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Justice(s)



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  • Brève sous C.E., 28 décembre 2009, Sylvanie (req. n°322603.)
    Le CLUD enrichit son site d’une rubrique "Justice(s)" destinée à faire état de l’un de nos (nombreux) objectifs en matière d’Unité(s) du Droit. En (...)

Brève sous C.E., 28 décembre 2009, Sylvanie (req. n°322603.)

Cette brève se propose d’évoquer un arrêt du Conseil d’État rendu le 28 décembre dernier à l’occasion duquel celui-ci se prononçait en qualité de juge de cassation sur une ordonnance de référé rendue par le (...)



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