Mois : juillet 2011

Le principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’État II / II

L’atelier « Droit des travailleurs » ici représenté par Morgan Sweeney, Ylias Ferkane & Josepha Dirringer vous propose une étude relative à la réception du principe de représentativité syndicale dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. L’étude étant fournie (et donc longue), elle a été scindée en deux articles dont voici la seconde et dernière partie ;