Charte éditoriale des Editions l’Epitoge

Aux personnes qui désireraient publier – en sciences juridiques – un essai, un ouvrage ou les actes d’un colloque (etc.), les Editions l’Epitoge du Collectif L’Unité du Droit (CLUD)  proposent le processus et la Charte éditoriale suivants :

• Pour candidater à une publication, le porteur fournira aux Editions (au moyen du courriel editions@l-epitoge.com) les éléments suivants :
  • Titre projeté de la publication
  • Sommaire prévisionnel de l’ouvrage
  • Auteur(s) et / ou directeur(s) scientifique(s)
  • Identité de l’interlocuteur principal si la publication est retenue (qui gèrera les questions matérielles)
  • Programme du colloque s’il s’agit d’une publication d’actes
  • calendrier espéré de publication
  • Nombre approximatifs de signes / de pages (au format 16/24 cm) attendu
  • Choix de la collection (rouge / verte / noire ou violette) dans laquelle publier
  • Formule éditoriale choisie : « classique » ou « économique ».

• Seul le comité éditorial du Collectif L’Unité du Droit puis l’AG de l’association décideront ensuite de retenir (ou non) le projet.

• Les deux formules proposées par les Editions sont les suivantes :

Formule économique

Il s’agit de la formule où le publiant ne participe financièrement qu’à une partie de l’impression (frais incompressibles et matériels) de l’édition, le reste étant porté et assumé par le Collectif l’Unité du Droit. La mise en page(s) et en forme(s) étant principalement assurée par le porteur de la publication sollicitant les Editions. Les Editions L’Epitoge attirent l’attention des publiants choisissant la formule économique que cette dernière ne comprend – en aucun cas – la mise en page substantielle et formelle du futur ouvrage. Les Editions recevront ce dernier (texte dit intérieur aux couvertures) aux formats « pdf » et « docx » prêts à être imprimés.

• Ici, le publiant sollicitant le CLUD s’engage :
  • à respecter la charte éditoriale qui lui sera communiquée et supportera – principalement seul – les questions de mises en formes et de mises en pages du texte intérieur. Il fournira en conséquence – et sur un fichier word unique – un document prêt à imprimer et respectant les habitudes éditoriales des collections de l’Editeur ;
  • Par ailleurs, le publiant participera au seul financement de l’impression à hauteur de 500 € à 1000 € par centaine de pages publiées et ce, en fonction de la subvention accordée par le Collectif L’Unité du Droit à la publication envisagée.
• Les Editions l’Epitoge s’engagent :
  • à publier l’ouvrage aux conditions acceptées par les parties et selon le calendrier retenu ;
  • à fournir aux auteurs et / ou directeur(s) scientifique(s) de l’ouvrage des contrats de cession temporaire de droits ;
  • à obtenir de l’assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit (et d’éventuels autres partenaires) un financement permettant l’impression de l’ouvrage (sur une base minimale de 300 exemplaires) ;
  • auprès du dépôt légal et des instances compétentes à obtenir un numéro EAN / ISBN pour la publication (qui sera déclarée selon les usages éditoriaux), transmise au dépôt légal et référencée selon les usages de la profession (notamment via Electre);
  • à prendre en charge la confection des 1ère et 4eme de couverture ainsi que de la tranche de l’ouvrage aux couleurs des collections des Editions ;
  • à fournir à l’interlocuteur principal du projet une charte éditoriale à respecter ainsi qu’un contact aux Editions pour appliquer cette Charte en cas de difficultés. En aucun cas, en revanche, les Editions ne se chargeront de la mise en page(s) et en forme(s) du texte intérieur de l’ouvrage à titre principal ;
  • à relire et faire relire l’ouvrage par au moins deux membres de son comité éditorial. Dans le cadre de cette relecture, si le Collectif L’Unité du Droit juge que la charte éditoriale n’a pas été (ou a mal été) respectée par la publiant, l’ouvrage sera renvoyé au publiant et le calendrier prévisionnel de publication sera modifié en conséquence jusqu’à obtention d’un texte définitif satisfaisant les deux parties.

Par ailleurs, le CLUD (après en avoir discuté avec les auteurs et ou directeurs scientifiques concernés) conserve la possibilité d’écarter tout texte contenant un ou plusieurs éléments diffamatoire(s) ou contraire(s) aux normes, Lois et règlements de la République.

Formule classique

Il s’agit de la formule où le publiant participe financièrement non seulement à l’impression (frais incompressibles et matériels) de l’édition mais aussi à ses frais induits de mise en pages et en formes ; le reste étant assumé par le Collectif l’Unité du Droit. La mise en page(s) et en forme(s) étant principalement assurée par le Collectif L’Unité du Droit.

• Ici, le publiant sollicitant le CLUD s’engage :
  • à respecter le calendrier d’envoi du ou des textes qu’il désire publier. Il enverra en conséquence un ou ou plusieurs fichiers (au format word de préférence) à l’éditeur ;
  • Par ailleurs, le publiant participera au financement de l’édition à partir de 1500 € par centaine de pages publiées et ce, en fonction du nombre total de pages et de la subvention accordée par le Collectif L’Unité du Droit à la publication envisagée.
• Les Editions l’Epitoge s’engagent :
  • à publier l’ouvrage aux conditions acceptées par les parties et selon le calendrier retenu ;
  • à fournir aux auteurs et / ou directeur(s) scientifique(s) de l’ouvrage des contrats de cession temporaire de droits ;
  • à obtenir de l’assemblée générale du Collectif L’Unité du Droit (et d’éventuels autres partenaires) un financement permettant l’impression de l’ouvrage (sur une base minimale de 300 exemplaires) ;
  • auprès du dépôt légal et des instances compétentes à obtenir un numéro EAN / ISBN pour la publication (qui sera déclarée selon les usages éditoriaux), transmise au dépôt légal et référencée selon les usages de la profession (notamment via Electre);
  • à prendre en charge la confection des 1ère et 4eme de couverture ainsi que de la tranche de l’ouvrage aux couleurs des collections des Editions ;
  • à prendre en charge l’intégralité de la mise en page(s) et en forme(s) du texte intérieur de l’ouvrage ;
  • à relire et faire relire l’ouvrage par au moins deux membres de son comité éditorial.

Par ailleurs, le CLUD (après en avoir discuté avec les auteurs et ou directeurs scientifiques concernés) conserve la possibilité d’écarter tout texte contenant un ou plusieurs éléments diffamatoire(s) ou contraire(s) aux normes, Lois et règlements de la République.