Les Cahiers de l’Unité du Droit : troisième livraison
Les Cahiers de l’Unité du Droit : troisième livraison
Les troisièmes de nos Cahiers ont été livrés et sont publiés ici depuis janvier 2014.
Ces cahiers (auxquels la Bibliothèque Nationale de France a attribué l’ISSN (2116-0147))
contiennent quelques « variétés » en droit des travailleurs et de l’environnement :
En voici le sommaire :
Page 1 – L’Edito !
Page 2 – Le conflit des travailleurs sans-papiers : quels acteurs pour quelle demande de droit ?
Par Mme L. Isidro
Page 11 – Le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable
Par Mme C. Roche
Page 17 – Exercice de taxologie juridique appliqué aux nouvelles formes de négociations sociales
Par Mme J. Dirringer
Page 23 – Les Echos du CLUD
Page 24 – Publications
Edito (du 3ème numéro) :
Le Collectif l’Unité du Droit perpétue dans ces troisièmes cahiers sa mission première de stimuler des recherches au confluent des droits privés et publics.
Les contributions de Mesdames Isidro et Dirringer traitent de situation de gestion de conflits qui engagent autorité publics, acteurs syndicaux et patronaux. La première étude porte sur le conflit des travailleurs sans-papiers et de la difficile articulation, pour le moins polémique, entre réglementation du séjour et accès à l’emploi – et les droits des travailleurs corrélatifs. La seconde étude porte sur la nature juridique d’un accord de fin de conflit, dans une entreprise en liquidation judiciaire, signé par des organisations syndicales (qui ne font pas toutes parties des représentants de l’entreprise…), de l’employeur et, de manière plus originale, du préfet et d’autres autorités publiques. Cette conjonction de signataires n’ôte pas pour autant la nature d’accord collectif de droit du travail à l’accord signé. Ces deux exemples illustrent à quel point les autorités publiques ont partie liée aux conflits du travail et que leurs interventions ne permettent pas toujours ni d’apaiser les tensions ni de sécuriser la situation juridique…
Enfin, la dernière contribution de Madame Catherine Roche, s’inscrit dans le droit de l’environnement, qui véhicule « naturellement » des notions de droit privé et de droit public. Plus précisément l’étude porte sur le raccordement des installations de production d’électricité renouvelable. L’auteure montre les mesures prises par les différents organismes publics afin de favoriser le développement des énergies renouvelables. Les mesures en matière de raccordement au réseau d’alimentation électrique doivent servir à inciter les acteurs privés à développer les énergies renouvelables.
Pour le Collectif, MS & MTD
