Archive mensuelle décembre 2012

ParCollectif l'Unité du Droit (CLUD)

Conférence René Levasseur IX : Interférences juridiques des antennes relais (07 décembre 2012)

Les Interférences juridiques des Antennes relais

Programme

16.00 / 19.00 – Amphithéâtre « Mercure » – Faculté de droit

I. Mme Laure de la Raudière, Députée d’Eure-et-Loir et Maire de Saint-Denis-des-Puits :
« Les antennes relais à l’épreuve des interrogations d’un député : faut-il légiférer ? »

II. Mme le professeur Elise Carpentier, Université du Maine, Themis-Um :
« Antennes relais et principe de précaution : la vigilance des maires sous le contrôle du juge »

III. M. le professeur Fabrice Gréau, Université du Maine, co-directeur du Themis-Um :
« Contentieux des antennes-relais : le dénuement du juge civil »

IV. Mme AnneCécile Bloch, doctorante à l’Université du Maine (ED P. Couvrat), Themis-Um :
« Le juge pénal : un recours ultime dans le conflit des antennes relais ? ».