Archive mensuelle juin 2019

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Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), le Collectif L’Unité du Droit est heureux de soutenir la présente initiative toulousaine des Centre de Droit des Affaires (CDA) & Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit des fonctions publiques, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Toutes les conférences ont lieu
le mardi de 17h à 19h en salle Gabriel Marty
– site de l’Arsenal – Faculté de Droit
de l’Université Toulouse 1 Capitole

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique inclue dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…). Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de droit des affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole : http://www.ut-capitole.fr/) ainsi que sur ceux du Collectif L’Unité du droit (http://unitedudroit.org/) et du Journal du Droit administratif (www.journal-du-droit-administratif.fr) avec des comptes rendus de chaque événement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, l’Institut fédératif de recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et le Collectif L’Unité du Droit.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, l’Institut fédératif de recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et le Collectif l’Unité du Droit.

La participation & l’inscription y sont gratuites
& l’on vous y attend nombreux.

Après chaque conférence du cycle, le CLUD en publiera en ligne un compte-rendu et des échos. L’ensemble des interventions fera (en mars 2020) par ailleurs l’objet d’une publication (dans la Revue Droit social).

Première conférence : 24 septembre 2019
Evolution ou révolution du droit des fonctions publiques ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » transforme-t-elle véritablement le droit des fonctions publiques ?

Trop d’intitulés de lois dites de « modernisation » ou de « rénovation » de la fonction publique n’ont été qu’en trompe-l’œil. Ces lois n’ont été, en fait bien, souvent que des textes fourre-tout manquant d’unité et ne faisant qu’ajuster le droit en vigueur. La présente loi de transformation de la fonction publique échappe-t-elle à la règle ?

L’importation des principes en vigueur en droit du travail semble être le dogme de cette loi. Cela se vérifie aussi bien à propos du recours aux agents publics contractuels (conférence n° 2, 22 octobre 2019), la gestion des emplois des fonctionnaires (conférence n° 3, 26 novembre 2019), du dialogue social (conférence n° 4, 17 décembre 2019) ou de l’éthique des agents publics (conférence n° 5, 21 janvier 2020).

La « transformation » voulue par la loi éponyme est-elle le produit d’une évolution déjà entamée depuis longtemps ou change-t-elle radicalement et brusquement la vision traditionnelle de la fonction publique française ?  

Pour en débattre, trois spécialistes de Droit du travail et de droit des fonctions publiques (Professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut, Mathieu Touzeil-Divina) croiseront leurs analyses, lors d’un débat ouvert à tous.

Un compte-rendu de M. Mathias Amilhat pour le Journal du Droit Administratif de la présente conférence du 24 septembre 2019 se trouve en ligne ICI.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

Deuxième conférence : 22 octobre 2019
Aujourd’hui fonctionnaires, demain tous contractuels ?

Si l’ambition gouvernementale de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires a été revue à la baisse, la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019, dite de « transformation de le fonction publique » a pour objectif, non seulement de favoriser la mobilité des agents publics vers le secteur privé, mais aussi d’élargir les cas de recours au contrat, ce qui devrait réduire, à terme, le nombre de fonctionnaires.

De quelles façons les modalités de recrutement des agents publics sont-elles assouplies et le sont-elles semblablement dans les trois versants de la fonction publique ? 

Une rupture avec les dispositifs préexistants est-elle opérée ou bien les nouvelles dispositions ne font-elles, au fond, qu’amplifier un mouvement déjà bien entamé ?  Autrement dit, le verrou statutaire de l’article 3 de la loi n°83-634 statutaire (modifiée) du 13 juillet 1983 a-t-il été contré ou ne sommes-nous que sur une pente accentuée (mais non révolutionnée) du recours au contrat ?

Par ailleurs, la « contractualisation » opérée n’est-elle perceptible que par le biais de l’emploi contractuel (de droit public mais aussi de droit privé) ou n’est-ce pas la méthode contractuelle elle-même qui a fait sa révolution dans et par l’emploi public ?

Qu’en est-il alors de la situation sinon du « statut » de ces agents contractuels dont le nombre va aller croissant dans les collectivités publiques ? Quelle y est – en particulier – la place qui sera faite aux CDI de droit public face aux fonctionnaires, véritablement statutaires ?

Alors que l’on s’interroge sur l’éclosion d’une « fonction publique contractuelle », deux spécialistes de droit du travail (Morgan Sweeney, Maître de conférences, Université Paris-Dauphine) et de droit de la fonction publique (Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers), débattront de l’ampleur de ce phénomène, en présence d’un grand « témoin-praticien » (Amaury Vauterin, magistrat au Tribunal administratif de Nantes) et de Mathieu Touzeil-Divina (Professeur, Université Toulouse-I Capitole).

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Dr. Morgan Sweeney
  • Pr. Emmanuel Aubin
  • M. Amaury Vauterin

Troisième conférence : 26 novembre 2019
La gestion des emplois des fonctionnaires

C’est dans le but de renforcer l’efficacité de l’action publique que la loi n°2019-828 du 6 aout 2019, dite de « transformation de la fonction publique », a doté les administrations de nouveaux leviers managériaux.

En effet, outre de nouvelles marges de manœuvres octroyées aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs via un assouplissement des cas de recours au contrat, d’autres outils pourront être désormais activés, ce qui devrait profondément transformer le cadre de gestion des Ressources Humaines.

En ce sens, que penser de la simplification des procédures de mouvement de mutation des fonctionnaires ?

Quels sont les effets attendus de la réforme des outils de reconnaissance de la performance professionnelle et de la généralisation de l’entretien professionnel comme modalité d’évaluation individuelle des agents publics ?

Qu’attendre des dispositifs instaurés pour favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, et dont certains sont clairement inspirés du droit du travail (portabilité des droits, rupture conventionnelle…) ?

Telles sont quelques-unes des interrogations qui seront évoquées lors des débats organisés entre une spécialiste de droit du travail (Florence Debord, Maître de conférences-HDR, Université Lyon II) et un spécialiste de droit de la fonction publique (Fabrice Melleray, Professeur IEP Paris), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Cécile Chicoye, DGS, Université Toulouse-Capitole), et d’Isabelle Desbarats.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Dr. Florence Debord
  • Pr. Fabrice Melleray
  • Mme Cécile Chicoye

Quatrième conférence : 17 décembre 2019
Du monologue au dialogue social ?

« Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des garanties des droits des agents » : tel est l’un des objectifs poursuivis par la loi du 6 aout 2019 dite de « transformation de la fonction publique » qui, pour ce faire, modifie profondément l’architecture, les attributions et le fonctionnement des instances de concertation. Il s’agit également, selon le rapport de la Commission des lois, de « déconcentrer les décisions individuelles au plus près du terrain » et de « responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe » dans le respect des garanties individuelles des agents publics.

Dans ce contexte, quels sont les effets attendus et/ou redoutés de ce remodelage du dialogue social, se traduisant par la création de comités sociaux, pendants, dans le public, des comités sociaux et économiques institués par les « ordonnances Travail » dans le privé ?

Quelles seront, à l’avenir, les nouvelles prérogatives des commissions administratives paritaires dont la réforme a été jugée respectueuse du principe de participation des travailleurs par le Conseil Constitutionnel?

Demain, assistera-t-on, dans les fonctions publiques, à un développement de la négociation collective calqué sur celui opéré dans le secteur privé ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront débattues dans une approche croisée par deux spécialistes de droit du travail (Carole Giraudet, Ingénieur de recherche, Université de Université Lyon II) et de droit de la fonction publique (Didier Jean-Pierre, Professeur, Université Aix-Marseille), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Eric Manoncourt, Directeur Général Ressources Humaines, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole), et d’Isabelle Desbarats.

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Mme Carole Giraudet
  • Pr. Didier Jean-Pierre
  • M. Eric Manoncourt

Cinquième conférence : 21 janvier 2020
Fonctionnaires, salariés, une même éthique ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » comporte un important volet destiné à renforcer la déontologie des agents publics.

Il est vrai que les agents publics ont toujours été perçus, selon l’expression d’Hauriou, comme des « citoyens spéciaux » destinés à avoir un comportement irréprochable.

En ce sens, la question se pose aujourd’hui de savoir si les obligations déontologiques assignées aux agents publics par cette loi sont suffisantes, efficaces et adaptées.

Au rebours, on peut se demander si le statut d’agent public implique une éthique qui soit fondamentalement différente de celle des salariés du secteur privé.

Ces interrogations seront au cœur des débats qui vont se nouer, sous la houlette du professeur Pierre Esplugas-labatut, entre un universitaire, spécialiste de droit public (Professeur Anthony Tallefait) et un avocat spécialisé en droit social (Maître Laurent Nougarolis).

Retrouvez ci-dessous en liens et dès qu’ils seront disponibles les textes de leurs contributions :

  • Pr. Anthony Taillefait
  • Me Laurent Nougarolis
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6e Universitey d’étey

C’est désormais une bien belle tradition que l’année des 15 ans du CLUD ne va pas méconnaître : après la Pinardière, Epineu-le-Chevreuil et La Bourdette (près Mascarville) et Montoussin en 2017 (starring Les Caïmans) puis en 2018 (starring Footix),

la 6e Université d’été du Collectif l’Unité du Droit se tiendra près d’Albi le week-end des 13-14 juillet 2019. Le tout était précédé d’une « journée dite des doctoriales » le 12 juillet.

En voici le pré programme annoncé :

Partie I :
Doctoriales

– jeudi 11 juillet 2019 dès 20.00 (…) on se prépare !

– vendredi 12 juillet 2019 – 08.30 (…) : départ vers le gîte où nous serons pendant trois jours (pour ceux et celles restant à l’Université d’été) ; sont invités plusieurs doctorant.e.s toulousain.e.s et parisien.ne.s ; l’idée est de réunir une douzaine de doctorant.e.s MAXIMUM.

Par suite, les doctorant.e.s formeront pour quelques exercices des binômes avec une personne qu’ils et elles ne connaissent que peu. Les binômes seront formés à partir des listes suivantes :

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Mélina E. Julien M.
Marie E. Raphaël C.
Marine F. Tanguy E.
Hussein M. Fabien R.
(…) (…)

Ont déjà été contactés pour participer aux doctoriales : (…)

– vendredi 12 juillet 2019 – 10.00 (Au gîte de Padiès près Moularès) : arrivée au gîte / état des lieux / installation / passage au besoin en supermarché pour les courses du week-end.

On recherche des maîtres de la logistique « manger / boire » à affiner en binôme.

– vendredi 12 juillet 2019 – 11.30 (Au gîte (…) : 1er atelier doctoral : « ma thèse & moi » (ma dépression, mes phobies, mes amours, etc.) ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne : six minutes sont réservées par doctorant.e et quatre minutes pour échanger sur les questions rapides suivantes (et habituelles) :

1) pourquoi avez-vous décidé de faire une thèse et quand ?
le regrettez-vous ?

2) quel est le sujet de votre thèse et pourquoi l’avez-vous choisi ou accepté ?

3) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes difficultés (y compris matérielles) que la thèse implique ?

4) quelle sont, à vos yeux, les plus grandes joies que la thèse procure ?

5) quand avez-vous adopté votre premier « plan » de thèse ? a-t-il évolué depuis et comment ?

6) quel est le plan de thèse adopté à ce jour ?

7) quel est le calendrier que vous vous étiez fixé en juillet 2018 ? A-t-il été suivi ? Pourquoi ?

7 bis) quel est le calendrier que vous aimeriez vous fixer en juillet 2019 ?

8) quand envisagez-vous de soutenir ?

9) Avez-vous commencé une thèse pour la recherche ou l’enseignement ou les deux ? Avez-vous déjà enseigné ? Dans la négative : voulez-vous enseigner ? Pourquoi ? Dans l’affirmative : y avez-vous pris du plaisir ou éprouvé des difficultés ? Lesquelles ?

10) que vous voyez-vous faire dans 3 ans ? et où ?

Pour ce 1er atelier, il vous est demandé de préparer à l’avance les réponses à ces questions et chacun.e passera l’un.e. après l’autre. Le futur thésard (à propos de son mémoire de M2 et les projets doctoraux) est également convié à participer. Par ailleurs, l’atelier sera organisé autour de tapas / apéros (il faut bien commencer doucement). Evidemment, donc, outre les courses que nous ferons, chacun.e peut emporter en plus des victuailles / boissons / etc. à partager.

– vendredi 12 juillet 2019 – 14.30 (Au gîte (…)) : pétanque des deux docto-team … Pensez à prendre vos… boules !

– vendredi 12 juillet 2019 – 15.30 (Au gîte (…)) : 2ème atelier doctoral : « les cinq premières minutes d’un cours magistral » ; atelier basé sur un échange de dix minutes par personne. Ce dernier atelier est basé sur un exercice de communication orale. Un ou plusieurs sujets (les mêmes pour certain.e.s) sera / seront communiqué.s avant le 20 / 25 juin à chaque participant.e. Il s’agira en cinq minutes chronométrées de proposer comme dans un cours magistral (une leçon) une introduction à ce sujet (leçon de cours, commentaire de document, etc.). S’en suivront cinq minutes de débriefing.

DoctoTeam MTD DoctoTeam du reste
du monde
Hussein M / Sujet A – Raphaël C / Sujet A
Marine F / Sujet B – Julien M / Sujet B
Marie E / Sujet C – Tanguy E / Sujet C
Mélina E / Sujet D – Fabien R / Sujet D
(…) (…)

– vendredi 12 juillet 2019 – 18.00 (Au gîte (…)) : pause piscine !

– vendredi 12 juillet 2019 – 19.00 (Au gîte (…)) : 3ème atelier doctoral : « les relectures multiples » ; basé sur un échange de dix minutes par personne. Au sein de chaque binôme chacun.e. aura envoyé au 01-05 juillet à son binôme un chapitre de sa thèse ou un texte autre (de 20 à 50 pages) ou – selon l’état d’avancement(s) – un plan détaillé. Il s’agira pour chaque binôme pendant quelques minutes d’échanger sur les « critiques » positives comme négatives faites à la lecture des éléments envoyés. Pour ce faire, en fonction des binômes créés, voici les échanges que chaque doctorant.e doit réaliser : écrire à son binôme en lui envoyant ce qui aura été convenu entre nous et recevoir ce que l’autre vous enverra.

N’oubliez pas de mettre les encadrants en copie pour avoir également les éléments.

DoctoTeam MTD DoctoTeam du Reste du monde
Hussein M (1 chapitre) Fabien R.
Marine F (1 chapitre) Raphaël C
Marie E (1 partie) Tanguy E
Mélina E (1 partie) Julien M.
Marc B. (présentation sujet) Yohan M. (présentation sujet)

L’idée n’est pas d’envoyer le chapitre lu et relu dont on est le plus fier.e. mais au contraire d’envoyer ce pour quoi l’on a besoin d’aide et d’avis. Vous pouvez évidemment échanger entre vous sur le nombre de pages moyen à échanger. Ensuite, chacun.e préparera au moins deux / trois remarques sur ce qu’il aura lu avec des conseils pour améliorer le texte reçu et au moins deux / trois questions.

– vendredi 12 juillet vers 20.30 (Au gîte) : repas (et paraît-il boissons).

(…)

NB : les couchages sont prévus en nombre au moins pour la première nuit …. On devrait gérer ensuite en mode camping au besoin pour plus de personnes.

Partie II : Université d’été
du Collectif L’Unité du Droit

Participation proposée notamment à : (…)

  • (…)

– samedi 13 juillet 2019 dès 12.00 (Au gîte) : apéro, pique-nique et Assemblée Générale du Collectif L’Unité du Droit avec notamment l’ordre du jour suivant :

  • Adhésions ;
  • Situation financière ;
  • Editions l’Epitoge :
    • Nouveau prix de thèse de l’Unité du Droit ?
    • parutions 2019
    • parutions prévues pour 2019 / 2020
    • projets sollicités
    • comité éditorial & scientifique
    • charte Epitoge
  • Site Internet (1 ou 2 chroniques ?)
  • Article du mois ?
  • Droits du travail & des fonctions publiques (hospitalières ?) : séminaire toulousain
  • 15 ans du Collectif L’Unité du Droit
  • Questions diverses…

– samedi 13 juillet – 14.30 (Au gîte) : 1er atelier du Collectif L’Unité du Droit : « Entraînements à la présentation académique ». Présentation de leurs parcours / projets / CV par trois ou quatre doctorant.e.s ou jeunes docteur.e.s et ce, pour 10 minutes de parole et 15 minutes d’échanges. L’objectif est de préparer aux entretiens de sélection devant jury de concours.

  • Alice Philippe
  • Carolina Cerda Guzman (Hdr)
  • Antonin Gelblat

– samedi 13 juillet – 16.00 (Au gîte) : pause piscine !

– samedi 13 juillet – 17.30 (Au gîte) : 2ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Hussein Makki : du service public universitaire en Tunisie & au Liban
  • Clément Benelbaz & Mathieu TouzeilDivina : encore à propos de laïcité ?
  • Maxime Boul : à propos du domaine public hertzien
  • Raphaël Costa : les missions lunaires saisies par le Droit

– samedi 13 juillet dès 20.00 (Au gîte) : pique-nique du Collectif L’Unité du Droit !

– samedi 13 juillet dès 22.00 (Au gîte) : (…) (soirée)

  • Feux d’artifices du 14 juillet & du Clud
  • (…)

(…)

– dimanche 14 juillet de 11.30 à 12.30 (même lieu) : 3ème atelier du Collectif L’Unité du Droit : « préparation du week-end anniversaire des 15 ans du Clud » ; atelier réservé aux volontaires (qui se seront levés à temps) chargés de préparer les 15 ans de l’association :

  • Choix du week-end / du lieu ; a priori février 2020
  • Thématique confirmée (de de Funes à Gro-groland & le(s) droit(s)) ;
  • Modalités de participation(s)
  • Publication ? (avec le MDD de Boulogne ?)
  • Financement ?
  • Prix de thèse II ?
  • Parallèle à l’escape game ?
  • (…).

– dimanche 14 juillet – 13.30 (même lieu) : pique-nique et Assemblée Générale (courte) du Collectif L’Unité du Droit avec présentation des résultats de l’atelier précédent.

  • Marathon(s) du Droit
    • Bilan du Marathon de Boulogne
    • Pau (printemps 2020) & droit(s) du Basket-ball
    • Reims (printemps 2021) & droit(s) au Champagne
  • Escape Game
  • Colloques Jaurès / Maurras / Michel / Péguy (etc.)
  • Journées Louis Rolland (Cnu & Université)
    • Bilan de la journée du 29 juin 2018
    • Proposition de la prochaine journée

– dimanche 14 juillet – 15.30 (Au gîte) : 4ème atelier « doctrinal » du Collectif L’Unité du Droit ! Présentation d’un.e article / ouvrage / démonstration par des membres du Collectif L’Unité du Droit et ce, pour 20 minutes de parole et 10 minutes d’échanges par personne.

  • Mélanie Jaoul : vers la suppression du devoir de fidélité dans le Code civil ?
  • Yohan Mata : présentation d’une recherche (Master)
  • Antonin Gelblat : juges constitutionnels et conflits constitutionnels
    • si on a le temps :
  • Mathieu TouzeilDivina : présentation d’un projet d’ouvrage (Instituions juridictionnelles)

– dimanche 14 juillet aux alentours de 17.00 (même lieu) : départs des principaux participant.e.s ;

– dimanche 14 juillet de 17.00 à 19.00 (même lieu) : derniers rendez-vous doctoraux de la docto-Team d’MTD (…) pour fixer le calendrier des mois et de l’année à venir.

NB : si d’autres veulent profiter du gîte la dernière nuit, ils & elles sont évidemment les bienvenu.e.s. (mais il faut se signaler !).

– dimanche 14 juillet dès 20.00 (Au gîte) : (…) (repas & soirée)

– lundi 15 juillet en matinée (Au gîte) : (…) (rien ou à voir !) puis départ.

(…)

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Exposition itinérante

Dans le cadre des 15 EVENEMENTS des 15 ANS du CLUD, le Collectif L’Unité du Droit vous propose, en collaboration et avec le soutien précieux de la Maison BOSC, des Universités de Montpellier, de Clermont-Ferrand & de Toulouse 1 Capitole ainsi que de leurs bibliothèques universitaires, une exposition itinérante.

En effet, dans le cadre des 15 événements marquant les festivités des 15 années de l’association Collectif L’Unité du Droit, l’association juridique, composée de praticiens, d’étudiants et d’universitaires juristes de tous horizons, a décidé d’organiser une exposition à destination de la communauté juridique intitulée :

Du XV juridique :
15 visages
& 15 costumes du Droit.

Par cette exposition qui gravite autour du nombre 15 de l’anniversaire précité, sont présentés au public estudiantin à vocation juridique :

  • 15 visages (en portraits) de juristes contemporains ;
  • 15 couvre-chefs (chapeau !) ;
  • 15 costumes du Droit (uniformes juridiques de plusieurs pays) ;

mais aussi

  • 15 livres considérés comme emblématiques du Droit ;
  • 15 ouvrages mettant en avant l’Unité du Droit.
avec l’exceptionnel soutien
de la Maison Bosc

Le livret de chaque exposition sera disponible en ligne ici-même avant chaque exposition :
– pour Montpellier, cliquez ICI ….
– pour Clermont-Ferrand – ce sera LA – …

Voilà pourquoi, entourés de livres et d’écrits juridiques propres aux bibliothèques (des universitaires mais aussi des praticiens), ces incarnations en visages photographiés mais aussi en drapés, en uniformes et en costumes vont-ils tout naturellement trouver leur(s) place(s) dans l’une des bibliothèques institutionnelles et partenaires de l’exposition.

Placée sous la direction du professeur Mathieu Touzeil-Divina (Université Toulouse 1 Capitole, Président du Collectif L’Unité du Droit) – cette animation a vocation à s’immiscer dans plusieurs lieux métropolitains entre mars 2019 et mars 2020. Son but est de « donner à voir » les incarnations et matérialisations du Droit, étant entendu que les ouvrages mais aussi les portraits et singulièrement les costumes juridiques et académiques français mais aussi étrangers seront mis en avant par le biais de leurs influences et de leurs confluences, de leurs symboliques et de leurs évolutions dont le présent livret est le guide ou témoignage.

Accompagné (et parfois aidé) des réflexions d’un guide virtuel que nous avons nommé Ernest sur les items présentés au public (Pourquoi ce livre ? Pourquoi en rouge et noir ? Pourquoi autant de boutons sur une robe juridique ? Qu’est-ce qu’une épitoge ? Qu’est-ce qu’un guleron ? Qu’est-ce que l’Unité du Droit ?, etc.), le visiteur accomplira le cheminement suivant : découverte en accueil des visages contemporains du Droit (trois kakémonos de portraits), vitrines des couvre-chefs juridiques, installation – parmi les livres – des costumes juridiques et exposition d’ouvrages sélectionnés. Alors, le visiteur voyagera parfois même autour de la Méditerranée pour découvrir d’autres incarnations et d’autres histoires juridiques. Il y sera aussi question des influences – notamment ecclésiastiques et militaires – sur le costume. Vous aussi, n’hésitez donc pas à venir rencontrer notre héros « Ernest le juriste »…

… et à vous laisser guider.

A priori, les expositions se tiendront comme suit :

Du 1er au 28 octobre 2019 à Montpellier

Du 13 novembre au 06 décembre 2019 à Clermont-Ferrand

Les mois de février & mars 2020 à Toulouse

Communiqué / résumé :

            Pour son 15e anniversaire le Collectif L’Unité du Droit (CLUD) organise dans trois bibliothèques universitaires
(Clermont-Ferrand, Montpellier & Toulouse)
l’exposition « XV juridique (s) :
Costumes, Unité(s), Visages ».

« Le Clud vous propose dans les espaces de la bibliothèque un parcours qui donne à voir diverses incarnations du Droit : des visages de praticiens, étudiants et professeurs, parce que le Droit vit et évolue ; des couvre-chef propres à l’ordre juridictionnel, à l’Université et à la défense du Droit, des costumes et des uniformes judiciaires, académiques et méditerranéens pour en montrer tout le faste et la diversité ; des ouvrages anciens et précieux, emblématiques de l’histoire du Droit ; des publications récentes matérialisant l’Unité du Droit et inscrites dans l’une des quatre collections des Editions l’Epitoge, atelier permanent du CLUD » (communiqué de l’Université de Clermont).

Fondé le 13 mars 2004, le CLUD a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines (privatistes, publicistes, internationalistes, historiens, politistes, sociologues du Droit, etc. mais aussi universitaires, étudiants et praticiens) convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités ;  il organise en 2019-2020, pour fêter ses 15 ans d’existence, une série d’événements juridiques et ludiques à travers toute la France : colloques, publications, mais aussi escape games, animations… et cette exposition itinérante, riche et colorée, qui après Toulouse et Montpellier viendra à Clermont présenter le Droit sous un jour inhabituel (communiqué de l’Université de Clermont).