Assemblée Générale du Clud (23 novembre 2024)

La dernière AG du Clud s’est tenue le 23 novembre 2024 à Toulouse (31000) dans la salle dite des Bateliers puis au 1, rue Charles Lagane, avant la tenue de la soirée anniversaire associative.

Étaient présents et représentés 17 de nos membres. Le quorum étant atteint, l’AG s’est ouverte avec pour ordre du jour les éléments ci-dessous exposés. Le Président Touzeil-Divina a fait état des projets passés et en cours, de la situation financière (habituelle avec un financement essentiellement composé tant en dépenses qu’en recettes des projets éditoriaux) et des aventures stimulantes passées et à venir pendant cette année de nos « 20 ans ». Une attention toute particulière a été apportée à la question des éléments inexacts ou imparfaits figurant sur la « voile » de communication annonçant les 20 événements desdits 20 ans. Heureusement, la Haute-Commissaire aux « ka-kémonos » (etc.) Cerda-Guzman a été singulièrement attentive au rétablissement de la rigueur dans les énoncés passés, présents et à venir. Son engagement a été souligné de tous et de toutes.

Essentiellement, les débats ont porté sur les huit éléments et points suivants :

(1) vote (à l’unanimité) des nouveaux membres :

Au printemps 2024, l’association (à la suite du renouvellement de ses membres à l’occasion de la célébration de ses 20 ans et du « nettoyage » conséquent de ses listes) a demandé aux différents sympathisants et membres de son réseau s’ils et elles entendaient renouveler, débuter ou cesser leur appartenance au Collectif L’Unité du Droit. Celles et ceux n’ayant pas répondu (malgré quelques rappels et incitations diplomatiques) ont été considérés, en l’application de nos Statuts, comme ne désirant plus être membres actifs. Ils et elles pourront évidemment renouveler plus tard une demande de (ré)adhésion.

Concrètement, avant la présente A.G., le Clud comptait 72 membres actifs à la date du 20 juillet 2024, lors de la dernière assemblée sise à Carcassonne lors de l’Université d’été.

Entre temps, deux nouvelles personnes ont proposé leur adhésion et ont été cooptées à cette fin par l’A.G. Il s’agit de MM. Hugo Flavier et Valentin Danel Giacometti.

Au 23 novembre 2024, à la suite d’un vote à l’unanimité des présents et des représentés, l’A.G. se compose donc de 74 membres actifs.

(2) vote (à l’unanimité) des nouveaux Statuts :

Pendant l’été 2024 et notamment lors de la précédente A.G. dite de l’Université d’été, des nouveaux Statuts ont été proposés afin de faire évoluer les précédents et ce, pour tenir principalement compte de quatre éléments principaux :

• le passage de la cotisation annuelle de 10 à 15 € ;
• l’augmentation du nombre de membres du C.A. et de fonctions s’y matérialisant et ce, pour y intégrer de nouvelles personnalités particulièrement actives du Clud ;
• l’intégration d’un nouvel atelier permanent consacré aux questions de Laïcité ;
• la mention des associations partenaires (Laboratoire méditerranéen de Droit public et association Vie-Droit-Mort).

Les Statuts nouvellement adoptés (à l’unanimité des présents et des représentés) figurent en Annexe du présent compte-rendu.

(3) vote (à l’unanimité) des nouvelles élections au Conseil d’Administration (et donc au Bureau) du Clud :

En application des Statuts votés, il a été procédé à l’élection des onze fonctions donnant accès au Conseil d’Administration en application de l’article 04, alinéa 02 ainsi modifié ;

« – un Président et un Vice-Président, élus pour six ans,

– ainsi qu’un Président et un Vice-Président « Étudiants »,

– un « Gardien des Épitoges » (GEP ; ex. chargé de la Politique éditoriale),

– un Trésorier,

– un Délégué à la protection des données (DPD),

– un Référent « Égalité & Discriminations » (RED),

– un Haut-Commissaire aux « ka-kémonos « largo sensu » & the goodies » (HC-KK),

– un Vrai Représentant Président (VRP) des membres non-présidents stricto sensu et des sympathisants & alii,

– ainsi qu’un Haut-Commissaire à la Communication & au Pamplemousse (HC-CP).

Les neuf dernières fonctions sont élues pour un mandat de trois années et toutes s’entendent au féminin comme au masculin ».

Ont ainsi été régulièrement élus au 23 novembre 2024 :

Président :  Mathieu Touzeil-Divina
Professeur des Universités (Université Toulouse Capitole)

Vice-Président : Morgan Sweeney
Maître de conférences (Université Paris Dauphine)

Président « Étudiants » : Elias Tissandier-Nasom
Doctorant (Université de Leiden)

Vice-Président « Étudiants » : Idir Chatar
Doctorant (Université de Nice-Côte-d ’Azur)

Trésorier : Fabrice Bin
Professeur des Universités (Sciences Po Toulouse)

Gardienne des Épitoges : Hélène Nasom
Maître de conférences (Université Paris Cité)

Déléguée à la protection des données : Sophie Prosper
Docteure en Droit, cheffe de projet Rgpd, Sport Data Hub

Référente « Égalité & Discriminations » : Mélanie Jaoul
Maîtresse de conférences (Université de Montpellier)

Haute-Commissaire
aux « ka-kémonos « largo sensu » & the goodies » : Carolina Cerda-Guzman
Maître de conférences (Université de Bordeaux)

Haut-Commissaire à la Communication & au Pamplemousse : Marie Koehl
Docteure en Droit, avocate au Barreau de Paris

Vrai Représentant Président des membres non-présidents stricto sensu
et des sympathisants & alii : Clément Benelbaz
Maître de conférences (Université Savoie-Mont-Blanc)

Sont par ailleurs membres honoraires
– par ordres antéchronologiques d’ancienneté –
(membres permanents et de Droit du CA selon l’article 4, alinéa 1^er des statuts) :

Présidents honoraires :

Sophie Prosper
docteure en droit (Université Paris Nanterre)
Marine Fassi de Magalhaes
chargée de mission (Mairie de Toulouse)
Camille Morot-Monomy
docteure en droit (Université Toulouse Capitole), avocate au Barreau de Bordeaux
Julien Marguin
Maître de conférences (Université de Reims-Champagne-Ardennes)
Marie Koehl
Docteure en droit (Université Paris Ouest Nanterre), Avocate au Barreau de Paris
David Bailly
Docteur en droit (Montpellier I)
Ylias Ferkane
Professeur des Universités (Université du Littoral Côte d’Opale)
Maxime Meyer
Docteur en droit (Toulouse Capitole)
Mélina Elshoud
Doctorante (Le Mans)
Antoine Touzain
Professeur des Universités (Université de Rouen Normandie)

Et ce, outre les trésoriers honoraires :

Arnaud Kiecken
Magistrat administratif
Stéphane Lucard
Directeur juridique (Pacifica)
Aurélien Loiseau

& les Chargés honoraires de la Politique éditoriale ; gardiens des épitoges :

Julia Schmitz
Maître de conférences (Université Toulouse Capitole)
Catherine Roche
Professeure des Universités (Boulogne sur mer)
Benjamin Ricou
Maître de Conférences (Lyon III)
Arnaud Duranthon
Maître de Conférences (Strasbourg).

Ainsi, au 23 novembre 2024, le Conseil d’Administration comprend :

• onze membres élus dont ses deux Présidents (pour six années) et les autres pour un mandat de trois ans ;
• et quinze membres de Droit en raison de leurs fonctions d’honorariat

soit 26 membres.

En outre, aux termes de l’article 4, alinéa 3^ème,
le Bureau exécutif du Clud est composé des trois membres suivants :
le Président et son Vice-Président ainsi que le Président « Étudiants ».

L’assemblée, à l’unanimité des voix des présents et des représentés, a validé ces élections.

(4) changement d’adresse sociale :

Le Président Touzeil-Divina, chez qui l’association est abritée, signale son changement d’adresse entraînant celle du Collectif L’Unité du Droit. Désormais, l’association a donc son siège social au (…) .
Il n’est pas besoin, selon nos Statuts, d’apporter à cet égard de modification statutaire.

L’assemblée, à l’unanimité des voix des présents et des représentés, a acté et validé cette novation.

(5) informations scientifiques – prochaines manifestations :

Le Vrai Représentant Président des membres non-présidents stricto sensu et des sympathisants & alii, le colonel Benelbaz, présente le prochain rendez-vous scientifique du Clud au moyen de son atelier permanent, le Laboratoire d’Analyses Indépendant sur les Cultes et la Laïcité.

Il s’agit d’un colloque placé sous le haut patronage du Vice-Président du Sénat, M. Pierre Ouzoulias. Son objet sera d’interroger les exceptions à la Laïcité.

Le programme et l’affiche de l’événement sont placés en Annexes du présent compte-rendu.

Le Président Touzeil-Divina présente par ailleurs le pré programme (prévisionnel) du prochain Marathon du Droit proposé à Toulouse les 06-07 février 2025.

Le programme et l’affiche de l’événement sont placés en Annexes du présent compte-rendu.

L’Assemblée se réjouit de ses prochaines manifestations, vote le principe du Marathon du Droit prochain et propose, courant 2025, de ne pas surcharger le calendrier des manifestations à la suite de l’année 2024 particulièrement riche.

Cela dit, en partenariat avec le département de la Haute-Garonne notamment, il est déjà acté le report (autrefois prévu au 06 décembre 2024) d’une manifestation destinée à interroger un retour aux années 1930 (en Droit) ainsi que les doctrines des années 1940.

(6) informations éditoriales :

Le Président mentionne les prochaines publications en cours et à venir :

• trois projets courant 2025 aux éditions L’Épitoge : l’un sur Macarel, l’autre sur le(s) néo constitutionnalisme(s) ainsi qu’une étude sur l’accès des vulnérables à la Justice ; ces trois projets sont financés par des Universités partenaires (Hauts de France & Orléans) ;

• un projet immédiat pour cette fin d’année 2024 : la publication, aux éditions l’Épitoge, des actes relatifs à la recherche sur Maurras & le(s) droit(s). L4ouvrage sortira des presses avant la fin d’année civile et sera diffusé en suivant.

Par ailleurs, l’auteur (et non le Président !) Touzeil-Divina, énonce son désir / sa proposition de reverser les potentiels droits d’auteur du livre qu’il fera publier, courant 2025, aux éditions hospitalières (Leh) (…).

Après une discussion avec les présents, il est acté de proposer à l’éditeur bordelais une stipulation (unique) pour autrui en la seule faveur financière de l’association (…).

M. Touzeil-Divina en remercie l’assemblée et manifeste son émotion envers chacune et chacun des présents qui l’ont particulièrement accompagné (et l’accompagnent encore) dans les moments douloureux subis et qui feront l’objet ultérieur d’une communication publique.

(7) prix de thèse des 20 ans du Clud :

Comme il en a été décidé le 13 mars 2024, jour anniversaire des 20 ans du Clud, ce prix répondra aux principes suivants :

• le prix sera proclamé le 13 mars 2025 dans le cadre des dernières festivités des 20 années du Clud et l’ouverture de nos 21 ans ;
• le prix donnera lieu – en cadeau(x) à son/sa lauréat.e – à 15 ouvrages choisis parmi les collections disponibles des Éditions l’Épitoge (rouge / verte / noire / blanche ou violette) ;
• le prix donnera également au / à la lauréat.e la possibilité d’être publié.e. parmi les travaux de la collection « Unité du Droit » (rouge) des Éditions ;
• une subvention (d’au moins 1500 €) sera accordée par le Collectif en ce sens.

Un appel à candidature(s) a déjà été ouvert et repose sur les conditions suivantes :

• pour candidater, il faut être docteur en Droit d’une Université (sans indication de nationalité) ;
• la thèse de doctorat doit être envoyée au format dématérialisé uniquement et ce, avant le 31 janvier 2025 ; à l’adresse : contact@unitedudroit.org ;
• l’exemplaire transmis doit être envoyé en langue française (mais peut avoir été soutenu dans une autre langue) ;
• la candidature doit être accompagnée d’une lettre de présentation et de motivation du/de la candidat.e ;
• il est inutile d’y ajouter une lettre de recommandation ;
• le grade de doctorat (preuve à l’appui) doit avoir été obtenu entre le 13 mars 2004 et le 13 mars 2024 afin d’incarner la recherche des 20 dernières années ;
• en outre, la thèse (singulièrement si elle remonte à 2004-2015) doit n’avoir jamais été publiée ni n’avoir reçu de prix national ou international ;
• sur le fond, la thèse doit incarner l’une des facettes ou matérialisations de ce qu’est, de ce qu’était ou de ce qu’est devenue l’Unité du Droit par l’examen juridique pluridisciplinaire, par exemple, d’une question non cantonnée à une seule « branche » traditionnelle.
• tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.

Le jury constitué le 20 juillet 2024 comprend la présence équilibrée de membres appartenant au Clud et n’en relevant pas. Il s’agit de :

• Mme Dr. Mélanie Jaoul, maîtresse de conférences en droit privé (Montpellier), membre du Clud
• M. Dr. Jimmy Charruau, juriste au Défenseur des droits, droit public (Paris), membre du Clud
• Mme Dr. Claire-Anne Michel, maître de conférences en droit privé (Grenoble)
• M. Dr. Jérémy Martinez, maître de conférences en droit public (Paris Dauphine)
• Et ce, sous la présidence de Mme Dr. Hélène Nasom–Tissandier, membre du CA du Clud, Gardienne des épitoges.

Le professeur Touzeil-Divina assurera le secrétariat du jury mais n’aura aucune voix délibérative.

Le présent règlement révisé ce 23 novembre 2024 par l’Assemblée Générale du Clud sera communiqué début décembre 2024 aux candidats ayant déjà fait acte de participation.

Il sera affiché sur le site institutionnel du Clud à la même date.

Le jury se réunira selon un ordre du jour et une répartition des dossiers & thèses de candidatures fixés par sa Présidente aidée de son secrétariat.

(8) situation financière & varia :

Enfin, le Président Touzeil-Divina indique l’achat d’un nouveau terminal de paiement permettant, espérons-le, le paiement des cotisations futures.

Au week-end des 23-24 novembre 2024, 150 € ont ainsi été collectés.

La prochaine A.G. est fixée en parallèle du prochain Marathon du Droit (février 2025) et donnera lieu à la diffusion des documents financiers.

Compte rendu dressé le 29 novembre 2024
par le Président.