Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre

Appel à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

 Collectif L’Unité du Droit
Editions L’Epitoge

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le document de subvention

Mesdames & Messieurs les Présidents,

Mesdames & Messieurs les enseignants-chercheurs,

Chères & chers collègues,

avec le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) et en accord avec l’intéressé, les Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) sont heureuses de vous inviter à participer à l’édition (par subvention) des Mélanges qui vont prochainement être offerts et dédiés à ce grand Maître de l’Histoire du Droit et de ses contentieux :

Jean-Louis Mestre.

Il est ainsi proposé, après échanges avec le dédicataire des ouvrages, de constituer deux tomes qui constitueront des cadeaux-livres, témoignages de notre estime et de notre amitié (le visuel ici proposé n’est qu’une ébauche et non une version définitive).

Matériellement, il s’agit de réaliser deux volumes de près de 500 pages chacun (dans la collection « académique » des Editions l’Epitoge), avec une sortie projetée en fin d’année 2019. Les Mélanges seront alors présentés publiquement au Maître à Aix-en-Provence au cours d’une cérémonie organisée en son hommage.

Le titre retenu (« Des racines du Droit & des contentieux ») permettra d’aborder certains thèmes chers au dédicataire de ces Mélanges, en particulier l’histoire du droit administratif, l’histoire du droit constitutionnel et l’histoire de l’enseignement du droit.

Un comité d’honneur a été constitué et regroupe à ce jour les professeurs :

Pr. Marie-Bernadette Bruguière,
Pr. Sabino Cassese, Pr. Francis Delpérée,
Pr. Pierre Delvolvé, Pr. Bernard Durand,
Pr. Paolo Grossi, Pr. Anne LefebvreTeillard,

Pr. Luca Mannori, Président Jean Massot,
Pr. Jacques Mestre, Pr. Marcel Morabito,
Recteur Maurice Quenet, Pr. Albert Rigaudière,
Pr. Ettore Rotelli, Pr. André Roux,
Pr. Michael Stolleis &Pr. Michel Troper.

Participent à l’hommage près d’une centaine de contributeurs et de contributrices.

Déjà, peut-on même annoncer les contributions suivantes, précédées d’un témoignage du professeur Jacques Mestre (Aix-Marseille) à propos de son « grand frère ».

Tome I

Liste des publications du professeur Jean-Louis Mestre

Avant-propos

Par Jacques Mestre

Première Partie :
Histoire du droit constitutionnel & des idées politiques

Individualisme & pouvoir constituant au XVIIIe siècle

Par Paolo Alvazzi del Frate

Etat et anthropomorphisme

Par Grégoire Bigot

La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation

impériale sur les associations et les réunions par les Chartes

de la Restauration et de la Monarchie de Juillet

Par Guillaume Boudou

Le Tableau de la constitution française (1771) par le comte de Lauraguais.

Un noble d’épée dégaine sa plume contre la réforme Maupeou

Par Louis de Carbonnières

Les racines de la Constitution

Par Francis Delpérée

La séparation des pouvoirs hors-norme d’un républicain sous l’Empire :

Etienne Vacherot (1809-1897)

Par Michel Ganzin

La fonction juridico-politique de l’équité chez Jean Bodin

Par Eric Gojosso

A propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 :

la codification napoléonienne & la Charte

Par Jean-Louis Halperin

Le roi constitutionnel comme fiction politique.

Le gouvernement monarchique dans la pensée constitutionnelle d’Hello

Par Jacky Hummel

A propos du concept d’Etat

Par Jacques Krynen

Aux sources de la présidence de la Ve République :

le débat sur le pouvoir exécutif à la fin du Second Empire

Par Alain Laquièze

La Constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone

Par Martial Mathieu

L’amendement Wallon

Par Didier Maus

Fragments d’une histoire constitutionnelle de l’île de La Réunion.

Des « bases constitutionnelles » de 1795 à aujourd’hui

Par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Elire des députés dans la Province de Nice en 1848.

Les premiers pas de la démocratie parlementaire

Par Marc Ortolani

Républicanisme et constitutionnalisme :

Le Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français de P. N. Gautier

Par François Quastana

La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire

dans les constitutions italiennes de 1848-1849

Par Laurent Reverso

La place de l’identité dans les processus d’écriture constitutionnelle

des préambules dans les Etats en reconstruction

Par Xavier Philippe

Aux origines du modèle européen de Justice constitutionnelle :

la Constitution monégasque de 1911

Par Didier Ribes

La gauche & la décentralisation

Par André Roux

Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale ?

Par Thierry Santolini

La République triomphante tempérée par la séparation des pouvoirs

selon Saint Girons (1854-1941)

Par Olivier Tholozan

Octobre 1958 ou le temps des ordonnances

Par Michel Verpeaux

Deuxième Partie : Histoire de l’enseignement
du Droit & des doctrines juridiques

L’expropriation pour cause d’utilité publique chez les Jusnaturalistes

(Grotius, Pufendorf, Wolff, Vattel, Burlamaqui)

Par Julien Broch

Henri Beaune (1833-1906), doyen de la faculté catholique de Lyon

Par Nicole Dockès-Lallement

L’invention juridique de la nature. Demolombe et la « nature des choses »

Par Nader Hakim

Situation du droit administratif allemand d’Otto Mayer

Par Olivier Jouanjan

La fabrique du droit social sous la IIIe République

Par Catherine Lecomte

Rossi & les libertés

Par Alexis Le Quinio

Les relations conflictuelles de l’Eglise et l’Etat autour de leur séparation :

l’appréciation des juristes toulousains (1871-1914)

Par Hervé Le Roy

A propos du Livre d’or du VIIe centenaire de la fondation

de l’Université de Toulouse (1229-1929)

Par Philippe Nelidoff

Henri Barckhausen (1834-1914)

juriste de Bordeaux, à Bordeaux, sur Bordeaux, et plus

Par Bernard Pacteau

Un projet de cours de droit public en 1806 par Philippe Bloechel (1780-1860),

futur professeur à la Faculté de droit de Strasbourg

Par Hugues Richard

Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique,

section « jurisprudence », de Lerasle

Par Rémy Scialom

Pour ou contre la République ou les positions politiques

de quelques professeurs de droit aixois à la fin du XIXe siècle

Par Ahmed Slimani

La Revue critique et la création de la note doctrinale de jurisprudence

Par Jean-Gabriel Sorbara

A Toulouse, entre Droit & Rugby : Ernest Wallon (1851-1921)

Par Mathieu Touzeil-Divina

Tome II

Troisième Partie :
Histoire du Droit administratif

Une archéologie du jacobinisme en Anjou : remarques sur un juriste

en pré-Révolution, François-René Bescher,

entre absolutisme réformateur & antinobilisme

Par Stéphane Baudens

L’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme en droit fiscal

Par Fabrice Bin

Un grand commissaire du gouvernement sous le Second Empire :

Georges L’Hôpital

Par Florent Blanco

Une petite histoire des actes de l’Union européenne

Par Jean-Claude Bonichot

La composition du Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848)

Par Marc Bouvet

La responsabilité collective des fonctionnaires provinciaux

au Bas-Empire romain

Par Christian Bruschi

L’administration coloniale : repoussoir ou modèle ?

Par André Cabanis

Problèmes administratifs en Aveyron au XIXe siècle

Par Christian Chêne

Le mandat français sur le Togo durant l’entre-deux guerres :

une nouvelle méthode d’administration coloniale

à l’ombre de l’arbitrage international ?

Par Eric Gasparini

Le gouvernement temporel des paroisses.

Le droit de bancs dans les églises XVIe – XVIIIe siècles

Par Jean-Louis Gazzaniga

Les premiers usages de l’expression « droit administratif »

(de l’Ancien Régime au Premier Empire)

Par Simon Gilbert

L’apprentissage du métier d’intendant sous l’Ancien Régime

Par Cédric Glineur

L’étude de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d’Etat

(15 septembre 1870 – 27 juillet 1872)

Par Pascale Gonod

Le permis de construire au XVIIIe siècle :

entre acte judiciaire et acte administratif

Par Jean-Louis Harouel

« En l’état actuel du droit public français ».

Retour (nostalgique ?) sur l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936

Par Daniel Labetoulle

Que reste-t-il du principe « juger l’administration, c’est encore administrer ? »

Par Olivier Le Bot

Réforme des communautés et systèmes d’élection

dans la Toscane des Lumières (1780-1795)

Par Luca Mannori

Le pacte faustien du droit administratif

Par Fabrice Melleray

L’occupation temporaire pour travaux publics

Par Benoît Plessix

Les secours aux victimes de calamités publiques

de la Révolution à la Quatrième République

Par Jean-Marie Pontier

La difficile affirmation du juge administratif (1840-1873).

Variations autour des arrêts Rothschild et Blanco

Par Jean-Claude Ricci

Le Conseil d’Etat & la jurisprudence mémorielle

Par Bernard Stirn

La prise de possession des terres australes par la France au XVIIIe siècle

Par Arnaud Vergne

Une question symbolique de la géographie administrative contemporaine :

note sur le changement de noms des communes, l’exemple du grand Sud-Est

sous la Troisième république (1884-1939)

Par Olivier Vernier

Quand le Conseil d’Etat appliquait le code civil : la décision Sieur Pagès (1943)

Par Katia Weidenfeld

Quatrième Partie :
Histoire des Contentieux & Varia

Corneille & le roi

Par Marie-Bernadette Bruguière

Aux origines du Conseil supérieur de la Magistrature :

les deux expérimentations manquées de la IIIe et de la IVe République

Par Jacques Clere

Le comité contentieux auprès de l’intendant Bruno d’Agay

Par Anne-Sophie Condette-Marcant

Relire Chardon

Par Delphine Costa

Lazare-Raoul Levy-Bram (1857-1941), un juriste de l’Algérie à la Métropole

Par Christiane Derobert-Ratel

Etats, Capteurs et Partages de prises maritimes ( 1920). What’s in it for me ?

Par Bernard Durand

A propos du comité contentieux d’avocats de Bordeaux au temps des Lumières

Par Sébastien Evrard

Locré, le Conseil d’Etat et le Code de procédure civile

Par Xavier Godin

La Corte Costituzionale quale organo

respiratorio dell’ordinamento giuridico italiano

Par Paolo Grossi

Transhumanisme & droit

Par Gilles J. Guglielmi

Le chirurgien, le malade & le notaire : une locatio operis faciendi en 1651

Par Antoine Leca

Souvenirs d’une étudiante & doctorante

Par Wanda Mastor

Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne »

et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles)

Par Christine Peny

La révision pour imprévision, source de divergence entre les jurisprudences

civile et administrative avant l’arrêt Canal de Craponne (1876) ?

Par Laurent Pfister

Le Tribunal des conflits & la Qpc

Par Thierry Renoux

Etat d’exception et menaces contemporaines. Sortir de la confusion

Par François Saint-Bonnet

Un exemple de controverse jurisprudentielle sous le Second Empire :

le droit d’être armé en Corse

Par Solange Ségala

La juridiction administrative en Allemagne : une voie spéciale ?

Par Michael Stolleis

En outre, participeront également aux Mélanges (contributions en cours) Mesdames et Messieurs les professeurs : Jean-Philippe Agresti (Aix-Marseille), Patrick Gaïa (Aix-Marseille), Richard Ghevontian (Aix-Marseille), Maurice Quenet (Conseil d’Etat) & Ettore Rotelli (Milan).

Comité éditorial

M. le Pr. Jean-Philippe Agresti
(Aix-Marseille, section 03) ;
M. Le Pr. Florent Blanco
(Orléans, section 02) ;
M. Alexis Le Quinio
(MCF Toulon, section 02) ;
M. le Pr. François Quastana
(Lille, 03) ;
M. le Pr. Laurent Reverso
(Toulon, section 03) ;
Mme Solange Segala
(Valenciennes, section 03) ;
M. le Pr. Mathieu TouzeilDivina
(Toulouse 1, section 02) ;
Mme le Pr. Katia Weidenfeld
(Ecole Nationale des Chartes).

Les Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre reçoivent – notamment (et en confirmation prochaine d’autres) – le soutien institutionnel et financier de la Faculté de Droit et de Science Politique ainsi que du Centre d’études et de recherches en histoire des institutions et des idées politiques (Cerhiip) de l’Université d’Aix-Marseille & du Collectif L’Unité du Droit (Editions l’Epitoge).

Appel à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

(Isbn 979-10-92684-28-5 – deux volumes)

Date limite de subvention – 01 avril 2019

À propos de l’auteur

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