Mois : septembre 2012

Mois : septembre 2012

Assises de l’Enseignement Supérieur (pr. Touzeil-Divina)
20 septembre 2012 Enseignement(s) du Droit & Université(s), Publication(s), Unité(s) du Droit Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur, le Collectif l’Unité du Droit se devait de participer. Toutefois, comme il n’a pas été encore permis de présenter un texte collectif engageant l’association en qualité de personne morale, il a été proposé à chacun de ses membres de s’exprimer en son nom propre et, au besoin,

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Le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable (I / II)
8 septembre 2012 Unité(s) du Droit Catherine ROCHE

par Mme Catherine Roche, Membre du Collectif l’Unité du Droit MCF-HDR en droit public. CERETE EA 4237 Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers. Direction Master 2 Droit de l’environnement industriel. Il est sans doute peu utile de revenir sur l’obligation pour la France, mainte fois présentée de parvenir à un minimum de

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Le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable (II / II)
8 septembre 2012 Unité(s) du Droit Catherine ROCHE

suite de l’article commencé ICI par Mme Catherine Roche, Membre du Collectif l’Unité du Droit MCF-HDR en droit public. CERETE EA 4237 Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers. Direction Master 2 Droit de l’environnement industriel. II- Intégrer au schéma le raccordement des installations situées en mer. La production d’EnR en mer (éoliennes,

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