Auteur/autrice : Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY
Auteur/autrice : Josepha DIRRINGER et Morgan SWEENEY
Le principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État II / II
L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la seconde et dernière partie ;
Read MoreLe principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État I / II
L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la première partie ; la seconde
Read MoreLe maintien du statut protecteur au mandat syndical annulé : naissance du représentant de fait ?
Par Josépha DIRRINGER – Ylias FERKANE – Morgan SWEENEY Quelles sont les incidences de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical ? C’est à cette question que le Conseil d’État a été invité à se prononcer dans l’arrêt du 7 octobre 2009. En l’espèce, M. A avait été désigné délégué syndical au sein d’une association. Le
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Doctorants sous contrat : plaider ou enseigner il faut choisir !
par Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Sonia Leroy & Morgan Sweeney Les arrêts qui s’intéressent à la condition des doctorants sont suffisamment rares pour que l’on s’arrête sur celui de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 6 août 2009 [1]. En l’espèce, une allocataire de recherche et monitrice de l’enseignement supérieur (ci-après allocataire-moniteur), statuts
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