Colloque : Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit (17 mai 2013)

FRAGMENTATION en DROIT
FRAGMENTATION du DROIT

En collaboration avec le Collectif l’Unité du Droit (et les laboratoires CRJ, CESICE & THEMIS-UM), l’Université de Grenoble (UPMF) a organisé le premier colloque des agrégés du concours de la promotion (dite indépendance) 2010. Celui-ci a porté sur la « fragmentation » du Droit :

Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des acteurs juridiques : le Droit, constitutif d’un véritable système juridique, n’échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l’ensemble des sciences sociales et humaines.

Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s’avère à ce jour encore latente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l’étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit.

Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ?

Les actes seront publiés par le biais des Editions l’Epitoge avec le soutien du Collectif l’Unité du Droit.

En voici le programme :

9h00 : Accueil des participants

Professeur Sébastien Bernard, Président de l’Université Pierre-Mendès France
Professeur David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
Professeur Xavier Dupré de Boulois, co-directeur du C.R.J.

9h15 : Propos introductifs

Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Université du Maine, Le mans : « La fragmentation de l’enseignement du Droit ».

I. La notion de fragmentation et la fragmentation des notions

9h45 – 10h45
Sous la présidence de Denys Simon, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– La notion de fragmentation :
Franck Laffaille, Professeur, Université de Nancy 2 : « Fragmentation du droit, nihilisme juridique et pan-économisme dans la pensée de Natalino Irti »

– La fragmentation des notions :
Jordane Arlettaz, Professeur, Université Pierre-Mendès France, Grenoble 2 : « La fragmentation de la Souveraineté »

10h30 – 10h45 : Débat

II. Les sources de la fragmentation et la fragmentation des sources

11h00 – 13h
Sous la présidence d’André Roux, Professeur, Aix-Marseille Université

– Les sources de la fragmentation :
Sébastien Platon, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux-IV : « Droits fondamentaux et fragmentation de l’application des droits international et européen »
& Francesco Martucci, Professeur, Université de Strasbourg : « Fragmentation et marché »

– La fragmentation des sources :
Mathieu Maisonneuve, Professeur, Université de la Réunion : « Fragmentation des sources et droit du sport »
& Olivier Desaulnay, Professeur, Université Rennes 1 : « Fragmentation et codification du droit des contrats publics »

12h30 – 13h : Débat

III. Les acteurs de la fragmentation et la fragmentation des acteurs

14h30 – 15h45

Sous la présidence de Raphaële Rivier Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

– Les acteurs de la fragmentation :
Romain Tinière, Professeur, Université Pierre-Mendès France, Grenoble 2 : « Le rôle des États dans la fragmentation de l’Union européenne »
& Pierre Bodeau-Livinec, Professeur, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : « Fragmentation et droit international »

– La fragmentation des acteurs :
Elsa Bernard, Professeur, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : « Les agences de l’Union européenne et la fragmentation »

15h30 – 15h45 : Débat

IV. La fragmentation de la protection juridictionnelle et le dialogue des juges

16h – 17h15
Table ronde animée par Julien Bonnet, Professeur, Université d’Evry

Participants : Laure Milano, Professeur, Université d’Avignon et des pays de Vaucluse (Droit européen)
David Mongoin, Professeur, Université Lyon III (Droit constitutionnel)
Eric Carpano, Professeur, Université Lyon III (Droit européen)
Hervé de Gaudemar, Professeur, Université Lyon III (Droit administratif)

17h30 :
Denys Simon, Propos conclusifs