Droit(s) des travailleurs

Catégorie : Droit(s) des travailleurs

Colloque : Droits du travail & des fonctions publiques (30 septembre & 01 octobre 2010)

8 octobre 2010 Colloques & conférences, Droit(s) des travailleurs, Publication(s), Unité(s) du Droit Collectif l'Unité du Droit (CLUD)

Le Collectif L’Unité du Droit a décidé de prendre en charge l’organisation ponctuelle de colloques afin de faire se rencontrer les différents acteurs du Droit autour de la notion même d’Unité du Droit qu’il défend ardemment. Son premier et principal axe de recherche tourne autour des droits des travailleurs (publics et privés). Déjà plusieurs journées

Le maintien du statut protecteur au mandat syndical annulé : naissance du représentant de fait ?

25 mai 2010 Droit(s) des travailleurs Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY

Par Josépha DIRRINGER – Ylias FERKANE – Morgan SWEENEY Quelles sont les incidences de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical ? C’est à cette question que le Conseil d’État a été invité à se prononcer dans l’arrêt du 7 octobre 2009. En l’espèce, M. A avait été désigné délégué syndical au sein d’une association. Le