui des pôles de recherche alors qu’il s’impose de stimuler la créativité. Deuxièmement, la politique d’efficacité clairement affichée par le projet risque d’aboutir à la marginalisation institutionnelle de certains savoirs, ceux qui paraissent les moins utiles en termes de débouchés professionnels ou d’application industrielle. En effet, les grands secteurs de formation sont supprimés dans la composition des conseils, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. Or, cette abrogation (prévue par l’article 37 du projet) signifie que dans ces gros ensembles construits par fusion forcée, par suite nécessairement pluridisciplinaires, les disciplines les moins encadrées risquent de ne pas être représentées, comme d’ailleurs au niveau d’une même université (par exemple le droit, les sciences politiques, la sociologie, …). Troisièmement, l’objectif de lisibilité des diplômes est aussi touché par le gigantisme planificateur puisqu’une nomenclature rigide est censée clarifier l’offre des mastères. En bref, là encore, des carcans inutiles, des freins à l’innovation, des simplifications réductrices et une uniformisation des savoirs centrés sur les seuls métiers et secteurs d’activité. Tout le contraire de ce qu’exige la vitalité de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pourtant les citoyens, les étudiants et les universitaires n’attendent-ils pas du gouvernement un autre engagement que celui qui se borne à fonder de nouveaux super-lycées et à légitimer de nouveaux mammouths ?

Valérie Lasserre, Professeur de droit privé à l’Université du Maine

Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université du Maine

Marc Boninchi, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Lyon III

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Conférence René Levasseur XII : Quels contentieux des étrangers ? (27 septembre 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

12ème conférence-Debat :

27 Septembre 2013

Quels Contentieux des Etrangers ?

En la présence de M. Serge Slama,
Maître de Conférences à l’Université d’Evry, Credof
.

Avec : Mme Marie-Laure Basilien-Gainche,
Professeure à l’Université Lyon III, Iuf ; Clud ;

M. Cyril Brami,
Maître de Conférences à l’Université du Maine, Cnda, Themis-Um, Afja.

& M. Guillaume Cambrezy,
Rapporteur à la Cour Nationale du Droit d’Asile (Cnda), Clud.

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Deux sorties en librairie(s) pour les Editions du Clud (juin 2013)

Le Collectif l’Unité du Droit est heureux de vous annoncer la naissance de deux nouveaux ouvrages au sein de sa collection « L’Unité du Droit » (Editions L’Epitoge / Diffusion Lextenso).

En voici une courte présentation :

Volume VIII : Fragmentation en Droit /
Fragmentation du Droit

Cet ouvrage, paru en juin 2014, est le huitième issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Ouvrage collectif
(Direction Jordane Arlettaz & Romain Tiniere)

– Sortie : 03 juin 2014
– Prix : 39 €


Volume IX : Droit(s) du football

Ouvrage collectif
(Direction Mathieu(x) Maisonneuve & Touzeil-Divina)

Cet ouvrage, paru en juin 2014, est le neuvième issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

– Sortie : 03 juin 2014
– Prix : 39 €

 

Présentation :

Les actes du présent colloque s’inscrivent dans le cadre de l’atelier « Droit(s) du football » du Collectif L’Unité du Droit. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l’Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation.

L’ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Mathieu Maisonneuve, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20e édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n’ont pas la généralité de l’excellent manuel de Droit du sport (de l’équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3e édition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s’appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d’Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée !

Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit ainsi que des laboratoires juridiques Crj & Themis-Um.

Nota Bene : le présent ouvrage sera diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles). Si vous désirez procéder à une souscription ou acquérir directement plusieurs ouvrages auprès des Editions L’Epitoge, merci de nous contacter et de consulter notre catalogue.

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Colloque : Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit (17 mai 2013)

FRAGMENTATION en DROIT
FRAGMENTATION du DROIT

En collaboration avec le Collectif l’Unité du Droit (et les laboratoires CRJ, CESICE & THEMIS-UM), l’Université de Grenoble (UPMF) a organisé le premier colloque des agrégés du concours de la promotion (dite indépendance) 2010. Celui-ci a porté sur la « fragmentation » du Droit :

Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des acteurs juridiques : le Droit, constitutif d’un véritable système juridique, n’échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l’ensemble des sciences sociales et humaines.

Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s’avère à ce jour encore latente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l’étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit.

Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ?

Les actes seront publiés par le biais des Editions l’Epitoge avec le soutien du Collectif l’Unité du Droit.

En voici le programme :

9h00 : Accueil des participants

Professeur Sébastien Bernard, Président de l’Université Pierre-Mendès France
Professeur David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
Professeur Xavier Dupré de Boulois, co-directeur du C.R.J.

9h15 : Propos introductifs

Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Université du Maine, Le mans : « La fragmentation de l’enseignement du Droit ».

 

I. La notion de fragmentation et la fragmentation des notions

9h45 – 10h45
Sous la présidence de Denys Simon, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– La notion de fragmentation :
Franck Laffaille, Professeur, Université de Nancy 2 : « Fragmentation du droit, nihilisme juridique et pan-économisme dans la pensée de Natalino Irti »

– La fragmentation des notions :
Jordane Arlettaz, Professeur, Université Pierre-Mendès France, Grenoble 2 : « La fragmentation de la Souveraineté »

10h30 – 10h45 : Débat

II. Les sources de la fragmentation et la fragmentation des sources

11h00 – 13h
Sous la présidence d’André Roux, Professeur, Aix-Marseille Université

– Les sources de la fragmentation :
Sébastien Platon, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux-IV : « Droits fondamentaux et fragmentation de l’application des droits international et européen »
& Francesco Martucci, Professeur, Université de Strasbourg : « Fragmentation et marché »

– La fragmentation des sources :
Mathieu Maisonneuve, Professeur, Université de la Réunion : « Fragmentation des sources et droit du sport »
& Olivier Desaulnay, Professeur, Université Rennes 1 : « Fragmentation et codification du droit des contrats publics »

12h30 – 13h : Débat

III. Les acteurs de la fragmentation et la fragmentation des acteurs

14h30 – 15h45

Sous la présidence de Raphaële Rivier Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– Les acteurs de la fragmentation :
Romain Tinière, Professeur, Université Pierre-Mendès France, Grenoble 2 : « Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne »
& Pierre Bodeau-Livinec, Professeur, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : « Fragmentation et droit international »

– La fragmentation des acteurs :
Elsa Bernard, Professeur, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : « Les agences de l’Union européenne et la fragmentation »

15h30 – 15h45 : Débat

IV. La fragmentation de la protection juridictionnelle et le dialogue des juges

16h – 17h15
Table ronde animée par Julien Bonnet, Professeur, Université d’Evry

Participants : Laure Milano, Professeur, Université d’Avignon et des pays de Vaucluse (Droit européen)
David Mongoin, Professeur, Université Lyon III (Droit constitutionnel)
Eric Carpano, Professeur, Université Lyon III (Droit européen)
Hervé de Gaudemar, Professeur, Université Lyon III (Droit administratif)

17h30 :
Denys Simon, Propos conclusifs

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2ème édition 2013 des 24 heures du Droit & Colloque Le Parlement aux écrans !

 

Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque qui s’est déroulé à l’Université du Maine le 05 avril 2013 dans le cadre de la 2ème édition des « 24 heures du Droit ». Co-organisé par le Collectif L’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333), il est dédié à la mémoire du professeur Guy Carcassonne qui fut l’un des membres de son conseil scientifique et dont l’allocution de clôture est ici reproduite in extenso en hommage.

Le colloque « Le Parlement aux écrans ! » (réalisé grâce au soutien de l’Assemblée Nationale ainsi qu’avec le concours des chaînes parlementaires Public Sénat & Lcp-An) s’est en effet proposé de confronter le droit parlementaire et ses acteurs à tous les écrans : de communication(s), informatiques, réels ou encore de fiction(s). Comment les délégués d’une Nation (en France mais aussi à l’étranger) sont-ils incarnés et / ou représentés dans et par les écrans ? Les médias leur sont-ils singuliers ? L’existence de chaînes à proprement parler « parlementaires » est-elle opportune et efficiente ? En particulier, comment y est gérée la question du pluralisme et de l’autonomie financière ? Comment le cinéma, la fiction et finalement aussi peut-être le grand public des citoyens perçoivent-ils le Parlement et ses acteurs, leurs rôles, leurs moyens de pression ? Y cède-t-on facilement à l’antiparlementarisme ? Comment y traite-t-on des enjeux et des phénomènes parlementaires historiques et / ou contemporains ? Quelle y est la « mise en scène » parlementaire ? Existe-t-il, même, un droit de ou à une télévision camérale ?

Telles sont les questions dont le présent colloque a traité avec la participation exceptionnelle du maestro Costa-Gavras, de parlementaires (dont le Président Delperee et la députée Karamanli), d’administrateurs des Chambres, de journalistes caméraux et directeurs de chaînes, d’universitaires renommés (dont les professeurs Benetti, Ferradou, Guglielmi, Hourquebie, Millard, de Nanteuil, Touzeil-Divina et Mmes Gate, Mauguin-Helgeson, Nicolas & Willman) ainsi que d’étudiants des Universités du Maine et de Paris Ouest.

« Les juristes (…) et les politistes s’intéressent à cette scène particulière [le Parlement] avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu’ils donnent un sens à l’action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c’est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens. Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n’est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l’ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre ». Costa-Gavras


Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit, du groupe SRC de l’Assemblée Nationale ainsi que du laboratoire juridique Themis-Um.

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Conférence René Levasseur X : Les nouveaux acteurs du procès (22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

 « Les nouveaux acteurs du procès »

en partenariat avec
« le blog droit administratif »

avec la participation de :

 – M. Julien GEFFARD,
Chargé d’affaires juridiques à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (à propos des AAI comme acteurs du procès) ;

– M. Julien LALANNE,
Avocat au Barreau du Val d’Oise (à propos des parties comme nouveaux acteurs du procès administratif) ;

– M. Arnaud DE NANTEUIL,
Professeur de droit public à l’Université du Maine (à propos des nouveaux acteurs des procès en droit international) ;

et ce, sous la Présidence de M. Amaury VAUTERIN,
Rapporteur public au Tribunal Administratif de Melun.

Conférence René Levasseur X :
Les nouveaux acteurs du procès
(22 février 2013)

Sous l’exceptionnelle présidence de M. Amaury Vauterin, Premier Conseiller de Tribunal Administratif, membre du Collectif l’Unité du Droit, le CLUD a organisé un cycle (courant 2013) de trois de ses conférences René Levasseur ; cycle dédié au(x) contentieux.

ParMathieu TOUZEIL-DIVINA

Contributeurs à la 2nde édition de l’initiation au Droit (2014)

Liste des 99 contributeurs
de l’Initiation au Droit (2nde édition ; 2014)

  • Apollis Benoît, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre (BA) (*)
  • Bailly David, Doctorant chargé d’enseignement en droit public à l’Université Montpellier I, Président étudiant honoraire du Collectif l’Unité du Droit (DB) (*)
  • Basilien-Gainche Marie-Laure, Professeure de droit public, Université Lyon III ; Membre de l’Institut Universitaire de France (MLBG) (*)
  • Benetti Julie, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (JB)
  • Bernabe Boris, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Sud (Bo.B)
  • Boccara Eve, Rédactrice en chef adjointe de la Gazette du Palais (Lextenso Editions) (EB)
  • Bodeau-Livinec Pierre, Professeur de droit public à l’Université Paris 8 (PBL)
  • Boiteau Claudie, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, Institut Droit Dauphine (CB)
  • Boninchi Marc, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Lyon III (MB) (*)
  • Bonnet Baptiste, Professeur de droit public à l’Université de Saint-Etienne (BB) (*)
  • Bonnet Julien, Professeur de droit public à l’Université Montpellier I (CERCOP) (JBo)
  • Boudet Jean-François, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Descartes (JFB) (*)
  • Bouteille-Brigant Magali, Maître de conférences en droit privé à l’université du Maine (Themis-Um) (MBB) (*)
  • Brigant Jean-Marie, Maître de conférences en droit privé à l’université de Lorraine (associé Themis-Um) (JMB) (*)
  • Brunet Pierre, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur du Centre de Théorie et Analyse du Droit, (UMR CNRS 7074), Membre de l’Institut Universitaire de France (PB)
  • Caille Pierre-Olivier, Maître de conférences en droit public, détaché comme premier conseiller de tribunal administratif (POC)
  • Cambrezy Guillaume, Rapporteur à la Cour nationale du droit d’asile (Gu.C) (*)
  • Carcassonne Guy, Professeur de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense (GC) (*) …
  • Carpentier Elise, Professeur de droit public à l’université Lyon III (EC) (*)
  • Carvajal Zunilda, Docteure en droit privé de l’université Paris Ouest Nanterre (Cdpc) (ZC) (*)
  • Cassella Sarah, Professeur de droit public à l’université Antilles-Guyane (Themis-Um) (SC)
  • Chambost Anne-Sophie, Maître de conférences en histoire du droit à l’université Lyon III (ASC) (*)
  • Champeil-Desplats Véronique, Professeure de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre (Credof) (VCD)
  • Cholet Didier, Maître de conférences en droit privé à l’université du Maine (DC)
  • Coquelet Marie-Laure, Vice chancelier des Universités de Paris, Professeur de droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre (MLC)
  • Cornu Marie, Directrice de recherche, Directrice du Centre d’études sur la coopération juridique internationale (Cecoji : CNRS et université de Poitiers) (MC)
  • Cossalter Philippe, Professeur de droit public à l’université de la Sarre (Ph.C) (*)
  • Costantini Julien, Avocat à la Cour (JC) (*)
  • Darmaisin Stéphane, Maître de conférences en droit privé à la faculté de droit de Nîmes (SD) (*) …
  • Douat Etienne, Agrégé de Droit public, Professeur à la faculté de droit de l’université Montpellier 1, (Centre de Recherches et d’Etudes Administratives de Montpellier) (ED) (*)
  • Elshoud Mélina, Doctorante contractuelle en droit public, Université du Maine, Themis-Um (ME) (*)
  • Faucon Etienne, Juriste en collectivité locale, chargé d’enseignement de droit public à l’Université du Maine (EF) (*)
  • Ferkane Ylias, Doctorant en droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre (Irerp), Vice-Président Etudiant du Collectif l’Unité du Droit (YF) (*)
  • Fortier Charles, Professeur de droit public, Vice-Président du Conseil d’administration de l’université de Franche-Comté, Directeur du CRJFC (Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté) (Ch.F)
  • Fortier Jean-Claude, Professeur émérite de droit public, ancien Président d’université, Recteur d’académie, ancien Président de la Conférence des Recteurs français (JCF) (*)
  • Francos Benjamin, Avocat au Barreau de Toulouse (BF) (*)
  • Frank Alexis, Magistrat en service détaché de ‘Université Paris II (AF) (*)
  • Friedrich Clemmy, ATER, Doctorant en droit public à l’université du Maine (Themis-Um) (Cl.F) (*)
  • Gaté Juliette, Maître de conférences en droit public à l’université du Maine (Themis-Um) (JG) (*)
  • Gelblat Antonin, ATER de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre (Credof ; associé Themis-Um) (AG) (*)
  • Gojosso Eric, Professeur d’histoire du droit à l’université de Poitiers, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales (EG)
  • Gourcuff Marianne, ATER, Doctorante en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre (Credof) (MGo.) (*)
  • Gréau Fabrice, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’université du Maine, Co-directeur du Themis-Um (ea 4333) (*) (FG)
  • Gremaud Julien, ATER de droit privé à l’Université du Maine (Themis-Um) (Ju.G)
  • Guettier Christophe, Professeur de droit public à l’université du Maine (Themis-Um) (CG)
  • Guglielmi Gilles J., Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas (GJG) (*)
  • Guillaume Marc, Conseiller d’Etat, Secrétaire général du Conseil constitutionnel (MG)
  • Guilloud Laetitia, Professeur de droit public à l’université de Savoie, Membre du Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Cesice) (LG) (*)
  • Hervieu Nicolas, Doctorant en droit public (CREDOF – Université Paris Ouest) et chargé d’enseignements (Université Paris 2 – Panthéon Assas) (NH) (*)
  • Hoepffner Hélène, Professeur de droit public à Sciences Po Toulouse, Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) (HH) (*)
  • Houtcieff Dimitri, Professeur de droit privé à l’université d’Evry-Val-d’Essonne (DH)
  • Huten Nicolas, Maître de conférences en droit public à l’Université de Nantes (Ni.H)
  • Jean-Pierre Didier, Professeur de droit public à l’université Lyon III (DJP)
  • Kermabon Nicolas, Maître de conférences en histoire du droit à l’université du Maine (Themis-Um) (NK)
  • Koering-Joulin Renée, Conseiller à la Cour de cassation (chambre criminelle), agrégée de droit privé et sciences criminelles (RKJ)
  • Koubi Geneviève, Professeur de droit public à l’université Paris 8, Cersa-Cnrs (GK) (*)
  • Kremer David, Professeur d’histoire du droit à l’université Paris Descartes (DK)
  • Lasserre Valérie, Professeur de droit privé à l’université du Maine, Themis-Um (VL) (*)
  • Lachieze Christophe, Professeur agrégé de droit privé à l’université de Reims Champagne Ardenne (CL)
  • Loiseau Aurélien, Vice-Président étudiant honoraire du Collectif l’Unité du Droit (AL) (*)
  • Lucard Stéphane, Responsable juridique et gestion des risques d’Avanssur – Direct assurance, Avocat à la Cour, Trésorier honoraire du Collectif l’Unité du Droit (SL) (*)
  • Maisonneuve Mathieu, Professeur de droit public à l’université de la Réunion, vice-doyen de la Faculté de droit et d’économie, co-directeur du CRJ, avocat à la Cour (MM) (*)
  • Malabat Valérie, Professeur de droit privé à l’université Montesquieu-Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles (VM)
  • Meyer Maxime, Doctorant en droit public, Université du Maine, Themis-Um, Président étudiant du Collectif L’Unité du Droit (Ma.M) (*)
  • Millard Eric, Membre honoraire de l’Institut universitaire de France, Professeur de droit public (Centre de théorie et analyse du droit), co-directeur de l’Ecole doctorale de droit et science politique de l’université Paris Ouest Nanterre (EM)
  • Miniato Lionel, Maître de conférences en droit privé au Centre universitaire Jean-François Champollion, Centre de droit privé université Toulouse I Capitole (LM) (*)
  • Morand-Deviller Jacqueline, Professeur émérite de droit public de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (JMD)
  • Mouriesse Elise, ATER de droit public à l’Université du Maine, Doctorante à l’université Paris II (Themis-Um) (El.M) (*)
  • Nanteuil Arnaud de, Professeur de droit public à l’université du Maine (Themis-Um) (ADN)
  • Nicolas Valérie, Maître de conférences en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre (Credof) (VN) (*)
  • Norodom Anne-Thida, Professeur de droit public à l’université de Rouen (ATN)
  • Oberdorff Henri, Professeur de droit public à l’université Pierre Mendès-France de Grenoble (HO)
  • Pierchon Jean-Baptiste, Maître de conférences en histoire du droit à l’université du Maine (Themis-Um) (JBP)
  • Pitti Gérard, Magistrat au tribunal de grande instance de Paris (GP) (*)
  • Renaudie Olivier, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, Intervenant à l’Ecole nationale supérieure de la police (OR) (*)
  • Ricci Roland, Professeur agrégé de droit public à l’université Paris XIII, avocat à la Cour (RR)
  • Ricou Benjamin, Maître de conférences en droit public à l’université du Maine (Themis-Um), Membre du conseil d’administration du Collectif l’Unité du Droit (BR) (*)
  • Rinaldy David, Professeur agrégé de philosophie, Académie de Dijon (DR)
  • Roulhac Cédric, Doctorant en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre (Credof), ATER à l’université Paris II Panthéon-Assas (CR) (*)
  • Rousselle Corinne, Notaire à Conflans-Sainte-Honorine (Co.R)
  • Rozez Sophie, Maître de conférences en droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre (Cejec) (SR)
  • Serverin Evelyne, Directrice de recherche au CNRS, Membre du Centre de théorie et analyse du droit (université Paris Ouest Nanterre) (ES)
  • Sild Nicolas, Doctorant en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas (NS)
  • Sinopoli Laurence, Maître de conférences en droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre (Cejec) (LS)
  • Stirn Bernard, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris (BS)
  • Sweeney Morgan, Maître de conférences en droit privé à l’université Paris Dauphine, Vice-Président du Collectif l’Unité du Droit (MS) (*)
  • Tamzini Wafa, Maître de conférences en droit public à l’université Paris XIII, Cerap (WT) (*)
  • Terré François, Membre de l’Institut de France, Agrégé des facultés de Droit, Professeur émérite de droit privé de l’université Paris II Panthéon-Assas (FT)
  • Terneyre Philippe, Professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour (PhT)
  • Tiniere Romain, Professeur de droit public à l’université de Grenoble (IDEDH) (RT) (*)
  • Touzeil-Divina Mathieu, Professeur de droit public à l’université du Maine, Co-directeur du laboratoire Themis-Um, Co-directeur du Master II « Juriste de droit public », Président du Collectif l’Unité Du Droit (MTD) (*)
  • Vauterin Amaury, Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien chef de bureau à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense (AV) (*)
  • Veillon Didier, Professeur en histoire du droit à l’université de Poitiers (DV) (*)
  • Vlachou Charikleia, ATER de droit public à l’Université du Maine, Doctorante à l’université Paris I (Themis-Um) (Ch.V) (*)
  • Voilliot Christophe, Maître de conférences en science politique, Membre du Sophiapol – université Paris-Ouest Nanterre (CV)
  • Wachsmann Patrick, Professeur de droit public à l’université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg (PW)
  • Waquet Philippe, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de cassation (chambre sociale) (Ph.W)
  • Zašova Svetlana, Docteur en droit international, conseiller juridique au Ministère français de la défense (SZ)
  • Zollinger Alexandre, Maître de conférences en droit privé à l’université de Poitiers (Cecoji) (AZ)

L’astérisque (*) signifie
que le contributeur est membre
du Collectif L’Unité du Droit.