Archive mensuelle juin 2012

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque : Droits des femmes & Révolutions arabes (30 juin 2012)

Le colloque « Droits des femmes et révolutions arabes » s’est tenu le 29 juin dernier à l’université du Maine (Le Mans) en présence d’un public nombreux. La journée, articulée en trois axes principaux, a permis d’écouter des intervenantes et intervenantes d’horizons et d’origine divers, toutes et tous spécialisé-e-s dans les questions juridiques relatives au monde arabe.

Alors qu’il y a un peu plus d’une année naissaient les « révolutions arabes » et que celles-ci ont intimement concerné les femmes, initiatrices et actrices de ces soulèvements, il était important de s’interroger sur les répercussions de ces événements en Droit.

Durant le temps introductif, après une entrée en matière juridico-poétique orchestrée par le directeur du laboratoire Themis-UM, le Professeur Touzeil Divina, Madame Geneviève Fraisse, philosophe,  et directrice de recherches au CNRS a suscité la réflexion en soulevant quelques questions critiques communes aux femmes de toutes les révolutions, relevant notamment leur constant contretemps historique. Madame Rkia el Mossadeq, professeure de droit public à l’Université de Rabat-Souissi, a clôt cette introduction en montrant qu’en effet, après les révolutions arabes, les femmes avaient été, comme lors d’autres révolutions, vite et largement oubliées dans la rédaction des nouvelles constitutions, tant pour les rédiger que dans la consécration d’une éventuelle égalité.

L’espoir de changements juridiques est-il malgré tout permis ?

En matière de droits civils, si, comme l’a rappelé Juliette Gaté, les femmes ont largement usé en fait des libertés d’expression et de manifestation pendant les révolutions, leur consécration et leur effectivité juridiques sont aujourd’hui encore fragiles dans la plupart des pays concernés. Cela n’empêche toutefois pas les femmes de continuer de manifester dans la plupart des pays pour réclamer des changements en matière de droit de la famille ou de droit des successions où la religion continue de peser sur le statut des femmes comme l’a rappelé Rana Chabaan, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Maine. Ces remarques valent sans doute pour tous les pays concernés par les printemps même si elles s’y expriment différemment comme le montre l’exemple marocain développé par Driss Ghounbaj, enrichi des échanges nourris avec la salle.

La députée de la Sarthe Marietta Karamanli présida ensuite un temps consacré aux droits politiques des femmes après les révolutions. L’expérience des femmes algériennes relatée par Maître Nadia Aït Zaï, avocate à Alger et présidente du centre d’information sur les droits de l’enfant et de la femme,  permit de rappeler que le combat des droits est long et souvent semé d’embûches mais avec Sonia Dayan Herzbrun, Professeure émérite en sociologie à l’Université Paris VII Descartes menant de nombreux travaux depuis de longues années avec les femmes égyptiennes, elles s’accordèrent pour dire qu’à force de patience et de persévérance féminines  tous les espoirs devaient être permis.

Le dernier temps de ce colloque conduit à réfléchir sur l’effectivité des droits conquis durant le printemps arabe face aux résistances culturelles, économiques et sociales persistantes. La présidence enlevée de la Professeure de droit public de l’Université de Tours, Diane Roman, permit aux trois intervenants de montrer que la lettre du droit était insuffisante pour mesurer les progrès accomplis. Imad Khillo, Maître de conférences à Sciences-Po Grenoble, a montré l’enjeu de l’interprétation du texte sacré, Stéphanie Willman-Bordat, responsable Maghreb de l’ONG Global Rights a rappelé les nombreux obstacles qui empêchent souvent l’accès des femmes à la justice et le travail réalisé pour les supprimer et Myriam Benlolo-Carabot, professeur à Paris Ouest Nanterre, a conclu en démontrant comment, par le jeu des réserves, les états annihilent souvent les effets des engagements internationaux. Leïla Louhibi, déléguée territoriale aux droits des femmes et à l’égalité en Sarthe a clôturé cette riche journée en rappelant que la lutte pour l’égalité en droit dépasse les frontières.

Le LM-DP est très heureux de vous annoncer la parution ce jour du deuxième numéro de sa revue : la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP).

Publiée par le biais des Editions l’Epitoge, le soutien du Collectif l’Unité du Droit et diffusée par les Editions Lextenso, la RM-DP met en avant les travaux du
Laboratoire Méditerranéen de Droit Public qui en assure la direction scientifique.

Voici donc la présentation de notre deuxième numéro ainsi que les éléments techniques pertinents :

Volume II : Droits des femmes & Révolutions arabes

– Ouvrage collectif  (Direction Juliette Gaté)

– Nombre de pages : 178

– Sortie : juillet 2013

– Prix : 33 €

  • ISBN : 978-2-9541188-4-0

 

Présentation :

Il y a à peu près deux années que naissaient « les révolutions arabes ».

Celles-ci ont intimement concerné les femmes. D’abord parce qu’elles en ont été, avec les hommes, les initiatrices. Ensuite, parce qu’elles en ont été les actrices, manifestant aux côtés des hommes. Enfin parce qu’elles revendiquent le droit d’en goûter les fruits et de voir leur situation changer. Si des colloques et des écrits sur les printemps arabes ont sans conteste déjà eu lieu au regard des questions politiques soulevées, aucun n’a abordé ce thème sous un angle purement juridique et au seul prisme du Droit des femmes. Il s’agit donc ici d’envisager ces révolutions à cette aune.

Afin de mettre ces points en évidence, ces actes d’un colloque organisé en 2012 se structurent en quatre temps principaux. Passé le temps de perspective introductive, il est ensuite tenté de comprendre comment ces révolutions ont influé et influeront sur les droits civils  (libertés d’expression, de manifestation, statut civil, droit au nom, à la succession…) puis politiques (droit à la sûreté, interdiction de la torture… droit de vote et d’éligibilité). Le dernier temps ouvre une réflexion sur l’effectivité de ces droits.

Chacune de ces réflexions est menée par des auteur-e-s spécialistes de ces sujets : , Madame Nadia Aït Zaï (avocate, enseignante à la Faculté de droit d’Alger), Madame Myriam Benlolo-Carabot (Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Madame Rana Chaaban (Maître de conférences en droit privé à l’Université du Maine, membre du Laboratoire de recherches Themis-Um), Monsieur Robert Charvin (Professeur émérite de droit public, Université de Nice), Madame Sonia Danian-Herzbrun (Professeure émérite de sociologie, Université Paris VII Descartes), Madame Rkia El Mossadeq (Professeure de droit à l’Université de Rabat-Souissi), Madame Geneviève Fraisse (philosophe, directrice de recherche au Cnrs), Madame Juliette GatÉ (Maître de conférences en droit public à l’Université du Maine, membre du laboratoire de recherches Themis-Um et du groupe Anr Regine), Monsieur Driss Ghounbaj (doctorant en droit privé à l’Université de Limoges), Monsieur Imad Khillo (Maître de conférences à l’Université de Grenoble), Madame Diane Roman (Professeure de droit public à l’Université de Tours, Membre du Credof), Monsieur Mathieu Touzeil-Divina ( Professeur de droit public à l’Université du Maine, co-directeur du laboratoire Themis-Um, Directeur du Lm-Dp), Madame Stéphanie Willman Bordat (Directrice de l’antenne Maghreb de l’Ong Global Rights).

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Colloque : Des Communications électroniques (01 juin 2012)

Colloque du Mans, 01 juin 2012
6ème des Conférences René Levasseur

Sous la direction matérielle & scientifique de :
MM. Benjamin RICOU & Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Présentation :

Grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques.Qu’il s’agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l’Internet ou encore de la télévision numérique, cette thématique est d’une actualité incontournable.Il s’agira, sous la forme d’un colloque, d’analyser l’évolution du marché, de la pratique et du droit (interne, national externe et européen) des communications électroniques, lesquels doivent s’adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies.


Programme  :

10.15 :             Allocutions de bienvenue
10.30 :             Allocution d’ouverture

« Les communications électroniques : quel(s) service(s) public(s) ? Quelle unité du Droit ?»
MM. Benjamin Ricou & Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Enseignants-chercheurs de droit public, co-organisateurs du colloque (Themis-Um)

1ère PARTIE : PERSPECTIVES
TECHNOLOGIQUES & CONTENTIEUSES

10.45 :             1er Atelier

Sous la présidence de M. le Professeur Fabrice Gréau, Co-Directeur du laboratoire juridique Themis-Um (ea 4333)

– « Communications électroniques en Sarthe : l’expérience « réseau d’initiative publique » et ses interactions juridiques »
M. Philippe Courcier, Directeur des Technologies de l’Information, Conseil général de la Sarthe

– « Les communications électroniques : quels défis technologiques ? »
MM. Yannick Garond & Damien Watine, gérants de Sarthe Télécom

– « Communications électroniques & droit processuel »
M. Didier Cholet, Maître de Conférences à l’Université du Maine, (Themis-Um)

– « La communication électronique devant les juridictions civiles : l’exemple du Barreau du Mans »
M. Benoît Jousse, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Barreau du Mans

12.00 :             Débat avec la salle

12.30 :             Déjeuner

2nde PARTIE :
REGLEMENTATION & REGULATION

 14.00 :             2èmeAtelier : Quelles réglementations ?

Sous la présidence de Mme le professeur Geneviève Koubi, Université de Paris 8, Cersa

– « Communications électroniques & concurrence(s) »
M. Fabien Tesson, Maître de Conférences à l’Université d’Angers

– « Communications électroniques & contrats »
M. Clemmy Friedrich, doctorant en droit public à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « Quelles polices des communications électroniques ? »
Mme Hélène Hoepffner, Maître de Conférences à l’Université Paris II, Crda

15.30 :             Débat avec la salle

15.45 :             Pause

– « Communications électroniques & protection des consommateurs »
Mme Valérie Nicolas, Maître de Conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Credof

– « Communications électroniques & droit social »
M. Morgan Sweeney, Vice-Président du Clud, Docteur de Paris Ouest, Irerp

16.30 :             3èmeAtelier : … pour quelle régulation ?

Sous la présidence de MM. Ricou & Touzeil-Divina

– « Les communications électroniques : une régulation européenne ? »
Mme Anne-Cécile Bloch, doctorante en droit privé à l’Université du Maine (ed Pierre Couvrat) (Themis-Um)

– « La régulation interne : l’Arcep »
M. Daniel Miara, Direction des affaires juridiques, Arcep

17.30 :             Débats suivis d’un coquetel de clôture