Clud ?

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Clud ?

Qu’est-ce donc …
que le Collectif L’Unité du Droit
dit CLUD ?

C’est une association à but non lucratif, personne morale de droit privé, composée de juristes mais aussi – et surtout – une très belle aventure humaine. Selon nos statuts, le CLUD « repose sur l’échange, le partage, la recherche et l’information mutuelle de ses membres et sympathisants». Le Collectif est en ce sens formé « de juristes essentiellement universitaires (mais aussi praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes, publicistes et historiens (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit » . En outre, par-delà le cercle des juristes, « le CLUD, convaincu de la richesse des échanges et de la nécessité de l’interdisciplinarité, a également vocation à partager sur ses thématiques de réflexions avec des non-juristes ».

Les objectifs du CLUD sont ainsi principalement doubles : d’abord, et toujours selon nos statuts, il s’agit de  « permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir » l’Unité du Droit.

En outre, les membres du Collectif sont « des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants ».

Le CLUD n’est donc ni une énième association d’étudiants ni une association d’enseignants : il s’agit, au contraire, d’un groupement volontaire et engagé d’enseignants, de juristes et d’étudiants tous membres de la même collectivité universitaire. Le Collectif s’est ainsi construit autour de ces deux piliers fondateurs (promotion et réflexions relatives à l’Unité du Droit et propositions et critiques destinées à la progression continue du système d’enseignement du Droit en France) et ce, à partir de 2002 de manière informelle puis, en 2004 de façon officielle.

Dans l’ouvrage «Initiation au Droit ;
introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques»,

MM. Loiseau & Touzeil-Divina, membres du C.A. du CLUD présentent ainsi notre association. Nous en reproduisons ici des extraits (Paris, LGDJ; 2011 ; p. 241).

« Qu’est-ce que le Clud (…) ?
Un objet juridique non identifié ? »

Peut-être ! Avant tout, le Collectif est une association régie, en tant que telle, par le contrat type issu de la Loi du 01 juillet 1901. Depuis sa création (initiée en 2002), elle a pour but « l’échange, le partage, la recherche et l’information mutuelle de ses membres et sympathisants » (article 01 des statuts associatifs). Cette réflexion collective porte alors sur le Droit (de façon générale) et non sur un domaine en particulier d’où l’emploi de l’expression polysémique d’« Unité(s) du (des) droit(s) ». Son fondateur et ses re-fondateurs sont en effet convaincus qu’avant de mettre un qualificatif (public, privé, positif, historique, etc.), c’est le substantif « Droit » qu’il faut magnifier.

Premier pilier :
l’unité du Droit par-delà l’académisme.

Le Collectif cherche en ce sens, depuis 2004 (et de façon plus active depuis 2009), à lutter contre le cloisonnement académique des matières et des branches du Droit par un dialogue constant instauré non entre spécialistes d’un même ensemble et tous, par exemple, universitaires mais entre théoriciens, universitaires, praticiens, politiques, etc. Fondé le 13 mars 2004 (soit deux cents ans jours pour jours après la Loi du 22 ventôse An XII instituant nos Facultés de droit), le Collectif a pour vocation de rassembler des juristes de toutes origines convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités. Alors, le dialogue instauré veut-il dépasser les frontières des Facultés et des « sections » (d’histoire du droit, de droit public ou privé, etc.). Le Clud, à cette fin, n’entend ni oublier ni sous-estimer l’importance de l’Histoire, de la théorie ou encore de la philosophie du Droit, trop souvent délaissées au profit du seul droit positif triomphant. Le Collectif est ainsi persuadé que le métissage juridique est nécessaire. Enfin, l’association ne se veut pas réservée à une parole sublimée et supposée évangélique ou mandarinale et réservée à des universitaires titulaires et agrégés des Facultés de Droit. Initialement fondée par un doctorant convaincu du service public de l’enseignement et de la recherche prêt à s’y investir, l’association reflète encore, y compris dans ses statuts, un dialogue permanent entre l’ensemble des acteurs volontaires de la communauté juridique (universitaire et praticienne). A cette fin, la Présidence du Collectif est-elle multiple et tend-elle à représenter non seulement la summa divisio public / privé mais encore l’intégration au processus de décision d’une Présidence « étudiante » précisément réservée aux usagers du service public concerné.

Second pilier :
la promotion du service public de l’Université.

Le Collectif ne s’intéresse pas qu’à la notion éponyme d’Unité du Droit. Par ses manifestations (colloques, publications, ateliers, journées d’études, ouvrages, etc.), il met également ses moyens au profit du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et de sa promotion. Il se bat pour lui et pour son amélioration. Il recherche constamment (critique et propose) tout ce qui pourrait être fait pour que le système d’enseignement du droit se perfectionne et ce, au profit de tous les membres de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, usagers (étudiants) et personnels administratifs). L’association est ainsi profondément attachée et attentive à l’enseignement juridique au sein des Facultés devenues UFR de Droit et elle a décidé de faire sienne la maxime d’Edouard de Laboulaye selon laquelle : « le professeur est fait pour l’étudiant et non l’étudiant pour le professeur ». En ce sens, le Clud place-t-il l’usager au cœur de sa réflexion sur l’avenir et le devenir de l’enseignement du droit ce dont l’initiation encyclopédique – actuellement dans vos mains – témoigne aisément. Le présent ouvrage est en effet et ainsi une matérialisation optimale de la parfaite combinaison des deux piliers, objectifs ou raisons d’être de son existence ».

Le Collectif et ses publications sont déclarées sous l’ISSN  2116-0147.

[cf. Journal Officiel de la République du 29 mai 2004 (p. 2649)
numéro préfectoral : W863004881
numéro Siret : 820 555 183 00012]

Un peu d’histoire(s)

… de CLUD !

Fondé le 13 mars 2004 (soit deux cents ans jours pour jours après la Loi du 22 ventôse An XII instituant nos Facultés de droit), le Collectif L’Unité du Droit (CLUD) a pour vocation de rassembler des universitaires convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une unité et non dans leurs seules spécificités. Avant cela, le Collectif, a été initié dès 2002 (sans personnalité morale) et fut restructuré en 2009 (acte dit de refondation). Parti de rien avec plus d’idées que de moyens, il a successivement franchi des étapes de plus en plus significatives :

– créé en 2002 de façon totalement informelle par MTD ;

– en 2003, voilà comment nous formalisions nos objectifs :

« avant d’être civil, pénal, ou encore administratif, le droit est en effet toujours « droit ». Qu’il existe des caractéristiques, exorbitantes ou non, propres à chaque « branche » est indéniable mais il ne faut pour autant jamais en oublier l’origine commune. Il nous semble en effet impossible de véritablement saisir, par exemple, la matière du droit administratif des biens sans avoir étudié, au préalable, la question de la propriété privée. De même nous paraît-il dommageable de ne pas connaître les grands principes du droit de la fonction publique lorsque l’on s’occupe du droit du travail dans ses rapports de droit privé. Convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes et publicistes (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit, les membres du CLUD ont décidé de militer activement pour qu’existe, enfin, une collection universitaire d’ouvrages rassemblant des juristes sur un même thème tel que : les biens, le travail, les contrats, le droit procédural, la responsabilité etc… En outre, à une époque où l’on assiste à une constitutionnalisation de toutes les branches du droit, le principe d’Unité ne devrait pas être autant renié. Il est consubstantiel au droit et, de fait, ne doit pas être oublié.

Conséquemment, les objectifs du CLUD sont principalement au nombre de deux :

  • d’abord il s’agit de permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé. Cet objectif se matérialisant principalement par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l’Unité du Droit.
  • En outre les membres du Collectif sont des hommes et des femmes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants.

Ils font ainsi leur la maxime d’Édouard LABOULAYE : « le professeur est fait pour l’étudiant et non pas l’étudiant pour le professeur ».

Les membres du Collectif L’Unité du Droit, espèrent apporter leur contribution, en toute humilité, aux progrès de la science juridique et au service de l’Université et de ses usagers.

Poitiers, 11 décembre 2003″.

– doté en mars 2004 de la personnalité morale et – déjà – sous la houlette du tandem MTD / MS ;
– tombé en sommeil pendant la fin de la thèse dudit MTD ;
– et ressurgi en 2008-9 à Nanterre où il est passé de cinq et dix sympathisants à une quarantaine d’adhérents …
– doté à partir de 2010 de nombreux ateliers, d’un site qui génère du passage et des « clics » ; initiateur de recours juridictionnels qui ont fait parler d’eux ; de projets d’ouvrages, de colloques et conférences collectifs  reconnus …
– en 2011, le CLUD a atteint sa « majorité scientifique » en mettant en place :

  • un site reconnu et visité ;
  • des Conférences jumelées à une Université (au Mans) et à un partenaire presse (LexisNexis) ;
  • une série de colloques internationaux sur le « droit des travailleurs publics & privés » ;
  • un ouvrage d’actes issu de ces colloques ;
  • un ouvrage collectif d’initiation (introduction) au Droit …

– en 2012-2013, le CLUD a poursuivi ses actions et confirmé sa place au sein des associations juridiques nationales et internationales en créant :

– entre 2014 & 2020, le CLUD a confirmé et amplifié ses activités avec :

– en 2019/2020, le CLUD propose 15 activités pour ses 15 années d’existence …

Les STATUTS de l’association
– à jour au 16 février 2017 –
sont consultables ICI.

La liste – à jour au 22 juillet 2024 –
de nos 73 membres se trouve LA.

Nos administrateurs élus
– mandat 2024 –
sont présentés ICI.

Le compte-rendu de la dernière
Assemblée Générale (AG)
du 20 juillet 2024 est LA.

Et parce que parfois quelques témoignages sont les meilleures des présentations, vous trouverez en cliquant LA notre dictionnaire amoureux … du CLUD réalisé
pour le dixième anniversaire de l’association.