Statuts du CLUD (au 23 novembre 2024)
Statuts du CLUD (au 23 novembre 2024)
Statuts de l’association
Collectif L’Unité du Droit (Clud)
Les présents statuts ont pour vocation de régir la vie quotidienne du Collectif :
Les présents statuts ont pour vocation de régir la vie quotidienne du Collectif :
Article premier :
de la fondation :
1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Collectif L’Unité du Droit (Clud) ».
2. L’association repose sur l’échange, le partage, la recherche et l’information mutuelle de ses membres et sympathisants. Elle est formée de juristes essentiellement universitaires (mais aussi praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes, publicistes et historiens (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit. Par-delà le cercle des juristes, le Clud, convaincu de la richesse des échanges et de la nécessité de l’interdisciplinarité, a également vocation à partager sur ses thématiques de réflexions avec des non-juristes.
3. Les objectifs du Clud sont principalement au nombre de trois : d’abord, il s’agit de permettre et de provoquer l’association d’universitaires persuadés d’une nécessaire collaboration des juristes de droits public et privé ; cet objectif se matérialisant notamment par la publication de manuels ou l’organisation de manifestations et de colloques visant à promouvoir l’Unité du Droit. En outre, les membres du Collectif sont des femmes et des hommes déterminés à faire progresser le système contemporain d’enseignement du droit. Ils sont ainsi convaincus que la méthodologie universitaire est à réinventer ou tout du moins à adapter au profit de la science et des étudiants. Enfin, au nom de la promotion et de la défense de l’Université, de la Recherche et des métiers du Droit, le Clud s’engage y compris à agir de façon juridictionnelle (par exemple contre toute réglementation portant atteinte aux libertés universitaires).
4. L’association « est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations » (article premier, titre premier de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association). Elle est sous le régime de la loi précitée et du décret du 16 août 1901. Sa durée n’est pas limitée. Son siège social est fixé au domicile de son Président. Son siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article deuxième :
des différents adhérents
1. L’association se compose de membres originels, refondateurs et d’adhérents. Son accès est libre à quiconque poursuit les mêmes buts.
2. Les membres dits originels sont ceux qui ont créé l’association et l’ont animée du 01 mars 2004 au 01 janvier 2009. Les membres refondateurs sont ceux qui ont accompagné le processus de refonte au 13 mars 2009.
3. Pour être adhérent, il faut recueillir la cooptation d’un des membres du Clud. L’admission doit ensuite être approuvée (à l’unanimité) par le Conseil d’Administration (C.A.). La cotisation annuelle minimum est fixée à quinze euros (15 €) pour tout membre. Elle est exigible au 01 janvier de chaque année. A l’avenir, les cotisations annuelles ne pourront être décidées que par décision de l’Assemblée Générale (A.G.).
Article troisième :
de la qualité de membre
1. La qualité de membre de l’association se perd par le décès, la démission et la radiation.
2. En cas de trouble grave, le C.A., lui seul et à l’unanimité moins une voix, se réserve le droit de demander le départ d’un adhérent qui ne poursuivrait pas ses vues et ne respecterait pas son éthique.
3. Un membre ne donnant plus aucune nouvelle (malgré des relances) et ne répondant à aucun appel à cotisation ni aucun courrier ou courriel pendant plus d’une année est également considéré comme radié, à sa demande tacite, de la liste des membres actifs.
4. Par ailleurs, toute personne, sans cotiser, peut être considérée comme sympathisant au Collectif L’Unité du Droit et participer (à l’exception des votes) à ses activités.
Article quatrième :
du Conseil d’administration (C.A.) et du Bureau Exécutif (B.E.)
1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de membres, élus au scrutin secret (majoritaire) pour six et trois ans (selon leurs fonctions) par l’A.G. En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les anciens membres élus au Conseil d’administration et les membres originels appartiennent d’office au C.A. à moins d’un refus expressément signifié de leur part.
2. Élections : au sein dudit C.A. sont élus onze membres :
– un Président et un Vice-Président, élus pour six ans,
– ainsi qu’un Président et un Vice-Président « Étudiants »,
– un « Gardien des Épitoges » (Gep ; ex. chargé de la Politique éditoriale),
– un Trésorier,
– un Délégué à la protection des données (Dpd),
– un Référent « Égalité & Discriminations » (Red),
– un Haut-Commissaire aux « ka-kémonos « largo sensu » & the goodies » (Hc-kk),
– un Vrai Représentant Président (Vrp) des membres non-présidents stricto sensu et des sympathisants & alii,
– ainsi qu’un Haut-Commissaire à la Communication & au Pamplemousse (Hc-cp).
Les neuf dernières fonctions sont élues pour un mandat de trois années et toutes s’entendent au féminin comme au masculin.
3. Au sein du C.A., est constitué un Bureau Exécutif (B.E.), exclusivement formé du Président, du Vice-Président et du Président « Etudiant ». Le B.E. est chargé de veiller à l’action continue du Collectif. Il est l’émanation exécutive du C.A. dont il applique les décisions.
Article cinquième :
des prérogatives du Conseil d’Administration
1. Le C.A. se réunit chaque fois qu’il le désire à la demande de la moitié, au moins, de ses membres ou lorsqu’il est convoqué par son Président.
2. Quorum : la présence du quart des membres élus du C.A. (et non du quart des membres élus et de droit du C.A.) est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et par l’un des membres. En cas d’absence, des délégations ou pouvoirs peuvent être enregistrés.
3. Le Conseil d’Administration a pour vocation de fixer les grandes lignes de l’activité du Clud. En cas de partage des voix, son Président est doté d’une voix délibérative. Seul le C.A. peut décider, à la majorité des voix, de l’entrée d’un nouveau membre dans le Collectif. Seul le C.A., enfin, peut décider, à l’unanimité, d’une modification statutaire.
Article sixième :
des Présidences du Collectif
1. Le Président du Collectif et le Vice-Président sont élus pour six ans. Ils sont membres de droit du C.A. et du B.E. et incarnent sa Présidence.
2. Le Président et / ou le Vice-Président représentent l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président possède une voix délibérative en cas de partage lors des réunions de l’A.G., du C.A. et du B.E. Il est responsable, avec l’un des membres volontaires du C.A., du secrétariat exécutif du Collectif. Il peut, enfin, prononcer la dissolution de l’association.
3. Le Président et le Vice-Président « Étudiants » sont élus pour trois ans. Ils doivent impérativement être inscrits dans une Université de l’Union Européenne ou avoir soutenu leur dernier diplôme depuis moins de trois ans.
4. Outre les Vice-Présidents et les Présidents, appartient de droit au C.A. un Trésorier, (chargé, avec le Président, de la comptabilité et d’engager notamment les finances du Clud devant les organismes bancaires).
Article septième :
de « l’Assemblée Générale »
1. L’A.G. de l’association comprend tous ses membres (à jour de leurs cotisations). Elle se réunit de manière libre, chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins de ses membres ou par son Président. Son ordre du jour est libre mais peut être présenté et dirigé par le B.E. Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
2. L’A.G. se réunit au moins une fois par année.
Article huitième :
des dépenses
1. Les dépenses sont ordonnées et exécutées par le Président, le Vice-Président et le trésorier. Ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article neuvième :
de la comptabilité
1. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses. Pour la gestion courante et la vie du Collectif, l’association dispose d’un compte (avec chéquier) dans un établissement bancaire français. Toutes les recettes (cotisations et dons manuels) sont déposées sur ce compte.
2. Seuls le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont habilités à « signer » et à engager financièrement l’association. Toutefois, par mesure de souplesse, le C.A., à l’unanimité, peut décider, d’octroyer une habilitation à tout autre membre de l’association qu’il jugera opportun.
Article dixième :
de l’évolution
1. Le Président et/ou le Vice-Président est/sont tenu(s) de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
2. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Article onzième :
du changement statutaire
1. Les présents statuts sont révisables selon la procédure suivante : tout adhérent désireux d’opérer une modification statutaire en informe la Présidence ou le secrétariat qui transmet à la Présidence. Le Président convoque ensuite le C.A. qui décide à l’unanimité de l’opportunité d’un tel changement. La proposition de modification statutaire, retenue par le bureau, est ensuite soumise à l’approbation de l’A.G. qui doit statuer dans les plus brefs délais.
2. En cas de vote favorable, et conformément à l’article 10, le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Article douzième :
des ressources
1. Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les éventuelles subventions de l’État, des régions, des départements, des communes (et de leurs établissements publics) ainsi que les dons manuels et les subventions des Universités de l’Union Européenne et des Ministères de la Recherche et de l’Enseignement (supérieur) (Éducation Nationale) des États membres de ladite Union ainsi que de tout organisme privé ou public implanté dans les secteurs universitaires et / ou juridiques et cherchant à les faire progresser.
Article treizième :
de la dissolution
1. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision de son Président ou par l’A.G., à l’unanimité moins une voix (et si elle a été convoquée spécialement à cet effet). L’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi.
2. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Pour conjurer le sort national, elle ne peut avoir lieu le jour d’une élection européenne.
Article quatorzième :
des rétributions
1. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
2. Seules les dépenses matérielles (dûment justifiées) accomplies pour l’association et en son nom pourront faire l’objet de dédommagements.
Article quinzième :
de la communication
1. Le Clud dispose d’un média interne (nommé « Cahiers de l’Unité du Droit » (http://unitedudroit.org/cahiers/Clud.pdf)) déposé et référencé sous l’Issn 2116-0147.
2. Il dispose aussi d’un site Internet principal (http://www.unitedudroit.org) afin de tenir informés ses membres et sympathisants.
Article seizième :
des Éditions
1. Le Clud dispose d’éditions propres (« Éditions L’Épitoge » (http://l-epitoge.com)). Celles-ci forment l’un des ateliers permanents du Collectif L’Unité du Droit et ont pour vocation notamment première la diffusion d’écrits scientifiques mettant en œuvre les activités du Clud et la notion même d’Unité du Droit. Cela dit, les Éditions ont aussi vocation à publier des écrits émanant de non-membres du Clud après avis favorable en ce sens du C.A. ou, à défaut en cas d’urgence éditoriale, du B.E.
2. En outre, le Clud engage avec les Éditions Lextenso un partenariat à fins de diffusion et de promotion éditoriales.
Article dix-septième :
des ateliers
1. Le Clud est constitué d’au moins cinq ateliers permanents :
– le premier relatif à l’enseignement du droit (« Université & Enseignement du Droit ») ;
– le deuxième à la ou aux notions d’Unité du Droit (« Unité(s) du Droit »),
– le troisième au(x) « Droit(s) des travailleurs » (avec un sous-groupe constitué à compter de 2024 et relatif aux droits des artistes dans leurs relations de travail),
– le quatrième à la fonction éditoriale (cf. supra article 16 ; Éditions l’Épitoge)),
– et le cinquième aux études portant sur les questions de Laïcité(s) (à travers le dénommé Laboratoire d’Analyses Indépendant sur les Cultes et la Laïcité),
2. Outre ces formations, le Clud peut constituer autant d’ateliers que le C.A. trouve opportun de créer. Au sein de chaque atelier est désigné par les membres du Clud qui le composent un représentant ou responsable qui a, de droit – et s’il le désire – sa place au C.A. et ce, s’il n’y est pas déjà au titre d’une fonction élective (Président, Vice-Président, Trésorier, etc.).
Article dix-huitième :
liens associatifs
1. Le Clud se réjouit de la création de l’association « Laboratoire Méditerranéen de Droit Public » (Lm-Dp) qui fut, de 2012 à 2016, un atelier du Collectif l’Unité du Droit. Le Clud accepte la proposition du Lm-Dp d’être son association « marraine » et s’engage (financièrement et matériellement notamment) par le biais – entre autres – de ses Éditions L’Épitoge, qui abritent la Revue Méditerranéenne de Droit Public, à continuer à aider les travaux du Lm-Dp qui s’engage, de son côté, à conserver des liens de fidélité.
2. Par ailleurs, selon l’alinéa 02 de l’article 08 des statuts du Lm-Dp : « afin que le Clud soit représenté et qu’une continuité soit matérialisée, deux membres du Bureau du Lm-Dp au moins doivent être membres dudit Collectif ». Le Collectif L’Unité du Droit en prend acte.
3. De surcroît, à compter du 10 octobre 2024, le Clud engage également un partenariat avec l’association Vie – Droit – Mort (Vdm) en lui offrant, en particulier, l’appui de ses éditions.
4. À cette fin, l’un des membres du Conseil d’administration de Vdm est l’un des membres du Clud qui le représente.
Article dix-neuvième :
de Fidelitatis
1. L’association proclame sa fidélité aux Lois de la République. Elle affirme l’Égalité et défend la dignité de la personne humaine. Toute action d’un membre qui contrarierait ou renierait ces principes entraînerait la radiation immédiate de ce dernier.
Les présents statuts ont été rédigés par le Pr. Mathieu Touzeil-Divina,
fondateur et actuel Président du Clud. Ils ont été originellement rédigés le 13 mars 2004
puis modifiés et approuvés par les membres du C.A. dit de refondation, le 13 mars 2009.
Ils ont subi une novation lors de l’AG du 26 février 2017
& leur dernière modification et actuelle présentation date du 23 novembre 2024.
AG du 16 février 2017 – Collectif L'Unité du Droit (CLUD)
[…] Les nouveaux statuts adoptés et modifiés sont en ligne ici. […]
La direction du CLUD (au 09 juillet 2017) – Collectif L'Unité du Droit (CLUD)
[…] l’article 04 de nos statuts, sont élus six membres pour former le C.A. […]
AG (18 juin 2020)
[…] est proposé – en ligne – de procéder à de nouvelles élections de nos représentants. Selon l’article 04 de nos statuts, avaient été précédemment élus six membres pour former le C.A. : un Président, un […]
Les administrateurs du Clud au 14 juillet 2021
[…] l’article 04 de nos statuts, sont élus six membres pour former le C.A. […]
Assemblée Générale du Clud (23 novembre 2024)
[…] –(membres permanents et de Droit du CA selon l’article 4, alinéa 1er des statuts) […]